Tables des auteurs et des orateurs concernant "Goovaerts Leo" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Arriéré judiciaire à la suite de décisions contradictoires - Tutelle d'un mineur prolongé      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-61
p. 3111 1-61 p. 3111 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
Bul. 1-76
p. 3974-3975 1-76 p. 3974-3975 (PDF)
CIR - Copropriété      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-3
p. 78 1-3 p. 78 (PDF)
Catégorie fiscale "dirigeant d'entreprise" - Implications pour les médecins (Article 32 CIR 92)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-88
p. 4655-4656 1-88 p. 4655-4656 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-94
p. 4944-4945 1-94 p. 4944-4945 (PDF)
Constitution d'une provision en raison de l'obligation de restituer le montant de l'aide accordée dans le cadre de l'opération Maribel      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1950 1-40 p. 1950 (PDF)
Copropriété - Statut du syndic      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-38
p. 1882-1883 1-38 p. 1882-1883 (PDF)
Copropriété - Syndic - TVA      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-13
p. 628 1-13 p. 628 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-14
p. 704-706 1-14 p. 704-706 (PDF)
Copropriété d'appartements - Acte de base et règlement      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 994-995 1-20 p. 994-995 (PDF)
  Bul. 1-20
p. 995-996 1-20 p. 995-996 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-41
p. 2030-2031 1-41 p. 2030-2031 (PDF)
  Bul. 1-41
p. 2031-2033 1-41 p. 2031-2033 (PDF)
Déductibilité fiscale des vols en ballon      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-68
p. 3492 1-68 p. 3492 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-70
p. 3630 1-70 p. 3630 (PDF)
Euro - Unité monétaire dans laquelle les actes judiciaires sont libellés pendant la période de transition (Finances)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4700 1-89 p. 4700 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4827-4828 1-91 p. 4827-4828 (PDF)
Euro - Unité monétaire dans laquelle les actes judiciaires sont libellés pendant la période de transition (Justice)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4699 1-89 p. 4699 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-94
p. 4939-4941 1-94 p. 4939-4941 (PDF)
Incidence sur le secteur horeca de la nouvelle réglementation en matière de droit de patente      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3950-3951 1-76 p. 3950-3951 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-83
p. 4384-4385 1-83 p. 4384-4385 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Applicabilité aux accords conclus avec des compagnies ou des organismes de réassurance (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Goovaerts à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3897 1-75 p. 3897 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-77
p. 4013 1-77 p. 4013 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-80
p. 4205 1-80 p. 4205 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Applicabilité aux accords conclus avec des compagnies ou des organismes de réassurance (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3889 1-75 p. 3889 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4130 1-79 p. 4130 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Applicabilité et comparaison avec d'autres Etats membres de l'UE (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Goovaerts à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3897 1-75 p. 3897 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-77
p. 4014 1-77 p. 4014 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4152 1-79 p. 4152 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Applicabilité et comparaison avec d'autres Etats membres de l'UE (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3890 1-75 p. 3890 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4132-4133 1-79 p. 4132-4133 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Applicabilité et comparaison avec d'autres Etats membres de l'UE (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3894 1-75 p. 3894 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-77
p. 4045 1-77 p. 4045 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Conséquences pour le courtier d'assurance indépendant (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Goovaerts à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3897 1-75 p. 3897 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-77
p. 4013 1-77 p. 4013 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4151 1-79 p. 4151 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Conséquences pour le courtier d'assurance indépendant (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3889 1-75 p. 3889 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4131 1-79 p. 4131 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Conséquences pour les administrateurs des mutualités et/ou unions nationales (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Goovaerts à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3897 1-75 p. 3897 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-77
p. 4013 1-77 p. 4013 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4152 1-79 p. 4152 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Conséquences pour les administrateurs des mutualités et/ou unions nationales (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3890 1-75 p. 3890 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4131-4132 1-79 p. 4131-4132 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Conséquences pour les administrateurs des mutualités et/ou unions nationales (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3894 1-75 p. 3894 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-77
p. 4044-4045 1-77 p. 4044-4045 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Définition exacte de "produit bancaire" (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Goovaerts à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3898 1-75 p. 3898 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-77
