Table des matières concernant "pelleterie" (Législature 2003-2007)

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fourrure
tannerie

	Documents législatifs	Annales	Questions écrites
Fourrure de phoque - Interdiction de la commercialisation (3-6739)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9606
Réponse			Bul. 3-88 p. 9938
Les cruautés envers des animaux élevés en République populaire de Chine en vue de l'exportation de fourrures vers des pays tiers (3-1208)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 66-68
Projet de loi relatif à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et les produits dérivés (3-1912)
Projet non évoqué par le Sénat	3-1912/1 p. 1
Non-évocation		3-193 p. 71
Proposition de loi instaurant une interdiction de la production commerciale et de la commercialisation des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés ainsi qu'une interdiction de fabrication et de commercialisation de produits dérivés de phoques (3-1630)
Proposition de Mme Hermans et consorts	3-1630/1 p. 1-13