Tables des auteurs et des orateurs concernant "Geens Koen" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1836)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1836
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Conséquences pour notre État de droit (6-1777)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1777
Abus sexuels commis par des femmes sur des hommes - Chiffres - Chiffre noir - Étude (6-1231)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1231
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-463)      
    Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-463
Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises (6-823)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-823
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-75)      
    Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-75
Adoption internationale - Canaux d'adoption - Approbation - Vlaams Centrum voor adoptie (VCA) - Autorité centrale fédérale pour adoption - Différends - Solution - Mesures (6-790)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-790
Adoption internationale - Commission de suivi et de concertation - Activités à venir - Convention de La Haye - Interprétation - Jugements d'aptitude à adopter - Lenteurs - Mesures - Centre interfédéral pour adoption - Création (6-883)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-883
Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements (6-2099)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2099
Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements (6-438)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-438
Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites (6-160)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-160
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1852)      
    Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1852
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets (6-1307)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1307
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-879)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-879
Anciens combattants pour la Syrie - Suivi et accompagnement - Travail des maisons de justice flamandes et francophones - Chiffres - Évaluation - Coopération avec les Communautés (6-938)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-938
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1523)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1523
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (6-440)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-440
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1817)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1817
Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude (6-1245)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1245
Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude (6-2110)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2110
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-1545)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1545
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-2142)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2142
Aufnahme des Baus des neuen Justizgebäudes in Eupen in das offizielle Bauprogramm des Justizministeriums Mention de la construction du nouveau palais de justice d'Eupen dans le programme de construction officiel du SPF Justice (6-717)      
    Question écrite de M Miesen à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-717
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-747)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-747
Autorité fédérale - Factures impayées (6-93)      
    Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-93
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-25)      
    Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-25
Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Procédures pénales - Nombre - Évolution - Politique prévue (6-578)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-578
Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (6-1787)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1787
Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres (6-1511)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1511
Biens culturels - Importation, exportation et transfert de propriété illicites - Mesures - Convention de l'Unesco (1970) - Transposition de la législation - Plateforme officielle de concertation interfédérale « Importation, exportation et restitution de b (6-1477)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1477
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-1700)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1700
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres (6-1643)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1643
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1924)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1924
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1929)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1929
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication (6-1645)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1645
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapports annuels 2016, 2017 et 2018 - Absence de publication - Produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain - Tendances (6-2383)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2383
Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014 (6-714)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-714
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-936)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-936
Centres fermés pour mineurs - Accompagnement moral - Réinsertion (6-705)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-705
Centres spécialisés pour l'accueil et l'accompagnement des victimes de la traite des êtres humains - Financement (6-1386)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1386
Code civil - Sexe - Mise à jour (6-582)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-582
Combats illégaux de chiens - Nombre - Poursuites (6-2387)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2387
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-1916)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1916
Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte (6-1004)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1004
Combattants en Syrie - Politique - Allocations et prestations - Registre de la population - Radiation - Chiffres - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projet BELFI - Résultats - Initiative législative du gouvernement des Pays-Bas (6-1113)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1113
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Rapports - Publication (6-1373)      
    Question écrite de M Mahoux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1373
Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back (6-1672)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1672
Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal (6-153)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-153
Comportements sexuels transgressifs (CST) - Victimes - Aide - Centres de référence - Coopération avec la police et la justice (6-1560)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1560
Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire - Composition - Fonctionnement - Association des Régions et des Communautés (6-454)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-454
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-753)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-753
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-1956)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1956
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-2220)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2220
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification (6-794)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-794
Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression (6-1963)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1963
Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image (6-2104)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2104
Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image (6-952)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-952
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-494)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-494
Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages (6-1385)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1385
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-1744)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1744
