Tables des auteurs et des orateurs concernant "Stassijns Veerle" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Allaitement maternel - Comité fédéral de l'allaitement maternel - Initiatives - Frais de fonctionnement -Personnel (5-10595)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10595
Comité consultatif de bioéthique - Avis - Problèmes - Frais de fonctionnement - Effectifs (5-10596)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10596
Emballages alimentaires - Encre et colle - Composants nocifs - Santé publique - Étude - Mesures (5-10497)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10497
Grippe - Vaccins contre la grippe - Nombre de vaccins distribués - Vaccins périmés - Vaccinnet (5-10429)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10429
L'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires (Actualisation de la liste de matériel médical et de médicaments qui doivent être présents à bord) (5-4096)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 17-18 5-253 COM p. 17-18 (PDF)
L'encre et la colle sur les emballages alimentaires (Santé publique - Voir aussi question écrite 5-10433) (5-4336)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 9-10 5-280 COM p. 9-10 (PDF)
L'enquête menée par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé auprès de la population (5-11362)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11362
L'étude de Test-Achats relative aux médicaments (Voir aussi question écrite 5-11157) (5-1331)      
    Question orale de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-141
p. 8-10 5-141 p. 8-10 (PDF)
L'évaluation et l'adaptation de la loi de 2007 sur la transsexualité (et critères médicaux auxquels doivent satisfaire les transgenres qui souhaitent modifier leur prénom ou leur acte de naissance) (5-1357)      
    Question orale de Mme Veerle Stassijns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-144
p. 29-31 5-144 p. 29-31 (PDF)
La campagne de prévention des risques psychosociaux au travail (et l'implémentation des recommandations tendant à adapter la loi sur le bien-être des travailleurs) (5-1153)      
    Question orale de Mme Veerle Stassijns à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-122
p. 46-47 5-122 p. 46-47 (PDF)
La demande écrite pour l'obtention de médicaments (Alternative à la prescription quand certains médicaments en vente libre sont demandés à une dose qui dépasse de trois fois la dose maximale par jour - Enregistrement - Voir aussi question écrite 5-10366) (5-4655)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 19-20 5-280 COM p. 19-20 (PDF)
La diminution des graisses saturées dans l'alimentation (Accords avec les producteurs de denrées alimentaires) (5-4672)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 20-22 5-280 COM p. 20-22 (PDF)
La propagande de sectes pour des traitements alternatifs des maladies (5-4243)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 19-20 5-267 COM p. 19-20 (PDF)
La pénurie de vaccins contre la grippe (Voir aussi question orale 5-1184) (5-1225)      
    Question orale de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-131
p. 25-26 5-131 p. 25-26 (PDF)
La pénurie de vaccins contre la grippe (Voir aussi question orale 5-1225) (5-1184)      
    Question orale de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-124
p. 14-15 5-124 p. 14-15 (PDF)
La quantité de sodium dans les médicaments antidouleur (Diminution - Indication dans la notice et sur l'emballage) (5-4388)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 14-15 5-280 COM p. 14-15 (PDF)
La sécurité alimentaire des friteries (et des établissements de restauration rapide) (5-4335)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-276 COM
p. 4-5 5-276 COM p. 4-5 (PDF)
La vente d'alcool aux jeunes (Augmentation - Contrôles - Magasins de nuit et distributeurs automatiques) (5-4702)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 22-23 5-280 COM p. 22-23 (PDF)
Le délai de dix jours pour le renvoi de médicaments (par les pharmaciens aux distributeurs) (5-1241)      
    Question orale de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-135
p. 17-19 5-135 p. 17-19 (PDF)
Le fonctionnement des services externes de prévention et de protection au travail (e.a. pénurie de médecins du travail et trop peu de contrôles dans les entreprises) (5-4298)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-265 COM
p. 15-17 5-265 COM p. 15-17 (PDF)
Le manuel de qualité des pharmacies (Médicaments, dispositifs médicaux et matières premières qui doivent se trouver en tout temps dans les pharmacies - Réduction et mise à jour de la liste) (5-4632)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 17-18 5-280 COM p. 17-18 (PDF)
Le taux de sel dans l'alimentation (Réduction - Négociations avec l'industrie alimentaire) (5-1302)      
    Question orale de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139
p. 9-10 5-139 p. 9-10 (PDF)
Les contrôles défaillants des denrées alimentaires (par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Système d'amendes sanctionnant les entreprises du secteur alimentaire qui ne se conforment pas aux règles) (5-4334)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-276 COM
