Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lallemand Roger" (Législature 1995-1999)

 
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Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
Allocution du président du Sénat (1995-1996)      
    Voeux de vacances - Hommage au Sénat en tant qu'institution
1-67
p. 1730-1731 1-67 p. 1730-1731 (PDF)
Allocution du président du Sénat (1998-1999)      
    Rôle du nouveau Sénat - Voeux de fin de session et de législature
1-270
p. 7881-7882 1-270 p. 7881-7882 (PDF)
Commissions du Sénat (1995 SE)      
    Sur la nomination des commissions
1-4
p. 43 1-4 p. 43 (PDF)
Création d'un Centre pour enfants disparus - Explications du premier ministre en séance plénière ou en commission      
  1-71
p. 1859-1861 1-71 p. 1859-1861 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
      Question de M. Lallemand et réponses de M. Deckers, expert extérieur permanent du Comité consultatif et de M. Galloy, membre de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
1-147
p. 3917-3918 1-147 p. 3917-3918 (PDF)
    Reprise du débat
1-148
p. 3923-3935 1-148 p. 3923-3935 (PDF)
  1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice      
    Allocution de M. Lallemand, président de la commission de la Justice
1-48 COM
p. 377 1-48 COM p. 377 (PDF)
    Echange de vues
1-49 COM
p. 385-396 1-49 COM p. 385-396 (PDF)
  1-49 COM
p. 397-406 1-49 COM p. 397-406 (PDF)
Hommage (1997-1998)      
    à Mme Bribosia-Picard, sénatrice démissionnaire
1-149
p. 3954-3955 1-149 p. 3954-3955 (PDF)
    au personnel du Sénat
1-211
p. 6165-6166 1-211 p. 6165-6166 (PDF)
Hommage (1998-1999)      
    à M. Olivier pour ses vingt-cinq années de mandat parlementaire, ainsi qu'à Mme Mayence-Goossens et à MM. Lallemand et Busquin, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
1-253
p. 7337-7342 1-253 p. 7337-7342 (PDF)
L'application des articles 42 et 43 de la loi du 30 juin 1994 (Désignation des sociétés de gestion des droits et des organisations représentant les débiteurs de la rémunération revenant aux artistes-interprètes et aux producteurs)      
    Question orale de M. Lallemand à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-41
p. 935 1-41 p. 935 (PDF)
L'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
      Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion
1-135
p. 3642-3644 1-135 p. 3642-3644 (PDF)
L'emploi des langues au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
      Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple
1-135
p. 3642-3644 1-135 p. 3642-3644 (PDF)
L'opération "Rebelle" (Lutte contre la drogue)      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-42 COM
p. 303-312 1-42 COM p. 303-312 (PDF)
L'opération "Rebelle" du BCR de la gendarmerie (Lutte contre la drogue)      
    Demande d'explications de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-42 COM
p. 303-312 1-42 COM p. 303-312 (PDF)
L'organisation du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
      Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple
1-135
p. 3642-3644 1-135 p. 3642-3644 (PDF)
La Conférence de révision de la Convention des Nations unies du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques, excessifs ou comme frappant sans discrimination      
    Question orale de M. Lallemand à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-7
p. 150-151 1-7 p. 150-151 (PDF)
La politique de l'énergie      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Explications de vote de MM. Vergote et Loones, de Mme Dardenne et de M. Lallemand et vote sur la motion motivée
1-30
p. 697-698 1-30 p. 697-698 (PDF)
La politique menée par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance et au Parquet de Bruxelles sur la base de la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-38 COM
p. 264-268 1-38 COM p. 264-268 (PDF)
La politique suivie par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
      Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple
1-135
p. 3642-3644 1-135 p. 3642-3644 (PDF)
La présence d'officiers de l'OTAN lors d'un hommage aux fondateurs de l'Ordre des Templiers (Lien entre certains militaires et des mouvements d'extrême droite)      
    Question orale de M. Lallemand à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-49
p. 1137-1138 1-49 p. 1137-1138 (PDF)
La situation difficile au Tribunal de première instance et au Parquet du procureur du Roi de Bruxelles en fonction notamment de la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Explications de vote de Mme Milquet et de MM. Lallemand et Hotyat et vote sur la motion pure et simple
1-123
p. 3287-3288 1-123 p. 3287-3288 (PDF)
La tarification de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable      
