Table des matières concernant "titre de crédit" (Tout depuis 1995)

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Détroit - Faillite - Conséquences pour Dexia (5-9744)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9744
			QE 5-9744
Fonds relatif à la titrisation des dettes d'impôts indirects (4-4057)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4057
			QE 4-4057
Fonds relatif à la titrisation des dettes d'impôts indirects - Utilisation des fonds - Projets de modernisation - Solde disponible (4-4347)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4347
			QE 4-4347
La crise financière et bancaire (4-1100)
Discussion		4-73 p. 4-38
Vote sur les recommandations de la Commission spéciale et explication de vote de Mme Helga Stevens		4-74 p. 10
		4-74 p. 15
La crise financière nationale et internationale, et ses conséquences (4-957)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-957/1 p. 1-21
La garantie d'État pour les banques et les obligations adossées à des actifs (Vente à des entreprises et à des particuliers d'investissements dans des crédits reconditionnés) (4-797)
Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-78 p. 21-23
La vente de produits structurés de dettes par les banques en Belgique (Obligations à taux révisable - Produits toxiques vendus à nos communes) (4-1192)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-119 p. 28-31
La vente de produits structurés de dettes par les banques en Belgique (Obligations à taux révisable - Produits toxiques vendus à nos communes) (4-887)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 15-16
Les credit default swaps (Produits dérivés - Technique inventé par la banque Goldman Sachs permettant de remettre sur le marché des titres qui ne valent rien et devaient dissimuler la dette de la Grèce) (4-1133)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-115 p. 11-14
Les fonds vautours ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à prix bas des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Etat d'avancement de la saisie de sommes affectées à la coopération au développement - Code de conduite du Club de Paris, de l'UE, du FMI et de la Banque mondiale) (4-728)
Question orale de M. Paul Wille à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-72 p. 18-21
Loi sur les protêts du 10 juin 1997 - Interprétation (1-663)
Question écrite de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3220
Réponse			Bul. 1-67 p. 3474
Projet de loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges (Titres de créance émises par des banques belges pour l'amélioration de leurs sources de (re)financement - Technique de mobilisation de créances - Mécanisme original en vue de protéger les détenteurs : séparation entre le patrimoine général et le patrimoine spécial de la banque - Actifs de couverture - Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit - Voir aussi doc. 5-1764) (5-1763)
Projet évoqué par le Sénat	5-1763/1 p. 1
Rapport de M. Louis Siquet	5-1763/2 p. 1-9
Décision de ne pas amender	5-1763/3 p. 1
Discussion générale		5-74 p. 33-34
Evocation		5-74 p. 79
Examen des articles		5-74 p. 34
Vote		5-74 p. 66
		5-74 p. 72-73
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Mesures des autorités publiques en cas de crise financière - Garantie de l'Etat - Délégation des compétences au Roi) (4-1257)
Projet évoqué par le Sénat	4-1257/1 p. 1
Rapport de M. Berni Collas	4-1257/2 p. 1-3
Texte adopté par la commission	4-1257/2 p. 3
Décision de ne pas amender	4-1257/3 p. 1
Discussion générale		4-70 p. 16-17
Examen des articles		4-70 p. 17
Evocation		4-71 p. 65
Vote		4-71 p. 42-43
		4-71 p. 62
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (Mesures des autorités publiques en cas de crise financière - Garantie de l'Etat - Délégation des compétences au Roi - Elargissement du champ d'application de la loi du 14 avril 2009 - Produits financiers toxiques) (4-1393)
Projet évoqué par le Sénat	4-1393/1 p. 1
Rapport de Mme Christiane Vienne	4-1393/2 p. 1-5
Texte adopté par la commission	4-1393/2 p. 5
Décision de ne pas amender	4-1393/3 p. 1
Discussion générale		4-84 p. 12-13
Examen des articles		4-84 p. 13-14
Evocation		4-86 p. 116
Vote		4-86 p. 96
		4-86 p. 106
Projet de loi modifiant la loi du 3 juin 1997 sur les protêts (Publication des informations relatives aux protêts - Institut de réescompte et de garantie) (1-882)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-882/1 p. 1-2
Rapport de M. Hotyat	1-882/2 p. 1-6
Texte adopté par la commission	1-882/3 p. 1-2
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	1-882/4 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-193 p. 5561-5562
Vote		1-196 p. 5659-5660
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, l'article 2075 du Code civil, l'article 2 du Titre VI, Livre I du Code de Commerce, l'article 22 de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne, l'article 44 du Code TVA et l'article 265 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Titrisation de créances - Création d'organismes de placement en créances [OPCCJ]) (1-475)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-475/1 p. 1
Projet non évoqué par le Sénat	1-475/2 p. 1
Non-évocation		1-77 p. 2063
Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, fixant le régime fiscal des opérations de prêt d'actions et portant diverses autres dispositions (Fusion Société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles - Belfox - CIK - AR n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des valeurs mobilières - Loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers - Loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes - Institution, au sein de la SBVMB, de l'Autorité de marché et de la Commission disciplinaire de marché - Autres marchés réglementés - Nouvelle catégorie d'intermédiaires d'investissement : sociétés de placements d'ordres en instruments financiers - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales - Prêt d'actions ou parts : clearing; CIR 1992 - Organisme de placement en créances) (1-1285)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-1285/1 p. 1
