Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dalle Benjamin" (Législature 2014-2019)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA- Accord économique et commercial global) - Ratification - Avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne - Position de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne (6-2363)      
    Question écrite de M Dalle à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2363
Conseil d'État - Section du contentieux administratif - Délai de traitement d'un litige - Situation de l'Auditorat (6-2351)      
    Question écrite de M Dalle à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
      Réponse
QE 6-2351
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    M. Benjamin Dalle, sénateur coopté
6-45
p. 5 6-45 p. 5 (PDF)
Projet de révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts (6-486)      
    Discussion de l'article unique
6-47
p. 44-48 6-47 p. 44-48 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (Voir aussi doc. 5-1336 et 6-15) (6-14)      
    Amendements n°s 2, 5, 7, 9, 13, 18, 19, 22, 30, 32, 34 à 36, 40 et 41 de M. Benjamin Dalle et consorts
6-14/2
p. 1-18 6-14/2 p. 1-18 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)      
    a. Droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau - Membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée - Attribuer un rôle purement protocolaire à la Monarchie belge - Abolition de la monarchie Belge - Enseignement - Supprimer le Sénat - La prérogative royale du droit de grâce - Traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée - Solidarité internationale - Procédure de révision de la Constitution - Abolition de la noblesse - Suppression du titre de ministre d'Etat - Limiter les vacances parlementaires à quatre semaines - Permettre la tenue de référendums contraignants - Suppression du Conseil de la Couronne - Révision du décret portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge - Appliquer les règles de l'annuité budgétaire à la monarchie - Supprimer l'inviolabilité totale du Roi et limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques - Permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence - Remplacer la dénomination << Sénat >> par la dénomination << Chambre des entités fédérés >> - Étendre la protection des langues - Le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux - Égalité de représentation des femmes et des hommes - Instauration du confédéralisme - La prolongation du délai d'arrestation à 72 heures en cas d'existence d'indices de terrorisme - Suppression de l'obligation de vote aux élections - La réduction du nombre de députés - La suppression des communes à facilités - La réforme du système des conflits d'intérêts - La suppression de la Cour d'assises - L'emplois des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - La création d'un nouvel arrondissement judiciaire, à savoir l'arrondissement du Brabant flamand
6-526/1
p. 1-181 6-526/1 p. 1-181 (PDF)
    b. Déclaration de l'état d'urgence - La révision du système des motions de confiance et de méfiance - Vérification des pouvoirs - La suppression des parlements de législature - Subordonner la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers - Le caractère de l'Etat - Les valeurs fondamentales de la société - La participation démocratique - La réduction de la taille de nos institutions - L'avenir du Sénat - Ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans - Politique climatique - Biodiversité -Bien-être des animaux - Droit de vote pour les citoyens non belges - Accès au fonction publique pour les non belges - Egalité de traitement - Quotas du genre pour les gouvernements - Droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales - Personnes handicapées - Droit à la vie - Interdiction de la torture et l'esclavage - Droit à un procès équitable - Liberté de circulation - Droits économiques et sociaux - Liberté de la presse - Droit de pétition - Âge requis pour être électeur - Circonscription fédérale unique - Droit d'initiative citoyenne - Enseignement bilingue dans la région de Bruxelles-Capitale - Contrôle par la Cour constitutionnelle - Délits de presse - Conseil supérieur de la Justice - Réforme des arrondissements judiciaires - Autonomie des régions dans l'organisation des collectivités supra communales et les provinces - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés - Compétence du législateur décrétale concernant les impôts communaux et provinciaux - Le caractère laïque et l'impartialité de L'Etat belge - Liberté de pensée et de conscience - Liberté de culte - Prosélytisme - Partis liberticides - Neutralité d'internet - Droit à la mobilité - La participation citoyenne au Sénat
      Rapport de M. Bert Anciaux, de Mme Anne Barzin et de M. Benjamin Dalle
6-526/1
p. 1-181 6-526/1 p. 1-181 (PDF)
      Amendements n°s 7 et 8 de M. Benjamin Dalle et consorts, déposés après l'approbation du rapport
6-526/3
p. 4 6-526/3 p. 4 (PDF)
      Discussion
6-48
p. 5-61 6-48 p. 5-61 (PDF)
      Votes
6-48
p. 82-102 6-48 p. 82-102 (PDF)
  6-48
p. 62-76 6-48 p. 62-76 (PDF)
      Votes réservés
6-48
p. 82-102 6-48 p. 82-102 (PDF)
  6-48
p. 62-76 6-48 p. 62-76 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Beliris - Coopération avec la région wallone et la région flamande) (6-495)      
    Proposition de M. Benjamin Dalle et consorts
6-495/1
p. 1-5 6-495/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles concernant les accords de coopération (Obligation, pour le gouvernement, d'informer anticipativement le parlement sur le contenu des projets d'accords de coopération) (6-509)      
    Proposition de M. Benjamin Dalle et de Mmes Brigitte Grouwels et Sabine de Bethune
6-509/1
p. 1-10 6-509/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de réinstaurer la véritable double majorité au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (Suppression du système antiblocage) (6-496)      
    Proposition de M. Benjamin Dalle et consorts
6-496/1
p. 1-6 6-496/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (6-501)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Benjamin Dalle, de Mmes Karin Brouwers et Valerie Taeldeman, de M. Orry Van de Wauwer et de Mme Brigitte Grouwels
6-501/1
p. 1-3 6-501/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition visant à compléter le Titre VI du règlement du Sénat par un Chapitre VI/1 portant création d'un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles (6-497)      
    Proposition de M. Benjamin Dalle et consorts
6-497/1
p. 1-4 6-497/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Benjamin Dalle
6-497/2
p. 1 6-497/2 p. 1 (PDF)
    Discussion - Rôle du Sénat
6-47
p. 99-113 6-47 p. 99-113 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999