Tables des auteurs et des orateurs concernant "Happart Jean-Marie" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Ambassades et consulats belges - Rôles linguistiques      
    Question écrite de M. Happart à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-69
p. 3562 1-69 p. 3562 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-70
p. 3642 1-70 p. 3642 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Mention du nom du plaignant      
    Question écrite de M. Happart à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-12
p. 549 1-12 p. 549 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-16
p. 803-804 1-16 p. 803-804 (PDF)
Commémoration de l'armistice - Cérémonies du 11 novembre 1998      
    Question écrite de M. Happart à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-90
p. 4736 1-90 p. 4736 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-93
p. 4897 1-93 p. 4897 (PDF)
Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (1996-1997)      
    Nomination d'un membre suppléant
      Discussion et vote
1-100
p. 2691-2694 1-100 p. 2691-2694 (PDF)
  1-100
p. 2696 1-100 p. 2696 (PDF)
Déduction majorée pour investissements en faveur de la réutilisation dans le cadre de la loi écotaxes      
    Question écrite de M. Happart à M. Viseur, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 1-93
p. 4904-4905 1-93 p. 4904-4905 (PDF)
Détention, commerce et élevage d'oiseaux - Réglementation      
    Question écrite de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-90
p. 4742 1-90 p. 4742 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4805-4806 1-91 p. 4805-4806 (PDF)
Evaluation des services de police      
    Rapport de MM. Caluwé et Happart (Ière partie)
1-700/1
p. 1-161 1-700/1 p. 1-161 (PDF)
    Rapport de MM. Caluwé et Happart (IIième partie)
1-700/2
p. 1-326 1-700/2 p. 1-326 (PDF)
    Annexes au rapport de MM. Caluwé et Happart
1-700/3
p. 1-107 1-700/3 p. 1-107 (PDF)
Faillites survenues dans la province de Liège durant la période de 1990-1996      
    Question écrite de M. Happart à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1866 1-38 p. 1866 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-54
p. 2760 1-54 p. 2760 (PDF)
Financement des procédures de saisies d'oiseaux      
    Question écrite de M. Happart à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4699-4700 1-89 p. 4699-4700 (PDF)
Fourons - Bureaux de poste - Emploi des langues      
    Question écrite de M. Happart à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 23 1-2 p. 23 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-3
p. 87 1-3 p. 87 (PDF)
L'accident de Stavelot (Accident mortel causé sur la descente dite de "la Haute Levée" - Prise en charge des victimes)      
    Question orale de M. Happart à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-203
p. 5815-5816 1-203 p. 5815-5816 (PDF)
L'application du régime des facilités      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
1-157
p. 4188-4193 1-157 p. 4188-4193 (PDF)
L'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
  1-245
p. 7119 1-245 p. 7119 (PDF)
La carcasse de la vache atteinte de la maladie de l'ESB      
    Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-137
p. 3671-3672 1-137 p. 3671-3672 (PDF)
La circulaire BA-97/22 du ministre flamand Leo Peeters sur l'emploi des langues dans les administrations communales de la région linguistique néerlandaise      
    Demande d'explications de M. Happart à M. Dehaene, premier ministre
1-157
p. 4188-4193 1-157 p. 4188-4193 (PDF)
La mesure de blocage du commerce des poires pour une durée indéterminée (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
La politique en matière d'asile      
    Débat
1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
La problématique de l'ESB en Belgique      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-142
p. 3791-3798 1-142 p. 3791-3798 (PDF)
La recrudescence de l'emploi d'hormones dans l'engraissement des bovins      
    Demande d'explications de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-109
p. 2971-2976 1-109 p. 2971-2976 (PDF)
Le commerce et la détention d'hormones à destination de l'engraissement bovin      
    Question orale de M. Happart à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-157
p. 4174 1-157 p. 4174 (PDF)
Le contrôle de qualité concernant le commerce des poires (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
Le problème de l'encéphalite spongiforme bovine      
    Demande d'explications de M. Happart à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-142
p. 3791-3798 1-142 p. 3791-3798 (PDF)
Le subventionnement d'une nouvelle école maternelle francophone à Fouron-le-Comte      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-58 COM
p. 474-477 1-58 COM p. 474-477 (PDF)
Les chiffres récents relevés dans l'emploi des hormones dans l'élevage      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-109
p. 2971-2976 1-109 p. 2971-2976 (PDF)
Les conséquences de l'encéphalopathie spongiforme bovine      
