Table des matières concernant "internement psychiatrique" (Tout depuis 1995)

Non-descripteurs : collocation
établissement psychiatrique (internement)
handicapé mental (internement)
 
Tout depuis 1995
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Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
Admissions dans les services psychiatriques - Données chiffrées (5-9790)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9790
Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements (6-438)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-438
Anciens patients psychiatriques - Problèmes de logement - Collaboration avec les communautés - Subside au logement (5-8751)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8751
Annexes psychiatriques - Internés - Suivi et traitement - Personnel - Experts ayant reçu une formation médicolégale - Aperçu (5-9840)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9840
Annexes psychiatriques - Personnes internées - Durée du séjour - Temps d'attente (5-9841)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9841
Anvers - Maison d'arrêt - Construction - Localisation (5-4334)      
    Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4334
Anvers - Maison d'arrêt - Localisation - Régie des bâtiments (5-4338)      
    Question écrite de Mme Homans à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4338
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-151)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-151
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-152)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-152
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-2496)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2496
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-5575)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5575
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-66)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-66
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-661)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-661
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-67)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-67
Centre de psychiatrie légale - Anvers - État de la question (5-7650)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7650
Centre de psychiatrie légale de Gand - Mise en service - Exploitation - Statistiques (5-9838)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9838
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-936)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-936
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-937)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-937
Centre pénitentiaire de recherche et d’observation clinique (CPROC) - Création (5-6375)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6375
Centres de psychiatrie légale - Construction - Gand - Anvers - État de la situation (5-5494)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5494
Centres de psychiatrie légale - Gand et Anvers - Attribution de l’exploitation - Consultant externe (5-6122)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6122
Centres de psychiatrie légale - Réseau de soins psychiatriques - Profils à risque - Réintégration - Adaptation de la législation (5-8648)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8648
Commissions de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Données (5-5706)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5706
Commissions de défense sociale - Charge de travail (5-9839)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9839
Commissions de défense sociale - Données chiffrées (5-10011)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10011
Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats (5-7433)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7433
Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats (5-8489)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8489
Commissions de défense sociale - Libérations à l'essai - Enquête - Résultats (5-10010)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10010
Commissions de défense sociale - Tribunaux d'exécution des peines - Désignation d'un coordinateur de soins (5-6377)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6377
Commissions de défense sociale - Tribunaux de l'application des peines - Reprise de tâches - Groupe de travail (5-5707)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5707
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique (5-2171)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2171
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique (5-2172)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2172
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique (5-2173)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2173
Demandes d'euthanasie - Internés - Détenus (5-10005)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10005
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Mesures à l'égard des détenus qui présentent un risque permanent - Délinquants sexuels - Internés
3-182
p. 13 3-182 p. 13 (PDF)
    Discussion
      Personnes internées dans les prisons
3-184
p. 38 3-184 p. 38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Construction de deux établissements pour personnes internées
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Discussion
      Construction de nouveaux établissements pour personnes internées
4-11
p. 14 4-11 p. 14 (PDF)
Délinquants sexuels - Traitement résidentiel- Extension - Implication du Service public fédéral Santé publique (4-6461)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6461
Détenus - Internés - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Création d'une catégorie spécifique de bénéficiaires INAMI - Groupe de travail - Situation (5-6455)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6455
Détenus - Internés - Statut INAMI - Étude - Situation (5-7326)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7326
Détenus germanophones - Prisons de la région frontalière - Etablissements de défense sociale - Transferts - Accompagnement en allemand - Services sociaux en allemand - Lantin et Paifve (5-6372)      
    Question écrite de Mme Niessen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6372
Enquêtes judiciaires - Suicides - Chiffres - Politique (5-5631)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5631
Etablissements psychiatriques - Admissions forcées (Causes précises - Allochtones et demandeurs d'asile - Décision du juge de paix ou du parquet) (3-5519)      
    Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7626-7627 3-72 p. 7626-7627 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7843-7845 3-73 p. 7843-7845 (PDF)
Etat d'avancement des travaux de la commission "Internement"      
    Question écrite de Mme Maximus à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 1-82
p. 4332-4333 1-82 p. 4332-4333 (PDF)
Examens psychiatriques - Uniformité - Standardisation - Règles qualitatives (5-5702)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5702
Examens psychiatriques - Uniformité - Standardisation - Règles qualitatives (5-5703)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5703
Exécution de la nouvelle loi sur l'internement de personnes - Concertation avec les Communautés - Concertation avec la Santé publique (6-197)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-197
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-153)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-153
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-154)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-154
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-2497)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2497
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-5576)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5576
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-662)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-662
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-68)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-68
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-69)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-69
Hospitalisation forcée - Manque d'assistance compétente - Équipes mobiles d'intervention en situation de crise - Projet Psy107 (5-8541)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8541
Hôpitaux - Sections psychiatriques - Admissions - Durée du traitement - Aperçu (5-8596)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8596
Inami - Soins de santé mentale - Dépenses - Évolutions de 2002 au premier semestre de 2010 (5-705)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-705
Internement - Commission de défense sociale - Nombre de dossiers traités (5-544)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-544
Internement - Commissions de défense sociale - - Chiffres (5-7923)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7923
Internement - Commissions de défense sociale - Chiffres (5-2382)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2382
Internement - Commissions de défense sociale - Chiffres (5-4215)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4215
