Tables des auteurs et des orateurs concernant "Borsus Willy" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-467)      
    Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-467
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-79)      
    Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-79
Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Enquêtes sanitaires - Indices harmonisés des risques des produits phytopharmaceutiques (6-1029)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1029
Autorité fédérale - Factures impayées (6-97)      
    Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-97
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-29)      
    Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-29
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôles frontaliers - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1246)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1246
Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur (6-354)      
    Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-354
Colonies d'abeilles - Mortalité - Données - Évolution - Lutte contre le Varroa destructor - Médicament MAQS - Utilisation - Risques pour la ruche - Plan fédéral Abeilles 2017-2019 - Actions (6-1437)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1437
Comité fédéral d'agréation des produits phytopharmaceutiques - Composition - Expertise - Méthodes d'agréation (6-1063)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1063
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique d'intégration sociale (6-332)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-332
Conseil supérieur de la santé - Avis relatif aux néonicotinoïdes - Suites - Réévaluation des substances actives (6-1258)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1258
Culture d'entreprise - Amélioration - Catégories d'âge - Groupes cibles (6-1481)      
    Question écrite de Mme Turan à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1481
Entreprenariat féminin - Plan de promotion - Mesure « sensibilisation, formation et éducation » - Synergies avec les entités fédérées (6-1286)      
    Question écrite de M Wahl à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1286
Entrepreneuriat - Incitation - Allochtones et primo-arrivants (6-1480)      
    Question écrite de Mme Turan à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1480
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1418)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1418
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (6-1532)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
 QE 6-1532
Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions (6-1207)      
    Question écrite de M Daems à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1207
Glyphosate - Chiffres de vente - Usage professionnel et non professionnel (6-1455)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1455
Glyphosate et tallowamine - Interdiction - Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 - Interprétation et position de la Belgique - EFSA - Étude sur l'impact du glyphosate sur la santé et l'environnement - Analyse des données (6-1227)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1227
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-121)      
    Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      question retirée
 QE 6-121
Groupe Südzucker - Aides européennes à la restructuration - Production d'un quota transitoire de sirop d'inuline - Condamnation - Amende - Ventilation - Affectation de la somme (6-1458)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1458
Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix (6-1503)      
    Question écrite de M De Gucht à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1503
Insecticides néonicotinoïdes - Toxicité - Insectes pollinisateurs - Surmortalité - Dégradation de l'environnement - Interdiction au niveau national (6-689)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-689
Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions (6-1499)      
    Question écrite de Mme Turan à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1499
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-763)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-763
Néonicotinoïdes - Conseil supérieur de la santé - Rapport accablant - Mesures immédiates (6-1014)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1014
Néonicotinoïdes - Imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame - Nouvelles restrictions européennes - Projet d'interdiction définitive - Position de la Belgique (6-1436)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1436
Néonicotinoïdes - Sulfaxoflor - Risques pour la santé - Analyse scientifique - Commercialisation du produit - Procédure - Interdiction éventuelle - Moratoire (6-835)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-835
Néonicotinoïdes et fipronil - Utilisation - Limite - Interdiction de vente - Coopération avec l'Europe et les entités fédérées (6-1266)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1266
Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Processus d'autorisation - Rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Cas des maïs transgéniques de la société Syngenta - Séquence génétique non concordante - Tests d'évaluation ex-post (6-814)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-814
PME sans travailleurs - Chiffre - Faux indépendants (6-1482)      
    Question écrite de Mme Turan à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1482
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-47)      
    Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-47
Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique (6-842)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-842
Pesticides - Usagers privés - Utilisation - Information (6-1371)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1371
Pesticides et herbicides - Utilisation - Jardineries - Information obligatoire des consommateurs - Manquements - Contrôles - Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Missions (6-1051)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1051
Plan fédéral Abeilles - Actions - Poursuites - Bilan - Nouveau plan éventuel - Coordination des acteurs (6-1259)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1259
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-863)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-863
Politique du gouvernement fédéral concernant les PME - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-335)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-335
Politique du gouvernement fédéral concernant les indépendants - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-337)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-337
Politique du gouvernement fédéral en matière d'intégration sociale - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-336)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-336
Produits phytopharmaceutiques - Consommation en Belgique - Chiffres - Types de produits utilisés - Point 10 du Programme fédéral de réduction des pesticides (6-1062)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1062
Produits « bio » - Décertification - Législation européenne - Évolution (6-1129)      
    Question écrite de Mme El Yousfi à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1129
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relatives aux PME (6-333)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-333
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative aux indépendants et aux classes moyennes (6-334)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-334
Sans-papiers - Soins de santé - Accessibilité (6-636)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-636
Semences - Contamination par des organismes génétiquement modifiés (OGM) - Cas récent en France - Importation éventuelle en Belgique - Contrôle des semences (6-676)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-676
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1400)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1400
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1185)      
    Question écrite de M De Gucht à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1185
Sulfoxaflor - Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) - Autorisation du produit - Risque pour les abeilles - Absence d'évaluation - Position belge - Procédure d'évaluation et d'autorisation en Belgique (6-796)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-796
Tallowamine - Interdiction - Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 - Arrêté royal du 28 février 1994 sur les pesticides à usage agricole - Autorisation du produit en Belgique jusqu'en février 2018 (6-1302)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1302
Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique (6-1174)      
    Question écrite de M Daems à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1174
Travailleurs indépendants - Détachement - Chiffres - Fraude et le dumping social - Lutte - Synergies avec les entités fédérées (6-1285)      
    Question écrite de M Wahl à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1285
Viandes - Importation de pays non européens - Hormones et adjuvants - Contrôle dans le pays d'origine - Vérification éventuelle - Contrôles de l'Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Résultats (6-1269)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 6-1269
 
Tout depuis 1995
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