Tables des auteurs et des orateurs concernant "Foret Michel" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Absence en réunion publique de commission du secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement      
  1-21 COM
p. 156-157 1-21 COM p. 156-157 (PDF)
Carrière des contrôleurs techniques auprès de l'inspection technique du ministère de l'Emploi et du Travail      
    Question écrite de M. Foret à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-16
p. 825-826 1-16 p. 825-826 (PDF)
Chambres francophones de la Commission permanente de recours des réfugiés - Nomination d'assesseurs      
    Question écrite de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-12
p. 558-559 1-12 p. 558-559 (PDF)
Championnat européen de football "Euro 2000" - Commission de sécurité      
    Question écrite de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2388-2389 1-48 p. 2388-2389 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2693-2694 1-53 p. 2693-2694 (PDF)
Commissions d'évaluation (Evaluation de la mise en oeuvre de lois) - Rapports      
    Question écrite de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 546-547 1-12 p. 546-547 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1535-1538 1-31 p. 1535-1538 (PDF)
Condamnation de la Belgique par la Cour de justice et le tribunal de première instance de la Communauté européenne pour non transposition de directives      
    Question écrite de M. Foret à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-51
p. 2591-2593 1-51 p. 2591-2593 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants portant sur le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur, déposé à la Chambre des représentants      
    Votes sur les considérants, vote sur l'amendement et vote sur la proposition d'avis motivé de la commission
1-73
p. 1970-1972 1-73 p. 1970-1972 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté française à la suite de l'approbation, par la Commission de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille du Parlement flamand, de la proposition de décret de M. Herman Suykerbuyk et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de guerre pour être prises en considération pour une indemnisation financière      
    Demande de recours en annulation devant la Cour d'arbitrage
1-201
p. 5782-5783 1-201 p. 5782-5783 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Explications de vote de MM. Jonckheer, Anciaux, Foret, Coene, Verreycken et Nothomb
1-33
p. 794-796 1-33 p. 794-796 (PDF)
    Votes en seconde lecture sur les amendements, explications de vote de MM. Jonckheer, Coveliers, Loones et Foret et vote final
1-34
p. 801-803 1-34 p. 801-803 (PDF)
Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (1996-1997)      
    Nomination d'un membre suppléant
      Discussion et vote
1-100
p. 2691-2694 1-100 p. 2691-2694 (PDF)
  1-100
p. 2696 1-100 p. 2696 (PDF)
Création d'un Centre pour enfants disparus - Explications du premier ministre en séance plénière ou en commission      
  1-71
p. 1859-1861 1-71 p. 1859-1861 (PDF)
Date des vacances parlementaires      
  1-67
p. 1701 1-67 p. 1701 (PDF)
Demandes d'explications sur l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts      
    Problèmes de procédure
1-47 COM
p. 356 1-47 COM p. 356 (PDF)
  1-47 COM
p. 357 1-47 COM p. 357 (PDF)
  1-47 COM
p. 357 1-47 COM p. 357 (PDF)
  1-47 COM
p. 358 1-47 COM p. 358 (PDF)
  1-47 COM
p. 358 1-47 COM p. 358 (PDF)
  1-47 COM
p. 359 1-47 COM p. 359 (PDF)
  1-47 COM
p. 359 1-47 COM p. 359 (PDF)
  1-47 COM
p. 360-361 1-47 COM p. 360-361 (PDF)
  1-47 COM
p. 361 1-47 COM p. 361 (PDF)
  1-47 COM
p. 362 1-47 COM p. 362 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
1-148
p. 3923-3935 1-148 p. 3923-3935 (PDF)
  1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice      
    Echange de vues
1-49 COM
p. 385-396 1-49 COM p. 385-396 (PDF)
  1-49 COM
p. 397-406 1-49 COM p. 397-406 (PDF)
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements      
    Rapport fait au nom des commission spéciales chargées du suivi parlementaire des comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements par MM. Foret (S) et De Crem (Ch)
1-258/1
p. 1-46 1-258/1 p. 1-46 (PDF)
    Discussion et dépôt de motions
1-35
p. 812-827 1-35 p. 812-827 (PDF)
    Discussion des motions
1-41
p. 953-954 1-41 p. 953-954 (PDF)
Gendarmerie - Achat de blousons d'été      
    Question écrite de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-24
p. 1178-1179 1-24 p. 1178-1179 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-41
p. 2014-2015 1-41 p. 2014-2015 (PDF)
Il n'est pas d'usage que le Sénat se réunisse en séance plénière le lundi      
  1-125
p. 3305-3306 1-125 p. 3305-3306 (PDF)
L'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'ajournement éventuel du contrôle budgétaire au-delà de la date légale      
    Question orale de M. Foret à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
1-42
p. 970-971 1-42 p. 970-971 (PDF)
L'enquête pénale dont à fait l'objet le vice-premier ministre Di Rupo      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-131
p. 3485-3488 1-131 p. 3485-3488 (PDF)
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'implantation d'un magasin "Décathlon" à Ans      
    Question orale de M. Foret à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-77
p. 2066-2067 1-77 p. 2066-2067 (PDF)
L'interpellation d'un ambassadeur rwandais à l'aéroport (Documents non réglementaires)      
    Question orale de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-176
p. 5177-5178 1-176 p. 5177-5178 (PDF)
L'usage du français aux Jeux olympiques d'Atlanta      
    Question orale de M. Foret à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-46
p. 1081 1-46 p. 1081 (PDF)
La diffusion des portraits-robots dans le cadre de l'enquête sur les tueries du Brabant      
    Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-95
p. 2513-2515 1-95 p. 2513-2515 (PDF)
La directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (Contrôle du matériel médical - Transposition de la directive)      
    Question orale de M. Foret à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-108
p. 2919-2920 1-108 p. 2919-2920 (PDF)
La filière des intégristes tunisiens, installés dans notre pays et mis en cause par le procureur général de Tunis      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-63 COM
p. 512-515 1-63 COM p. 512-515 (PDF)
La mise en oeuvre des dispositions relatives aux "radars automatiques"      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-139
p. 3744 1-139 p. 3744 (PDF)
La nouvelle culture politique      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
      Explications de vote de MM. Anciaux, Foret et Verreycken et vote sur la motion pure et simple
1-93
p. 2483-2484 1-93 p. 2483-2484 (PDF)
La nouvelle réglementation concernant les rallyes automobiles      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-155
p. 4128-4131 1-155 p. 4128-4131 (PDF)
La politique de prévention en matière de sécurité routière      
    Question orale de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-201
p. 5779-5781 1-201 p. 5779-5781 (PDF)
La politique en matière d'asile      
    Débat
1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
La publication des statistiques nationales et régionales en matière de commerce extérieur      
    Question orale de M. Foret à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-24
p. 535-536 1-24 p. 535-536 (PDF)
La publicité faite par Ecotec dans les bureaux de poste      
    Question orale de M. Foret à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-10
p. 216 1-10 p. 216 (PDF)
La situation dramatique dans les prisons belges      
    Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-76
p. 2033-2034 1-76 p. 2033-2034 (PDF)
Le bas-relief décorant la façade de la gare des Guillemins à Liège (Sort réservé à l'oeuvre sculptée dans le cadre des travaux de transformation de la gare)      
