Table des matières concernant "impôt foncier" (Tout depuis 1995)

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Allocation d'études pour l'enseignement supérieur - Renseignements relatifs aux revenus cadastraux (3-57)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 36-37
Réponse			Bul. 3-3 p. 231-233
Articles 57 et 58 du Code des droits d'enregistrement - Réduction des droits à 6 p.c. en cas d'achat d'un terrain à bâtir - Détermination du revenu cadastral
Question écrite de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 118
Réponse			Bul. 1-10 p. 473-474
Bail commercial - Taxation dans le chef du locataire et du propriétaire (1-1265)
Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4237-4238
Réponse			Bul. 1-83 p. 4393
Belgacom - Précompte sur les locaux et l'outillage - Exonération - Montage fiscal - Position des représentants de l'État au conseil d'administration - Mesures éventuelles (5-9347)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9347
			QE 5-9347
Biens immobiliers - Changement de propriétaires - Prescription du précompte immobilier (5-9601)
Question écrite de Mme Winckel à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9601
			QE 5-9601
Biens immobiliers - Convention de vente - Personne redevable de la taxe - Prescription (Taxe communale sur les secondes résidences) (2-820)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-24 p. 1103-1104
Réponse			Bul. 2-25 p. 1163-1164
Biens immobiliers - Convention de vente - Personne redevable de la taxe - Prescription (Taxe communale sur les secondes résidences) (2-821)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-24 p. 1107
			Bul. 2-31 p. 1520
Caractère libératoire du précompte immobilier en cas de bail de carrière
Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-12 p. 564-566
Code des impôts sur les revenus 1992 - Conditions pour être considéré comme handicapé - Âge de 65 ans - Discrimination (Avantage fiscal en matière de précompte immobilier et d'impôt des personnes physiques) (3-1008)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances			Bul. 3-20 p. 1240-1241
Communes et CPAS - Dette fiscale (précompte professionnel et précompte immobilier)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1584
Crise de la Covid-19 - Impact - Commerçants - Précompte immobilier - Paiement - Postposition éventuelle - Autres mesures envisagées (7-917)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-917
Documentation cadastrale - Mise à jour à la suite de l'introduction de l'euro - Adaptation des adresses (étrangères) - Transmission en temps voulu de données par l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines (secteur cadastre) à l'administration TVA (Signification du revenu cadastral) (2-2250)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3226-3227
Réponse			Bul. 2-66 p. 3720-3721
Droit d'enregistrement de 6 % - Revenu cadastral - Contrôle (Habitations modestes) (2-1245)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1748
Réponse			Bul. 2-69 p. 3860-3862
Délimitation des parcelles cadastrales (1-1343)
Question écrite de M. Delcroix à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4490
Réponse			Bul. 1-86 p. 4576-4578
Enfants placés en famille d'accueil - Précompte immobilier - Réductions - Prise en compte - Octroi - Conditions - Refus par le service public fédéral (SPF) Finances - Raison - Chiffres (6-1899)
Question écrite de M Lacroix à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1899
Enfants placés en famille d'accueil - Précompte immobilier - Réductions - Prise en compte - Octroi - Conditions - Refus par le service public fédéral (SPF) Finances - Raison - Chiffres (6-2310)
Question écrite de M Lacroix à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2310
Evaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales (1-1333)
Rapport de MM. Caluwé, Coene, Desmedt et Hotyat
Logement social et précompte immobilier	1-1333/1 p. 100-101
Précompte immobilier, impôt régional	1-1333/1 p. 782-784
Exonération du revenu cadastral pour les musées - Monuments protégés à valeur éducative
Question écrite de M. Loones à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2870-2871
Réponse			Bul. 1-63 p. 3234-3235
Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition (6-1830)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1830
Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition (6-2084)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2084
Habitations basse énergie - Particuliers - Réduction du précompte immobilier (4-4529)
Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4529
			QE 4-4529
Habitations basse énergie - Particuliers - Réduction du précompte immobilier (4-4530)
Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-4530
			QE 4-4530
Habitations basse énergie - Particuliers - Réduction du précompte immobilier (4-6090)
Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-6090
			QE 4-6090
Habitations destinées à des parents - Revenu cadastral - Exonération (Parents handicapés) (3-3570)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4709
Réponse			Bul. 3-56 p. 4994-4995
Immeubles - Vente - Enrôlement effectif au précompte immobilier (2-1088)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1466-1467
Réponse			Bul. 2-62 p. 3482-3483
Imposition de l'avantage de toute nature découlant de la mise à disposition gratuite d'immeubles - Augmentation de 90 % - Concierges communaux et apparentés - Répercussion sur les budgets communaux - Situation en Région de Bruxelles-Capitale (5-6733)
Question écrite de Mme Saïdi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6733
			QE 5-6733
Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences (3-1702)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1878
Impôts - Secteur immobilier - Abus (4-7524)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7524
			QE 4-7524
L'augmentation de 90 % de la taxation des avantages en nature des concierges (5-6208)
Question écrite de Mme Saïdi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6208
			QE 5-6208
L'augmentation de la taxation des avantages en nature des concierges (Avantage de toute nature découlant de la mise à disposition gratuite d'un immeuble quand le revenu cadastral est supérieur à 745 euros) (5-2869)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-193 COM p. 7-8
L'enrôlement du précompte immobilier (Date de l'enrôlement) (1-982)
Question orale de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances		1-213 p. 6205-6206
L'imposition des revenus locatifs réels
Question orale de Mme Bribosia-Picard à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-56 p. 1328-1329
L'indexation du revenu cadastral du matériel et de l'outillage des entreprises
Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-29 p. 654-655
		1-109 p. 2952-2953
L'inégalité de traitement des coparents (Diminution du précompte immobilier pour enfants à charge - CIR 1992, articles 136, 257 et 258) (5-181)
Question orale de M. Guy Swennen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-25 p. 22-23
La décision de l'administration des finances concernant la vérification du revenu cadastral lors de l'acquisition des logements modestes (2-611)
Question orale de M. Hordies à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-114 p. 20-22
La fixation des fermages des terres et des bâtiments agricoles (Composition et fonctionnement des commissions de fermage - Rentabilité des exploitations agricoles - Fiscalité à charge du propriétaire) (2-565)
Demande d'explications de M. de Clippele à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-148 p. 76-80
La modification de la procédure de délivrance des extraits cadastraux pour les habitations modestes dont le revenu cadastral est égal ou inférieur à 30.000 francs (Réévaluation du revenu cadastral en cas de travaux de confort - Nouvelle procédure visant à protéger le candidat acquéreur d'un logement social : enregistrement de l'acte de vente au tarif ordinaire des droits d'enregistrement avec restitution des droits trop perçus lorsque le revenu cadastral sera définitif) (2-602)
Question orale de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances		2-112 p. 18-19
La perception et le contrôle des impôts régionaux (Droits de succession et précompte immobilier - Compétence de la Région flamande - Perception et contrôle par les autorités fédérales - Nombre de fonctionnaires) (5-2090)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 6-8
La procédure de réévaluation des revenus cadastraux prévue à l'article 475 du Code des impôts sur les revenus (Compétences de l'administration du cadastre et des communes - Demandes de renseignements) (5-1740)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 16-18
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)
Rapport de MM. Rik Daems (S), Daniel Bacquelaine (Ch) et Dirk Van der Maelen (Ch) et de Mme Vanessa Matz (S)	5-2272/1 p. 1-170
Discussion		5-142 p. 4-6
		5-142 p. 7-44
La révision systématique du revenu cadastral des logements modestes mis en vente (2-609)
Question orale de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-114 p. 20-22
La réévaluation des revenus cadastraux (Logements modestes mis en vente) (2-709)
Demande d'explications de M. Remans à M. Reynders, ministre des Finances		2-193 p. 62-64
La réévaluation du revenu cadastral (5-925)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-97 p. 20-21
Le projet d'accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les régions relatif à la création de l'Agence de l'information patrimoniale (Mise à la disposition du personnel de l'administration du Cadastre - Statut - Cadre - Budget) (2-530)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances		2-134 p. 16-18
Le précompte immobilier de Belgacom (Exonération - Paiements aux communes - Arrêt de la Cour de cassation - Accord conclu avec la Flandre) (5-2895)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 15-16
Le précompte immobilier enrôlé à charge des communes pour des sites reconnus Natura 2000 (Exonération - CIR1992, article 253) (5-2711)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 7-9
Le recours en annulation du gouvernement fédéral contre une ordonnance de la Région bruxelloise interdisant l'exonération du précompte immobilier pour les immeubles inoccupés
Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-46 p. 1076
Le remboursement à Belgacom des centimes additionnels au précompte immobilier perçus par le SPF Finances (Arrêts de la Cour d'arbitrage jugeant que l'exemption des taxes provinciales et communales et des centimes additionnels avait été accordée légalement à Belgacom - Autres litiges) (3-1020)
Question orale de Mme Nyssens à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-152 p. 10-12
Le revenu cadastral et la défédéralisation de la compétence dans ce domaine (Accords de la Sainte-Perlette) (2-379)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-78 p. 10-11
Les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne (Accords de siège - Conventions de double imposition - Frontaliers - Centimes additionnels sur l'impôt des personnes physiques et sur le précompte immobilier) (1-599)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances		1-239 p. 7001-7004
Les prévisions de recettes du précompte immobilier transmises aux communes (5-1353)