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-2190)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2190
Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution (6-180)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-180
Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones (6-1090)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1090
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1640)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1640
Cybercriminalité - Entreprises - Mesures (6-277)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-277
DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures (6-1571)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1571
Discrimination - Absence d'actions spécifiques (6-742)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-742
Discrimination et crimes de haine homophobes - Nombre de cas traités par arrondissement judiciaire - Nombre de plaintes par zone de police - Causes des disparités (6-1095)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1095
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-1541)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1541
Données à caractère personnel traitées par les services de renseignement - Loi relative aux archives - Délai de conservation (6-441)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-441
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1357)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1357
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1729)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1729
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1211)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1211
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1720)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1720
Drogues - Saisies - Évolution (6-253)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-253
Droits de l'enfant - Enfants de parents détenus - Aide - Fragilisation - Association sans but lucratif (ASBL) « Relais Enfants-Parents » - Moyens attribués (6-1695)      
    Question écrite de M Lacroix à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1695
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions (6-900)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-900
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions (6-1875)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1875
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-876)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-876
Délits environnementaux - Poursuites - Chiffres - Mesures (6-1323)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1323
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (6-191)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-191
Détenus liés au terrorisme - Aspect déradicalisation lié au groupe - Projets (6-1005)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1005
Détenus liés au terrorisme - Jihadisme - Déradicalisation - Chiffres (6-1006)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1006
Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Sanctions pénales - Chiffres (6-1249)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1249
Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société (6-1449)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1449
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1893)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1893
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international (6-1895)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1895
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1414)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1414
Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation (6-1569)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1569
Eupen - Zentrales Gerichtsgebäude Eupen - Palais de justice centralisé (6-846)      
    Question écrite de M Miesen à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-846
Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions (6-570)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-570
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (6-1974)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1974
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (6-2226)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2226
Exécution de la nouvelle loi sur l'internement de personnes - Concertation avec les Communautés - Concertation avec la Santé publique (6-197)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-197
Exécution des peines - Peines courtes - Surveillance électronique (6-425)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-425
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle (6-1526)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1526
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution (6-1528)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1528
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-1709)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1709
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1653)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1653
Filiation - Détermination - Utilisation de tests ADN - Chiffres (6-1324)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1324
Gardes champêtres particuliers - Port de l'arme de service - Régularisation (6-2019)      
    Question écrite de M Mouyard à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2019
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-726)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-726
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1724)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1724
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1346)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1346
Gesetz über die Veröffentlichung föderaler Gesetzestexte in deutscher Sprache - Aktuellen Rückstand - Übersetzung der "wichtigen" Gesetze Loi "publication en allemand des textes de loi fédéraux" - Arriéré actuel - Traduction des lois "importantes" (6-588)      
    Question écrite de M Miesen à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-588
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-117)      
    Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
      question retirée
QE 6-117
Grooming (mise en confiance d'enfants à des fins d'abus sexuel) - Profil-appât - Loi néerlandaise - Profil-appât virtuel « Sweetie » - Méthode de recherche (6-1248)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1248
Grèves - Fin - Requêtes unilatérales - Dépôt - Nombre - Issue (6-1713)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1713
Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Étude - Statistiques policières et judiciaires - Directives spécifiques des procureurs généraux - Mesures politiques - Plan interfédéral d'action nationale (6-282)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-282
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice - Sanction - Adaptation éventuelle de la législation (6-1263)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1263
Hommage (2014-2015)      
    Eloge funèbre de M. Jean-Luc Dehaene, ministre d'Etat
6-6
p. 6-9 6-6 p. 6-9 (PDF)
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-979)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-979
Incrimination de l'introduction d'objets interdits en prison - Contrôle - Sécurité dans les prisons - Pays Bas (6-1943)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1943
Inculpés en détention préventive - Comparution - Vidéoconférence - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation - État de la question (6-1573)      
    Question écrite de Mme Barzin à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1573
Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix (6-1502)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1502
Internement - Entrée en vigueur de la nouvelle loi - Loi de réparation - Arrêtés d'exécution - Budgets nécessaires (6-710)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-710
Internés - Imposition de sanctions complémentaires (6-677)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-677
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-1939)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1939
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-2212)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2212
Jeux de hasard - Dépendance au jeu - Commission des jeux de hasard - Contrôles - Sites de paris - Liste noire (6-6)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-6
Justice - Arrêts judiciaires - Possibilité de révision - Erreur judiciaire - Lutte (6-1584)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1584
