Table des matières concernant "substance toxique" (Tout depuis 1995)

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AR du 29 août 1997 - Plantes toxiques : areca catechu (1-666)
Question écrite de M. Boutmans à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3281
Réponse			Bul. 1-70 p. 3635
AR du 29 août 1997 - Plantes toxiques : corossol (1-669)
Question écrite de M. Boutmans à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3282
Réponse			Bul. 1-70 p. 3636-3637
AR du 29 août 1997 - Plantes toxiques : pavot (1-667)
Question écrite de M. Boutmans à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3281-3282
Réponse			Bul. 1-70 p. 3635-3636
AR du 29 août 1997 - Plantes toxiques : tabac (1-668)
Question écrite de M. Boutmans à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3282
Réponse			Bul. 1-70 p. 3636
Accidents de la route - Dégagement de substances toxiques - Analyse sanguine (3-2672)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3396-3397
Réponse			Bul. 3-46 p. 3843-3844
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Alimentation pour bébé - Biberons - Contrôle (5-5407)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5407
			QE 5-5407
Amiante - Chrysotile - Liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam - Refus de certains pays d'intégrer la substance à la liste (3-6138)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8681
Réponse			Bul. 3-87 p. 9729-9730
Amitraze - Contamination alimentaire - Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Programme d'analyses annuel - Absence de l'amitraze - Raisons (6-1651)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1651
Amitraze - Toxicité - Risques de contamination - Utilisation dans des élevages aux Pays-Bas - Tests éventuels de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Produits contaminés éventuellement commercialisés en Belgique (6-1554)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1554
Ampoules économiques - Composants toxiques - Dangers pour la santé et l’environnement - Campagnes d’information (4-767)
Question écrite de Mme Vienne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-767
			QE 4-767
Ampoules économiques - Effets sur la santé - Sensibilisation de la population (4-3298)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3298
			QE 4-3298
Aspartame - Effets cancérogènes - Mesures (Lien entre l'aspartame et les tumeurs cérébrales - Réévaluation de l'édulcorant par l'AESA) (4-1857)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1857
			QE 4-1857
Aspartame - Effets cancérogènes - Mesures (Lien entre l'aspartame et les tumeurs cérébrales - Réévaluation de l'édulcorant par l'AESA) (4-2322)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2322
			QE 4-2322
Aspartame - Risques pour la santé - Réévaluation - Approche européenne (Lien entre l'aspartame et les tumeurs cérébrales - Réévaluation de l'édulcorant par l'AESA) (3-2945)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4331-4332
Bisphenol A - Risques pour la santé - Interdiction (4-6410)
Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6410
			QE 4-6410
Bisphenol A - Risques pour la santé - Interdiction (4-6411)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6411
			QE 4-6411
Bisphénol A - Extension de l'interdiction - Motifs - Limitation aux enfants de moins de 3 ans (5-7096)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7096
			QE 5-7096
Bloc comptant des appartements et des bureaux accessibles au public - Manipulation et entreposage de produits toxiques - Expertise des services d'incendie (2-2143)
Question écrite de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 2-56 p. 3066-3067
Boissons stimulantes (Smart drinks) - Étude scientifique - Etiquetage - AR du 29 août 1997 (2-197)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 252-253
Bromure de méthyle - Pesticide dans les ports - Alternatives (5-107)
Question écrite de Mme Homans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-107
			QE 5-107
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-1419)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1419
			QE 4-1419
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-1420)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1420
			QE 4-1420
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-2465)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2465
			QE 4-2465
Centre antipoisons - Morsures de serpents et reptiles - Appels (3-7085)
Question écrite de Mme Lijnen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10082
Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée (4-489)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-489
			QE 4-489
Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée (4-730)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-730
			QE 4-730
Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Instauration d’un contrôle technique (4-203)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-203
			QE 4-203
Colorant E171 - Toxicité potentielle - Suppression - Principe de précaution - État de la question en Belgique (6-1900)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1900
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1818)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1818
			QE 4-1818
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1819)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1819
			QE 4-1819
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1820)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1820
			QE 4-1820
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-2320)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2320
			QE 4-2320
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-2559)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2559
			QE 4-2559
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-5223)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5223
			QE 4-5223
Concentrations de dioxine aux alentours des incinérateurs - Mesures effectuées dans le lait de ferme - Résultats (2-570)
Question écrite de M. Malcorps à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-16 p. 700-701
Réponse			Bul. 2-22 p. 1040-1042
Conseil central de l'économie (2003-2004)