p. 4014 1-77 p. 4014 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4153-4154 1-79 p. 4153-4154 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Définition exacte de "produit bancaire" (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3894 1-75 p. 3894 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-77
p. 4045-4046 1-77 p. 4045-4046 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Définition exacte de "produit d'assurance" (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Goovaerts à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3897 1-75 p. 3897 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-77
p. 4014 1-77 p. 4014 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4153 1-79 p. 4153 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Définition exacte de "produit d'assurance" (Justice)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3900 1-75 p. 3900 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Définition exacte de "produit d'assurance" (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3890 1-75 p. 3890 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4133 1-79 p. 4133 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Etude des conséquences financières (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Goovaerts à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3897 1-75 p. 3897 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-77
p. 4033-4034 1-77 p. 4033-4034 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Etude des conséquences financières (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3889-3890 1-75 p. 3889-3890 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4131 1-79 p. 4131 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Publicité pour un produit d'assurance ou bancaire (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Goovaerts à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3898 1-75 p. 3898 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-77
p. 4014 1-77 p. 4014 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-80
p. 4206 1-80 p. 4206 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Publicité pour un produit d'assurance ou bancaire (Justice)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3900 1-75 p. 3900 (PDF)
Interdiction de conclure des accords ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d'un produit d'assurance ou bancaire - Article 43ter de la loi du 6 août 1990 - Publicité pour un produit d'assurance ou bancaire (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3891 1-75 p. 3891 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4133-4134 1-79 p. 4133-4134 (PDF)
L'aide judiciaire      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-136
p. 3653-3662 1-136 p. 3653-3662 (PDF)
L'implantation future d'un casino à Bruxelles      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-25
p. 575-577 1-25 p. 575-577 (PDF)
L'utilisation de l'aéroport de Zaventem la nuit entre 23 heures et 7 heures      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Daerden, ministre des Transports
1-156
p. 4146-4147 1-156 p. 4146-4147 (PDF)
L'émission de l'emprunt dit "Philippe XVII"      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-11
p. 253-257 1-11 p. 253-257 (PDF)
La Commission de la protection de la vie privée (Rapports annuels - Publicité des décisions - Fonctionnement)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-91
p. 2391-2392 1-91 p. 2391-2392 (PDF)
La Loterie nationale      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-98
p. 2595-2596 1-98 p. 2595-2596 (PDF)
La carte d'identité sociale      
    Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-156
p. 4152 1-156 p. 4152 (PDF)
La coordination des services de police dans la Région de Bruxelles-Capitale      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-183
p. 5357-5358 1-183 p. 5357-5358 (PDF)
La criminalité dans le métro de Bruxelles      
    Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-176
p. 5180-5181 1-176 p. 5180-5181 (PDF)
La création d'une centrale des risques positifs (Surendettement des particuliers)      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-39
p. 903-905 1-39 p. 903-905 (PDF)
La directive 95/46/CE : préparation d'un projet de loi de transposition (Traitement de données personnelles - Protection des particuliers)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-163
p. 4336-4337 1-163 p. 4336-4337 (PDF)
La déductibilité fiscale des frais de restaurant professionnels pour les jours de semaine (Avis du Bureau du Plan - Taux de TVA dans le secteur horeca)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Viseur, ministre de la Justice
1-224
p. 6492-6493 1-224 p. 6492-6493 (PDF)
La déduction des frais de restaurant      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-51
p. 1180 1-51 p. 1180 (PDF)
La dégradation du secteur de la vente et de l'après-vente dans l'industrie automobile      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Ordre des travaux
1-37 COM
p. 254-255 1-37 COM p. 254-255 (PDF)
La fixation des modalités du dernier emprunt d'Etat      
    Demande d'explications de M. Coene à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-11
p. 253-257 1-11 p. 253-257 (PDF)
La fédéralisation de l'assistance judiciaire et de la justice      
    Demande d'explications de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-136
p. 3653-3662 1-136 p. 3653-3662 (PDF)
La limitation des dépenses électorales      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre
1-144
p. 3831-3833 1-144 p. 3831-3833 (PDF)
La lutte contre les bandes bruxelloises de jeunes      
    Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-30
p. 691-692 1-30 p. 691-692 (PDF)
La législation relative à la vie privée (Transposition d'une directive européenne : données à caractère journalistique, artistique ou littéraire - Accès indirect et "information douce" : arrêtés d'exécution)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3565-3566 1-133 p. 3565-3566 (PDF)
La mise en oeuvre du projet ASTRID (Radiocommunications des services de secours et de sécurité)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-198
p. 5714-5716 1-198 p. 5714-5716 (PDF)
