Table des matières concernant "secte religieuse" (Tout depuis 1995)

Non-descripteurs : Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
ésotérisme
secte
 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
Activités contestées de l'asbl Scientology Church (considérée comme secte) - Conférences sur la prévention du fléau de la drogue dans des écoles primaires - Collaboration de la gendarmerie et des administrations communales      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 351 1-8 p. 351 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-15
p. 748-749 1-15 p. 748-749 (PDF)
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles      
    Rapports
      1999-2000
2-161
p. 101 2-161 p. 101 (PDF)
      2001-2002
3-13
p. 26 3-13 p. 26 (PDF)
      2003-2004
3-127
p. 103 3-127 p. 103 (PDF)
      2005-2006
4-3
p. 17 4-3 p. 17 (PDF)
      2009-2010
5-34
p. 56 5-34 p. 56 (PDF)
      2011-2012
5-123
p. 68 5-123 p. 68 (PDF)
      2013-2014
6-14
p. 113 6-14 p. 113 (PDF)
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) - Site web - Tableau synoptique des sectes dangereuses (3-7021)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9872-9873 3-88 p. 9872-9873 (PDF)
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Nombre de demandes d'information - Absence de plaintes - Solutions quant à la politique à mener (4-6509)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6509
European Raelian Movement - Légalité des activités de l'association (3-4143)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5639 3-61 p. 5639 (PDF)
L'enquête de la Sûreté de l'État sur les organisations sectaires nuisibles (Définition de secte nuisible) (5-847)      
    Question orale de M. Rik Torfs à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-91
p. 30-38 5-91 p. 30-38 (PDF)
L'exécution des recommandations de la commission d'enquête parlementaire relative aux pratiques illégales des sectes et aux dangers qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge (Sensibilisation, moyens d'action et collaboration avec les instances européennes et internationales - Adaptation de l'arsenal législatif - Code pénal - Centre d'information et d'avis et Cellule administrative de coordination au sein du SPF Justice - Cellule au sein de la Sûreté de l'Etat) (3-484)      
    Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-90
p. 29-32 3-90 p. 29-32 (PDF)
L'incidence de la Médecine nouvelle germanique (5-8785)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8785
L'inquiétude des parents qui savent que leurs enfants disparus ont eu des contacts avec des membres de sectes actives en Belgique ou à l'étranger      
    Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-7
p. 153-154 1-7 p. 153-154 (PDF)
L'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes (5-60)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-13
p. 10-12 5-13 p. 10-12 (PDF)
L'étude concernant les sectes en Belgique pour le compte du SPF Politique scientifique (Objectif de l'étude) (3-910)      
    Question orale de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-140
p. 9-11 3-140 p. 9-11 (PDF)
La mise en oeuvre de la loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (2-133)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-46
p. 51-53 2-46 p. 51-53 (PDF)
La mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur les sectes      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-109
p. 2969-2971 1-109 p. 2969-2971 (PDF)
La propagande de sectes pour des traitements alternatifs des maladies (5-4243)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 19-20 5-267 COM p. 19-20 (PDF)
La protection des ressortissants belges vivant au Nigeria (contre les attentats de la secte islamiste Boko Haram) (5-386)      
    Question orale de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-45
p. 9-11 5-45 p. 9-11 (PDF)
La reconnaissance des associations ONG habilitées à délivrer une attestation fiscale d'exemption d'impôt pour les libéralités d'un montant annuel cumulé de plus de 30 euros (Procédure de reconnaissance - Exclusion des associations reliées à des sectes ou au trafic d'enfants) (3-118)      
    Question orale de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-31
p. 18-21 3-31 p. 18-21 (PDF)
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (Plan d'action contre ces organismes) (2-496)      
    Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-124
p. 49-51 2-124 p. 49-51 (PDF)
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation (5-2502)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2502
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation (5-4668)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4668
