Table des matières concernant "séquestration de personnes" (Tout depuis 1995)

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Al-Qaïda au Maghreb islamique (Enlèvements d'occidentaux - Accès aux armes libyennes - Mali - Nigeria - Ethiopie) (5-1733)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 10-12
Attaques de banques - Attaques de bureaux de poste - Transports de fonds - Tiger kidnapping - Commerces - Chiffres - Évolution (5-11130)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11130
			QE 5-11130
Autorité parentale - Droit de visite - Rapts parentaux internationaux (5-4019)
Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4019
			QE 5-4019
Autorité parentale - Droit de visite - Rapts parentaux internationaux (5-865)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-865
			QE 5-865
Banditisme - Agresseurs qui font des achats avec des otages (3-3765)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-57 p. 5111
Réponse			Bul. 3-64 p. 6184
Banditisme - Agresseurs qui font des achats avec des otages (3-3766)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5069
Réponse			Bul. 3-62 p. 5807-5808
Camp d'Ashraf - Attaque - Prise d'otages - Enquêtes indépendantes (5-10259)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10259
			QE 5-10259
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-1764)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1764
			QE 5-1764
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-4783)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4783
			QE 5-4783
Communiqué du Sénat à l'occasion de la libération de Mme Ingrid Betancourt (Otages des FARC en Colombie)
		4-37 p. 41
Congo - Disparition du parlementaire Diomi Ndongala - Démocratie chrétienne - Services de sécurité (5-7163)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7163
			QE 5-7163
Congo - Répression de l'opposition - Détention illégale par les autorités congolaises du parlementaire Diomi Ndongala (5-7117)
Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7117
			QE 5-7117
Création d'un Centre pour enfants disparus - Explications du premier ministre en séance plénière ou en commission
		1-71 p. 1859-1861
Débat sur la politique de sécurité
Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique		3-50 p. 4-37
		3-51 p. 24-32
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Intervention
Rapt d'enfants par l'un des conjoints		2-14 p. 14
Délits de violence grave - Aperçu (5-9515)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9515
			QE 5-9515
Détournement d'avion - Concertation internationale - Déroulement pratique (5-11131)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-11131
			QE 5-11131
Détournement d'avion - Utilisation comme projectile - Procédure standard - Autorité finale - Sort des passagers - Concertation (5-10695)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10695
			QE 5-10695
Enfants - Rapts internationaux - Mesures (3-7630)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10431
Enfants - Rapts internationaux - Mesures (3-7631)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10620
Enfants enlevés en Belgique et emmenés au Maroc
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1956
Réponse			Bul. 1-54 p. 2760-2761
Enlèvement d'enfants - Allocations familiales - Suppression en cas d'enlèvement (2-807)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1005-1006
Réponse			Bul. 2-23 p. 1076-1077
Enlèvement d'enfants - Registres de la population - Radiation d'enfants enlevés (2-806)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1004
Réponse			Bul. 2-26 p. 1230-1231
Enlèvement d’enfants - Respect de la convention de La Haye (4-2033)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2033
			QE 4-2033
Enlèvement d’enfants - Respect de la convention de La Haye (4-2412)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2412
			QE 4-2412
Enlèvement international d'enfants (3-5211)
Question écrite de Mme Bousakla à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7238-7240
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1891)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1891
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1892)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1892
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1893)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1893
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international (6-1894)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1894
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international (6-1895)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1895
Enlèvements - Mineurs d'âge - Adultes - Aperçu (5-8847)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8847
			QE 5-8847
Enlèvements d'enfants - Point de contact - Rapatriement (5-1030)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-1030
			QE 5-1030
Enlèvements d'enfants - Point de contact - Rapatriement (5-4078)
Question écrite de Mme Faes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4078
			QE 5-4078
Etranger - Prises d'otages - Libération d'otages - Armée belge - Forces spéciales - Formation - Accords de coopération (5-5387)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5387
