Table des matières concernant "mariage de complaisance" (Législature 2003-2007)

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mariage blanc

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	Documents législatifs	Annales	Questions écrites
100 ans de Conseils des femmes (3-1749)
Rapport de Mmes Anseeuw et de Bethune	3-1749/1 p. 1-71
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Contrôle des abus de procédures d'immigration		3-77 p. 19
Epouses et fiancées "importées" - Demandes - Renforcement de la politique (Lutte contre les mariages blancs) (3-2817)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3718
Fiancées et fiancés "importés" (Traitement des statistiques à l'Office des étrangers - Transposition des directives 2004/38/CE et 2003/86/CE) (3-3201)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4299-4300
Immigration secondaire - Regroupement familial - Constitution d'une famille (Mariage avec un étranger - Mariage blanc) (3-44)
Question écrite de M. Buysse à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 87-88
L'annulation de mariages de complaisance contractés (Citations par les parquets - Bruxelles - Chiffres divergents entre la Wallonie et la Flandre) (3-924)
Demande d'explications de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 57-58
L'approche globale de la traite des êtres humains, de la prostitution et des mariages de complaisance (3-678)
Question orale de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-102 p. 35-37
L'incrimination des mariages de complaisance (3-216)
Question orale de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-44 p. 14
La criminalisation des mariages simulés (Etrangers tentant d'obtenir ainsi un permis de séjour) (3-274)
Question orale de Mme Van dermeersch à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-51 p. 19-20
La non-réalisation des initiatives annoncées en matière de regroupement familial (Renforcement de la législation) (3-816)
Question orale de M. Buysse à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-130 p. 20-21
La traite des êtres humains et la fraude de visas
Réponse du gouvernement aux recommandations du Sénat		3-3 p. 11
		3-13 p. 18-19
		3-28 p. 75
La traite des êtres humains et la fraude de visas (3-547)
Rapport de Mme Thijs et de M. Wille	3-547/1 p. 1-37
Annexes	3-547/2 p. 1-67
Discussion		3-72 p. 4-7
Vote sur les recommandations de la commission		3-73 p. 50
		3-73 p. 62
Réponse du gouvernement à une résolution du Sénat		3-154 p. 90
Le fonctionnement de la Cellule "Mariages blancs" à Anvers et à Gand (Pourcentage plus élevé de refus opposés aux demandes de mariage à Anvers) (3-1905)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 54-56
Les déclarations de mariage (Mariage d'un allochtone naturalisé, contracté à l'étranger - Transcription du mariage - Enquête du parquet sur la validité du mariage) (3-145)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-44 p. 66-70
Les mariages blancs (Mariages mixtes - Droit de séjour obtenu illégalement - Accueil et accompagnement des victimes - Maisons de justice - Accord de coopération - Rôle de la police) (3-417)
Question écrite de Mme Bousakla à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-81 p. 7-9
Les mariages forcés (3-772)
Question orale de Mme Defraigne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-123 p. 14-15
Les mariages simulés et les mariages forcés (Abus du droit de regroupement familial comme canal de migration) (3-150)
Question orale de Mme Bousakla à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-38 p. 23-25
Mariages blancs - Nombre de dossiers - Scénario - Mentions au Registre national (3-2904)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3631-3632
Mariages blancs - Nombre de dossiers - Scénario - Mentions au Registre national (Rôle de l'Office des étrangers) (3-2905)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3642
Réponse			Bul. 3-48 p. 4040-4041
Mariages de complaisance - Chiffres 2005 (Demandes d'enquête - Dossiers négatifs) (3-4216)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5738
Réponse			Bul. 3-64 p. 6184-6185
Mariages de complaisance - Chiffres de 2006 (3-6573)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-85 p. 9301-9302
Mariages de complaisance - Chiffres pour 2004 (Demandes d'enquête - Dossiers négatifs) (3-3192)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4234
			Bul. 3-62 p. 5737
Réponse			Bul. 3-64 p. 6181
Mariages de complaisance - Scénario - Dossiers reconnus et refusés - Nombres (3-7509)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10364
Mariages de complaisance - Suites judiciaires - Chiffres - Ecart entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles (3-2972)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3877
Réponse			Bul. 3-57 p. 5116-5117
Mariages de complaisance - Suites judiciaires - Chiffres - Écart entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles (3-2973)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3881
Réponse			Bul. 3-48 p. 4044-4045
Mariages de complaisance et mariages forcés - Demandes en annulation - Durée de la procédure (3-3021)
Question écrite de Mme Bousakla à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3957-3958
Réponse			Bul. 3-65 p. 6310-6311
Mariages simulés - Refus (Données statistiques - Articles 63 et 167 du Code civil - Décision de l'état civil - Possibilité de recours) (3-348)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 284-285
Projet de loi insérant un article 391sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé (3-2129)
Projet évoqué par le Sénat	3-2129/1 p. 1
Rapport de M. Mahoux	3-2129/2 p. 1-7
Texte adopté par la commission	3-2129/2 p. 7
Décision de ne pas amender	3-2129/3 p. 1
Evocation		3-210 p. 152
Discussion générale		3-213 p. 53-55
Examen des articles		3-213 p. 55
Vote		3-213 p. 65
		3-213 p. 98
Projet de loi modifiant la loi du 15 decembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Mariage blanc : sanctions pénales) (3-1477)
Projet non évoqué par le Sénat	3-1477/1 p. 1
Non-évocation		3-140 p. 95
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)
Projet évoqué par le Sénat	3-1786/1 p. 1
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Durant	3-1786/2 p. 1-15
Amendements n°s 14 à 23 de M. Hugo Vandenberghe	3-1786/2 p. 27-34
Amendements n°s 24 à 32 de Mme Jansegers et de M. Buysse	3-1786/2 p. 35-38
Amendements n°s 5 à 13 de M. Delpérée	3-1786/2 p. 15-26
Rapport de M. Collas	3-1786/3 p. 1-76
Décision de ne pas amender	3-1786/4 p. 1
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Examen des articles		3-178 p. 65-94
Evocation		3-179 p. 42-43
Vote et déclarations de vote de MM. Wille et Coveliers		3-179 p. 29-30
Votes réservés		3-179 p. 7-12
		3-179 p. 20-29
Proposition de loi insérant un article 321bis dans le Code pénal en vue de la répression des mariages de complaisance (Droit de séjour) (3-382)
Proposition de Mme De Schamphelaere	3-382/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'article 23 du Code de la nationalité belge en vue de la répression des mariages de complaisance (3-383)
Proposition de Mme De Schamphelaere	3-383/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions relatives au regroupement familial (3-1001)
Proposition de M. Creyelman et consorts	3-1001/1 p. 1-16
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les mariages fictifs (Condition d'âge - Suppression du droit de séjour permanent pour les parents en ligne ascendante) (3-354)
Proposition de M. Germeaux	3-354/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de décourager les mariages de complaisance (Lutte contre les mariages blancs et contre le recours abusif au regroupement familial comme canal de migration) (3-1078)
Proposition de Mme Bousakla	3-1078/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code pénal en vue de faire obstacle aux mariages forcés (Code civil, articles 146bis et 184 - Code pénal, article 321bis [nouveau]) (3-650)
Proposition de Mme Bousakla et de M. Vandenhove	3-650/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité ainsi que le Code pénal en vue d'ériger le mariage de complaisance en délit (3-498)
Proposition de Mme Defraigne	3-498/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux mariages de complaisance (Lutte) (3-1276)
Proposition de M. Chevalier	3-1276/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux victimes de mariages forcés et d'enlèvements familiaux vers l'étranger (Accueil et accompagnement en Belgique - Conclusion d'accords avec certains pays) (3-1765)
Proposition de Mme Bousakla et de M. Lionel Vandenberghe	3-1765/1 p. 1-3

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