Tables des auteurs et des orateurs concernant "Geybels Kim" (Législature 2010-2014)

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Démission d'un membre du Sénat, Mme Kim Geybels - Validité - Demande de retrait de la démission - Rôle du président du Sénat - Inexistence d'une procédure de recours - Manque de précision du règlement du Sénat quant à la procédure de démission
		5-4 p. 5-8
Démission de sénateurs (2010-2011)
Mme Kim Geybels (remplacée par M. Piet De Bruyn)		5-4 p. 5
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Kim Geybels, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		5-1 p. 12