			QE 5-5387
Evaluation de l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (2-412)
Rapport de Mme Cornet d'Elzius	2-412/1 p. 1-36
Discussion		2-99 p. 13-21
Vote		2-100 p. 59-60
		2-100 p. 77
Femmes et enfants musulmans - Enlèvements pendant les mois de vacances - Chiffres - Causes et mesures (4-4313)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4313
			QE 4-4313
Femmes et enfants musulmans - Enlèvements pendant les mois de vacances - Chiffres - Causes et mesures (4-5398)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5398
			QE 4-5398
Femmes et enfants musulmans occidentaux - Coutumes occidentales - Enlèvement - «Rééducation» (4-1230)
Question écrite de M Wille à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-1230
			QE 4-1230
Femmes et enfants musulmans occidentaux - Coutumes occidentales - Enlèvement - «Rééducation» (4-2397)
Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2397
			QE 4-2397
Femmes et enfants musulmans occidentaux - Enlèvement pour " rééducation" ou mariage - Nombre de dossiers - Conventions internationales (4-7007)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7007
			QE 4-7007
Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention (5-3158)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3158
			QE 5-3158
Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention (5-4839)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4839
			QE 5-4839
Indépendants - Régime des allocations familiales - Enfants kidnappés par l'autre parent - Continuation du paiement (2-2075)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2989
Réponse			Bul. 2-63 p. 3554
L'application par les Pays-Bas de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Délai dans lequel les demandes de retour doivent être traitées) (4-820)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 53-55
L'arrestation au Maroc de la fondatrice de l'ASBL "Insoumise et dévoilée" (qui voulait récupérer un enfant victime de rapt parental) (5-393)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 37
L'article 432 du Code pénal relatif au rapt d'enfants et son évaluation (Enlèvement parental - Sanction pénale ou médiation) (5-2749)
Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 23-26
L'engagement militaire belge au Mali et la possibilité de prises d'otages (5-9140)
Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9140
			QE 5-9140
L'enquête sur la disparition de Julie et Mélissa
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 COM p. 301-303
L'exécution des décisions de justice rendues en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (3-15)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-14 p. 23-25
L'exécution des recommandations de la commission d'enquête parlementaire relative aux pratiques illégales des sectes et aux dangers qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge (Sensibilisation, moyens d'action et collaboration avec les instances européennes et internationales - Adaptation de l'arsenal législatif - Code pénal - Centre d'information et d'avis et Cellule administrative de coordination au sein du SPF Justice - Cellule au sein de la Sûreté de l'Etat) (3-484)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-90 p. 29-32
L'utilisation de certaines techniques de recherche dans l'affaire d'enlèvement (...) et le rôle des services de recherche américains en la matière (Pays-Bas - Interception de courriels et de conversations GSM - FBI - Echelon) (3-46)
Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes		3-19 p. 18-19
L'utilisation de valises intelligentes homologuées dans les guichets automatiques (Tigerkidnapping dans des institutions bancaires) (3-1480)
Demande d'explications de M. Willems à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 43-45
L'échec de la 13ème réunion de la Commission belgo-marocaine (Rapts d'enfants issus de mariages mixtes - Intentions des autorités marocaines par rapport au déblocage de la situation) (2-328)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-67 p. 6-7
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi) (2-425)
Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse	2-425/1 p. 1-125
Discussion		2-111 p. 4-26
		2-111 p. 26-44
La création d'un Centre pour enfants disparus
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus (1-626)
Rapport de Mme Lizin	1-626/1 p. 1-49
Discussion des recommandations		1-118 p. 3170-3172
		1-118 p. 3174-3179
Vote des recommandations		1-123 p. 3287
La gestion des rapts parentaux par la police (Enlèvements internationaux - Point de contact fédéral du SPF Justice - Signalement - Mise en place d'un guichet unique) (4-1362)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 93-94
La mise en oeuvre en Belgique des objectifs qui ont été formulés lors de la marche internationale des femmes (Traite des êtres humains et prostitution, droit d'asile, individualisation des droits en sécurité sociale, statut de cohabitant, parité pour les mandats électifs et publics, fonds des créances alimentaires, statut des gardiennes encadrées, répudiation comme cause de divorce, problème du rapt d'enfants) (2-248)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 25-26