La nouvelle réglementation du droit de licence (Alcool)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-90
p. 2362-2363 1-90 p. 2362-2363 (PDF)
La protection de la vie privée : appels téléphoniques (Affichage du numéro de l'appelant sur l'appareil téléphonique - ISDN - Réseaux mobiles digitaux)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-158
p. 4210 1-158 p. 4210 (PDF)
La situation dans le secteur horeca (Taux de TVA - Déductibilité fiscale des frais de restaurant - Avis du Bureau du Plan - Application d'un taux de TVA réduit aux entreprises à forte densité de main-d'oeuvre)      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. Viseur, ministre des Finances
1-246
p. 7152-7154 1-246 p. 7152-7154 (PDF)
La situation financière du secteur horeca (Taux de TVA - Déductibilité des notes de restaurant - Concurrence déloyale)      
    Demande d'explications de M. Vautmans à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-187
p. 5432-5434 1-187 p. 5432-5434 (PDF)
Le contrôle des magasins de nuit      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-172
p. 5100-5101 1-172 p. 5100-5101 (PDF)
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
Le droit de vote pour les ressortissants de l'UE et le traité d'Amsterdam      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
Le taux de criminalité à Bruxelles      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-179
p. 5283-5287 1-179 p. 5283-5287 (PDF)
Les bandes de jeunes qui sont à l'oeuvre dans la Région de Bruxelles-Capitale (e.a. dans les stations de métro)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-192
p. 5543-5544 1-192 p. 5543-5544 (PDF)
Les conséquences de l'absence d'approbation du Traité d'Amsterdam par la Commission communautaire commune      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre
1-164
p. 4356-4357 1-164 p. 4356-4357 (PDF)
Les contestations faites par l'ONSS du statut des travailleurs indépendants (Sociétés unipersonnelles)      
    Question orale de M. Goovaerts à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-213
p. 6219-6220 1-213 p. 6219-6220 (PDF)
Les difficultés dans le secteur des restaurateurs professionnels (Déductibilité des notes de restaurant)      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-187
p. 5432-5434 1-187 p. 5432-5434 (PDF)
Les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-136
p. 3653-3662 1-136 p. 3653-3662 (PDF)
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-136
p. 3653-3662 1-136 p. 3653-3662 (PDF)
Les difficultés rencontrées par les pensionnés en matière d'impôts      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-54
p. 1232-1233 1-54 p. 1232-1233 (PDF)
Les initiatives fiscales et sociales prises par le gouvernement en vue de promouvoir, en exécution des recommandations faites dans le rapport Pepper, des formules de participation aux bénéfices et d'actionnariat des travailleurs      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre
1-118 COM
p. 902-904 1-118 COM p. 902-904 (PDF)
Les mesures prises par le gouvernement concernant le phénomène du rapt de voitures (Mafia russe - Diplomates étrangers)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-158
p. 4211-4212 1-158 p. 4211-4212 (PDF)
Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne et son impact financier sur le coût d'utilisation des langues officielles      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre
1-89
p. 2350-2356 1-89 p. 2350-2356 (PDF)
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques      
    Publication des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1995)
      Rapport de Mme Cahay-André et de M. Goovaerts
1-316/2
p. 1-15 1-316/2 p. 1-15 (PDF)
Mention du numéro d'immatriculation au registre du commerce      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-36
p. 1765 1-36 p. 1765 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-41
p. 2039-2040 1-41 p. 2039-2040 (PDF)
Obligation de dépôt en cas de liquidation d'une société à une date autre que la date de clôture fixée statutairement      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-68
p. 3492-3493 1-68 p. 3492-3493 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-79
p. 4165-4166 1-79 p. 4165-4166 (PDF)
Ordre des travaux (Evasion de Marc Dutroux)      
    Motion d'ordre de M. Goovaerts
1-180
p. 5305 1-180 p. 5305 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Goovaerts, sénateur désigné par le Conseil flamand
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Procédure judiciaire - Demande de renseignements au président de l'Office de contrôle des mutualités et des fédérations mutualistes      
    Question écrite de M. Goovaerts à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-61
p. 3109 1-61 p. 3109 (PDF)
Procédure judiciaire relative aux nuisances sonores provoquées par les avions et aux risques de catastrophes aériennes - Fixation de l'affaire      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1680 1-34 p. 1680 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-43
p. 2105 1-43 p. 2105 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-54
p. 2759-2760 1-54 p. 2759-2760 (PDF)
Professions libérales (Avocats - Huissiers de justice) - Frais de représentation et frais divers - Société professionnelle      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1855 1-38 p. 1855 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-40
p. 1969 1-40 p. 1969 (PDF)
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément      
    Votes réservés et explication de vote de M. Goovaerts
1-155
p. 4111 1-155 p. 4111 (PDF)
Projet de loi portant approbation de l 'Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'eurovignette ainsi qu'aux droits d'usage routiers ou redevances liées à l'usage des routes et de leurs dépendances, fait à Bruxelles, le 6 février 1997      
    Rapport de M. Goovaerts
1-803/2
p. 1-9 1-803/2 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993      
    Explication de vote de M. Goovaerts et vote final
1-131
p. 3524-3525 1-131 p. 3524-3525 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (Réforme de l'aéroport - Mise en bourse de la BIAC - Droit européen)      
    Rapport de M. Goovaerts
1-979/4
p. 1-60 1-979/4 p. 1-60 (PDF)
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.)      