    Question orale de M. Happart à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-128
p. 3372 1-128 p. 3372 (PDF)
Les conséquences de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)      
    Question orale de M. Happart à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-131
p. 3479-3480 1-131 p. 3479-3480 (PDF)
Les conséquences pour la fruiticulture des déclarations du ministre relatives à la qualité des poires      
    Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-269
p. 7784 1-269 p. 7784 (PDF)
Les jardins d'essais en arboriculture fruitière      
    Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-10
p. 221 1-10 p. 221 (PDF)
Les motivations et les conséquences de l'arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation des poires (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-129
p. 3424-3435 1-129 p. 3424-3435 (PDF)
Les transports de fonds      
    Question orale de M. Happart à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-97
p. 2570-2571 1-97 p. 2570-2571 (PDF)
Oiseaux d'espèces de la faune européenne nés et élevés en captivité      
    Question écrite de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1677 1-34 p. 1677 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-35
p. 1747 1-35 p. 1747 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Happart, sénateur coopté
1-3
p. 27 1-3 p. 27 (PDF)
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme)      
    Rapport de M. Happart
1-1197/3
p. 1-52 1-1197/3 p. 1-52 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-240
p. 7026-7040 1-240 p. 7026-7040 (PDF)
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac      
    Amendement n° 32 de MM. Foret, Happart, Ph. Charlier et consorts
1-520/8
p. 3 1-520/8 p. 3 (PDF)
    Explications de vote de M. Happart, Mme Van der Wildt, MM. Boutmans et Verreycken, Mme Dardenne, M. Loones, Mmes Willame-Boonen et Cantillon, MM. Staes et Foret, Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final (Rejet du texte adopté par la commission et de ce fait adoption du texte transmis par la Chambre)
1-143
p. 3818-3819 1-143 p. 3818-3819 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités (Champ d'application du statut syndical : Haute Ecole Lucia de Brouckère; exclusion des médiateurs fédéraux - Loi du 10 juin 1952 concernant la sécurité et la santé des travailleurs - Dispense des organisations syndicales du remboursement des rémunérations payées aux délégués)      
    Rapport de M. Happart
1-1313/2
p. 1-3 1-1313/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme)      
    Amendement n° 12 de MM. Mouton et Happart
1-321/2
p. 10 1-321/2 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 13 de M. Happart et consorts
1-321/2
p. 10 1-321/2 p. 10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles, le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone      
    Rapport de M. Happart
1-1340/2
p. 1-4 1-1340/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)      
    Rapport de M. Happart (Intérieur et Affaires administratives)
1-187/5
p. 1-2 1-187/5 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.)      
    Amendements n°s 32 à 40 de M. Happart et de Mme Lizin
1-362/4
p. 1-2 1-362/4 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Happart
1-362/7
p. 1-53 1-362/7 p. 1-53 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Happart
1-362/12
p. 1-21 1-362/12 p. 1-21 (PDF)
    Discussion générale
1-57
p. 1381-1389 1-57 p. 1381-1389 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 7, §2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac)      
    Avis au nom de la commission des Finances et des Affaires économiques par M. Happart
1-811/2
p. 1-26 1-811/2 p. 1-26 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 5 de MM. Foret et Happart
1-811/5
p. 1-3 1-811/5 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 7 et 8 de M. Happart et consorts
1-811/5
p. 4-5 1-811/5 p. 4-5 (PDF)
    Rapport de M. Happart
1-811/7
p. 1-28 1-811/7 p. 1-28 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 171bis dans le Code civil relatif aux mariages blancs (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Lizin et de M. Happart
1-512/3
p. 1-3 1-512/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 260bis dans la nouvelle loi communale (Indemnisation de la commune pour frais et dommages - Services d'incendie)      
    Amendement n° 1 de M. Happart
1-139/2
p. 1 1-139/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal)      
    Amendement n° 1 de M. Happart
1-659/2
p. 1 1-659/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers)      
    Amendement n° 2 de M. Happart
1-648/2
p. 2 1-648/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac)      
    Avis au nom de la commission des Finances et des Affaires économiques par M. Happart
1-812/2
p. 1 1-812/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Happart et Foret
1-812/4
p. 1-2 1-812/4 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Happart
1-812/5