    Demande d'explications de M. Coene à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Explications de vote de MM. Vergote et Loones, de Mme Dardenne et de M. Lallemand et vote sur la motion motivée
1-30
p. 697-698 1-30 p. 697-698 (PDF)
Le fonctionnement du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
      Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple
1-135
p. 3642-3644 1-135 p. 3642-3644 (PDF)
Le nombre de juges d'instruction bruxellois      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-102 COM
p. 786-792 1-102 COM p. 786-792 (PDF)
Les certificats médicaux adressés par l'Office des étrangers aux médecins traitants de candidats-réfugiés      
    Question orale de M. Lallemand à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-109
p. 2958-2959 1-109 p. 2958-2959 (PDF)
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre
1-68
p. 1757-1768 1-68 p. 1757-1768 (PDF)
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Explications de vote de MM. Coveliers, Vandenberghe, Mme Willame-Boonen, MM. Lallemand, Verreycken, Boutmans, Desmedt et Loones, et vote sur la motion pure et simple
1-51
p. 1189-1191 1-51 p. 1189-1191 (PDF)
Poursuite d'un membre du Sénat (Dossier n° 1)      
    Examen et vote des conclusions de la commission de la Justice
1-4
p. 54-57 1-4 p. 54-57 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Lallemand, sénateur élu par le collège électoral français
1-1
p. 8 1-1 p. 8 (PDF)
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément      
    Discussion générale et examen des articles
1-154
p. 4053-4071 1-154 p. 4053-4071 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission
1-154
p. 4067 1-154 p. 4067 (PDF)
  1-154
p. 4067 1-154 p. 4067 (PDF)
    Explications de vote de MM. Desmedt, Vandenberghe, Erdman, Raes, Loones, Boutmans, Mme Milquet, MM. Lallemand et Coveliers et vote final
1-155
p. 4114-4116 1-155 p. 4114-4116 (PDF)
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel)      
    Amendement n° 4 de M. Lallemand et consorts
1-490/2
p. 2 1-490/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Lallemand
1-490/2
p. 4 1-490/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 11 de MM. Lallemand et Erdman
1-490/3
p. 1 1-490/3 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 23, 26 et 27 de MM. Lallemand et Erdman
1-490/5
p. 2-3 1-490/5 p. 2-3 (PDF)
  1-490/5
p. 3-4 1-490/5 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 36 et 37 de M. Lallemand
1-490/5
p. 8 1-490/5 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 42 de MM. Erdman et Lallemand
1-490/7
p. 3 1-490/7 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 59 de M. Lallemand, déposé après l'approbation du rapport
1-490/12
p. 3 1-490/12 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
1-103
p. 2797-2813 1-103 p. 2797-2813 (PDF)
Projet de loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux      
    Renvoi en commission
1-128
p. 3381 1-128 p. 3381 (PDF)
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national)      
    Amendements n°s 27 à 29 de M. Lallemand
1-447/2
p. 13 1-447/2 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 50 de MM. Lallemand et Erdman
1-447/3
p. 4 1-447/3 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 43 à 45 et 51 de M. Lallemand
1-447/3
p. 1-2 1-447/3 p. 1-2 (PDF)
  1-447/3
p. 4-5 1-447/3 p. 4-5 (PDF)
    Discussion générale
1-78
p. 2105-2112 1-78 p. 2105-2112 (PDF)
    Reprise de la discussion et examen des articles
1-79
p. 2115-2127 1-79 p. 2115-2127 (PDF)
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle      
    Amendement n° 7 de M. Lallemand
1-589/3
p. 1 1-589/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 46 de M. Lallemand
1-589/4
p. 6 1-589/4 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 56 de M. Lallemand
1-589/5
p. 6 1-589/5 p. 6 (PDF)
    Discussion générale
1-130
p. 3451-3465 1-130 p. 3451-3465 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-167
p. 4465-4473 1-167 p. 4465-4473 (PDF)
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac      
    Discussion et renvoi en commission
1-139
p. 3735-3737 1-139 p. 3735-3737 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil)      
    Discussion générale
1-181
p. 5315-5321 1-181 p. 5315-5321 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1410, § 2, du Code judiciaire et l'article 2071 du Code civil (Seuls les biens cessibles peuvent être donnés en nantissement - Ne sont ni cessibles ni saisissables : sommes payées à titre de prestations de santé - Loi sur les hôpitaux, art. 106)      
    Amendements n°s 3 et 4 de MM. Lallemand, Hotyat et Mahoux
1-1080/2
p. 3-4 1-1080/2 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 75 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Age à partir duquel les jeunes peuvent assister aux audiences des tribunaux)      
