Table des matières concernant "Kosovo" (Tout depuis 1995)

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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 juin 2008 (Conséquences du référendum négatif sur le Traité de Lisbonne en Irlande et processus de ratification du Traité - Problématique de l'augmentation exorbitante des prix de l'énergie et de l'alimentation - Négociations d'adhésion avec des pays des Balkans occidentaux : Serbie - Adhésion de la Slovaquie à l'euro - Politique européenne de voisinage - Relations avec l'Europe de l'Est : partenariat - Justice et affaires intérieures - Politique migratoire; "directive retour" - Directive relative au temps de travail - Profil des nouvelles fonctions prévues dans le Traité de Lisbonne - Corporate social resonsability - Implantation de la Galileo Supervisory Authority - Maintien du pouvoir d'achat et mécanisme d'indexation - Position à l'égard des Jeux olympiques en Chine - Turquie - Aide au développement - Paquet Energie et Climat - Biocarburant - Coopération avec Israël - Lutte contre le terrorisme, défense et sécurité - Politique euroméditerranéenne - Justice, liberté et sécurité) (4-809)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
 4-809/1
p. 1-44
Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement du 14 décembre 2007 (4-472)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
 4-472/1
p. 1-43
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Participation de la Belgique aux opérations internationales avec l'ONU, l'OTAN et l'UE
 4-42
p. 16
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Militaires belges opérant dans des missions à l'étranger (Congo, Afghanistan, Liban, Kosovo, Bosnie)
 3-182
p. 4-5
    Discussion
      Militaires belges opérant dans des missions à l'étranger (Congo, Afghanistan, Liban, Kosovo, Bosnie)
 3-184
p. 33-34
  3-184
p. 34
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Participation de la Belgique à la gestion de crise civile et policière au Kosovo
 4-10
p. 8
    Discussion
      Participation de la Belgique à la gestion de la crise civile et policière au Kosovo
 4-11
p. 47-48
      Question du Kosovo
 4-11
p. 65
      Situation du Kosovo
 4-11
p. 26
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Situation en Bosnie, au Kosovo et en Macédoine
 2-233
p. 13
Kosovo - Armement - Position des États-Unis - Position de l’OTAN (4-819)      
    Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
 QE 4-819
Kosovo - Armement - Position des États-Unis - Position de l’OTAN (4-820)      
    Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
 QE 4-820
Kosovo - Macédoine - Troupes belges (3-818)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-14
p. 924-925
Kosovo - Mission de l'OTAN - Réduction du nombre de soldats - Calendrier - implications pour le contingent belge - Implications budgétaires - Opération Eulex - Renforcement de la participation belge - Forces militaires du Kosovo - Évaluation (4-3726)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
 QE 4-3726
L'aggravation de la situation au Kosovo et le rôle que la Belgique peut jouer (OTAN)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-196
p. 5678-5681
L'avenir du Kosovo (3-1482)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-212
p. 15-17
L'envoi du deuxième bataillon de commandos au Kosovo (Respect des recommandations de la commission d'enquête sur le Rwanda - Sécurité des soldats) (2-1153)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
 2-247
p. 16-19
L'extradition de M. Veselin Vukotic vers la Serbie (Serbe soupçonné d'avoir abattu à Saint-Gilles M. Enver Hadri, Kosovar et militant pour les droits de l'homme) (4-577)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
 4-60
p. 19-21
L'inscription des Kosovars qui résident légalement dans notre pays et les modalités d'octroi de la nationalité à ceux-ci (Difficultés pour l'obtention des documents) (3-1813)      
    Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-181
p. 24-26
L'intervention de l'OTAN au Kosovo      
    Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
      Retrait
 1-260
p. 7561
L'octroi de visas aux Kosovars par l'ambassade de Belgique à Belgrade (2-967)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
 2-202
p. 15-16
L'équipement des chasseurs F-16 engagés au Kosovo (Projectiles à guidance laser)      
    Question orale de M. Goris à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
 1-263
p. 7649-7650
La Présidence portugaise de l'Union européenne - 2ème semestre 2007 - La Présidence slovène de l'Union européenne - 1er semestre 2008 (Développement de la structure institutionnelle de l'Europe - Elargissement de l'UE - Renforcement des politiques internes de l'UE - Renforcement du rôle de l'UE dans le monde - Stratégie de Lisbonne - Avenir de l'Europe - Traité de Lisbonne - Constitution européenne - Problème énergétique et climatique - Balkans occidentaux - Encouragement du dialogue entre les différentes cultures , croyances et traditions spirituelles dans le contexte de l'Année européenne du dialogue interculturel) (4-519)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