p. 1-5 1-812/5 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6598-6600 1-226 p. 6598-6600 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 89, §2bis, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, de manière à imposer aux opérateurs de service de mobilophonie GSM la vérification de la solvabilité des candidats au raccordement aux réseaux GSM      
    Proposition de M. Happart
1-634/1
p. 1-3 1-634/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I)      
    Amendement n° 36 de MM. Istasse et Happart
1-390/5
p. 6 1-390/5 p. 6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique (Travailleurs du secteur privé)      
    Amendement n° 1 de M. Happart
1-15/2
p. 1-2 1-15/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales)      
    Amendements n°s 2 à 20 de MM. Mouton et Happart
1-236/3
p. 1-8 1-236/3 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 76 de MM. Mouton et Happart
1-236/4
p. 9-10 1-236/4 p. 9-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en vue de permettre la création de conseils de quartier      
    Discussion générale
1-210
p. 6070-6077 1-210 p. 6070-6077 (PDF)
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (Conseils de district)      
    Discussion générale
1-210
p. 6070-6077 1-210 p. 6070-6077 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Fonds de prévention du tabagisme      
    Avis au nom de la Commission des Finances et des Affaires économiques par M. Happart
1-821/2
p. 1 1-821/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative aux conditions de détention des spécimens d'oiseaux de faune européenne nés et élevés en captivité      
    Proposition de M. Happart
1-1297/1
p. 1-5 1-1297/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative à la remise en état des sites ayant fait l'objet de travaux d'intérêt public      
    Proposition de M. Happart
1-1244/1
p. 1-3 1-1244/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux      
    Proposition de M. Happart
1-1040/1
p. 1-3 1-1040/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Incompatibilité : membre de la Cour des comptes versus membre d'un Parlement communautaire ou régional)      
    Rapport de M. Happart
1-670/2
p. 1-3 1-670/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Organes territoriaux intracommunaux)      
    Discussion générale et examen des articles
1-210
p. 6070-6078 1-210 p. 6070-6078 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits des ressortissants étrangers en situation illégale (Eloignement forcé du territoire)      
    Proposition de Mme Lizin et de MM. Happart et Istasse
1-1099/1
p. 1-3 1-1099/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein des instances interparlementaires internationales, et particulièrement au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux      
    Proposition de M. Happart
1-576/1
p. 1 1-576/1 p. 1 (PDF)
Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur le Comité supérieur de contrôle      
    Proposition de M. Happart
1-458/1
p. 1 1-458/1 p. 1 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission parlementaire d'enquête sur les techniques d'alimentation d'origine animale pour le bétail et la volaille importés directement ou indirectement de Grande-Bretagne sur le territoire belge depuis 1988 et ses conséquences pour la santé      
    Proposition de M. Happart et consorts
1-374/1
p. 1-2 1-374/1 p. 1-2 (PDF)
Protection des animaux - Loi du 4 mai 1995 - Arrêtés d'exécution      
    Question écrite de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1595-1596 1-32 p. 1595-1596 (PDF)
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux      
  1-128
p. 3384-3387 1-128 p. 3384-3387 (PDF)
Réorganisation des services de police      
    Débat sur la réforme
1-134
p. 3595-3614 1-134 p. 3595-3614 (PDF)
Révision de l'article 66 de la Constitution (Libre parcours des députés sur les voies de communication)      
    Rapport de M. Happart
1-169/3
p. 1-8 1-169/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
1-22
p. 487-489 1-22 p. 487-489 (PDF)
Révision de l'article 71 de la Constitution (Libre parcours des sénateurs sur les voies de communication)      
    Rapport de M. Happart
1-170/3
p. 1 1-170/3 p. 1 (PDF)
    Discussion
1-22
p. 487-489 1-22 p. 487-489 (PDF)
Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communauté et de région      
    Rapport de M. Happart
1-171/3
p. 1 1-171/3 p. 1 (PDF)
    Discussion
1-22
p. 487-489 1-22 p. 487-489 (PDF)
Saisies d'oiseaux par la gendarmerie      
    Question écrite de M. Happart à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4692 1-89 p. 4692 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4849-4850 1-92 p. 4849-4850 (PDF)
Taux de TVA sur la consommation d'électricité      
    Question écrite de M. Happart à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-82
p. 4312 1-82 p. 4312 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4393-4394 1-83 p. 4393-4394 (PDF)
Un quatrième cas de "vache folle"      
    Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-180
p. 5299 1-180 p. 5299 (PDF)
 
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