    Question orale de M. Foret à M. Daerden, ministre des Transports
1-269
p. 7786-7787 1-269 p. 7786-7787 (PDF)
Le dossier Di Rupo      
    Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-131
p. 3485-3488 1-131 p. 3485-3488 (PDF)
Le dossier Di Rupo et plus spécialement sur les suites que le ministre de la Justice compte réserver aux demandes de la commission chargée du suivi parlementaire du Comité P et sur ses réactions à la suite de la mise à disposition sur le site Internet du quotidien Le Soir de l'intégralité du rapport      
    Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-131
p. 3485-3488 1-131 p. 3485-3488 (PDF)
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre
      Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple
1-172
p. 5097-5100 1-172 p. 5097-5100 (PDF)
Le décret flamand Suykerbuyk (Aide financière à des victimes de la répression ou de l'épuration - Conflit de compétences : Cour d'arbitrage)      
    Question orale de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre
1-196
p. 5651-5652 1-196 p. 5651-5652 (PDF)
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
      Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple
1-172
p. 5097-5100 1-172 p. 5097-5100 (PDF)
Le remplacement des bourgmestres empêchés      
    Question orale de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-115
p. 3068 1-115 p. 3068 (PDF)
Le statut et la fonction des greffiers      
    Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-117
p. 3133-3134 1-117 p. 3133-3134 (PDF)
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre
1-68
p. 1757-1768 1-68 p. 1757-1768 (PDF)
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les modalités de collaboration des barreaux au fonctionnement des maisons de justice      
    Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-172
p. 5090 1-172 p. 5090 (PDF)
Les publicités effectuées par l'intermédiaire du ministre de la Santé publique et des Pensions (Journal des tribunaux - Manuel sur les pensions)      
    Question orale de M. Foret à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-123
p. 3269 1-123 p. 3269 (PDF)
Les rallyes automobiles (Recommandations de la Communauté française et du Sénat - Circulaire ministérielle)      
    Question orale de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-41
p. 936-937 1-41 p. 936-937 (PDF)
Les rapports entre les différents services de police et les parquets      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les relations entre la Belgique et les Pays-Bas à la suite du Sommet d'Amsterdam (Traité Benelux)      
    Question orale de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre
1-119
p. 3188-3189 1-119 p. 3188-3189 (PDF)
Les réfugiés soudanais (Expulsion d'Ahmed Zaoui, membre du GIA algérien)      
    Question orale de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-30
p. 681 1-30 p. 681 (PDF)
Les suites de l'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-129
p. 3424-3435 1-129 p. 3424-3435 (PDF)
Les termes utilisés sur les documents officiels pour désigner les assemblées communautaires et régionales lors des élections du 13 juin 1999 (Emploi du terme "Conseil" plutôt que "Parlement")      
    Question orale de M. Foret à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-269
p. 7780-7781 1-269 p. 7780-7781 (PDF)
Les tracts racistes et xénophobes (Bruxelles)      
    Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-84
p. 2225 1-84 p. 2225 (PDF)
Les études sociales demandées par les tribunaux dans le cadre de procédures civiles (Article 1280 du Code judiciaire et article 50 de la loi sur la protection de la jeunesse - Service de protection judiciaire)      
    Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-23
p. 500 1-23 p. 500 (PDF)
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques      
    Publication des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1997)
      Rapport de M. Foret (S) et de Mme Vanlerberghe (Ch)
1-990/2
p. 1-32 1-990/2 p. 1-32 (PDF)
Minima de pension : application de la loi du 26 juin 1992 (Supplément minimum garanti - Déduction des revenus de pension du conjoint)      
    Question écrite de M. Foret à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-94
p. 4933-4935 1-94 p. 4933-4935 (PDF)
Ministres - Obligation de déposer un rapport au Parlement      
    Question écrite de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 546 1-12 p. 546 (PDF)
Mobilisation 1939-1940 - Taux de la rente du mobilisé      
    Question écrite de M. Foret à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-19
p. 968-969 1-19 p. 968-969 (PDF)
Naturalisations - Renseignements divers      
    Question écrite de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 545-546 1-12 p. 545-546 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1217 1-24 p. 1217 (PDF)
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée)      
    Note déposée par Mmes Milquet et Bribosia-Picard, M. Foret, Mme Lizin, MM. Jonckheer et Boutmans, Mme de Bethune et M. Goris
1-751/1
p. 1-16 1-751/1 p. 1-16 (PDF)
Ordre des travaux (1998-1999)      
    Sur l'ordre des travaux : modus vivendi entre les différentes assemblées en vertu duquel elles ne peuvent pas voter le même jour
1-263
p. 7671-7672 1-263 p. 7671-7672 (PDF)
Participation au programme "African Crisis Response Initiative " (Coopération technique militaire orientée vers le maintien de la paix)      
    Question écrite de M. Foret à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-67
p. 3452 1-67 p. 3452 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-68
p. 3539-3540 1-68 p. 3539-3540 (PDF)
Permis de conduire européen A1 - Conduite des motos légères      
    Question écrite de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2407 1-48 p. 2407 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-59
p. 3034-3035 1-59 p. 3034-3035 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Foret, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Procédure d'expulsion - Sort réservé aux biens mis sur la voie publique      
    Question écrite de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 547 1-12 p. 547 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-15
p. 769-770 1-15 p. 769-770 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Discussion générale et examen des articles
1-195
p. 5611-5630 1-195 p. 5611-5630 (PDF)
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément      
    Amendements n°s 17 à 22 de MM. Desmedt et Foret
1-705/3
p. 4-6 1-705/3 p. 4-6 (PDF)
    Amendement n° 35 de MM. Desmedt et Foret, déposé après l'approbation du rapport
1-705/6
p. 1-2 1-705/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-154
p. 4053-4071 1-154 p. 4053-4071 (PDF)
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel)      
    Amendements n°s 1, 2 et 9 de MM. Foret et Desmedt
1-490/2
p. 1-2 1-490/2 p. 1-2 (PDF)
  1-490/2
p. 4 1-490/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 16 de MM. Foret et Desmedt
1-490/3
p. 2-3 1-490/3 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 19 de MM. Desmedt et Foret
1-490/4
p. 2 1-490/4 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 51, 53, 54 et 56 de MM. Desmedt et Foret, déposés après l'approbation du rapport
1-490/11
p. 1-2 1-490/11 p. 1-2 (PDF)
  1-490/11
p. 2-3 1-490/11 p. 2-3 (PDF)
  1-490/11
p. 3-4 1-490/11 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale
1-103
p. 2797-2813 1-103 p. 2797-2813 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Buelens, Loones et Goris et vote final
1-104
p. 2862-2864 1-104 p. 2862-2864 (PDF)
Projet de loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux      
    Renvoi en commission
1-128
p. 3381 1-128 p. 3381 (PDF)
Projet de loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets      
    Amendement n° 4 de MM. Desmedt et Foret
      Intégration du Comité supérieur de contrôle à la Cour des comptes
1-856/2
p. 2-16 1-856/2 p. 2-16 (PDF)
    Amendement n° 5 de MM. Desmedt et Foret
1-856/2
p. 16-18 1-856/2 p. 16-18 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de MM. Desmedt et Foret, redéposés après l'approbation du rapport
1-856/5
p. 1 1-856/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi instaurant la cohabitation légale (Union libre) (Registre de vie commune - Obligations d'assistance et de secours - Régimes des biens - Droit successoral - Pension, maladies professionnelles, incapacité de travail, AMI - Rupture : juge de paix - Droit de séjour : étrangers - Code civil et Code judiciaire)      
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans et Goris et vote final
1-211
p. 6155 1-211 p. 6155 (PDF)
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national)      
    Discussion générale
1-78
p. 2105-2112 1-78 p. 2105-2112 (PDF)
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle      
    Amendements n°s 9 à 18 de MM. Desmedt et Foret
1-589/3
p. 2-5 1-589/3 p. 2-5 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 13 de MM. Desmedt et Foret, redéposés après l'approbation du rapport
1-589/9
p. 1 1-589/9 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 72 à 78 de MM. Desmedt et Foret, déposés après l'approbation du rapport
1-589/10
p. 1-3 1-589/10 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 79 de MM. Desmedt et Foret, déposé après l'approbation du rapport
1-589/15
p. 1-3 1-589/15 p. 1-3 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones et vote final
1-131
p. 3525-3526 1-131 p. 3525-3526 (PDF)
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme)      
    Vote final et explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers et Boutmans
1-242
p. 7076-7077 1-242 p. 7076-7077 (PDF)
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac      
    Amendements n°s 8 à 13 de M. Foret
1-520/4
p. 2-4 1-520/4 p. 2-4 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 27 de MM. Hatry et Foret
1-520/7
p. 1-7 1-520/7 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 32 de MM. Foret, Happart, Ph. Charlier et consorts
1-520/8
p. 3 1-520/8 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 35 de M. Foret et consorts
1-520/11
p. 1-2 1-520/11 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 51 et 52 de M. Foret et consorts
1-520/20
p. 2 1-520/20 p. 2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-138
p. 3692-3717 1-138 p. 3692-3717 (PDF)
    Discussion et renvoi en commission
1-139
p. 3735-3737 1-139 p. 3735-3737 (PDF)
    Explications de vote de M. Happart, Mme Van der Wildt, MM. Boutmans et Verreycken, Mme Dardenne, M. Loones, Mmes Willame-Boonen et Cantillon, MM. Staes et Foret, Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final (Rejet du texte adopté par la commission et de ce fait adoption du texte transmis par la Chambre)
1-143
p. 3818-3819 1-143 p. 3818-3819 (PDF)
    Réouverture de la discussion générale et examen des articles
1-143
p. 3807-3814 1-143 p. 3807-3814 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage des choses et à la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Rôle médiateur du CPAS en cas d'expulsion d'un locataire - Administration communale)      
    Amendements n°s 9 et 10 de MM. Foret et Desmedt
1-926/3
p. 3-4 1-926/3 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de baux      
    Amendements n°s 1 à 18 de MM. Desmedt et Foret
1-505/2
p. 1-14 1-505/2 p. 1-14 (PDF)
    Amendement n° 14 de MM. Desmedt et Foret, redéposé après l'approbation du rapport, par MM. Desmedt, Foret et De Decker
1-505/5
p. 2 1-505/5 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 1, 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 16 et 18 de MM. Desmedt et Foret, redéposés après l'approbation du rapport
1-505/5
p. 1-2 1-505/5 p. 1-2 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret et Goris et vote final
1-100
p. 2696-2697 1-100 p. 2696-2697 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil)      
    Amendements n°s 4 et 5 de MM. Foret et Hatry
1-883/2
p. 3 1-883/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
1-181
p. 5315-5321 1-181 p. 5315-5321 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration)      
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration)      
    Amendement n° 77 de MM. Foret et Desmedt, déposé après l'approbation du rapport
1-310/11
p. 2 1-310/11 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix (Greffier et commis-greffier) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix)      
    Amendements n°s 6 et 7 de M. Foret et consorts, déposés après l'approbation du rapport
1-345/6
p. 1-3 1-345/6 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Toxicomanie : concrétisation du "Programme en dix points" du gouvernement - Echange de seringues - Traitement de substitution à la méthadone)      
    Explication de vote de M. Foret et vote final
1-211
p. 6157 1-211 p. 6157 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat (Réforme du notariat : accès à la profession; statut du candidat notaire et du notaire associé; discipline; structures professionnelles) (Voir doc. Sénat 1-1277)      
    Amendement n° 1 à 8 de MM. Foret et Desmedt
1-1276/2
p. 1-5 1-1276/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées      
    Explications de vote de MM. Foret, Goris, Boutmans et Loones et vote final
1-178
p. 5259-5260 1-178 p. 5259-5260 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Conseil de la Communauté germanophone : Incompatibilités - Remplacement d'un membre du Conseil)      
    Amendements n°s 1 à 4 de MM. Desmedt et Foret
1-307/2
p. 1-5 1-307/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé
1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989)      
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius
1-944/4
p. 2 1-944/4 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius
1-944/5
p. 3 1-944/5 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 14 et 15 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius, déposés après l'approbation du rapport
1-944/8
p. 1-2 1-944/8 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 38 de M. Foret et consorts, déposé après l'approbation du rapport
1-944/10
p. 1-2 1-944/10 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-205
p. 5890-5896 1-205 p. 5890-5896 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994)      
    Amendements n°s 15, 18 et 21 de MM. Foret et Desmedt
1-437/3
p. 7 1-437/3 p. 7 (PDF)
  1-437/3
p. 8 1-437/3 p. 8 (PDF)
  1-437/3
p. 9 1-437/3 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 29 et 30 de MM. Foret et Desmedt
1-437/5
p. 2-3 1-437/5 p. 2-3 (PDF)
    Discussion
1-89
p. 2345-2350 1-89 p. 2345-2350 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nomination des conseillers)      
    Amendement n° 16 de Mme Cornet d'Elzius et de M. Foret, déposé après l'approbation du rapport
1-539/5
p. 1 1-539/5 p. 1 (PDF)
    Explication de vote de M. Foret et vote final
1-100
p. 2698-2699 1-100 p. 2698-2699 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme)      
    Amendement n° 17 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius
1-321/2
p. 11 1-321/2 p. 11 (PDF)
    Amendements n°s 15 et 16 de M. Foret et consorts
1-321/2
p. 11 1-321/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 23 de MM. Desmedt et Foret
1-321/3
p. 3-4 1-321/3 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 33 de M. Foret et consorts, déposé après l'approbation du rapport
1-321/8
p. 3 1-321/8 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 35 de MM. Desmedt et Foret, déposé après l'approbation du rapport
1-321/8
p. 4-5 1-321/8 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 30 et 34 de M. Foret, déposés après l'approbation du rapport
1-321/8
p. 1-2 1-321/8 p. 1-2 (PDF)
  1-321/8
p. 4 1-321/8 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 31 et 32 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius, déposés après l'approbation du rapport
