Table des matières concernant "Kosovo" (Tout depuis 1995)

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Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 juin 2008 (Conséquences du référendum négatif sur le Traité de Lisbonne en Irlande et processus de ratification du Traité - Problématique de l'augmentation exorbitante des prix de l'énergie et de l'alimentation - Négociations d'adhésion avec des pays des Balkans occidentaux : Serbie - Adhésion de la Slovaquie à l'euro - Politique européenne de voisinage - Relations avec l'Europe de l'Est : partenariat - Justice et affaires intérieures - Politique migratoire; "directive retour" - Directive relative au temps de travail - Profil des nouvelles fonctions prévues dans le Traité de Lisbonne - Corporate social resonsability - Implantation de la Galileo Supervisory Authority - Maintien du pouvoir d'achat et mécanisme d'indexation - Position à l'égard des Jeux olympiques en Chine - Turquie - Aide au développement - Paquet Energie et Climat - Biocarburant - Coopération avec Israël - Lutte contre le terrorisme, défense et sécurité - Politique euroméditerranéenne - Justice, liberté et sécurité) (4-809)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)	4-809/1 p. 1-44
Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement du 14 décembre 2007 (4-472)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)	4-472/1 p. 1-43
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Participation de la Belgique aux opérations internationales avec l'ONU, l'OTAN et l'UE		4-42 p. 16
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Militaires belges opérant dans des missions à l'étranger (Congo, Afghanistan, Liban, Kosovo, Bosnie)		3-182 p. 4-5
Discussion
Militaires belges opérant dans des missions à l'étranger (Congo, Afghanistan, Liban, Kosovo, Bosnie)		3-184 p. 33-34
		3-184 p. 34
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Participation de la Belgique à la gestion de crise civile et policière au Kosovo		4-10 p. 8
Discussion
Participation de la Belgique à la gestion de la crise civile et policière au Kosovo		4-11 p. 47-48
Question du Kosovo		4-11 p. 65
Situation du Kosovo		4-11 p. 26
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Deuxième partie)
Situation en Bosnie, au Kosovo et en Macédoine		2-233 p. 13
EU Lex Special Investigative Task Force - Rôle de la Belgique - Coût (5-6053)
Question écrite de M De Bruyn à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6053
			QE 5-6053
Guerre au Kosovo - Violences sexuelles infligées aux femmes - Statut de victime - Reconnaissance - Nombre - Procédure - Situation actuelle - Aide européenne - Position de la Belgique - Mesures spécifiques de soutien (7-2185)
Question écrite de Mme El Yousfi à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-2185
Immigration - Campagnes de dissuasion - Contenu - Budget - Responsabilité - Concertation avec la coopération au développement (5-2165)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2165
			QE 5-2165
Kosovo - Armement - Position des États-Unis - Position de l’OTAN (4-819)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-819
			QE 4-819
Kosovo - Armement - Position des États-Unis - Position de l’OTAN (4-820)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-820
			QE 4-820
Kosovo - Liberté d'expression et d'association - Mort d'un citoyen engagé - Enquête indépendante - Mobilisation citoyenne - Relations entre la Belgique et le Kosovo - État de la question (6-1235)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1235
Kosovo - Macédoine - Troupes belges (3-818)
Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 924-925
Kosovo - Mission de l'OTAN - Réduction du nombre de soldats - Calendrier - implications pour le contingent belge - Implications budgétaires - Opération Eulex - Renforcement de la participation belge - Forces militaires du Kosovo - Évaluation (4-3726)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3726
			QE 4-3726
L'aggravation de la situation au Kosovo et le rôle que la Belgique peut jouer (OTAN) (1-518)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-196 p. 5678-5681
L'avenir du Kosovo (3-1482)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 15-17
L'envoi du deuxième bataillon de commandos au Kosovo (Respect des recommandations de la commission d'enquête sur le Rwanda - Sécurité des soldats) (2-1153)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-247 p. 16-19
L'extradition de M. Veselin Vukotic vers la Serbie (Serbe soupçonné d'avoir abattu à Saint-Gilles M. Enver Hadri, Kosovar et militant pour les droits de l'homme) (4-577)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-60 p. 19-21
L'inscription des Kosovars qui résident légalement dans notre pays et les modalités d'octroi de la nationalité à ceux-ci (Difficultés pour l'obtention des documents) (3-1813)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 24-26
L'intervention de l'OTAN au Kosovo (1-1153)
Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
Retrait		1-260 p. 7561
L'octroi de visas aux Kosovars par l'ambassade de Belgique à Belgrade (2-967)
Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-202 p. 15-16
L'équipement des chasseurs F-16 engagés au Kosovo (Projectiles à guidance laser) (1-1163)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-263 p. 7649-7650
