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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Agence spatiale interfédérale - Création - Administration fédérale de la Politique scientifique - Suppression - État d'avancement (6-1748) | |||
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QE 6-1748 | ||
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1864) | |||
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QE 6-1864 | ||
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1524) | |||
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QE 6-1524 | ||
Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1517) | |||
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QE 6-1517 | ||
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1818) | |||
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QE 6-1818 | ||
Arabie saoudite - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Accession à la Commission de la condition de la femme de l'ONU (6-1447) | |||
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QE 6-1447 | ||
Associations actives dans la lutte contre les mutilations génitales féminines - Subsides - Supression (6-1372) | |||
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QE 6-1372 | ||
Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées (6-1969) | |||
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QE 6-1969 | ||
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-1801) | |||
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QE 6-1801 | ||
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-1588) | |||
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QE 6-1588 | ||
Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation (6-1632) | |||
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QE 6-1632 | ||
Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés (6-1390) | |||
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QE 6-1390 | ||
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (6-1698) | |||
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QE 6-1698 | ||
Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 - Transposition - Arrêté d'exécution - Liste des situations exceptionnelles - État de la question - Concertation avec les entités fédérées (6-1627) | |||
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QE 6-1627 | ||
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1426) | |||
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QE 6-1426 | ||
Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique (6-1824) | |||
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QE 6-1824 | ||
Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel (6-1976) | |||
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QE 6-1976 | ||
Hôpitaux - Maternité - Possibilité pour les pères de rester suite à la naissance de l'enfant (6-1815) | |||
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QE 6-1815 | ||
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-1733) | |||
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QE 6-1733 | ||
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-2016) | |||
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QE 6-2016 | ||
Motion d'ordre | |||
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6-41
p. 23-24 |
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Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt (6-1792) | |||
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QE 6-1792 | ||
Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question (6-1995) | |||
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QE 6-1995 | ||
Mutilations génitales féminines (MGF) - Prévention - Actions mises en place - Prise en charge - Signalement des médecins - Avancées - Formation des professionnels - Centres de suivi accrédités - Campagne d'information - Mesures (6-1810) | |||
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QE 6-1810 | ||
Obligation scolaire - Abaissement à l'âge de trois ans - Concertation avec les Communautés - Impact financier pour les Communautés (6-1581) | |||
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QE 6-1581 | ||
Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte (6-1319) | |||
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QE 6-1319 | ||
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-440) | |||
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6-41
p. 8-18 |
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Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-438) | |||
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6-41
p. 8-18 |
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Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408) | |||
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6-41
p. 8-18 |
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Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-444) | |||
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6-41
p. 9-18 |
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Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-443) | |||
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6-41
p. 9-18 |
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Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-439) | |||
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6-41
p. 8-18 |
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Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407) | |||
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6-41
p. 8-18 |
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Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-442) | |||
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6-41
p. 9-18 |
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (document Sénat n° 6-162) - Suivi - (6-1803) | |||
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QE 6-1803 | ||
Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (n° 6-97/1 à 5) - Suivi - Conférence interministérielle Égalité des genres - État des lieux (6-1809) | |||
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QE 6-1809 | ||
Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise (6-2013) | |||
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QE 6-2013 | ||
Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle et/ou transexuelle (LGBT) - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise (6-1334) | |||
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QE 6-1334 | ||
Secteur spatial - Missions spatiales européennes - Investissements belges - Montants - Critères de sélection - Entreprises bénéficiaires - Secteurs devenus non prioritaires - Agence spatiale européenne - Budget - Peuropéenne - Budget - Participation belge (6-1750) | |||
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QE 6-1750 | ||
Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte (6-1947) | |||
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QE 6-1947 | ||
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1408) | |||
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QE 6-1408 | ||
Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique (6-1797) | |||
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QE 6-1797 | ||
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-1340) | |||
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QE 6-1340 | ||
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1616) | |||
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QE 6-1616 | ||
Titulaires belges d'un doctorat - Développement de la carrière - Politique belge (6-1877) | |||
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QE 6-1877 | ||
Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques (6-1951) | |||
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QE 6-1951 | ||
Violences sexuelles - Victimes - Hôpitaux - Prise en charge - Absence - Mesures - Set d'agression sexuelle (SAS) - Obligation éventuelle d'exécution (6-1811) | |||
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QE 6-1811 | ||
Œuvres d'art dérobées - Deuxième Guerre mondiale - Bien public - Pays-Bas - Site web (6-1314) | |||
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QE 6-1314 | ||
« Sérophobie » - Discrimination (6-1348) | |||
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QE 6-1348 | ||
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes (6-1997) | |||
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QE 6-1997 | ||
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes (6-1993) | |||
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QE 6-1993 | ||
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux (6-1991) | |||
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QE 6-1991 | ||
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes (6-1989) | |||
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QE 6-1989 | ||
Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes (6-1987) | |||
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QE 6-1987 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |