Tables des auteurs et des orateurs concernant "Happart Jean-Marie" (Législature 2003-2007)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
Cancer du sein - Dépistage gratuit (Personnes bénéficiant du revenu d'intégration) (3-551)      
    Question écrite de M. Happart à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-8
p. 514-515 3-8 p. 514-515 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-9
p. 592-593 3-9 p. 592-593 (PDF)
Conflit d'intérêts entre, d'une part, le Parlement flamand et, d'autre part, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté française sur le projet de décret, déposé au Parlement flamand, modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Parlement flamand, doc. 824 (2005-2006) - N° 1) (Conflit d'intérêts contre la disposition en vertu de laquelle les candidats-locataires d'un logement social sont tenus de déclarer qu'ils sont disposés à apprendre le néerlandais) (3-1853)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Happart
3-1853/1
p. 1-13 3-1853/1 p. 1-13 (PDF)
Convocations aux élections - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Registre national - Factures (3-2464)      
    Question écrite de M. Happart à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-41
p. 3190-3191 3-41 p. 3190-3191 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005      
    Discussion
3-89
p. 24-31 3-89 p. 24-31 (PDF)
  3-89
p. 31-34 3-89 p. 31-34 (PDF)
Hommage (2004-2005)      
    Hommage à M. Jean-Marie Happart, président sortant du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux
3-86
p. 55 3-86 p. 55 (PDF)
Hommage (2005-2006)      
    Hommage à Mme Lizin et à MM. Roelants du Vivier, Coveliers, Happart, Chevalier et Moureaux, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
3-168
p. 4-26 3-168 p. 4-26 (PDF)
L'achat de caméras vidéo numériques destinées à enregistrer des comportements dangereux d'automobilistes (3-67)      
    Question orale de M. Happart à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-21
p. 16-17 3-21 p. 16-17 (PDF)
Les autorités belges, la persécution et la déportation des Juifs - Rapport intermédiaire du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Septembre 2005 (3-1431)      
    Rapport de MM. Lionel Vandenberghe et Happart
3-1431/1
p. 1 3-1431/1 p. 1 (PDF)
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)      
    Débat
3-111
p. 4-19 3-111 p. 4-19 (PDF)
  3-111
p. 20-26 3-111 p. 20-26 (PDF)
Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux - Arrêtés d'exécution - Commercialisation des animaux - Problème d'interprétation (3-1630)      
    Question écrite de M. Happart à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1842-1843 3-28 p. 1842-1843 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-31
p. 2174-2176 3-31 p. 2174-2176 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003 SE)      
    Nomination de M. Happart comme questeur du Sénat
3-3
p. 9-10 3-3 p. 9-10 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)      
    Nomination de M. Happart comme questeur du Sénat
3-13
p. 4-5 3-13 p. 4-5 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Happart, sénateur élu par le collège électoral français
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote (3-2343)      
    Rapport de M. Happart
3-2343/2
p. 1 3-2343/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-211
p. 25-26 3-211 p. 25-26 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relative à l'octroi, à la révision et le refus de l'aide matérielle (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l'octroi, à la révision et au refus de l'aide matérielle et la loi du ... relative à l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers) (3-1939)      
    Amendements n°s 6 et 7 de M. Happart et consorts
3-1939/5
p. 1-2 3-1939/5 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement flamand, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du parlement de la Communauté germanophone (3-2342)      
    Rapport de M. Happart
3-2342/3
p. 1-5 3-2342/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
3-211
p. 25-26 3-211 p. 25-26 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (3-311)      
    Rapport de M. Happart
3-311/3
p. 1-11 3-311/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
3-22
p. 26-30 3-22 p. 26-30 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (3-312)      
    Rapport de M. Happart
3-312/3
p. 1 3-312/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-22
p. 26-30 3-22 p. 26-30 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Remplacement du terme "Exécutif" par "Gouvernement") (3-1423)      
    Rapport de MM. Happart et Hugo Vandenberghe
3-1423/3
p. 1-14 3-1423/3 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Remplacement du terme "Exécutif" par "Gouvernement") (3-1424)      
