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Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles ésotérisme secte |
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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles | |||
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4-3
p. 17 |
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Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Nombre de demandes d'information - Absence de plaintes - Solutions quant à la politique à mener (4-6509) | |||
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QE 4-6509 | QE 4-6509 | |
Les sectes et la liberté de culte (Perquisition dans un temple sikh - Reconnaissance des religions - Definition juridique de religion et de secte) (4-637) | |||
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4-57
p. 49-52 |
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Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (et l'incitation active au suicide - Concrétisation de la troisième recommandation formulée dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire du 28 avril 1997 [doc Ch 49-313] visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes) (4-333) | |||
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4-333/1
p. 1-17 |
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Proposition de loi visant à protéger l'exercice des droits garantis par la Constitution et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Introduction dans le Code pénal d'une disposition visant à protéger la liberté de décision et d'action de chacun à l'encontre de personnes ou d'associations [telles les sectes] qui en abusent) (4-150) | |||
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4-150/1
p. 1-4 |
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Proposition de loi visant à réprimer l'abus frauduleux de la situation de faiblesse des personnes afin de les pousser à un acte ou une abstention (Proposition dans la ligne des conclusions du rapport de 1997 de la Commission d'enquête sur les sectes) (4-367) | |||
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4-367/1
p. 1-3 |
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Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail (afin d'empêcher les tentatives d'infiltration et de recrutement par des organisations sectaires dans les entreprises) (4-329) | |||
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4-329/1
p. 1-5 |
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