Table des matières concernant "travailleur frontalier" (Tout depuis 1995)

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Agences locales de l'Emploi - Accès - Travailleurs étrangers et frontaliers - Période de chômage à l'étranger - Période admissible - Droits aux allocations de chômage (5-9383)
Question écrite de M Siquet à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-9383
			QE 5-9383
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Personnes exclues du droit aux prestations vu quelles sont bénéficiaires en vertu d'un autre régime belge ou étranger (1-1261)
Question écrite de M. Caluwé à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4236
Réponse			Bul. 1-82 p. 4328
Chauffeurs de transport international - Travailleurs frontaliers - Double imposition
Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 785-786
Réponse			Bul. 1-23 p. 1156-1557
Collaboration transfrontalière - Pays-Bas (4-4654)
Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4654
			QE 4-4654
Collaboration transfrontalière - Pays-Bas (4-6021)
Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6021
			QE 4-6021
Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (1998-1999)
Recommandations relatives au problème des travailleurs frontaliers et concernant l'Euro 2000		1-212 p. 6180
Convention de prévention de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - Travailleurs frontaliers belges - Effets négatifs (Désavantage des contribuables mariés avec un seul revenu et plusieurs enfants à charge - Compensation fiscale) (3-427)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 427-428
Convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions - Avenant - Travailleurs frontaliers - Revenus professionnels - Taxes additionnelles communales - Détermination - Montant revenant aux communes - Estimation (4-6767)
Question écrite de Mme Vienne à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6767
			QE 4-6767
Convention fiscale "préventive de la double imposition" entre la Belgique et les Pays-Bas - Conséquences pour les organisations représentatives des employeurs - Caractère déséquilibré (Conséquences pour les travailleurs frontaliers - Mécontentement des organisations d'employeurs flamands - Pénurie sur le marché du travail flamand) (2-1652)
Question écrite de M. Kelchtermans à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2427-2429
Convention franco-belge préventive de double imposition - Résidents de la zone frontalière française - Précompte professionnel - Retenue (3-6316)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-83 p. 9063-9065
Convention franco-belge préventive de double imposition - Révision - Négociations - Etat d'avancement (Travailleurs frontaliers) (3-6318)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-83 p. 9065-9067
Convention franco-belge préventive de double imposition - Révision - Négociations - Suppression de la règle dite des "45 jours" en faveur des travailleurs frontaliers (3-6315)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-83 p. 9062-9063
Convention franco-belge préventive de double imposition - Révision - Négociations - Utilisation de l'imprimé "nº 276 Front./Grens" par les travailleurs frontaliers résidant en France (3-6317)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-83 p. 9065
Difficultés des travailleurs frontaliers belges occupés aux Pays-Bas - Sécurité sociale
Question écrite de M. Caluwé à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 362
Réponse			Bul. 1-15 p. 758
Discrimination des travailleurs frontaliers - Abandon du statut (1-1138)
Question écrite de Mme Leduc à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-78 p. 4057-4058
Réponse			Bul. 1-80 p. 4206-4208
Fachkräfte - Fachkräftemangel - Arbeitsmarkt - Grenzgänger - Maßnahmen Personnel qualifié - Pénurie de personnel qualifié - Marché du travail - Travailleurs frontaliers - Mesures (7-1351)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1351
Fachkräftemangel - Gefährdung des Wirtschaftsstandortes - Maßnahmen Pénurie de personnel qualifié - Menace pour l'attractivité économique - Mesures (7-1357)
Question écrite de M Miesen à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1357
Frontaliers travaillant au grand-duché de Luxembourg - Base du calcul de la cotisation spéciale de sécurité sociale
Question écrite de M. G. Charlier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1137-1138
Réponse			Bul. 1-24 p. 1195-1196
Grand-duché de Luxembourg - Allocations familiales - Bourses d'études - Changement de législation - Travailleurs frontaliers belges - Office national d'allocations familiales - Impact budgétaire (5-6993)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6993
			QE 5-6993
Grand-duché de Luxembourg - Loi 6148 - Travailleurs frontaliers - Allocations familiales - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés- Impact budgétaire (5-7341)
Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7341
			QE 5-7341
L'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg (Application de la jurisprudence) (2-322)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-63 p. 20-21