 4-519/1
p. 1-22
La nécessité d'une initiative diplomatique européenne au Kosovo      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-91
p. 2386-2387
La nécessité d'une mission humanitaire et de sécurisation en Albanie      
    Question orale de M. De Decker à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-260
p. 7562
La nécessité d'une politique uniforme en ce qui concerne le syndrome des Balkans et le syndrome des fatigues chroniques (2-314)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-89
p. 52-59
La participation de la Belgique à la procédure consultative devant la Cour internationale de Justice concernant l'indépendance du Kosovo (4-594)      
    Question orale de M. Francis Delpérée à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
 4-61
p. 23-24
La politique européenne vis-à-vis de la Serbie et en particulier le gel des avoirs en Belgique (Kosovo - Ambassade yougoslave à Bruxelles - OTAN)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-196
p. 5650-5651
La politique européenne à l'égard du Kosovo (OTAN, UEO)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-211
p. 6134-6136
La première conférence des pays donateurs pour le Kosovo (2-1)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-6
p. 34-36
La protection accordée par la Grèce à l'assassin présumé du leader du Kosovo Enver Hadri (Extradition)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-23
p. 498-499
La présence militaire belge au Kosovo et en Bosnie (2-14)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
 2-12
p. 10-18
La présidence autrichienne de l'Union européenne (janvier - juin 2006) (3-1598)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
 3-1598/1
p. 1-49
La présidence finlandaise de l'Union européenne (juillet - décembre 2006) (Avenir de l'UE - Elargissement - Compétitivité de l'UE et de ses Etats membres - Innovation - Energie - Espace de liberté, de sécurité et de justice - Relations extérieures) (3-2130)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
 3-2130/1
p. 1-16
La reconnaissance de l'indépendance du Kosovo comme objectif de la Présidence Belge du Conseil de l'Union européenne (4-1186)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
 4-119
p. 11-13
La réforme de la procédure d'asile (Accélération de la procédure - Réforme des institutions existantes [Conseil du contentieux des étrangers] - Statut des réfugiés de guerre ; réfugiés du Kosovo - Délai de la nouvelle procédure) (3-869)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-134
p. 18-20
La situation au Kosovo      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-170
p. 5060-5066
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-170
p. 5060-5066
  1-239
p. 7014-7016
La situation au Kosovo (3-339)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 3-61
p. 24-27
La situation au Kosovo (Massacres - OTAN - Observateurs OSCE - Intervention militaire)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
 1-242
p. 7080-7082
La situation au Kosovo (OTAN, UEO)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-211
p. 6134-6136
La situation au Kosovo (Soutien au développement de la société civile et à l'opposition démocratique - Protection du personnel de l'OSCE) (2-330)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
 2-67
p. 8-9
La situation au Kosovo et les erreurs européennes (2-87)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-31
p. 19-24
La situation des réfugiés Kosovars (2-193)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
 2-61
p. 76-78
La situation des réfugiés du Kosovo, non bénéficiaires du futur statut (Albanais en Belgique)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 1-263
p. 7658
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique      
    Annexes au rapport de Mmes Thijs et de T'Serclaes
 2-152/2
p. 1-92
Le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 octobre 2008 (Crise bancaire et économico-financière - Récession économique - Situation relative au traité de Lisbonne - Dossier Climat et Energie - Réduction des émissions de gaz - Crise en Géorgie - Asile et immigration) (4-985)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
 4-985/1
p. 1-39
Le Kosovo (Situation explosive - Population albanaise)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-213
p. 6213
Le Kosovo - le SGR était-il informé ? (Service général de renseignement de l'armée - Activités d'espionnage sur le territoire belge au profit de la Serbie)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
