Tables des auteurs et des orateurs concernant "Morreale Christie" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Code civil - Discriminations - Mesures - Adaptations envisagées (5-6044)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6044
Crédit à la consommation - Ouvertures de crédit - Magasins - Boutiques en ligne - Critères - Etude de Test-Achats - Respect de la législation - Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation (5-6745)
Question écrite de Mme Morreale à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6745
Eco-chèques - Distribution - Volume - Impopularité - Frais d'encaissement élevés - Remplacement par chèques-repas - Adaptations - Perspective (5-6757)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6757
Etablissements de jeux de hasard - Casinos - Salles de jeux - Accès - Interdiction d'accès pour certaines catégories professionnelles - Base de données EPIS - Joueurs exclus - Belgique - Etranger (5-5993)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5993
Internet - Produits et services - Achats transfrontaliers - Plaintes de consommateurs - Pratiques frauduleuses - Centre européen des consommateurs - Mesures (5-6760)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 5-6760
Intoxication au plomb - Exposition des enfants - Situation en Belgique - Mesures prises (5-6948)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6948
L'allocation de chauffage octroyée par le CPAS dans le cadre du Fonds Social Mazout (5-6761)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6761
L'empreinte écologique de la Belgique (5-7169)
Question écrite de Mme Morreale à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7169
L'impact des semences enrobées sur les colonies d'abeilles (Dépérissement des abeilles par l'utilisation d'insecticides systémiques) (5-2128)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-138 COM p. 6-8
L'impact des semences enrobées sur les colonies d'abeilles (Pesticides) (5-2128)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 17-20
L'utilisation du tachygraphe digital dans le secteur du transport routier (Abus - Couplage avec un GPS) (5-598)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-63 p. 19-21
L'équipement en portes vitrées des frigos de supermarché (afin de réduire la consommation énergétique des grandes surfaces) (5-409)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-47 p. 26-27
La communication entre le SPF Finances et les communes en matière de versement des additionnels communaux (Augmentation du nombre de dégrèvements et des droits reportés - Nécessité de recevoir des explications du SPF Finances) (5-2468)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-169 COM p. 10-12
La discrimination salariale des immigrés en Belgique (5-2194)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-155 COM p. 21-24
La disparition des lignes de trains en Ourthe-Amblève (5-712)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-81 p. 20-24
La lutte contre la fraude dans le secteur du transport routier (Contrôles - Emploi illégal de chauffeurs étrangers - Faux-indépendants - Concurrence déloyale) (5-509)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-57 p. 14-16
La perception des droits d'auteur dans le cadre des services de radiotransmission et de câblodistribution (5-7479)
Question écrite de Mme Morreale à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7479
La pénurie de médecins acceptant de pratiquer l'IVG dans les centres de planning familial (Avortement) (5-2253)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-158 COM p. 21-24
La reconnaissance de filiation pour les parents homosexuels (5-6185)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6185
La sécurité d'approvisionnement énergétique (5-7170)
Question écrite de Mme Morreale à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-7170
La tarification des jeux par SMS et des SMS non désirés (5-2126)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-145 COM p. 26-28
Le non-remboursement du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge à partir de la quatrième année (Maladie oculaire - Traitement par le Lucentis et l'Avastin) (5-2298)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-158 COM p. 18-21
Le plan d'équipement électrique (Electricité - Securité d'approvisionnement - Fermeture de centrales - Sortie nucléaire) (5-554)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-60 p. 22-23
Le report de perception de la TVA sur le cocontractant pour les travaux immobiliers effectués par un assujetti partiel (Assujettissement des communes et organismes publics à la TVA) (5-647)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-73 p. 15-17
Le tax shelter (pour les productions audiovisuelles - Formalisme administratif excessif - Déclaration d'impôt) (5-2010)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 20-22
Les agissements inacceptables de la direction de Meister Benelux à Sprimont (Intervention d'une milice privée dans le conflit social - Réaction de la police) (5-445)
Question orale de Mme Christie Morreale à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-49 p. 20-25
Les ampoules à incandescence (Interdiction de vente - Ampoules à basse consommation d'énergie détenant du mercure) (5-1980)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 5-7
Les cinq mille poches de sang jetées chaque année (Don de sang par les personnes affectées d'une hémochromatose, maladie génétique) (5-2125)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 8-11