L'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg (Application de la jurisprudence) (2-54)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-15 p. 26-27
L'application de la cotisation spéciale de sécurité sociale aux frontaliers belgo-français
Question orale de M. Santkin à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-27 p. 605-606
L'application du principe de réduction proportionnelle des revenus exonérés en vertu de conventions internationales (Double imposition avec le Luxembourg) (1-619)
Demande d'explications de M. Santkin à M. Viseur, ministre des Finances		1-249 p. 7208-7209
L'attribution de la majoration de quotité exemptée d'impôts pour enfants à charge des travailleurs frontaliers (5-11373)
Question écrite de Mme Thibaut à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11373
			QE 5-11373
L'intervention des employeurs luxembourgeois sur les trajets transfrontaliers (Tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois - Nécessité de prévoir des tarifs préférentiels - Opportunité d'un accord bilatéral sur l'intervention patronale dans le coût des abonnements - Reconnaissance de la gare de Virton comme gare frontalière) (4-813)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-79 p. 17-19
La convention entre la Belgique et les Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions (Conséquences pour les travailleurs frontaliers) (2-625)
Question orale de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances		2-119 p. 14-17
La déductibilité des cotisations de mutualité par les travailleurs frontaliers aux Pays-Bas (Arrêt de la Cour de Justice européenne - Commentaire administratif) (3-719)
Question orale de M. Wille à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-116 p. 11-12
La mise en oeuvre de la loi du 22 décembre 1998 relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (2-117)
Question orale de M. Santkin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-26 p. 19-21
La mobilité des travailleurs (Emplois vacants en Flandre - Problème de mobilité interregionale - Question de la fiscalité du travail) (4-131)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-18 p. 46-47
La problématique des travailleurs frontaliers (1-520)
Demande d'explications de Mme Leduc à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Ajournement		1-196 p. 5684
La problématique des travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas
Question orale de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre		1-75 p. 2001-2002
La situation des pensionnés belges bénéficiaires d'une rente allemande (Impôts réclamés par l'Allemagne - Travailleurs transfrontaliers - Adaptation des fiches fiscales belges applicables aux personnes bénéficiant d'une pension au taux dit de ménage) (5-459)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-50 p. 14-16
La sécurité sociale des travailleurs frontaliers
Question orale de M. G. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-100 p. 2654-2655
La tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois (Transport de voyageurs - Nécessité de prévoir des tarifs préférentiels) (4-749)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 31-33
Le différentiel des prestations familiales pour les frontaliers belges au Luxembourg (Allocations d'interruption de carrière - Application des règles de cumuls) (4-148)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi		4-20 p. 63-64
Le débat concernant l'aide financière de l'État grand-ducal pour études supérieures lors du Sommet européen de la sécurité sociale (Conséquences pour les frontaliers - Suppression des allocations familiales pour enfants âgés de plus de 18 ans qui poursuivent des études supérieures) (5-51)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-4 COM p. 30-31
Le nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et l'État belge (Pensions - Voir aussi question orale 5-1202) (5-4738)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-298 COM p. 4-5
Le protocole d'accord intervenu relatif à la modification du régime des travailleurs frontaliers (Convention de double imposition - Règles relatives aux pensions et aux rémunérations du secteur public) (3-2250)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 52-54
Le report de l'application du protocole d'accord concernant le statut des travailleurs transfrontaliers (Nouveau protocole d'accord belgo-français mettant fin à la convention du 10 mars 1964 - Régime fiscal des travailleurs - Pénurie de main-d'oeuvre en Région flamande - Mobilité interrégionale) (4-262)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-27 p. 13-16
Le régime fiscal des travailleurs frontaliers (Région de Tournai-Mouscron - Discrimination des frontaliers belges travaillant en France - Pré-projet de convention) (3-217)
Question orale de M. Brotcorne à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-44 p. 20-22
Le statut fiscal des travailleurs transfrontaliers et l'éventuelle modification de la convention fiscale bilatérale (4-89)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-16 p. 55-57