Avis relatif à la transposition de directives concernant les substances toxiques pour la reproduction		3-22 p. 53
Conseil supérieur de la santé - Avis relatif aux néonicotinoïdes - Suites - Réévaluation des substances actives (6-1258)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1258
Conteneurs - Gaz toxiques - Exposition des travailleurs - Protections - Fonds des maladies professionnelles - Obligation de déclaration (5-6751)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6751
			QE 5-6751
Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures (4-3203)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3203
			QE 4-3203
Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures (4-3204)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3204
			QE 4-3204
Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures (4-3205)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3205
			QE 4-3205
Conteneurs maritimes - gaz destiné à lutter contre les prédateurs -Dichloréthane - Possibilités de dégazage (4-3271)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3271
			QE 4-3271
Conteneurs maritimes - gaz destiné à lutter contre les prédateurs -Dichloréthane - Possibilités de dégazage (4-3272)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3272
			QE 4-3272
Conteneurs maritimes - gaz destiné à lutter contre les prédateurs -Dichloréthane - Possibilités de dégazage (4-3273)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3273
			QE 4-3273
Contrôle de l'alimentation pour nourrissons et jeunes enfants - Chiffres (5-7230)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7230
			QE 5-7230
Convention de Rotterdam - Pression de groupes de l’industrie chimique - Inclusion de l’amiante - Position de la Belgique (4-758)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-758
			QE 4-758
Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs (6-1578)
Question écrite de Mme El Yousfi à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1578
Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs (6-1579)
Question écrite de Mme El Yousfi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1579
Crise PCB - Gestion de la crise par les autorités (Rapport suite à un colloque organisé par le commissaire du gouvernement, Freddy Willockx) (2-1877)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2687-2688
Crise de la dioxine - Indemnités dues par l'État aux fabricants d'aliments pour bétail (3-3655)
Question écrite de M. Willems à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4822
Réponse			Bul. 3-56 p. 4997
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Rapport de Mme Cindy Franssen, de M. Patrick Prévot, de Mmes Anne Barzin, Cécile Thibaut et Véronique Waroux et de M. Bart Van Malderen	6-303/2 p. 1-92
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-117/1 p. 1-2
Discussion de la demande (6-117/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée		6-7 p. 13-14
		6-9 p. 70-71
		6-10 p. 29-34
		6-11 p. 48-49
Dentisterie - Amalgame dentaire - Nocivité - Mesures (4-3809)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3809
			QE 4-3809
Dioxyde de titane (colorant blanc E171) - Produits alimentaires - Interdiction - Produits cosmétiques - Masques buccaux - Utilisation - Problèmes de génotoxicité - Étude - État de la question (7-1814)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1814
Dioxyde de titane (colorant blanc E171) - Produits alimentaires - Interdiction - Produits cosmétiques - Masques buccaux - Utilisation - Problèmes de génotoxicité - Étude - État de la question (7-1815)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, charge de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 7-1815
Dossier médical informatisé - Déterminants environnementaux - Choix - Étude - Résultats (5-3501)
Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3501
			QE 5-3501
Drogues - Produits quotidiens - Drogues « maison » - Intoxication - Évolutions - Tendances - Politique (5-5161)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5161
			QE 5-5161
Drogues - Tests - Projets pilotes - Situation (4-7039)
Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7039
			QE 4-7039
Drogues festives - Tests - Projets pilotes (4-3593)
Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3593
			QE 4-3593
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Crise de la dioxine (Dioxines dans les aliments pour bétail)		2-5 p. 12
Discussion
Crise de la dioxine (Dioxines dans les aliments pour bétail)		2-7 p. 26
Détecteurs de monoxyde de carbone - Dysfonctionnement - Plaintes - e-commerce - Protection des consommateurs - Mesures urgentes (6-1473)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1473
Eaux de surfaces et eaux usées en Flandre - Présence de substances oestrogéniques - Etude (Substances à effet hormonal pouvant être à l'origine de la cause d'une diminution de la fertilité chez l'homme et l'animal) (2-2352)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement			Bul. 2-60 p. 3370-3372
Echange de vues avec Monsieur Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire (Une alimentation saine et l'activité physique - De bonnes conditions de travail - Prévenir les facteurs de risque tels que l'alcool et le tabac - Protéger la santé en luttant contre les substances nocives et les menaces - Coopération transfrontalière - Situation médicale en Grèce - Services de secours en cas d'urgence - Principe de précaution : glyphosate - Perturbateurs endocriniens - Agence européenne des médicaments [EMA] - Résistance antimicrobienne - Recherche - Définition des priorités) (6-350)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-350/1 p. 1-17
Effets nocifs de l'essence contenant du plomb
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1133
Réponse			Bul. 1-26 p. 1275
Emissions de dioxine dans la région de Menin - Concentration dans le lait (1-993)
Question écrite de M. Olivier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-73 p. 3826
Epaves de bateaux - Exportation - Démantèlement dans des pays en voie de développement (2-2474)
Question écrite de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3624-3625
Fibres céramiques réfractaires - Importations - Statistiques (Protection du travail) (3-5929)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8252