    Amendement n° 3 de M. Lallemand
1-1152/2
p. 2 1-1152/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 75 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Age à partir duquel les jeunes peuvent assister aux audiences des tribunaux)      
    Amendement n° 3 de M. Lallemand
1-981/2
p. 2 1-981/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990)      
    Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale
1-260
p. 7570-7573 1-260 p. 7570-7573 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration)      
    Discussion générale
1-53
p. 1215-1230 1-53 p. 1215-1230 (PDF)
  1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration)      
    Discussion générale
1-53
p. 1215-1230 1-53 p. 1215-1230 (PDF)
  1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat (Réforme du notariat : accès à la profession; statut du candidat notaire et du notaire associé; discipline; structures professionnelles) (Voir doc. Sénat 1-1277)      
    Amendement n° 21 de M. Lallemand et consorts
1-1276/2
p. 10-11 1-1276/2 p. 10-11 (PDF)
    Amendement n° 32 de M. Lallemand et consorts
1-1276/2
p. 15 1-1276/2 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 42 de Mme Willame-Boonen et de M. Lallemand
1-1276/5
p. 6-8 1-1276/5 p. 6-8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et les articles 151 et 213 du Code judiciaire (Augmentation du nombre de magistrats près les tribunaux de première instance et les cours d'appel)      
    Amendement n° 4 de M. Lallemand et consorts
1-953/2
p. 3 1-953/2 p. 3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées      
    Discussion générale
1-177
p. 5216-5221 1-177 p. 5216-5221 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Conseil de la Communauté germanophone : Incompatibilités - Remplacement d'un membre du Conseil)      
    Amendement n° 5 de M. Lallemand
1-307/3
p. 1-2 1-307/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé
1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989)      
    Discussion générale
1-205
p. 5890-5896 1-205 p. 5890-5896 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants)      
    Discussion générale
1-230
p. 6693-6698 1-230 p. 6693-6698 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994)      
    Amendement n° 20 de MM. Lallemand et Erdman
1-437/3
p. 9 1-437/3 p. 9 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève le 3 mai 1996      
    Discussion générale et examen des articles
1-205
p. 5872-5876 1-205 p. 5872-5876 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, faite à Oslo le 18 septembre 1997      
    Discussion générale et examen des articles
1-205
p. 5872-5876 1-205 p. 5872-5876 (PDF)
  1-205
p. 5876 1-205 p. 5876 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Procédure de conflit d'intérêts : motion par laquelle le Parlement flamand déclare que l'article 153 du projet (allocation pour l'aide aux personnes âgées sous forme de chèques-services) porte gravement atteinte à ses intérêts - Rapport du comité de concertation mixte Sénat - Parlement flamand
1-37
p. 835-839 1-37 p. 835-839 (PDF)
Projet de loi portant désignation des tribunaux des marques communautaires (Transposition du droit communautaire - Code judiciaire)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Lallemand
1-722/2
p. 1 1-722/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Discussion générale globale
      Rôle du nouveau Sénat - Adhésion à l'UEM - Assainissement des finances publiques - Procédé des lois d'habilitation - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Egalité homme-femme en matière de pensions - Promotion de l'emploi - Pression fiscale - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre l'exclusion sociale
1-60
p. 1471-1474 1-60 p. 1471-1474 (PDF)
Projet de loi relatif au concordat judiciaire      
    Amendement n° 100 de MM. Erdman et Lallemand
1-498/10
p. 3 1-498/10 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 101 de M. Lallemand et consorts
1-498/10
p. 3 1-498/10 p. 3 (PDF)
Projet de loi relative aux organisations criminelles      
    Amendement n° 13 de M. Lallemand
1-662/2
p. 11-17 1-662/2 p. 11-17 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Lallemand et consorts
1-662/2
p. 17 1-662/2 p. 17 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-177
p. 5203-5215 1-177 p. 5203-5215 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Loones, Mme Dardenne, MM. Coveliers et Lallemand et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-178
p. 5258-5259 1-178 p. 5258-5259 (PDF)
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont")      
    Amendements n°s 154 à 156 et 175 de M. Lallemand
1-704/3
