Tables des auteurs et des orateurs concernant "Maes Lieve" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
12e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 21-22 février 2013) - Réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Copenhague, 15 avril 2013) (5-2045)      
    Rapport de M. François-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Lieve Maes (S)
5-2045/1
p. 1-26 5-2045/1 p. 1-26 (PDF)
13e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 13-14 février 2014) (5-2731)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par M. François-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Lieve Maes (S)
5-2731/1
p. 1-18 5-2731/1 p. 1-18 (PDF)
Aéroport de Zaventem - Gare ferroviaire – Distributeurs automatiques de billets - Moyens de paiement - Pannes - Langues (5-8867)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8867
Beliris - Études - État de la question - Conséquences (5-6698)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6698
Bpost - Distripost - Distribution des envois non adressés -Fonctionnement - Contrôle (5-9831)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9831
Cartes d'identité - Duplicatas - Fraude - Coûts (5-1095)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 5-1095
Centres publics d'action sociale - Droit à l'intégration sociale - Instruments - Jeunes - Ventilation par sexe - Évolution (5-3340)      
    Question écrite de Mme Maes à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3340
Centres publics d'action sociale - Droit à l'intégration sociale - Instruments - Jeunes - Ventilation par sexe - Évolution (5-4232)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4232
Congo - Ambassade belge - Nouveaux membres du personnel dans le cadre de la problématique du genre et des violences sexuelles (5-1625)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1625
Construction d'une nouvelle habitation - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Impôt sur la valeur de la maison - Nombre de dossiers et recettes (5-1376)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1376
Contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Services classiques - Chiffres - Pénurie de personnel (5-1328)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Question sans réponse
QE 5-1328
Contrôles sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Contrôles approfondis - Chiffres (5-1529)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Question sans réponse
QE 5-1529
Direction de l'immatriculation des véhicules - Statistiques - Types de carburant - Imprécisions (5-2993)      
    Question écrite de Mme Maes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2993
Direction de l'immatriculation des véhicules - Statistiques - Types de carburant - Imprécisions (5-4231)      
    Question écrite de Mme Maes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4231
Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Application web - Retard (5-6629)      
    Question écrite de Mme Maes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6629
Directive concernant les marchés d'instruments financiers - Adéquation avec le profil de risque du portefeuille d'investissement - Modification du profil de risque (MiFID) (5-6963)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6963
Directive concernant les marchés d'instruments financiers - Contournement au moyen d'une clause de responsabilité (MiFID) (5-6964)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6964
Domaine spatial - Investissements fédéraux - Retour sur investissement - Projets - Régions (5-6695)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6695
Domaine spatial - Investissements fédéraux - Retour sur investissement - Projets - Régions (5-7986)      
    Question écrite de Mme Maes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7986
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2012 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2014 (5-2357)      
    Discussion
5-134
p. 23-28 5-134 p. 23-28 (PDF)
      Décisions politiques qui ont des répercussions sur la seconde partie du budget de 2014
5-134
p. 27 5-134 p. 27 (PDF)
Douane - Certification d'entreprises - "Authorised Economic Operators " - Self-assessments - État de la question - Stratégie (5-6712)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6712
Douanes - Contrôles - Situation - Évolution (5-8037)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8037
Douanes - Personnel - Formations (5-8036)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8036
Douanes - Personnel - Situation (5-8038)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8038
Droit à l'intégration sociale - Nombres par région et par commune - Ventilation selon le sexe et l'âge - Dossiers combinant des instruments (5-2376)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2376
E-services - Disponibilité pour les conseillers et les experts - Utilisation (5-8894)      
    Question écrite de Mme Maes à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8894
E-services - Disponibilité pour les conseillers et les experts - Utilisation (5-8895)      
    Question écrite de Mme Maes à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8895
E-services - Disponibilité pour les indépendants et les entreprises - Utilisation (5-8896)      
    Question écrite de Mme Maes à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8896
Entreprises spin-off - Origine - Emploi - Programmes d'incitation - Faillites (5-9024)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9024
Felink - Activités - Subsides - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (5-7427)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7427
Fin Shop - Recyclage - Situation (5-7418)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7418
Fin Shop - Ventes en magasin - Recettes - Frais (5-7417)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7417
Fin Shop - Ventes publiques - Recettes (5-7416)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7416
Finances - E-Services - Utilisation - Fiabilité - Disponibilité (5-1683)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1683
Finances - E-services pour conseillers et experts - Utilisation - Fiabilité - Disponibilité (5-1684)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1684
Fracture numérique - Espaces publics numériques - État de la question (5-7451)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7451