1-321/8
p. 2-3 1-321/8 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995      
    Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans et Foret et vote final
1-176
p. 5187-5188 1-176 p. 5187-5188 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990      
    Discussion générale et examen des articles
1-76
p. 2034-2037 1-76 p. 2034-2037 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 1994 modifiant le titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques      
    Discussion générale, examen de l'article 2 et des amendements
1-24
p. 522-528 1-24 p. 522-528 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Régie des Transports maritimes : mesures sociales suite à la dissolution - Mesures pour l'emploi - Prépension - Prépension à mi-temps - Stage - Interruption de carrière - Réduction cotisations patronales - Emploi PME - Fonds de participation : prêts aux chômeurs désireux de s'établir comme indépendant - Chômeurs âgés - Pensions : travail à temps partiel; régime de capitalisation - Caisse soins de santé SNCB - Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques - Assurance maladie : médicaments administrés dans un hôpital; honoraires de dialyse - Sécurité sociale : carte d'identité sociale; récupération de montants payés indûment)      
    Explications de vote de MM. Coveliers, Loones, Boutmans, Foret, Erdman et décision de ne pas amender le projet
1-123
p. 3284-3285 1-123 p. 3284-3285 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants)      
    Discussion générale
      Recours à la technique des pouvoirs spéciaux - Politique économique - Accroissement du nombre de faillites - Politique de l'emploi - Non-numérotation d'arrêtés royaux - Mesures en matière d'assurance maladie - Absence de vraie réforme de la sécurité sociale - Impôt sur la fortune - Coefficient de majoration des revenus cadastraux imposables à l'IPP - Plus-values sur immeubles - Pression fiscale
1-116
p. 3103-3105 1-116 p. 3103-3105 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Coene et Loones et vote final
1-117
p. 3148-3149 1-117 p. 3148-3149 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)      
    Discussion des articles
1-16
p. 369 1-16 p. 369 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Coveliers et Foret
1-16
p. 372-381 1-16 p. 372-381 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Discussion du rapport complémentaire
1-41
p. 939-941 1-41 p. 939-941 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi      
    Interventions de MM. Erdman, Coveliers et Foret, explication de vote de M. Anciaux et votes réservés
1-19
p. 433-436 1-19 p. 433-436 (PDF)
Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Redistribution du temps de travail : départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de 4 jours - Contractuels - Mobilité - Statut syndical - Protection sociale : accidents du travail et maladies professionnelles - Congé politique - Réforme de l'Etat : dispositions techniques - Administration des Etablissements pénitentiaires : recrutements - Contractuels du Théâtre de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts - Recrutement de personnes ayant accompli des services à la coopération - Stage et insertion professionnelle des jeunes - Statut syndical des greffiers)      
    Amendement n° 2 de M. Foret et de Mme Cornet-d'Elzius
1-566/2
p. 2 1-566/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Foret et de Mme Cornet-d'Elzius, déposé après l'approbation du rapport
1-566/5
p. 2 1-566/5 p. 2 (PDF)
    Explications de vote de M. Loones, Mme Leduc, MM. Foret, Erdman et Coveliers et intervention de M. Flahaut - Votes réservés - Proposition d'ajournement du vote
1-106
p. 2881-2883 1-106 p. 2881-2883 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret et Buelens et reprise du vote nominatif resté sans résultat
1-106
p. 2883-2884 1-106 p. 2883-2884 (PDF)
Projet de loi portant insertion d'un article 353bis au Code judiciaire et modification de l'article 354 du même Code (Incompatibilité d'un mandat de conseiller communal ou de membre du Conseil du CPAS avec la qualité de membre du personnel d'un greffe ou d'un parquet)      
    Discussion générale et examen des articles
1-30
p. 692-694 1-30 p. 692-694 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Discussion générale globale
      Procédé des lois d'habilitation - Pouvoirs spéciaux - Matières bicamérales (Article 77 de la Constitution) - Droit d'évocation du Sénat - Rôle du nouveau Sénat - Exclusion des participations bénéficiaires pour le calcul de l'évolution du coût salarial - Pression fiscale et parafiscale - Politique de l'emploi - Sauvegarde de la compétitivité et promotion de l'emploi - Modération salariale - Impôt sur la fortune - Taxation des revenus immobiliers et des revenus mobiliers - Indexation des barèmes fiscaux - Modernisation de la sécurité sociale - Rôle des syndicats et des mutualités - Allocations familiales des indépendants - Egalité homme-femme en matière de pensions - Financement alternatif de la sécurité sociale - Cotisation sociale généralisée - Dossier médical centralisé et échelonnement des soins - Normes de Maastricht - Querelles communautaires - Création au Sénat d'une commission des Affaires institutionnelles - Nécessité d'une meilleure relation entre l'exécutif et le législatif - Projet de loi sur les radars (Infractions au Code de la route)
1-60
p. 1458-1468 1-60 p. 1458-1468 (PDF)
    Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final
1-67
p. 1726-1729 1-67 p. 1726-1729 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires (Correspondance cantons judiciaires - limites communales) (Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix)      
    Amendement n° 15 de MM. Desmedt et Foret
      Ixelles
1-1139/9
p. 1-2 1-1139/9 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 17 de MM. Desmedt et Foret
      Ixelles
1-1139/9
p. 3 1-1139/9 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 18 et 19 de MM. Desmedt et Foret
      Schaerbeek
1-1139/9
p. 3-4 1-1139/9 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 15 à 19 de MM. Desmedt et Foret, redéposés après l'approbation du rapport
1-1139/13
p. 1 1-1139/13 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Remplacement par une nouvelle loi de la loi du 10 juin 1952 concernant la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail)      
    Explications de vote de MM. Foret, Coene, Loones, Verreycken et vote final
1-54
p. 1291-1292 1-54 p. 1291-1292 (PDF)
Projet de loi relative au financement du projet TGV      
    Amendement n° 19 de MM. Hatry et Foret
1-530/3
p. 2 1-530/3 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 15 à 17, redéposés par MM. Hatry et Foret après l'approbation du rapport
1-530/7
p. 1 1-530/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-96
p. 2545-2556 1-96 p. 2545-2556 (PDF)
Projet de loi relative aux organisations criminelles      
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Loones, Mme Dardenne, MM. Coveliers et Lallemand et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-178
p. 5258-5259 1-178 p. 5258-5259 (PDF)
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement)      
    Explications de vote de MM. Mahoux et Foret, de Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final
1-263
p. 7682-7683 1-263 p. 7682-7683 (PDF)
Projet de loi relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité (Financement et exploitation du projet ASTRID)      
    Explications de vote de MM. Daras, Buelens, Coene, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Hatry et vote final
1-189
p. 5475-5476 1-189 p. 5475-5476 (PDF)
Projet de loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques (Augmentation barémique : greffiers et secrétaires des parquets, titulaires d'une fonction auprès du Conseil d'Etat)      
    Amendement n° 1 de M. Foret
1-511/2
p. 1-2 1-511/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.)      