Les accords de coopération policière transfrontalière conclus par la Belgique (Accord bilatéral établissant un bureau de police allemande à Eupen - Accord conclu avec l'Allemagne et les Pays-Bas en vue du championnat de football Euro 2000 - Travailleurs frontaliers) (2-224)
Question orale de M. Siquet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-40 p. 9-11
Les compensations financières octroyées dans le cadre de la révision de la convention fiscale franco-belge (Rentrées pour les communes frontalières) (4-990)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-103 p. 21-22
Les conséquences de la nouvelle assurance-soins néerlandaise pour les travailleurs frontaliers (Retombées négatives - Doubles cotisations sociales) (3-924)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-142 p. 19-20
Les conséquences de la révision de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas pour les communes frontalières (2-28)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances		2-18 p. 23-25
Les conséquences néfastes de l'accord belgo-allemand interdisant la double imposition (Travailleurs frontaliers) (3-308)
Question orale de M. Istasse à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-57 p. 16-18
Les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures (Suppression des allocations familiales en faveur des enfants âgés de plus de 18 ans qui fréquentent l'enseignement supérieur) (5-38)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 40-42
Les contrôles douaniers des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg (Lutte contre la fraude - Attitude de la douane face aux travailleurs frontaliers) (5-642)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-70 p. 13-15
Les conventions avec le Grand-Duché de Luxembourg et la France en vue d'éviter la double imposition des travailleurs frontaliers (Manque à gagner des communes belges) (5-2406)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 21-23
Les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne (Accords de siège - Conventions de double imposition - Frontaliers - Centimes additionnels sur l'impôt des personnes physiques et sur le précompte immobilier) (1-599)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances		1-239 p. 7001-7004
Les négociations en vue d'une révision de la convention franco-belge préventive de double imposition (Travailleurs frontaliers) (3-2187)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 23-25
Les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers (Difficultés de coordination entre l'INAMI et ses homologues étrangers) (5-874)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-93 p. 20-22
Les retards chroniques des trains à destination du Luxembourg (Conséquences pour les travailleurs frontaliers e.a. - Ligne 162) (5-1857)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 19-23
Les répercussions du chômage au Luxembourg en Belgique (Mesures transfrontalières de réinsertion professionnelle) (4-859)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 55-56
Les répercussions sur les communes de la révision de la convention belgo-néerlandaise de prévention de la double imposition (2-325)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances		2-96 p. 65-68
Les tarifs de roaming des GSM dans les zones frontalières (Utilisation de réseaux étrangers) (3-2010)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 71-72
Note de politique générale en matière de travail (Augmentation de la mise au travail de personnes handicapées; fonction publique; suppression des pièges à l'emploi - Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale; compte-carrière; extension du congé parental, du congé de maternité et du congé de paternité; élaboration d'un statut sui generis pour les métiers d'accueil - Discrimination des travailleurs frontaliers - Plan d'accompagnement des chômeurs; sanctions - Régularisation des sans-papiers - Projet "Alliance pour l'emploi et l'environnement" - Concertation avec les entitées fédérées - Modification de la législation relative au travail d'étudiant - Formation et formation permanente des travailleurs - Promotion de la mobilité interrégionale des travailleurs et des demandeurs d'emploi; prime de mobilité - Tabagisme et travail de nuit et de week-end dans le secteur horeca - Simplification des différents plans d'emploi - Extension de la liste des maladies professionnelles - Situation des femmes sur le marché du travail - Titres services; abus et contrôles - Accueil des enfants; problèmes psychiques des jeunes - Emploi des personnes issues de l'immigration - Activation des personnes de plus de 50 ans) (4-718)
Rapport de Mme Anne Delvaux	4-718/1 p. 1-16
Ouvriers frontaliers - Travailleurs immigrés français - Pension - Attestation de vie - Preuve annuelle destinée aux autorités françaises - Simplification administrative - Mesures (7-1160)
Question écrite de Mme Fournier à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-1160
Pays-Bas - Économies sur les retraites - Conséquence pour les Belges percevant une retraite néerlandaise (5-1392)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1392
			QE 5-1392
Pays-Bas - Économies sur les retraites - Conséquences pour les Belges percevant une retraite néerlandaise (5-2115)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2115
