Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Overtveldt Johan" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1837)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1837
ASBL Bebat - Rapport de la Cour des comptes - Cotisation de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions (6-561)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-561
ASBL Recupel - Rapport de la Cour des comptes - Cotisations de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions (6-562)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-562
Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle (6-1702)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1702
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-466)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-466
Additionnels à l'impôt des personnes physiques - Enrôlement - Pouvoirs locaux - Problèmes de trésorerie (6-782)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-782
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-78)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-78
Agriculteurs - Données fiscales - Répartition régionale (6-707)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-707
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1855)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1855
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation (6-432)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-432
Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux (6-1040)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1040
Arts de la scène - Tax shelter - Dépenses fiscales (6-1968)      
    Question écrite de Mme Segers à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1968
Autorité fédérale - Factures impayées (6-96)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-96
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-28)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-28
Banque nationale de Belgique - Dividende 2017 (6-1829)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1829
Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique (6-2031)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-2031
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-1800)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1800
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-1587)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1587
Belgian Internet Service Center - Commerce électronique - Application de la TVA - Commerce frauduleux - Contrôle - Label de qualité pour les magasins en ligne (6-186)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-186
Belgique - Budget - Commission européenne - Rapport sur la situation de la dette (6-1887)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1887
Belnet - Activités sur des marchés où des acteurs de droit privé opèrent également - Comptes séparés - Contradiction avec la directive européenne sur la transparence - Garantie d'une concurrence loyale (6-872)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-872
Biens immobiliers - Étranger - Échange de données (6-1759)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1759
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-1701)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1701
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier (6-1637)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1637
Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive (6-1883)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1883
Bonus logement - Plaintes - Chiffres (6-485)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-485
Bonus logement - Transfert avec maintien du crédit (6-406)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-406
Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts (6-1788)      
    Question écrite de Mme Turan à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1788
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des douanes - Mesures préparatoires (6-2007)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-2007
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1926)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1926
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1931)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1931
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-1355)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1355
Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur (6-356)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-356
Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières (6-1998)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1998
Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (6-1283)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1283
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-1917)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1917
Commerce et trafic d'armes - Contrôles douaniers aux frontières - Efficacité (6-378)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-378
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1019)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1019
Commission européenne (CE) - Proposition instaurant une taxe provisoire sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques - Instauration - Avantages et inconvénients - Position de la Belgique (6-1865)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1865
Comptes annuels de l'État fédéral - Obligation de certification par la Cour des comptes - Points d'attention - Situation (6-1036)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1036
Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression (6-1964)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1964
Credendo - Crédits à l'exportation par entreprise - Chiffres (6-1564)      
    Question écrite de Mme Maes à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1564
Credendo - Crédits à l'exportation par secteur - Chiffres (6-1565)      
    Question écrite de Mme Maes à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1565
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-1745)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1745
Crédit logement - Accès des ménages plus défavorisés - Mission sociale pour les banques (6-1907)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1907
Deutschsprachigen Gemeinschaft - Zoll - Dienstleistung der kurzen Wege - Einhaltung der Sprachengesetzgebung Communauté germanophone - Douane - Service de proximité - Respect de la législation linguistique (6-844)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-844
Dexia - Licence bancaire - Disparition - Dette publique - Impact - État de la question (6-1593)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1593
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1132)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1132
Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2 (6-1042)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1042
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les autorités belges (6-692)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-692
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque (6-1203)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1203
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id (6-1201)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1201
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1212)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1212
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1721)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1721
Droits d'auteur - Fiscalité - Journalistes free-lance (6-897)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-897
Déclarations fiscales - Remplissage et dépôt - Blanchiment fiscal - Lutte - Experts comptables et conseillers fiscaux - Titre professionnel protégé (6-1432)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1432
Eau potable - Inspections - Tarif TVA (6-784)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-784
Enfants placés en famille d'accueil - Précompte immobilier - Réductions - Prise en compte - Octroi - Conditions - Refus par le service public fédéral (SPF) Finances - Raison - Chiffres (6-1899)      
    Question écrite de M Lacroix à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1899
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1417)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1417
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1655)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1655
Fortis - Vente - Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et l'autorité fédérale - Vente des bâtiments à Bruxelles - Concertation avec les entités fédérées (6-1260)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1260
Föderalen Öffentlichen Dienste Finanzen - Kontaktdaten - Zugänglichkeit der Informationen Service public fédéral Finances Coordonnées - Accessibilité de l'information (6-756)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-756
Garantie accordée aux coopérateurs d'ARCO - Arrêt du Conseil d'État - Arguments juridiques invoqués - Belfius - Privatisation - Holding communal - Pouvoirs locaux - Dédommagement (6-1814)      
    Question écrite de M Lacroix à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1814
Gebrauch deutscher Sprache Internetseiten Biztax Emploi de la langue allemande par le site Biztax (6-728)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-728
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-120)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      question retirée
QE 6-120
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1704)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1704
Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition (6-1830)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1830
Impôt des personnes physiques - Modifications - Impact du tax shift - Révision du facteur d'autonomie - Coût à charge des Régions (6-721)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-721
Impôts - Surséance indéfinie au recouvrement (6-696)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-696
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-1452)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1452
Innovation - Entrepreneuriat - Spin-offs - Précompte mobilier (6-244)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-244
Inspecteurs des Finances travaillant pour les Régions et les Communautés - Statut - Autorité et contrôle (6-611)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-611
Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion (6-1242)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1242
Intérêts moratoires - Chiffres - Paiement d'office - Recommandation du Médiateur fédéral - Mesures -Information des contribuables quant aux intérêts moratoires (6-60)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-60
Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) (6-1548)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1548
Investissements internationaux - Mécanismes de collaboration - Dynamisation (6-453)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-453
La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque (6-1936)      
    Question écrite de Mme Turan à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1936
Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen (6-1491)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1491
Locataires sociaux - Possession d'un bien immobilier à l'étranger - Enquête - Échange de données avec l'étranger - Conventions - État des lieux (6-1088)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1088
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand (6-631)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-631
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon (6-630)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-630
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-629)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-629
Loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, etc. - Élaboration - État de la question (6-567)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-567
Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation (6-62)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-62
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1460)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1460
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Finances (6-1663)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1663
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-1428)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1428
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-1508)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1508
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1443)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1443
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française (6-593)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-593
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone (6-592)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-592
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale (6-591)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-591
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes (6-590)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-590
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande (6-594)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-594
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes (6-595)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-595
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne (6-597)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-597
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones (6-596)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-596
Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse (6-1980)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1980
Nouveau fonds de capital à risque 'Belgian Growth Fund (BGF) - Financement - Secteur privé - Autorité (6-1896)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1896
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1070)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1070
Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes (6-1727)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1727
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-383)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-383
Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres (6-1336)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1336
Pacte de compétitivité et d'emploi du 29 novembre 2013 - Accord de coopération sur les mesures d'aide - Zone d'aide de la province de Limbourg - Conditions de l'arrêté royal du 13 juin 2014 (6-58)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-58
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-1942)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1942
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-46)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-46
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-933)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-933
Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - «Algemene Ouderdomswet» - Allocation - Traitement fiscal (6-971)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-971
Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - « Algemene Ouderdomswet » (AOW - Loi générale sur les pensions de vieillesse ) - Allocation - Traitement fiscal - Points de vue contradictoires des Pays-Bas et de la Belgique (6-1037)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1037