    Discussion générale
1-57
p. 1381-1389 1-57 p. 1381-1389 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail)      
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 1 de MM. Coene et Goovaerts
      Recours aux pouvoirs spéciaux
1-386/2
p. 1 1-386/2 p. 1 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 63 de MM. Coene et Goovaerts
      Modération des revenus autres que ceux des travailleurs
1-386/2
p. 39 1-386/2 p. 39 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 70 de MM. Coene et Goovaerts
      Réduction des cotisations patronales
1-386/2
p. 42 1-386/2 p. 42 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendements n°s 1 à 74 de MM. Coene et Goovaerts
      Sauvegarde de la compétitivité - Modération salariale - Politique de l'emploi - Négociations salariales collectives
1-386/2
p. 43 1-386/2 p. 43 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendements n°s 104 à 106 de MM. Coene et Goovaerts
      Sauvegarde de la compétitivité - Modération salariale - Politique de l'emploi - Négociations salariales collectives
1-386/2
p. 55 1-386/2 p. 55 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendements n°s 105 et 106 de MM. Coene et Goovaerts
      Rapports sur l'évolution de l'emploi et de la compétitivité
1-386/2
p. 55 1-386/2 p. 55 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendements n°s 50 et 51 de MM. Coene et Goovaerts
      Participations bénéficiaires
1-386/2
p. 31-34 1-386/2 p. 31-34 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22
      Amendements n°s 2, 4, 8, 9, 11, 13 à 16, 18, 20, 23, 26, 28 à 31, 33, 35, 37, 39, 40, 43 à 46, 49 à 52, 54, 55, 58, 60 à 62, 64 à 66, 69 à 74 et 104 à 106 de MM. Coene et Goovaerts, redéposés après l'approbation du rapport
1-386/7
p. 1-2 1-386/7 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 114 de MM. Coene et Goovaerts, déposé après l'approbation du rapport
      Modération du coût salarial : négociations salariales collectives
1-386/9
p. 2 1-386/9 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 112 et 113 de MM. Coene et Goovaerts, déposés après l'approbation du rapport
      Rôle du Conseil supérieur de l'emploi
1-386/9
p. 1-2 1-386/9 p. 1-2 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22
      Amendements n°s 112 à 114 de MM. Coene et Goovaerts, déposés après l'approbation du rapport
1-386/9
p. 1-2 1-386/9 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté      
    Examen d'un amendement, vote sur la recevabilité de cet amendement, proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition
1-227
p. 6632-6633 1-227 p. 6632-6633 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature)      
    Amendement n° 36 de MM. Coene et Goovaerts
      Pression fiscale et parafiscale
1-389/2
p. 17 1-389/2 p. 17 (PDF)
    Amendement n° 37 de MM. Goovaerts et Coene
      Sauvegarde des revenus les plus faibles
1-389/2
p. 17-18 1-389/2 p. 17-18 (PDF)
    Amendement n° 38 de MM. Coene et Goovaerts
      Pression fiscale et parafiscale
1-389/2
p. 18 1-389/2 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 39 de MM. Coene et Goovaerts
      Ressources fiscales des communautés et des régions
1-389/2
p. 18 1-389/2 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 40 de MM. Goovaerts et Coene
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-389/2
p. 19 1-389/2 p. 19 (PDF)
    Amendement n° 41 de MM. Goovaerts et Coene
      Pression parafiscale
1-389/2
p. 19-20 1-389/2 p. 19-20 (PDF)
    Amendement n° 42 de MM. Goovaerts et Coene
      Subventions à charge de l'Etat
1-389/2
p. 20 1-389/2 p. 20 (PDF)
    Amendement n° 43 de MM. Coene et Goovaerts
      Pression fiscale et parafiscale
1-389/2
p. 20-22 1-389/2 p. 20-22 (PDF)
    Amendement n° 44 de MM. Goovaerts et Coene
      Indexation des barèmes fiscaux
1-389/2
p. 22-24 1-389/2 p. 22-24 (PDF)
    Amendement n° 45 de MM. Coene et Goovaerts
      Diminution d'impôt pour l'épargne à long terme
1-389/2
p. 24 1-389/2 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 46 de MM. Goovaerts et Coene
      Déduction pour investissement
1-389/2
p. 24-25 1-389/2 p. 24-25 (PDF)
    Amendement n° 47 de MM. Coene et Goovaerts