Justice - Magistrature - Cadre - Pénurie de magistrats - Mesures (6-183)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-183
Justice - Personnel soignant - Maisons de justice - Assistants de justice - Non-prolongation des contrats temporaires - État de la question (6-156)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-156
Justices de paix - Réforme annoncée - Impact - Mobilité des justiciables - Difficultés éventuelles (6-1696)      
    Question écrite de M Lacroix à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1696
Libération conditionnelle - Mise en liberté provisoire - Exécution (6-367)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-367
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (6-1262)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1262
Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Ajustement et affaiblissement - Impact sur les équilibres fédéraux - Concertation avec les entités fédérées (6-1913)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1913
Loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes - Entrée en vigueur - Report - Raisons (6-780)      
    Question écrite de M Mahoux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-780
Loi relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines - Application - Exécution (6-291)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-291
Loi sur les armes - Régularisation des armes - Détention d'armes « sans munitions » - Armes héritées « en souvenir » - Justification du motif légitime de détention - Problème (6-1873)      
    Question écrite de M Mouyard à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1873
Loverboys - Ampleur du phénomène - Nombre de victimes - Encadrement - Lutte - Mesures - Acteurs du secteur concernés - Coordination - Sensibilisation (6-874)      
    Question écrite de M Prévot à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-874
Loverboys - Approche intégrée - Médias sociaux - Plan d'action (6-759)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-759
Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés (6-398)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-398
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1461)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1461
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Justice (6-1662)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1662
Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation (6-1276)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1276
Maison de justice bruxelloise - Hal-Vilvoorde - Antennes - État de la question (6-1256)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1256
Maison de justice de Bruxelles - Hal-Vilvorde - Antennes prévues - État de la question (6-1845)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1845
Maisons de justice - Fonctionnement futur - Personnel - Transfert aux Communautés - Négociations et accords de coopération - Situation (6-209)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-209
Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres (6-255)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-255
Maltraitance infantile - Signalement et dénonciation - Possibilités et procédures - Information des citoyens - Mécanismes judiciaires simplifiés éventuels - Concertation avec les Communautés et Régions (6-995)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-995
Marchands d'armes - Intermédiaires - Agrément (6-371)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-371
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-1732)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1732
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-2015)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-2015
Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions (6-1008)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1008
Mineurs - Droits procéduraux (6-1309)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1309
Mineurs - Exploitation sexuelle - Pornographie infantile - Internet - Chiffres - Instruments de prévention - Poursuites et peines - Coopération avec le Centre national américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) (6-1229)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1229
Ministres du culte et délégués laïques - Salaires et pensions (6-1049)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1049
Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées (6-1100)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1100
Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées (6-2106)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2106
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Sanction - Adaptation de la législation (6-1468)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1468
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-1430)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1430
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-2127)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2127
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-1507)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1507
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-2134)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2134
Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition (6-1058)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1058
Mutilations génitales - Article 409 du Code pénal - Caractère discriminatoire - Distinction entre le sexe féminin et masculin (6-2046)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2046
Médecins - Experts judiciaires - Confusion d'intérêts - Collusion avec des compagnies d'assurances - Règles déontologiques - Formation - Implication des Régions et Communautés (6-1034)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1034
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-750)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-750
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1442)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1442
Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures (6-1972)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1972
Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures (6-2224)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2224
Notion d'« attentat à la pudeur commis sans violence ni menace sur une personne majeure » - Code pénal - Insertion - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n° 6-97/2 - Suivi (6-534)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-534
Nouveau mode d'administration - Loi du 17 mars 2013 - Adaptations (6-766)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-766
Nouveau permis de conduire - Délivrance - Banque de données Mercurius (6-1752)      
    Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1752
Nouvelle prison de Haren - Construction et exploitation (6-447)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-447
Nouvelle prison à Bourg-Léopold ­ Calendrier ­ Procédure ­ Plan d'action stratégique pour le Limbourg (SALK) 2013-2019 (6-427)      
    Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-427
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1274)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1274
Obligation scolaire - Abaissement à l'âge de trois ans - Collaboration avec les Communautés - Concertation - Impact financier - Analyses - Résultats (6-1514)      
    Question écrite de Mme Barzin à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1514
Obligation scolaire - Contrôle - Dossiers transmis au parquet - Sanctions pénales - Nombre - Collaboration avec les services des Communautés (6-1572)      
    Question écrite de Mme Barzin à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1572
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2358)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2358
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2374)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2374
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-382)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-382
Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs (6-2010)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-2010
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-1941)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1941
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-43)      
    Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-43
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-931)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-931
Personnel judiciaire - Audit de la Cour des comptes - Constats - Mesures - Vacances de postes - Nombre - Budget (6-638)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-638
