Tables des auteurs et des orateurs concernant "Happart Jean-Marie" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Animaux de compagnie - Importation - Législation "CITES" (2-795)      
    Question écrite de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-22
p. 1022-1023 2-22 p. 1022-1023 (PDF)
Appartenance d'un membre du sénat ou du gouvernement à une association      
  2-114
p. 10-11 2-114 p. 10-11 (PDF)
Bien-être des animaux - Loi du 14 août 1986 - Arrêtés d'exécution (Elevages de chiens ou de chats - Demandes d'agrément, refus, retrait, procès-verbaux) (2-2063)      
    Question écrite de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-54
p. 2928-2930 2-54 p. 2928-2930 (PDF)
Bien-être et protection des animaux - Loi du 14 août 1986 - Inobservation (Eleveurs de chiens de type "particuliers") (2-1306)      
    Question écrite de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1882-1883 2-38 p. 1882-1883 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Avis n° 31.200 sur la "Vlaamse Maatschappij voor watervoorziening" - Application de l'article 61, §4, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Commune de la frontière linguistique) (2-1091)      
    Question écrite de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1462 2-30 p. 1462 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-35
p. 1697 2-35 p. 1697 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2447 2-47 p. 2447 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2638-2639 2-50 p. 2638-2639 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Plaintes - Absence de réponses (2-1771)      
    Question écrite de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2448-2449 2-47 p. 2448-2449 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-48
p. 2517-2518 2-48 p. 2517-2518 (PDF)
Demande d'un débat sur la crise de la fièvre aphteuse - Vu l'absence du ministre de l'Agriculture, convoqué à une réunion de crise, le débat sera organisé la semaine suivante en réunion publique de commission      
  2-103
p. 74-76 2-103 p. 74-76 (PDF)
Echinococcose alvéolaire - Evolution inquiétante en Belgique - Mesures (Contamination par des renards) (2-1445)      
    Question écrite de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1963 2-40 p. 1963 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2322-2324 2-45 p. 2322-2324 (PDF)
Gendarmerie - Possibilité d'identifier des numéros privés de téléphone (Dossier du juge d'instruction Pignolet) (2-2050)      
    Question écrite de M. Happart à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-54
p. 2920-2921 2-54 p. 2920-2921 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3341 2-60 p. 3341 (PDF)
Hommage (2001-2002)      
    Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
2-189
p. 4-25 2-189 p. 4-25 (PDF)
Immatriculation des voitures - Etrangers domiciliés en Belgique qui continuent à circuler sous plaque étrangère (2-1056)      
    Question écrite de M. Happart à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1336 2-28 p. 1336 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3427-3428 2-61 p. 3427-3428 (PDF)
L'affaire de la dioxine (Traitement de la crise de la dioxine - Report du procès contre des industriels par le tribunal correctionnel de Gand [Dossier Verkest]) (2-1156)      
    Question orale de M. Happart à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-249
p. 22-23 2-249 p. 22-23 (PDF)
L'emploi des langues dans les convocations électorales (Circulaire du ministre flamand des Affaires intérieures versus circulaire du ministre fédéral de l'Intérieur) (2-1250)      
    Question orale de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-271
p. 13-16 2-271 p. 13-16 (PDF)
L'impact négatif chez les producteurs de fruits dû au renforcement des normes dans les résidus de pesticides (Normes belges) (2-846)      
    Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-218
p. 125-128 2-218 p. 125-128 (PDF)
L'échinococcose alvéolaire (Mesures à prendre) (2-849)      
    Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-219
p. 46-48 2-219 p. 46-48 (PDF)
La charge financière des contrôles vétérinaires pour la qualité (Petits abattoirs et droits à payer à l'Institut d'expertise vétérinaire - Volaille - Difficultés du secteur des productions familiales artisanales : fromages, sirops, fruits et légumes) (2-343)      
    Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-96
p. 44-48 2-96 p. 44-48 (PDF)
La fièvre aphteuse et le gibier mort (Mesures fédérales sur notre territoire et à nos frontières) (2-538)      