		2-75 p. 37-49
La mise en oeuvre rapide de la Convention Bruxelles II à propos de l'exécution des décisions en matières matrimoniales et de garde des enfants (Convention de La Haye de 1980 - Enlèvement international d'enfants) (1-1066)
Question orale de Mme Lizin à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-237 p. 6930-6931
La mise en place d'un guichet unique en matière de droit de visite transfrontalier (Enlèvements parentaux internationaux) (3-310)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-66 p. 45-47
La montée de la tension militaire entre la Colombie et ses voisins (Intervention militaire en territoire équatortien et la mort du numéro deux des Farc - Relance des négociations en vue de la libération d'otages, dont Ingrid Betancourt) (4-188)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-19 p. 70-72
La politique du gouvernement à l'égard de la situation d'Ingrid Betancourt (Sénatrice colombienne et ex-candidate verte à la présidence, prise en otage par les FARC, les Forces armées révolutionnaires de Colombie - Négociations de paix) (3-224)
Demande d'explications de Mme Crombé-Berton à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-52 p. 48-50
La prise d'otage de la direction de l'entreprise Sigma Coatings par des militants syndicaux dans la ville wallonne de Manage (3-83)
Question orale de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-22 p. 7-8
La problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine (2-156)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 51-59
La problématique des rapts parentaux (Le fonctionnement de la cellule interministérielle) (3-1076)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 47-50
La problématique des rapts parentaux (Revendication par "SOS Rapts Parentaux" d'un guichet unique traitant l'ensemble de la problématique [Prévention - Encadrement - Suivi]) (4-66)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-12 p. 17-18
La préparation de la commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui se tiendra à La Haye du 22 au 28 mars 2001 (Evaluation de la Convention) (2-264)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-85 p. 43-49
La ratification de la Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d'enfants
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-70 p. 1819
		1-71 p. 1851
La ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Enlèvement ou détention d'une personne par des agents de l'Etat - Crime de droit international) (4-427)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-46 p. 10-11
La situation de trois enfants belges dans une institution polonaise (Enlèvement par les parents - Négligence) (5-1850)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 26-28
La situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales (Droit de garde, pensions alimentaires, exécution de jugements et "répudiation") (2-164)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 51-59
La situation en Colombie et les neuf mois de captivité d'Ingrid Betancourt (Enlèvement de civils - Démarches diplomatiques) (2-1145)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-247 p. 9-11
La situation à la frontière de la Colombie et de l'Équateur et les conséquences sur le sort d'Ingrid Betancourt (4-176)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-19 p. 70-72
La sécurité du secteur diamantaire à Anvers (Tiger kidnapping et autres attaques brutales) (4-1143)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-115 p. 36-38
La séquestration de deux citoyennes belges en Egypte dans leur belle-famille
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-91 p. 2387
La séquestration de femmes à l'étranger (Femmes belges d'origine étrangère, séquestrées dans leur pays d'origine) (5-437)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 12-13
La visite en Belgique de Mme Consuelo Araujo, ministre des Relations Extérieures de la Colombie (Attitude du gouvernement en matière de libertés, de droits de l'homme, de lutte contre les groupuscules paramilitaires, de lutte contre le narcotrafic et de soutien à une politique négociée de libération des otages - Problèmes judiciaires de Mme Araujo et de son entourage) (3-1379)
Question orale de Mme Durant à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-200 p. 23-25
Le Point de contact fédéral "Enlèvement international d'enfants" (Chiffres) (5-1312)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 31-33
Le fonctionnement de la cellule interministérielle en charge des rapts parentaux (3-1070)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 47-50
Le règlement UE relatif au droit de garde des enfants (Enlèvement international d'enfants) (3-618)
Question orale de Mme Bousakla à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-100 p. 46-47
Le suivi de la problématique de l'aliénation parentale (après divorce - Rapts parentaux) (4-187)
Demande d'explications de M. Guy Swennen à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 68-70
Le tiger-kidnapping (Actes de violence à l'encontre de gérants d'agence bancaire) (3-1585)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 38-39