Fibres céramiques réfractaires - Traitement - Statistiques (Protection du travail) (3-5934)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8517
Réponse			Bul. 3-80 p. 8726
Fonds d’indemnisation d’exploitations agricoles touchées par la crise de la dioxine - Base légale - Objectifs - Organisation (4-4685)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4685
			QE 4-4685
Fonds pour l’indemnisation d’entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (4-4074)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4074
			QE 4-4074
Fongicides - Protection du consommateur (Présence éventuelle sur agrumes et végétaux - Etiquetage - Harmonisation européenne) (2-1857)
Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2690-2691
Glyphosate - Chiffres de vente - Usage professionnel et non professionnel (6-1455)
Question écrite de Mme De Sutter à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1455
Glyphosate - Interdiction - Usagers privés - Réglementation - État d'avancement - Concertation à l'échelon européen - Alternatives au glyphosate - Développement (6-1808)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1808
Glyphosate - Interdiction de vente pour les professionnels - Interdiction définitive - Discussion avec d'autres États membres de l'Union européenne opposés à l'utilisation de la substance (6-2042)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2042
Glyphosate - Traces dans l'alimentation (6-1622)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1622
Glyphosate - Utilisation - Autorisation - Renouvellement européen - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées (6-1553)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1553
Glyphosate et tallowamine - Interdiction - Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 - Interprétation et position de la Belgique - EFSA - Étude sur l'impact du glyphosate sur la santé et l'environnement - Analyse des données (6-1227)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1227
Héparine - Présence d’une substance contaminante - Situation en Belgique (4-769)
Question écrite de Mme Vienne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-769
			QE 4-769
Insecticides néonicotinoïdes - Toxicité - Insectes pollinisateurs - Surmortalité - Dégradation de l'environnement - Interdiction au niveau national (6-689)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-689
Intoxication au CO - Poêles à pétrole (Données - Label de qualité - Brochure) (3-6203)
Question écrite de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8794-8795
Réponse			Bul. 3-82 p. 8959-8960
Intoxication au plomb - Exposition des enfants - Situation en Belgique - Mesures prises (5-6948)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6948
			QE 5-6948
Intoxications au monoxyde de carbone - Campagne d'information (3-4154)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5594
Réponse			Bul. 3-62 p. 5906-5907
L'absence d'une politique convenable en ce qui concerne la prévention des émissions de dioxine et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des ordures ménagères et d'autres déchets (1-477)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-173 p. 5119-5122
L'absence d'une politique policière en ce qui concerne la répression des délits contre la santé publique et l'absence de sanctions disciplinaires contre les bourgmestres qui tolèrent la violation des normes (Emissions de dioxine) (1-473)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-173 p. 5124-5127
L'absence d'une quelconque politique judiciaire contre les incinérations de déchets qui empoisonnent la population de façon organisée (Emissions de dioxine) (1-476)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-174 p. 5146-5149
L'absence de recherche scientifique en ce qui concerne les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxine et d'autres graves pollutions causées par l'incinération d'ordures ménagères et d'autres déchets (1-474)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-176 p. 5192-5195
L'accident de chemin de fer intervenu le 4 mai à Lahage (Wagons-citernes contenant des produits toxiques) (5-542)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-59 p. 24-25
L'affaire de la dioxine (Traitement de la crise de la dioxine - Report du procès contre des industriels par le tribunal correctionnel de Gand [Dossier Verkest]) (2-1156)
Question orale de M. Happart à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-249 p. 22-23
L'aspartame et le stevia (Lien entre l'aspartame et le cancer - Sucralose en tant qu'alternatif - Demande d'un avis à l'EFSA) (3-866)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 39-42
L'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles (Interdiction de l'exportation aux Etats-Unis - Peine de mort) (5-440)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 44-46
L'interdiction progressive du perchloroéthylène dans les pressings (5-508)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-57 p. 26-28
L'utilisation du tributylétain comme peinture antisalissures sur les coques de navires (Substances toxiques dans les eaux de superficie - Boues draguées polluées) (2-12)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-11 p. 35-37
L'édulcorant aspartame (Produit cancérigène - Demande d'avis à l'EFSA) (3-870)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 39-42
L'élaboration d'une stratégie efficace pour l'identification et la lutte contre les substances suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux (2-212)
Demande d'explications de Mme Van Riet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-65 p. 56-61
L'élargissement aux malentendants de la campagne de prévention en matière d'intoxication au CO (4-1013)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-107 p. 38-39
La catastrophe ferroviaire de Wetteren (Saisie des échantillons de sang prélevés sur les riverains - Non-communication sur la possible intoxication) (5-989)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et mnistre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-102 p. 27-28