Question orale de M. Willy Demeyer à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-144 p. 31-32
Les retards de l'administration du cadastre et leur incidence sur les finances communales (5-1338)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-143 p. 34-35
Loyers excessifs - Définition des immeubles bâtis
Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-35 p. 1742-1743
Notification des revenus cadastraux pour les habitations nouvelles - Communications dans le dépliant joint - Réduction quinquennale du précompte immobilier - Délivrance des extraits cadastraux (2-2614)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-70 p. 3927-3928
Notification des revenus cadastraux pour une habitation nouvelle - Matériel disponible (2-1300)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-37 p. 1811-1812
			Bul. 2-43 p. 2178-2179
Réponse			Bul. 2-46 p. 2409-2411
Octroi du droit de superficie par un actionnaire à sa société et droit d'accession - Avantage dans le chef de l'actionnaire-bailleur - Revenu immobilier versus revenu professionnel
Question écrite de M. Delcroix à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2561
Réponse			Bul. 1-53 p. 2701-2702
Participation du gouvernement fédéral à une action d'exonération du précompte immobilier (1-1162)
Question écrite de M. Istasse à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4115
Réponse			Bul. 1-83 p. 4387-4388
Pensions - Impôt sur le revenu - Précompte immobilier (1-1662)
Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5252
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2108)
Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2108
			QE 4-2108
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2109)
Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2109
			QE 4-2109
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2268)
Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2268
			QE 4-2268
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2633)
Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2633
			QE 4-2633
Projet de loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions (4-1153)
Projet transmis par la Chambre des représentants	4-1153/1 p. 1
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1153/2 p. 1-4
Texte adopté par la commission	4-1153/2 p. 4
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	4-1153/3 p. 1
Discussion générale		4-64 p. 44
Examen des articles		4-64 p. 44
Vote		4-64 p. 47
		4-64 p. 74
Projet de loi insérant l'article 466bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992 et règlant l'application de l'article 244bis du même code aux résidents des Pays-Bas (Exécution du Protocole I à la Convention belgo-néerlandaise du 5 juin 2001 : prise en considération des revenus professionnels imposés aux Pays-Bas et exonérés en Belgique pour la détermination des taxes additionnelles établies par les communes et les agglomérations - Régime dérogatoire pour les résidents des Pays-Bas : égalité de traitement entre non-résidents et habitants mariés) (2-1370)
Projet non-évoqué par le Sénat	2-1370/1 p. 1
Non-évocation		2-249 p. 70
Projet de loi modifiant l'article 7, §1er, 2°, b)bis, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Biens immobiliers donnés en location à une a.s.b.l.) (1-646)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-646/1 p. 1
Projet non évoqué par le Sénat	1-646/2 p. 1
Projet de loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (Paiement, par le conjoint du failli déclaré excusable, de la dette d'impôt du failli afférente au précompte immobilier pour l'habitation familiale ou à l'impôt des personnes physiques) (3-974)
Projet non évoqué par le Sénat	3-974/1 p. 1
Non-évocation		3-95 p. 87
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux (Les provinces, agglomérations et communes peuvent percevoir des taxes additionnelles sur des taxes régionales propres basées sur le revenu cadastral fédéral, et ce dans les conditions et dans la mesure que la région détermine - Centimes additionnels au précompte immobilier - Modification du CIR1992, articles 464, 468 et 469) (5-2768)
Projet transmis par la Chambre des représentants	5-2768/1 p. 1
Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe	5-2768/2 p. 1-4
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	5-2768/3 p. 1
Discussion générale		5-147 p. 41
Examen des articles		5-147 p. 41
Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes		5-147 p. 59
		5-147 p. 68
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants) (1-612)
Amendement n° 21 de MM. Coene et Hatry
Coefficient de majoration des revenus cadastraux imposables à l'IPP	1-612/2 p. 12-13
Rapport de M. Weyts (Finances et Affaires économiques)
Coefficient de majoration des revenus cadastraux imposables à l'IPP	1-612/7 p. 26-27
	1-612/7 p. 28
Fiscalité immobilière	1-612/7 p. 26-33
	1-612/7 p. 34-40
Péréquation cadastrale	1-612/7 p. 26
	1-612/7 p. 27
	1-612/7 p. 31
Réévaluation du revenu cadastral - Procédure	1-612/7 p. 27
	1-612/7 p. 28-31
Taxation des revenus locatifs réels	1-612/7 p. 26
	1-612/7 p. 28
	1-612/7 p. 36-39
Discussion générale
Recours à la technique des pouvoirs spéciaux - Politique économique - Accroissement du nombre de faillites - Politique de l'emploi - Non-numérotation d'arrêtés royaux - Mesures en matière d'assurance maladie - Absence de vraie réforme de la sécurité sociale - Impôt sur la fortune - Coefficient de majoration des revenus cadastraux imposables à l'IPP - Plus-values sur immeubles - Pression fiscale		1-116 p. 3101-3105
Discussion générale du rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et des Finances
