Table des matières concernant "secte religieuse" (Législature 2007-2010)

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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles      
    Rapports
      2005-2006
4-3
p. 17 4-3 p. 17 (PDF)
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Nombre de demandes d'information - Absence de plaintes - Solutions quant à la politique à mener (4-6509)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6509
  QE 4-6509
Les sectes et la liberté de culte (Perquisition dans un temple sikh - Reconnaissance des religions - Definition juridique de religion et de secte) (4-637)      
    Demande d'explications de M. Alain Destexhe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 49-52 4-57 p. 49-52 (PDF)
Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (et l'incitation active au suicide - Concrétisation de la troisième recommandation formulée dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire du 28 avril 1997 [doc Ch 49-313] visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes) (4-333)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Guy Swennen
4-333/1
p. 1-17 4-333/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger l'exercice des droits garantis par la Constitution et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Introduction dans le Code pénal d'une disposition visant à protéger la liberté de décision et d'action de chacun à l'encontre de personnes ou d'associations [telles les sectes] qui en abusent) (4-150)      
    Proposition de M. Philippe Monfils
4-150/1
p. 1-4 4-150/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à réprimer l'abus frauduleux de la situation de faiblesse des personnes afin de les pousser à un acte ou une abstention (Proposition dans la ligne des conclusions du rapport de 1997 de la Commission d'enquête sur les sectes) (4-367)      
    Proposition de M. Philippe Monfils
4-367/1
p. 1-3 4-367/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail (afin d'empêcher les tentatives d'infiltration et de recrutement par des organisations sectaires dans les entreprises) (4-329)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Guy Swennen
4-329/1
p. 1-5 4-329/1 p. 1-5 (PDF)
 
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