La concrétisation de la notion de responsabilité politique sous le gouvernement arc-en-ciel (Responsabilité ministérielle et démission de ministres - Dossier Sabena, vente des licences UMTS, sécurité du citoyen, réforme de la Justice, politique d'asile, crise des PCB et non-fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (2-704)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-184 p. 49-54
La contamination de poulets et de porcins par les PCB, les délais de l'alerte et les dangers potentiels pour la chaîne alimentaire (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (2-846)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-178 p. 20-24
La contamination du poisson par les PCB (Normes de sécurité) (2-254)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-78 p. 21-26
La demande d'indemnisation de la part de l'État belge dans l'affaire de la dioxine ([Non] dépôt d'une demande en dommages et intérêts - Affaire du fondeur qui a intégré des dioxines dans la chaîne alimentaire) (5-4045)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-252 COM p. 9-10
La dioxine dans le lait, normes (1-765)
Question orale de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-161 p. 4301-4303
La décision des autorités françaises de fermer trois fours d'incinération dans le nord de la France (Dioxine dans le lait) (1-762)
Question orale de M. Olivier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-161 p. 4301-4303
La poursuite de l'étude des conséquences de la crise du PCB et de la dioxine sur la santé publique (Etudes et analyses de sang - Contrôle des concentrations de polluants dans le lait maternel - Flux de déchets - Coordination des efforts au niveau fédéral et régional) (2-384)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre da la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-103 p. 81-86
La production de panneaux de bois contaminés (Importation de déchets de bois contaminés à partir des Pays-Bas - Danger pour la santé publique - Protection du consommateur) (2-91)
Question orale de M. Siquet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-24 p. 11-13
La présence d'éléments toxicologiques dans certains désodorisants (et parfums d'ambiance - Pollution à l'intérieur des habitations) (3-463)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Report de la question		3-89 p. 56
		3-92 p. 59-60
La présence de dioxines et de PCB dans les aliments (Etude d'un groupe de travail interuniversitaire - Sources de l'élévation du taux de dioxine et de PCB dans notre alimentation - Augmentation du nombre de cancers) (2-513)
Question orale de Mme Van Riet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-98 p. 16-17
La présence de parabènes dans de nombreux médicaments (Conservateurs qui sont peut-être toxiques ou cancérogènes) (5-1059)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-93 COM p. 21-22
La qualité du lait maternel (Dioxines - Projet de recherche - Conseil supérieur de la santé) (1-881)
Question orale de M. Staes à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-186 p. 5405-5406
La responsabilité de Tessenderlo Chemie dans la contamination à la dioxine et la réparation du préjudice subi (Contamination d'aliments pour bétail par la présence de dioxine dans une graisse - Quoi, si des préjudices sont causés par des entreprises insolvables ? Système obligatoire d'assurance ?) (3-982)
Question orale de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-149 p. 18-20
La teneur en sel d'aluminium des déodorants et des anti-transpirants (Sécurité) (5-2255)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-158 COM p. 15-16
La toxicité éventuelle de certaines marques de chaussures (Présence de PAH - hydrocarbures aromatiques polycycliques et de plomb) (4-416)
Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-38 p. 14-15
La transposition de la directive européenne interdisant le bisphénol A (Substance toxique utilisée dans des biberons et jouets) (5-419)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-31 COM p. 37-38
Lait - Contamination par dioxines et furanes - Résultats des analyses
Question écrite de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1138-1139
Réponse			Bul. 1-63 p. 3242-3245
Lait chinois contaminé (4-1654)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1654
			QE 4-1654
Lait chinois contaminé (4-1655)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1655
			QE 4-1655
Lait maternel - Présence de substances toxiques - Enquête (2-2451)
Question écrite de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-63 p. 3555-3556
Lait maternel - Substances toxiques - Études - Résultats (Etude de l'OMS concernant la présence de PCB, furanes et dioxines dans le lait) (2-863)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-26 p. 1225-1227
Le non-paiement à certains éleveurs de bétail d'indemnités à leur allouer en dédommagement du préjudice qu'ils ont subi en raison de la crise de la dioxine (Secteur du petit bétail - Discrimination de l'éleveur de chèvres, moutons ou lapins) (2-517)
Question orale de M. Maertens à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 23-24
Le projet d'arrêté royal 16 B relatif à la fabrication et au commerce des denrées alimentaires qui sont composées de plantes ou de préparations à base de plantes ou en contiennent (Smart drugs)
Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-125 p. 3309-3310
Le retrait des circuits de commercialisation du lait contaminé par les dioxines (Indemnisation des agriculteurs) (1-852)
Question orale de Mme Dardenne à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-180 p. 5299-5301
Le taux de dioxine dans le poisson (2-297)
Question orale de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Report		2-57 p. 14
		2-61 p. 11-13
Les PCB et les dioxines dans les oeufs fermiers (Mesures des concentrations - Précautions - Information de la population - Collaboration avec les Régions) (2-879)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-237 p. 65-68
Les boissons stimulantes (Smart drugs)
Question orale de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-68 p. 1752-1753
Les cancers liés au travail (3-2220)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 133-137
Les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxines et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des déchets ménagers et d'autres déchets (1-475)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-174 p. 5149-5152
