Tables des auteurs et des orateurs concernant "Peumans Jan" (Législature 2014-2019)

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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Discussion du rapport d'information (6-320/2) et des recommandations (6-320/3)		6-35 p. 7-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Rapport de MM. Christophe Bastin, Philippe Henry, Jan Peumans et Lode Vereeck et de Mmes Karin Brouwers, Valérie De Bue, Anne Lambelin et Katia Segers	6-201/2 p. 1-117
Discussion de la demande (6-201/1)		6-10 p. 35-39
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Discussion du rapport d'information (6-253/2)		6-25 p. 8-40
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Jan Peumans, sénateur désigné par le Parlement flamand		6-1 p. 16
Proposition de décision d'assentiment à l'Accord de coopération du 29 mars 2017 entre l'État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l'exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les Protocoles y annexés (Contrôle de subsidiarité par les parlements - La révision simplifiée du traité - Règles de droit interne pour le cadre institutionnel belge) (6-406)
Discussion		6-37 p. 31-38
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)
Discussion générale		6-21 p. 7-14
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)
Discussion générale		6-21 p. 7-14
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)
Discussion		6-26 p. 4-27
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)
Discussion		6-19 p. 5-13
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (Voir aussi doc. 5-2044) (6-40)
Discussion		6-17 p. 25-36
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)
Discussion		6-19 p. 13-60
Rôle du Sénat - Utilité des rapports d'information - Confédéralisme
		6-35 p. 26-30
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Jan Peumans		6-1 p. 5-11
Réclamation contre la répartition des sièges par le parti PTB PVDA-GO! - Seuils électoraux additionnels - Procédure de vérification des pouvoirs		6-1 p. 6-9
Sur l'incompatibilité entre le mandat de sénateur et le mandat de bourgmestre, échevin ou président de CPAS		6-1 p. 10-15
		6-2 p. 4-7