p. 1-2 1-704/3 p. 1-2 (PDF)
  1-704/3
p. 17 1-704/3 p. 17 (PDF)
    Discussion générale
1-159
p. 4247-4274 1-159 p. 4247-4274 (PDF)
    Renvoi en commission
1-159
p. 4275 1-159 p. 4275 (PDF)
    Explications de vote de M. Foret, Mme Dardenne, MM. Boutmans, Coveliers, Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Vandenberghe, Lallemand et Loones et vote final
1-161
p. 4311-4315 1-161 p. 4311-4315 (PDF)
Projet de loi relative à la coopération judiciaire avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda)      
    Amendement n° 20 de MM. Lallemand et Erdman
1-247/2
p. 9 1-247/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 21 de M. Lallemand
1-247/2
p. 10 1-247/2 p. 10 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-26
p. 585-598 1-26 p. 585-598 (PDF)
Projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude remplacée par la loi du 1er juillet 1964      
    Discussion générale
1-167
p. 4465-4473 1-167 p. 4465-4473 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail)      
    Discussion générale globale
      Rôle du nouveau Sénat - Adhésion à l'UEM - Assainissement des finances publiques - Procédé des lois d'habilitation - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Egalité homme-femme en matière de pensions - Promotion de l'emploi - Pression fiscale - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre l'exclusion sociale
1-60
p. 1471-1474 1-60 p. 1471-1474 (PDF)
Projet de loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers      
    Amendement n° 11 de M. Lallemand
1-246/2
p. 5 1-246/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 13 de M. Lallemand et consorts
1-246/2
p. 6-11 1-246/2 p. 6-11 (PDF)
Projet de loi spéciale portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution (Poursuites dirigées contre un membre de gouvernement de communauté ou de région)      
    Amendements n°s 4 et 7 de M. Lallemand et consorts
1-501/3
p. 1 1-501/3 p. 1 (PDF)
  1-501/3
p. 3 1-501/3 p. 3 (PDF)
Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations (Criminalité organisée)      
    Amendement n° 15 et sous-amendements n°s 21 et 22 de M. Lallemand
1-393/2
p. 7 1-393/2 p. 7 (PDF)
  1-393/2
p. 8 1-393/2 p. 8 (PDF)
    Sous-amendement n° 17 de MM. Lallemand et Hotyat
1-393/2
p. 7 1-393/2 p. 7 (PDF)
Projet de loi sur les faillites      
    Amendement n° 155 de M. Lallemand
1-499/9
p. 5 1-499/9 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 159 de M. Lallemand
1-499/9
p. 6 1-499/9 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 161 de MM. Erdman et Lallemand, déposé après l'approbation du rapport
1-499/13
p. 2 1-499/13 p. 2 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature)      
    Discussion générale globale
      Rôle du nouveau Sénat - Adhésion à l'UEM - Assainissement des finances publiques - Procédé des lois d'habilitation - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Egalité homme-femme en matière de pensions - Promotion de l'emploi - Pression fiscale - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre l'exclusion sociale
1-60
p. 1471-1474 1-60 p. 1471-1474 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 22 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la recevabilité de l'action publique intentée par l'auditeur du travail ou le procureur du Roi      
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Voie rogatoire : compétence ratione loci du magistrat - Témoins : secret professionnel)      
    Discussion générale et examen des articles
1-40
p. 913-927 1-40 p. 913-927 (PDF)
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation      
    Sur la prise en considération
1-24
p. 517-518 1-24 p. 517-518 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Renforcement des droits de la partie civile en matière criminelle, au moment où le dossier est transmis au procureur général - Droit du Centre de se constituer partie civile) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 217 et insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle, et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)      
    Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers, Erdman, Boutmans, Loones, Vandenberghe, Lallemand et Mme Willame-Boonen et vote final
1-231
p. 6726-6728 1-231 p. 6726-6728 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle (Juge d'instruction - Demande, émanant de l'inculpé ou de la partie civile, de l'autorisation de consulter le dossier ou de l'accomplissement d'un acte d'instruction)      
    Amendement n° 14 de M. Lallemand
1-9/3
p. 5 1-9/3 p. 5 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-78
p. 2099-2105 1-78 p. 2099-2105 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets      
    Amendement n° 77 de MM. Lallemand et Erdman