 1-222
p. 6441-6442
Le Kosovo et la réunion du groupe de contact à Rome      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-183
p. 5360-5361
Le Sommet de l'OTAN à Bucarest (2-4 avril 2008)      
    Rapport de MM. Jacques Otlet (Ch), Roel Deseyn (Ch) et Josy Dubié (S)
 4-611/1
p. 1-59
Le risque d'un afflux de réfugiés de guerre kosovars et l'éventuel octroi du statut B en leur faveur      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Retrait
 1-260
p. 7561
Le sort de 700 prisonniers albanais de Serbie (Suivi de la situation en matière de droits de l'homme - Tribunal pénal international) (2-548)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-103
p. 16-17
Le statut du Kosovo (3-582)      
    Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-98
p. 43-45
Le statut du Kosovo (Position de la Belgique) (4-36)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 4-5 COM
p. 8-10
Le statut international du Kosovo (MINUK) (2-348)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-94
p. 59-61
Les frappes aériennes au Kosovo et les témoignages d'exactions commises par les forces armées serbes à l'encontre de civils (OTAN, OSCE)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-216
p. 6304-6305
Les mesures préventives à la suite de l'aggravation récente des risques encourus par les militaires de la Kfor au Kosovo (2-169)      
    Question orale de M. Galand à M. Flahaut, ministre de la Défense
 2-32
p. 11-13
Les méfaits commis par certains militaires dans l'exercice de missions internationales (e.a. au Kosovo - Conseiller Opérations mentales) (3-41)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
 3-19
p. 19-21
Les négociations concernant le statut du Kosovo (4-1)      
    Question orale de Mme Anne- Marie Lizin à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 4-2 COM
p. 14-15
Les problèmes structurels au Kosovo (Aide psychologique et psychiatrique - Justice - Maintien de l'ordre) (2-272)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-47
p. 18-19
Les relations entre l'Union européenne et la Russie (4-520)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et Mme Anne Delvaux (S)
 4-520/1
p. 1-29
Les événements de Leposaviç qui ont causé mort d'hommes (Evénements dans le camp de la KFOR belge dans le nord du Kosovo - Information transmise aux membres de la commission spéciale de participation aux missions à l'étranger - Contradictions) (2-438)      
    Question orale de M. Maertens à M. Flahaut, ministre de la Défense
 2-88
p. 19-20
Maladie des Balkans - Enquête - Résultats (2-2220)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 2-58
p. 3186-3187
Manière dont le SGR a géré l'information sur le Kosovo      
  2-867/1
p. 129-133
Militaires belges en mission à l'étranger - Accompagnement psychologique (Comportement de militaires belges au Kosovo - Entrainement des étudiants de l'EKM en aptitude sociale) (3-437)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-7
p. 484-485
Militaires belges faisant partie de la force de paix de l'OTAN au Kosovo - Protection - Mesures (2-1429)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 2-40
p. 2001-2003
Mission des Nations unies au Kosovo - Personnel - Poursuite pour fraude (4-1231)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
 QE 4-1231
Plans serbes d'invasion du Kosovo - Mesures de précaution vis-à-vis des militaires belges (2-156)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 2-6
p. 221-222
Priorités de la Présidence allemande de l'Union européenne (janvier - juin 2007) (Contexte international - Déclaration de Berlin - Rôle et avenir de l'UE - Politique extérieure - Politique intérieure - G8) (3-2051)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
 3-2051/1
p. 1-27
Proposition de résolution concernant la reconnaissance de la République fédérale de Yougoslavie et la situation au Kosovo      
    Proposition de M. Anciaux
 1-333/1
p. 1-2
Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (3-1142)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
 3-1142/1
p. 1-4
    Rapport de Mme Van de Casteele
 3-1142/2
p. 1-3
    Texte adopté par la commission
 3-1142/3
p. 1-3
    Texte adopté en séance plénière
 3-1142/4
p. 1-3
    Discussion
 3-124
p. 6
    Vote et explications de vote de MM. Chevalier, Lionel Vandenberghe, Roelants du Vivier, Brotcorne, Coveliers, Mahoux et Van Overmeire
 3-125
p. 59-61
  3-125
p. 103
Situation au Kosovo (Agression militaire de Belgrade contre la population albanaise au Kosovo - Catastrophe humanitaire - Intervention militaire de l'Otan)      
    Débat
 1-258
p. 7472-7480
Soins de santé - Indépendants - Accords bilatéraux (4-3692)      
    Question écrite de Mme Temmerman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-3692
 
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