Personnes concernées par la précarité et la pauvreté - Accès à la Justice - Statistiques - Mesures en vue de garantir l'accès aux droits (6-1115)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1115
Personnes sourdes - Communication avec la Justice - Interprétation en langue des signes -Directives - Statistiques - Politique - Experts (6-167)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-167
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-859)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-859
Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Suivi de la mise en œuvre - Violence sexuelle - Peine - Directives en matière de fixation de la peine (6-735)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-735
Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Suivi de la mise en œuvre - Violence sexuelle - Taux d'élucidation (6-737)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-737
Police fédérale - Cellule «Art et antiquités» - Avenir - Concertation avec le secteur - Recours accru - Relations avec les pays voisins (6-675)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-675
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection (6-1678)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1678
Politique des poursuites - Banques de données ADN - Reconstruction de visages sur la base de profils ADN (6-715)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-715
Politique du gouvernement fédéral en matière de justice et de régime pénitentiaire - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-327)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-327
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé (6-1693)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1693
Prison - Illégaux criminels - Renvoi vers leur pays d'origine (6-1585)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1585
Prison - Radicalisation - Lutte - Recueil de l'information - Agents pénitenciers spécialisés - Formation - Postes provinciaux et directions locales de l'administration pénitentiaire - Échange d'information - Analyses mensuelles et annuelle - Résultats (6-1141)      
    Question écrite de M Wahl à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1141
Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés (6-373)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-373
Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés (6-490)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-490
Prisons - Activités d'enseignement - Collaboration avec les Communautés (6-372)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-372
Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés (6-374)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-374
Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés (6-489)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-489
Prisons - Activités sportive - Collaboration avec les Communautés (6-380)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-380
Prisons - Activités sportives - Collaboration avec les Communautés (6-492)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-492
Prisons - Collaborateurs de l'administration pénitentiaire - Contrebande - Lutte - Mesures préventives (6-1489)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1489
Prisons - Comportement non intègre - Lutte (6-1486)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1486
Prisons - Consommation de drogue - Chiffres - Mesures (6-1321)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1321
Prisons - Détenus radicalisés - Création d'une aile spéciale - Prisons d'Hasselt et d'Ittre - Lutte contre la radicalisation - Situation - Collaboration avec les Communautés et les Régions (6-939)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-939
Prisons - Fraude - Lutte - Mesures répressives (6-1487)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1487
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (6-1325)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1325
Prisons - Marchandises prohibées - Contrebande - Terrorisme (6-1445)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1445
Prisons - Meurtres - Chiffres (6-1280)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1280
Prisons - Poursuite d'activités criminelles durant la détention - Lutte (6-1485)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1485
Prisons - Radicalisation - Lutte - Coopération entre les niveaux de pouvoir - Assistants de Justice - Collaboration (6-1142)      
    Question écrite de M Wahl à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1142
Prisons - Radicalisation - Lutte - Direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI) - Agents coordinateurs - Rôle - Évolution - Formation - Nombre (6-1140)      
    Question écrite de M Wahl à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1140
Prisons - Radicalisation - Lutte - Personnel pénitencier - Formation - COPPRA - Module spécifique d'e-learning - Mise en œuvre - Demande de moyens supplémentaires - Commission européenne - Internal Security Fund européenne - Internal Security Fund (6-1143)      
    Question écrite de M Wahl à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1143
Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Chiffres complets pour 2017 (6-1741)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1741
Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Mesures - Coopération avec les Communautés (6-1505)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1505
Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques (6-1281)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1281
Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures (6-1322)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1322
Prisons - Travail des détenus - Chiffres (6-633)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-633
Prisons - Visiteurs - Trafic - Lutte - Mesures préventives (6-1488)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1488
Prisons belges - Décès suspects et homicides - Aperçu - Évolution - Politique (6-17)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-17
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-1843)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1843
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-2199)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2199
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-1841)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1841
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-2197)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2197
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)      
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Projet de révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts (6-486)      
    Discussion de l'article unique
6-47
p. 44-48 6-47 p. 44-48 (PDF)
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)      
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)      
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Proposition instaurant une évaluation graduelle du trouble mental des internés - Influence sur la politique des Communautés - Priorités (6-298)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-298
Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet (6-2299)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2299
Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratification - Mécanisme national de prévention - Création et mise en oeuvre - État de la question (6-2348)      
    Question écrite de M Lacroix à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2348
Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne (6-1002)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1002
Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges (6-1271)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1271
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'emploi - Coopération avec les Régions (6-918)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-918
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'enseignement - Coopération avec les Communautés (6-916)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-916
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de bien-être - Coopération avec les Communautés (6-919)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-919
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de culture Coopération avec les Communautés (6-915)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-915
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de sport - Coopération avec les Communautés (6-917)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-917