Les aides logistiques et financières apportées aux parents victimes de rapts parentaux bi-nationaux (Rôle de l'autorité centrale belge dans l'aide des parents belges qui n'ont pas accès au dossier administratif dans un autre Etat) (4-873)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-86 p. 24-27
Les allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfants mineurs par un parent ou ex-partenaire (2-617)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-119 p. 22-24
Les compétences de la police fédérale pour l'enlèvement parental d'enfants (2-936)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-196 p. 18-19
Les difficultés particulières rencontrées avec les autorités allemandes en matière de rapts parentaux (4-648)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 58-61
Les dénégations quant aux liens des gangsters de Courtrai-Roubaix avec le fondamentalisme islamique
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-41 p. 934-935
Les enlèvements d'enfants de la Belgique vers l'Algérie (2-895)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-241 p. 52-55
Les enlèvements internationaux d'enfants (Rapts parentaux) (3-497)
Question orale de M. Cheffert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-88 p. 49-52
Les enlèvements parentaux (Evolution - Mesures - Médiation) (5-682)
Question orale de Mme Marie Arena à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-77 p. 19-21
Les enlèvements parentaux internationaux (Police judiciaire - Police fédérale) (2-298)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes		2-59 p. 10-11
Les mesures à prendre contre le Pakistan à la suite du détournement d'avion parmi les victimes duquel se trouvait un compatriote flamand (2-45)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-24 p. 45-48
Les moyens alloués à la politique en matière de disparitions et d'enlèvements de personnes (Child Focus - Cellule nationale au sein du BCR - Unité spécialisée dans les rapts parentaux internationaux - Parquets) (2-12)
Question orale de M. Malmendier à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-9 p. 18-20
Les rapts d'enfants (Le fonctionnement de la cellule interministérielle) (3-1071)
Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 47-50
Les rapts d'enfants et la Convention de Schengen
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-76 p. 2051-2052
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
Libération de deux otages français détenus en Irak - Le Sénat fait part, sur proposition de M. Roelants du Vivier, de son vif soulagement au président de la République française
		3-89 p. 56
Pakistan - Accord de paix avec les Talibans - Vallée du Swat - Menaces (4-3147)
Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3147
			QE 4-3147
Pakistan - Chantage des Talibans à l'égard des migrants - Etat de la situation en Belgique - Mesures (4-3152)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3152
			QE 4-3152
Point de contact fédéral Enlèvement d’enfants - Fonctionnement - Résultats - Répartition géographique (5-10504)
Question écrite de Mme Faes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10504
			QE 5-10504
Point de contact fédéral pour les rapts parentaux - Fonctionnement - Amélioration - Aide financière aux victimes - Conditions d'octroi - Budget du Point de contact - Personnel - Engagement éventuel - Horaires d'ouverture du Point de contact (4-6375)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6375
			QE 4-6375
Prises d'otages - Gestion - Règles européennes communes - Apport de la Belgique (Paiement d'une rançon) (3-6396)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9111
Réponse			Bul. 3-85 p. 9330-9331
Projet de loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l'enlèvement parental international d'enfants (Facilitation des contrôles aux frontières de l'espace "Schengen" en mentionnant sur la carte d'identité de l'enfant les conditions dans lesquelles il peut franchir une frontière extérieure - Insertion dans le Code civil d'articles 374/1 et 374/2 - Modification de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour, et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques - Complément à l'article 53, alinéa 1er, du Code consulaire) (5-2872)
Projet évoqué par le Sénat	5-2872/1 p. 1
Rapport de M. Mohamed Daif	5-2872/2 p. 1-3
Décision de ne pas amender	5-2872/3 p. 1
Discussion générale		5-151 p. 30
Evocation		5-151 p. 105
Examen des articles		5-151 p. 30
Vote		5-151 p. 61
		5-151 p. 88
Projet de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (Précision du caractère du travail pénitentiaire - Récupération des dommages causés par le détenu - Fouilles à corps - Introduction de nouvelles infractions disciplinaires et renforcement de la sanction en cas de prise d'otage) (5-2126)
Projet non évoqué par le Sénat	5-2126/1 p. 1
Non-évocation		5-108 p. 77
Projet de loi portant assentiment au Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, fait à Montréal le 24 février 1988 (1-1200)
Projet	1-1200/1 p. 1-14
Rapport de M. Mahoux	1-1200/2 p. 1-3
Texte adopté par la commission	1-1200/3 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-244 p. 7106-7107