Les dangers inhérents au brûlage journalier de bâtons d'encens (Produits cancérogènes) (3-1579)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 53-54
Les effets nocifs possibles du polycarbonate (Plastique des goblets réutilisables - Bisphénol A - Maisons de jeunes) (3-153)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-45 p. 53-54
Les effets toxicologiques des organismes dont le matériel génétique a été modifié (OGM) sur la santé (3-1398)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-152 p. 63-66
Les munitions déversées sur le Paardenmarkt (Banc de sable au large de Knokke-Heist - Grenades contenant du gaz toxique datant de la Première Guerre mondiale - Contrôle) (5-1166)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-123 p. 33-35
Les munitions déversées sur le Paardenmarkt au large de Knokke-Heist (Toxicité - Prise d'échantillions - Projets d'avenir) (5-2928)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 7-9
Les nombreuses victimes, ces dernières semaines, d'intoxication au monoxyde de carbone (Système d'enregistrement - Campagne de sensibilisation) (3-1238)
Question orale de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-183 p. 16-17
Les normes pour les dioxines dans le lait (1-459)
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-169 p. 5040-5042
Les problèmes de santé rencontrés par les secouristes intervenus lors de l'incendie de l'usine de pesticides Protex (Deurne, 1991 - Pentachlorphénol - Accès au dossier médical) (2-208)
Question orale de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 25-27
Les risques encourus en thanatopraxie (Soins prodigués à un défunt, notamment l'injection de produits formolés - Embaument - Risques sanitaires) (5-1587)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-112 COM p. 21-22
Les risques que peuvent comporter les obturations à l'amalgame (dentaire sur certains syndromes tels que le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie et d'autres maladies chroniques) (3-931)
Demande d'explications de M. Martens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 65-69
Les substances chimiques ingurgitées quotidiennement par les enfants (5-386)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-31 COM p. 31-33
Les substances chimiques nocives pour les travailleurs et le règlement européen REACH (Nécessité d'élargir la liste des produits dangereux) (4-746)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-75 p. 18-20
Les substances nocives présentes dans les jouets (5-5867)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5867
			QE 5-5867
Les substances nocives présentes dans les jouets (6-137)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-137
Les suites de la crise de la dioxine en Allemagne (Contamination des aliments du bétail - Contrôles européens - Mesures préventives belges) (5-405)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-56 COM p. 4-6
Les taux de dioxine dans le lait (1-451)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-169 p. 5040-5042
Les traces de polonium 210 dans la plupart des cigarettes (Substance radioactive) (3-2000)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 93-95
Loi sur la dioxine - Paiement des indemnités - État de la question (2-566)
Question écrite de M. Creyelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-15 p. 675
Législation pharmaceutique - Détermination du champ d'application - Produits (Création d'une commission scientifique chargée de formuler un avis sur l'interdiction de médicaments nocifs et d'une commission mixte chargée de formuler un avis devant permettre de déterminer si un produit relève ou non de la législation pharmaceutique - Associations de pharmaciens et Ordre des pharmaciens) (3-5817)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8204-8205
Réponse			Bul. 3-81 p. 8883
Matériaux funéraires (Non respect de la règle qui impose que les gaines funéraires doivent être réalisées en matériau naturel et biodégradable - Cercueils fabriqués en bois aggloméré - Dangers pour la santé publique) (3-5847)
Question écrite de M. Cornil à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8204
Réponse			Bul. 3-82 p. 8978-8979
Matériaux funéraires (Non-respect de la règle qui impose que les gaines funéraires doivent être réalisées en matériau naturel et biodégradable - Cercueils fabriqués en bois aggloméré - Dangers pour la santé publique) (3-5845)
Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8212
Réponse			Bul. 3-80 p. 8760-8761
Maïs génétiquement modifié - Toxicité pour le foie - Mise sur le marché (3-7859)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10533
Méthyldibromoglutaronitrile - Ingrédient nuisible - Conséquences - Directive éventuelle (2-2350)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement			Bul. 2-59 p. 3302-3303
Navires - Peintures antisalissures nocives - Tributylétain (TBT) - Interdiction - Organisation maritime internationale (OMI) - Contrôles - Mesures - Infraction (5-7987)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7987
			QE 5-7987
Navires - Systèmes antifouling - Peinture antisalissures - Contrôles - Conséquences - Aperçu (5-9158)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9158
			QE 5-9158
Néonicotinoïdes - Conseil supérieur de la santé - Rapport accablant - Mesures immédiates (6-1014)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1014
Néonicotinoïdes - Sulfaxoflor - Risques pour la santé - Analyse scientifique - Commercialisation du produit - Procédure - Interdiction éventuelle - Moratoire (6-835)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-835
Paraphénylènediamine (PPD) - Tatouages - Teintures capillaires - Réactions allergiques - Chiffres (5-9381)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9381
			QE 5-9381
Parfums d'ambiance - Désodorisants - Produits cancérigènes et toxiques (3-1789)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2230-2231
Réponse			Bul. 3-34 p. 2487-2488
Parfums d'ambiance - Désodorisants - Produits cancérigènes et toxiques (3-1790)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2236
Réponse			Bul. 3-33 p. 2374-2375
Personnel de la Défense - Plaintes relatives à la santé - Produit d'entretien PX-10 (4-3085)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3085