La Présidence portugaise de l'Union européenne - 2ème semestre 2007 - La Présidence slovène de l'Union européenne - 1er semestre 2008 (Développement de la structure institutionnelle de l'Europe - Elargissement de l'UE - Renforcement des politiques internes de l'UE - Renforcement du rôle de l'UE dans le monde - Stratégie de Lisbonne - Avenir de l'Europe - Traité de Lisbonne - Constitution européenne - Problème énergétique et climatique - Balkans occidentaux - Encouragement du dialogue entre les différentes cultures , croyances et traditions spirituelles dans le contexte de l'Année européenne du dialogue interculturel) (4-519)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)	4-519/1 p. 1-22
La nécessité d'une initiative diplomatique européenne au Kosovo
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-91 p. 2386-2387
La nécessité d'une mission humanitaire et de sécurisation en Albanie (1-1156)
Question orale de M. De Decker à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-260 p. 7562
La nécessité d'une politique uniforme en ce qui concerne le syndrome des Balkans et le syndrome des fatigues chroniques (2-314)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-89 p. 52-59
La participation de la Belgique à la procédure consultative devant la Cour internationale de Justice concernant l'indépendance du Kosovo (4-594)
Question orale de M. Francis Delpérée à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-61 p. 23-24
La politique d'élargissement de l'Union européenne après l'invasion de l'Ukraine par la Russie - Parlement européen, Bruxelles (hybride), 27 juin 2022 (7-397)
Rapport de M. Mark Demesmaeker	7-397/1 p. 1-13
La politique européenne à l'égard du Kosovo (OTAN, UEO) (1-547)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-211 p. 6134-6136
La première conférence des pays donateurs pour le Kosovo (2-1)
Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 34-36
La problématique des accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI) (Clauses sociales et environnementales - Droits de l'homme - Développement durable - Violation du droit communautaire) (5-1647)
Rapport de M. Richard Miller et de Mme Olga Zrihen	5-1647/1 p. 1-17
La protection accordée par la Grèce à l'assassin présumé du leader du Kosovo Enver Hadri (Extradition)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-23 p. 498-499
La présence militaire belge au Kosovo et en Bosnie (2-14)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-12 p. 10-18
La présidence autrichienne de l'Union européenne (janvier - juin 2006) (3-1598)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1598/1 p. 1-49
La présidence finlandaise de l'Union européenne (juillet - décembre 2006) (Avenir de l'UE - Elargissement - Compétitivité de l'UE et de ses Etats membres - Innovation - Energie - Espace de liberté, de sécurité et de justice - Relations extérieures) (3-2130)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-2130/1 p. 1-16
La reconnaissance de l'indépendance du Kosovo comme objectif de la Présidence Belge du Conseil de l'Union européenne (4-1186)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-119 p. 11-13
La réforme de la procédure d'asile (Accélération de la procédure - Réforme des institutions existantes [Conseil du contentieux des étrangers] - Statut des réfugiés de guerre ; réfugiés du Kosovo - Délai de la nouvelle procédure) (3-869)
Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-134 p. 18-20
La situation au Kosovo (1-469)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-170 p. 5060-5066
La situation au Kosovo (1-471)
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-170 p. 5060-5066
La situation au Kosovo (1-602)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-239 p. 7014-7016
La situation au Kosovo (3-339)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 24-27
La situation au Kosovo (Massacres - OTAN - Observateurs OSCE - Intervention militaire) (1-602)
Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-242 p. 7080-7082
La situation au Kosovo (OTAN, UEO) (1-549)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-211 p. 6134-6136
La situation au Kosovo (Soutien au développement de la société civile et à l'opposition démocratique - Protection du personnel de l'OSCE) (2-330)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-67 p. 8-9
La situation au Kosovo et les erreurs européennes (2-87)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-31 p. 19-24
La situation des réfugiés Kosovars (2-193)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-61 p. 76-78
La situation des réfugiés du Kosovo, non bénéficiaires du futur statut (Albanais en Belgique) (1-1165)
Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-263 p. 7658
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique (2-152)
Annexes au rapport de Mmes Thijs et de T'Serclaes	2-152/2 p. 1-92
Le Kosovo (Situation explosive - Population albanaise) (1-978)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-213 p. 6213
Le Kosovo - le SGR était-il informé ? (Service général de renseignement de l'armée - Activités d'espionnage sur le territoire belge au profit de la Serbie) (1-574)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-222 p. 6441-6442
Le Kosovo et la réunion du groupe de contact à Rome (1-875)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-183 p. 5360-5361
Le risque d'un afflux de réfugiés de guerre kosovars et l'éventuel octroi du statut B en leur faveur (1-1152)
Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Retrait		1-260 p. 7561
Le sort de 700 prisonniers albanais de Serbie (Suivi de la situation en matière de droits de l'homme - Tribunal pénal international) (2-548)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-103 p. 16-17
Le statut du Kosovo (3-582)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 43-45