Vote		1-245 p. 7132-7133
Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (4-1292)
Projet	4-1292/1 p. 1-49
Rapport de Mme Els Schelfhout	4-1292/2 p. 1-5
Texte adopté par la commission	4-1292/2 p. 3
Discussion générale		4-78 p. 38
Examen des articles		4-78 p. 38
Vote		4-78 p. 50
		4-78 p. 70
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979 (1-1110)
Projet	1-1110/1 p. 1-22
Rapport de M. Hostekint	1-1110/2 p. 1-4
Texte adopté par la commission	1-1110/3 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-234 p. 6854
Vote		1-235 p. 6883-6884
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (4-1505)
Projet	4-1505/1 p. 1-44
Rapport de M. Paul Wille	4-1505/2 p. 1-6
Texte adopté par la commission	4-1505/2 p. 5
Discussion générale		4-107 p. 46
Examen des articles		4-107 p. 47
Vote		4-107 p. 49
		4-107 p. 60
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, faite à New York le 14 décembre 1973 (Incrimination - Coopération judiciaire - Compétence juridique universelle) (3-397)
Projet	3-397/1 p. 1-22
Rapport de M. Hostekint	3-397/2 p. 1-3
Texte adopté par la commission	3-397/2 p. 3
Discussion générale		3-42 p. 5
Examen des articles		3-42 p. 5
Vote		3-43 p. 35
		3-43 p. 62
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1-952)
Projet	1-952/1 p. 1-92
Rapport de Mme Lizin	1-952/2 p. 1-8
Texte adopté par la commission	1-952/3 p. 1-3
Discussion générale et examen des articles		1-204 p. 5851-5853
Vote		1-206 p. 5924
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)
zm. ALLOCATIONS FAMILIALES (articles 103 à 106) Adaptation de la législation au dispositif "Bologne" régissant l'enseignement supérieur - Base juridique de l'AR du 10 décembre 1996 relatif au maintien des allocations en cas de rapt parental - Droit de vote multiple pour les membres de l'assemblée générale des caisses d'allocations familiales (Modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour salariés)
Projet évoqué par le Sénat	3-1302/1 p. 71-72
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Amendement n° 15 de Mme Güler Turan, déposé après l'approbation des rapports
Extension de la transaction : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement par le suspect d'une somme d'argent au SPF Finances	5-869/8 p. 3-4
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)
Projet évoqué par le Sénat
zzzb. FINANCES Les enfants disparus et enlevés qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans sont considérés comme personnes faisant partie du ménage du contribuable (article 281)	3-1988/1 texte
Rapport de Mme Zrihen
Les enfants disparus et enlevés qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans sont considérés comme personnes faisant partie du ménage du contribuable	3-1988/3 p. 10
	3-1988/3 p. 12-13
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)
Projet évoqué par le Sénat
zt. IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES : ENFANTS A CHARGE (articles 121 et 134) Les enfants nés durant une année et disparus ou enlevés durant la même année, sont considérés comme étant à charge : modification du CIR1992, article 138	4-1051/1 texte
	4-1051/1 texte
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-1051/4 p. 14
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Exécution de la peine : arrestation provisoire - Mandat d'arrêt sous forme d'une assignation à résidence sous surveillance électronique - Détention préventive : dossier électronique pour l'inculpé et son conseil, comparution en personne du prévenu - Code pénal : circonstances aggravantes en cas de violence envers le personnel des sociétés de transport des établissements pénitentiaires, consultation du dossier répressif, droits de la personne lésée - Code d'instruction criminelle : compétences du procureur en cas de prise d'otage ou d'extorsion - Modification en cas de sursis et probation - Contribution aux frais de la commission des jeux de hasard : confirmation des arrêtés royaux - Adaptation du système d'enregistrement pour les armes - Rectification au texte français de l'article 50 de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace - Voir aussi doc. 5-1863) (5-1864)
Projet évoqué par le Sénat	5-1864/1 p. 1
Amendement n° 2 de M. Bart Laeremans	5-1864/2 p. 2
Amendements n°s 1 et 3 de Mme Inge Faes	5-1864/2 p. 1
	5-1864/2 p. 3
Rapport de M. Yoeri Vastersavendts	5-1864/3 p. 1-25
Décision de ne pas amender	5-1864/4 p. 1
Evocation		5-82 p. 71
Discussion générale		5-83 p. 38-46
Examen des articles		5-83 p. 47
Vote		5-83 p. 62
		5-83 p. 69
Vote réservé		5-83 p. 62
		5-83 p. 68-69
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (2-280)
Projet transmis par la Chambre des représentants sous la législature précédente et relevé de caducité	2-280/1 p. 1-26
Amendement n° 15 de Mme de T'Serclaes	2-280/2 p. 13
Amendement n° 23 de M. Vandenberghe et consorts	2-280/2 p. 16
	2-280/2 p. 16
Amendements n°s 1 à 8 du gouvernement	2-280/2 p. 1-7
Amendements n°s 16 et 17 de Mme Taelman	2-280/2 p. 13-14
Amendements n°s 18 à 22 de M. Dubié et consorts	2-280/2 p. 14-16
Amendements n°s 9 à 14 de Mme Nyssens	2-280/2 p. 7-13
Amendement n° 44 de M. Vandenberghe	2-280/3 p. 13
Amendements n°s 24 à 30 et 46 du gouvernement	2-280/3 p. 1-4