			QE 4-3085
Perturbateurs endocriniens - Bisphénol A - Effet sur la santé - Interdiction - Étude (6-1149)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1149
Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique (6-839)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-839
Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique (6-842)
Question écrite de Mme De Sutter à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-842
Pesticides - Programme de Réduction des Pesticides et Biocides - Marché belge - Quantités et niveau de toxicité de pesticides vendus - Evolution de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture (5-6759)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6759
			QE 5-6759
Pesticides - Sulfoxaflor - Évaluation des risques - Nouveaux résultats - Demande d'autorisation en Belgique - Comité d'agrégation du service public fédéral (SPF) Santé publique - Conclusions (6-1650)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1650
Polluants organiques persistants (POP) - Convention de Stockholm - Suivi (2-1320)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1888-1890
Pollution des cabines de pilotage (cabin contamination) - Risques pour la santé publique (5-36)
Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-36
			QE 5-36
Pollution des cabines de pilotage (cabin contamination) - Risques pour la santé publique (5-37)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-37
			QE 5-37
Pollution à la dioxine - Analyse des échantillons de lait - Résultats (2-451)
Question écrite de M. Malcorps à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-12 p. 532-535
Projet de loi confirmant les dispositions relatives aux cotisations obligatoires de l'arrêté royal du 15 octobre 2000 relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (Confirmation obligatoire dans les six mois de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté) (2-759)
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-759/1 p. 1
Amendement n° 1 de M. Steverlynck	2-759/2 p. 1
Rapport de M. Maertens	2-759/3 p. 1-4
Texte adopté par la commission	2-759/4 p. 1
Décision de ne pas amender	2-759/5 p. 1
Evocation		2-119 p. 81
Discussion générale		2-124 p. 83
Examen des articles		2-124 p. 83
Vote		2-125 p. 57
		2-125 p. 106
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (Sanctions pénales pour les infractions aux dispositions de règlements européens - Exportation et importation de produits chimiques dangereux - Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges - Mercure métallique et mélanges de mercure - Produits phytopharmaceutiques - Substances qui apprauvrissent la couche d'ozone - Importation de bois - Transposition directive 2009/125/CE - Fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie - Dispositions relatives à la protection des travailleurs et abrogation de la loi du 28 janvier 1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être) (5-1076)
Projet non évoqué par le Sénat	5-1076/1 p. 1
Non-évocation		5-28 p. 95-96
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (3-956)
Projet	3-956/1 p. 1-114
Rapport de M. Lionel Vandenberghe	3-956/2 p. 1-3
Texte adopté par la commission	3-956/2 p. 3
Discussion générale		3-97 p. 33
Examen des articles		3-97 p. 33
Vote		3-97 p. 50-51
		3-97 p. 96
Projet de loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001 (3-1019)
Projet	3-1019/1 p. 1-46
Rapport de Mme De Roeck	3-1019/2 p. 1-3
Texte adopté par la commission	3-1019/2 p. 3
Discussion générale		3-106 p. 31
Examen des articles		3-106 p. 31-32
Vote		3-106 p. 49
		3-106 p. 83-84
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)
Amendement n° 20 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere, déposé après l'approbation des rapports
POPS (Polluants organiques persistants : sanctions - Loi du 21 décembre 1998)	3-1302/8 p. 3-4
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-1547)
Projet évoqué par le Sénat
18. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PENAL (articles 45 et 46) Transposition partielle de la directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 - Animaux, végétaux et alimentation - Organismes génétiquement modifiés - Modification de l'article 132ter de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses	5-1547/1 texte
Rapport de Mme Dominique Tilmans	5-1547/2 p. 1-21
Projet de loi relatif à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (2-170)
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-170/1 p. 1
Projet non évoqué par le Sénat	2-170/2 p. 1
Non-évocation		2-15 p. 35
Projet de loi-programme (2-600)
a. [TELECOMMUNICATION, ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS PUBLIQUES (Télécommunications mobiles de la troisième génération : adjudication des licences UMTS et utilisation partagée de sites d'antennes; modification loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Loterie nationale : augmentation de la rente de monopole; répartition des bénéfices) - PROTECTION DE LA CONSOMMATION, SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT (Prime pour la conversion de véhicules vers une alimentation LPG - Infractions lors de l'enregistrement d'officines : sanctions; modification AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir - Redevance sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux : modification art. 224, loi du 12 août 2000 - Documentation de base des officines : formulaire magistral; modification loi du 25 mars 1964 sur les médicaments; inspection pharmaceutique) - MOBILITE ET TRANSPORT (Réglementation de la navigation aérienne civile : enquêtes sur accidents et licences de pilote - Financement du projet TGV)]	2-600/1 p. 1