    Question orale de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-102
p. 18-21 2-102 p. 18-21 (PDF)
La fusariose de l'épi (Origine - Culture biologique - Mesures à prendre) (2-1042)      
    Question orale de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-216
p. 11-13 2-216 p. 11-13 (PDF)
La preuve de la nationalité néerlandaise (Inscription sur la liste des électeurs) (2-64)      
    Question orale de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 7-9 2-16 p. 7-9 (PDF)
La problématique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de l'encéphalopathie spongiforme bovine et la politique qui est menée en la matière (2-241)      
    Demande d'explications de M. Maertens à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-76
p. 45-56 2-76 p. 45-56 (PDF)
Le conflit qui s'annonce entre le ministre de l'Intérieur, M. Duquesne, et son collègue le ministre flamand de l'Intérieur, à propos de l'usage des langues dans les lettres de convocation aux élections du 18 mai 2003 (Circulaire du ministre flamand des Affaires intérieures versus circulaire du ministre fédéral de l'Intérieur) (2-1258)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-271
p. 13-16 2-271 p. 13-16 (PDF)
Le site internet de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Informations disponibles sur le site - Pulvérisation d'herbicides sur la berme centrale d'autoroutes) (2-607)      
    Question orale de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-114
p. 8-11 2-114 p. 8-11 (PDF)
Le sort des animaux en péril (Problèmes de bien-être animal liés à des situations de précarité au sein du monde agricole - Situation de la ferme des Deux-Rys à Manhay) (2-1263)      
    Question orale de M. Happart à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-273
p. 17-19 2-273 p. 17-19 (PDF)
Le taux de dioxine dans le poisson (2-297)      
    Question orale de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Report
2-57
p. 14 2-57 p. 14 (PDF)
  2-61
p. 11-13 2-61 p. 11-13 (PDF)
Les aspects environnementaux de l'échinococcose alvéolaire (Augmentation du nombre de zones infestées - Danger lié à la consommation des fruits des bois et de produits de l'agriculture biologique - Mesures à prendre) (2-826)      
    Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-216
p. 25-30 2-216 p. 25-30 (PDF)
Les contrôles de qualité pour le grand gibier (Contrôle de la qualité sanitaire - Gibier isolé ou groupé - Gibier indigène ou importé - Projet wallon sur la traçabilité - Arrêté royal) (2-342)      
    Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-96
p. 31-35 2-96 p. 31-35 (PDF)
Les enquêtes de voisinage concernant les citoyens visés par la circulaire du 1er juillet 2002 relative à la délivrance du certificat de bonne conduite, vie et moeurs, modèle 2 (Professions relevant de l'éducation ou de l'aide à la jeunesse - Respect de la dignité du citoyen - Recours contre les abus - Principe de transparence) (2-1237)      
    Question orale de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-270
p. 51-53 2-270 p. 51-53 (PDF)
Ligue royale belge pour la protection des oiseaux - Manière dont cette organisation obtient des renseignements sur les citoyens (2-943)      
    Question écrite de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1262 2-27 p. 1262 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE)      
    Nomination de M. Happart comme deuxième vice-président du Sénat
2-3
p. 8 2-3 p. 8 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000)      
    Nomination de M. Happart comme deuxième vice-président du Sénat
2-5
p. 4 2-5 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001)      
    Nomination de M. Happart comme deuxième vice-président du Sénat
2-69
p. 14 2-69 p. 14 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002)      
    Nomination de M. Happart comme deuxième vice-président du Sénat
2-143
p. 4 2-143 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003)      
    Nomination de M. Happart comme deuxième vice-président du Sénat
2-228
p. 4-5 2-228 p. 4-5 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-168
p. 35-36 2-168 p. 35-36 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Happart, sénateur élu par le collège électoral français
2-1
p. 10-11 2-1 p. 10-11 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)      
    Discussion générale
      Réforme du Sénat
2-19
p. 25 2-19 p. 25 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Financement de la Communauté germanophone - Mode de calcul de la dotation fédérale [Article 58])      
    Rapport de M. Happart
2-576/2