Opportunité d'une évocation par le Sénat - Aperçu du rapport de la commission - Pression fiscale sur les biens immeubles - Coefficient de majoration des revenus cadastraux imposables à l'IPP - Activités du secteur de la construction - Evolution des permis de bâtir - Pénalisation du secteur de la construction - Indexation des barèmes fiscaux - Régime d'imposition des administrateurs et gérants - Impact économique des PME : emploi - Impôt des personnes morales - Suppression de la taxe annuelle sur les titres cotés en bourse - Plus-values sur immeubles - Déclaration de l'existence de comptes bancaires à l'étranger		1-116 p. 3106-3109
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Projet évoqué par le Sénat
e. MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 (article 31) Extension à l'Espace économique européen de l'exonération du revenu cadastral des biens immobiliers affectés au culte ou à l'assistance morale laïque, à l'enseignement, à l'installation d'hôpitaux, de maisons de repos, de homes de vacances pour enfants ou pensionnés, ou d'autres oeuvres de bienfaisance - Extension à l'Espace économique européen de l'exonération de l'impôt des personnes physiques des biens immobiliers faisant l'objet d'un bail de carrière ou d'un bail à ferme	5-869/1 texte
Rapport de Mme Marie Arena	5-869/3 p. 1-28
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1469)
Projet évoqué par le Sénat
a. Matériel et outillage suivent dorénavant le régime des biens immobiliers non bâtis plutôt que bâtis (articles 2 et 35)	4-1469/1 texte
	4-1469/1 texte
z. Modification en matière de détermination du revenu cadastral : possibilité pour l'administration du cadastre de s'adresser directement aux géomètres-experts (article 71)	4-1469/1 texte
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Promotion de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Réforme de la sécurité sociale - Normes de Maastricht - Assainissement des finances publiques - Réformes institutionnelles - Intégration européenne et élargissement de l'Union - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Matières bicamérales (Article 77 de la Constitution) - Rôle du nouveau Sénat - Exclusion des participations bénéficiaires pour le calcul de l'évolution du coût salarial - Pression fiscale et parafiscale - Politique de l'emploi - Modération salariale - Impôt sur la fortune - Taxation des revenus immobiliers et des revenus mobiliers - Indexation des barèmes fiscaux - Rôle des syndicats et des mutualités - Allocations familiales des indépendants - Egalité homme-femme en matière de pensions - Financement alternatif de la sécurité sociale - Cotisation sociale généralisée - Dossier médical centralisé et échelonnement des soins - Querelles communautaires - Création au Sénat d'une commission des Affaires institutionnelles - Nécessité d'une meilleure relation entre l'exécutif et le législatif - Projet de loi sur les radars (Infractions au Code de la route) - Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Réduction du coût salarial - Adhésion à l'UEM - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre l'exclusion sociale - Matières partiellement bicamérales (Article 78 de la Constitution) - Mondialisation de l'économie -Société multiculturelle - Politique fiscale - Dette publique - Création du Conseil supérieur de l'emploi		1-60 p. 1451-1474
		1-60 p. 1474-1480
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2-832)
(Modification du Code des impôts sur les revenus 1992) (DIMINUTION DE LA PRESSION FISCALE SUR LES REVENUS DU TRAVAIL : e.a. introduction d'un crédit d'impôt remboursable, augmentation des frais professionnels forfaitaires, élargissement des tranches d'impôt les plus basses, suppression des deux taux les plus élevés) (NEUTRALITE à l'égard des CHOIX DE VIE : e.a. alignement du minimum exonéré d'impôt, extension du décumul à tous les revenus, assimilation des cohabitants légaux aux couples mariés) (AMELIORATION DE LA PRISE EN COMPTE DES ENFANTS : e.a. introduction d'un crédit d'impôt remboursable, augmentation du plafond des ressources, réduction pour les parents imposés isolément qui ont des enfants à charge) (FISCALITE PLUS ECOLOGIQUE : e.a. déplacements domicile-lieu du travail, réduction d'impôt pour investissements en vue d'économiser l'énergie)
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-832/1 p. 1
Amendement n° 17 de M. Steverlynck et consorts
Extension du décumul à tous les revenus - Déduction pour habitation	2-832/2 p. 9
Rapport de M. de Clippele
Fiscalité immobilière	2-832/3 p. 20-21
Texte corrigé par la commission	2-832/4 p. 1-27
Amendement n° 22 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-832/5 p. 1
Amendements n°s 1 à 21, 23 et 24 de M. Steverlynck et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-832/5 p. 1
	2-832/5 p. 1-3
Amendements n°s 25 et 26 de M. Thissen, déposés après l'approbation du rapport	2-832/6 p. 1-2
Amendements n°s 27 et 28 de M. Caluwé, déposés après l'approbation du rapport	2-832/6 p. 2-3
Décision de ne pas amender	2-832/7 p. 1
Evocation		2-137 p. 162
Vote		2-142 p. 74-75
		2-142 p. 95
Votes réservés		2-142 p. 72-74
		2-142 p. 90-95
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777)