      Secret bancaire
1-389/2
p. 25-26 1-389/2 p. 25-26 (PDF)
    Amendement n° 48 de MM. Coene et Goovaerts
      Taxes sur les véhicules
1-389/2
p. 26-27 1-389/2 p. 26-27 (PDF)
    Amendement n° 49 de MM. Coene et Goovaerts
      Pression fiscale et parafiscale
1-389/2
p. 27-30 1-389/2 p. 27-30 (PDF)
    Amendement n° 50 de MM. Goovaerts et Coene
      Déduction de pertes reportées
1-389/2
p. 30-31 1-389/2 p. 30-31 (PDF)
    Amendement n° 51 de MM. Coene et Goovaerts
      Frais professionnels déductibles
1-389/2
p. 31-32 1-389/2 p. 31-32 (PDF)
    Amendement n° 52 de MM. Coene et Goovaerts
      Prélèvement sur le revenu des indépendants
1-389/2
p. 32 1-389/2 p. 32 (PDF)
    Amendement n° 53 de MM. Coene et Goovaerts
      Taxation des plus-values
1-389/2
p. 32-34 1-389/2 p. 32-34 (PDF)
    Amendement n° 54 de MM. Goovaerts et Coene
      Revenus définitivement taxés
1-389/2
p. 34-35 1-389/2 p. 34-35 (PDF)
    Amendement n° 58 de MM. Goovaerts et Coene
      Fiscalité immobilière
1-389/2
p. 48-50 1-389/2 p. 48-50 (PDF)
    Amendement n° 59 de MM. Goovaerts et Coene
      Droits élevés à l'achat d'une maison
1-389/2
p. 51 1-389/2 p. 51 (PDF)
    Amendement n° 60 de MM. Goovaerts et Coene
      Pression fiscale
1-389/2
p. 51 1-389/2 p. 51 (PDF)
    Amendement n° 61 de MM. Coene et Goovaerts
      Droits de succession : pression fiscale
1-389/2
p. 52-53 1-389/2 p. 52-53 (PDF)
    Amendement n° 62 de MM. Goovaerts et Coene
      Pression fiscale
1-389/2
p. 53-54 1-389/2 p. 53-54 (PDF)
    Amendement n° 63 de MM. Coene et Goovaerts
      Pression fiscale en Flandre
1-389/2
p. 54-55 1-389/2 p. 54-55 (PDF)
    Amendement n° 64 de MM. Coene et Goovaerts
      Impôt sur la fortune
1-389/2
p. 55-59 1-389/2 p. 55-59 (PDF)
    Amendement n° 65 de MM. Goovaerts et Coene
      Assainissement des finances publiques
1-389/2
p. 59 1-389/2 p. 59 (PDF)
    Amendement n° 77 de MM. Goovaerts et Coene
      Equilibre financier de la sécurité sociale
1-389/2
p. 63 1-389/2 p. 63 (PDF)
    Amendement n° 78 de MM. Goovaerts et Coene
      Limitation dans le temps de l'habilitation conférée au Roi
1-389/2
p. 63-64 1-389/2 p. 63-64 (PDF)
    Amendement n° 79 de MM. Goovaerts et Coene
      Contrôle parlementaire des arrêtés pris en vertu d'une loi-cadre
1-389/2
p. 64 1-389/2 p. 64 (PDF)
    Amendement n° 80 de MM. Coene et Goovaerts
      Entrée en vigueur de la loi-cadre
1-389/2
p. 64-65 1-389/2 p. 64-65 (PDF)
    Amendements n°s 34 et 35 de MM. Goovaerts et Coene
      Assainissement des finances publiques
1-389/2
p. 10-17 1-389/2 p. 10-17 (PDF)
    Amendements n°s 55 à 57 de MM. Coene et Goovaerts
      Impôt sur la fortune
1-389/2
p. 35-48 1-389/2 p. 35-48 (PDF)
    Amendements n°s 66 à 70 de MM. Coene et Goovaerts
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-389/2
p. 59-61 1-389/2 p. 59-61 (PDF)
    Amendements n°s 71 à 76 de MM. Coene et Goovaerts
      Réalisation d'actifs publics
1-389/2
p. 61-63 1-389/2 p. 61-63 (PDF)
    Annexes au rapport de MM. Moens et Goovaerts
1-389/3
p. 1-37 1-389/3 p. 1-37 (PDF)
      Préparation à la troisième phase de l'UEM : Rapport sur l'état des travaux établi par le Conseil à l'intention du Conseil européen de Florence (juin 1996)
1-389/3
p. 7-31 1-389/3 p. 7-31 (PDF)
      Situation générale des droits en recouvrement (décembre 1995)
1-389/3
p. 34-35 1-389/3 p. 34-35 (PDF)
    Rapport de MM. Moens et Goovaerts
1-389/3
p. 1-209 1-389/3 p. 1-209 (PDF)
      Adhésion à l'UEM
1-389/3
p. 3-4 1-389/3 p. 3-4 (PDF)
  1-389/3
p. 7 1-389/3 p. 7 (PDF)
  1-389/3
p. 10 1-389/3 p. 10 (PDF)
  1-389/3
p. 10 1-389/3 p. 10 (PDF)
  1-389/3
p. 12 1-389/3 p. 12 (PDF)
  1-389/3
p. 14-16 1-389/3 p. 14-16 (PDF)
  1-389/3
p. 21-62 1-389/3 p. 21-62 (PDF)
      Ampleur de la dette - Allégement
1-389/3
p. 4 1-389/3 p. 4 (PDF)
  1-389/3
p. 21-22 1-389/3 p. 21-22 (PDF)
  1-389/3
p. 32-33 1-389/3 p. 32-33 (PDF)
  1-389/3
p. 41-42 1-389/3 p. 41-42 (PDF)
  1-389/3
p. 43-44 1-389/3 p. 43-44 (PDF)
  1-389/3
p. 45-46 1-389/3 p. 45-46 (PDF)
  1-389/3
p. 47 1-389/3 p. 47 (PDF)
  1-389/3
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p. 68 1-389/3 p. 68 (PDF)
  1-389/3
p. 79-80 1-389/3 p. 79-80 (PDF)