			QE 5-2115
Pensions - Calcul provisoire de la pension - Formulaire de demande (Emploi de travailleur frontalier - Droit complémentaire à la pension - Allocation sociale - Extrait d'acte de naissance et certificat de milice) (3-1728)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2051-2052
Réponse			Bul. 3-33 p. 2375-2377
Pensions - Mesures d'économie du gouvernement néerlandais - Conséquences pour les ressortissants belges bénéficiant d'une retraite néerlandaise (5-2407)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2407
			QE 5-2407
Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant (Adaptation des règles spéciales relatives au calcul de la pension - Lorsque le montant de la pension légale octroyée à charge d'un régime de pension étranger diminue, le complément à la pension belge est majoré uniquement si cette diminution résulte d'une modification des périodes d'assurance prises en considération pour le calcul de cette pension étrangère) (5-2862)
Projet évoqué par le Sénat	5-2862/1 p. 1
Rapport de M. André du Bus de Warnaffe	5-2862/2 p. 1-8
Décision de ne pas amender	5-2862/3 p. 1
Discussion générale		5-150 p. 49-51
Examen des articles		5-150 p. 51
Evocation		5-151 p. 104
Vote		5-151 p. 14
		5-151 p. 85
Projet de loi insérant l'article 466bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992 et règlant l'application de l'article 244bis du même code aux résidents des Pays-Bas (Exécution du Protocole I à la Convention belgo-néerlandaise du 5 juin 2001 : prise en considération des revenus professionnels imposés aux Pays-Bas et exonérés en Belgique pour la détermination des taxes additionnelles établies par les communes et les agglomérations - Régime dérogatoire pour les résidents des Pays-Bas : égalité de traitement entre non-résidents et habitants mariés) (2-1370)
Projet non-évoqué par le Sénat	2-1370/1 p. 1
Non-évocation		2-249 p. 70
Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (Régime frontalier) (4-1143)
Projet	4-1143/1 p. 1-53
Note du service d'Evaluation de la législation	4-1143/2 p. 8
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-1143/2 p. 1-8
Texte adopté par la commission	4-1143/2 p. 7
Discussion générale		4-65 p. 35-38
Examen des articles		4-65 p. 38
Vote		4-65 p. 50
		4-65 p. 84
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674)
Projet	2-674/1 p. 1-90
Rapport de M. Dedecker	2-674/2 p. 1-2
Rapport complémentaire de M. Dedecker	2-674/3 p. 1-5
Discussion générale et renvoi en commission		2-110 p. 33-39
Discussion générale		2-114 p. 32-37
Examen des articles		2-114 p. 37
Vote et explication de vote de M. Thissen		2-114 p. 39
		2-114 p. 67-68
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pris en exécution de la Convention européenne de sécurité sociale du 14 décembre 1972, à l'Annexe à l'Accord et à l'Arrangement administratif pour l'application de l'Accord, faits à Bruxelles le 24 juin 1996 (2-381)
Projet	2-381/1 p. 1-14
Rapport de M. Maertens	2-381/2 p. 1-3
Texte adopté par la commission	2-381/3 p. 1
Discussion générale		2-40 p. 27
Examen des articles		2-40 p. 27
Vote		2-40 p. 34-35
		2-40 p. 42
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970 (3-740)
Projet	3-740/1 p. 1-15
Discussion générale		3-73 p. 36
Examen des articles		3-73 p. 36
Vote		3-73 p. 53
		3-73 p. 65
Projet de loi portant assentiment à l'avenant à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, fait à Bruxelles le 8 février 1999 (1-1378)
Projet	1-1378/1 p. 1-12
Rapport de M. Nothomb	1-1378/2 p. 1-3
Texte adopté par la commission	1-1378/3 p. 1
Rapport oral de M. Nothomb, discussion générale et examen des articles		1-261 p. 7601-7603
Vote		1-263 p. 7676-7678
Projet de loi portant assentiment à la Convention Additionnelle à la Convention du 11 avril 1967 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers, et à son Protocole final, signée à Bruxelles le 5 novembre 2002 (Travailleurs frontaliers - Additionnels communaux sur l'IPP) (3-196)
Projet	3-196/1 p. 1-10
Discussion générale		3-18 p. 53
Examen des articles		3-18 p. 53
Vote		3-18 p. 56
		3-18 p. 68-69
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001 (2-1293)
Projet	2-1293/1 p. 1-56
Annexe à l'exposé des motifs	2-1293/2 p. 1-85
Rapport de M. Devolder	2-1293/3 p. 1-25
Texte adopté par la commission	2-1293/3 p. 16
Irrecevabilité d'une question orale		2-239 p. 5-6
Discussion générale		2-247 p. 48-51
Examen des articles		2-247 p. 51
Vote		2-247 p. 67
		2-247 p. 110
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493)
Projet évoqué par le Sénat
zx. COTISATION SPECIALE POUR LA SECURITE SOCIALE : Notion de "ménage" - Suppression du régime particulier des frontaliers : conventions de double imposition avec les Pays-Bas et l'Allemagne (articles 184 et 190) Modification de l'article 107 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales	3-1493/1 p. 81
	3-1493/1 p. 83-84
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)
Projet évoqué par le Sénat
v. Cotisation spéciale pour la sécurité sociale (articles 57 et 58) Correction de la faute qui a mené des travailleurs frontaliers qui ont reçu des indemnités invalidité, à payer injustement cette cotisation	4-1553/1 texte