Le plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire      
    (a. Gestion intégrale de la sécurité : prévention, répression et suivi - Développement de l'Etat social actif : renforcement de la sécurité et meilleur fonctionnement de la justice et des services de police; nouvelle politique en matière pénitentiaire et d'exécution des peines - Exécution des accords Octopus) (Fondement scientifique [Plate-forme de concertation pour la justice et la sécurité - Institut national de criminalistique et de criminologie - Laboratoires et centres de références] et instrument de mesure et de suivi [Balanced Scorecard] - Administration de la justice rapide et humaine [Assistance judiciaire - Service d'accueil et guichet électronique - Accueil et droits des victimes] - Arriéré judiciaire [Mesures] - Administration judiciaire efficace et performante [Automatisation - Administration dynamique - Télécommunication] - Politique du personnel [Greffiers et secrétaires de parquet - Référendaires et juristes de parquet - Magistrats de la cellule environnementale]) (Délits avec violence [Noyaux durs de jeunes - Violence au sein des familles - Violence dans les transports en commun - Chiens dangereux - Gardiennage et sécurité des indépendants - Organisations sectaires nuisibles - Sécurité des entreprises - Armes] - Crime organisé [Recherche scientifique - Coopération internationale - Trafic d'hormones - Techniques de recherche particulières - Ecoutes de communications privées - Repentis, protection des témoins et témoin anonyme - Qualité d'officier de police judiciaire pour fonctionnaires fiscaux - Vol et trafic de véhicules] - Criminalité en col blanc [Délinquance financière et économique - Fraude aux subventions - Coopération judiciaire internationale - Criminalité informatique - Criminalité liée à l'environnement] - Traite et exploitation des êtres humains [Rapport annuel du Centre d'égalité des chances et de la lutte contre le racisme - Mineurs étrangers non accompagnés] -
2-461/1
p. 1-144 2-461/1 p. 1-144 (PDF)
    b. Délits sexuels [Initiatives à l'égard des victimes et des auteurs] - Délinquance juvénile [Centre d'étude de la délinquance juvénile - Spécialisation du juge de la jeunesse - Intervention rapide] - Hooliganisme - Nuisances et criminalité liées à la drogue - Accidents de la circulation avec lésions corporelles) (Une police moderne [Intégration dans la société - Réorientation des tâches - Augmentation des policiers dans la rue - Méthodes de travail professionnelles] - Réforme du droit pénal et de la procédure pénale - Médiation pénale et peines alternatives [Maisons de justice - Antennes de justice - Politique en faveur des victimes - Victimes d'actes intentionnels de violence - Lutte contre la corruption et création d'un office fédéral anticorruption - Rappel à la norme - Coopération internationale [Délinquance financière - Traités européens] - Saisie de patrimoines d'origine criminelle et perception efficace des amendes) (Politique de la sécurité au niveau zonal et plan zonal de sécurité - Politique des grandes villes - Instruments de sécurité : contrats de sécurité et de société (Intérieur) et projets de sécurité (Justice)) (Plan de politique pénitentiaire [Surpopulation des prisons - Détention préventive - Fixation et exécution de la peine - Internement - Réparation en détention - Détention utile et humaine - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique)
2-461/1
p. 1-144 2-461/1 p. 1-144 (PDF)
Le soutien au Narconon Info Center dans le cadre de la toxico-dépendance (Methode de réhabilitation du fondateur de la Scientologie, mouvement considéré comme une secte - Danger potentiel pour la société) (3-2074)      
    Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-202
p. 82-83 3-202 p. 82-83 (PDF)
Le suivi des activités des hommes politiques par la Sûreté de l'État (Critères - Responsabilité politique) (5-835)      
    Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-91
p. 30-38 5-91 p. 30-38 (PDF)
Les contacts entre IDEAS et les autorités belges (Participation aux marchés publics de firmes qui, outre leur activité professionnelle, essaient de répandre une idéologie [prosélytisme] e.a. prévention contre la drogue - Narcocon Info Center asbl) (3-1385)      
    Question orale de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-202
p. 18-20 3-202 p. 18-20 (PDF)
Les contacts entre IDEAS et les autorités belges (via sous-traitance de HP) (3-2133)      
    Demande d'explications de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-205
p. 49-50 3-205 p. 49-50 (PDF)
Les expérimentations en matière de clonage humain reproductif pratiquées par la société raëlienne CLONAID (Secte) (2-219)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-72
p. 19-24 2-72 p. 19-24 (PDF)