b. [AFFAIRES ECONOMIQUES (INS : enquête socio-économique générale; accès aux données administratives; modification loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et loi du 15 janvier 1990 relative à la Banque-carrefour de la sécurité sociale) - AFFAIRES SOCIALES, FONCTION PUBLIQUE ET FINANCES (Indexation des allocations sociales : modification lois des 2 août 1971 et 1 mars 1977) - DEFENSE NATIONALE (Transfert de membres du personnel de l'IBPT occupés au Service Radio Maritime à la Défense nationale) - EMPLOI ET TRAVAIL (Plan avantage à l'embauche et plans +2, +3 : prolongation - Elargissement du champ d'application des plans +1, +2, +3 aux ressortissants étrangers régularisés - Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand : accès aux régularisés du Fonds budgétaire interdépartemental - Agences locales pour l'emploi : financement des dépenses de chômage; mise au travail d'étrangers - Convention de premier emploi (Plan Rosetta - Modification loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi) - Fonds budgétaires : Fonds pour l'emploi - Accord de coopération concernant la convention de premier emploi)]	2-600/1 p. 1
c. [AFFAIRES SOCIALES ET PENSIONS (Politique des médicaments et modification loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 : système de remboursement de référence pour médicaments génériques, récupération en cas de dépassement du budget, cotisation sur le chiffre d'affaires, franchise fiscale - Exécution des accords sociaux relatifs au secteur soins de santé - Hôpitaux : communication de données statistiques par le gestionnaire au conseil médical, prix de la journée d'entretien : accords sectoriels - Banque-carrefour : liste des communications de données sociales à caractère privé - Responsabilisation des parastataux : statut du personnel - Chômage des ouvriers mineurs et assimilés résultant de causes économiques : cotisation patronale; modification AR du 10 janvier 1945 - Financement alternatif de la sécurité sociale - Pensions : cotisation de solidarité; modification art. 68, loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales) - INTEGRATION SOCIALE (Demandeurs d'asile : exploitation et location multiple d'un même logement punissable; organisation de l'accueil par le secteur privé; résidence obligatoire dans un centre d'accueil; ouverture de programmes fédéraux d'aide à l'emploi; réquisition d'immeubles abandonnés; modification loi des étrangers du 15 décembre 1980, loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des recours accordés par les CPAS) - FINANCES (Financement du passage à l'euro fiduciaire) - COOPERATION INTERNATIONALE (Coopération bilatérale indirecte et cofinancement des ONG pour leurs activités en Belgique : modification loi du 25 mai 1999) - AGRICULTURE (Recettes du Fonds d'indemnisation d'entreprises touchées par la crise dioxine : complément à la loi du 3 décembre 1999)]
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-600/1 p. 1
Rapport de M. Siquet
Recettes du Fonds d'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine	2-600/4 p. 36-37
Texte corrigé par les commissions	2-600/7 p. 1-42
Décision de ne pas amender	2-600/13 p. 1-43
Evocation		2-84 p. 83-84
Projet de loi-programme (2-989)
Discussion générale
Indemnisation des agriculteurs pour la crise de la dioxine		2-169 p. 12
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes (5-1093)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-1093/1 p. 1-11
Amendement n° 1 de Mme Elke Sleurs et de M. Patrick De Groote	5-1093/2 p. 1-2
Proposition de loi relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale et à la création d'un Centre belge de toxicogénomique (Programme de toxicologie scientifique) (4-242)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-242/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Philippe Mahoux	4-242/2 p. 1-2
Rapport de M. Dirk Claes	4-242/3 p. 1-13
Texte adopté par la commission	4-242/4 p. 1-2
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	4-242/5 p. 1
Projet amendé par la Chambre des représentants et renvoyé au Sénat	4-242/6 p. 1
Rapport de Mme Christiane Vienne	4-242/7 p. 1-3
Décision de se rallier au projet amendé par la Chambre des représentants	4-242/8 p. 1
Discussion générale		4-69 p. 30-31
Examen des articles		4-69 p. 31
Vote		4-69 p. 35
		4-69 p. 56
Discussion générale		4-78 p. 40
Examen des articles		4-78 p. 40
Vote		4-78 p. 51
		4-78 p. 71
Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour le perchloroéthylène sur les lieux de travail (Tetrachloroéthylène - Solvant - Nettoyage chimique de vêtements) (5-1648)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-1648/1 p. 1-3
Proposition de loi relative à la sécurité et au contrôle des pièces à conviction dangereuses dans les locaux des palais de justice (armes, munitions, explosifs, produits chimiques, stupéfiants, médicaments e.a. - Mesures de sécurité et de contrôle - Inventaire annuel) (5-369)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de M. Alain Courtois	5-369/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à interdire le bisphénol A dans les tickets de caisse et les reçus de carte de crédit (5-1037)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi	5-1037/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à sécuriser le stockage des pièces à conviction dangereuses dans les palais de justice (armes, munitions, explosifs, produits chimiques, stupéfiants, médicaments e.a. - Mesures de sécurité et de contrôle - Inventaire annuel) (4-1645)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1645/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative au testing de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du système d'alerte précoce européen (7-452)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mmes Fatima Ahallouch et Zoé Genot, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et M. Laurent Léonard	7-452/1 p. 1-40
Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale (Programme de toxicologie scientifique - Création d'un Centre belge de toxicogénomique) (3-1843)
Proposition de M. Mahoux	3-1843/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mme Durant et consorts	3-1843/2 p. 1
Rapport de Mme De Roeck	3-1843/3 p. 1-26
Texte adopté par la commission	3-1843/4 p. 1-2
Discussion		3-194 p. 50-51
Vote		3-194 p. 96
		3-194 p. 159
Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale (Programme de toxicologie scientifique - Création d'un Centre belge de toxicogénomique) (4-72)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-72/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal (Rejet de déchets toxiques à l'usine Union Carbide en Inde en 1984 - Elimination de la contamination - Responsabilité de Dow Chemical Company et son exclusion des marchés publics) (3-994)