Rapport de Mme Cindy Franssen	4-1553/4 p. 1-13
Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres (1-1394)
(Calcul de l'impôt sur la majoration de la quotité exonérée pour enfants à charge dans le cas de parents séparés ou divorcés qui exercent la garde conjointe des enfants [Articles 104 et 132 CIR 1992] - Déductibilité de rentes alimentaires - Calcul de l'impôt pour l'année de dissolution du mariage pour cause de décès [Article 133 CIR 1992] - Recouvrement à charge des conjoints [Article 394 CIR 1992]) (Moyens financiers du Fonds d'équipements et de services collectifs : cotisation à charge des agents de l'État fédéral - Cotisation complémentaire de 2% du chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques [Article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994] - Assurance maternité en cas de naissance multiple [congé prénatal; article 37, § 2, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970] - Affiliation d'institutions de sécurité sociale à une association en vue de l'exécution de leur gestion informatique [Article 17bis de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale] - Complément à l'article 42bis des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales : le travailleur qui dans les 6 mois redevient chômeur, conserve le droit au supplément d'allocation - Allocations familiales pour les frontaliers en France et aux Pays-Bas)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-1394/1 p. 1
Rapport de M. Istasse
Allocations familiales pour frontaliers en France et aux Pays-Bas	1-1394/3 p. 8-9
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-814)
Rapport de MM. D'Hooghe et Santkin
Frontaliers : cotisation spéciale pour la sécurité sociale	1-814/3 p. 13
Discussion générale
Remarques générales formulées par le Conseil d'Etat : rétroactivité des mesures, examen en urgence, projet légistiquement bancal - Problématique des accidents du travail - Maladies professionnelles - Allocations familiales : rationalisation des caisses de compensation - Suppression du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs - Frontaliers : calcul de la cotisation spéciale de la sécurité sociale - Sécurité sociale des marins de la marine marchande - Nouvelle charge fiscale sur les produits pharmaceutiques - Financement des équipes pluridisciplinaires d'accompagnement en matière de soins palliatifs - Spécialités pharmaceutiques - Plafonnement des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux - Statut du médecin hospitalier - Maladies chroniques - Indemnités d'incapacité de travail - Organisation de l'INAMI - Modification des statuts des mutualités - Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques - Service de soins de santé en faveur des indépendants - Accès des homes et services hospitaliers de l'Institut national des invalides de guerre à des tiers - Charte de l'assuré social - Aide médicale urgente : transport par hélicoptère et SMUR - Allocations aux handicapés - Pauvreté et intégration sociale : promotion de la mise au travail de minimexés - Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs : compétences et financement de l'accueil des enfants - Responsabilité financière des mutualités - Séparation fonctionnelle entre les mutualités et les compagnies d'assurances et les banques - Réflexions introductives : délai de distribution du rapport, manque de clarté au niveau de la présentation des textes et critique des travaux au sein de la commission des Affaires sociales - Honoraires médicaux : remise en cause de l'accord national médico-mutualiste - Rétroactivité des mesures - Allocations familiales pour enfants placés - Calcul du minimex - Primes au logement accordées par les régions aux minimexés - Conflit de compétences entre l'Etat fédéral et les Régions		1-165 p. 4387-4400
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2-832)
Amendement n° 22 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-832/5 p. 1
Amendements n°s 1 à 21, 23 et 24 de M. Steverlynck et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-832/5 p. 1
	2-832/5 p. 1-3
Amendements n°s 25 et 26 de M. Thissen, déposés après l'approbation du rapport	2-832/6 p. 1-2
Amendements n°s 27 et 28 de M. Caluwé, déposés après l'approbation du rapport	2-832/6 p. 2-3
Décision de ne pas amender	2-832/7 p. 1
Evocation		2-137 p. 162
Discussion générale
Convention de double imposition Belgique-Pays-Bas - Déductibilité des rentes hypothécaires		2-140 p. 13-14
Vote		2-142 p. 74-75
		2-142 p. 95
Votes réservés		2-142 p. 72-74
		2-142 p. 90-95
Projet de loi relatif à l'exécution de l'avenant, signé à Bruxelles le 8 février 1999, à la convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 (Travailleurs frontaliers) (2-487)
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-487/1 p. 1
Projet non évoqué par le Sénat	2-487/2 p. 1
Non-évocation		2-59 p. 80
Projet de loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (1-1282)