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Optimalisation de la procédure de reconnaissance - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communauté et Régions (6-912)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-912
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions (6-911)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-911
Radicalisation - Lutte - Prisons - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions (6-913)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-913
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-914)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-914
Radicalisation - Phase de préparation des jihadistes - Petite criminalité - Signal d'alarme dans la détection et la prévention (6-999)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-999
Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation (6-772)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-772
Radicalisation - Secret professionnel - Échange d'information (6-813)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-813
Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée (6-803)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-803
Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Circulaire COL 4/2006 - Adaptation -État d'avancement (6-1805)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1805
Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention (6-1880)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1880
Rapts parentaux - Chiffres - Répartition régionale - Point de contact fédéral « Enlèvement international d'enfants » - Nombre d'appels - Réinsertion scolaire - Synergies avec les Communautés (6-1225)      
    Question écrite de M Wahl à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1225
Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques (6-163)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-163
Régie du travail pénitentiaire - Entreprises de travail adapté (ETA) - Convention de 2011 - Dénonciation - Concurrence anormale - Résolution - Concertation entre l'autorité fédérale et les entités fédérées (6-634)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-634
Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d'imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues (6-488)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-488
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière de justice, de régime pénitentiaire et de bien-être (6-326)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-326
Répression des délits - Politique de réparation - Peines de travail - Conversion d'une peine de travail en peine de prison - Impact sur la politique des communautés et des régions (6-182)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-182
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État (6-1379)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1379
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1383)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1383
Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles (6-1010)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1010
Salafisme - Dons à des terroristes condamnés - Suivi et dépistage - Gel des fonds (6-902)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-902
Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge (6-1967)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1967
Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge (6-2222)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2222
Service des créances alimentaires (SECAL) - Permis de conduire - Retrait (6-521)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-521
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-1681)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1681
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-1690)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1690
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-1687)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1687
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-1684)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1684
Service public fédéral Justice - Répartition décentralisée - Crédits d'investissement par province - Tribunaux et établissements pénitentiaires - Construction et achat de bâtiments - Entretien et rénovation - Membres du personnel et frais de personnel (6-217)      
    Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-217
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1396)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1396
Set d’agression sexuelle (SAS) - Résultats - Banque de données ADN « Criminalistique » ou « Condamnés » - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 (6-536)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-536
Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche (6-1624)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1624
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1181)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1181
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Actions policière (6-2390)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2390
Société - Faillite - Caution - Conséquences graves (6-786)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-786
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transport - Resquille et autres infractions - Amendes - Personnes atteintes d'une maladie psychiatrique - Problèmes - Coopération avec les Communautés et les Régions (6-1087)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1087
Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-301)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-301
Statut de l'animal - Reconnaissance comme être sensible - Code civil - Modification (6-685)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-685
Suivi de l'application de la plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Prévention de la violence - Maltraitance des enfants - Code de signalement (6-641)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-641
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-1953)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1953
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-2217)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2217
Surveillance électronique - Accord de coopération (6-700)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-700
Surveillance électronique - Circulaire - Violence intrafamiliale (6-368)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-368
Surveillance électronique - Concrétisation en coopération avec les Communautés - Réinsertion finale à l'étranger (6-699)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-699
Surveillance électronique - Détention préventive - Peine autonome - Exécution de la peine - Chiffres (6-1317)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1317
Surveillance électronique - Interruption de la peine (6-366)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-366
Surveillance électronique - Peine autonome (6-364)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-364
Surveillance électronique par contrôle vocal - Détention à domicile (6-365)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-365
Système judiciaire - Accessibilité - Sécurité routière - Protection des droits des victimes - Rôle des compagnies d'assurance - Coopération des Régions (6-1099)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1099
Sécurité routière - Excès de vitesse - Sanction - Vitesses autorisées - Augmentation de fait (6-1582)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1582
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) (6-1668)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1668
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones (6-1737)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1737
Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme (6-1671)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1671
Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge (6-1921)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1921
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1604)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1604
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2289)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2289
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-1735)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1735
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Radicalisation dans les prisons - Perte de contrôle dans certaines prisons (6-1074)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1074
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » (6-1092)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1092