1-270/2
p. 42-43 1-270/2 p. 42-43 (PDF)
    Examen des amendements et d'articles
1-72
p. 1900-1927 1-72 p. 1900-1927 (PDF)
    Votes réservés
1-73
p. 1973-1977 1-73 p. 1973-1977 (PDF)
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (Expulsion de locataires)      
    Demande d'avis au Conseil d'Etat
1-95
p. 2527-2528 1-95 p. 2527-2528 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduit de 12 % dans le secteur de la construction : extension de la mesure)      
    Renvoi en commission
1-75
p. 2007-2008 1-75 p. 2007-2008 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle (Poursuite en degré d'appel par le magistrat du parquet qui s'est chargé de la poursuite en premier ressort)      
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 232 du Code civil et l'article 1270bis du Code judiciaire, en ce qui concerne le divorce pour cause de séparation de fait (Réduction du délai)      
    Proposition de M. Erdman et consorts
1-8/1
p. 1-4 1-8/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 36, §2, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Mise en liberté sous conditions) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 26, § 3, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive)      
    Renvoi en commission
1-49
p. 1138 1-49 p. 1138 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes laser antipersonnel et antisenseurs comme armes aveuglantes ou dispositifs de même nature      
    Sur la prise en considération
1-44
p. 1026 1-44 p. 1026 (PDF)
  1-44
p. 1034 1-44 p. 1034 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Compétence de la commission d'enquête - Secret professionnel - Concours de l'enquête et de l'instruction judiciaire - Obligation du secret - Effets de l'enquête)      
    Amendements n°s 8 à 15 et 20 de M. Lallemand
1-148/2
p. 4-7 1-148/2 p. 4-7 (PDF)
  1-148/2
p. 9-10 1-148/2 p. 9-10 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-40
p. 913-927 1-40 p. 913-927 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Communes)      
    Proposition de M. Lallemand et consorts
1-109/1
p. 1-5 1-109/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives      
    Proposition de M. Lallemand et consorts
1-191/1
p. 1-3 1-191/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Lallemand
1-191/2
p. 3-4 1-191/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 8 de M. Lallemand, au texte adopté par la commission
1-191/5
p. 1-3 1-191/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-43
p. 1001-1005 1-43 p. 1001-1005 (PDF)
    Renvoi en commission
1-44
p. 1035 1-44 p. 1035 (PDF)
    Discussion générale
1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne le régime du divorce et de la séparation de corps en droit international privé, et abrogeant la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger      
    Proposition de M. Lallemand et consorts
1-108/1
p. 1-5 1-108/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Etrangers : déclaration de nationalité)      
    Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts
1-629/1
p. 1-7 1-629/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Erdman et Lallemand
1-629/2
p. 1-3 1-629/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement (Cour de cassation)      
    Proposition de MM. Lallemand, Erdman et consorts
1-456/1
p. 1-4 1-456/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Lallemand
1-456/2
p. 1 1-456/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Vandenberghe et consorts
1-456/2
p. 2 1-456/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 9 et 13 de M. Lallemand
1-456/7
p. 1-3 1-456/7 p. 1-3 (PDF)
  1-456/7
p. 4 1-456/7 p. 4 (PDF)
    Explications de vote de M. Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Loones, Vandenberghe, Coveliers, Raes, Boutmans et Lallemand et vote final sur le projet réamendé par le Sénat
1-163
p. 4340-4342 1-163 p. 4340-4342 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion légitime et l'impartialité du juge d'instruction      
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
  1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 366 et 367 du Code judiciaire (Statut pécuniaire du greffier en chef de la Cour de cassation)      
    Proposition de M. Lallemand et consorts
1-125/1
p. 1-4 1-125/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 542 et 545 du Code d'instruction criminelle (Actes du juge d'instruction constituant une cause de suspicion légitime)      
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi relative au recrutement, à la promotion et à l'évaluation des greffiers, secrétaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire      
    Proposition de MM. Erdman, Lallemand et consorts
1-147/1