a.(Lignes directrices européennes arrêtées au sommet de Luxembourg) (Stage des jeunes - Plan avantage à l'embauche : insertion sur le marché du travail des chômeurs de longue durée - Activation des allocations de chômage : Office national des vacances annuelles; exonération cotisations patronales ouvriers mineurs - Réduction des cotisations patronales : Maribel; secteur non marchand; CCT formation et emploi; redistribution du travail - Congé-éducation payé - Nouvelle organisation du travail : réduction de cotisations pour la réduction du temps de travail et engagements compensatoires; semaine de 4 jours - Emission d'actions avec décote et stock-options : CIR - Chèques-services : travaux de peinture intérieure et de tapissage - Bilan social - Economie sociale d'insertion : demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer; statut fiscal des intérêts et dividendes; impôt des sociétés - Secteur non marchand : composition du Conseil central de l'économie ; Maribel social : groupement d'employeurs en ce qui concerne le travail temporaire ou intérimaire, mutualisation, ONSS-APL - Plan plus 1, plus 2, plus 3 : travail intérimaire - Interruption de carrière)	1-1282/1 p. 1
b.(Dispositions diverses : loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sociales ; AR n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux : registre de présence; arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : indemnité compensatoire des frontaliers en France; loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour ouvriers diamantaires : compensation interne des coûts du financement de la sécurité sociale; pool des marins de la marine marchande : réduction des cotisations sociales : apprentissage; accord interprofessionnel 1999-2000 : chômeurs, groupes à risque, stage des jeunes et recrutement de handicapés, prépension à mi-temps, double pécule de vacances; financement du plan d'accompagnement des chômeurs; chômage temporaire et loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail : suspension de l'exécution du contrat pour intempéries ou pour manque de travail résultant de causes économiques) (Voir aussi doc. Sénat 1-1283)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-1282/1 p. 1
Projet de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (occupés aux Pays-Bas) (1-537)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-537/1 p. 1
Projet non évoqué par le sénat	1-537/2 p. 1
Non-évocation		1-97 p. 2566
Projet de loi-programme (2-800)
a. AFFAIRES SOCIALES [Responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale : modifications à l'AR du 3 avril 1997 relatives aux contrats d'administration (sanctions positives et négatives) et aux frais de fonctionnement (suppression de la distinction entre frais fixes et frais variables) - Adaptation du régime de l'indexation pour certaines allocations sociales (Distinction entre les allocataires selon le moment auquel leur allocation est versée) - Modification de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes d'allocations familiales (Composition du comité de gestion de l'ONAFTS) - Modification des articles 66 et 102 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Désignation de l'attributaire) (Situation des travailleurs frontaliers hollandais et français sur le plan des allocations familiales) - Modification de la loi sur les accidents du travail (Contrats d'assurance distincts pour ouvriers, employés et gens de maison) (Recouvrement de majorations et intérêts de retard sur certains montants) - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Gestion des moyens financiers servant à financer les prestations familiales dans les administrations locales) - Missions confiées à la Banque-Carrefour en matière de gestion et de sécurité de l'information par FEDICT ; financement - Modifications à la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moyens financiers pour des prestations de biologie clinique et d'imagerie médicale)]	2-800/1 p. 1
b. EMPLOI [Fonds de participation : élargissement des conditions d'accès au prêt lancement aux chômeurs souhaitant s'établir comme indépendants ; concertation sociale au sein du Fonds - Financement du congé-éducation ; transfert des moyens vers l'Onem] FINANCES [ Maintien du taux réduit de précompte mobilier de 15 % lorsque des actions AFV sont échangées à l'occasion d'une fusion ou scission de sociétés en neutralité d'impôt ; non-rétroactivité - Modification de la composition de la commission qui surveille les activités de la Caisse d'amortissement - Reprise par l'Etat des emprunts contractés par la SA BELFIN en vue d'une restructuration de la Sabena - Financement alternatif de la sécurité sociale : transfert du montant total du produit de la taxe sur les avantages découlant des stock-options vers l'ONSS - gestion globale ; augmentation du financement de l'ONSS-APL pour le volet policier des contrats de sécurité] TELECOMMUNICATION, ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS PUBLIQUES [Suppression du tarif téléphonique préférentiel accordé à la presse et certaines agences de presse mais création d'un nouveau tarif spécifique - Portabilité du numéro dans la mobilophonie - Régularisation de la situation de fonctionnaires nommés à l'IBPT - Transfert par la Régie des Bâtiments de bâtiments du niveau fédéral aux zones de police locales] CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE [Recettes affectées et dépenses autorisées pour le Fonds agricole]	2-800/1 p. 1
