Tables des auteurs et des orateurs concernant "Sannen Ludo" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Banques - Envoi de courriels - Faux courriels - Opérations bancaires en ligne - Systèmes fermés (5-8318)
Question écrite de M Sannen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8318
Bourg-Léopold - Musée du camp de Beverlo - Visiteurs - Gestion - Projets (5-8892)
Question écrite de M Sannen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8892
Caméras « Automatic Number Plate Recognition » - Utilisation - Collaboration avec les régions (5-8890)
Question écrite de M Sannen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-8890
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)
Discussion
Concertation sociale : économies budgétaires		5-80 p. 9-10
Critique des mesures gouvernementales		5-80 p. 6-15
Economies budgétaires		5-80 p. 33-37
Economies budgétaires : mesures		5-80 p. 8-11
		5-80 p. 11-14
Politique budgétaire du gouvernement flamand		5-80 p. 8
		5-80 p. 13
		5-80 p. 34-37
		5-80 p. 34-35
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Déclarations fiscales - Aide - Organisation de permanences (5-1665)
Question écrite de M Sannen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1665
Démission de sénateurs (2013-2014)
M. Ludo Sannen (remplacé par M. Jan Roegiers)		5-118 p. 6
Enchères d'oeuvres d'art - Ventes publiques d'objets d'art - Copies - Légalité - Mesures (5-8974)
Question écrite de M Sannen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8974
L'annonce d'une hausse des tarifs bancaires (Banques bénéficiant d'une aide de l'Etat - Récupération de la taxe bancaire - Prime de fidélité - Concurrence) (5-1649)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-113 COM p. 8-11
L'application de l'évaluation des incidences des décisions sur le développement durable (EIDDD, test obligatoire pour tous les projets de loi et d'arrêtés royaux - Loi du 30 juillet 2010 - Arrêtés d'exécution) (5-1748)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 4-6
L'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution (La CREG est la seule habilitée à fixer les tarifs de l'électricité - Voir aussi question orale 5-187) (5-180)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-25 p. 31-34
L'augmentation des droits d'accises sur la bière en France (Discrimination) (5-732)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 16-17
L'augmentation des fraudes perpétrées lors des opérations bancaires en ligne (5-2514)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-175 COM p. 6-9
L'entreposage de déchets hautement radioactifs et les applications géothermiques en Campine (Compatibilité du stockage de déchets et l'extraction d'énergie) (5-3234)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-213 COM p. 19-22
L'idée d'un supercommissaire européen aux budgets des parlements nationaux (Contrôle budgétaire européen) (5-671)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-76 p. 6-8
L'impact fiscal de l'utilisation de camions pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (par des membres du personnel chauffeurs - Avantage de toute nature imposable) (5-138)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-14 COM p. 4-5
L'instauration d'un Fonds belge pour les citernes à mazout (destiné à l'assainissement des sols pollués) (5-3195)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-213 COM p. 17-18
L'électrification de la voie ferrée Herentals-Mol (5-1823)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 10-11
La fermeture des postes avancés de la protection civile au Limbourg (5-507)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 30-33
La participation de la Belgique à la Conférence mondiale des télécommunications internationales à Dubaï (5-9109)
Question écrite de M Sannen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-9109
La perception et le contrôle des impôts régionaux (Droits de succession et précompte immobilier - Compétence de la Région flamande - Perception et contrôle par les autorités fédérales - Nombre de fonctionnaires) (5-2090)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 6-8
La protection du consommateur victime de fraudes lors de transactions bancaires par internet (5-3223)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 30-31
La recapitalisation des banques espagnoles par l'Union européenne (5-599)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-63 p. 12-16
La signature de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA - Rôle des fournisseurs d'accès à internet - Conséquences néfastes pour les médicaments génériques, les semences, ... dans les pays en développement - Conséquences néfastes pour le secteur agricole - Violation des droits fondamentaux - Position belge) (5-1941)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-133 COM p. 16-21
La signature du traité ACAC par l'Union européenne et la Belgique (Accord anticontrefaçon - Impact - Répression de sites Internet - Violation de droits fondamentaux - Position belge) (5-1871)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-133 COM p. 16-21
Le collaborateur du secrétaire d'Etat n'est pas censé exprimer son opinion sur les déclarations d'un parlementaire
		5-185 COM p. 13
Le contrôle des pratiques des sites proposant des crédits à la consommation sur internet (Violation de la législation belge - Mesures) (5-1802)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-133 COM p. 7-9
Le droit à l'éducation dans les situations d'urgence (Attention accordée à l'enseignement dans le cadre des interventions humanitaires) (5-2765)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-210 COM p. 10-12
Le quasi black-out électrique du 17 janvier 2013 (5-911)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-96 p. 33-36
Le retard dans les dossiers ayant trait à l'urbanisme au Conseil pour les contestations de permis et au Conseil d'État (5-8404)
Question écrite de M Sannen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8404
Le risque de l'épargne et l'introduction de l'union bancaire (Possibilité de lever un impôt sur les dépôts supérieurs à 100.000 euros en cas de restructuration ou démantèlement d'une banque) (5-942)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-98 p. 27-31
Le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs (Liaison ferroviaire supplémentaire avec les Pays-Bas) (5-2804)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 27-29
Les accords conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'approfondissement de l'Escaut occidental (Confusion sur la suppression du polder Hedwige) (5-37)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 39-40
Les centres collectifs de recherche (Utilité de l'organisation sectorielle - Attention pour le développement durable et les PME - Synergies avec les autres centres de recherche - Efficacité énergétique et construction durable) (5-2318)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord		5-159 COM p. 4-7
Les conclusions du premier "Alert Mechanism Report" relatif à la Belgique et les excédents intra-européens sur le compte courant (Remarques concernant les dettes privées et publiques excessives et la diminution des exportations de la Belgique en raison d'une diminution de compétitivité - Pays présentant des excédents sur les comptes courants - Inflation) (5-432)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-48 p. 6-8
Les contrats de placement de panneaux solaires (Protection du consommateur) (5-1343)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-109 COM p. 5-8
Les données d'entreprise figurant sur les sites web (Obligations légales pour la mise en ligne des informations de la société) (5-1342)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-109 COM p. 4-5
Les recommandations économiques de la Commission européenne (sur la base du programme national de réforme et du programme de stabilité - Propositions relatives aux soins de santé) (5-583)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-62 p. 18-19
Les tarifs d'injection pour le réseau à haute tension (et le réseau de distribution - Différence de traitement entre les petits producteurs d'énergie verte et les grands producteurs d'électricité) (5-962)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-88 COM p. 10-12
Obligation des institutions financières de dédommager leurs clients victimes de hacking (5-5772)
Question écrite de M Sannen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5772
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Ludo Sannen, sénateur désigné par le Parlement flamand		5-2 p. 6
Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux (afin de tenir compte des caractéristiques techniques de certains types d'objets spatiaux faisant l'objet de projets et d'activités susceptibles de concerner la Belgique - Eclaircissement du champ d'application de la Loi spatiale : exclusion des vols suborbitaux ; identification de l'opérateur de satellites non-maneuvrables) (5-2190)
Discussion générale		5-113 p. 16-17
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Sanctions administratives communales - Age de 14 ans - Voir aussi doc. 5-2129) (5-2130)
Discussion générale		5-108 p. 55-67
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Mécanisme destiné à préserver la stabilité de la zone euro - Stricte conditionnalité pour toute assistance financière) (5-1536)
Discussion générale		5-59 p. 37-41
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Discussion générale		5-42 p. 5-45
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)
Discussion générale		5-113 p. 18-25
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée (5-975)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Ludo Sannen	5-975/1 p. 1-3
Proposition de loi améliorant le statut des travailleurs intérimaires (Rémunération en cas de maladie ou pendant les jours fériés - Délivrance du contrat de travail - Ancienneté - Accidents de travail) (5-1358)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen	5-1358/1 p. 1-11
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Louis Siquet, Ludo Sannen, Richard Miller et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman	5-1873/1 p. 1-6
Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale (5-913)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Karl Vanlouwe, Ludo Sannen et Huub Broers	5-913/1 p. 1-3
Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150)
Discussion générale		5-95 p. 31-40
Proposition de loi instaurant un financement fédéral par enveloppes pour les ministres des cultes reconnus et les conseillers laïques représentant la philosophie non confessionnelle, ainsi qu'une indication à caractère contraignant par le contribuable (CIR 1992) (5-607)
Proposition de M. Ludo Sannen et de Mme Marleen Temmerman	5-607/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 à 8 de M. Ludo Sannen et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-607/2 p. 1-10
Proposition de loi instituant l'emprunt populaire (Mesure anti-crise - Emission des emprunts par le Fonds d'avenir - Financement d'investissements stratégiques par le Fonds d'avenir - Intérêts exonérés de précompte mobilier - Garantie de l'Etat) (5-933)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Frank Vandenbroucke, Ludo Sannen, Güler Turan, Guy Swennen et Bert Anciaux et de Mme Marleen Temmerman	5-933/1 p. 1-7
Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (5-1017)
Proposition de Mme Güler Turan et de MM. Bert Anciaux et Ludo Sannen	5-1017/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 35bis, § 5, du Code rural (Extension de la superficie boisée - Simplification administrative - Autorisations de boisement) (5-1018)
Proposition de M. Ludo Sannen	5-1018/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi sur les baux à ferme (Cas dans lesquelles le bailleur peut mettre fin au bail : boisement) (5-1019)
Proposition de M. Ludo Sannen	5-1019/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, en vue de la suppression de la possibilité de changer les francs belges (5-1603)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Ahmed Laaouej, Ludo Sannen et Bart Tommelein	5-1603/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile (Suppression graduelle des tarifs de terminaison afin d'intensifier la concurrence et de baisser les tarifs pour les consommateurs finaux) (5-1016)
Proposition de MM. Ludo Sannen et Bert Anciaux	5-1016/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (5-1359)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen	5-1359/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Habilitation du Roi à interdire les versions semi-automatiques de certaines armes à feu à des fins militaires) (5-857)
Proposition de MM. Bert Anciaux et de M. Ludo Sannen	5-857/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)
Proposition de M. Ludo Sannen	5-1264/1 p. 1-4
Proposition de loi portant réforme du secteur bancaire (Confinement des banques d'épargne - Protection accrue des consommateurs - Instauration d'une interdiction des rémunérations variables pour certains établissements financiers) (5-1346)
Proposition de M. Ludo Sannen	5-1346/1 p. 1-11
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé (Perception des honoraires des médecins hospitaliers par l'hôpital - Une seule facture pour le patient - Obligation de dispenser les soins médicalement indispensables à des personnes disposant d'un faible revenu ou en proie à des difficultés de paiement - Information relative aux conséquences financières d'une hospitalisation - Interdiction de demander une avance - Modification de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coördonnée le 10 juillet 2008, et de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (5-2206)
Proposition de Mmes Leona Detiège, Dalila Douifi, Fatma Pehlivan et Fauzaya Talhaoui et de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen	5-2206/1 p. 1-17
Proposition de loi visant à compléter le Code pénal par des dispositions relatives au vol de biens artistiques et culturels (5-1040)
Proposition de MM. Ludo Sannen et Bert Anciaux	5-1040/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (Association des quatre niveaux d'enseignement belge aux huit niveaux du cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Suppression des dispositions fédérales sur la durée minimale des niveaux d'enseignement) (5-1697)
Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Liesbeth Homans et Mieke Vogels et de MM. Jan Durnez, Gérard Deprez, Bart Tommelein, Francis Delpérée et Ludo Sannen	5-1697/1 p. 1-6
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)
Discussion		5-46 p. 27-36
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)
Proposition de MM. Ludo Sannen, Yoeri Vastersavendts et Bert Anciaux et de Mmes Olga Zrihen, Sabine Vermeulen, Dominique Tilmans et Vanessa Matz	5-2119/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la position belge en matière de gestion de la crise en Europe (Intégration politique - BCE - Gestion commune de la dette souveraine - Agence de stabilisation de la dette - Euro-obligations - Agence de notation européenne - Régulation du secteur bancaire - Taxe sur transactions financières - Equilibre budgétaire - Création d'emplois - Stratégie UE 2020 - Intégration socio-économique - Harmonisation fiscale - Climat - Légitimité démocratique de l'UE - Action européenne concertée au niveau mondial) (5-1554)
Proposition de MM. Ludo Sannen et Philippe Mahoux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marie Arena	5-1554/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant l'augmentation massive des accises françaises sur la bière (5-1836)
Discussion		5-80 p. 56-59
Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d'excédents alimentaires (Exemption de la TVA) (5-2205)
Discussion		5-114 p. 74-80
Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions (Informations sur la provenance des minérais et métaux utilisés dans les téléphones mobiles, ordinateurs, ... - Minérais de conflits) (5-1475)
Amendements n°s 1 à 6 de M. Ludo Sannen et consorts	5-1475/2 p. 1-4
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)
Proposition de Mmes Marie Arena et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ludo Sannen, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux	5-1950/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation (5-1587)
Discussion		5-87 p. 42-47
Protestations contre l'absence du nouveau ministre des Finances en séance plénière et dans les réunions de commission
		5-98 p. 25-26
		5-98 p. 26
		5-98 p. 27
		5-98 p. 32
Remerciements à Mme Inge Vervotte, ministre sortante
		5-107 COM p. 13-14
		5-107 COM p. 15
		5-107 COM p. 22-23
Révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité pour le Sénat de requérir la présence de ministres dans le cadre du droit d'enquête) (5-106)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-106/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 119, deuxième phrase, de la constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de l'incompatibilité du mandat de membre d'un parlement de communauté ou de région avec le mandat de sénateur) (5-107)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-107/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 143, § 2, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Règlement des conflits d'intérêts) (5-108)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-108/1 p. 1-2
Révision de l'article 195 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent) (5-96)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-96/1 p. 1-15
Retrait		5-52 p. 82
Révision de l'article 45 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité d'ajournement par le Roi) (5-97)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-97/1 p. 1-2
Révision de l'article 56 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation du droit d'enquête à la Chambre des représentants) (5-98)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-98/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 57, alinéa 2, première phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation de l'examen des pétitions à la Chambre des représentants) (5-99)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-99/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition de la Chambre des représentants) (5-100)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-100/1 p. 1-2
Révision de l'article 65 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des membres de la Chambre pour cinq ans - Elections simultanées pour les membres de la Chambre et des membres des parlements de communauté et de région) (5-101)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-101/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 67 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition du Sénat - Sénateurs désignés par les parlements des communautés) (5-102)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-102/1 p. 1-4
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 68 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Répartition en groupes linquistiques) (5-103)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-103/1 p. 1-3
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 70 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des sénateurs pour cinq ans) (5-104)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-104/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 72 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression des sénateurs de droit) (5-105)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-105/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Vols à l'étalage - Poursuites - Transactions (5-892)
Question écrite de M Sannen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-892
l'application du marché carbone aux compagnies aériennes (5-9605)
Question écrite de M Sannen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9605
l'enquête et la plainte de la SNCB concernant la procédure d'achat du Fyra (5-9636)
Question écrite de M Sannen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé			QE 5-9636