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation (5-2383)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2383
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation (5-4216)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4216
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation - Enquête (5-5986)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5986
Internement - Construction de deux nouveaux centres - Politique de réinsertion (5-2384)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2384
Internement - Construction de deux nouveaux centres - Politique de réinsertion (5-4217)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4217
Internement - Détenus - Commissions de défense sociale - Chiffres - Enregistrement (5-5985)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5985
Internement - Entrée en vigueur de la nouvelle loi - Loi de réparation - Arrêtés d'exécution - Budgets nécessaires (6-710)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-710
Internement - Libération à l'essai - Commissions de défense sociale - Enquête - Résultats (5-7424)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7424
Internement - Nombre de réinsertions et de libérations - Récente demande d'euthanasie (5-6882)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-6882
Internement - Personnes présentant une affection psychique ou une maladie mentale - Nombres - Durée de l'internement (5-1327)      
    Question écrite de Mme Turan à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1327
Internement d'un meurtrier - Sorties - Surveillance - Risques (5-1750)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1750
Internement- Demande budgétaire supplémentaire - Résultat - Commissions de défense sociale - Application TIC SURTAP (5-10002)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10002
Internements - Commissions de défense sociale - Fonctionnement - Nombre de dossiers traités et suites (5-1944)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1944
Internés - Accompagnement en prison - Absence d'accueil en institution - Incidents (4-7221)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7221
Internés - Accueil - "Hotel Min" (et projet Stuivenberg) (3-5180)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7194-7195 3-70 p. 7194-7195 (PDF)
Internés - Aide juridique (5-6900)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6900
Internés - Commission de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Manque d'uniformité (5-570)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-570
Internés - Commissions de défense sociale - Composition - Réunions (5-5984)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5984
Internés - Commissions de défense sociale - Groupe de travail Justice et Institut national d'assurance maladie-invalidité - Réunions - Résultats (5-7647)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7647
Internés - Commissions de défense sociale - Rapports d'activité - Psychiatres judiciaires (5-7408)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7408
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2111)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2111
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2112)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2112
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-4526)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4526
Internés - Imposition de sanctions complémentaires (6-677)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-677
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8819)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8819
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8820)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8820
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8821)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8821
Internés - Libération à l'essai - Libération définitive (5-1731)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1731
Internés - Loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Lacunes (5-7648)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7648
Internés - Psychiatres judiciaires - Uniformité des examens psychiatriques (5-569)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-569
Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons (4-4389)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4389
Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons (4-4390)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-4390
Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons (4-5274)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5274
Internés - Transferts éventuels dans des centres néerlandais (5-8682)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8682
Internés - Transfèrement dans un autre établissement (3-614)      
    Question écrite de M. De Clerck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-10
p. 631-632 3-10 p. 631-632 (PDF)
L'absence de politique de soins de santé suite à certaines décisions d'internement (Annexes psychiatriques des prisons) (3-494)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-89
p. 71-72 3-89 p. 71-72 (PDF)
L'absence de psychiatrie légale en Belgique et les répercussions sur les institutions psychiatriques envisagées (5-7634)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7634
L'accessibilité aux soins de santé mentale (3-178)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-48
p. 13-15 3-48 p. 13-15 (PDF)
L'accroissement spectaculaire du nombre d'admissions forcées en psychiatrie (5-510)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-57
p. 8-10 5-57 p. 8-10 (PDF)
L'accueil d'enfants et de jeunes en services psychiatriques en Belgique (4-226)      
    Question orale de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-25
p. 14-17 4-25 p. 14-17 (PDF)
L'accueil et le traitement des auteurs de délits sexuels (Malaise) (5-3433)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 16-18 5-230 COM p. 16-18 (PDF)
L'application des lois de défense sociale (Critères d'internement psychiatrique et de libération - Internement pour crimes et délits) (4-710)      
    Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-63
p. 64-66 4-63 p. 64-66 (PDF)
L'attribution de l'exploitation des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers (5-2218)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
L'exploitation du Centre de psychiatrie légale de Gand (5-1260)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-136
p. 22-25 5-136 p. 22-25 (PDF)
L'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand (Adjudication publique pour la désignation d'un exploitant - Responsabilité de la sécurité) (5-3290)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-222 COM
p. 32-33 5-222 COM p. 32-33 (PDF)
L'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand (Désignation d'un exploitant - Répartition des coûts entre le SPF Justice et celui de la santé publique) (5-3293)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 22-24 5-217 COM p. 22-24 (PDF)
L'exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (5-9016)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9016
L'exécution des peines (Sentiment d'impunité à cause du manque de place dans les prisons et des listes d'attente pour un bracelet électronique) (4-712)      
    Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-71
p. 19-22 4-71 p. 19-22 (PDF)
L'hébergement d'internés dans les prisons et le manque de place au sein de celles-ci (Manque de place dans les institutions spécialisées - Exécution effective des peines vu la surpopulation des prisons) (3-604)      
    Question orale de M. Creyelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-99
p. 8-10 3-99 p. 8-10 (PDF)
L'imposition d'une astreinte pour défaut de soins à un interné (Question si le gouvernement libérera les moyens nécessaires pour la proposition de loi du sénateur Bert Anciaux d'établir un plan de soins pour les internés) (5-987)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-102
p. 20-22 5-102 p. 20-22 (PDF)
L'incarcération de personnes qu'il faudrait interner (Délinquants malades mentaux) (3-26)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-21
p. 41-44 3-21 p. 41-44 (PDF)
L'indemnisation des psychiatres judiciaires (5-5600)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5600
L'inquiétude qui règne parmi les habitants du quartier Stuivenberg à Anvers (Protestation contre l'installation sur le site de l'hôpital Stuivenberg d'un établissement fermé pour patients psychiatriques) (3-1153)      
    Question orale de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-167
p. 10-11 3-167 p. 10-11 (PDF)
L'internement (Attitude de la ministre vis-à-vis de la proposition de loi de M. Anciaux 5-2001/1) (5-943)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-98
p. 15-17 5-98 p. 15-17 (PDF)
L'internement et la rémunération des psychiatres judiciaires (Nécessité de revoir la législation sur les frais de justice afin d'éviter que les psychiatres décrochent) (4-1145)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-115
p. 22-25 4-115 p. 22-25 (PDF)
L'organisation de l'accueil des internés (dans les annexes psychiatriques des prisons - Rapport accablant de l'Observatoire international des prisons) (3-161)      