	2-280/3 p. 14
Amendements n°s 31 à 41 de Mme Staveaux-Van Steenberge	2-280/3 p. 4-12
Amendements n°s 42 et 45 de M. Dubié	2-280/3 p. 12
	2-280/3 p. 13-14
Amendements n°s 43 et 47 de Mme Taelman et de M. Ramoudt	2-280/3 p. 13
	2-280/3 p. 14-15
Amendements n°s 48 et 49 de Mme Taelman	2-280/3 p. 15-16
Amendement n°s 74 de MM. Mahoux et Istasse	2-280/4 p. 14
Amendements n°s 50 et 51 de Mme Taelman et consorts	2-280/4 p. 1-2
Amendements n°s 52 à 55, 60 et 75 du gouvernement	2-280/4 p. 2-3
	2-280/4 p. 5
	2-280/4 p. 15
Amendements n°s 56 à 59 de M. Monfils	2-280/4 p. 3-5
Amendements n°s 61 et 62 de M. Dubié	2-280/4 p. 5-6
Amendements n°s 63 à 69 de Mme Nyssens	2-280/4 p. 6-13
Amendements n°s 70 à 73 de Mme de T'Serclaes et de M. Dubié	2-280/4 p. 13-14
Rapport de Mme de T'Serclaes	2-280/5 p. 1-128
	2-280/5 p. 129-155
Texte adopté par la commission	2-280/6 p. 1-28
Amendements n°s 76 à 78 du gouvernement, déposés après l'approbation du rapport	2-280/7 p. 1-2
Rapport de Mme de T'Serclaes	2-280/8 p. 1-2
Texte adopté par la commission	2-280/9 p. 1-28
Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre des représentants	2-280/10 p. 1
Projet réamendé par la Chambre des représentants	2-280/11 p. 1
Amendement n° 79 de M. Vandenberghe	2-280/12 p. 1-2
Amendement n° 80 de Mme Nyssens	2-280/12 p. 2
Rapport de Mme de T'Serclaes	2-280/13 p. 1-6
Texte corrigé par la commission	2-280/14 p. 1-28
Amendement n° 79 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-280/15 p. 1
Décision de se rallier au projet réamendé par la Chambre des représentants	2-280/16 p. 1
Evocation		2-25 p. 61
Discussion générale		2-49 p. 12-13
		2-49 p. 15-35
		2-49 p. 36
Renvoi en commission		2-49 p. 35
Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de MM. Mahoux et Monfils		2-50 p. 5-6
		2-50 p. 8-9
Discussion générale (Deuxième examen)		2-77 p. 4-11
Examen des articles (Deuxième examen)		2-77 p. 11-12
Vote (Deuxième examen)		2-78 p. 34
		2-78 p. 50
Projet de loi relative à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages; substitution d'enfant; destruction de la preuve de l'état civil; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel; alourdissement des peines; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables; enlèvement et recel de mineurs; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (1-1348)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-1348/1 p. 1
Projet de loi visant la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement(CE) n° 1347/2000, de la Convention européenne de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants ainsi que de la Convention de La Haye du 25 octobre1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Modification du Code judiciaire) (3-2435)
Projet transmis par la Chambre des représentants	3-2435/1 p. 1
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Nyssens	3-2435/2 p. 1-2
Rapport de Mme Nyssens	3-2435/3 p. 1-10
Texte adopté par la commission	3-2435/3 p. 10
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	3-2435/4 p. 1-2
Discussion générale		3-216 p. 122
Examen des articles		3-216 p. 122
Vote		3-216 p. 177
		3-216 p. 252
Projet de loi-programme (3-424)
s. JUSTICE (Articles 373 à 398) [CODE JUDICIAIRE Article 508/5 : aide judiciaire de première ligne (suppression contribution forfaitaire) - Articles 835 et 837 : récusation d'un juge - Article 1409 : montants insaisissables par enfant à charge (définition "enfant à charge" délégation de pouvoir au Roi) - TITRE PRELIMINAIRE CODE DE PROCEDURE PENALE (Article 10, 6° et 12bis : compétence extraterritoriale des juridictions belges en matière de violation du droit international humanitaire - Terrorisme) - CODE PENAL, article 34 (Point de départ de la déchéance des droits civils et politiques pour condamnés avec sursis ou suspension de peine) - MODIFICATION DE LOIS DIVERSES (Code civil, article 488bis et loi du 3 mai 2003 concernant la protection des biens des personnes malades mentales : tarif des frais pour enregistrement des déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire dans le Registre central des déclarations - Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés : suppression de l'agrément des agents de l'Etat devenant tuteurs (loi-programme(I) 24 décembre 2002) - Loi 10 avril 2003 réglant la procédure devant les juridictions militaires - Exécution règlement CE relatif au statut de la société européenne : délégation de pouvoir au Roi - Loi 16 janvier 2003 créant une Banque-Carrefour des Entreprises : communication sanctions pénales à charge d'une personne morale - Loi 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police - Loi 27 juin 1921 sur les asbl : mention dans les statuts des dates et lieu de naissance des fondateurs - Article 71, loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard : garantie et cautionnement ; Caisse des dépôts et consignations - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics : réparation du préjudice et transposition de la Convention sur la corruption (Strasbourg 4 novembre 1999) - Loi 25 ventôse an XI organisant le notariat : concordance textes français et néerlandais ; comité de direction de la Chambre nationale]
