Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Rompuy Peter" (Législature 2014-...)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Additionnels à l'impôt des personnes physiques - Enrôlement - Pouvoirs locaux - Problèmes de trésorerie (6-782)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-782
Allocation d'aidant proche - Non-retenue de précompte professionnel - Incidence en matière de cotisations sociales pour la période suivante (Indépendants) (6-1979)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1979
Allocation d'aidant proche - Non-retenue de précompte professionnel - Incidence en matière de cotisations sociales pour la période suivantee (Indépendants) (6-2026)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 6-2026
Allocations familiales - Garde alternée - Caisse d'allocations familiales - Demande de redistribution des allocations familiales - Chiffres (6-1556)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1556
Allocations familiales - Garde alternée - Versement sur un compte «enfant» - Chiffres (6-1557)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1557
Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux (6-1040)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1040
Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux - Comparaison entre les données DIMONA et les relevés salariaux de la DMFA (6-1038)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1038
Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux - Comparaison entre les données DIMONA et les relevés salariaux de la DMFA (6-1039)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1039
Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Infractions - Procès-verbaux de police - Chiffres (6-577)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-577
Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Procédures pénales - Nombre - Évolution - Politique prévue (6-578)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-578
Bonus logement - Plaintes - Chiffres (6-485)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-485
Bonus logement - Transfert avec maintien du crédit (6-406)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-406
Boutiques en ligne chinoises - " Dernier kilomètre " gratuit - Avantage concurrentiel - Compensations (6-2036)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 6-2036
Boutiques en ligne chinoises - " Dernier kilomètre " gratuit - Avantage concurrentiel - Compensations (6-2037)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 6-2037
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des douanes - Mesures préparatoires (6-2007)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-2007
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des douanes - Mesures préparatoires (6-2281)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2281
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des garde-frontières - Mesures préparatoires (6-2005)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-2005
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des garde-frontières - Mesures préparatoires (6-2280)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
      Réponse
QE 6-2280
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement du contrôle en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire - Mesures préparatoires (6-2006)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-2006
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement du secteur belge du transport aérien - Mesures préparatoires (6-2008)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 6-2008
Brexit dur - Impact sur les assurances et les produits financiers - Mesures préparatoires (6-2003)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 6-2003
Brexit dur - Impact sur les assurances et les produits financiers - Mesures préparatoires (6-2004)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2004
Brexit dur - Mesures préparatoires - Loi d'urgence (6-2002)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-2002
Brexit dur - Sécurité alimentaire - Contrôle - Mesures préparatoires (6-2032)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 6-2032
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec d'autres autorités (6-1555)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1555
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec d'autres autorités (6-2275)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
      Réponse
QE 6-2275
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-1774)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1774
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-2278)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
      Réponse
QE 6-2278
Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Concertation avec les autorités concernées (6-945)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-945
Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-1284)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1284
Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-2270)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
      Réponse
QE 6-2270
Chine - Système de crédit social de l'autorité - Impact sur les Belges qui habitent ou résident en Chine (6-1820)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1820
Chômeurs - Politique d'activation - Mesure « Tremplin indépendants » - État de la question (6-1326)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1326
Combattants partis en Syrie - Registre de la population - Radiation - Procédure - Chiffres (6-934)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-934
Combattants partis pour la Syrie et rentrés dans notre pays - Enquêtes - Registre de la population - Radiation (6-1295)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1295
Combattants partis pour la Syrie et rentrés dans notre pays - Enquêtes - Registre de la population - Radiation (6-2272)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
      Réponse
QE 6-2272
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et François Desquesnes
6-421/1
p. 1-27 6-421/1 p. 1-27 (PDF)
    Discussion
6-38
p. 5-20 6-38 p. 5-20 (PDF)
