Tables des auteurs et des orateurs concernant "Francken Theo" (Législature 2014-2019)

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ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (6-1778)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1778
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-474)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-474
Accueil de migrants - Soutien aux États de " première ligne " - Concertation entre le fédéral et les Régions (6-687)
Question écrite de Mme Defraigne à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-687
Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises (6-824)
Question écrite de M De Gucht à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-824
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-86)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-86
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1862)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1862
Autorité fédérale - Factures impayées (6-104)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-104
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-36)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-36
Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing (6-106)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-106
Centres d'asile - Violence à l'égard des femmes - Violence sexuelle - Prévention - Plaintes - Procédure - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n°6-97 - Suivi (6-540)
Question écrite de Mme Brusseel à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-540
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1153)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1153
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Journée d'action nationale - Impact sur l'économie locale - Concertation et contacts (6-230)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-230
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (6-396)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-396
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-495)
Question écrite de Mme Taelman à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-495
Demandes d'asile en lien avec la politique d'intégration - Délai de traitement (6-1362)
Question écrite de Mme Waroux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1362
Demandeurs d'asile - Demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Chiffres - Attitude des secteurs de l'asile (6-851)
Question écrite de M Verstreken à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-851
Demandeurs d'asile - Demandes fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Besoins spécifiques - Réponse des acteurs de l'asile (6-1012)
Question écrite de M Verstreken à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1012
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Nombre - Répartition entre les trois Régions du pays (6-811)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-811
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-1542)
Question écrite de M De Gucht à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1542
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (6-930)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-930
Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Rapatriement - Frais (6-1250)
Question écrite de M D'haeseleer à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1250
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1424)
Question écrite de M D'haeseleer à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1424
Familles avec enfants - Détention en centre fermé - Conséquences pour les Communautés - Politique en matière de droits de l'enfant et de la jeunesse (6-205)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-205
Gebrauch der deutschen Sprache im IBZ in Brüssel Emploi de la langue allemande par le SPF Intérieur à Bruxelles (6-670)
Question écrite de M Miesen à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-670
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-128)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
question retirée			QE 6-128
Libre circulation des personnes - Citoyens de l'Union européenne - Inscription dans une commune belge - Chiffres - Contrôle (6-2000)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-2000
Lien de filiation - Procédures de reconnaissance - Exigence d'un test ADN - Preuve par d'autres moyens - Collaboration avec les administrations étrangères (6-107)
Question écrite de M Destrebecq à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-107
Mariages de complaisance - Chiffres - Coopération interfédérale (6-1368)
Question écrite de M Wahl à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1368
Mariages de complaisance - Condamnations - Chiffres - Évolution - Campagne de sensibilisation de 2013 - Résultats - Futures actions de sensibilisation - Collaboration avec les entités fédérées (6-1580)
Question écrite de Mme Barzin à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1580
Mutilations génitales féminines - Demandeurs d'asile - Prise en charge médicale et psychologique dans les centres d'accueil - Mesures - Associations spécialisées - Collaboration (6-1147)
Question écrite de Mme Morreale à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1147
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-54)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-54
Plan d'action fédéral de simplification administrative 2015-2019 - Élaboration - Exécution - État de la question - Plan d'action fédéral 2012-2015 - Évaluation - Réduction des charges administratives des entreprises - Résultats (6-1559)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1559
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-871)
Question écrite de Mme Brusseel à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-871
Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-353)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-353
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Procédures accélérées et la procédure d'annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers - Exécution arrêt Cour constitutionnelle - Transmettre des pièces de procédure par télécopie) (6-252)
Discussion générale		6-14 p. 16-23
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)
Discussion générale		6-10 p. 26-27
Réfugiés - Hommes seuls - Arrivée en Belgique (6-730)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-730
Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise (6-2012)
Question écrite de M Bajart à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-2012
Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle et/ou transexuelle (LGBT) - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise (6-1333)
Question écrite de Mme Brusseel à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1333
Réfugiés syriens - Exécution du programme de réinstallation - Collaboration avec les Communautés et Régions - Aides aux réfugiés syriens résidant dans les pays voisins de la Syrie (6-211)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-211
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1406)
Question écrite de M D'haeseleer à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1406
Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question (6-1558)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1558
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1192)
Question écrite de M De Gucht à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1192
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (6-808)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-808
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-1597)
Question écrite de M Daems à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1597
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1614)
Question écrite de M Daems à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1614
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés (6-572)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-572
Étudiants provenant d'États hors UE - Conditions d'admission - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (6-709)
Question écrite de Mme Brusseel à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-709