Plan d'action fédéral Dieselgate - Groupe de travail interfédéral Environnement et Santé - Discussions - Accises sur le gazole - Hausse (6-1496)      
    Question écrite de Mme Maes à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1496
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-862)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-862
Principe fiscal «non bis in idem» - Cas des centimes additionnels communaux et régionaux à l'impôt des personnes physiques - Possible inconstitutionnalité - Autres impôts éventuellement concernés (6-825)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-825
Principe fiscal « non bis in idem » - Région de Bruxelles-Capitale - Taxe sur les immeubles inoccupés - Primauté de l'impôt fédéral sur l'impôt régional ou local - Suppression de l'impôt régional (6-1465)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1465
Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution (6-1758)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1758
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (6-1757)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1757
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-1844)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1844
Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur (6-2017)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-2017
Prêts-citoyen thématiques - Procédure - Domaines - Montant par projet (6-362)      
    Question écrite de Mme Maes à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-362
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-929)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-929
Revenus agricoles - Régime fiscal - Régime dit du « forfait » - Déclarations - Nombre - Évolution - PAC - Primes - Mesures d'exonération d'impôt partielle - Maintien (6-1901)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1901
SELOR - Sprachenprüfung - Mögliche Befreiung (6-976)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-976
Service des créances alimentaires (SECAL) - Recouvrements (6-522)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-522
Service des créances alimentaires - Fonctionnement (6-379)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-379
Service public fédéral (SPF) Finances - Correspondance avec les contribuables - Erreurs linguistiques inadmissibles (6-1934)      
    Question écrite de Mme Grouwels à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1934
Service public fédéral (SPF) Finances - Fermeture de bureaux dans les communes wallonnes et bruxelloises - Conséquences pour les communes rurales - Service décentralisé - Système des « cockpits » - Publicité à propos de ce système (6-1084)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1084
Service public fédéral (SPF) Finances - Législation linguistique - Respect - Mesures (6-1561)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1561
Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation (6-1846)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1846
Service public fédéral Finances - Répartition décentralisée - Provinces - Effectif de personnel - Frais de personnel (6-223)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-223
Services des douanes - Scanners mobiles - Chiffres - Utilisation - Résultats (6-1109)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1109
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1399)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1399
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1184)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1184
Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-302)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-302
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-1339)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1339
Steuererklärung - Verteilung - Verzögerung - Verlängerung der Frist für die Deutschsprachigen Déclaration d'impôts - Distribution - Retard - Prolongation du délai pour les germanophones (6-982)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-982
Tax shelter - Nouveau régime - Nouvelle circulaire - Problèmes d'interprétation - Concertation avec les ministres de la Culture des Communautés (6-653)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-653
Tax shelter - Problèmes d'interprétation - Solution - Impact sur la production des films - Rulings fiscaux - Demande - Nombre - Concertation avec le secteur du cinéma (6-650)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-650
Tax shift - Élaboration d'une proposition - Situation (6-481)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-481
Tax shifts I et II - Impôt des personnes physiques - Revenus - Centimes additionnels communaux - Incidence - Effets de retour - Prévisions (6-849)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-849
Tax-on-web - Déclaration préremplie - Contribuables entrant en ligne de compte - Sélection - Critères - Chiffres - Modifications et erreurs dans la déclaration préremplie - Adaptation de codes - Évolution du nombre de déclarations électroniques (6-1961)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1961
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Enrôlement (6-426)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-426
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1607)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1607
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-1736)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1736
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » (6-1093)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1093
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (UEM) - Manquements dans la transposition en droit belge - Rapport de la Commission européenne - Réponse de la Belgique (6-1592)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1592
Universités et hautes écoles - Collaborateurs scientifiques - Statut de boursier - Taxation (6-834)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-834
Voitures à zéro émission - Avantage écologique pour certains types de voitures semi-électriques - Régime fiscal favorable - Révision (6-840)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-840
Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social (6-1139)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1139
Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale (6-1136)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1136
Zollbeamte - Anwerbungsverfahren Agent des douanes - Procédure de recrutement (6-894)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-894
Zollbeamte - Anwerbungsverfahren von deutschsprachigem Personal (6-975)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-975
Zolldiensten - Dienste " Fahndung " und " Streitigkeiten " - Deutschsprachiges Personal Services des douanes - Services "Enquête et Recherche" et "Contentieux" - Personnel germanophone (6-843)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-843
Zones franches - Mesures d'aide - Précompte professionnel (6-694)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-694
der zukünftigen Investitionskapazität der öffentlichen Hand La capacité d'investissement future du secteur public (6-669)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-669
Énergie renouvelable - Financement - Crowdfunding (financement participatif) - Contribution maximale par personne - Modification (6-990)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-990
Étude de la Commission européenne - Manque à gagner sur la TVA - Écart de TVA - Mesures (6-187)      
    Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-187
 
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