Fraude fiscale - Cellule de traitement des informations financières - Parquets - Collaboration (5-9509)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9509
Fuites de gaz - Compagnies - Causes - Conséquences (5-1013)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1013
Fuites de gaz - Nombre - Nature - Impact - Coût (5-5980)      
    Question écrite de Mme Maes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5980
Fuites de gaz - Situation (5-8872)      
    Question écrite de Mme Maes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8872
Fyra - Dommages et intérêts - Jugement - Utilisation (5-9957)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9957
Fyra - Garanties bancaires - Remboursement - Utilisation (5-9956)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9956
Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales (5-493)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-493
Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales (5-494)      
    Question écrite de Mme Maes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-494
Infrabel - Projet "Passages à niveau 2008-2015" - Suppression de passages à niveau - Critères - Consultation d'instances - Budget (5-5382)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5382
Institut de formation de l'administration fédérale (IFA) - Formations certifiées - Nombre de participants - Taux de réussite (5-1612)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1612
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Statistiques de genre - Manque de données récentes (5-1014)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1014
L'application du principe "Only Once" (Echange électronique de données administratives - Transmission unique d'informations - Agence pour la simplification administrative) (5-3321)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-231 COM
p. 8-10 5-231 COM p. 8-10 (PDF)
L'arrêt du projet STIMER (pour le recouvrement de créances fiscales) (5-3177)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-219 COM
p. 11-13 5-219 COM p. 11-13 (PDF)
L'attention portée par les parquets à la question du commerce des oeuvres d'art et des antiquités volées (Magistrats spécialisés auprès des parquets - Suppression du système spécifique de numéro de notice) (5-1899)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-146 COM
p. 4-5 5-146 COM p. 4-5 (PDF)
L'augmentation du supplément Diabolo (SNCB - Liaison avec l'aéroport de Bruxelles-National) (5-1303)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-139
p. 32-33 5-139 p. 32-33 (PDF)
L'avis de Belgocontrol à propos du projet Uplace (Construction d'un grand centre commercial près de l'aéroport) (5-434)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-48
p. 27-28 5-48 p. 27-28 (PDF)
L'e-Box et les autres projets de simplification administrative (Echange électronique sécurisé entre les services publics et les citoyens et les entreprises) (5-695)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-78
p. 29-30 5-78 p. 29-30 (PDF)
L'effet de la décision récente de la Cour européenne de justice sur les prix des assurances (Egalité des primes pour hommes et femmes - Augmentation des primes des assurances vie) (5-67)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-15
p. 16-17 5-15 p. 16-17 (PDF)
L'enquête de satisfaction globale et visant à déterminer les besoins (lancée à l'intérieur du SPF Finances) (5-3514)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-243 COM
p. 4-5 5-243 COM p. 4-5 (PDF)
L'enquête ouverte à propos de la cellule anti-corruption (Conséquences pour l'enquête sur des dossiers financiers wallons politiquement sensibles - Avenir de la cellule) (5-417)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-47
p. 23-26 5-47 p. 23-26 (PDF)
L'hébergement de la justice de paix de Zaventem (Mauvais état du bâtiment - Déménagement - Voir aussi demandes d'explications 5-3620 et 5-2608) (5-1344)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-143
p. 23-25 5-143 p. 23-25 (PDF)
L'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem (Déménagement) (5-3620)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-234 COM
p. 10-11 5-234 COM p. 10-11 (PDF)
L'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, siège de Zaventem (Déménagement - Voir aussi demandes d'explications 5-3620, 5-2608 et 5-2607) (5-4789)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-292 COM
p. 4 5-292 COM p. 4 (PDF)
L'hébergement de la justice de paix du canton de Vilvorde (et du tribunal de police - Mauvais état de l'immeuble) (5-4949)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-292 COM
p. 5-6 5-292 COM p. 5-6 (PDF)
L'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton Overijse-Zaventem (Délabrement) (5-2608)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-182 COM
p. 4-5 5-182 COM p. 4-5 (PDF)
L'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem (Délabrement - Voir aussi demande d'explications 5-2608) (5-2607)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 5 5-191 COM p. 5 (PDF)
L'incident impliquant un chauffeur de taxi près de l'aéroport de Zaventem (Blocage de l'aéroport par des chauffeurs de taxi illégaux après tentative de meurtre sur un agent de police) (5-938)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-74 COM
p. 12-14 5-74 COM p. 12-14 (PDF)
L'inquiétante augmentation des cas de fraude lors des transactions bancaires par internet (5-3224)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 16-17 5-216 COM p. 16-17 (PDF)
L'instruction sur les faux en écritures du dossier de la Sabena (Réclamation injuste de l'Etat belge de 10 millions d'euros au passif de la Sabena) (5-1998)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-146 COM
p. 5-6 5-146 COM p. 5-6 (PDF)
L'utilisation de caméras ANPR pour détecter les véhicules non assurés (ou qui n'ont pas passé le contrôle technique - Lecteurs de plaques d'immatriculation) (5-2448)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-174 COM
p. 5-6 5-174 COM p. 5-6 (PDF)
L'utilisation de l'argent américain destiné à la police fédérale (Remerciement pour l'aide apportée au démantèlement d'une organisation criminelle) (5-1134)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-121
p. 25-26 5-121 p. 25-26 (PDF)
L'utilisation durable de l'eau par les services d'incendie et de police (Utilisation d'eau potable) (5-1615)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 9-10 5-132 COM p. 9-10 (PDF)
L'équipement des points d'arrêt et des gares sur la ligne 36 (dans le cadre du réseau express RER - Coûts - Abris pour vélos) (5-715)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 28-29 5-60 COM p. 28-29 (PDF)
L'évasion fiscale par l'utilisation de plaques minéralogiques étrangères (5-572)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 11-14 5-65 COM p. 11-14 (PDF)
La Haute Représentation belge pour la politique spatiale (Réalisations) (5-2341)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 12-14 5-160 COM p. 12-14 (PDF)
La budgétisation à la Société nationale de chemins de fer belges (Projets d'investissement : report et dépassement des budgets) (5-2606)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 14-15 5-211 COM p. 14-15 (PDF)
La capacité et le taux d'occupation des trains (5-712)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 25-26 5-60 COM p. 25-26 (PDF)
La collection d'art de Dexia Banque (Propriété - Valeur) (5-1438)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-106 COM
p. 5-6 5-106 COM p. 5-6 (PDF)
La communication contradictoire de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (Temps d'attente pour obtenir une plaque minéralogique) (5-2411)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-174 COM
p. 4-5 5-174 COM p. 4-5 (PDF)
La communication de la SNCB à propos de la nouvelle ligne de chemin de fer Diabolo (Offre, tarifs, arrêts) (5-601)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-63
p. 16-17 5-63 p. 16-17 (PDF)
La coopération entre la Cellule de traitement des informations financières et la Justice (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Emprunts hypothécaires - Traitement judiciaire - Confiscations) (5-943)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
5-90 COM
p. 38-41 5-90 COM p. 38-41 (PDF)
La diversité d'approche des profils d'investisseur MiFID par le monde bancaire (Pourcentage des clients autorisés à investir en actions - Divergences entre les banques) (5-3365)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-219 COM
p. 6-9 5-219 COM p. 6-9 (PDF)
La délivrance des plaques d'immatriculation européennes (Retard) (5-428)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 8-10 5-53 COM p. 8-10 (PDF)
La fraude aux cartes d'identité (Délivrance de duplicats en remplacement de cartes d'identité ou cartes d'étranger perdues ou volées) (5-1118)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-87 COM
p. 18-20 5-87 COM p. 18-20 (PDF)
La fréquence des trains sur la nouvelle ligne ferroviaire 25N vers l'aéroport (Projet Diabolo) (5-499)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-56
p. 11-13 5-56 p. 11-13 (PDF)
La gare de Ninove (Rénovation - Remplacement) (5-3235)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-228 COM
p. 11 5-228 COM p. 11 (PDF)
La grève du zèle à Brucargo à la suite de l'introduction d'un système de travail en équipes (5-768)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-84
p. 34-36 5-84 p. 34-36 (PDF)
La liaison ferroviaire pour l'aéroport de Zaventem (et la suppression de trains de pointe - Projet Diabolo) (5-751)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 6-11 5-81 COM p. 6-11 (PDF)
La mobilisation de fonctionnaires supplémentaires pour les dossiers de régularisation fiscale (5-4178)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-260 COM
p. 15-16 5-260 COM p. 15-16 (PDF)
La protection du consommateur victime de fraudes lors de transactions bancaires par internet (5-3223)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 30-31 5-218 COM p. 30-31 (PDF)
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)      
    Discussion
5-142
p. 4-6 5-142 p. 4-6 (PDF)
  5-142
p. 7-44 5-142 p. 7-44 (PDF)
La section "railinvest" du site internet du Service public fédéral Mobilité (Site internet contenant des informations sur les investissements ferroviaires) (5-1614)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-119 COM
p. 8-9 5-119 COM p. 8-9 (PDF)
La suppression de la réduction pour faible émission de CO2 pour les voitures (Conditions valables dans le cadre de la réglementation transitoire) (5-1806)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-137 COM
p. 7-8 5-137 COM p. 7-8 (PDF)
La sécurité du trafic aérien (Instance responsable du balisage dans les communes situées autour de l'aéroport de Zaventem) (5-220)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-17 COM
p. 15-16 5-17 COM p. 15-16 (PDF)
La sélection informatisée des dossiers fiscaux (pour le contrôle des déclarations fiscales) (5-3817)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-243 COM
p. 9-10 5-243 COM p. 9-10 (PDF)
Le Code de droit économique (Structure du nouveau Code - Planning - Lois existantes) (5-2830)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 6-8 5-200 COM p. 6-8 (PDF)
Le Registre national (Simplifications) (5-2832)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-231 COM
p. 7-8 5-231 COM p. 7-8 (PDF)
Le blocage de faux sites web par les "Computer crime units" de la police fédérale (Hameçonnage) (5-2213)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 9-10 5-156 COM p. 9-10 (PDF)
Le classement sans suite de dossiers de fraude fiscale transmis par la Cellule de traitement des informations financières (Suivi des parquets) (5-1064)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-108
p. 33-35 5-108 p. 33-35 (PDF)
Le contrôle des poids lourds à Brucargo (Aéroport de Zaventem - Contrôle des droits de douane, documents de transport, temps de conduite et de repos et assurance) (5-635)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-70
p. 18-19 5-70 p. 18-19 (PDF)
Le contrôle du crédit à la consommation (5-1254)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-136
p. 9-10 5-136 p. 9-10 (PDF)
Le contrôle technique effectué par la Régie des Bâtiments (Suppression de la direction du Contrôle légal - Appareils de levage - Ascenseurs dans le bâtiment du Sénat) (5-4950)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-292 COM
p. 6-8 5-292 COM p. 6-8 (PDF)
Le coût d'une réduction de la TVA sur l'électricité (Impact budgétaire - Formation de prix de l'électricité) (5-4076)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-260 COM
p. 8-9 5-260 COM p. 8-9 (PDF)
Le don de cinq voitures au service d'incendie de Zaventem (par Toyota - Déontologie) (5-397)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-40 COM
p. 5-6 5-40 COM p. 5-6 (PDF)
Le dossier du Réseau Express Régional (Avancement) (5-545)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-59
p. 35-37 5-59 p. 35-37 (PDF)