    Amendements n°s 10 à 14 et 16 à 31 de MM. Hatry et Foret
1-362/3
p. 1-3 1-362/3 p. 1-3 (PDF)
  1-362/3
p. 4-11 1-362/3 p. 4-11 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 18, 20 à 29, 31, 41, 42 C et D, 43 A et B, 46 à 48, 49 C et D, 51 et 52 redéposés par MM. Foret et Hatry après l'approbation du rapport
1-362/10
p. 1-2 1-362/10 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 60 et 61 de MM. Foret et Hatry, déposés après l'approbation du rapport
1-362/11
p. 1-2 1-362/11 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 15, 20, 21, 24, 25 et 27 à 29 redéposés par MM. Foret et Hatry au texte adopté par la commission
1-362/14
p. 1-2 1-362/14 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 62 de MM. Foret et Hatry, au texte adopté par la commission
1-362/15
p. 1-2 1-362/15 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-57
p. 1381-1389 1-57 p. 1381-1389 (PDF)
    Examen des articles et des amendements, explication de vote de M. Goris et vote final
1-57
p. 1390-1396 1-57 p. 1390-1396 (PDF)
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique)      
    Amendements n°s 35 et 36 de MM. Foret et Desmedt, déposés après l'approbation du rapport
1-970/7
p. 1-2 1-970/7 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont")      
    Amendement n° 136 de MM. Foret et Desmedt
1-704/2
p. 70-71 1-704/2 p. 70-71 (PDF)
    Amendements n°s 123 à 125, 134 et 135 de M. Foret
1-704/2
p. 61-64 1-704/2 p. 61-64 (PDF)
  1-704/2
p. 69-70 1-704/2 p. 69-70 (PDF)
    Amendements n°s 170 et 171 de MM. Desmedt et Foret
1-704/3
p. 15 1-704/3 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 178 de MM. Desmedt et Foret, déposé après l'approbation du rapport
1-704/6
p. 1-2 1-704/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-159
p. 4247-4274 1-159 p. 4247-4274 (PDF)
    Renvoi en commission
1-159
p. 4275 1-159 p. 4275 (PDF)
    Explications de vote de M. Foret, Mme Dardenne, MM. Boutmans, Coveliers, Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Vandenberghe, Lallemand et Loones et vote final
1-161
p. 4311-4315 1-161 p. 4311-4315 (PDF)
Projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude remplacée par la loi du 1er juillet 1964      
    Amendements n°s 1 à 13 de MM. Desmedt et Foret
1-852/2
p. 1-7 1-852/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1, 2, 7, 9, 12 et 13 de MM. Desmedt et Foret, redéposés après l'approbation du rapport
1-852/5
p. 1 1-852/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail)      
    Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 35 de M. Foret et consorts
      Prépension
1-386/3
p. 22 1-386/3 p. 22 (PDF)
    Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 37 de M. Foret et consorts
      Prépension
1-386/3
p. 22 1-386/3 p. 22 (PDF)
    Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 38 de M. Foret et consorts
      Accords en faveur de l'emploi
1-386/3
p. 22 1-386/3 p. 22 (PDF)
    Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 41 de M. Foret et consorts
      Travail intérimaire
1-386/3
p. 23 1-386/3 p. 23 (PDF)
    Titre III : articles 23 à 51 - Amendements n°s 39 et 40 de M. Foret et consorts
      Annualisation de la durée du travail
1-386/3
p. 23 1-386/3 p. 23 (PDF)
    Titre III : articles 23 à 51
      Amendement n° 35 de M. Foret et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
1-386/7
p. 3 1-386/7 p. 3 (PDF)
    Discussion générale globale
      Procédé des lois d'habilitation - Pouvoirs spéciaux - Matières bicamérales (Article 77 de la Constitution) - Droit d'évocation du Sénat - Rôle du nouveau Sénat - Exclusion des participations bénéficiaires pour le calcul de l'évolution du coût salarial - Pression fiscale et parafiscale - Politique de l'emploi - Sauvegarde de la compétitivité et promotion de l'emploi - Modération salariale - Impôt sur la fortune - Taxation des revenus immobiliers et des revenus mobiliers - Indexation des barèmes fiscaux - Modernisation de la sécurité sociale - Rôle des syndicats et des mutualités - Allocations familiales des indépendants - Egalité homme-femme en matière de pensions - Financement alternatif de la sécurité sociale - Cotisation sociale généralisée - Dossier médical centralisé et échelonnement des soins - Normes de Maastricht - Querelles communautaires - Création au Sénat d'une commission des Affaires institutionnelles - Nécessité d'une meilleure relation entre l'exécutif et le législatif - Projet de loi sur les radars (Infractions au Code de la route)
1-60
p. 1458-1468 1-60 p. 1458-1468 (PDF)
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer      
    Amendement n° 7 de M. Foret
1-159/2
p. 4-5 1-159/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de MM. Foret et Desmedt
1-159/2
p. 3-4 1-159/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 15 de MM. Desmedt et Foret, déposés après l'approbation du rapport
1-159/4
p. 1-3 1-159/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-12
p. 265-280 1-12 p. 265-280 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Loones, Verreycken, Goris et Boutmans et vote final
1-13
p. 293-294 1-13 p. 293-294 (PDF)
Projet de loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers      
    Amendement n° 10 de MM. Foret et Desmedt
1-246/2
p. 5 1-246/2 p. 5 (PDF)
Projet de loi relative à la sécurité lors des matches de football (Responsabilisation des organisateurs - Sanctions administratives - Distribution irrégulière de titres d'accès - Interdiction judiciaire de stade - Communication de données policières)      
    Discussion générale
1-225
p. 6587-6590 1-225 p. 6587-6590 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Discussion générale
1-195
p. 5611-5625 1-195 p. 5611-5625 (PDF)
Projet de loi spéciale portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution (Poursuites dirigées contre un membre de gouvernement de communauté ou de région)      
    Amendements n°s 8 à 10 de M. Foret, déposés après l'approbation du rapport
1-501/6
p. 1-2 1-501/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-90
p. 2367-2374 1-90 p. 2367-2374 (PDF)
    Explications de vote de M. Foret et de Mme Milquet et vote final
1-90
p. 2375-2377 1-90 p. 2375-2377 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature)      
    Discussion générale globale
      Procédé des lois d'habilitation - Pouvoirs spéciaux - Matières bicamérales (Article 77 de la Constitution) - Droit d'évocation du Sénat - Rôle du nouveau Sénat - Exclusion des participations bénéficiaires pour le calcul de l'évolution du coût salarial - Pression fiscale et parafiscale - Politique de l'emploi - Sauvegarde de la compétitivité et promotion de l'emploi - Modération salariale - Impôt sur la fortune - Taxation des revenus immobiliers et des revenus mobiliers - Indexation des barèmes fiscaux - Modernisation de la sécurité sociale - Rôle des syndicats et des mutualités - Allocations familiales des indépendants - Egalité homme-femme en matière de pensions - Financement alternatif de la sécurité sociale - Cotisation sociale généralisée - Dossier médical centralisé et échelonnement des soins - Normes de Maastricht - Querelles communautaires - Création au Sénat d'une commission des Affaires institutionnelles - Nécessité d'une meilleure relation entre l'exécutif et le législatif - Projet de loi sur les radars (Infractions au Code de la route)