    Question orale de M. De Clerck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-38
p. 7-11 3-38 p. 7-11 (PDF)
L'état d'avancement du dossier des internés (3-365)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-81
p. 46-47 3-81 p. 46-47 (PDF)
L'état de la situation dans le dossier du futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem (5-481)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-46 COM
p. 23-25 5-46 COM p. 23-25 (PDF)
La Commission de défense sociale (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-408)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 31-38 5-43 COM p. 31-38 (PDF)
La construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand (4-1623)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-117
p. 53-55 4-117 p. 53-55 (PDF)
La construction de centres de psychiatrie légale sans consultation du futur exploitant (5-2221)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
La construction de nouvelles institutions pour internés (A Gand et à Anvers - Etat d'avancement - Situation des internés) (4-1033)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-108
p. 9-11 4-108 p. 9-11 (PDF)
La demande d'euthanasie d'un interné (5-9003)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9003
La demande d'euthanasie d'un interné (Problématique - Transfert vers une institution spécialisée aux Pays-Bas - Voir aussi demande d'explications 5-4707, questions écrites 5-9003 et 5-9002 et question orale 5-791) (5-1171)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-124
p. 21-24 5-124 p. 21-24 (PDF)
La demande d'euthanasie des internés (Prise en charge dans des institutions spécialisées aux Pays-Bas - Voir aussi question orale 5-1171) (5-4707)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 5-8 5-284 COM p. 5-8 (PDF)
La demande, de la part de patients psychiatriques internés, d'une garantie locative aux CPAS (5-2188)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-170 COM
p. 11-12 5-170 COM p. 11-12 (PDF)
La défense sociale, secteur le plus sinistré de la justice (Sort des personnes qui séjournent dans les annexes psychiatriques des prisons - Rapport accablant de l'Observatoire international des prisons) (3-159)      
    Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-38
p. 7-11 3-38 p. 7-11 (PDF)
La grève à la prison de Lantin (Réouverture de l'annexe psychiatrique - Problèmes liés à l'infrastructure - Surpopulation carcérale) (3-552)      
    Question écrite de M. Cheffert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-96
p. 8-11 3-96 p. 8-11 (PDF)
La loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude (Problématique de l'internement) (5-2853)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-192 COM
p. 9-11 5-192 COM p. 9-11 (PDF)
La mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines (4-702)      
    Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 58-59 4-62 p. 58-59 (PDF)
La mort lente du centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique (5-7282)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7282
La nécessité impérieuse d'une méthodologie de diagnostic efficace et standardisée pour les personnes internées (5-2226)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
La politique de départ des personnes internées (5-2222)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
La politique pénitentiaire aussi coûteuse qu'aberrante du ministre de la Justice (Augmentation de la capacité des prisons - Mesures en vue d'une réduction de la population carcérale - Quotas dans les prisons - Peine de travail - Nouvelles peines autonomes - Surveillance électronique - Internements psychiatriques - Détentions administratives par l'Office des étrangers) (2-804)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-209
p. 54-57 2-209 p. 54-57 (PDF)
La prise en charge des personnes internées (Accueil dans des centres de psychiatrie légale - Etat d'avancement - Désencombrement des prisons) (4-805)      
    Question orale de M. Tony Van Parys à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-79
p. 20-22 4-79 p. 20-22 (PDF)
La problématique des internés (Internés dans les prisons - Construction de deux établissements de grande envergure pour les internés à Gand et à Anvers) (4-80)      
    Demande de Mme Helga Stevens à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 59-61 4-17 p. 59-61 (PDF)
La problématique des internés (Projets pilotes) (4-81)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 37-39 4-17 p. 37-39 (PDF)
La reconnaissance de lits K pour les délinquants juvéniles (Rôle du psychiatre en cas d'enfermement ordonné par le juge de la jeunesse - Concertation avec les Communautés et les Régions) (2-869)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-237
p. 59-60 2-237 p. 59-60 (PDF)
La réception du centre psychiatrique légale de Gand (Voir aussi questions écrites 5-9838 et 5-5494) (5-1381)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-146
p. 24-25 5-146 p. 24-25 (PDF)
La réforme du système d'internement (Intentions du gouvernement) (2-1181)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-253
p. 22-24 2-253 p. 22-24 (PDF)
La répartition des compétences entre les Services publics fédéraux Justice et Santé publique pour ce qui relève des internés incarcérés ou non (5-4141)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-259 COM
p. 33-36 5-259 COM p. 33-36 (PDF)
La situation catastrophique des personnes handicapées mentales internées dans les prisons (3-673)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-102
p. 43-45 3-102 p. 43-45 (PDF)
La situation des détenus psychiatriques (5-5598)      
    Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5598
La situation des handicapés mentaux en établissement pénitentiaire (3-683)      
    Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-102
p. 43-45 3-102 p. 43-45 (PDF)
La situation des personnes internées dans les prisons belges (Rapport accablant de l'Observatoire international des prisons - Association de la Santé publique et des Affaires sociales - Réinsertion des personnes dans la société) (3-163)      
    Question orale de M. Van Duppen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-38
p. 7-11 3-38 p. 7-11 (PDF)
La situation et le traitement des personnes internées qui ne peuvent être admises faute de place dans les nouveaux centres de psychiatrie légale (Patients dans les prisons) (5-2224)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
La sélection des personnes internées qui seront admises dans les nouveaux centres de psychiatrie légale (5-2220)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
La énième condamnation à des dommages-intérêts pour absence de soins donnés à une personne internée (5-1287)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-138
p. 29-31 5-138 p. 29-31 (PDF)
Le Centre de psychiatrie légale à Gand (Construction du Centre - Calendrier - Avis de l'Inspection des Finances) (5-845)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-91
p. 48-50 5-91 p. 48-50 (PDF)
Le caractère inadéquat et inefficace de la loi du 21 avril 2007 sur l'internement (Manque d'assistance et de thérapies) (5-2225)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
Le drame de Termonde et l'évaluation des politiques en matière de santé mentale (Assassinats dans une crèche - Le pouvoir limité des bourgmestres pour intervenir contre les malades mentaux qui présentent un danger) (4-596)      
    Question orale de M. Richard Fournaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-61
p. 16-18 4-61 p. 16-18 (PDF)
Le financement des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers (5-2219)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
Le jugement en référé sur l'internement (Délais d'attente inacceptables - Internés qui séjournent en prison au lieu d'un établissement fermé) (5-1109)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-114
p. 22-24 5-114 p. 22-24 (PDF)
Le manque de capacité d'accueil en psychiatrie juvénile (Problème des élèves qui restent sur les bancs de l'école dans l'attente d'une aide spécialisée) (4-935)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 51-54 4-79 p. 51-54 (PDF)
Le manque de place dans les institutions spécialisées pour les personnes ayant un handicap mental (4-409)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapés, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-38
p. 54-56 4-38 p. 54-56 (PDF)
Le nombre d'admissions forcées (Abus) (5-3021)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-222 COM
p. 5-7 5-222 COM p. 5-7 (PDF)
Le nombre de personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-412)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 31-38 5-43 COM p. 31-38 (PDF)
Le nombre de psychiatres travaillant dans les prisons et dans les établissements de défense sociale et la situation particulièrement préoccupante de l'EDS de Paifve (Surpeuplement des annexes psychiatriques de certaines prisons - Internement d'arriérés mentaux pour faits d'abus sexuels - Accord avec la Région wallonne) (2-782)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-203
p. 33-37 2-203 p. 33-37 (PDF)
Le nombre élevé de personnes internées dans des prisons (3-1627)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-163
p. 23-25 3-163 p. 23-25 (PDF)
Le plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire      
    (a. Gestion intégrale de la sécurité : prévention, répression et suivi - Développement de l'Etat social actif : renforcement de la sécurité et meilleur fonctionnement de la justice et des services de police; nouvelle politique en matière pénitentiaire et d'exécution des peines - Exécution des accords Octopus) (Fondement scientifique [Plate-forme de concertation pour la justice et la sécurité - Institut national de criminalistique et de criminologie - Laboratoires et centres de références] et instrument de mesure et de suivi [Balanced Scorecard] - Administration de la justice rapide et humaine [Assistance judiciaire - Service d'accueil et guichet électronique - Accueil et droits des victimes] - Arriéré judiciaire [Mesures] - Administration judiciaire efficace et performante [Automatisation - Administration dynamique - Télécommunication] - Politique du personnel [Greffiers et secrétaires de parquet - Référendaires et juristes de parquet - Magistrats de la cellule environnementale]) (Délits avec violence [Noyaux durs de jeunes - Violence au sein des familles - Violence dans les transports en commun - Chiens dangereux - Gardiennage et sécurité des indépendants - Organisations sectaires nuisibles - Sécurité des entreprises - Armes] - Crime organisé [Recherche scientifique - Coopération internationale - Trafic d'hormones - Techniques de recherche particulières - Ecoutes de communications privées - Repentis, protection des témoins et témoin anonyme - Qualité d'officier de police judiciaire pour fonctionnaires fiscaux - Vol et trafic de véhicules] - Criminalité en col blanc [Délinquance financière et économique - Fraude aux subventions - Coopération judiciaire internationale - Criminalité informatique - Criminalité liée à l'environnement] - Traite et exploitation des êtres humains [Rapport annuel du Centre d'égalité des chances et de la lutte contre le racisme - Mineurs étrangers non accompagnés] -
2-461/1
p. 1-144 2-461/1 p. 1-144 (PDF)
    b. Délits sexuels [Initiatives à l'égard des victimes et des auteurs] - Délinquance juvénile [Centre d'étude de la délinquance juvénile - Spécialisation du juge de la jeunesse - Intervention rapide] - Hooliganisme - Nuisances et criminalité liées à la drogue - Accidents de la circulation avec lésions corporelles) (Une police moderne [Intégration dans la société - Réorientation des tâches - Augmentation des policiers dans la rue - Méthodes de travail professionnelles] - Réforme du droit pénal et de la procédure pénale - Médiation pénale et peines alternatives [Maisons de justice - Antennes de justice - Politique en faveur des victimes - Victimes d'actes intentionnels de violence - Lutte contre la corruption et création d'un office fédéral anticorruption - Rappel à la norme - Coopération internationale [Délinquance financière - Traités européens] - Saisie de patrimoines d'origine criminelle et perception efficace des amendes) (Politique de la sécurité au niveau zonal et plan zonal de sécurité - Politique des grandes villes - Instruments de sécurité : contrats de sécurité et de société (Intérieur) et projets de sécurité (Justice)) (Plan de politique pénitentiaire [Surpopulation des prisons - Détention préventive - Fixation et exécution de la peine - Internement - Réparation en détention - Détention utile et humaine - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique)
2-461/1
p. 1-144 2-461/1 p. 1-144 (PDF)
Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture (5-4324)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 23-24 5-272 COM p. 23-24 (PDF)
Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture (Mise en oeuvre par l'Etat belge de la Convention ONU contre la torture - Surpopulation dans les prisons - Mécanismes de plainte pour les détenus - Enfermement d'internés dans les prisons - Institut national des droits de l'homme - Déssaisissement des mineurs - Législation Salduz - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (5-4323)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-268 COM
p. 18-22 5-268 COM p. 18-22 (PDF)
Le suivi de l'exécution de la peine en ce qui concerne les personnes internées (Personnes internées qui ne sont pas à leur place dans les prisons) (4-443)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-47
p. 31-32 4-47 p. 31-32 (PDF)
Le suivi des internés dans les établissements de défense sociale (5-2952)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-212 COM
p. 25-27 5-212 COM p. 25-27 (PDF)
Le suivi du fonctionnement des Commissions de défense sociale (Manque de moyens et de chiffres) (5-3291)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-222 COM
p. 33-35 5-222 COM p. 33-35 (PDF)
Le traitement des patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP) (3-664)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-100
p. 60-62 3-100 p. 60-62 (PDF)
Le traitement psychiatrique des personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-409)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 31-38 5-43 COM p. 31-38 (PDF)
Le traitement psychiatrique résidentiel des délinquants sexuels (Problème de capacité) (4-1639)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-117
p. 61-63 4-117 p. 61-63 (PDF)
Les admissions forcées dans les institutions psychiatriques (Augmentation) (5-3880)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 26-28 5-251 COM p. 26-28 (PDF)
Les annexes psychiatriques dans les prisons (5-8501)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8501
Les demandes d'aide introduites auprès des CPAS par des patients psychiatriques internés en vue du paiement d'une garantie locative (5-1913)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139 COM
p. 11-13 5-139 COM p. 11-13 (PDF)
Les demandes d'euthanasie de la part d'internés (Voir aussi questions écrites 5-9003 et 5-9002 et question orale 5-1171)(5-791)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-88
p. 35-37 5-88 p. 35-37 (PDF)
Les demandes d'euthanasie de la part de personnes internées (5-9002)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9002
Les développements liés à la nomination des coordinateurs de soins des commissions de défense sociale (5-2223)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
Les emplacements pour la construction de nouvelles prisons (4-518)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 39-41 4-48 p. 39-41 (PDF)
Les examens psychiatriques (5-8786)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8786
Les examens psychiatriques (6-145)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-145
Les examens psychiatriques dans le cadre des internements (4-1478)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 51-53 4-112 p. 51-53 (PDF)
Les internements (Malades mentaux dans les prisons - Droit au traitement) (4-1312)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 78-80 4-103 p. 78-80 (PDF)
Les internements (Remplacement des Commissions de défense sociale par les tribunaux de l'application des peines dont aucun psychiatre judiciaire ne fait partie) (4-1638)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-117
p. 76-77 4-117 p. 76-77 (PDF)
Les internements (Rôle du médecin généraliste dans le Commissions de défense sociale) (4-1467)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 70-72 4-112 p. 70-72 (PDF)
Les internés dans les annexes psychiatriques des prisons (5-3909)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-259 COM
p. 28-30 5-259 COM p. 28-30 (PDF)
Les modalités de l'organisation de la collocation (Procédure et rémunération des expertises en urgences) (3-87)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-35
p. 35-37 3-35 p. 35-37 (PDF)
Les nouveaux établissements réservés aux délinquants psychiatriques (Site "Wondelgemse Meersen" à Gand et site du Stuyvenberg à Anvers) (3-1246)      
    Question orale de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-183
p. 11-12 3-183 p. 11-12 (PDF)
Les obstacles à la mise en observation prévue par la loi relative à la protection des malades mentaux (Principes de l'hospitalisation forcée - Réquisition par le procureur du Roi - Parquet d'Anvers) (5-867)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-93
p. 9-10 5-93 p. 9-10 (PDF)
Les personnes internées (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-407)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 31-38 5-43 COM p. 31-38 (PDF)
Les personnes internées ayant besoin d'aide psychiatrique (4-1334)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 55-57 4-107 p. 55-57 (PDF)
Les placements inadaptés dans les institutions communautaires (Placement de jeunes présentant de graves troubles psychiatriques - Accord de coopération) (3-1054)      
    Question orale de M. Van Nieuwkerke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-154
p. 20-22 3-154 p. 20-22 (PDF)
Les projets pilotes d'"activation dans le domaine des soins de santé mentale" (Arrêt des subsides) (3-432)      
    Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-82
p. 26-28 3-82 p. 26-28 (PDF)
Les services des urgences en psychiatrie (3-189)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-48
p. 15-17 3-48 p. 15-17 (PDF)
Les statistiques des Commissions de défense sociale (Voir aussi question écrite 5-9839) (5-4669)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 13-14 5-284 COM p. 13-14 (PDF)
Les suites de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la politique d'internement (Réprimande de la Belgique pour sa non-politique - Construction de centres psychiatriques) (5-1803)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-129 COM
p. 11-13 5-129 COM p. 11-13 (PDF)
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Patients psychiatriques - Notion d'"incapacité thérapeutique" (Notion controversée de "conscience insuffisante de sa maladie") (3-5857)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-78
p. 8362-8363 3-78 p. 8362-8363 (PDF)
  Bul. 3-83
p. 9039-9040 3-83 p. 9039-9040 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9714-9715 3-87 p. 9714-9715 (PDF)
Loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes - Entrée en vigueur - Report - Raisons (6-780)      
    Question écrite de M Mahoux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-780
Loi relative aux malades mentaux - Collocation en cas de dépression et traitements psychiatriques (2-2374)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-61
p. 3399 2-61 p. 3399 (PDF)
Maison d'arrêt à Wilrijk - Arguments - Calendrier et coûts - Concertation (5-6911)      
    Question écrite de Mme Homans à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6911
Malades mentaux - Admissions forcées - Intervention de la police - Rôle - Directives - Formation (5-10959)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10959
Malades mentaux - Mesures d'isolement (Justice)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 547 1-12 p. 547 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1217-1219 1-24 p. 1217-1219 (PDF)
Malades mentaux - Mesures d'isolement (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 540 1-12 p. 540 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 646-647 1-13 p. 646-647 (PDF)
Malades mentaux détenus (3-4501)      
    Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6186-6188 3-64 p. 6186-6188 (PDF)
Malades mentaux incarcérés (Projets pilotes à Bierbeek, Zelzate et Rekem) (3-4528)      
    Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6151-6152 3-64 p. 6151-6152 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8414-8416 3-78 p. 8414-8416 (PDF)
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-159)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-159
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-160)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-160
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-2500)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2500
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-5579)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5579
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-665)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-665
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-74)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-74
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-75)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-75
Mises en observation - Nombre - Prolongements - Internements (5-9570)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9570
Nouveaux centres psychiatriques médicolégaux - Gand et Anvers - État de la question (5-5708)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5708
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-986)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-986
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-987)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-987
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-988)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-988
Patients psychiatriques - Admission forcée - Coût de transport du malade (3-803)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-14
p. 935-936 3-14 p. 935-936 (PDF)
Patients psychiatriques - Maltraitance - Plaintes - Statistiques - Données (5-3143)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3143
Patients psychiatriques - Maltraitance - Plaintes - Statistiques - Données (5-4692)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4692
Patients psychiatriques - Transfert vers les soins à domicile - Accompagnement - Transfert des coûts vers les autorités communautaires (5-2535)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2535
Patients psychiatriques - Transfert vers les soins à domicile - Accompagnement - Transfert des coûts vers les autorités communautaires (5-4538)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4538
Patients psychiatriques chroniques - Politique de réintégration et de réorientation - Hospitalisation de longue période - Lits "T" - Alternatives (4-2856)      
    Question écrite de Mme Delvaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2856
Personnes internées - Libération - Décisions des Commissions de défense sociale - Procédures de recours (5-5712)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5712
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-3651)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-3651
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-3652)      
    Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3652
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-4284)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4284
Personnes internées - Répartition dans les différents établissements pénitentiaires et institutions - Situation - Extensions - Rénovations (5-6539)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6539
Politique d'internement - Pays-Bas - Centres spécialisés - Centre Pieter Baan - Étude - Classes et degrés (5-7649)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7649
Politique en matière de drogue - projets pilotes - Élargissement (4-839)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-839
Prison - Internés - Soins - Traitement (5-5705)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5705
Prison d'Anvers - Internés - Conditions - Traitement (5-8577)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8577
Prison de Forest - Internés - Conditions - Traitement (5-8587)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8587
Prison de Gand - Internés - Conditions - Traitement (5-8589)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8589
Prison de Jamioulx - Internés - Conditions - Traitement (5-8580)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8580
Prison de Lantin - Internés - Conditions - Traitement (5-8581)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8581
Prison de Louvain secondaire - Internés - Conditions - Traitement (5-8582)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8582
Prison de Mons - Internés - Conditions - Traitement (5-8578)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8578
Prison de Namur - Internés - Conditions - Traitement (5-8584)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8584
Prisons - Annexes psychiatriques - Surpopulation - Encadrement spécialisé - Insuffisance - Mesures (5-1670)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1670
Prisons - Internés - Arrivées et départs (5-5711)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5711
Prisons - Internés - Nombre (5-577)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-577
Prisons - Internés - Nombre d'internés parmi la population carcérale ordinaire (5-5709)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5709
Prisons - Internés - Traitement psychiatrique - Équipes soignantes (5-571)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-571
Prisons - Internés - État de la situation (5-5710)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5710
Prisons - Personnes internées pour raisons psychologiques - Situations de crise - Absence de procole de crise (4-4459)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4459
Prisons - Personnes internées pour raisons psychologiques - Situations de crise - Absence de procole de crise (4-5676)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5676
Prisons - Sections psychiatriques - Suicides (5-1299)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1299
Prisons - Sections psychiatriques - Suicides (5-4625)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4625
Prisons - Soins de santé - Transfert de compétences vers la Santé publique - Situation - Agence fédérale - Les Marronniers (5-6456)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6456
Prisons - Soins de santé - Transfert de compétences vers la Santé publique - Situation - Agence fédérale - Les Marronniers (5-6457)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6457
Prisons - Traitement des internés - Coûts (5-7517)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7517
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-2530)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2530
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-5596)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5596
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-993)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-993
Projet de loi modifiant l'article 627, 6°, du Code judiciaire (Extension de la compétence des juges de paix d'Eupen et de Saint-Vith en matière de procédures d'internement prévues par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux [Emploi des langues]) (3-396)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
3-396/1
p. 1 3-396/1 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mme Laloy
3-396/2
p. 1-2 3-396/2 p. 1-2 (PDF)
    Texte adopté par la commission
3-396/2
p. 2 3-396/2 p. 2 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale
3-396/3
p. 1 3-396/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-29
p. 10-11 3-29 p. 10-11 (PDF)
    Examen des articles
3-29
p. 11 3-29 p. 11 (PDF)
    Vote
3-31
p. 28 3-31 p. 28 (PDF)
  3-31
p. 83 3-31 p. 83 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude en vue de conférer à l'avocat de l'interné un droit d'appel contre les décisions de la commission de défense sociale rejetant une demande de mise en liberté      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
1-851/1
p. 1 1-851/1 p. 1 (PDF)
    Projet non évoqué par le Sénat
1-851/2
p. 1 1-851/2 p. 1 (PDF)
    Non-évocation
1-163
p. 4331 1-163 p. 4331 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (Soutien de la politique de sécurité - Contrats de sécurité et de société, politique criminelle et renouveau urbain - Subventionnement de moyens d'action - Libération conditionnelle, libération à l'essai d'un interné et libération dans le cadre de la détention préventive : contrôle du respect des conditions - Assistance aux victimes - Antenne de justice)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
1-1383/1
p. 1 1-1383/1 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Istasse
1-1383/2
p. 1-4 1-1383/2 p. 1-4 (PDF)
    Texte adopté par la commission
1-1383/3
p. 1-2 1-1383/3 p. 1-2 (PDF)
    Décision de ne pas amender
1-1383/4
p. 1 1-1383/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-266
p. 7742 1-266 p. 7742 (PDF)
    Vote
1-270
p. 7839 1-270 p. 7839 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, suite à l'instauration d'un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Incapables - Voir aussi doc. 5-1774) (5-1775)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
5-1775/1
p. 1 5-1775/1 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Rik Torfs
5-1775/2
p. 1-3 5-1775/2 p. 1-3 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale
5-1775/3
p. 1-2 5-1775/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-87
p. 35-37 5-87 p. 35-37 (PDF)
    Examen des articles
5-87
p. 37 5-87 p. 37 (PDF)
    Vote
5-87
p. 47-48 5-87 p. 47-48 (PDF)
  5-87
p. 50 5-87 p. 50 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (3-1989)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
      e. JUSTICE Maisons de justice : uniformisation des modalités d'exécution des missions dévolues aux Maisons de justice - Modification de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale (Création de structures de concertation entre les différents acteurs concernés par le travail d'intérêt général - Pouvoir de la commission de défense sociale, en vue d'une décision sur la libération d'un interné, de faire procéder à une enquête sociale ou un rapport d'information - Compétence territoriale des maisons de justice - Décision de mise en liberté - Soumission du libéré à l'essai à la tutelle sociale de l'assistant de justice) (articles 38 à 42)
3-1989/1
texte 3-1989/1 texte (PDF)
    Rapport de M. Mahoux
      Modification de dispositions légales en vue d'uniformiser les modalités d'exécution des missions dévolues aux Maisons de Justice
3-1989/4
p. 4-5 3-1989/4 p. 4-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-846)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
      e. JUSTICE : EXECUTION DE LA PEINE (article 7) Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental : report de l'entrée en vigueur
4-846/1
texte 4-846/1 texte (PDF)
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
      Exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental : report de l'entrée en vigueur
4-846/2
p. 4 4-846/2 p. 4 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
      b. Protection de la jeunesse et droit de la jeunesse (articles 13 et 14) Report au 1er janvier 2013 au plus tard de certaines dispositions qui ont de graves répercussions sur les Communautés : prolongation jusqu'à 23 ans des mesures prises par le juge de la jeunesse - Placement par le juge de la jeunesse
5-608/1
texte 5-608/1 texte (PDF)
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-608/3
p. 1-17 5-608/3 p. 1-17 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (5-2443)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
      21. CONTROLE DES SERVICES PSYCHIATRIQUES (article 94) Extension de la fonction de médecin-inspecteur aux médecins généralistes et aux médecins spécialistes autres que psychiatres : modification de l'article 33 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
5-2443/1
texte 5-2443/1 texte (PDF)
    Rapport de Mme Inge Faes et de M. Yoeri Vastersavendts
5-2443/3
p. 1-65 5-2443/3 p. 1-65 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cadres temporaires près les cours d'appel et les parquets généraux - Augmentation des cadres près les tribunaux de première instance et les parquets du procureur du Roi dans le cadre de la comparution immédiate et de la lutte contre la fraude fiscale - Bruxelles : substituts du procureur général - Personnel des greffes - L'Institut de formation judiciaire - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié intraction - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique - Modifications de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1904) (5-1903)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
5-1903/1
p. 1 5-1903/1 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Hassan Bousetta
5-1903/2
p. 1-15 5-1903/2 p. 1-15 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale
5-1903/3
p. 1-2 5-1903/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-85
p. 25-36 5-85 p. 25-36 (PDF)
    Examen des articles
5-85
p. 36 5-85 p. 36 (PDF)
    Vote
5-86
p. 13-14 5-86 p. 13-14 (PDF)
  5-86
p. 23 5-86 p. 23 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I) (Prolongation d'un an des cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux - Report de la mise en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification du calcul de la pension des magistrats - Voir aussi doc. 5-1416) (5-1409)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
5-1409/1
p. 1 5-1409/1 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-1409/2
p. 1-15 5-1409/2 p. 1-15 (PDF)
    Texte adopté par la commission
5-1409/2
p. 15 5-1409/2 p. 15 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale
5-1409/3
p. 1-2 5-1409/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-42
p. 46-56 5-42 p. 46-56 (PDF)
    Examen des articles
5-42
p. 56 5-42 p. 56 (PDF)
    Vote
5-42
p. 66 5-42 p. 66 (PDF)
  5-42
p. 71 5-42 p. 71 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (5-2740)      
    Projet évoqué par le Sénat
      07. INTERNES (articles 11 et 12) Indexation du montant de l'intervention maximale pour les internés admis dans un établissement de soins : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 56
5-2740/1
texte 5-2740/1 texte (PDF)
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2740/3
p. 1-9 5-2740/3 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi relatif à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Réforme en profondeur de la législation - Modification de l'article 488 du Code civil, de l'article 71 du Code pénal, des articles 195 et 590 du Code d'instruction criminelle, des articles 76, 91, 92 et 635 du Code judiciaire, de l 'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des lois du 9 avril 1930, 15 juin 1935, 23 mai 1990, 26 juin 1990, 5 août 1992 et 17 mai 2006) (3-2094)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
3-2094/1
p. 1 3-2094/1 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Nyssens
3-2094/2
p. 1 3-2094/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 16 de M. Hugo Vandenberghe
3-2094/2
p. 2-9 3-2094/2 p. 2-9 (PDF)
    Rapport de M. Mahoux
3-2094/3
p. 1-46 3-2094/3 p. 1-46 (PDF)
    Texte corrigé par la commission
3-2094/4
p. 1-60 3-2094/4 p. 1-60 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale
3-2094/5
p. 1 3-2094/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
    Examen des articles
3-212
p. 41-46 3-212 p. 41-46 (PDF)
    Vote
3-212
p. 69 3-212 p. 69 (PDF)
  3-212
p. 90 3-212 p. 90 (PDF)
    Votes réservés
3-212
p. 67-69 3-212 p. 67-69 (PDF)
  3-212
p. 86-90 3-212 p. 86-90 (PDF)
Projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude remplacée par la loi du 1er juillet 1964      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
1-852/1
p. 1 1-852/1 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 13 de MM. Desmedt et Foret
1-852/2
p. 1-7 1-852/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 14 et 15 de Mme Milquet
1-852/2
p. 7-8 1-852/2 p. 7-8 (PDF)
    Rapport de M. Erdman
1-852/3
p. 1-25 1-852/3 p. 1-25 (PDF)
    Texte adopté par la commission
1-852/4
p. 1-13 1-852/4 p. 1-13 (PDF)
    Amendements n°s 1, 2, 7, 9, 12 et 13 de MM. Desmedt et Foret, redéposés après l'approbation du rapport
1-852/5
p. 1 1-852/5 p. 1 (PDF)
    Décision de ne pas amender
1-852/6
p. 1 1-852/6 p. 1 (PDF)
    Evocation
1-158
p. 4207 1-158 p. 4207 (PDF)
    Discussion générale
1-167
p. 4465-4473 1-167 p. 4465-4473 (PDF)
    Examen des articles
1-167
p. 4479-4483 1-167 p. 4479-4483 (PDF)
    Vote
1-167
p. 4498 1-167 p. 4498 (PDF)
    Votes réservés
1-167
p. 4490-4491 1-167 p. 4490-4491 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1050)      
    Projet évoqué par le Sénat
      zp. MAXIMUM A FACTURER : MODIFICATIONS CONCERNANT L'INTERVENTION PERSONNELLE (articles 146 à 153) Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Suppression de la référence à la contribution du patient dans les services d'urgence - Prise en considération des radio-isotopes et de l'oxygène médical pour l'application du maximum à facturer - Modifications techniques pour les autres spécialités pharmaceutiques - Introduction du maximum à facturer pour les malades chroniques - Remboursement sous conditions des vaccins anti-grippe - Base légale pour le forfait médicaments demandé aux patients ambulatoires des maisons de soins psychiatriques - Harmonisation de la notion de ménage dans OMNIO et dans le MAF - Alignement de l'exonération pour tous les bénéficiaires d'une allocation d'intégration pour personnes handicapées
4-1050/1
texte 4-1050/1 texte (PDF)
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1050/3
p. 11 4-1050/3 p. 11 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-2397)      
    Projet évoqué par le Sénat
      15. Centres de psychiatrie légale : création et financement (articles 33 à 35) Modification de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude et modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
5-2397/1
texte 5-2397/1 texte (PDF)
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-2397/4
p. 1-18 5-2397/4 p. 1-18 (PDF)
Projet de loi-programme (II) (3-1987)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
      b. JUSTICE Défense sociale Modification de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels : octroi d'une prime à chaque institution qui appartient au secteur des soins de santé qui accueillera un interné présentant peu de risques (article 8)
3-1987/1
texte 3-1987/1 texte (PDF)
    Rapport de M. Mahoux
      Modification de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels : octroi d'une prime à chaque institution qui appartient au secteur des soins de santé qui accueillera un interné présentant peu de risques
3-1987/4
p. 4 3-1987/4 p. 4 (PDF)
  3-1987/4
p. 14-15 3-1987/4 p. 14-15 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 19ter de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en vue de préciser les modalités d'introduction du pourvoi en cassation (contre une décision de la Commission supérieure de défense sociale) (3-1453)      
    Proposition de Mme Nyssens
3-1453/1
p. 1-3 3-1453/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les modalités d'introduction du pourvoi en cassation, l'article 19ter de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (3-2104)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
3-2104/1
p. 1-5 3-2104/1 p. 1-5 (PDF)
    Rapport de M. Willems
3-2104/2
p. 1 3-2104/2 p. 1 (PDF)
    Devient sans objet suite à l'adoption du projet 3-2094
3-212
p. 69 3-212 p. 69 (PDF)
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 116 de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Délai pour le pourvoi en cassation contre une décision du tribunal de l'application des peines) (4-757)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne
4-757/1
p. 1-3 4-757/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Mahoux et Collignon
4-757/2
p. 1 4-757/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Christine Defraigne
4-757/3
p. 1-2 4-757/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de Mmes Christine Defraigne et Marie-Hélène Crombé-Berton
4-757/3
p. 2 4-757/3 p. 2 (PDF)
    Rapport de M. Christophe Collignon
4-757/4
p. 1-4 4-757/4 p. 1-4 (PDF)
    Texte adopté par la commission
4-757/5
p. 1 4-757/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-40
p. 27 4-40 p. 27 (PDF)
    Examen des articles
4-40
p. 27 4-40 p. 27 (PDF)
    Vote
4-41
p. 7 4-41 p. 7 (PDF)
  4-41
p. 19 4-41 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 19bis de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 19bis de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (Prolongation du délai pour interjeter appel d'une décision de la Commission de défense sociale)      
    Proposition de Mme Kaçar et consorts
2-693/1
p. 1-2 2-693/1 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme de T'Serclaes
2-693/2
p. 1-2 2-693/2 p. 1-2 (PDF)
    Texte adopté par la commission
2-693/3
p. 1 2-693/3 p. 1 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants
2-693/4
p. 1 2-693/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-203
p. 28-29 2-203 p. 28-29 (PDF)
    Examen des articles
2-203
p. 29 2-203 p. 29 (PDF)
    Vote
2-204
p. 37 2-204 p. 37 (PDF)
  2-204
p. 51 2-204 p. 51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Mise en observation dans un service psychiatrique pour les toxicomanes) (5-1079)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-1079/1
p. 1-5 5-1079/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (Assistance des malades mentaux par un avocat devant la Cour de cassation)      
    Proposition de Mme Nyssens
2-653/1
p. 1-2 2-653/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Mahoux
2-653/2
p. 1 2-653/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mme de T'Serclaes
2-653/3
p. 1-2 2-653/3 p. 1-2 (PDF)
    Texte adopté par la commission
2-653/4
p. 1-2 2-653/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Nyssens
2-653/5
p. 1-2 2-653/5 p. 1-2 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mme de T'Serclaes, après renvoi par la séance plénière
2-653/6
p. 1-2 2-653/6 p. 1-2 (PDF)
    Texte adopté par la commission après renvoi par la séance plénière
2-653/7
p. 1-2 2-653/7 p. 1-2 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants
2-653/8
p. 1 2-653/8 p. 1 (PDF)
    Renvoi en commission
2-203
p. 28 2-203 p. 28 (PDF)
    Discussion générale
2-209
p. 30 2-209 p. 30 (PDF)
    Examen des articles
2-209
p. 30 2-209 p. 30 (PDF)
    Vote
2-209
p. 51 2-209 p. 51 (PDF)
  2-209
p. 64 2-209 p. 64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (4-1783)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-1783/1
p. 1-10 4-1783/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (5-2425)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Johan Verstreken
5-2425/1
p. 1-11 5-2425/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Refonte des dispositions légales concernant la thématique de l'internement - Réunion des commissions de défense sociale et des commissions de libération conditionnelle - Meilleure protection des droits des condamnés qui restent internés après avoir subi leur peine - Modification de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux) (3-329)      
    Proposition de M. De Clerck et consorts
3-329/1
p. 1-11 3-329/1 p. 1-11 (PDF)
    Rapport de M. Willems
3-329/2
p. 1 3-329/2 p. 1 (PDF)
    Devient sans objet suite à l'adoption du projet 3-2094
3-212
p. 69 3-212 p. 69 (PDF)
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi portant actualisation des dispositions du Code pénal relatives à la violence sexuelle (Qualification comme crimes contre les personnes : déplacement de ces dispositions du titre VII vers le titre VIII du Codé pénal - Modification du Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, la loi du 9 avril 1930 de défense sociale, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental) (4-1745)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de M. Pol Van Den Driessche
4-1745/1
p. 1-17 4-1745/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi portant actualisation des dispositions du Code pénal relatives à la violence sexuelle (Qualification comme crimes contre les personnes : déplacement de ces dispositions du titre VII vers le titre VIII du Codé pénal - Modification du Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, la loi du 9 avril 1930 de défense sociale, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental) (5-116)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-116/1
p. 1-17 5-116/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Rik Torfs et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Dalila Douifi
5-2001/1
p. 1-114 5-2001/1 p. 1-114 (PDF)
    Amendement n° 20 du gouvernement
5-2001/2
p. 7-63 5-2001/2 p. 7-63 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 19 de M. Bert Anciaux
5-2001/2
p. 1-7 5-2001/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 75 de Mme Els Van Hoof
5-2001/3
p. 27-29 5-2001/3 p. 27-29 (PDF)
    Amendements n°s 117 et 118 de M. Francis Delpérée
5-2001/3
p. 55 5-2001/3 p. 55 (PDF)
    Amendements n°s 21 à 23 de M. Louis Ide
5-2001/3
p. 1-4 5-2001/3 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 24 à 74 de M. Bert Anciaux
5-2001/3
p. 4-27 5-2001/3 p. 4-27 (PDF)
    Amendements n°s 76 à 116 et 119 à 127 de M. Yoeri Vastersavendts
5-2001/3
p. 29-55 5-2001/3 p. 29-55 (PDF)
  5-2001/3
p. 56-59 5-2001/3 p. 56-59 (PDF)
    Amendement n° 139 du gouvernement
5-2001/4
p. 8 5-2001/4 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 128 à 136, 141 et 142 de M. Bert Anciaux
5-2001/4
p. 1-7 5-2001/4 p. 1-7 (PDF)
  5-2001/4
p. 9-10 5-2001/4 p. 9-10 (PDF)
    Amendements n°s 137, 138, 140 et 143 à 155 de M. Yoeri Vastersavendts
5-2001/4
p. 7-16 5-2001/4 p. 7-16 (PDF)
    Amendement n° 174 de Mme Christine Defraigne et de M. Alain Courtois
5-2001/5
p. 9 5-2001/5 p. 9 (PDF)
  5-2001/5
p. 9 5-2001/5 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 156 à 169 et 175 de M. Yoeri Vastersavendts
5-2001/5
p. 1-6 5-2001/5 p. 1-6 (PDF)
  5-2001/5
p. 9 5-2001/5 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 170 et 171 de Mme Zakia Khattabi
5-2001/5
p. 6-7 5-2001/5 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 172 et 173 de Mme Els Van Hoof et consorts
5-2001/5
p. 7-8 5-2001/5 p. 7-8 (PDF)
    Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2001/6
p. 1-93 5-2001/6 p. 1-93 (PDF)
    Texte adopté par la commission
5-2001/7
p. 1-60 5-2001/7 p. 1-60 (PDF)
    Annexe
5-2001/8
texte 5-2001/8 texte (PDF)
    Discussion générale
5-147
p. 25-34 5-147 p. 25-34 (PDF)
    Examen des articles
5-147
p. 34 5-147 p. 34 (PDF)
    Vote
5-147
p. 57 5-147 p. 57 (PDF)
  5-147
p. 66-67 5-147 p. 66-67 (PDF)
Proposition de loi relative à l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental (3-328)      
    Proposition de M. De Clerck et consorts
3-328/1
p. 1-35 3-328/1 p. 1-35 (PDF)
    Rapport de M. Willems
3-328/2
p. 1 3-328/2 p. 1 (PDF)
    Devient sans objet suite à l'adoption du projet 3-2094
3-212
p. 69 3-212 p. 69 (PDF)
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (Modification du Code d'instruction criminelle, de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle, de la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi et de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées - Voir aussi doc. 5-1832) (4-1488)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1488/1
p. 1-29 4-1488/1 p. 1-29 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Francis Delpérée
4-1488/2
p. 1-2 4-1488/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 13 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
4-1488/2
p. 2-8 4-1488/2 p. 2-8 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 24 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
4-1488/3
p. 1-4 4-1488/3 p. 1-4 (PDF)
    Avis du Conseil d'Etat
4-1488/4
p. 1-12 4-1488/4 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (Rassemblement et rajeunissement des dispositions du Code d'instruction criminelle relatives à la procédure pénale devant la Cour de cassation - Solutions pour contenir l'afflux des pourvois en matière pénale - Modification du Code d'instruction criminelle, de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle, de la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi et de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées - Voir aussi doc. 4-1488) (5-1832)      
    Proposition de M. Francis Delpérée
5-1832/1
p. 1-38 5-1832/1 p. 1-38 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Francis Delpérée et consorts
5-1832/2
p. 1-2 5-1832/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Yoeri Vastersavendts et consorts
5-1832/3
p. 3-30 5-1832/3 p. 3-30 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme Inge Faes
5-1832/3
p. 30-31 5-1832/3 p. 30-31 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 5 de Mme Els Van Hoof
5-1832/3
p. 1-3 5-1832/3 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de M. Ahmed Laaouej
5-1832/4
p. 1-62 5-1832/4 p. 1-62 (PDF)
    Texte adopté par la commission
5-1832/5
p. 1-13 5-1832/5 p. 1-13 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants
5-1832/6
p. 1 5-1832/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-118
p. 18-20 5-118 p. 18-20 (PDF)
    Examen des articles
5-118
p. 20 5-118 p. 20 (PDF)
    Vote
5-118
p. 28 5-118 p. 28 (PDF)
  5-118
p. 32 5-118 p. 32 (PDF)
Proposition de loi renforçant la répression des crimes commis sur les jeunes et les personnes âgées et les garanties pour la mise en liberté d'internés en vertu de la loi de défense sociale      
    Proposition de M. Monfils
1-36/1
p. 1-10 1-36/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique (Prisons - Centres fermés pour mineurs - Patients hospitalisés sans leur consentement - Conseil central de surveillance pénitentiaire et commissions de surveillance - Rapport annuel au parlement) (5-2002)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-2002/1
p. 1-5 5-2002/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition instaurant une évaluation graduelle du trouble mental des internés - Influence sur la politique des Communautés - Priorités (6-298)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-298
Présence d'internés dans les prisons      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-9
p. 415 1-9 p. 415 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-16
p. 821-822 1-16 p. 821-822 (PDF)
Psychiatres judiciaires - Désignation - Situation (5-5704)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5704
Psychiatrie - Hôpital psychiatrique - Service psychiatrique d'un hôpital général - Durée de l'admission (5-2604)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2604
Psychiatrie - Hôpital psychiatrique - Service psychiatrique d'un hôpital général - Durée de l'admission (5-4246)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4246
Rapport annuel du ministre de la Justice sur le contentieux de la Belgique à la Cour européenne des droits de l'homme pendant la période 2015-2016 (Questions d'asile et immigration - La surpopulation carcérale et les conditions de détention en prison - La prise en charge médicale des personnes internées en détention - Le dépassement du délai raisonnable des procédures judiciaires - Le respect du droit à un procès équitable - Affaires de violence policières - Risques de mauvais traitement en cas d'extradition) (6-334)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
6-334/1
p. 1-24 6-334/1 p. 1-24 (PDF)
Région anversoise - Secteur des soins de santé - Internés - Inventaire (5-6376)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6376
Santé mentale - Internés - Réseaux de soins - Circuits de soins - Projets (5-6454)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6454
Secteur des assurances - Attitude à l'égard de patients psychiatriques (et des patients souffrant d'affections ayant une cause partiellement psychique - Polices d'assurance - Discrimination) (3-5600)      
    Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-73
p. 7834-7835 3-73 p. 7834-7835 (PDF)
Service public fédéral Justice - Problématique de l'internement - Expertise - Niveau stratégique - Cellule stratégique internement (5-9826)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9826
Soins de santé mentale - Chiffres 2012 (5-8081)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8081
Soins de santé à assurer aux internés psychiatriques      
  3-50
p. 24 3-50 p. 24 (PDF)
Toxicomanes - Alcooliques - Soins de santé psychiatriques - Résumé psychiatrique minimum (5-5166)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5166
l'absence de solutions relatives à l'internement (5-6598)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6598
l'enquête sur le nombre des libérations à l'essai (5-9623)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9623
la demande aux commissions de défense sociale de fournir des données chiffrées (5-9625)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9625
la demande d'euthanasie d'un interné (5-10795)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10795
la demande d'euthanasie d'un interné (6-165)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-165
le Centre d'observation psychiatrique Berkendael à Forest (5-9617)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9617
le fonctionnement des commissions de défense sociale (5-9622)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9622
le traitement des internés (5-11294)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11294
les compétences du Service public fédéral Justice en matière d'internement (5-9616)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9616
les lacunes de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (5-9624)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9624
les soins dans les centres de psychiatrie légale (5-10645)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10645
une étude sur les besoins en soins des détenus et internés (5-11038)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11038
Établissement de défense sociale de Bruges - Internés - Conditions - Traitement (5-8579)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8579
Établissement de défense sociale de Merksplas - Internés - Conditions - Traitement (5-8583)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8583
Établissement de défense sociale de Paifve - Internés - Conditions - Traitement (5-8585)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8585
Établissement de défense sociale de Turnhout - Internés - Conditions - Traitement (5-8586)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8586
 
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