c. DEFENSE [Création d'un fonds budgétaire de remploi de recettes provenant de la vente de matériels et biens immobiliers - Prise en charge du coût des communications sociales et envois postaux, de l'assurance risque en opération et de l'assurance hospitalisation - Aide financière aux stagiaires étrangers dépourvus de moyens - Financement de l'Institut géographique national - Création d'un service d'Etat à gestion séparée pour les activités horeca du département - Soins gratuits au personnel de la Défense - Marchés publics, notamment dans le cadre de coopérations internationales] CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX [Création d'un service d'Etat à gestion séparée pour la gestion du Centre international de la presse] FONCTION PUBLIQUE [ Réforme Copernic : adaptation de la terminologie des dispositions légales et réglementation du transfert de biens et de personnel des ou vers les organismes d'intérêt public] INTERIEUR [Création de fonds budgétaires au sein du budget de la police fédérale pour les équipements et tenues des policiers et pour les appuis administratifs et logistiques] MOBILITE ET TRANSPORT [Modification du Fonds pour l'amélioration des moyens de contrôle et d'inspection de l'aéronautique (FAMCIA) - Création d'un fonds pour la mise en place du Réseau Express Régional (RER) à et autour de Bruxelles] INTEGRATION SOCIALE [(Modifications de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés : renonciation d'office, au décès de la personne handicapée, des sommes qui n'auraient pas encore été récupérées ; délais de prescription en cas de récupération d'allocations indues) - (Mise de l'infrastructure sportive du centre d'accueil de Westende à la disposition de certaines associations sportives, création d'une Agence fédérale d'accueil des réfugiés et création d'un Fonds européen des réfugiés)]
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-800/1 p. 1
Amendements n°s 2 à 8 de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation du rapport	2-800/8 p. 1
Décision de ne pas amender	2-800/10 p. 1
Evocation		2-132 p. 43
Projet de loi-programme (3-424)
b. PENSIONS (Articles 85 à 99) [Pensions complémentaires des sportifs professionnnels - Complément de pension des travailleurs frontaliers et saisonniers - Régime de pension et pensions complémentaires des indépendants - Statut social du conjoint aidant]
Projet évoqué par le Sénat	3-424/1 p. 42-49
Projet de loi-programme (3-966)
Rapport de Mme De Schamphelaere
ONEM (Financement de l'accord de coopération en matière d'économie sociale - Agrément des ALE dans le cadre des chèques-services - Délais de prescription pour la récupération de certaines allocations)	3-966/3 p. 21-22
Proposition de loi modifiant l'article 34 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les rentes et pensions d'origine étrangère (3-495)
Proposition de M. Brotcorne	3-495/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de MM. Brotcorne et Schouppe	3-495/2 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les ménages des travailleurs transfrontaliers (Réduction d'impôt pour personnes à charge) (5-1425)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse et Filip Dewinter	5-1425/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (4-1587)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans	4-1587/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (5-111)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-111/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 34 et 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les pensions, rentes et allocations en tenant lieu octroyées aux travailleurs frontaliers (3-778)
Proposition de Mme Vienne	3-778/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (Indemnité compensatoire pour les frontaliers belges) (1-616)
Proposition de MM. Santkin et G. Charlier	1-616/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mme Nelis-Van Liedekerke et consorts	1-616/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de Mme Cantillon et consorts	1-616/2 p. 2
Rapport de Mme Van der Wildt	1-616/3 p. 1-18
Texte adopté par la commission	1-616/4 p. 1-2
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	1-616/5 p. 1
Projet amendé par la Chambre des représentants	1-616/6 p. 1
Expiration du délai d'examen	1-616/7 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-193 p. 5562-5565
Explications de vote de MM. Coene et Verreycken et vote final		1-196 p. 5660
Proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges de l'étranger (5-527)
Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller	5-527/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à garantir les droits des pensionnés transfrontaliers bénéficiant d'une pension de retaite allemande (Possibilité d'exonérer partiellement les revenus allemands - Régime d'obligation fiscale illimité) (5-1711)
Proposition de M. Louis Siquet	5-1711/1 p. 1-4
Amendements n°s 1 à 5 de M. Ahmed Laaouej et consorts	5-1711/2 p. 1-2
Rapport de M. Ahmed Laaouej	5-1711/3 p. 1-39