Les groupements religieux et philosophiques en Belgique (5-8869)      
    Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8869
Les méthodes utilisées par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, au vu de la jurisprudence récente (Avis qui manquent d'objectivité) (3-1747)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-175
p. 51-53 3-175 p. 51-53 (PDF)
Les organisations sectaires nuisibles (Insertion dans le Code pénal d'une infraction visant à sanctionner l'abus de faiblesse : recommandation du Centre d'information - Difficultés de fonctionnement du Centre - Activités de la cellule administrative - Mouvement Krishna) (2-652)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-173
p. 31-33 2-173 p. 31-33 (PDF)
Les rapports de la Sûreté de l'État au sujet de parlementaires (Critères relatifs au suivi d'hommes politiques) (5-834)      
    Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-91
p. 30-38 5-91 p. 30-38 (PDF)
Les rapts d'enfants et la Convention de Schengen      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-76
p. 2051-2052 1-76 p. 2051-2052 (PDF)
Les sectes et la liberté de culte (Perquisition dans un temple sikh - Reconnaissance des religions - Definition juridique de religion et de secte) (4-637)      
    Demande d'explications de M. Alain Destexhe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 49-52 4-57 p. 49-52 (PDF)
Les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme (Extrémisme - Campagnes haineuses enrobées de religion - Equilibre entre liberté de culte et liberté d'expression) (5-317)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 15-19 5-43 COM p. 15-19 (PDF)
Liberté de religion et de croyance - Respect - Mesures (Rapport de l'enquête parlementaire visant à mettre en place une politique de lutte contre les pratiques illégales de sectes) (3-4155)      
    Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5579-5580 3-61 p. 5579-5580 (PDF)
Lutte contre les sectes ("Het Werk")      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1628 1-33 p. 1628 (PDF)
Organisations religieuses manipulatrices - Abus et escroquerie - Lutte (5-974)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-974
Organisations sectaires nuisibles - Centre d'information et d'avis - Protection de la vie privée (2-1932)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2764-2765 2-52 p. 2764-2765 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3340 2-60 p. 3340 (PDF)
Organisations sectaires nuisibles - Centre d'information et d'avis - Respect des principes de l'Etat de droit (Sectes suivies par la Sûreté de l'Etat - Présomption d'innocence) (2-661)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 848 2-19 p. 848 (PDF)
  Bul. 2-31
p. 1518-1519 2-31 p. 1518-1519 (PDF)
  Bul. 2-39
p. 1924-1925 2-39 p. 1924-1925 (PDF)
  Bul. 2-43
p. 2174-2175 2-43 p. 2174-2175 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2365-2366 2-46 p. 2365-2366 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2757 2-52 p. 2757 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3536-3538 2-63 p. 3536-3538 (PDF)
Politique en matière de visas - Cultes non reconnus (e.a. des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1845)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2610-2611 2-50 p. 2610-2611 (PDF)
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)      
    Projet évoqué par le Sénat
5-1095/1
p. 1 5-1095/1 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 1, 2, 7, 13, 16, 17, 19, 21, 29 et 59 de Mme Sabine de Bethune et consorts
5-1095/2
p. 1-13 5-1095/2 p. 1-13 (PDF)
  5-1095/2
p. 16-17 5-1095/2 p. 16-17 (PDF)
  5-1095/2
p. 26 5-1095/2 p. 26 (PDF)
    Amendements n°s 24 à 28 de M. Bart Laeremans
5-1095/2
p. 14-16 5-1095/2 p. 14-16 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 6, 8 à 12, 14, 15, 18, 20, 22 et 23 de Mme Sabine de Bethune
5-1095/2
p. 2-14 5-1095/2 p. 2-14 (PDF)
    Amendements n°s 30 à 56 de Mmes Inge Faes et Helga Stevens
5-1095/2
p. 17-25 5-1095/2 p. 17-25 (PDF)
    Amendements n°s 57 et 58 de Mme Christine Defraigne et consorts
5-1095/2
p. 25 5-1095/2 p. 25 (PDF)
    Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Helga Stevens
5-1095/3
p. 1-30 5-1095/3 p. 1-30 (PDF)
    Texte adopté par la commission
5-1095/4
p. 1-14 5-1095/4 p. 1-14 (PDF)
    Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre des représentants
5-1095/5
p. 1-2 5-1095/5 p. 1-2 (PDF)
    Projet amendé par la Chambre des représentants et renvoyé au Sénat
5-1095/6
p. 1 5-1095/6 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 60 de Mme Inge Faes et de M. Karl Vanlouwe
5-1095/7
p. 1-2 5-1095/7 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-1095/8
p. 1-5 5-1095/8 p. 1-5 (PDF)