Le statut du Kosovo (Position de la Belgique) (4-36)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 8-10
Le statut international du Kosovo (MINUK) (2-348)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 59-61
Les accords de réadmission conclus avec le Kosovo (Réadmission de Kosovares et de ressortissants de pays tiers ayant transité par le Kosovo) (5-916)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-72 COM p. 10-12
Les déclarations récentes du président serbe Tomislav Nikolic (sur le massacre de Srebrenica - Adhésion à l'UE - Relation avec le Kosovo) (5-2385)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-165 COM p. 16-17
Les frappes aériennes au Kosovo et les témoignages d'exactions commises par les forces armées serbes à l'encontre de civils (OTAN, OSCE) (1-1000)
Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-216 p. 6304-6305
Les mesures préventives à la suite de l'aggravation récente des risques encourus par les militaires de la Kfor au Kosovo (2-169)
Question orale de M. Galand à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-32 p. 11-13
Les méfaits commis par certains militaires dans l'exercice de missions internationales (e.a. au Kosovo - Conseiller Opérations mentales) (3-41)
Question orale de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes		3-19 p. 19-21
Les négociations concernant le statut du Kosovo (4-1)
Question orale de Mme Anne- Marie Lizin à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-2 COM p. 14-15
Les problèmes structurels au Kosovo (Aide psychologique et psychiatrique - Justice - Maintien de l'ordre) (2-272)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-47 p. 18-19
Les événements de Leposaviç qui ont causé mort d'hommes (Evénements dans le camp de la KFOR belge dans le nord du Kosovo - Information transmise aux membres de la commission spéciale de participation aux missions à l'étranger - Contradictions) (2-438)
Question orale de M. Maertens à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-88 p. 19-20
Maladie des Balkans - Enquête - Résultats (2-2220)
Question écrite de M. Kelchtermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-58 p. 3186-3187
Manière dont le SGR a géré l'information sur le Kosovo (2-867)
	2-867/1 p. 129-133
Militaires belges en mission à l'étranger - Accompagnement psychologique (Comportement de militaires belges au Kosovo - Entrainement des étudiants de l'EKM en aptitude sociale) (3-437)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 484-485
Militaires belges faisant partie de la force de paix de l'OTAN au Kosovo - Protection - Mesures (2-1429)
Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-40 p. 2001-2003
Mission des Nations unies au Kosovo - Personnel - Poursuite pour fraude (4-1231)
Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1231
			QE 4-1231
Plans serbes d'invasion du Kosovo - Mesures de précaution vis-à-vis des militaires belges (2-156)
Question écrite de M. Kelchtermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-6 p. 221-222
Politique d'asile - Campagnes de dissuasion - Groupes cibles - Coopération avec les pays d'origine (5-2164)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2164
			QE 5-2164
Priorités de la Présidence allemande de l'Union européenne (janvier - juin 2007) (Contexte international - Déclaration de Berlin - Rôle et avenir de l'UE - Politique extérieure - Politique intérieure - G8) (3-2051)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-2051/1 p. 1-27
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 (5-1617)
Projet	5-1617/1 p. 1-22
Rapport de M. Rik Daems	5-1617/2 p. 1-3
Discussion générale		5-70 p. 36
Examen des articles		5-70 p. 36
Vote		5-70 p. 41
		5-70 p. 45
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (5-2144)
Ontwerp	5-2144/1 p. 1-31
Rapport de M. Bart De Nijn et de Mme Olga Zrihen	5-2144/3 p. 1-5
Discussion générale		5-113 p. 12-14
Examen des articles		5-113 p. 14
Vote et explications de vote de Mme Marie Arena et de M. Benoit Hellings		5-115 p. 9-10
		5-115 p. 22
Projet de loi portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 (5-1795)
Projet	5-1795/1 p. 1-68
Rapport de Mme Marie Arena	5-1795/2 p. 1-5
Discussion générale		5-78 p. 36
Examen des articles		5-78 p. 37
Vote		5-78 p. 43
		5-78 p. 48
Proposition de résolution concernant la reconnaissance de la République fédérale de Yougoslavie et la situation au Kosovo (1-333)
Proposition de M. Anciaux	1-333/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la modification ou à la résiliation des conventions de sécurité sociale avec le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, la Turquie et les pays de l'ex-Yougoslavie en vue de mettre un terme à l'exportation d'allocations familiales vers des pays tiers à l'Union européenne (5-2117)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter	5-2117/1 p. 1-6
Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (3-1142)
Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts	3-1142/1 p. 1-4
Rapport de Mme Van de Casteele	3-1142/2 p. 1-3
Texte adopté par la commission	3-1142/3 p. 1-3
Texte adopté en séance plénière	3-1142/4 p. 1-3
Discussion		3-124 p. 6
Vote et explications de vote de MM. Chevalier, Lionel Vandenberghe, Roelants du Vivier, Brotcorne, Coveliers, Mahoux et Van Overmeire		3-125 p. 59-61
		3-125 p. 103
Situation au Kosovo (Agression militaire de Belgrade contre la population albanaise au Kosovo - Catastrophe humanitaire - Intervention militaire de l'Otan)
Débat		1-258 p. 7472-7480
Soins de santé - Indépendants - Accords bilatéraux (4-3692)
Question écrite de Mme Temmerman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3692
			QE 4-3692