Les discriminations au sein du Code civil (Suppression des discriminations subsistant encore - Reconnaissance de la filiation pour les homoparents - Choix du nom de famille de l'enfant - Renforcement de la loi du 10 mai 2007 sur l'égalité des genres, en étendant la sanction sur le plan pénal) (5-783)
Question orale de Mme Christie Morreale à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-87 p. 20-22
Les pompes à air dans les stations-service (Gonflage des pneus des véhicules) (5-2483)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-174 COM p. 8-10
Les publicités illégales pour les crédits bancaires (Crédit à la consommation) (5-2391)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-187 COM p. 7-8
Lutte contre le frelon asiatique (5-6946)
Question écrite de Mme Morreale à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6946
Lutte contre le frelon asiatique (5-6947)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6947
Maison passive - Incendie - Risques pour les services d'intervention - Étude scientifique menée en 2009 - Résultats - Étude complémentaire éventuelle (5-5668)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5668
Mer du Nord - Importante fuite de gaz sur une plateforme gazifière - Impact écologique (5-6142)
Question écrite de Mme Morreale à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6142
Mer du Nord - Importante fuite de gaz sur une plateforme gazifière - Impact écologique (5-6143)
Question écrite de Mme Morreale à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-6143
Pesticides - Programme de Réduction des Pesticides et Biocides - Marché belge - Quantités et niveau de toxicité de pesticides vendus - Evolution de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture (5-6759)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6759
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Christie Morreale, sénatrice-suppléante		5-38 p. 4
Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique (5-5593)
Question écrite de Mme Morreale à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5593
Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique (5-5594)
Question écrite de Mme Morreale à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5594
Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique (5-5828)
Question écrite de Mme Morreale à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5828
Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique (5-8445)
Question écrite de Mme Morreale à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-8445
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (Modifications à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités : Mineurs étrangers non accompagnés - Sevrage tabagique - Prothèses capillaires - Radio-isotopes - Maxiumum à facturer - Statut affection chronique - Tiers payant - Accord national - Conventionnement - Liaison pédiatrique - Modification de la loi relative aux hôpitaux : supplément d'honoraires - Modification à la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordées par les CPAS : simplification administrative et meilleur contrôle) (5-1895)
Rapport de Mmes Nele Lijnen et Christie Morreale	5-1895/3 p. 1-18
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs (Transposition directive 2010/63/UE - Expérimentation animale - Elevage - Modification législation CITES - Contrôle de la loi santé animale - Composition du Comité fédéral d'allaitement maternel - Subsides à la recherche scientifique - Denrées alimentaires : contrôle - Commission d'avis des préparations à base de plantes) (5-1896)
Rapport de Mmes Nele Lijnen et Christie Morreale	5-1896/3 p. 1-5
Projet de loi-programme (5-1894)
Rapport de Mmes Nele Lijnen et Christie Morreale	5-1894/3 p. 1-25
Discussion générale		5-85 p. 40-45
Rapport oral au nom de la Commission des Affaires sociales		5-85 p. 45
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)
Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Christie Morreale et Fabienne Winckel et de M. Willy Demeyer	5-1665/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Christie Morreale et Christine Defraigne et de MM. Dirk Claes, Bart Tommelein et Francis Delpérée	5-1550/1 p. 1-2
Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options (Ajout des plus-values au revenu imposable) (5-1664)
Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mmes Marie Arena, Christie Morreale, Fabienne Winckel et Olga Zrihen	5-1664/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant les concours des "Mini miss" (Concours de beauté - Hypersexualisation des enfants) (5-1658)
Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Christie Morreale et Caroline Désir	5-1658/1 p. 1-4
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)
Rapport de Mme Christie Morreale	5-575/2 p. 1-5
Proposition de résolution visant à supprimer la référence à la civilité "mademoiselle" des documents et correspondances administratifs au sein des autorités administratives fédérales (Remplacement par "madame") (5-1586)
Proposition de Mmes Christie Morreale et Fabienne Winckel	5-1586/1 p. 1-3
Services de SMS payants - Abus - Enquête de Test-Achats - Revendications - Règlementation plus stricte (5-7434)
Question écrite de Mme Morreale à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé			QE 5-7434
Vérification des pouvoirs (Sénateurs effectifs et suppléants directement élus, sénateurs de communauté et sénateurs cooptés) (Elections du 13 juin 2010)
M. Paul Magnette reprend son mandat de sénateur - Mme Christie Morreale reprend sa place de suppléante		5-89 p. 7