Le déménagement éventuel de Jet Airways de Zaventem vers Schiphol (5-999)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-104
p. 29-30 5-104 p. 29-30 (PDF)
Le financement du projet Diabolo (Exploitation de la liaison ferroviaire du nord entre la ligne 25N et la gare de l'aéroport de Bruxelles-National - Paiements et encaissements par la SNCB) (5-1116)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-91 COM
p. 20-21 5-91 COM p. 20-21 (PDF)
Le masterplan de la gare de Zottegem (et autres gares importantes du RER) (5-2162)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-151 COM
p. 11-13 5-151 COM p. 11-13 (PDF)
Le nombre de fuites de gaz et les différences régionales (5-987)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 12-13 5-88 COM p. 12-13 (PDF)
Le plan de management intégré du SPF Finances (Plan de modernisation - Réalisations - Echecs) (5-919)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-77 COM
p. 16-17 5-77 COM p. 16-17 (PDF)
Le projet Diabolo (Augmentation du budget du projet 129, connexion avec les axes ferroviaires existants à Schaerbeek - Partenariat public-privé pour le projet 119, extension de la gare de l'aéroport de Bruxelles-National et jonction souterraine) (5-130)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-24 COM
p. 4-6 5-24 COM p. 4-6 (PDF)
Le projet Résidence Palace (Bâtiment qui abritera le siège principal du Conseil européen) (5-1387)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-146
p. 23-24 5-146 p. 23-24 (PDF)
Le projet Résidence Palace (Siège du Conseil de l'Union européenne - Répartition des coûts - Bail emphytéotique) (5-3299)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-215 COM
p. 10-12 5-215 COM p. 10-12 (PDF)
Le projet Watermael-Schuman-Josaphat dans le cadre du Réseau express régional (RER - Coûts et date de fin des travaux) (5-713)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 26-27 5-60 COM p. 26-27 (PDF)
Le précompte mobilier libératoire généralisé appliqué aux produits d'épargne, obligations et actions (Réforme de la fiscalité de l'épargne) (5-4248)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-260 COM
p. 16-17 5-260 COM p. 16-17 (PDF)
Le questionnaire MiFID (Profils d'investisseur des clients - Réclamations par le fisc) (5-3140)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-219 COM
p. 6-9 5-219 COM p. 6-9 (PDF)
Le rapport annuel du Service de conciliation fiscale (Rapport entre les fonctionnaires néerlandophones et francophones et entre les spécialistes fiscaux et ceux de la TVA) (5-859)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-71 COM
p. 20-21 5-71 COM p. 20-21 (PDF)
Le recours à des chiens renifleurs de drogue par des entreprises de gardiennage privées (Autorisation légale) (5-1152)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-104 COM
p. 6-7 5-104 COM p. 6-7 (PDF)
Le régime de compensation des retards des trains (5-1117)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-91 COM
p. 21-23 5-91 COM p. 21-23 (PDF)
Le scandale de la viande de cheval et le don aux banques alimentaires (Aliments retirés des rayons parce qu'ils contiennent des traces de viande chevaline, non mentionnées sur l'étiquette) (5-875)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-93
p. 17-18 5-93 p. 17-18 (PDF)
Le site miroir public de la base de données centrale des oeuvres d'art et antiquités volées (Accessibilité) (5-1856)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 29 5-132 COM p. 29 (PDF)
Le sous-effectif des services de la taxe sur la valeur ajoutée (5-1115)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-96 COM
p. 13-15 5-96 COM p. 13-15 (PDF)
Le suivi de la charte environnementale fédérale par la Régie des Bâtiments (Tri et recyclage - Emploi rationnel de l'énergie et de l'eau - Intérêt pour la qualité de l'air et les nuisances sonores) (5-2277)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-164 COM
p. 6-7 5-164 COM p. 6-7 (PDF)
Le suivi du dossier de la Sabena (Enquête pour faux en écriture) (5-1613)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111 COM
p. 21-22 5-111 COM p. 21-22 (PDF)
Le suivi du plan d'action 2011-2014 Diversité dans l'administration fédérale (Actions devant remédier à la sous-représentation professionnelle des femmes - Formations du Selor et de l'IFA - Felink - Top Skills) (5-2002)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-153 COM
p. 4-6 5-153 COM p. 4-6 (PDF)
Le tax shelter (pour les productions audiovisuelles - Adaptations) (5-2787)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-190 COM
p. 13-14 5-190 COM p. 13-14 (PDF)
Le tax shelter pour les productions audiovisuelles (Stimulants fiscaux : différences entre les communautés flamande et française) (5-989)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-77 COM
p. 28-29 5-77 COM p. 28-29 (PDF)
Le travail gigantesque à réaliser au Service public fédéral Finances (Politique défaillante en matière de personnel - Mauvais fonctionnement des programmes informatiques) (5-1636)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-137 COM
p. 5-7 5-137 COM p. 5-7 (PDF)
Les arriérés des crédits aux particuliers (Crédit à la consommation - Idée d'une centrale des dettes à part entière) (5-986)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-102
p. 23-24 5-102 p. 23-24 (PDF)
Les applications eDepot et eGreffe (pour la création électronique d'entreprises et d'associations) (5-2831)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-231 COM
p. 4-5 5-231 COM p. 4-5 (PDF)
Les clauses contractuelles en matière de rente des crédits hypothécaires (5-5957)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5957
Les clauses contractuelles en matière de rente des crédits hypothécaires (5-6071)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6071
Les conséquences de l'indisponibilité de Tax-on-web (et du système Paperless Douanes et Accises) (5-198)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-26
p. 8-10 5-26 p. 8-10 (PDF)
Les contrôles de la taxe sur la valeur ajoutée (Sous-effectif des services de la TVA) (5-1114)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-96 COM
p. 13-15 5-96 COM p. 13-15 (PDF)
Les données des interventions hardware sur les plateformes des e-services pour particuliers (Voir aussi questions écrites 5-1337, 5-6092, 5-8894, 5-8895 et 5-8896) (5-4644)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-281 COM
p. 15-16 5-281 COM p. 15-16 (PDF)
Les fonctions de management et d'encadrement au sein des services publics fédéraux (Points à améliorer selon la Cour des comptes - Organigramme - Evaluations en absence de fonctionnaires bilingues - Contrôle de la qualité de la procédure d'évaluation - Rétroactivité d'arrêtés de désignation - Recours devant le Conseil d'Etat) (5-956)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-91 COM
p. 4-6 5-91 COM p. 4-6 (PDF)
Les investissements dans les gares du réseau express régional (5-9210)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9210
Les jours de fermeture de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) (5-278)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-34
p. 25-26 5-34 p. 25-26 (PDF)
Les passages à niveau de la N285 à Ternat (Passage en tunnel) (5-2457)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes
5-175 COM
p. 14 5-175 COM p. 14 (PDF)
Les passeports internationaux présentant un défaut (5-3852)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3852
Les passeports internationaux présentant un défaut (5-4233)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4233
Les plans d'investissement relatifs au matériel roulant (SNCB - Achat d'automotrices, modernisation de voitures, installation d'un réseau GSM-R - Coûts et financement - Fonds RER - Fin des travaux) (5-714)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 27-28 5-60 COM p. 27-28 (PDF)
Les plans de management du Service public fédéral Finances (5-2766)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-190 COM
p. 11-13 5-190 COM p. 11-13 (PDF)
Les problèmes de pression de l'eau lors de l'intervention des services d'incendie dans les environs de l'Ikea de Zaventem le 26 octobre 2010 (5-59)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-1 COM
p. 9-10 5-1 COM p. 9-10 (PDF)
Les problèmes récents à la Direction de l''immatriculation des véhicules (Nouveau système informatique DIVNew - Identification par la police des propriétaires des véhicules) (5-574)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-61
p. 9-10 5-61 p. 9-10 (PDF)
Les problèmes techniques des motrices MW41 de la SNCB (Trains diesel) (5-2573)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 13-14 5-211 COM p. 13-14 (PDF)
Les problèmes à répétition sur le rail en raison de dégâts aux caténaires (Grandes perturbations - Des milliers de voyageurs bloqués dans des gares ou des trains surchauffés - Manque de communication - Mauvaise gestion de crise - Réforme de la structure du Groupe SNCB) (5-229)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-28
p. 24-33 5-28 p. 24-33 (PDF)
Les rapports au Service public fédéral Mobilité concernant des projets du groupe SNCB (5-3903)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-266 COM
p. 4-5 5-266 COM p. 4-5 (PDF)
Les rapports au Service public fédéral Mobilité concernant des projets du groupe SNCB (Actualisation des fiches de projet présentes sur le site Internet Rail Invest du SPF Mobilité) (5-3903)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-256 COM
p. 10-11 5-256 COM p. 10-11 (PDF)
Les recommandations du Service de médiation pour les télécommunications (Augmentation des plaintes - Etat d'avancement du Projet de loi visant à transposer les directives européennes relatives aux télécommunications) (5-155)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-23
p. 32-33 5-23 p. 32-33 (PDF)
Les risques liés à la vente d'or par l'intermédiaire de sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or (Voir aussi demande d'explications 5-721) (5-421)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-41 COM
p. 5-6 5-41 COM p. 5-6 (PDF)
Les règles concernant l'emploi des langues dans les annonces faites en gare (5-3568)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-228 COM
p. 12-13 5-228 COM p. 12-13 (PDF)
Les services de médiation (5-8805)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8805
Les sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or (Risque d'abus - Voir aussi demande d'explications 5-421) (5-721)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-57 COM
p. 32-34 5-57 COM p. 32-34 (PDF)
Les spécifications des ordinateurs communaux pour la phase pilote relative aux passeports biométriques (5-3222)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 15-16 5-216 COM p. 15-16 (PDF)
Les taxes sur les billets d'avion (5-735)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-63 COM
p. 24-26 5-63 COM p. 24-26 (PDF)
Les travailleurs au noir impliqués dans la rénovation du palais de justice de Malines (5-516)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-57
p. 22-24 5-57 p. 22-24 (PDF)
Les vols de cuivre (Efficacité de la réintroduction de l'obligation d'identification lors de la vente de vieux métaux) (5-471)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-55
p. 12-13 5-55 p. 12-13 (PDF)
Machelen - Réseau express régional (RER) - Nouvelle gare de Machelen Kerkstraat - Conséquences (5-2994)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2994
Machelen - Réseau express régional (RER) - Nouvelle gare de Machelen Kerkstraat - Conséquences (5-4225)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4225
Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) - Questionnaire MiFid - Réclamation par le fisc (5-6442)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6442
Ministère de la Défense - Chiffres budgétaires ( crédits de liquidation) relatifs à l'informatique (5-2781)      
    Question écrite de Mme Maes à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2781
Montants budgétaires pour l'informatique - Mainframe - Numéros du Registre national (5-6164)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6164
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)      
    Nomination de Mme Lieve Maes comme questeur du Sénat
5-113
p. 7 5-113 p. 7 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2013-2014)      
    Nomination de Mme Lieve Maes comme questeur du Sénat
5-117
p. 5 5-117 p. 5 (PDF)
Parlementaires - Contrôles fiscaux - Centre de contrôle de Bruxelles 4 (5-8842)      
    Question écrite de Mme Maes à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8842
Parlementaires - Contrôles fiscaux - Nombre - Visites (5-9387)      
    Question écrite de Mme Maes à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9387
Parquet - Suivi des dossiers - Éléments disponibles (5-3122)      
    Question écrite de Mme Maes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3122
Permis de conduire international - Délivrance - Validité - Format carte de banque (5-9813)      
    Question écrite de Mme Maes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9813
Permis de conduire internationaux - Délivrance - Format - Durée de validité (5-9362)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9362
Plate-forme pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges de consommation, Belmed - Résultats (5-7419)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7419
Police judiciaire fédérale - Direction Criminalité économique et financière - Logiciel « Profid » - État de la question (5-7450)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7450
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Lieve Maes, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Processus décisionnel relatif à la politique TIC au sein du SPF Justice (5-1266)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-101 COM
p. 20-22 5-101 COM p. 20-22 (PDF)
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (Transposition Directives et Règlements - Modification de la loi du ... 2013 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers - Voir aussi doc. 5-2777) (5-2778)      
    Rapport de M. Richard Miller et de Mme Lieve Maes
5-2778/2
p. 1 5-2778/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi instaurant le principe "una via" dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (Concertation entre l'administration fiscale et le ministère public afin de coordonner l'approche de la fraude fiscale - Augmentation des amendes fiscales pénales - Décimes additionnels sur les amendes fiscales - Modification du CIR 1992, du Code de la TVA, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code des droits de succession, du Code des droits et taxes divers et du Code pénal) (5-1592)      
    Amendements n°s 1 à 47 de Mmes Inge Faes et Lieve Maes
5-1592/2
p. 1-28 5-1592/2 p. 1-28 (PDF)
Projet de loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges (Titres de créance émises par des banques belges pour l'amélioration de leurs sources de (re)financement - Technique de mobilisation de créances - Mécanisme original en vue de protéger les détenteurs : séparation entre le patrimoine général et le patrimoine spécial de la banque - Actifs de couverture - Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit - Voir aussi doc. 5-1764) (5-1763)      
    Discussion générale
5-74
p. 33-34 5-74 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (5-2868)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-2868/2
p. 1-4 5-2868/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-150
p. 56-57 5-150 p. 56-57 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Précision de sorte que les contrats de crédits assortis de prélèvements de crédit remboursables à un ou deux mois tombent dans le champ d'application de la loi - SMS-crédits, mini-crédits,...) (5-1766)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1766/2
p. 1-2 5-1766/2 p. 1-2 (PDF)
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-74
p. 66-67 5-74 p. 66-67 (PDF)
  5-74
p. 74 5-74 p. 74 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Transposition de la directive 2009/140/CE - Communication électronique -Modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occassion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges - Modification de la procédure de recours contre les décisions de l'IBPT) (5-1678)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-1678/2
p. 1 5-1678/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-69
p. 31-37 5-69 p. 31-37 (PDF)
  5-69
p. 38-40 5-69 p. 38-40 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la projection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de l'alinéa 3 de l'article 35 de la loi du 17 juin 2013 - Confirmation des dispositions du chapitre 5 de l'AR du 12 septembre 2011 et des dispositions du chapitre 2 de l'AR du 24 janvier 2012 [Règles relatives à la motivation, l'information et aux voies de recours] : entrée en vigueur des lois du 15 juin 2006 et 13 août 2011) (5-2313)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Louis Siquet
5-2313/3
p. 1-8 5-2313/3 p. 1-8 (PDF)
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-124
p. 38-39 5-124 p. 38-39 (PDF)
  5-124
p. 47 5-124 p. 47 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux (afin de tenir compte des caractéristiques techniques de certains types d'objets spatiaux faisant l'objet de projets et d'activités susceptibles de concerner la Belgique - Eclaircissement du champ d'application de la Loi spatiale : exclusion des vols suborbitaux ; identification de l'opérateur de satellites non-maneuvrables) (5-2190)      
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-115
p. 11 5-115 p. 11 (PDF)
  5-115
p. 23 5-115 p. 23 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2377/2
p. 1-3 5-2377/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement, des établissements de monnaie électronique et des associations de crédit du réseau du Crédit professionnel (Transposition partielle de la directive 2009/110/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements - Modification de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement et de la loi du 28 juillet 2011 visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses - Voir aussi doc. 5-1842) (5-1841)      
    Discussion générale
5-80
p. 52-55 5-80 p. 52-55 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (Transposition partielle de la directive 2009/110/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements - Recours auprès du Conseil d'Etat - Voir aussi doc. 5-1841) (5-1842)      
    Discussion générale
5-80
p. 52-55 5-80 p. 52-55 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne les coffres dormants (Suppression à partir du 1er janvier 2014 de la possibillité de signifier opposition à l'Office national des valeurs mobilières - Modernisation du droit belge des titres en procédant aux adaptations nécessaires, d'une part, à l'organisation des ventes forcées de titres dont le titulaire reste inconnu à la fin du processus de dématérialisation et, d'autre part, à l'instauration d'un mécanisme de contrôle dudit processus - Sort à réserver au contenu des coffres dormants et enveloppes scellées y assimilées dans la mesure ou ce sort n'est pas encore réglé par la loi du 24 juillet 2008) (5-2404)      
    Amendement n° 1 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2404/2