Texte adopté par la commission	5-1711/4 p. 1-2
Discussion		5-74 p. 60-63
Vote		5-74 p. 69-70
		5-74 p. 76
Régime des travailleurs frontaliers - Conventions entre les administrations fiscales française et belge - Situation actuelle (4-3418)
Question écrite de M Leterme à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3418
			QE 4-3418
Régime des travailleurs frontaliers - Fraude - Émigration fiscale - Chiffres (4-3419)
Question écrite de M Leterme à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3419
			QE 4-3419
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Site de Stockem - Transfert des activités vers l'atelier d'Arlon - Éventuel futur park & ride (P+R) (6-959)
Question écrite de Mme Thibaut à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-959
Travail frontalier - Chiffres - Évolution (7-1514)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1514
Travailleurs frontaliers - Accidents sur le chemin du travail - Adaptation de la législation (2-2244)
Question écrite de Mme De Schamphelaere M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3271-3272
Travailleurs frontaliers - Convention fiscale entre la Belgique et les Pays-Bas (Application aux travailleurs frontaliers belgo-français) (2-1097)
Question écrite de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1469
Réponse			Bul. 2-32 p. 1583-1584
Travailleurs frontaliers - Déplacements effectués au-delà de la zone frontalière (Régime fiscal - La règle dite des 45 jours) (3-5419)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7202-7203
Travailleurs frontaliers - Grand-Duché de Luxembourg - Allocations familiales - Suppression (5-136)
Question écrite de Mme Thibaut à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-136
			QE 5-136
Travailleurs frontaliers - Nouvelle convention fiscale avec les Pays-Bas - Discrimination (2-633)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-18 p. 797-798
			Bul. 2-22 p. 1012
Réponse			Bul. 2-33 p. 1625-1626
Travailleurs frontaliers - Réduction d'impôt pour dépenses en vue d'économiser l'énergie - Octroi au prorata - Désavantage de fait (5-6194)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6194
			QE 5-6194
Travailleurs frontaliers - Réductions d'impôt pour dépenses faites en vue d'économiser l'énergie - Octroi au prorata - Désavantage de fait (5-7508)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7508
			QE 5-7508
Travailleurs frontaliers - Travail frontalier - Travail sous forme hybride - Discrimination - Adaptation des conventions fiscales et conventions en matière de sécurité sociale - Règlement européen (7-1639)
Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-1639
Travailleurs frontaliers - Travail frontalier - Travail sous forme hybride - Discrimination - Adaptation des conventions fiscales et conventions en matière de sécurité sociale - Règlement européen (7-1640)
Question écrite de M Coenegrachts à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1640
Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins (7-1281)
Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1281
Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins (7-1282)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1282
Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins (7-1304)
Question écrite de M Coenegrachts à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1304
Travailleurs frontaliers Belgique-France - Accord sur le régime fiscal (4-46)
Question écrite de Mme Vienne à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse			QE 4-46
			QE 4-46
Travailleurs frontaliers Belgique-France - Accord sur le régime fiscal (4-47)
Question écrite de Mme Vienne à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			QE 4-47
			QE 4-47
Travailleurs frontaliers Belgique-France - Accord sur le régime fiscal (4-48)
Question écrite de Mme Vienne à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
Réponse			QE 4-48
			QE 4-48
Travailleurs frontaliers Belgique-Luxembourg - Invalidité
Question écrite de M. Bock à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2782-2783
Réponse			Bul. 1-75 p. 3918
Travailleurs frontaliers belges - Indemnité de compensation - Demandes introduites (Occupation en France) (2-557)
Question écrite de M. Santkin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-15 p. 668-669
Travailleurs frontaliers belges - Révision de la convention entre la Belgique et les Pays-Bas en matière de double imposition
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 355
Réponse			Bul. 1-9 p. 433-434
Travailleurs frontaliers occupés aux Pays-Bas - Allocations familiales - Allocation de transfert
Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1235
Réponse			Bul. 1-28 p. 1363-1364
Travailleurs frontaliers travaillant à domicile - Mesure fiscale spécifique - Convention préventive de double imposition avec les Pays-Bas - Négociation - État d'avancement (7-1770)
Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-1770
Un éventuel nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et la Belgique (Pension au taux ménage - Voir aussi demande d'explications 5-4738) (5-1202)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-129 p. 38-39