    Rapport de MM. Happart et Hugo Vandenberghe
3-1424/3
p. 1-4 3-1424/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (3-1956)      
    Rapport de M. Happart
3-1956/3
p. 1-7 3-1956/3 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
3-210
p. 44-45 3-210 p. 44-45 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 22bis dans la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce de munitions, en vue d'instaurer le Conseil supérieur des armes (Conseil doté d'une mission consultative et composé de représentants des milieux intéressés) (3-1190)      
    Proposition de M. Happart
3-1190/1
p. 1-3 3-1190/1 p. 1-3 (PDF)
    Demande de renvoi à une autre commission
3-112
p. 94-95 3-112 p. 94-95 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 11.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dans le but d'augmenter la limitation de vitesse en dehors des agglomérations, sur les autoroutes et sur les voies à quatre bandes, à 130 kilomètres à l'heure (3-1220)      
    Proposition de M. Happart
3-1220/1
p. 1-3 3-1220/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)      
    Proposition de M. Happart et consorts
3-74/1
p. 1-3 3-74/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Happart et consorts
3-74/2
p. 2 3-74/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
3-7
p. 4-23 3-7 p. 4-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496)      
    Rapport de M. Happart
3-1496/8
p. 1 3-1496/8 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-207
p. 15-17 3-207 p. 15-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour les frais des maisons de repos ou MRS (3-19)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Happart
3-19/1
p. 1-2 3-19/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)      
    Amendement n° 6 de M. Happart et consorts
3-1953/4
p. 3 3-1953/4 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
3-207
p. 17-23 3-207 p. 17-23 (PDF)
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)      
    Rapport de M. Happart
3-1495/9
p. 1-4 3-1495/9 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-207
p. 15-17 3-207 p. 15-17 (PDF)
Proposition de loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région, de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, de la loi spéciale du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 et de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles) (3-1405)      
    Rapport de MM. Happart et Hugo Vandenberghe
3-1405/3
p. 1-22 3-1405/3 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser les activités économiques relatives aux armes et leur détention individuelle (3-1141)      
    Proposition de M. Happart
3-1141/1
p. 1-3 3-1141/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant au transfert de la tutelle administrative et judiciaire des communes à statut linguistique spécial (Les citoyens domiciliés dans ces communes choisissent la tutelle qui correspond à la langue de leur carte d'identité) (3-1077)      
    Proposition de M. Happart
3-1077/1
p. 1-2 3-1077/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)      
    Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart
3-1341/1
p. 1-7 3-1341/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs" (3-1653)      
    Rapport de MM. Lionel Vandenberghe et Happart
3-1653/4
p. 1-70 3-1653/4 p. 1-70 (PDF)
    Discussion
3-170
p. 43-50 3-170 p. 43-50 (PDF)
Proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme (3-1072)      
    Amendement n° 6 de M. Happart et consorts
3-1072/2
p. 2-3 3-1072/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique de la Belgique à l'égard de l'État du Qatar (Encouragement du Qatar dans ses réformes démocratiques - Partenaire économique privilégié - Ouverture d'une représentation diplomatique - Encouragement et protection réciproque des investissements) (3-1531)      
    Proposition de M. Happart
3-1531/1
p. 1-3 3-1531/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à protéger le droit à la liberté individuelle (Ne plus rédiger des textes législatifs ou réglementaires qui, via l'interdiction généralisée, conduisent à priver les citoyens de leur droit à la liberté individuelle) (3-1267)      
    Proposition de M. Happart
3-1267/1
p. 1-3 3-1267/1 p. 1-3 (PDF)
Révision de l'intitulé du titre III, chapitre IV, section Ière, sous-section Ière de la Constitution (Remplacement de la dénomination "Conseils de communauté et de région" par la dénomination "Parlements de communauté et de région") (3-671)      
    Rapport de M. Happart
3-671/3
p. 1-6 3-671/3 p. 1-6 (PDF)
Révision du titre IV de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif à des juridictions internationales (3-739)      
    Amendement n° 4 de M. Happart et consorts
3-739/3
p. 2-3 3-739/3 p. 2-3 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999