  1-389/3
p. 31 1-389/3 p. 31 (PDF)
      Anonymat des titres
1-389/3
p. 81 1-389/3 p. 81 (PDF)
  1-389/3
p. 81-82 1-389/3 p. 81-82 (PDF)
      Assainissement des finances publiques
1-389/3
p. 3-4 1-389/3 p. 3-4 (PDF)
  1-389/3
p. 7 1-389/3 p. 7 (PDF)
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p. 51 1-389/3 p. 51 (PDF)
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p. 58 1-389/3 p. 58 (PDF)
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p. 59 1-389/3 p. 59 (PDF)
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p. 68-69 1-389/3 p. 68-69 (PDF)
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p. 70 1-389/3 p. 70 (PDF)
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p. 73 1-389/3 p. 73 (PDF)
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p. 78-79 1-389/3 p. 78-79 (PDF)
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p. 79-81 1-389/3 p. 79-81 (PDF)
  1-389/3
p. 84-89 1-389/3 p. 84-89 (PDF)
      Avis du Conseil d'Etat sur les AR pris sur base de l'article 105 de la Constitution
1-389/3
p. 5-6 1-389/3 p. 5-6 (PDF)
      Contrôle parlementaire des AR pris en vertu d'une loi-cadre
1-389/3
p. 4 1-389/3 p. 4 (PDF)
  1-389/3
p. 5 1-389/3 p. 5 (PDF)
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p. 7 1-389/3 p. 7 (PDF)
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p. 9 1-389/3 p. 9 (PDF)
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  1-389/3
p. 14 1-389/3 p. 14 (PDF)
      Contrôle politico-démocratique pour admettre les délégations de pouvoir au pouvoir exécutif
1-389/3
p. 4-6 1-389/3 p. 4-6 (PDF)
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p. 16-17 1-389/3 p. 16-17 (PDF)
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p. 36 1-389/3 p. 36 (PDF)
      Cotisation sociale généralisée
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p. 65-67 1-389/3 p. 65-67 (PDF)
  1-389/3
p. 99-100 1-389/3 p. 99-100 (PDF)
      Diminution des cotisations sociales patronales
1-389/3
p. 42-43 1-389/3 p. 42-43 (PDF)
  1-389/3
p. 69-70 1-389/3 p. 69-70 (PDF)
      Droit d'évocation relatif aux AR pris en vertu d'une loi-cadre
1-389/3
p. 5 1-389/3 p. 5 (PDF)
  1-389/3
p. 8-9 1-389/3 p. 8-9 (PDF)
      Euro
1-389/3
p. 15 1-389/3 p. 15 (PDF)
  1-389/3
p. 21-62 1-389/3 p. 21-62 (PDF)
      Evolution des effectifs de la fonction publique - Politique de recrutement
1-389/3
p. 84-88 1-389/3 p. 84-88 (PDF)
  1-389/3
p. 89-92 1-389/3 p. 89-92 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-389/3
p. 7 1-389/3 p. 7 (PDF)
  1-389/3
p. 42-43 1-389/3 p. 42-43 (PDF)
  1-389/3
p. 65-67 1-389/3 p. 65-67 (PDF)
      Fraude fiscale
1-389/3
p. 81 1-389/3 p. 81 (PDF)
  1-389/3
p. 82-84 1-389/3 p. 82-84 (PDF)
  1-389/3
p. 93 1-389/3 p. 93 (PDF)
      Harmonisation de la fiscalité dans l'UE
1-389/3
p. 24 1-389/3 p. 24 (PDF)
  1-389/3
p. 39 1-389/3 p. 39 (PDF)
  1-389/3
p. 59 1-389/3 p. 59 (PDF)
      Impôt sur les fortunes
1-389/3
p. 75-76 1-389/3 p. 75-76 (PDF)
  1-389/3
p. 99 1-389/3 p. 99 (PDF)
  1-389/3
p. 100 1-389/3 p. 100 (PDF)
      Intervention gouvernementale dans la formation des salaires
1-389/3
p. 71 1-389/3 p. 71 (PDF)
  1-389/3
p. 72 1-389/3 p. 72 (PDF)
  1-389/3
p. 73-75 1-389/3 p. 73-75 (PDF)
      Investissements publics
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p. 38-39 1-389/3 p. 38-39 (PDF)
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p. 39 1-389/3 p. 39 (PDF)
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p. 40 1-389/3 p. 40 (PDF)
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p. 41 1-389/3 p. 41 (PDF)
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p. 44-45 1-389/3 p. 44-45 (PDF)
  1-389/3
p. 77 1-389/3 p. 77 (PDF)
      Limitation dans le temps de l'habilitation conférée au Roi
1-389/3
p. 7 1-389/3 p. 7 (PDF)
  1-389/3
p. 9 1-389/3 p. 9 (PDF)
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p. 10 1-389/3 p. 10 (PDF)
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p. 11 1-389/3 p. 11 (PDF)
  1-389/3
p. 13 1-389/3 p. 13 (PDF)
      Politique budgétaire
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p. 4 1-389/3 p. 4 (PDF)
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p. 10 1-389/3 p. 10 (PDF)