Congé parental - Chiffres - Mesures complémentaires (6-2308)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 6-2308
Conseil d'État - Arrêts - Suspension d'actes administratifs - Annulation d'actes administratifs - Chiffres (6-1327)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1327
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-97/1
p. 1-6 6-97/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414)      
    Demande de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gille Mouyard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Lode Vereeck
6-414/1
p. 1-7 6-414/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne
6-253/1
p. 1-4 6-253/1 p. 1-4 (PDF)
Dexia - Licence bancaire - Disparition - Dette publique - Impact - État de la question (6-1593)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1593
Dexia - Licence bancaire - Disparition - Dette publique - Impact - État de la question (6-2277)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2277
Drones - Utilisation - Direction générale du transport aérien - Autorisations de vol - Données chiffrée - Infractions - Procédure (6-497)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-497
Drones - Vol sans autorisation - Procès-verbaux et amendes infligées au titre de sanctions administratives communales (amendes SAC) - Chiffres (6-498)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-498
Déclarations fiscales - Remplissage et dépôt - Blanchiment fiscal - Lutte - Experts comptables et conseillers fiscaux - Titre professionnel protégé (6-1432)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1432
Déclarations fiscales - Remplissage et dépôt - Blanchiment fiscal - Lutte - Experts comptables et conseillers fiscaux - Titre professionnel protégé (6-2273)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2273
Démission de sénateurs (2018-2019)      
    M. Peter Van Rompuy
6-46
p. 4 6-46 p. 4 (PDF)
Emplois créés - Type - Étude réalisée par l'administration de l'Emploi (6-1742)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1742
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures (6-1268)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1268
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures (6-2269)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
      Réponse
QE 6-2269
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures - Fermeture du parking à Grand-Bigard (6-1292)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1292
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures - Fermeture du parking à Grand-Bigard (6-2271)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
      Réponse
QE 6-2271
Fonctionnaires - Volontariat - Autorisation (6-1335)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-1335
Infrabel - Gare de Lot - Heideveldstraat - Sécurité routière - Amélioration - Mesures (6-1751)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1751
Kids-ID - Parents divorcés - Second exemplaire - Demande - Possibilité (6-1546)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1546
Kids-ID - Parents divorcés - Second exemplaire - Demande - Possibilité (6-2274)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
      Réponse
QE 6-2274
Loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, etc. - Élaboration - État de la question (6-566)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-566
Loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, etc. - Élaboration - État de la question (6-567)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-567
Lutte contre le terrorisme - Zones de « non-droit » (6-434)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-434
Maison de justice bruxelloise - Hal-Vilvoorde - Antennes - État de la question (6-1256)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1256
Maison de justice de Bruxelles - Hal-Vilvorde - Antennes prévues - État de la question (6-1845)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1845
Mesure « Tremplin-indépendants » - Chiffres - Adaptations éventuelles - Situation (6-1910)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1910
Ménages sans emploi - Emplois - Création - Nombre (6-1159)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1159
Pacte d'investissement annoncé - État de la question (6-1328)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1328
Personnes de plus de cinquante-cinq ans - Préretraite - Revenu d'intégration - Accession - Chiffres (6-1209)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1209
Personnes de plus de soixante-cinq ans - Activités bénévoles - Revenus complémentaires (6-1431)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 6-1431
Personnes de plus de soixante-cinq ans – Activités (bénévoles) - Revenus complémentaires (6-1294)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1294
Pneus d'hiver - Obligation (6-781)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-781
Politique des poursuites - Banques de données ADN - Reconstruction de visages sur la base de profils ADN (6-715)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-715
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    M. Peter Van Rompuy, sénateur désigné par le Parlement flamand
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers, Brigitte Grouwels, Cindy Franssen et Sonja Claes et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere et Johan Verstreken
6-141/1
p. 1-10 6-141/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers et de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken et Peter Van Rompuy
6-146/1
p. 1-6 6-146/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Alexander Miesen, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Jean-Jacques De Gucht et François Desquesnes et de Mmes Cécile Thibaut et Güler Turan
6-254/1
p. 1-5 6-254/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)      
    Discussion
6-17
p. 9-25 6-17 p. 9-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (Mettre en place une stratégie visant à chiffrer et à combler l'écart entre les pensions) (6-340)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers et Cindy Franssen et de MM. Johan Verstreken et Peter Van Rompuy
6-340/1
