Tables des auteurs et des orateurs concernant "Targnion Muriel" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Allocations de chômage - Retard de paiement - Office national de l'emploi - Calcul manuel - Avance (5-7642)      
    Question écrite de Mme Targnion à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7642
Belgocontrol - Services fournis - Aéroports régionaux - Rétribution (5-8043)      
    Question écrite de Mme Targnion à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-8043
Bpost - Boîtes postales - Zones rurales - Menaces de suppression (5-6144)      
    Question écrite de Mme Targnion à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6144
Chômage - Engagement de travailleurs de plus de soixante ans - Prime de l'Office national de l'emploi (ONEm) - Maintien jusqu'à la fin de l'activité professionnelle (5-5785)      
    Question écrite de Mme Targnion à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5785
Comité des droits de l'enfant des Nations unies - Plan national d'action consacré aux droits de l'enfant (2005-2012) - Examen - Critiques - Mesures (5-660)      
    Question écrite de Mme Targnion à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-660
Demandeurs d'asile - Installation en centres fermés - Procédure de demande d'asile en cours (5-6145)      
    Question écrite de Mme Targnion à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6145
Demandeurs d'asile - Ordre de quitter le territoire - Non rapatriement pour raisons médicales - Statut du ressortissant étranger (5-6711)      
    Question écrite de Mme Targnion à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6711
Démission de sénateurs (2012-2013)      
    Mme Muriel Targnion (remplacée par M. Jean-François Istasse)
5-95
p. 7 5-95 p. 7 (PDF)
Détenus en séjour illégal - Délai d'expulsion - Exécution de l'ordre de quitter le territoire (5-7993)      
    Question écrite de Mme Targnion à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      question retirée
QE 5-7993
Entreprises wallonnes - Exportations à destination de la République démocratique du Congo (RDC) - Création d'un fond - Collaboration entre l'AWEX, la CTB et BIO - Refus de Bio - Financement projet par projet (5-1201)      
    Question écrite de Mme Targnion à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-1201
Fonction publique - Recrutement - Personnes handicapées - Quota de 3 % - Chiffres (5-7996)      
    Question écrite de Mme Targnion à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7996
Industrie alimentaire - Huile de palme - Effets sur la santé et sur l'environnement - Taxation spéciale - France (5-7646)      
    Question écrite de Mme Targnion à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-7646
Industrie alimentaire - Huile de palme - Effets sur la santé et sur l'environnement - Taxation spéciale - France (5-8446)      
    Question écrite de Mme Targnion à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-8446
L'avenir de l'infrastructure ferroviaire en Belgique (et en Wallonie - Restructuration de SNCB Logistics, la filiale "marchandises" de la SNCB) (5-154)      
    Question orale de Mme Muriel Targnion à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-23
p. 22-23 5-23 p. 22-23 (PDF)
L'examen périodique universel et la collaboration avec les communautés et les régions (Réponse aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Non-ratification de la convention-cadre sur la protection des minorités) (5-164)      
    Question orale de Mme Muriel Targnion à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-23
p. 18-20 5-23 p. 18-20 (PDF)
L'état actuel du dossier du Rhin d'acier (5-448)      
    Demande d'explications de Mme Muriel Targnion à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-42 COM
p. 4-9 5-42 COM p. 4-9 (PDF)
L'état des négociations entre la Belgique et les pays membres de l'Union européenne concernant la réduction du taux de TVA sur les bâtiments scolaires (Règlementation européenne) (5-222)      
    Demande d'explications de Mme Muriel Targnion à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-21 COM
p. 16-18 5-21 COM p. 16-18 (PDF)
Les intentions du gouvernement concernant l'application de la norme SEC95 dans la comptabilité communale (Conséquences de l'introduction du Système européen des comptes nationaux et régionaux sur les investissements par les communes et le déficit des finances locales) (5-531)      
    Demande d'explications de Mme Muriel Targnion à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-44 COM
p. 6-8 5-44 COM p. 6-8 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Muriel Targnion, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française
5-2
p. 6 5-2 p. 6 (PDF)
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)      
    Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux
5-1673/3
p. 1-233 5-1673/3 p. 1-233 (PDF)
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)      
    Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux
5-1675/3
p. 1 5-1675/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)      
    Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux
5-1674/3
p. 1 5-1674/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Wouter Beke
5-1569/4
p. 1 5-1569/4 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)      
    Discussion générale
5-68
p. 31-33 5-68 p. 31-33 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)      
    Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Wouter Beke
5-1567/4
p. 1-107 5-1567/4 p. 1-107 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Rapport de Mme Muriel Targnion en de heer Wouter Beke
5-1568/4
p. 1 5-1568/4 p. 1 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)      
    Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux
5-755/2
p. 1 5-755/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1349/1
p. 1-7 5-1349/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)      
    Proposition de Mmes Muriel Targnion et Fabienne Winckel et de MM. Louis Siquet et Philippe Mahoux
5-1251/1
p. 1-5 5-1251/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme Muriel Targnion et consorts
5-1251/2
p. 2-3 5-1251/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion
5-46
p. 27-36 5-46 p. 27-36 (PDF)
Proposition de résolution visant à créer un Conseil fédéral de la publicité (5-1551)      
    Proposition de Mmes Fabienne Winckel et Muriel Targnion
5-1551/1
p. 1-5 5-1551/1 p. 1-5 (PDF)
Regroupement familial - Cas des ascendants séjournant en Belgique depuis plus de trois mois - Statut (5-5604)      
    Question écrite de Mme Targnion à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5604
Regroupement familial - Moyens d'existence - Cas des chèques ALE (5-6836)      
    Question écrite de Mme Targnion à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6836
Ressortissants illégaux - Nationalité - Authentification (5-8281)      
    Question écrite de Mme Targnion à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-8281
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-1026)      
    Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen
5-1026/1
p. 1-5 5-1026/1 p. 1-5 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 50 5-124 p. 50 (PDF)
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-1027)      
    Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen
5-1027/1
p. 1-5 5-1027/1 p. 1-5 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 50 5-124 p. 50 (PDF)
Sapeurs-pompiers - Limite d'âge - Différence entre professionnels et volontaires (5-3504)      
    Question écrite de Mme Targnion à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3504
Travailleurs à temps partiel - Allocation - Maintien jusqu'à la fin de l'activité professionnelle (5-5786)      
    Question écrite de Mme Targnion à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5786
Étranger en séjour illégal - Fausse identité - Expulsion vers le pays d'origine impossible - Bénéfice d'un statut d'apatride - Régularisation éventuelle (5-7995)      
    Question écrite de Mme Targnion à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7995
 
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