Table des matières concernant "secte religieuse" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Activités contestées de l'asbl Scientology Church (considérée comme secte) - Conférences sur la prévention du fléau de la drogue dans des écoles primaires - Collaboration de la gendarmerie et des administrations communales
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 351
Réponse			Bul. 1-15 p. 748-749
L'inquiétude des parents qui savent que leurs enfants disparus ont eu des contacts avec des membres de sectes actives en Belgique ou à l'étranger
Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-7 p. 153-154
La mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur les sectes
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-109 p. 2969-2971
Les rapts d'enfants et la Convention de Schengen
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-76 p. 2051-2052
Lutte contre les sectes ("Het Werk")
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1628
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (1-758)
Amendement n° 40 de M. Boutmans et de Mme Dardenne
Sectes	1-758/6 p. 2-3
Projet de loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et créant une Cellule administrative de coordination (1-965)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-965/1 p. 1
Projet non évoqué par le Sénat	1-965/2 p. 1
Non-évocation		1-187 p. 5431
Proposition visant à instituer une commission spéciale d'information relative à la problématique des sectes
Sur la prise en considération (Installation à la Chambre d'une commission ayant le même objet)		1-27 p. 601
Proposition visant à instituer une commission spéciale d'information relative à la problématique des sectes (1-264)
Proposition de Mme Willame-Boonen et consorts	1-264/1 p. 1-5
Secte brésilienne "Igreja Universal do Reino de Deus" - Blanchiment d'argent (1)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 998
Réponse			Bul. 1-39 p. 1929-1930
Secte brésilienne "Igreja Universal do Reino de Deus" - Blanchiment d'argent (2)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1731-1732
Réponse			Bul. 1-39 p. 1931-1932
Sectes - Enquête Ecoovie et le métro de Djakarta (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Boutmans à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2399
Réponse			Bul. 1-49 p. 2468
Sectes - Enquête Ecoovie et le métro de Djakarta (Justice)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2403
Réponse			Bul. 1-49 p. 2478-2479
Sectes axant leur action sur des enfants
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1500-1501
Réponse			Bul. 1-37 p. 1829-1830