Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Backer Philippe" (Législature 2014-2019)

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Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1863)
Question écrite de M Vereeck à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1863
Boutiques en ligne chinoises - « Dernier kilomètre » gratuit - Avantage concurrentiel - Compensations (6-2037)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2037
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (6-2362)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2362
Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur (6-1905)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1905
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-1957)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1957
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque (6-1204)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1204
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id (6-1202)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1202
Discrimination tarifaire sur l'internet - Neutralité du net - Zero rating (6-961)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-961
Données médicales personnelles - Utilisation à des fins commerciales - Protection de la vie privée - Mesures - Enquête de la Commission de la protection de la vie privée (6-1133)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1133
Déversements par des navires transportant des produits chimiques - Mer du Nord - Contrôle - Chiffres - Renforcement des règles internationales (6-1890)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1890
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1425)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1425
Flexi jobs - Chiffres - Répartition entre les Régions - Différences - Explications - Communication supplémentaire sur le systhème - Secteur d'origine des travailleurs (6-1549)
Question écrite de Mme Barzin à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1549
Fraude au domicile et aux allocations - Fraude répétée - Situation - Prévention - Sanctions - Recouvrements - Coopération avec les communes (6-946)
Question écrite de M De Gucht à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique			QE 6-946
Fraude sociale - Lutte - Recettes (6-1551)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1551
Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude (6-1869)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1869
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1706)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1706
Hommage (2015-2016)
Eloge funèbre de M. Andries Kinsbergen, ministre d'Etat		6-21 p. 5-7
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-980)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-980
Internet - Pilarisation numérique - Transparence des algorithmes - Fils d'actualité (6-962)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-962
Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion (6-1243)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1243
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1462)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1462
Mer des Wadden - Mer du Nord - Épaves de bateaux - Violation de tombes de guerre - Protection - Enregistrement (6-1794)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1794
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1444)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1444
Nouveau Plan d'aménagement des espaces marins - Conséquences pour le secteur de la pêche - Concertation avec la Région flamande (6-1786)
Question écrite de M Verstreken à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1786
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2381)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2381
Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres (6-1337)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1337
Pays tiers - Travailleurs non européens - Emploi illégal (6-1763)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1763
Plan d'action fédéral de simplification administrative 2015-2019 - Élaboration - Exécution - État de la question - Plan d'action fédéral 2012-2015 - Évaluation - Réduction des charges administratives des entreprises - Résultats (6-2080)
Question écrite de M Vereeck à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2080
Plan d’aménagement des espaces marins de la mer du Nord - Révision - Propositions et remarques formulées par les autres autorités concernée (6-1453)
Question écrite de M Verstreken à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1453
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection (6-1679)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1679
Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges (6-1272)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1272
Pêche - Brexit - Conséquences (6-1175)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1175
Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom » (6-1068)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1068
Ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - Emploi - Infractions - Sanctions pénales (6-1119)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1119
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Entrée en vigueur - Entreprises et autorités - Désignation de délégués à la protection des données - Exigences - Formation (6-1626)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1626
Secteur du transport - Fraude sociale - Chiffres (6-1790)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1790
Secteur du transport - Fraude sociale - Lutte - Nombre de contrôles - Évolution (6-2309)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2309
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1407)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1407
Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question (6-2079)
Question écrite de M Vereeck à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2079
Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche (6-1625)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1625
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1193)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1193
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-1958)
Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1958
Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge (6-1922)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1922
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-1598)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1598
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1615)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1615
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2296)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2296
Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement (6-2092)
Question écrite de M Vereeck à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2092