Accord du Lambermont : réforme de l'Etat [Voir aussi doc. 2-709] (MODIFICATION DE LA LOI SPECIALE DU 16 JANVIER 1989 RELATIVE AU FINANCEMENT DES COMMUNAUTES ET DES REGIONS : Adaptation structurelle du financement des Communautés française et flamande - Elargissement des responsabilités fiscales des régions [Impôts régionaux : droits d'enregistrement sur la vente de biens immobiliers et sur la constitution d'hypothèques ; taxe de circulation ; taxe sur la mise en circulation ; eurovignette ; droits de donation ; redevance radio-télévision] [Extension des compétences fiscales des régions à l'égard de l'impôt des personnes physiques : réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises] - Exercice exclusif des compétences relatives aux écotaxes par l'autorité fédérale - Lissage de l'attribution des moyens aux entités fédérées) (MODIFICATION DE LA LOI SPECIALE DU 8 AOUT 1980 DE REFORMES INSTITUTIONNELLES : Programmes de remise au travail - Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand - Régionalisation de la redevance radio-télévision - Accords de coopération concernant la taxe de circulation et la taxe sur la mise en circulation, concernant l'eurovignette et concernant l'échange d'informations entre les administrations fiscales du gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux - Transfert des moyens financiers nécessaires au transfert des compétences en matière de coopération au développement) (MODIFICATION DE LA LOI SPECIALE DU 6 JANVIER 1989 SUR LA COUR D'ARBITRAGE : délai pour recours d'annulation) (MODIFICATION DE LA LOI SPECIALE DU 12 JANVIER 1989 RELATIVE AUX INSTITUTIONS BRUXELLOISES : Moyens budgétaires supplémentaires pour les communes ayant un échevin ou un président de CPAS flamand - Financement de la Région bruxelloise) (FONDS BUDGETAIRE INTERDEPARTEMENTAL DE PROMOTION DE L'EMPLOI, au sein du ministère de l'Emploi et du Travail)
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-777/1 p. 1
Amendement n° 28 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Information patrimoniale	2-777/2 p. 13-14
Amendement n° 53 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
Mécanisme de la mainmorte	2-777/2 p. 28
Amendements n°s 29 à 31 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Information patrimoniale	2-777/2 p. 14-17
Rapport de MM. Geens et Barbeaux
Accord de coopération Etat/régions concernant la création de l'Agence de l'information patrimoniale	2-777/3 p. 31
	2-777/3 p. 32
	2-777/3 p. 63-64
Compétence régionale en matière de fiscalité immobilière	2-777/3 p. 24
	2-777/3 p. 31
	2-777/3 p. 32
	2-777/3 p. 35
	2-777/3 p. 47
Texte adopté par la commission	2-777/4 p. 1-29
Projet de loi visant à encourager la conclusion de baux à ferme de longue durée (Exonération de la taxation des revenus immobiliers à l'IPP [CIR 1992, art. 12, § 2] - Possibilité de résiliation en cas de cession à un parent) (1-1350)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-1350/1 p. 1
Rapport de Mme Jeanmoye	1-1350/2 p. 1-2
Texte adopté par la commission	1-1350/3 p. 1-2
Décision de ne pas amender	1-1350/4 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-262 p. 7632-7633
Evocation		1-263 p. 7646
Vote		1-263 p. 7686
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Amendement n° 58 de MM. Goovaerts et Coene
Fiscalité immobilière	1-389/2 p. 48-50
Rapport de MM. Moens et Goovaerts
Taxation des revenus réels nets des biens immobiliers	1-389/3 p. 94-99
Discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Promotion de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Réforme de la sécurité sociale - Normes de Maastricht - Assainissement des finances publiques - Réformes institutionnelles - Intégration européenne et élargissement de l'Union - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Matières bicamérales (Article 77 de la Constitution) - Rôle du nouveau Sénat - Exclusion des participations bénéficiaires pour le calcul de l'évolution du coût salarial - Pression fiscale et parafiscale - Politique de l'emploi - Modération salariale - Impôt sur la fortune - Taxation des revenus immobiliers et des revenus mobiliers - Indexation des barèmes fiscaux - Rôle des syndicats et des mutualités - Allocations familiales des indépendants - Egalité homme-femme en matière de pensions - Financement alternatif de la sécurité sociale - Cotisation sociale généralisée - Dossier médical centralisé et échelonnement des soins - Querelles communautaires - Création au Sénat d'une commission des Affaires institutionnelles - Nécessité d'une meilleure relation entre l'exécutif et le législatif - Projet de loi sur les radars (Infractions au Code de la route) - Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Réduction du coût salarial - Adhésion à l'UEM - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre l'exclusion sociale - Matières partiellement bicamérales (Article 78 de la Constitution) - Mondialisation de l'économie -Société multiculturelle - Politique fiscale - Dette publique - Création du Conseil supérieur de l'emploi		1-60 p. 1451-1474
		1-60 p. 1474-1480
Discussion générale
Aperçu du rapport de la commission des Finances et des Affaires économiques - Pression fiscale - Ventilation régionale des impôts : impôt des sociétés et impôt des personnes physiques - TVA sur les nouvelles constructions - Droits de succession - Impôt sur la fortune - Adhésion à l'UEM - Taxation des revenus locatifs réels nets des biens immobiliers - Cotisation sociale généralisée - Taxation des flux informatiques - Taxe sur les mouvements de capitaux à court terme - Taxe CO2-énergie - Impôt annuel sur l'actif des sociétés - Chiffres des effectifs de la fonction publique - Répartition de la dette publique entre les régions - Procédé des lois-cadres - Ampleur de la dette publique - Politique monétaire - Politique économique - Nouveaux impôts - Financement alternatif de la sécurité sociale - Harmonisation fiscale dans l'UE - Harmonisation sociale dans l'UE - Sauvegarde de notre sécurité sociale - Lutte contre la fraude fiscale		1-65 p. 1629-1640
Discussion générale : reprise de la discussion