1-60
p. 1458-1468 1-60 p. 1458-1468 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de permettre la ratification des traités de l'Union européenne par voie de référendum      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Instauration du référendum)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Inviolabilité de la personne du Roi, des membres de la famille royale et des confidents du Roi : droit de contrôle parlementaire)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (Equilibre hommes-femmes à tous les niveaux de pouvoir - Droits de l'enfant : convention ONU - Droits de l'homme et libertés fondamentales - Suppression de la peine de mort - Objection de conscience - Référendum - Rapport droit interne/droit international - Etrangers : droits politiques et accès à la fonction publique - Droit de vote à partir de 16 ans - Service universel - Liberté de la presse : médias audiovisuels - Extension de l'inviolabilité des lettres aux moyens de communication modernes - Indemnisation en cas d'expropriation - Droit de pétition - Médiateur - Droit de grâce et tribunaux d'application des peines - Suppression des tribunaux militaires - Rapports parlement/gouvernement - Départicratisation des nominations - Pouvoir du Roi en matière de sanction et de promulgation des lois - Envoi de troupes à l'étranger - Financement des cultes et de la laïcité)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Fonctionnaires fédéraux, communaux et provinciaux exerçant un mandat comme membre du Conseil ou du gouvernement de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 22 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la recevabilité de l'action publique intentée par l'auditeur du travail ou le procureur du Roi      
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 7, §2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac)      
    Amendement n° 6 de M. Foret et consorts
1-811/5
p. 3 1-811/5 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 5 de MM. Foret et Happart
1-811/5
p. 1-3 1-811/5 p. 1-3 (PDF)
    Renvoi en commission
1-226
p. 6597-6598 1-226 p. 6597-6598 (PDF)
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation      
    Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Loones, Coveliers et Boutmans et vote sur la prise en considération
1-24
p. 531-533 1-24 p. 531-533 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Renforcement des droits de la partie civile en matière criminelle, au moment où le dossier est transmis au procureur général - Droit du Centre de se constituer partie civile) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 217 et insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle, et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)      
    Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers, Erdman, Boutmans, Loones, Vandenberghe, Lallemand et Mme Willame-Boonen et vote final
1-231
p. 6726-6728 1-231 p. 6726-6728 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 331ter dans le Code pénal afin de réprimer davantage la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (Code pénal)      
    Proposition de M. Foret
1-141/1
p. 1-6 1-141/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 438bis dans le Code pénal (Obstruction au passage - Manifestations et grèves)      
    Proposition de M. Foret et consorts
1-41/1
p. 1-3 1-41/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre, d'échevin et de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre et d'échevin avec d'autres fonctions)      
    Explications de vote de MM. Foret, Loones, Boutmans et Coveliers et vote final
1-222
p. 6439-6440 1-222 p. 6439-6440 (PDF)
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets      
    Amendements n°s 100 à 109 de MM. Foret et Desmedt, déposés après l'approbation du rapport
1-270/6
p. 1-4 1-270/6 p. 1-4 (PDF)
    Explication de vote de M. Foret et vote final
1-73
p. 1978-1979 1-73 p. 1978-1979 (PDF)
    Votes réservés
1-73
p. 1973-1977 1-73 p. 1973-1977 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux radars automatiques      
    Proposition de M. Foret
1-747/1
p. 1-4 1-747/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (Expulsion de locataires)      
    Demande d'avis au Conseil d'Etat
1-95
p. 2527-2528 1-95 p. 2527-2528 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative      
    Proposition de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius
1-230/1
p. 1-2 1-230/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété (Report de l'entrée en vigueur de la loi)      
    Proposition de MM. Hatry et Foret
1-38/1
p. 1-3 1-38/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle (Poursuite en degré d'appel par le magistrat du parquet qui s'est chargé de la poursuite en premier ressort)      
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 232 du Code civil et l'article 1270bis du Code judiciaire, en ce qui concerne le divorce pour cause de séparation de fait (Réduction du délai)      
    Proposition de M. Erdman et consorts
1-8/1
p. 1-4 1-8/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac)      
    Amendement n° 2 de MM. Happart et Foret
1-812/4
p. 1-2 1-812/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6598-6600 1-226 p. 6598-6600 (PDF)
    Explications de vote de MM. Ph. Charlier, Foret et Loones et de Mme Van der Wildt et vote final
1-227
p. 6637-6638 1-227 p. 6637-6638 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative      
    Proposition de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius
1-227/1
p. 1-6 1-227/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I)      
    Amendements n°s 24 à 34 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius
1-390/5
p. 2-5 1-390/5 p. 2-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitements de substitution - Méthadone)      
    Proposition de M. Foret
1-56/1
p. 1-3 1-56/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel      
    Proposition de M. Foret et consorts
1-918/1
p. 1-4 1-918/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions (Parlementaires)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives      
    Discussion générale
1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand      
    Explications de vote de M. Anciaux, de Mme Leduc, de MM. Foret et Caluwé, de Mme Milquet et rejet
1-247
p. 7174-7176 1-247 p. 7174-7176 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale)      
    Proposition de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius
1-229/1
p. 1-4 1-229/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales)      
    Amendements n°s 21 à 25 de Mme Cornet d'Elzius en de M. Foret