p. 1-2 5-2404/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 10-11 5-133 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne les compétences et la convocation de l'assemblée générale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne [...] la convocation de l'assemblée générale) (Réunion dans les trois semaines de la demande de convocation) (5-2005)      
    Amendements n°s 2 à 4 de Mme Lieve Maes
5-2005/2
p. 2-4 5-2005/2 p. 2-4 (PDF)
    Discussion générale
5-101
p. 14-15 5-101 p. 14-15 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Prolongation de l'exploitation du Tihange 1 - Sécurité d'approvisionnement électrique en Belgique - Calendrier de sortie du nucléaire) (5-2367)      
    Rapport de Mmes Marie Arena et Lieve Maes
5-2367/3
p. 1-9 5-2367/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-131
p. 27-29 5-131 p. 27-29 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2376/2
p. 1-2 5-2376/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991 (Jardin botanique national de Belgique : suppression de la personnalité juridique afin d'assurer le transfert au 1er janvier 2014 à la Communauté flamande) (5-2333)      
    Discussion générale
5-133
p. 7 5-133 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (Transposition de la directive 2010/45/UE - Règles de facturation - Facturation électronique) (5-1865)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lieve Maes
5-1865/2
p. 1-3 5-1865/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-82
p. 51-52 5-82 p. 51-52 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (Transposition de la directive 2008/8/CE - Règle de localisation de la prestation de services de location d'un moyen de transport) (5-1866)      
    Discussion générale
5-82
p. 51-52 5-82 p. 51-52 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux (Les provinces, agglomérations et communes peuvent percevoir des taxes additionnelles sur des taxes régionales propres basées sur le revenu cadastral fédéral, et ce dans les conditions et dans la mesure que la région détermine - Centimes additionnels au précompte immobilier - Modification du CIR1992, articles 464, 468 et 469) (5-2768)      
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-147
p. 59 5-147 p. 59 (PDF)
  5-147
p. 68 5-147 p. 68 (PDF)
Projet de loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale (Régularisation fiscale de capitaux et revenus dissimulés à l'étranger en vue d'éviter leur imposition en Belgique : ouverture aux particuliers, aux sociétés et aux personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales - Deux types de régularisation : petits fraudeurs et grands fraudeurs - Régularisation sociale ["prélèvement social"] : régularisation des revenus professionnels de l'indépendant qui auraient dû être soumis aux cotisations sociales) (5-2176)      
    Discussion générale
5-111
p. 39-42 5-111 p. 39-42 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 1er et 5 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments (Eclaircissement du fondement légal sur la base duquel la Régie organisera la concertation structurée avec les services publics fédéraux - Habilitation au roi de remplacer la dénomination Régie des Bâtiments par une autre) (5-2769)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Etienne Schouppe
5-2769/2
p. 1-6 5-2769/2 p. 1-6 (PDF)
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-147
p. 59 5-147 p. 59 (PDF)
  5-147
p. 68 5-147 p. 68 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (Répartition de certaines charges liées à l'exécution des obligations imposées à la Belgique par cette directive entre les différents acteurs institutionnels - Guichets uniques) (5-2518)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-2518/2
p. 1-5 5-2518/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Contribution des autorités fédérales) (5-782)      
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-19
p. 36 5-19 p. 36 (PDF)
  5-19
p. 42 5-19 p. 42 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions concernant la mobilité (Prolongation du soutien au trafic diffus, tel qu'il est organisé par la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses urgentes - Prolongation du soutien au transport combiné ferroviaire, tel qu'il est prévu dans la loi-programme du 22 décembre 2008 et dans l'arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012 - Faciliter la gestion administrative des demandes pour l'obtention de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et pour son renouvellement - Modification de ladite loi du 27 décembre 2012 de ladite loi-programme du 22 décembre 2008 et dudit arrêté du 15 juillet 2009 - Modification de l'AR du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company [BIAC] en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires) (5-2878)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2878/2
p. 1-2 5-2878/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-2878/3
p. 1-5 5-2878/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-151
p. 28-29 5-151 p. 28-29 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1408/2
p. 1-2 5-1408/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1408/2
p. 2 5-1408/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 3 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1408/2
p. 2 5-1408/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1408/2
p. 2-4 5-1408/2 p. 2-4 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1408/2
p. 4 5-1408/2 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    Amendement n° 10 de Mme Lieve Maes
      Communication par tout établissement de banque à un point de contact central tenue par la Banque nationale de l'identité des clients et des numéros de leurs comptes et contrats
5-869/2
p. 8 5-869/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 11 de Mme Lieve Maes
      Echange de renseignements bancaires avec d'autres Etats
5-869/2
p. 8-9 5-869/2 p. 8-9 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme Lieve Maes
      Fraude fiscale : moyens de contrôle du fisc
5-869/2
p. 6-7 5-869/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
      Fraude fiscale : enquête bancaire
5-869/2
p. 7-8 5-869/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 7 de Mme Lieve Maes
      Impôt sur les sociétés : déduction RDT (revenus définitivement taxés) - Déduction des intérêts notionnels
5-869/2
p. 4-6 5-869/2 p. 4-6 (PDF)
    Discussion générale
5-18
p. 5-25 5-18 p. 5-25 (PDF)
      Impôt des sociétés : déduction RDT (revenus définitivement taxés) - Déduction des intérêts notionnels