Projet non évoqué par le Sénat	1-1285/2 p. 1
Non-évocation		1-250 p. 7219
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne la publication des informations relatives aux protêts, la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et la loi du 1er mars 1961 concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur (Institut de réescompte et de garantie) (1-881)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-881/1 p. 1
Expiration du délai d'examen	1-881/2 p. 1
Rapport de M. Hotyat	1-881/3 p. 1
Evocation		1-170 p. 5049-5050
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts (Abrogation de la loi du 10 juillet 1877 sur les protêts - Enregistrement - Droits de timbre - Dispositions diverses) (1-556)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-556/1 p. 1
Rapport de M. Coene	1-556/2 p. 1
Texte adopté par la commission	1-556/3 p. 1-4
Décision de ne pas amender	1-556/4 p. 1
Evocation		1-99 p. 2624
Discussion générale		1-109 p. 2959-2962
		1-109 p. 2964
Vote		1-109 p. 2968
Projet de loi relatif à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier (Mobilisation par les banques de leurs portefeuilles de créances privées de toute nature - Voir aussi doc. 5-1763) (5-1764)
Projet évoqué par le Sénat	5-1764/1 p. 1
Rapport de M. Louis Siquet	5-1764/2 p. 1
Décision de ne pas amender	5-1764/3 p. 1
Discussion générale		5-74 p. 33-34
Evocation		5-74 p. 79
Examen des articles		5-74 p. 34
Vote		5-74 p. 66
		5-74 p. 73
Projet de loi relatif à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (Transposition partielle de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé - "Directive Transparence" - Obligations des détenteurs de participations importantes dans des émetteurs - Obligations des émetteurs en matière d'informations périodiques et continues - Adaptation des pouvoirs d'investigation dont dispose la Commission bancaire, financière et des assurances [Voir aussi doc. 3-2372]) (3-2371)
Projet évoqué par le Sénat	3-2371/1 p. 1
Rapport de M. Collas	3-2371/2 p. 1-5
Texte adopté par la commission	3-2371/2 p. 5
Décision de ne pas amender	3-2371/3 p. 1
Discussion générale		3-213 p. 15-17
Evocation		3-213 p. 109
Examen des articles		3-213 p. 17
Vote		3-213 p. 67-68
		3-213 p. 101
Projet de loi relatif à la réassurance (Transposition de la directive 2005/68/CE - Régime de contrôle - Contrôle révisoral - Gouvernance des entreprises - Cessions de portefeuille - Marge de solvabilité, provisions techniques et actifs représentatifs - Véhicules de titrisation) (4-1098)
Projet non évoqué par le Sénat	4-1098/1 p. 1
Non-évocation		4-61 p. 66
Projet de loi supprimant la fonction de dépositaire central des protêts confiée à la Banque nationale de Belgique (5-1879)
Projet transmis par la Chambre des représentants	5-1879/1 p. 1
Rapport de M. Ahmed Laaouej	5-1879/2 p. 1-3
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	5-1879/3 p. 1
Discussion générale		5-95 p. 40
Examen des articles		5-95 p. 40-41
Vote		5-95 p. 51
		5-95 p. 56
Projet de loi sur les protêts (Encaissement automatisé des effets de commerce domiciliés auprès d'un établissement de crédit - Dépositaire central) (1-332)
Projet	1-332/1 p. 1-37
Projet de loi-programme (3-1254)
s. FINANCES (articles 43) Titrisation des créances fiscales de l'Etat : émission de titres sur des créances fiscales plus au moins difficiles à recouvrer
Projet évoqué par le Sénat	3-1254/1 p. 19-20
Rapport de Mme Zrihen
Titrisation des créances fiscales de l'Etat	3-1254/4 p. 5-6
	3-1254/4 p. 12-13
Discussion générale
Titrisation des créances fiscales de l'Etat		3-120 p. 22
		3-120 p. 28
Projet de loi-programme (3-1774)
Projet évoqué par le Sénat
h. TITRISATION DES CREANCES FISCALES DE L'ETAT : TVA (articles 24 et 25) Modification de l'article 43 de la loi-programme du 11 juillet 2005	3-1774/1 p. 12-14
Rapport de Mme Kapompolé
Titrisation des créances fiscales de l'Etat : TVA - Modification de l'article 43 de la loi-programme du 11 juillet 2005	3-1774/4 p. 7-8
Projet de loi-programme (I) (3-1986)
Projet évoqué par le Sénat
zr. FINANCES Fonds de Titrisation Titrisation des dettes d'impôts indirects (Création d'un fonds budgétaire organique) (article 91)	3-1986/1 texte
Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale) (5-2398)
Proposition de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej	5-2398/1 p. 1-12
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)
Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen	4-482/1 p. 1-14
Amendement n° 3 de M. Josy Dubié	4-482/2 p. 3
Amendements n°s 1 et 2 de M. Paul Wille et consorts	4-482/2 p. 1-2
Rapport de Mme Els Schelfhout	4-482/3 p. 1-7
Texte adopté par la commission	4-482/4 p. 1-2
Texte adopté en séance plènière et transmis à la Chambre des représentants	4-482/5 p. 1
Discussion générale		4-15 p. 40-45
Examen des articles		4-15 p. 46
Vote		4-15 p. 61
		4-15 p. 89
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautour" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (3-2414)
Proposition de Mmes Anseeuw et Lijnen et de M. Willems	3-2414/1 p. 1-12
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (4-244)
Proposition de M. Paul Wille et de Mmes Margriet Hermans et Nele Lijnen	4-244/1 p. 1-18
Amendements n°s 1 à 4 de M. Wille et consorts	4-244/2 p. 1-2
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-244/3 p. 1-15
Texte adopté par la commission	4-244/4 p. 1-4
Discussion générale		4-15 p. 40-45
Vote		4-15 p. 61
		4-15 p. 89
Villes et communes - Produits structurés - Budget (4-7503)
Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7503
			QE 4-7503
Villes et communes - Produits structurés - Budget (4-7504)
Question écrite de M Wille à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7504
			QE 4-7504
Villes et communes - Produits structurés - Budget (5-765)
Question écrite de M De Croo à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-765
			QE 5-765