1-236/3
p. 8-11 1-236/3 p. 8-11 (PDF)
    Amendements n°s 73 et 74 de Mme Cornet d'Elzius et de M. Foret
1-236/4
p. 8-9 1-236/4 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 101 à 105 de Mme Cornet d'Elzius et de M. Foret
1-236/11
p. 1-3 1-236/11 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 145 à 147 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius, déposés après l'approbation du rapport
1-236/18
p. 1-4 1-236/18 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 148 à 151 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius, déposés après l'approbation du rapport
1-236/19
p. 1-4 1-236/19 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
    Explications de vote de MM. Buelens, Foret, Daras, Nothomb, Boutmans, Mme Thijs, MM. Anciaux, Pinoie, Vergote et Mouton et vote final
1-93
p. 2481-2483 1-93 p. 2481-2483 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente)      
    Proposition de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius
1-228/1
p. 1-2 1-228/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Lutte contre la vitesse et l'ivresse au volant : mesures pénales)      
    Proposition de MM. Monfils et Foret
1-33/1
p. 1-3 1-33/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (Conseils de district)      
    Explications de vote de MM. Foret et Verreycken et vote final
1-211
p. 6158-6159 1-211 p. 6158-6159 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion légitime et l'impartialité du juge d'instruction      
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
  1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 542 et 545 du Code d'instruction criminelle (Actes du juge d'instruction constituant une cause de suspicion légitime)      
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi portant des mesures de promotion de l'emploi pour les sportifs de haut niveau (Exonération de cotisations patronales - Reconversion des anciens sportifs)      
    Proposition de MM. Monfils et Foret
1-118/1
p. 1-8 1-118/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi relative à la création du Comité supérieur des sports (chargé de donner un avis dans les litiges mettant en cause, entre-eux, les pratiquants, les clubs sportifs et les fédérations - Sportifs non rémunérés)      
    Proposition de MM. Monfils et Foret
1-119/1
p. 1-9 1-119/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi relative à la déclaration de la vacance des fonctions de procureur général et de procureur du Roi      
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi relative à la répression de la corruption (Corruption publique - Corruption privée - Code pénal - Agréation d'entrepreneurs - Interdiction aux condamnés et aux faillis)      
    Rapport de M. Foret
1-107/5
p. 1-117 1-107/5 p. 1-117 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Foret
1-107/9
p. 1-3 1-107/9 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-205
p. 5876-5885 1-205 p. 5876-5885 (PDF)
Proposition de loi relative à la répression du crime de génocide, en application de la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire)      
    Proposition de M. Foret et consorts
1-749/1
p. 1-8 1-749/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-227
p. 6624-6629 1-227 p. 6624-6629 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis, §5, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Remplacement, au Conseil de la Communauté française, d'un membre du Conseil régional wallon, ayant prêté serment au Conseil de la Communauté germanophone : incompatibilité)      
    Proposition de loi spéciale de M. Foret et consorts
1-181/1
p. 1-4 1-181/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-22
p. 489-491 1-22 p. 489-491 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un gouvernement fédéral, communautaire ou régional      
    Discussion générale
1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle)      
    Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, de Mme Milquet, de MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt
1-1066/1
p. 1-24 1-1066/1 p. 1-24 (PDF)
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi sur le "closed shop" et d'autres atteintes aux libertés de se syndiquer ou de ne pas se syndiquer      
    Proposition de M. Foret et consorts
1-48/1
p. 1-3 1-48/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs)      
    Explications de vote de MM. Foret, Vergote, Loones et Boutmans et vote final
1-216
p. 6306-6307 1-216 p. 6306-6307 (PDF)
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté extérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile)      
    Sur la prise en considération
1-41
p. 938-939 1-41 p. 938-939 (PDF)
Proposition de loi tendant à la délivrance gratuite d'une copie de toutes les pièces du procès en matière pénale (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale)      
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones, Verreycken et Vandenberghe et vote final
1-82
p. 2187-2189 1-82 p. 2187-2189 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier un certain nombre de dispositions de la nouvelle section II, intitulée "Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur" et insérée à la suite de l'article 1762bis du Code civil par la loi du 20 février 1991      
    Proposition de MM. Foret et Desmedt
1-368/1
p. 1-19 1-368/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple)      
    Amendement n° 16 redéposé par MM. Desmedt et Foret après l'approbation du rapport
1-269/11
p. 1 1-269/11 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'admission de Taïwan aux Nations Unies      
    Ordre des travaux
1-263
p. 7672 1-263 p. 7672 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro      
    Explications de vote de MM. Foret et Boutmans, Mmes Van der Wildt, Willame-Boonen et Nelis-Van Liedekerke et M. Anciaux et vote final
1-211
p. 6152-6153 1-211 p. 6152-6153 (PDF)
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde)      
    Discussion
1-98
p. 2610-2615 1-98 p. 2610-2615 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique      
    Discussion et examen des amendements
1-45
p. 1055-1068 1-45 p. 1055-1068 (PDF)
    Vote final, votes réservés, explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Goris, Mme Thijs, M. Anciaux, Mmes Willame-Boonen et Lizin
1-46
p. 1088-1090 1-46 p. 1088-1090 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice)      
    Discussion générale
1-188
p. 5443-5461 1-188 p. 5443-5461 (PDF)
Proposition de résolution relative à un recours devant la Cour d'arbitrage (Décret du Parlement flamand octroyant une indemnisation aux victimes de la répression et de l'épuration [Décret Suykerbuyk])      
    Proposition de MM. Foret et Jonckheer
1-1018/1
p. 1-2 1-1018/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la nécessité d'examiner des tracés supplémentaires afin d'assurer un deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers      
    Discussion
1-131
p. 3509-3512 1-131 p. 3509-3512 (PDF)