Procédé des lois d'habilitation - Socialisme versus libéralisme - Taux de chômage - Ampleur de la dette publique - Niveau élevé de l'épargne des Belges - Adhésion à l'UEM - Plaidoyer pour une Flandre indépendante - Transferts Nord-Sud - Assainissement des finances publiques - Impact des ressortissants étrangers sur la sécurité sociale - Croissance économique et dégradation de l'environnement - Taxe CO2-énergie - Taxe sur la bancatique - Taxation du libre-service dans les grandes surfaces - Fraude en matière de subsides européens - Impôt sur la fortune - Normes de Maastricht - Politique budgétaire - Inégalités au niveau de la répartition des revenus - Politique fiscale - Blocage des salaires - Création d'emplois - Bilan social à établir par les entreprises - Interruption de carrière - Redistribution du travail à travers le temps partiel - Autonomie fiscale des Régions - Promotion des investissements - Monnaie unique - Fiscalité européenne - Pacte de stabilité - Ampleur de la dette publique hypothéquant les générations futures - Réduction de la dette publique - Taxation des revenus locatifs réels des biens immobiliers - Progressivité de l'impôt des personnes physiques - Taxation des revenus mobiliers - Harmonisation fiscale dans l'UE - Evolution des investissements privés - Modération des revenus - Evolution du chômage - Réduction des charges patronales		1-66 p. 1641-1661
Projet de loi-programme (2-1248)
d. FINANCES - Navigation maritime - Tax Shelter - Modifications du Code de la TVA (Bâtiments et constructions incorporées au sol) - Précompte immobilier dû par Belgacom - Extension des dispositions de la loi créant les fonds budgétaires (Réforme de police) - Remboursement des aides Maribel par les entreprises
Projet évoqué par le Sénat	2-1248/1 p. 51-68
Rapport de M. Ramoudt
Précompte immobilier dû par Belgacom	2-1248/4 p. 5
	2-1248/4 p. 7
Discussion générale (Deuxième partie)
Précompte immobilier dû par Belgacom		2-224 p. 30
Projet de loi-programme (2-1566)
e. FINANCES (articles 104 à 124) [Modifications du CIR 1992 : promotion de l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans; déduction majorée pour investissements en sécurisation; mesures dans le cadre de la politique des grandes villes : dépenses de rénovation d'habitations et réévaluation du revenu cadastral; réduction d'impôt pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de l'Economie sociale et durable ou par le Fonds Starters; décision collective sur des réclamations de masse; taxation distincte du pécule de vacances payé anticipativement - Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, art. 2, al. 1er - Réduction du précompte professionnel appliqué sur les rémunérations des chercheurs scientifiques : modification de l'art. 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 - Modification de la loi du 30 décembre 2002 portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions : cotisation d'emballage, lait et produits dérivés du lait, signe distinctif sur l'emballage, enregistrement, exonération]
Projet évoqué par le Sénat	2-1566/1 p. 40-51
Projet de loi-programme (2-989)
e. BELGACOM : exonération du précompte immobilier (Loi 19 juillet 1930)
Projet évoqué par le Sénat	2-989/1 p. 43
	2-989/1 p. 83
Amendement n° 124 de M. Steverlynck
Abrogation de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et Téléphones (Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes - Précompte immobilier)	2-989/2 p. 45
Rapport de M. Siquet
Abrogation de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et Téléphones (Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes - Précompte immobilier)	2-989/6 p. 4
	2-989/6 p. 5
Amendement n° 134 de M. Steverlynck, déposé après l'approbation du rapport
Abrogation de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et Téléphones (Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes - Précompte immobilier)	2-989/8 p. 6-7
Amendement n° 146 de M. Thissen, déposé après l'approbation du rapport
Abrogation de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et Téléphones (Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes - Précompte immobilier)	2-989/8 p. 11-12
Discussion générale
Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes (Précompte immobilier)		2-170 p. 10
Projet de loi-programme (I) (3-1986)
Projet évoqué par le Sénat
n. FINANCES Modification de l'article 494, §6 du CIR 1992 Gel des effets de réévaluation du revenu cadastral résultant de travaux de rénovation de certaines habitations (articles 17 et 18)	3-1986/1 texte
Rapport de M. Van Nieuwkerke
Impôt des personnes physiques - Gel des effets de réévaluation du revenu cadastral résultant de travaux de rénovation de certaines habitations	3-1986/3 p. 6
Proposition de loi abrogeant l'article 252 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Inégalité fiscale entre hommes et femmes - Le précompte immobilier sur des biens, propriété de la femme, est levé au nom du mari) (2-705)
Proposition de Mme Kestelijn-Sierens	2-705/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Kestelijn-Sierens	2-705/2 p. 1
Rapport de M. Maertens	2-705/3 p. 1-3
Texte adopté par la commission	2-705/4 p. 1
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	2-705/5 p. 1
Discussion générale		2-127 p. 10-11
Examen des articles		2-127 p. 11
Vote		2-128 p. 42
		2-128 p. 69-70
Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant exonération du revenu cadastral pour l'exercice public de l'assistance morale laïque)
Discussion générale, discussion des articles et vote de l'article 1er		1-28 p. 640-643
Explications de votes de MM. Verreycken, Erdman et Hatry lors des votes réservés		1-29 p. 663-664
Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant exonération du revenu cadastral pour l'exercice public de l'assistance morale laïque) (1-20)
Proposition de M. Erdman et consorts	1-20/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Milquet	1-20/2 p. 1-2
Rapport de M. Moens	1-20/3 p. 1-18
Texte adopté par la commission	1-20/4 p. 1-2
Avis du Conseil d'Etat	1-20/5 p. 1
Amendement n° 2 de M. Delcroix et consorts, déposé après l'approbation du rapport	1-20/6 p. 1-2
Articles adoptés en première lecture	1-20/7 p. 1-2
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	1-20/8 p. 1-2
Explication de vote de M. Verreycken et vote final		1-30 p. 696
Vote en seconde lecture sur l'amendement à l'article 2		1-30 p. 694
Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Droits d'enregistrements et autres impôts - Prévention de doubles impositions, sécurité juridique et équité) (2-1118)
Proposition de M. de Clippele	2-1118/1 p. 1-16
Proposition de loi modifiant l'article 487 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Possibilité pour tout propriétaire qui l'estime nécessaire de demander révision du revenu cadastral de son bien après un délai de dix ans) (2-1082)
Proposition de MM. de Clippele et Remans	2-1082/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'indexation des revenus cadastraux (Indice santé) (2-455)
Proposition de M. de Clippele	2-455/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 53 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Indexation du revenu cadastral pour habitations modestes et propriétés rurales permettant d'obtenir la réduction des droits d'enregistrement) (2-757)
Proposition de M. Thissen	2-757/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la dépendance de nos aînés au niveau fiscal (Révision de la notion de "personne handicapée") (3-520)
Proposition de M. Thissen et consorts	3-520/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail (Pièges à l'emploi - Perte des revenus) (5-1487)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-1487/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de réduire les charges fiscales grevant les immeubles (Seconde propriété immobilière : revenu cadastral - Plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier) (3-392)
Proposition de M. Dedecker	3-392/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, afin de mieux prendre en compte la dépendance de nos aînés au niveau fiscal (Révision de la notion de "personne handicapée") (4-397)
Proposition de M. Georges Dallemagne	4-397/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (3-1850)
Proposition de Mme Zrihen	3-1850/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, afin d'encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (5-1639)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej	5-1639/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (4-33)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-33/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les articles 12 et 253 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier (Immeubles destinés aux services d'intérêt général - Laïcité - Maisons de repos - Bibliothèques et médiathèques) (1-137)
Proposition de M. Weyts et consorts	1-137/1 p. 1-4
Avis du Conseil d'Etat	1-137/2 p. 1-3
Retrait		1-29 p. 654
Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers (Création d'un Observatoire des loyers, rattaché à l'INS, de Commissions paritaires et d'un Fonds des indemnités de location - "Prix encadré" ou loyer régulé tel que décidé par une Commission paritaire - Modification du CIR1992, articles 7 et 13 : loyer supérieur au "prix encadré" (4-461)
Proposition de M. Philippe Collignon et de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-461/1 p. 1-10
Proposition de loi relative à l'instauration d'un système d'avances automatiques sur le produit des additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques et sur sa perception gratuite au profit des communes (4-900)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-900/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public (1-1216)
Proposition de M. Hotyat et consorts	1-1216/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public (2-77)
Proposition de MM. Daïf et Istasse	2-77/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public (3-15)
Proposition de M. Istasse	3-15/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public (4-22)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-22/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobiliéres de service public (5-260)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de MM. Ahmed Laaouej et Louis Siquet	5-260/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à promouvoir la rénovation d'immeubles (Réduction d'impôt pour la rénovation de logements situés dans certaines villes - Report de l'augmentation du revenu cadastral - Modification du CIR 1992) (3-1905)
Proposition de M. Beke	3-1905/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à promouvoir la rénovation d'immeubles (Réduction fiscale pour les travaux de rénovation et gel du RC pour les habitations privées dont le RC ne dépasse par les 3.000 euros - Modification des articles 145 et 494 du CIR 1992) (4-505)
Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke	4-505/1 p. 1-7
Précompte immobilier - Agences immobilières sociales (AIS) wallonnes - Bâtiments en gestion - Exonération du précompte - Coût (4-6324)
Question écrite de M Fourny à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6324
			QE 4-6324
Précompte immobilier - Exonérations - Utilisation par la famille royale (4-1666)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1666
			QE 4-1666
Précompte immobilier - Handicapés - Réduction - Limite d'âge