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » (6-2105)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2105
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons (6-1073)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1073
Terroriste condamnés - Réseau d'aide - Communication par smartphone - Présence de gsm dans des prisons (6-1168)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1168
Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1381)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1381
Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État (6-2120)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2120
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Lien avec des terroristes en puissance (6-1164)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1164
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Échange de propagande salafiste - Frein aux programmes de déradicalisation (6-1166)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1166
Terroristes condamnés - Réseaux d'aide - ASBL française Sanabil - Suivi et dépistage - Gel de moyens financiers - Coercition - Sûreté de l'État - Coopération avec les services de sécurité français - Dissolution de l'association (6-1162)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1162
Tourisme de l'avortement des Belges aux Pays-Bas - Différences en matière de délai - Concertation (6-1366)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1366
Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes (6-1079)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1079
Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres (6-1082)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1082
Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition (6-1076)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1076
Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police (6-837)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-837
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve (6-1241)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1241
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations (6-1239)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1239
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire (6-1237)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1237
Traite des êtres humains - Lutte - Données - Production et la coordination - Absence - CIATTEH - Cellule interdépartementale de coordination - Rôle - État de la question (6-1902)      
    Question écrite de M Lacroix à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1902
Traite des êtres humains - Mendicité - Exploitation - Nombre de condamnations (6-1539)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1539
Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes (6-1782)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1782
Tribunal de commerce néerlandophone - Rapport d'activité 2017 - Congés de maladie - Tribunal unique - Projet pilote (6-1825)      
    Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1825
Violence contre les femmes - Violence intrafamiliale - Interdiction temporaire de résidence - Chiffres - Loi du 15 mai 2012 relative à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique - Évaluation - Résultats (6-1222)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1222
Violence entre partenaires - Coût pour la société - Chiffres - Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre – Rapport d'information du Sénat n°  6-97/2 - Suivi (6-538)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-538
Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures (6-1214)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1214
Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures (6-1216)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1216
Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure (6-1219)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1219
Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive (6-309)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-309
Violence faite aux femmes - Politique à l'égard des victimes - Transparence - Coordination - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi (6-564)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-564
Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques (6-274)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-274
Violence à l'égard des femmes - Circulaire COL 4/2006 sur la politique criminelle en matière de violence dans le couple - Rapport d'évaluation 2009 - Circulaire actualisée - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU (Pékin) - Mise en œuvre (6-533)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-533
Violence à l'égard des femmes - Définitions des différentes formes de violence - Uniformité - Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi (6-535)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-535
Violence à l'égard des femmes - Violence intrafamiliale - Interdiction temporaire de domicile - Application - Évaluation - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre -Rapport d'information 6-97 - Suivi (6-537)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-537
Violence à l'égard des lesbigays - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de la menace - Concertation lors d'événements - Prévention - Concertation avec les Communautés (6-984)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-984
Violences conjugales - Récidives - Prise en charge des prévenus - Médiation - Tolérance zéro en cas de violence conjugale - Circulaire - Application - Prise en charge des victimes - Synergies avec les maisons de justice (6-1052)      
    Question écrite de M Wahl à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1052
Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information (6-262)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-262
Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive (6-259)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-259
Viols - Déclarations - Seuils à franchir - Déposition sur internet (6-268)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-268
Viols - Nombres - Déclarations - Classements sans suite - Condamnations - Recherche de preuves - Enquêteurs spécialisés (6-270)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-270
Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations (6-526)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-526
Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations - 2014 (6-679)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-679
Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique (6-1621)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1621
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage (6-1353)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1353
Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées (6-2103)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2103
Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées (6-889)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-889
Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés (6-405)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-405
la demande d'euthanasie d'un interné (6-165)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-165
la légalité du nouveau radar Lidar (6-179)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-179
la rémunération des psychologues par la Justice (6-173)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-173
le report de la possibilité pour un juge de la jeunesse d'imposer une thérapie à un jeune présentant des problèmes psychiatriques (6-174)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-174
« Maman, Papa & les enfants Initiative citoyenne européenne pour la protection du mariage et de la famille » n° ECI (2015)000006 - Contraire aux mesures antidiscrimination et aux droits civils (6-838)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-838
« Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte (6-2302)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2302
Égalité des chances - Racisme, antisémitisme et violence d'extrême-droite - Chiffres - Parquet - Motif des poursuites (6-306)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-306
Églises et communautés religieuses - Reconnaissance - Radicalisation - Avis de la Sûreté de l'État (6-1056)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1056
Établissements pénitentiaires - Visite par le bourgmestre et le gouverneur - Articles 611 à 613 du Code d'instruction criminelle - Règles obsolètes - Modification éventuelle du Code (6-1515)      
    Question écrite de Mme Barzin à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1515
 
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