Table des matières concernant "agro-industrie" (Tout depuis 1995)

Non-descripteurs : industrie agricole
industrie agroalimentaire
industrie de la transformation agricole
transformation de produit agricole
 
Tout depuis 1995
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Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Crise de la dioxine - Indemnités dues par l'État aux fabricants d'aliments pour bétail (3-3655)      
    Question écrite de M. Willems à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4822 3-55 p. 4822 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 4997 3-56 p. 4997 (PDF)
Industrie agro-alimentaire - Transmissibilité des maladies - Contrôle (2-358)      
    Question écrite de M. Maertens à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-10
p. 419-420 2-10 p. 419-420 (PDF)
L'affaire de la dioxine (Traitement de la crise de la dioxine - Report du procès contre des industriels par le tribunal correctionnel de Gand [Dossier Verkest]) (2-1156)      
    Question orale de M. Happart à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-249
p. 22-23 2-249 p. 22-23 (PDF)
La contamination éventuelle d'exploitations de producteurs de pommes de terre (Flétrissement bactérien) (3-2)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-10
p. 19-21 3-10 p. 19-21 (PDF)
Les changements climatiques et leurs effets sur l'agriculture, et la sécurité alimentaire et la coordination au niveau européen en la matière (Législation européenne sur les semences : risques liés à la perte de biodiversité - Droits des brevets) (5-1021)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-82 COM
p. 7-9 5-82 COM p. 7-9 (PDF)
Projet de loi confirmant les dispositions relatives aux cotisations obligatoires de l'arrêté royal du 15 octobre 2000 relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (Confirmation obligatoire dans les six mois de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté) (2-759)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
2-759/1
p. 1 2-759/1 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck
2-759/2
p. 1 2-759/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Maertens
2-759/3
p. 1-4 2-759/3 p. 1-4 (PDF)
    Texte adopté par la commission
2-759/4
p. 1 2-759/4 p. 1 (PDF)
    Décision de ne pas amender
2-759/5
p. 1 2-759/5 p. 1 (PDF)
    Evocation
2-119
p. 81 2-119 p. 81 (PDF)
    Discussion générale
2-124
p. 83 2-124 p. 83 (PDF)
    Examen des articles
2-124
p. 83 2-124 p. 83 (PDF)
    Vote
2-125
p. 57 2-125 p. 57 (PDF)
  2-125
p. 106 2-125 p. 106 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (Institut international de recherche ayant pour mandat d'améliorer la conservation et l'utilisation de la diversité génétique pour le bien-être des générations actuelles et futures) (3-1605)      
    Projet
3-1605/1
p. 1-19 3-1605/1 p. 1-19 (PDF)
    Rapport de M. Galand
3-1605/2
p. 1-4 3-1605/2 p. 1-4 (PDF)
    Texte adopté par la commission
3-1605/2
p. 4 3-1605/2 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
3-165
p. 24 3-165 p. 24 (PDF)
    Examen des articles
3-165
p. 24 3-165 p. 24 (PDF)
    Vote
3-165
p. 42 3-165 p. 42 (PDF)
  3-165
p. 71 3-165 p. 71 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (Secteur financier) (5-2842)      
    Projet non évoqué par le Sénat
      a. Modification de lois relatives au secteur financier : loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement ; loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances ; loi du 2 janvier 1991 relative au marché de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire ; loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire ; loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme ; loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances ; loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement ; loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique ; loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ; loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers ; loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés ; loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle ; loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition ; loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses ; loi du 31 janvier 2009 relative à la continuïté des entreprises ; loi du 16 février 2009 relative à la réassurance ;
5-2842/1
p. 1 5-2842/1 p. 1 (PDF)
      b. Loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique aux systèmes de paiement ; loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques ; loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement ; lois sur le Conseil 'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Code des impôts sur les revenus 1992 ; Code des sociétés - La grande majorité des dispositions modificatives vise à mettre les lois précitées en concordance avec la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (il s'agit principalement d'effectuer une mise à jour des références) - Modification de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale : statut et composition du Collège de résolution créé comme nouvel organe de la BNB ; statut des astreintes que la Banque nationale peut imposer aux établissements financiers ; date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires - Dispositions modificatives liées à l'application, au secteur des finances, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers visant à encadrer la spéculation sur les denrées alimentaires en vue d'accroître la transparence sur les marchés de matières prémières et de contribuer à l'intégrité du marché et au bon fonctionnement des marchés - Fonctionnement de la FSMA - Exécution de l'arrêt de la CJUE : remédier à l'incompatibilité des dispositions fiscales relatives aux dépôts d'épargne réglementés au regard de la libre prestation de services au sein de l'Espace économique européen - Transposition partielle de la directive 2013/36/UE - Voir aussi doc. 5-2843