    Texte adopté par la commission
5-1095/8
p. 5 5-1095/8 p. 5 (PDF)
    Décision de se rallier au projet amendé par la Chambre des représentants
5-1095/9
p. 1-2 5-1095/9 p. 1-2 (PDF)
    Evocation
5-29
p. 48 5-29 p. 48 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 24-29 5-31 p. 24-29 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Zakia Khattabi et Helga Stevens
5-31
p. 50-51 5-31 p. 50-51 (PDF)
  5-31
p. 60 5-31 p. 60 (PDF)
    Discussion générale
5-34
p. 35-36 5-34 p. 35-36 (PDF)
    Examen des articles
5-34
p. 36 5-34 p. 36 (PDF)
    Vote
5-34
p. 39 5-34 p. 39 (PDF)
  5-34
p. 41 5-34 p. 41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (Assouplissement des conditions pour pouvoir être désigné au Centre) (3-525)      
    Projet non évoqué par le Sénat
3-525/1
p. 1 3-525/1 p. 1 (PDF)
    Non-évocation
3-47
p. 90 3-47 p. 90 (PDF)
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité      
    Amendement n° 40 de M. Boutmans et de Mme Dardenne
      Sectes
1-758/6
p. 2-3 1-758/6 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et créant une Cellule administrative de coordination      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
1-965/1
p. 1 1-965/1 p. 1 (PDF)
    Projet non évoqué par le Sénat
1-965/2
p. 1 1-965/2 p. 1 (PDF)
    Non-évocation
1-187
p. 5431 1-187 p. 5431 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique (Harcèlement moral : création de deux délits relatifs à l'honneur ou à la considération des personnes - Manipulation auxquelles se livrent certaines organisations sectaires) (3-201)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
3-201/1
p. 1-6 3-201/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique (Harcèlement moral : création de deux délits relatifs à l'honneur ou à la considération des personnes - Manipulation auxquelles se livrent certaines organisations sectaires)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1134/1
p. 1-6 2-1134/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (et l'incitation active au suicide - Concrétisation de la troisième recommandation formulée dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire du 28 avril 1997 [doc Ch 49-313] visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes) (4-333)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Guy Swennen
4-333/1
p. 1-17 4-333/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (et l'incitation active au suicide - Concrétisation de la troisième recommandation formulée dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire du 28 avril 1997 [doc. Ch 49-313] visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes) (3-1277)      
    Proposition de Mme Leduc et de MM. Nimmegeers et Willems
3-1277/1
p. 1-18 3-1277/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger l'exercice des droits garantis par la Constitution et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Introduction dans le Code pénal d'une disposition visant à protéger la liberté de décision et d'action de chacun à l'encontre de personnes ou d'associations [telles les sectes] qui en abusent) (4-150)      
    Proposition de M. Philippe Monfils
4-150/1
p. 1-4 4-150/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger l'exercice des droits garantis par la Constitution et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Introduction dans le Code pénal d'une disposition visant à protéger la liberté de décision et d'action de chacun à l'encontre de personnes ou d'associations [telles les sectes] qui en abusent) (5-719)      
    Proposition de MM. Alain Courtois et Jacques Brotchi
5-719/1
p. 1-4 5-719/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à réprimer l'abus frauduleux de la situation de faiblesse des personnes afin de les pousser à un acte ou une abstention (Proposition dans la ligne des conclusions du rapport de 1997 de la Commission d'enquête sur les sectes) (4-367)      
    Proposition de M. Philippe Monfils
4-367/1
p. 1-3 4-367/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail (afin d'empêcher les tentatives d'infiltration et de recrutement par des organisations sectaires dans les entreprises) (4-329)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Guy Swennen
4-329/1
p. 1-5 4-329/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail (afin d'empêcher les tentatives d'infiltration et de recrutement par des organisations sectaires dans les entreprises) (5-1974)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen
5-1974/1
p. 1-5 5-1974/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission spéciale d'information relative à la problématique des sectes      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et consorts
1-264/1
p. 1-5 1-264/1 p. 1-5 (PDF)