p. 1-13 1-147/1 p. 1-13 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Lallemand
1-147/2
p. 12 1-147/2 p. 12 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie)      
    Proposition de MM. Lallemand et Erdman et consorts
1-1261/1
p. 1-10 1-1261/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative à la consultation du dossier répressif et visant à modifier l'article 61ter du Code d'instruction criminelle et l'article 460ter du Code pénal      
    Proposition de MM. Erdman, Lallemand et consorts
1-935/1
p. 1-9 1-935/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi relative à la déclaration de la vacance des fonctions de procureur général et de procureur du Roi      
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi relative à la répression de la corruption (Corruption publique - Corruption privée - Code pénal - Agréation d'entrepreneurs - Interdiction aux condamnés et aux faillis)      
    Proposition de M. Lallemand et consorts
1-107/1
p. 1-10 1-107/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
1-205
p. 5876-5885 1-205 p. 5876-5885 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en ce qui concerne le droit de pétition et le débat d'initiative populaire (Droit de pétition: Conseils de communauté et de région)      
    Proposition de MM. Lallemand et Erdman
1-516/1
p. 1-2 1-516/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Lallemand et Erdman
1-516/2
p. 1-2 1-516/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Lallemand et Erdman
1-516/3
p. 1-2 1-516/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un gouvernement fédéral, communautaire ou régional      
    Proposition de M. Lallemand et consorts
1-190/1
p. 1-8 1-190/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 18 de MM. Lallemand et Erdman
1-190/2
p. 8-10 1-190/2 p. 8-10 (PDF)
    Amendement n° 19 de M. Lallemand
1-190/3
p. 1-2 1-190/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 20 à 22 de M. Lallemand, au texte adopté par la commission
1-190/6
p. 1-3 1-190/6 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-43
p. 1001-1005 1-43 p. 1001-1005 (PDF)
    Renvoi en commission
1-44
p. 1035 1-44 p. 1035 (PDF)
    Discussion générale
1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région (Article 125 de la Constitution - Procédure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel)      
    Discussion générale
1-197
p. 5702-5705 1-197 p. 5702-5705 (PDF)
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle)      
    Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, de Mme Milquet, de MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt
1-1066/1
p. 1-24 1-1066/1 p. 1-24 (PDF)
    Amendements n°s 15, 16 et 50 de M. Lallemand
1-1066/4
p. 1-2 1-1066/4 p. 1-2 (PDF)
  1-1066/4
p. 15 1-1066/4 p. 15 (PDF)
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté extérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile)      
    Sur la prise en considération
1-41
p. 938-939 1-41 p. 938-939 (PDF)
Proposition de loi tendant à la délivrance gratuite d'une copie de toutes les pièces du procès en matière pénale (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale)      
    Amendement n° 9 de MM. Erdman et Lallemand
1-17/4
p. 1-4 1-17/4 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes)      
    Proposition de M. Lallemand et de Mme Merchiers et consorts
1-1341/1
p. 1-12 1-1341/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire)      
    Proposition de M. Lallemand et consorts
1-52/1
p. 1-20 1-52/1 p. 1-20 (PDF)
    Amendements n°s 6 et 7 de M. Lallemand
1-52/2
p. 4 1-52/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Lallemand et consorts, au texte adopté par la commission
1-52/5
p. 1 1-52/5 p. 1 (PDF)
    Discussion et examen des articles
1-9
p. 199-209 1-9 p. 199-209 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution)      
    Proposition de M. Lallemand et consorts
1-111/1
p. 1-8 1-111/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-Belges pour les élections communales et provinciales      
    Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts
1-653/1
p. 1-6 1-653/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple)      
    Amendement n° 12 de Mme Milquet et de M. Lallemand
1-269/3
p. 5 1-269/3 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 13 de M. Lallemand
1-269/3
p. 5 1-269/3 p. 5 (PDF)
  1-269/3
p. 5 1-269/3 p. 5 (PDF)
Proposition de loi établissant la libération anticipée      
    Discussion générale
1-130
p. 3451-3465 1-130 p. 3451-3465 (PDF)
Proposition de résolution en vue de rassembler des informations et d'organiser un débat sur les problèmes de fin de la vie      
    Proposition de M. Lallemand et consorts
1-322/1
p. 1-4 1-322/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Helms-Burton      