p. 1-8 2-576/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)]      
    Discussion générale
2-264
p. 26-64 2-264 p. 26-64 (PDF)
Projet de loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire      
    Discussion générale
2-23
p. 5-31 2-23 p. 5-31 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Examen des articles
2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité      
    Discussion générale
2-261
p. 4-51 2-261 p. 4-51 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage)      
    Proposition de MM. Monfils et Happart
2-895/1
p. 1-5 2-895/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Monfils et Happart et consorts
2-895/4
p. 1-2 2-895/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)      
    Proposition de MM. Monfils, Happart, Thissen et consorts
2-1336/1
p. 1-4 2-1336/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Monfils et Happart
2-1336/2
p. 1-2 2-1336/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792])      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour les frais des maisons de repos ou MRS      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Happart
2-1544/1
p. 1-2 2-1544/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 9 et 12.6 de la loi sur le bail à ferme (Résiliation du bail par le bailleur : constitution d'usufruit ; gérant d'une société agricole)      
    Proposition de M. Happart
2-401/1
p. 1-6 2-401/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-218
p. 61-63 2-218 p. 61-63 (PDF)
Proposition de loi relative à la remise en état des sites ayant fait l'objet de travaux d'intérêt public      
    Proposition de M. Happart
2-303/1
p. 1-3 2-303/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes)      
    Amendements n°s 133 à 139 de M. Happart
2-1158/8
p. 9-11 2-1158/8 p. 9-11 (PDF)
    Amendements n°s 155 et 156 de MM. Happart et Monfils
2-1158/12
p. 1-2 2-1158/12 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 157 à 161 de M. Happart
2-1158/12
p. 2-5 2-1158/12 p. 2-5 (PDF)
    Amendements n°s 164 à 169 de M. Happart
2-1158/13
p. 1-4 2-1158/13 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 136, 139 et 169 de MM. Happart et Monfils, redéposés après l'approbation du rapport
2-1158/16
p. 1 2-1158/16 p. 1 (PDF)
  2-1158/16
p. 2 2-1158/16 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 175 à 189 de MM. Monfils et Happart, déposés après l'approbation du rapport
2-1158/17
p. 1-8 2-1158/17 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 190 à 197 de M. Happart et consorts, déposés après l'approbation du rapport
2-1158/17
p. 8-10 2-1158/17 p. 8-10 (PDF)
    Discussion générale
2-288
p. 27-35 2-288 p. 27-35 (PDF)
    Examen des articles
2-288
p. 35-39 2-288 p. 35-39 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française)      
    Amendement n° 11 de M. Happart, déposé après l'approbation du rapport
2-386/7
p. 1-2 2-386/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-182
p. 36-47 2-182 p. 36-47 (PDF)
    Examen des articles
2-182
p. 47-49 2-182 p. 47-49 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793])      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mobilité      
    Discussion
2-120
p. 4-42 2-120 p. 4-42 (PDF)
Révision de l'article 157 de la Constitution (Modification législative en ce qui concerne les juridictions militaires - Création de tribunaux de l'application des peines)      
    Rapport de M. Happart
2-697/4
p. 1-66 2-697/4 p. 1-66 (PDF)
    Discussion
2-215
p. 4-15 2-215 p. 4-15 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140)      
    Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
      Amendement n° 15 de M. Happart
2-465/3
p. 4 2-465/3 p. 4 (PDF)
Sa décision de supprimer la publication papier de l'Agenda des examens (2-131)      
    Question orale de M. Happart à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-27
p. 15-17 2-27 p. 15-17 (PDF)
Tenderie - Ligue royale belge pour la protection des oiseaux - Opérations (2-918)      
    Question écrite de M. Happart à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1267 2-27 p. 1267 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-34
p. 1674-1675 2-34 p. 1674-1675 (PDF)
Transactions commerciales - Saisies (2-1246)      
    Question écrite de M. Happart à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1748-1749 2-36 p. 1748-1749 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2276-2277 2-44 p. 2276-2277 (PDF)
Troubles dans la commune de Fourons      
    Fait personnel de M. Jean-Marie Happart
2-125
p. 21-23 2-125 p. 21-23 (PDF)
 
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