Proposition de Mme Durant et de M. Cheron	3-994/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal (Rejet de déchets toxiques à l'usine Union Carbide en Inde en 1984 - Elimination de la contamination - Responsabilité de Dow Chemical Company et son exclusion des marchés publics) (4-252)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-252/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique en matière de produits chimiques (3-992)
Proposition de M. Martens	3-992/1 p. 1-7
Amendement n° 1 de Mme Kapompolé	3-992/2 p. 1-2
Proposition de résolution visant à développer une politique intégrée et cohérente afin de rencontrer les problèmes de santé publique consécutifs à l'utilisation du perchloroéthylène dans certains lieux de travail (5-1689)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-1689/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (5-1144)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1144/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs	5-1144/2 p. 1-2
Rapport de Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen	5-1144/3 p. 1-5
Discussion générale		5-43 p. 43-47
Vote sur les conclusions de la commission		5-43 p. 49
		5-43 p. 52
Protestation contre le fait que cinq demandes d'explications introduites par M. Anciaux, soient réduites à une seule question qui doit en outre être jointe à une demande de Mme Dardenne et de M. Mahoux, sur le taux de dioxine dans le lait
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-169 p. 5023-5024
REACH - Animaux d’expérience - Chiffres - Alternatives (4-4306)
Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4306
			QE 4-4306
REACH - Animaux d’expérience - Chiffres - Alternatives (4-4307)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4307
			QE 4-4307
Rapaces - Empoisonnements (3-4720)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6451
Rapaces - Empoisonnements (3-4732)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6584-6586
Ricine - Disponibilité - Utilisation - Règles de sécurité (5-8841)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8841
			QE 5-8841
Résolution adopté par le parlement de la Communauté germanophone
Résolution concernant l'introdution en Belgique et dans l'Union Européenne de l'interdiction de pertubateurs endocriniens dans tous les contenants qui entrent en contact avec des produits alimentaires ainsi que l'introduction d'une obligation d'étiquetage de tous les objets de la vie courante qui contiennent ces substances		6-25 p. 67
Résolution concernant l'amélioration de l'information des consommateurs en ce qui concerne les additifs alimentaires et l'élaboration de règles contraignantes relatives à l'utilisation de ces substances, ainsi que l'instauration d'un étiquetage des denrées alimentaires respectueux des consommateurs		6-33 p. 51
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réparation des trains - Peinture au plomb - Amiante (4-4998)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4998
			QE 4-4998
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réparation des trains - Peinture au plomb - Amiante (4-5832)
Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5832
			QE 4-5832
Société nationale des chemins de fer belges - Maladie professionnelle - Atelier SNCB - Acide sulfurique - PCB - Ingrédients - Chiffres (5-4341)
Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4341
			QE 5-4341
Société nationale des chemins de fer belges - Maladie professionnelle - Atelier SNCB - Acide sulfurique - PCB - Ingrédients - Chiffres (5-4342)
Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4342
			QE 5-4342
Substances chimiques -Protection de l'environnement - Règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) (5-6374)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6374
			QE 5-6374
Tabagisme - Cigarettes - Teneur en nicotine - Teneur en chlore (3-5906)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8364-8365
Réponse			Bul. 3-88 p. 9956-9958
Tallowamine - Interdiction - Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 - Arrêté royal du 28 février 1994 sur les pesticides à usage agricole - Autorisation du produit en Belgique jusqu'en février 2018 (6-1302)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1302
Tampons et serviette hygiéniques - Présence de produits nocifs - Risques pour la santé des femmes - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et l'Union européenne (7-312)
Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-312
Tampons et serviette hygiéniques - Présence de produits nocifs - Risques pour la santé des femmes - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et l'Union européenne (7-740)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-740
Tatouages temporaires - Henné - paraphénylènediamine - Réactions allergiques - Contrôles - Législation (5-2987)
Question écrite de Mme Faes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2987
			QE 5-2987
Tatouages temporaires - Henné - paraphénylènediamine - Réactions allergiques - Contrôles - Législation (5-4146)
Question écrite de Mme Faes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4146
			QE 5-4146
Terrains de sport synthétiques- Santé publique - Étude scientifique en Belgique - État de la question (6-1866)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1866
Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales (5-9363)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9363
			QE 5-9363
Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales (5-9364)
Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9364
			QE 5-9364
Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales (5-9390)
Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9390
			QE 5-9390
Un plan de prévention pour les cancers liés au travail (3-1391)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-202 p. 22-24
Vêtements pour enfants - Présence de substances dangereuses (4-934)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-934
			QE 4-934
Vêtements pour enfants - Présence de substances dangereuses (4-935)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-935
			QE 4-935
les recommandations relatives à la consommation du poisson en Belgique (5-11265)
Question écrite de Mme Tilmans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-11265
			QE 5-11265