    Explications de vote de MM. Hostekint, Anciaux, Boutmans, Lallemand et vote final
1-128
p. 3391 1-128 p. 3391 (PDF)
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie      
    Proposition de MM. Lallemand, Erdman et consorts
1-116/1
p. 1-2 1-116/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mme Delcourt-Pêtre et de M. Lallemand
1-116/2
p. 4 1-116/2 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice)      
    Discussion générale
1-188
p. 5443-5461 1-188 p. 5443-5461 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre      
    Vote réservé, explication de vote de M. Lallemand et vote sur l'ensemble
1-73
p. 1972-1973 1-73 p. 1972-1973 (PDF)
Proposition de résolution sur la nécessité d'examiner des tracés supplémentaires afin d'assurer un deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers      
    Discussion
1-131
p. 3509-3512 1-131 p. 3509-3512 (PDF)
Proposition de résolution sur les attentats en Israël      
    Proposition de MM. Erdman, Vandenberghe, Lallemand, Coveliers, Foret, Nothomb, Anciaux, Jonckheer et Boutmans
1-277/1
p. 1-2 1-277/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda      
    Discussion
1-88
p. 2329-2336 1-88 p. 2329-2336 (PDF)
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique      
    Amendements n°s 3 et 7 de M. Lallemand
1-326/4
p. 1 1-326/4 p. 1 (PDF)
  1-326/4
p. 2 1-326/4 p. 2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-59
p. 1433-1441 1-59 p. 1433-1441 (PDF)
    Distribution de documents aux membres de la commission
      Motion d'ordre de M. Loones
1-73
p. 1956-1958 1-73 p. 1956-1958 (PDF)
    Discussion du rapport final
1-233
p. 6819-6840 1-233 p. 6819-6840 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 70bis, en exécution de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Violation du secret)      
    Amendement n° 2 de M. Lallemand et consorts
1-477/2
p. 1-2 1-477/2 p. 1-2 (PDF)
Remerciements de M. Lallemand à l'occasion de l'hommage à M. Olivier pour ses vingt-cinq années de mandat parlementaire, ainsi qu'à Mme Mayence-Goossens et à MM. Lallemand et Busquin, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire      
  1-253
p. 7342-7343 1-253 p. 7342-7343 (PDF)
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux      
  1-128
p. 3384-3387 1-128 p. 3384-3387 (PDF)
Réorganisation des services de police      
    Débat sur la réforme
1-134
p. 3595-3614 1-134 p. 3595-3614 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse motivés par le racisme ou la xénophobie devant le tribunal correctionnel)      
    Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand et consorts
1-1231/1
p. 1-6 1-1231/1 p. 1-6 (PDF)
Révision de l'article 151 de la Constitution (Réforme de la Justice : accord octopartite - Mécanisme de nomination des magistrats - Conseil supérieur de la Justice)      
    Rapport de M. Lallemand
1-1121/3
p. 1-52 1-1121/3 p. 1-52 (PDF)
    Discussion générale
1-221
p. 6403-6416 1-221 p. 6403-6416 (PDF)
  1-221
p. 6403-6416 1-221 p. 6403-6416 (PDF)
Révision de l'article 41 de la Constitution (Organes territoriaux intracommunaux)      
    Amendement n° 1 de MM. Lallemand et Hotyat
1-185/2
p. 1-2 1-185/2 p. 1-2 (PDF)
Révision de l'article 57 de la Constitution (Droit de pétition)      
    Proposition de MM. Lallemand et Erdman
1-515/1
p. 1-5 1-515/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Lallemand et Erdman
1-515/2
p. 1-2 1-515/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Lallemand et Erdman
1-515/3
p. 1-2 1-515/3 p. 1-2 (PDF)
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire)      
    Discussion et examen d'amendements
1-85
p. 2257-2276 1-85 p. 2257-2276 (PDF)
    Discussion du texte réamendé par la Chambre des représentants
1-95
p. 2518-2527 1-95 p. 2518-2527 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité)      
    Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts
1-628/1
p. 1-6 1-628/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision du procès Irma Laplasse datant de la répression      
  1-41
p. 938-939 1-41 p. 938-939 (PDF)
Sur la recevabilité de propositions de loi visant à instaurer soit une amnistie, soit une réhabilitation des personnes condamnées pour incivisme      
  1-6
p. 107-109 1-6 p. 107-109 (PDF)
Voeux (1996-1997)      
    Voeux de fin d'année
1-82
p. 2194-2195 1-82 p. 2194-2195 (PDF)
    Voeux de fin de session
1-131
p. 3528-3529 1-131 p. 3528-3529 (PDF)
Voeux (1997-1998)      
    Voeux de fin d'année
1-155
p. 4119 1-155 p. 4119 (PDF)
    Voeux de fin de session
1-211
p. 6165-6166 1-211 p. 6165-6166 (PDF)
Voeux (1998-1999)      
    Voeux de fin d'année
1-235
p. 6884 1-235 p. 6884 (PDF)
 
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