p. 1-12 6-340/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libéralisation du marché du haut débit (Favoriser la concurrence - Diminution générale des prix) (6-294)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken et Steven Vanackere et de Mmes Brigitte Grouwels et Karin Brouwers
6-294/1
p. 1-4 6-294/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy en Johan Verstreken
6-319/1
p. 1-24 6-319/1 p. 1-24 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Christine Defraigne, Martine Taelman, Sabine de Bethune et Britigge Grouwels et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-212/1
p. 1-7 6-212/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (Voir aussi doc. 5-2044) (6-40)      
    Discussion
6-17
p. 25-36 6-17 p. 25-36 (PDF)
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase,de la Constitution, en vue d'ouvrir les emplois civils à quiconque est régulièrement établi en Belgique (6-220)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy et Johan Verstreken
6-220/1
p. 1-4 6-220/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Cécile Thibaut et Brigitte Grouwels et de MM. François Desquesnes, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-306/1
p. 1-6 6-306/1 p. 1-6 (PDF)
Prélèvement kilométrique - Réglementation - Infractions - Amendes - Montant (6-2350)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 6-2350
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)      
    Discussion
6-19
p. 13-60 6-19 p. 13-60 (PDF)
Retraités en activité - Revenu professionnel - Chiffres (6-2305)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 6-2305
Retraités en activité - Revenu professionnel - Chiffres (6-2306)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2306
Retraités en activité - Revenu professionnel - Chiffres (6-2307)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 6-2307
Revenu complémentaire exonéré - Utilisation - Chiffres - Évolution - Faiblesses éventuelles (6-2023)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 6-2023
Revenu complémentaire exonéré - Utilisation - Chiffres - Évolution - Faiblesses éventuelles (6-2024)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-2024
Secteur du transport - Fraude sociale - Chiffres (6-1789)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1789
Secteur du transport - Fraude sociale - Chiffres (6-1790)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1790
Secteur du transport - Fraude sociale - Lutte - Nombre de contrôles - Évolution (6-2309)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 6-2309
Service citoyen volontaire - Statut - Indemnité - Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires - Adaptation - Accord de coopération avec les entités fédérées (6-1205)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1205
Service militaire volontaire - Chiffres - Évolution (6-1267)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-1267
Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation (6-1846)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1846
Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation (6-2279)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2279
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne " Bruxelles-Nivelles-Charleroi " - Modifications de l'horaire du 9 décembre 2018 - Impact sur les habitants de Rhode-Saint-Genèse (6-2264)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 6-2264
Supplément à payer par les voyageurs isolés ou célibataires - Cadre légal - Surcoût moyen - Situation dans les pays voisins (6-1802)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 6-1802
Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge (6-1920)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1920
Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge (6-1921)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1921
Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge (6-1922)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1922
Tir sportif - Tir occasionnel - Utilisation des stands de tir de la Défense - Abus - Mesures (6-2025)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-2025
Tir sportif - Tir occasionnel - Utilisation des stands de tir de la Défense - Abus - Mesures (6-2282)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2282
Titres-services - Chiffres - Personnes de plus de soixante-cinq ans - Utilisation (6-1293)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1293
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (UEM) - Manquements dans la transposition en droit belge - Rapport de la Commission européenne - Réponse de la Belgique (6-1592)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1592
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (UEM) - Manquements dans la transposition en droit belge - Rapport de la Commission européenne - Réponse de la Belgique (6-2276)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2276
Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social (6-1137)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1137
Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social (6-1138)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1138
Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social (6-1139)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1139
Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale (6-1134)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1134
Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale (6-1135)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1135
Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale (6-1136)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1136
Volontariat - Chômeurs - Autorisation (6-1341)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1341
Zones de non-droit - Zones sensibles - Région de Bruxelles-Capitale - Flandre (6-778)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-778
Énergie renouvelable - Financement - Crowdfunding (financement participatif) - Contribution maximale par personne - Modification (6-990)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-990
Éoliennes - Investisseurs privés - Rendement (6-1344)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1344
 
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