p. 5-8 5-276 COM p. 5-8 (PDF)
Les lacunes de la loi relative au statut unique (Harmonisation des statuts des ouvriers et des employés - Chômage temporaire, salaire garanti, pécule de vacance, ...) (5-4671)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-285 COM
p. 10-12 5-285 COM p. 10-12 (PDF)
Les services de garde des médecins généralistes et des pharmaciens (Introduction du numéro central 1733 - Mise en adéquation des postes de garde de médecine générale et des services de garde des pharmaciens - Voir aussi demande d'explications 5-4619) (5-4330)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 7-8 5-280 COM p. 7-8 (PDF)
Les services de garde des médecins généralistes et des pharmaciens (Remboursement des honoraires de garde lors de l'achat de médicaments non remboursés) (5-4330)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 20-21 5-267 COM p. 20-21 (PDF)
Les soins cardiovasculaires (Politique - Qualité - Mesures d'économies) (5-4743)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 14-15 5-297 COM p. 14-15 (PDF)
Manuel de qualité pour les pharmaciens - Contrôles - Infractions - Sanctions (5-10800)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10800
Pharmacie - Déclaration écrite pour l'obtention de médicaments - Chiffres - Contrôles - Infractions (5-10366)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10366
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Veerle Stassijns, sénatrice-suppléante
5-113
p. 6 5-113 p. 6 (PDF)
Prisons - Usage de médicaments - Aperçu - Charge financière (5-10225)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10225
Produits cosmétiques d'éclaircissement de la peau (5-11357)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11357
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (5-2740)      
    Amendement n° 1 de Mmes Elke Sleurs et Veerle Stassijns
      Octroi aux entités fédérées d'un droit de vote au sein du Comité de concertation des utilisateurs (plate-forme eHealth)
5-2740/2
p. 1 5-2740/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mmes Elke Sleurs et Veerle Stassijns
      Permanence médicale : rendre le respect de la législation sur l'emploi des langues en matière administrative expressément applicable au système d'appel "1733"
5-2740/2
p. 2 5-2740/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, s'agissant des conditions de transfert d'officines (Le transfert est soumis aux mêmes conditions que l'ouverture) (5-2439)      
    Proposition de Mmes Veerle Stassijns et Elke Sleurs et de M. Louis Ide
5-2439/1
p. 1-3 5-2439/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Levée de l'immunité civile du tiers responsabile - Inscription dans le Code civil d'un délai de prescription spécifique en cas de préjudice sous-jacent caché - Extension de l'intervention du Fonds amiante à d'autres cancers) (5-2278)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mmes Elke Sleurs et Veerle Stassijns
5-2278/1
p. 1-16 5-2278/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'assurer la disponibilité des médicaments essentiels (5-2306)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mmes Elke Sleurs et Veerle Stassijns
5-2306/1
p. 1-4 5-2306/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (Problématique du "Double Diagnostic" - Etude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Projets et projets pilotes) (5-2201)      
    Rapport de Mmes Veerle Stassijns et Fabienne Winckel
5-2201/3
p. 1-18 5-2201/3 p. 1-18 (PDF)
Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) - Enfants - Médicaments - Remboursements (5-10995)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10995
l'amélioration de l'imagerie médicale (5-11354)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11354
la création de centres d'expertise pour les maladies et les affections rares (5-11344)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11344
la différence entre ouvriers et employés relative au droit du licenciement (5-11137)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-11137
la diminution des sucres dans l'alimentation (5-11353)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11353
la pénurie de médicaments (5-11337)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11337
la quantité de sodium des médicaments anti-douleur (5-10684)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      question retirée
QE 5-10684
le fait de rester à la maison en cas de symptômes grippaux (5-11144)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11144
le traitement d'enfants atteints du trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (5-11064)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11064
les antibiotiques (5-11366)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11366
les centres de référence (5-11338)      
    Question écrite de Mme Stassijns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11338
les médicaments et les instruments médicaux présents à bord des avions (5-10869)      
    Question écrite de Mme Stassijns à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10869
 
Tout depuis 1995
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