Projet évoqué par le Sénat	3-424/1 p. 176-185
Proposition de loi complétant l'article 75 du Code civil (Mariage mixte ou mariage entre des non-belges : devoir de l'officier de l'état civil d'informer les époux de l'existence de la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants) (2-239)
Proposition de Mme Lizin	2-239/1 p. 1-4
Rapport de Mme Leduc	2-239/2 p. 1-2
Texte adopté par la commission	2-239/3 p. 1
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	2-239/4 p. 1
Discussion générale		2-39 p. 39-41
Examen des articles		2-39 p. 41
Vote et explication de vote de Mme de Bethune		2-39 p. 46
		2-39 p. 70
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incrimer la vente d'enfants (4-1428)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke	4-1428/1 p. 1-17
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incriminer la vente d'enfants (5-532)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Rik Torfs	5-532/1 p. 1-17
Proposition de loi en vue de créer une Commission d'aide aux parents victimes de rapts parentaux internationaux (4-1652)
Proposition de Mme Christine Defraigne	4-1652/1 p. 1-10
Proposition de loi en vue de créer une Commission d'aide aux parents victimes de rapts parentaux internationaux (5-172)
Proposition de Mme Christine Defraigne	5-172/1 p. 1-10
Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux (Rapt parental et médiation familiale : mise en place de méchanismes de médiation dans les cas présentant un élément d'extranéité concernant l'exercice de l'autorité parentale) (3-35)
Proposition de Mmes Laloy et Bouarfa	3-35/1 p. 1-9
Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux (Rapt parental et médiation familiale : mise en place de méchanismes de médiation dans les cas présentant un élément d'extranéité concernant l'exercice de l'autorité parentale) (2-868)
Proposition de Mmes Laloy et Bouarfa	2-868/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant dans le Code d'instruction criminelle un article 60bis relatif aux cas de disparition de mineurs d'âge (Juge d'instruction) (1-513)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-513/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1322undecies du Code judiciaire, afin de permettre au juge d'ordonner le retour de l'enfant ayant fait l'objet d'un rapt parental dès le prononcé du jugement (4-1633)
Proposition de Mme Christine Defraigne	4-1633/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 1322undecies du Code judiciaire, afin de permettre au juge d'ordonner le retour de l'enfant ayant fait l'objet d'un rapt parental dès le prononcé du jugement (5-171)
Proposition de Mme Christine Defraigne	5-171/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 21, alinéa 1er, du titre préliminaire du Code de procédure pénale, en vue de supprimer la prescription de l'action publique pour certains crimes (Des crimes tels que le meurtre, l'homicide, les coups et blessures portés avec préméditation, la prise d'otages, la torture et le traitement inhumain de personnes, pour autant que ces infractions aient entrainé la mort, même sans l'intention de la donner) (3-1089)
Proposition de Mme Van dermeersch	3-1089/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la prescription de l'action publique pour certaines infractions (Meurtre, homicide, torture, prise d'otages) (5-683)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-683/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger (Inculpé qui n'est pas trouvé en Belgique - Infractions terroristes et certaines infractions violentes graves) (5-1071)
Proposition de MM. Frank Boogaerts et Karl Vanlouwe	5-1071/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les articles 368 à 371 du Code pénal, relatifs à l'enlèvement des mineurs (1-542)
Proposition de M. Verreycken	1-542/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 368 à 371 du Code pénal, relatifs à l'enlèvement des mineurs (2-45)
Proposition de M. Verreycken	2-45/1 p. 1-3
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (Infractions extrêmement atroces - Récidive en cas d'assasinat et d'homicide - Three strikes and you're out) (5-658)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans	5-658/1 p. 1-15
Devient sans objet suite à l'adoption du projet 5-1953		5-94 p. 52
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Proposition de loi visant à supprimer l'extinction de l'action publique pour certains crimes (Crimes ayant entraîné la mort) (3-1761)
Proposition de Mme Van dermeersch et de M. Ceder	3-1761/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien (7-500)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Annick Lambrecht	7-500/1 p. 1-14
Amendement n° 31 de M. Antoine Hermant	7-500/2 p. 12
Amendement n° 48 de Mme Hélène Ryckmans	7-500/2 p. 23
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Latifa Gahouchi	7-500/2 p. 1-3
Amendements n°s 32 à 47 de MM. Orry Van de Wauwer et Kris Poelaert	7-500/2 p. 13-22
Amendements n°s 5 à 30 de Mme Hélène Ryckmans et consorts	7-500/2 p. 3-12
M. Antoine Hermant demande l'urgence
Adoption de la prise en considération		7-41 p. 6-8
Rejet de la discussion immédiate (par assis et levé)		7-41 p. 6-8