    Sur la prise en considération (Installation à la Chambre d'une commission ayant le même objet)
1-27
p. 601 1-27 p. 601 (PDF)
Rapport du gouvernement américain relatif à la liberté de culte - Centre d'information sur les sectes (2-1716)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2374 2-46 p. 2374 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3077-3078 2-56 p. 3077-3078 (PDF)
Rapport du gouvernement américain sur la liberté de culte - Octroi de visas par la Belgique (e.a. octroi de visas à des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1713)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2358-2359 2-46 p. 2358-2359 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2464-2465 2-47 p. 2464-2465 (PDF)
Rapport du gouvernement américain sur la liberté de culte - Octroi de visas par la Belgique (e.a. octroi de visas à des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1714)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2373 2-46 p. 2373 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3076-3077 2-56 p. 3076-3077 (PDF)
Rapport général d'activités 2004 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (1) (3-1150)      
    Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par Mme Defraigne (S) et M. Van Parijs (Ch)
3-1150/1
p. 1-33 3-1150/1 p. 1-33 (PDF)
      Intervention de la Sûreté de l'Etat dans le domaine des organisations sectaires nuisibles
3-1150/1
p. 17 3-1150/1 p. 17 (PDF)
  3-1150/1
p. 19 3-1150/1 p. 19 (PDF)
  3-1150/1
p. 24 3-1150/1 p. 24 (PDF)
    Discussion
3-156
p. 31-34 3-156 p. 31-34 (PDF)
    Vote sur les recommandations des commissions du suivi
3-157
p. 41 3-157 p. 41 (PDF)
  3-157
p. 71 3-157 p. 71 (PDF)
Scientologie - Cours complémentaires - Formations professionnelles (Secte - Danger d'endoctrinement) (3-5349)      
    Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7420-7421 3-71 p. 7420-7421 (PDF)
Secte brésilienne "Igreja Universal do Reino de Deus" - Blanchiment d'argent (1)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 998 1-20 p. 998 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1929-1930 1-39 p. 1929-1930 (PDF)
Secte brésilienne "Igreja Universal do Reino de Deus" - Blanchiment d'argent (2)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-35
p. 1731-1732 1-35 p. 1731-1732 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1931-1932 1-39 p. 1931-1932 (PDF)
Secte brésilienne - Igreja Universal do Reino de Deus (IURD) - Activités en Belgique (5-356)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-356
Sectes - Enquête Ecoovie et le métro de Djakarta (Affaires étrangères)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2399 1-48 p. 2399 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-49
p. 2468 1-49 p. 2468 (PDF)
Sectes - Enquête Ecoovie et le métro de Djakarta (Justice)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2403 1-48 p. 2403 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-49
p. 2478-2479 1-49 p. 2478-2479 (PDF)
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-1903)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2747-2748 2-52 p. 2747-2748 (PDF)
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-1904)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2763 2-52 p. 2763 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3339-3340 2-60 p. 3339-3340 (PDF)
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-2505)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3589 2-64 p. 3589 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-67
p. 3768-3769 2-67 p. 3768-3769 (PDF)
Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie (3-340)      
    Question écrite de M. Galand à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-4
p. 259-260 3-4 p. 259-260 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-8
p. 519-521 3-8 p. 519-521 (PDF)
Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie (3-341)      
    Question écrite de M. Galand à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-4
p. 268 3-4 p. 268 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-8
p. 529-530 3-8 p. 529-530 (PDF)
Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie (3-342)      
    Question écrite de M. Galand à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-4
p. 271 3-4 p. 271 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-8
p. 539 3-8 p. 539 (PDF)
Sectes axant leur action sur des enfants      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-31
p. 1500-1501 1-31 p. 1500-1501 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-37
p. 1829-1830 1-37 p. 1829-1830 (PDF)
le plan d'action contre les pratiques sectaires (5-9735)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9735
 
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