Proposition de résolution sur les attentats en Israël      
    Proposition de MM. Erdman, Vandenberghe, Lallemand, Coveliers, Foret, Nothomb, Anciaux, Jonckheer et Boutmans
1-277/1
p. 1-2 1-277/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
1-28
p. 636-640 1-28 p. 636-640 (PDF)
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda      
    Discussion
1-88
p. 2329-2336 1-88 p. 2329-2336 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 70bis, en exécution de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Violation du secret)      
    Amendements n°s 1 et 4 de M. Foret
1-477/2
p. 1 1-477/2 p. 1 (PDF)
  1-477/2
p. 2 1-477/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
1-84
p. 2231-2233 1-84 p. 2231-2233 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda      
    Discussion générale et examen des articles
1-104
p. 2841-2847 1-104 p. 2841-2847 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Anciaux et Jonckheer et vote final sur la motion amendée
1-155
p. 4109-4110 1-155 p. 4109-4110 (PDF)
Question orale versus demande d'explications      
  1-119
p. 3188 1-119 p. 3188 (PDF)
Repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce      
    Question écrite de M. Foret à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-14
p. 712-713 1-14 p. 712-713 (PDF)
  Bul. 1-22
p. 1117-1118 1-22 p. 1117-1118 (PDF)
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux      
  1-128
p. 3384-3387 1-128 p. 3384-3387 (PDF)
Régie des Transports maritimes - Renseignements divers      
    Question écrite de M. Foret à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 366 1-8 p. 366 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-10
p. 483 1-10 p. 483 (PDF)
Réorganisation des services de police      
    Débat sur la réforme
1-134
p. 3595-3614 1-134 p. 3595-3614 (PDF)
    Suite du débat sur la réforme
1-135
p. 3618-3624 1-135 p. 3618-3624 (PDF)
Réunions simultanées du Sénat et des assemblées régionales ou communautaires      
  1-128
p. 3383 1-128 p. 3383 (PDF)
Révision de l'article 103 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres)      
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Responsabilité pénale des membres d'un gouvernement de communauté ou de région)      
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Statut juridique des membres d'un gouvernement de communauté ou de région)      
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 130 de la Constitution, de manière à transférer à la Communauté germanophone l'emploi des langues dans l'enseignement      
    Proposition de MM. Desmedt et Foret
1-279/1
p. 1-6 1-279/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
1-93
p. 2474-2477 1-93 p. 2474-2477 (PDF)
Révision de l'article 151 de la Constitution (Réforme de la Justice : accord octopartite - Mécanisme de nomination des magistrats - Conseil supérieur de la Justice)      
    Discussion générale
1-221
p. 6403-6416 1-221 p. 6403-6416 (PDF)
  1-221
p. 6403-6416 1-221 p. 6403-6416 (PDF)
Révision de l'article 41 de la Constitution (Création de conseils de quartier)      
    Explication de vote de M. Foret et rejet
1-44
p. 1037-1038 1-44 p. 1037-1038 (PDF)
Révision de l'article 41 de la Constitution (Organes territoriaux intracommunaux)      
    Amendements n°s 4 et 5 de MM. Desmedt et Foret
1-185/7
p. 2-3 1-185/7 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 9 de MM. Desmedt et Foret, déposé après l'approbation du rapport
1-185/11
p. 1-2 1-185/11 p. 1-2 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Verreycken, Coveliers, Loones, Erdman et Caluwé et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-44
p. 1037-1039 1-44 p. 1037-1039 (PDF)
    Explication de vote de M. Foret et vote final sur le texte amendé par la Chambre des représentants
1-95
p. 2536-2537 1-95 p. 2536-2537 (PDF)
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire)      
    Amendement n° 11 de MM. Desmedt et Foret
1-363/4
p. 1-2 1-363/4 p. 1-2 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Loones, Erdman, Goris et Nothomb et vote final sur la disposition réamendée par la Chambre des représentants
1-95
p. 2537-2538 1-95 p. 2537-2538 (PDF)
Révision de l'article 66 de la Constitution (Libre parcours des députés sur les voies de communication)      
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
Révision de l'article 71 de la Constitution (Libre parcours des sénateurs sur les voies de communication)      
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision du procès Irma Laplasse datant de la répression      
  1-41
p. 938-939 1-41 p. 938-939 (PDF)
Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communauté et de région      
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
Sa proposition de désigner des conseillers suppléants auprès des cours d'appel afin de résorber l'arriéré judiciaire      
    Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-6
p. 100-101 1-6 p. 100-101 (PDF)
Sabena - Renseignements divers      
    Question écrite de M. Foret à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 366 1-8 p. 366 (PDF)
Ses commentaires sur le jugement de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Bosman      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-19
p. 429-432 1-19 p. 429-432 (PDF)
Ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-15 COM
p. 112-117 1-15 COM p. 112-117 (PDF)
      Examen de la motion et de l'amendement
1-21 COM
p. 156-159 1-21 COM p. 156-159 (PDF)
      Propositions d'amendement déposées par certains membres de la majorité - Demande de renvoi en commission de la motion motivée et des amendements
1-21
p. 478-479 1-21 p. 478-479 (PDF)
      Explications de vote de Mmes Lizin et Bribosia-Picard et de MM. Foret, Weyts, Boutmans et Loones et vote sur l'amendement et sur la motion
1-25
p. 561-563 1-25 p. 561-563 (PDF)
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice)      
    Débat
1-184
p. 5371-5388 1-184 p. 5371-5388 (PDF)
Société nationale des chemins de fer belges - Renseignements divers      
    Question écrite de M. Foret à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 366 1-8 p. 366 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-14
p. 715 1-14 p. 715 (PDF)
Sourds et malentendants - Lieux de transports publics - Dispositif optique      
    Question écrite de M. Foret à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 125 1-4 p. 125 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 661 1-13 p. 661 (PDF)
Suppression du service d'aumônerie de la gendarmerie      
    Question écrite de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1579 1-32 p. 1579 (PDF)
Ville de Liège - Sort réservé aux biens mis sur la voie publique en exécution du jugement d'expulsion      
    Question écrite de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-23
p. 1134-1135 1-23 p. 1134-1135 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-26
p. 1278 1-26 p. 1278 (PDF)
 
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