Tables des auteurs et des orateurs concernant "Wilmès Sophie" (Législature 2014-2019)

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Agence spatiale interfédérale - Création - Administration fédérale de la Politique scientifique - Suppression - État d'avancement (6-2250)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2250
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1858)
Question écrite de M Vereeck à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1858
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-2089)
Question écrite de M Vereeck à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2089
Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées (6-2166)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2166
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-2195)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2195
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-2171)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2171
Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation (6-1631)
Question écrite de M Lacroix à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1631
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1421)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1421
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2336)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2336
Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique (6-2082)
Question écrite de M Vereeck à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2082
Hommage (2015-2016)
Eloge funèbre de Mme Anne-Marie Lizin, présidente honoraire du Sénat		6-14 p. 6-9
Jeux de tirage - Billets à gratter gagnants non échangés - Gains non encaissés (6-1754)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1754
Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés (6-1107)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1107
Loterie nationale - Jeux de tirage et billets à gratter - Chiffre d'affaires - Chances de gain (6-1108)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1108
Musée royal de l'Afrique centrale - Rénovation - Refonte de l'exposition et élaboration de la nouvelle scénographie - Collaboration d'associations issues de la « diaspora africaine » - Sélection - Légitimité scientifique - Contrôle - Budget (6-2038)
Question écrite de M Destexhe à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2038
Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt (6-2192)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2192
Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question (6-2232)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2232
Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Rapport de la Cour des comptes - Prêt d'œuvres d'art et de collections - Litiges - Récupération d'œuvres (6-2388)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2388
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2378)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2378
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-867)
Question écrite de Mme Brusseel à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-867
Politique européenne de la concurrence - Amendes - Chiffres - Revenus - Inscription au budget fédéral - Destination des montants - Aides d'État - Légitimité - Infractions - Nombre - Montants (6-1772)
Question écrite de M Vereeck à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1772
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Dotation complémentaire) (6-249)
Discussion générale		6-14 p. 9-15
Seconde Guerre mondiale - Œuvres d'art volées d'origine belge - Nouvelles recherches dans les musées belges - Enregistrement - Site web central - Restitution (6-2368)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2368
Secteur spatial - Missions spatiales européennes - Investissements belges - Montants - Critères de sélection - Entreprises bénéficiaires - Secteurs devenus non prioritaires - Agence spatiale européenne - Budget - Peuropéenne - Budget - Participation belge (6-2251)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2251
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1403)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1403
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2331)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2331
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1188)
Question écrite de M De Gucht à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1188
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-2116)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
question renvoyée			QE 6-2116
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1610)
Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1610
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2060)
Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2060
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2293)
Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2293
Titulaires belges d'un doctorat - Développement de la carrière - Politique belge (6-2093)
Question écrite de M Vereeck à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2093
Œuvres d'art dérobées - Deuxième Guerre mondiale - Bien public - Pays-Bas - Site web (6-2113)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2113
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes (6-2233)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2233
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes (6-2231)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2231
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux (6-2230)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2230
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes (6-2229)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2229
Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes (6-2228)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2228
Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question (6-2112)
Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2112