5-2842/1
p. 1 5-2842/1 p. 1 (PDF)
    Non-évocation
5-151
p. 108 5-151 p. 108 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Modification de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique - Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 - Assentiment à l'accord de coopération du [...] entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale - Transposition partielle de la directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Voir aussi doc. 5-2842) (5-2843)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
5-2843/1
p. 1 5-2843/1 p. 1 (PDF)
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe
5-2843/2
p. 1 5-2843/2 p. 1 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale
5-2843/3
p. 1-2 5-2843/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-150
p. 42 5-150 p. 42 (PDF)
    Examen des articles
5-150
p. 42 5-150 p. 42 (PDF)
    Vote
5-151
p. 10 5-151 p. 10 (PDF)
  5-151
p. 81 5-151 p. 81 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    a. [TELECOMMUNICATION, ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS PUBLIQUES (Télécommunications mobiles de la troisième génération : adjudication des licences UMTS et utilisation partagée de sites d'antennes; modification loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Loterie nationale : augmentation de la rente de monopole; répartition des bénéfices) - PROTECTION DE LA CONSOMMATION, SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT (Prime pour la conversion de véhicules vers une alimentation LPG - Infractions lors de l'enregistrement d'officines : sanctions; modification AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir - Redevance sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux : modification art. 224, loi du 12 août 2000 - Documentation de base des officines : formulaire magistral; modification loi du 25 mars 1964 sur les médicaments; inspection pharmaceutique) - MOBILITE ET TRANSPORT (Réglementation de la navigation aérienne civile : enquêtes sur accidents et licences de pilote - Financement du projet TGV)]
2-600/1
p. 1 2-600/1 p. 1 (PDF)
    b. [AFFAIRES ECONOMIQUES (INS : enquête socio-économique générale; accès aux données administratives; modification loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et loi du 15 janvier 1990 relative à la Banque-carrefour de la sécurité sociale) - AFFAIRES SOCIALES, FONCTION PUBLIQUE ET FINANCES (Indexation des allocations sociales : modification lois des 2 août 1971 et 1 mars 1977) - DEFENSE NATIONALE (Transfert de membres du personnel de l'IBPT occupés au Service Radio Maritime à la Défense nationale) - EMPLOI ET TRAVAIL (Plan avantage à l'embauche et plans +2, +3 : prolongation - Elargissement du champ d'application des plans +1, +2, +3 aux ressortissants étrangers régularisés - Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand : accès aux régularisés du Fonds budgétaire interdépartemental - Agences locales pour l'emploi : financement des dépenses de chômage; mise au travail d'étrangers - Convention de premier emploi (Plan Rosetta - Modification loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi) - Fonds budgétaires : Fonds pour l'emploi - Accord de coopération concernant la convention de premier emploi)]
2-600/1
p. 1 2-600/1 p. 1 (PDF)
    c. [AFFAIRES SOCIALES ET PENSIONS (Politique des médicaments et modification loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 : système de remboursement de référence pour médicaments génériques, récupération en cas de dépassement du budget, cotisation sur le chiffre d'affaires, franchise fiscale - Exécution des accords sociaux relatifs au secteur soins de santé - Hôpitaux : communication de données statistiques par le gestionnaire au conseil médical, prix de la journée d'entretien : accords sectoriels - Banque-carrefour : liste des communications de données sociales à caractère privé - Responsabilisation des parastataux : statut du personnel - Chômage des ouvriers mineurs et assimilés résultant de causes économiques : cotisation patronale; modification AR du 10 janvier 1945 - Financement alternatif de la sécurité sociale - Pensions : cotisation de solidarité; modification art. 68, loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales) - INTEGRATION SOCIALE (Demandeurs d'asile : exploitation et location multiple d'un même logement punissable; organisation de l'accueil par le secteur privé; résidence obligatoire dans un centre d'accueil; ouverture de programmes fédéraux d'aide à l'emploi; réquisition d'immeubles abandonnés; modification loi des étrangers du 15 décembre 1980, loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des recours accordés par les CPAS) - FINANCES (Financement du passage à l'euro fiduciaire) - COOPERATION INTERNATIONALE (Coopération bilatérale indirecte et cofinancement des ONG pour leurs activités en Belgique : modification loi du 25 mai 1999) - AGRICULTURE (Recettes du Fonds d'indemnisation d'entreprises touchées par la crise dioxine : complément à la loi du 3 décembre 1999)]