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p. 12 1-389/3 p. 12 (PDF)
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p. 21-22 1-389/3 p. 21-22 (PDF)
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p. 38-41 1-389/3 p. 38-41 (PDF)
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p. 60 1-389/3 p. 60 (PDF)
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p. 68-69 1-389/3 p. 68-69 (PDF)
      Politique de l'emploi
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p. 22 1-389/3 p. 22 (PDF)
  1-389/3
p. 35 1-389/3 p. 35 (PDF)
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p. 41 1-389/3 p. 41 (PDF)
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p. 42-43 1-389/3 p. 42-43 (PDF)
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p. 59-60 1-389/3 p. 59-60 (PDF)
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p. 61-62 1-389/3 p. 61-62 (PDF)
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p. 71-73 1-389/3 p. 71-73 (PDF)
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p. 77 1-389/3 p. 77 (PDF)
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p. 79 1-389/3 p. 79 (PDF)
      Politique du personnel au ministère des Finances - Nombre d'agents - Départ de jeunes universitaires
1-389/3
p. 88 1-389/3 p. 88 (PDF)
  1-389/3
p. 92-94 1-389/3 p. 92-94 (PDF)
  1-389/3
p. 31 1-389/3 p. 31 (PDF)
      Politique monétaire
1-389/3
p. 3 1-389/3 p. 3 (PDF)
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p. 23 1-389/3 p. 23 (PDF)
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p. 23-24 1-389/3 p. 23-24 (PDF)
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p. 24-26 1-389/3 p. 24-26 (PDF)
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p. 26-27 1-389/3 p. 26-27 (PDF)
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p. 28 1-389/3 p. 28 (PDF)
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p. 28-30 1-389/3 p. 28-30 (PDF)
  1-389/3
p. 34-35 1-389/3 p. 34-35 (PDF)
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p. 36 1-389/3 p. 36 (PDF)
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p. 37-38 1-389/3 p. 37-38 (PDF)
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p. 38-39 1-389/3 p. 38-39 (PDF)
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p. 39 1-389/3 p. 39 (PDF)
  1-389/3
p. 47-48 1-389/3 p. 47-48 (PDF)
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p. 53-58 1-389/3 p. 53-58 (PDF)
      Politique économique
1-389/3
p. 68-71 1-389/3 p. 68-71 (PDF)
      Politique économique européenne
1-389/3
p. 35-36 1-389/3 p. 35-36 (PDF)
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p. 36 1-389/3 p. 36 (PDF)
  1-389/3
p. 38-39 1-389/3 p. 38-39 (PDF)
  1-389/3
p. 59-62 1-389/3 p. 59-62 (PDF)
      Pouvoirs spéciaux
1-389/3
p. 8-21 1-389/3 p. 8-21 (PDF)
  1-389/3
p. 62-65 1-389/3 p. 62-65 (PDF)
      Pression fiscale
1-389/3
p. 10 1-389/3 p. 10 (PDF)
  1-389/3
p. 13 1-389/3 p. 13 (PDF)
  1-389/3
p. 21-22 1-389/3 p. 21-22 (PDF)
  1-389/3
p. 68-69 1-389/3 p. 68-69 (PDF)
  1-389/3
p. 70-71 1-389/3 p. 70-71 (PDF)
  1-389/3
p. 75-76 1-389/3 p. 75-76 (PDF)
  1-389/3
p. 31 1-389/3 p. 31 (PDF)
      Pression fiscale en Flandre
1-389/3
p. 22 1-389/3 p. 22 (PDF)
  1-389/3
p. 70 1-389/3 p. 70 (PDF)
      Pression fiscale et parafiscale
1-389/3
p. 88-89 1-389/3 p. 88-89 (PDF)
      Projet de loi réformant la procédure fiscale
1-389/3
p. 63 1-389/3 p. 63 (PDF)
      Précompte mobilier
1-389/3
p. 81-82 1-389/3 p. 81-82 (PDF)
      R-D (Recherche-Développement)
1-389/3
p. 77-78 1-389/3 p. 77-78 (PDF)
      Taux de croissance économique
1-389/3
p. 71 1-389/3 p. 71 (PDF)
  1-389/3
p. 76 1-389/3 p. 76 (PDF)
      Taxation des flux informatiques
1-389/3
p. 75 1-389/3 p. 75 (PDF)
  1-389/3
p. 100-101 1-389/3 p. 100-101 (PDF)
      Taxation des revenus réels nets des biens immobiliers
1-389/3
p. 94-99 1-389/3 p. 94-99 (PDF)
      Taxe sur les transactions internationales en devises
1-389/3
p. 100-104 1-389/3 p. 100-104 (PDF)
  1-389/3
p. 37 1-389/3 p. 37 (PDF)
      Travail au noir
1-389/3
p. 84 1-389/3 p. 84 (PDF)
      Utilisation de l'euro dans la formulation des valeurs pétrolières
1-389/3
p. 28-29 1-389/3 p. 28-29 (PDF)