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-61 p. 3136-3137
Précompte immobilier - Recouvrement - Changement de propriétaire du bien - Retard d'inscription de la mutation - Application des articles 395 et 396 du Code des impôts sur les revenus 1992 (5-2258)
Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2258
			QE 5-2258
Précompte immobilier - Recouvrement - Prescription - Date de début (5-3880)
Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3880
			QE 5-3880
Précompte immobilier - Recouvrement - Prescription - Date de début (5-6222)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6222
			QE 5-6222
Précompte immobilier - Réduction - Enfants à charge
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1517-1518
Précompte immobilier - Réduction d'office
Question écrite de M. Verhofstadt à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2818
Réponse			Bul. 1-62 p. 3184-3185
Précompte immobilier - Réduction pour les ménages comptant deux enfants au moins
Question écrite de M. Loones à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2496
Réponse			Bul. 1-53 p. 2698-2700
Préjudice causé aux entreprises par l'indexation du revenu cadastral du matériel et de l'outillage
Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2874-2875
Réponse			Bul. 1-59 p. 3016-3017
Reconnaissances médicales - Réduction du revenu imposable et du précompte immobilier - Taxes sur les véhicules automobiles - Chiffres (3-988)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1224
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances			Bul. 3-26 p. 1597-1598
Revenu cadastral - Calcul - Critères (Participation du contribuable à la procédure d'évaluation - Motivation de la décision - Réclamation) (2-1598)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2244
Réponse			Bul. 2-46 p. 2425-2427
Revenu cadastral - Coefficient de vétusté (1-882)
Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3620-3621
Réponse			Bul. 1-71 p. 3710-3711
Revenu cadastral - Exonération
Question écrite de M. Boutmans à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 77
Réponse			Bul. 1-12 p. 561
Revenu cadastral - Habitations modestes et terrains à bâtir pour habitations modestes - Droits d'enregistrement réduits (2-347)
Question écrite de M. Kelchtermans à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 342-343
Réponse			Bul. 2-18 p. 826-828
Revenu cadastral - Perception - Invitation à payer - Envoi de plus en plus tôt par l'administration - Raisons - Réclamations du contribuable (5-5306)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5306
			QE 5-5306
Revenu cadastral - Revenu moyen par ville et par commune - Réclamations - Significations (5-1521)
Question écrite de Mme Homans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1521
			QE 5-1521
Revenu cadastral - Révision - Procédures - Diminution (7-2003)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2003
Revenu cadastral - Révision par l'administration (2-172)
Question écrite de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 207
Réponse			Bul. 2-18 p. 823-825
Revenu cadastral - Transformations - Révision - Délai - Chiffres - Précompte immobilier - Paiement - Étalement - Possibilité (7-1805)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1805
Revenu cadastral - Villes - Réclamations (5-5782)
Question écrite de Mme Homans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5782
			QE 5-5782
Revenus cadastraux - Modification (5-10104)
Question écrite de Mme Maes à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10104
			QE 5-10104
Revenus cadastraux - Révision - Délivrance des extraits (en cas d'une demande de réduction des droits d'enregistrement) (2-2411)
Question écrite de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-62 p. 3503
Revenus de biens immobiliers situés en France de propriétaires belges - Imposition - Coopération avec l'administration du fisc française (3-4142)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5459-5460
Revenus immobiliers - Bail commercial - Taxation supérieure au loyer brut réel (2-114)
Question écrite de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-3 p. 108-109
Réponse			Bul. 2-5 p. 184-185
Ristourne de l'impôt des personnes physiques et du précompte immobilier aux communes
Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1850-1851
Réponse			Bul. 1-51 p. 2577-2578
Seconde résidence - Belgique - Étranger - Taxes et tarifs - Déduction des intérêts et du capital (5-5381)
Question écrite de Mme Vogels à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5381
			QE 5-5381
TVA - Précompte immobilier - Leasing (TVA sur le remboursement par le preneur de précompte immobilier supporté par le donneur en leasing immobilier) (2-1472)
Question écrite de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2054
Réponse			Bul. 2-42 p. 2151
Terrains industriels - Fixation du revenu cadastral (2-136)
Question écrite de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-5 p. 169-170
Réponse			Bul. 2-18 p. 822-823
Terrains non encore lotis qui sont prévus comme zone d'extension d'habitat au plan de secteur (ZEH) - Calcul du revenu cadastral (2-2186)
Question écrite de M. Dedecker à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3118
Réponse			Bul. 2-62 p. 3495-3496
Traitement des réclamations fiscales par l'administration du Cadastre - Collaboration avec l'ombudsman flamand - Délivrance gratruite d'extraits cadastraux - Mise à jour de la documentation cadastrale (Précompte immobilier - Réduction pour habitation modeste) (2-2758)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3964-3965
Réponse			Bul. 2-72 p. 4022-4023