      Projet transmis par la Chambre des représentants
2-600/1
p. 1 2-600/1 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Siquet
      Recettes du Fonds d'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
2-600/4
p. 36-37 2-600/4 p. 36-37 (PDF)
    Texte corrigé par les commissions
2-600/7
p. 1-42 2-600/7 p. 1-42 (PDF)
    Décision de ne pas amender
2-600/13
p. 1-43 2-600/13 p. 1-43 (PDF)
    Evocation
2-84
p. 83-84 2-84 p. 83-84 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1254)      
    n. FINANCES (articles 30 à 34) Biocarburants : promotion de l'utilisation dans les transports ; objectifs de référence ; réduction des accises ; projets à vocation agro-industrielle (nouveaux débouchés pour nos productions agricoles) ; perspective d'un développement durable
      Projet évoqué par le Sénat
3-1254/1
p. 14-17 3-1254/1 p. 14-17 (PDF)
    Rapport de Mme Zrihen
      Mesures relatives aux biocarburants - Réduction des accises - Neutralité budgétaire - Système du cliquet inversé
3-1254/4
p. 2 3-1254/4 p. 2 (PDF)
  3-1254/4
p. 3-4 3-1254/4 p. 3-4 (PDF)
  3-1254/4
p. 7-9 3-1254/4 p. 7-9 (PDF)
    Discussion générale
      Mesures relatives aux biocarburants - Réduction des accises - Neutralité budgétaire - Système du cliquet inversé
3-120
p. 20-21 3-120 p. 20-21 (PDF)
  3-120
p. 23 3-120 p. 23 (PDF)
  3-120
p. 26 3-120 p. 26 (PDF)
  3-120
p. 30 3-120 p. 30 (PDF)
  3-120
p. 30 3-120 p. 30 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1552)      
    Projet évoqué par le Sénat
      zzq. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (articles 196 à 199) Opérateurs du secteur des carrières : produits destinés à l'alimentation animale, au secteur agro-alimentaire et à l'amendement des sols - Prestataires de services qui n'exercent pas leurs activités au sein de leur unité d'établissement mais dans les unités d'établissement d'autres opérateurs de sorte que leur contribution anuelle ne peut être soumise au système du bonus-malus
4-1552/1
texte 4-1552/1 texte (PDF)
    Rapport de Mme Cindy Franssen
4-1552/4
p. 1-17 4-1552/4 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi ajoutant des dispositions relatives aux acides gras trans à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et à l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Acides gras trans) (5-2309)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
5-2309/1
p. 1-14 5-2309/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, ainsi que l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, en vue de limiter la teneur des aliments en acides gras trans, en huile de coco et en huile de palme (5-2008)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-2008/1
p. 1-9 5-2008/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (6-128)      
    Proposition de Mme Elisabeth Meuleman et de M. Bert Anciaux
6-128/1
p. 1-11 6-128/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (7-45)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-45/1
p. 1-11 7-45/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (4-1027)      
    Proposition de MM. Paul Wille, Wouter Beke, Berni Collas, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Jean-Jacques De Gucht et et Mme Margriet Hermans
4-1027/1
p. 1-25 4-1027/1 p. 1-25 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Roland Duchatelet et consorts
4-1027/2
p. 1 4-1027/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (5-26)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-26/1
p. 1-25 5-26/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (4-1015)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Philippe Mahoux
4-1015/1
p. 1-7 4-1015/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 11 de Mme Olga Zrihen
4-1015/2
p. 1-3 4-1015/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 12 à 14 de Mme Marleen Temmerman
4-1015/2
p. 4-5 4-1015/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 17 de M. Josy Dubié
4-1015/3
p. 2 4-1015/3 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 15, 16 et 18 de Mme Olga Zrihen
4-1015/3
p. 1-2 4-1015/3 p. 1-2 (PDF)
  4-1015/3
p. 2 4-1015/3 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
5-333/1
p. 1-7 5-333/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Dominique Tilmans
5-333/2
p. 1-2 5-333/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 9 de Mme Sabine de Bethune
5-333/2
p. 2-4 5-333/2 p. 2-4 (PDF)
    Amendement n° 10 de M. Bert Anciaux
5-333/3
p. 1 5-333/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 13 de M. Piet De Bruyn et consorts
5-333/4
p. 2 5-333/4 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12 de Mme Nele Lijnen
5-333/4
p. 1-2 5-333/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 29 de Mme Olga Zrihen
5-333/5
p. 1-5 5-333/5 p. 1-5 (PDF)
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
5-333/6
p. 1-18 5-333/6 p. 1-18 (PDF)
    Texte adopté par la commission
5-333/7
p. 1-5 5-333/7 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
5-17
p. 44-47 5-17 p. 44-47 (PDF)
    Vote
5-17
p. 48 5-17 p. 48 (PDF)
  5-17
p. 49 5-17 p. 49 (PDF)
 
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