Proposition de résolution relative aux rapts parentaux internationaux (4-1634)
Proposition de Mme Christine Defraigne	4-1634/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative aux rapts parentaux internationaux (5-197)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. Jacques Brotchi, Gérard Deprez et Richard Miller	5-197/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative aux victimes de mariages forcés et d'enlèvements familiaux vers l'étranger (Accueil et accompagnement en Belgique - Conclusion d'accords avec certains pays) (3-1765)
Proposition de Mme Bousakla et de M. Lionel Vandenberghe	3-1765/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'enlèvement international parental d'enfants (2-395)
Proposition de M. Monfils	2-395/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (7-497)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, MM. Gregor Freches, Laurent Léonard et Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et M. Steven Coenegrachts	7-497/1 p. 1-29
Texte adopté en séance plénière	7-497/2 p. 1-6
Discussion		7-41 p. 49-59
M. Steven Coenegrachts demande l'urgence
Adoption de la discussion immédiate (par assis et levé)		7-41 p. 5-6
Adoption de la prise en considération		7-41 p. 5-6
Vote
Membres d'un groupe ne participent pas au vote		7-41 p. 67
		7-41 p. 71
Proposition de résolution relative à la libération du Sergent Gilad Shalit (Soldat israélien pris en otage par le Hamas) (5-1137)
Proposition de MM. Armand De Decker, Rik Daems, François Bellot et Richard Miller	5-1137/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la situation en Colombie (4-1403)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Elke Tindemans et Myriam Vanlerberghe et de MM. Philippe Mahoux et José Daras	4-1403/1 p. 1-15
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Els Schelfhout et consorts	4-1403/2 p. 1-3
Rapports du gouvernement, de la ministre chargée de la Politique d'égalité des chances et du secrétaire d'État à la Coopération au développement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 (Année 2001) (2-1291)
Rapport
Enlèvements internationaux d'enfants	2-1291/1 p. 109
Rapts internationaux d'enfants - ChildFocus - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Rôles - Répartition des compétences et des responsabilités (4-3860)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3860
			QE 4-3860
Rapts internationaux d'enfants - ChildFocus - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Rôles - Répartition des compétences et des responsabilités (4-5653)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5653
			QE 4-5653
Rapts parentaux - Augmentation - Couples mixtes - État des lieux - Interventions - Médiation - Prévention - Child Focus (5-8674)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8674
			QE 5-8674
Rapts parentaux - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Numéro d'urgence - Inclusion dans l'annuaire téléphonique - Objections éventuelles (4-3861)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3861
			QE 4-3861
Rapts parentaux - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Numéro d'urgence - Inclusion dans l'annuaire téléphonique - Objections éventuelles (4-5654)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5654
			QE 4-5654
Rapts parentaux - Chiffres - Répartition régionale - Point de contact fédéral « Enlèvement international d'enfants » - Nombre d'appels - Réinsertion scolaire - Synergies avec les Communautés (6-1225)
Question écrite de M Wahl à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1225
Rapts parentaux - Groupe de travail - Réunions - Fréquence - Points abordés - Présence des parents victimes - Avancées - Collaboration avec diverses administrations et organisations - Budget (4-6481)
Question écrite de Mme Defraigne à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6481
			QE 4-6481
Rapts parentaux - Groupes de travail - Composition, mission et résultats (3-4740)
Question écrite de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6445
Réponse			Bul. 3-68 p. 6858-6860
Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination - Profil des parents ravisseurs (4-6372)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6372
			QE 4-6372
Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination - Profil des parents ravisseurs (4-6373)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6373
			QE 4-6373
Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination - Profil des parents ravisseurs (4-6374)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6374
			QE 4-6374
Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination des enfants enlevés - Profil des parents ravisseurs (5-349)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-349
			QE 5-349
Rapts parentaux vers la Belgique - État des lieux - Condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (5-8673)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8673
			QE 5-8673
Victimes - Assistance aux victimes - Suivi - Enlèvement international d'enfant - Mineurs étrangers non accompagnés - Traite des êtres humains - Demandes - Chiffres (5-5942)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5942
			QE 5-5942