    Amendements n°s 34 à 36, 38 à 47, 49 à 52, 55 à 58, 62 à 66, 70, 72, 74 et 77 à 80 de MM. Goovaerts et Coene, redéposés après l'approbation du rapport
1-389/5
p. 1-2 1-389/5 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 90 de MM. Coene et Goovaerts
      Assainissement des finances publiques
1-389/7
p. 1 1-389/7 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 90 à 92 de MM. Coene et Goovaerts, déposés après l'approbation du rapport
1-389/7
p. 1-2 1-389/7 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 91 et 92 de MM. Coene et Goovaerts
      Réalisation d'actifs publics
1-389/7
p. 2 1-389/7 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
      Aperçu du rapport de la commission des Finances et des Affaires économiques - Pression fiscale - Ventilation régionale des impôts : impôt des sociétés et impôt des personnes physiques - TVA sur les nouvelles constructions - Droits de succession - Impôt sur la fortune
1-65
p. 1631-1633 1-65 p. 1631-1633 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 45, §3, 3°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Déduction de la TVA liée aux frais de logement, de nourriture et de boissons - Incitant fiscal pour le secteur horeca)      
    Proposition de MM. Verhofstadt et Goovaerts
1-1203/1
p. 1-3 1-1203/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code civil en ce qui concerne la protection de la vie privée (Mesures prescrites par les juges)      
    Proposition de M. Goovaerts
1-231/1
p. 1-3 1-231/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété      
    Proposition de M. Goovaerts
1-154/1
p. 1-11 1-154/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National (Lutte anti-bruit)      
    Proposition de M. Goovaerts
1-104/1
p. 1-3 1-104/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 53, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction des frais de restaurant, de réception et de cadeaux d'affaires)      
    Proposition de MM. Goovaerts et Vautmans
1-1005/1
p. 1-3 1-1005/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Goovaerts
1-1005/2
p. 1-2 1-1005/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (Elections du Sénat et du Parlement européen dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde)      
    Proposition de M. Goovaerts
1-1114/1
p. 1-3 1-1114/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume (Région de Bruxelles-Capitale)      
    Proposition de M. Goovaerts
1-102/1
p. 1-5 1-102/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi sanctionnant les compagnies d'aviation et les pilotes d'avion ne respectant pas les règles et procédures de la navigation aérienne      
    Proposition de M. Goovaerts
1-103/1
p. 1-6 1-103/1 p. 1-6 (PDF)
Réclamations fiscales - Renseignements divers      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-36
p. 1761 1-36 p. 1761 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-42
p. 2073-2075 1-42 p. 2073-2075 (PDF)
Régime d'amortissement des bateaux et navires utilisés pour la navigation maritime ou intérieure et loués à des tiers      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-37
p. 1799-1800 1-37 p. 1799-1800 (PDF)
  Bul. 1-38
p. 1851-1852 1-38 p. 1851-1852 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-38
p. 1870-1871 1-38 p. 1870-1871 (PDF)
Souhait que les demandes d'explications soient développées à l'avenir en séance plénière et non plus en commission publique      
    Ordre des travaux
1-37 COM
p. 254-255 1-37 COM p. 254-255 (PDF)
Sur la révision de la loi sur les faillites (Caisse des dépôts et consignations : jours de valeur)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-95
p. 2510-2511 1-95 p. 2510-2511 (PDF)
Tâches d'intérêt public et coûts de la Caisse des dépôts et consignations      
    Question écrite de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-40
p. 1971-1973 1-40 p. 1971-1973 (PDF)
Un impôt sur la fortune frappant l'actif net des entreprises (Impôt sur la fortune sur les biens meubles et immeubles des particuliers)      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-56
p. 1358-1359 1-56 p. 1358-1359 (PDF)
 
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