5-18
p. 10-11 5-18 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (Modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité : certificats pour des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins, cotisation fédérale due sur l'électricité et le gaz - Modification de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité - Confirmation des AR) (5-1902)      
    Discussion générale
5-85
p. 25 5-85 p. 25 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (Transposition partielle des directives 2009/72/CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité] et 2009/73/CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel] - Octroi de concessions domaniales pour des installations de stockage hydroélectrique d'énergie en mer du Nord - Octroi de concessions domaniales pour des sous-stations offshore pour le gestionnaire de réseau en vue de raccordement collectif des parcs énergétiques en mer du Nord - Développement d'une interconnexion offshore - Réforme du mécanisme de soutien pour l'énergie éolienne offshore - Arrêt n° 2013/117 du 7 août 2013 de la Cour constitutionnelle - Conseil consultatif du Gaz et de l'Electricité - CREG - Modèle de gouvernance gestionnaire de réseau de transport - Mise en oeuvre du Règlement [UE] 1227/2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie [REMIT] - Sûreté du transport de gaz par canalisations et mécanismes en matière d'indemnisation - Révision du régime de modification du tracé des installations de transport - Régime de responsabilité et Fonds d'indemnisation - Règles de sécurité et Codes de sécurité - Régime de sanction administrative - Modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique [Déclarations d'utilité publique] - Confirmation de deux AR pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électicité [AR du 18 décembre 2013 et 26 janvier 2014] - Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation de l'électricité - Modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations) (5-2869)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-2869/2
p. 1-6 5-2869/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-150
p. 53-54 5-150 p. 53-54 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE - Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Renforcement du rôle de régulateur de l'IBPT - Renforcement de la protection du consommateur - Prolongation, résiliation et durée d'engagement des contrats - Fiche avec les tarifs - Avertissement au-delà d'un plafond de consommation - Encouragement de l'innovation et des investissements - Calcul des tarifs sociaux - Modernisation du service universel - Gestion du spectre radioélectrique - Registre des utilisateurs qui ne désirent pas être importunés par téléphone - Gestion des ressources rares) (5-1677)      
    Amendements n°s 1 à 13 de Mmes Lieve Maes et Helga Stevens
5-1677/2
p. 1-10 5-1677/2 p. 1-10 (PDF)
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-1677/3
p. 1-29 5-1677/3 p. 1-29 (PDF)
    Discussion générale
5-69
p. 31-37 5-69 p. 31-37 (PDF)
  5-69
p. 38-40 5-69 p. 38-40 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières (5-1867)      
    Discussion générale
5-82
p. 53-54 5-82 p. 53-54 (PDF)
      Transformation de dépenses déductibles en reductions d'impôts dans l'impôt des personnes physiques - Dépenses pour garde d'enfant et pour libéralités
5-82
p. 54 5-82 p. 54 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses (5-2419)      
    Amendement n° 3 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
      Elargissement des réductions d'impôt susceptibles de donner lieu a un dégrèvement d'office : entrée en vigueur
5-2419/2
p. 2 5-2419/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 1, 2 et 4 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
      Impôt des non-résidents : obligation pour les entreprises de retenir 33% de précompte professionnel sur la moitié du montant brut des produits et services qu'elles achètent à des entreprises établies dans un pays avec laquelle la Belgique n'a pas conclu de convention préventive de la double imposition ou dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une telle convention et dispose d'un droit d'imposition - Entrée en vigueur - Modification de l'article 72 de la loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financières
5-2419/2
p. 1-3 5-2419/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 17-20 5-133 p. 17-20 (PDF)
      Enregistrement obligatoire et électronique des baux à loyer
5-133
p. 19-20 5-133 p. 19-20 (PDF)
      Impôts sur les revenus : droit du fisc d'emporter, en vue de leur vérification, les livres et documents nécessaires à la détermination des revenus imposables
5-133
p. 19 5-133 p. 19 (PDF)
      e-notariat : numérisation de l'échange de données entre les notaires et le SPF Finances
5-133
p. 19-20 5-133 p. 19-20 (PDF)
    Examen des articles
5-133
p. 20-22 5-133 p. 20-22 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude (Modification de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : notion de "fraude fiscale grave, organisée ou non" ; élargissement de la limitation de paiements en espèces à 5000 euros aux ventes de biens par des particuliers à des commerçants en métaux précieux - Modification du Code pénal et du Code des sociétés : notion de "fraude fiscale grave, organisée ou non" - Modification de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses [I] par l'élargissement de l'obligation d'identification à la vente de métaux payés en espèces par le client - Modification de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises par l'inscription de la radiation d'office du numéro BCE des sociétés qui n'ont pas déposé de comptes annuels pour la troisième année consécutive) (5-2127)      
    Discussion générale
5-109
p. 15 5-109 p. 15 (PDF)
Projet de loi portant dispositions urgentes en matière de PME (Durée de l'agrément des guichets d'entreprises - Activités ambulantes) (5-1899)      
    Discussion générale
5-85
p. 23-24 5-85 p. 23-24 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques (Encouragement de l'épargne à long terme pour faciliter l'octroi de crédits à long terme pour le financement de projets à des fins socioéconomiques ou sociétales - Récolte des fonds au moyen de bons de caisse ou de dépôts à moyen terme dont les revenus bénéficient d'un régime fiscal favorable, rendant ce système attrayant pour les épargnants - Octroi de financement à long terme à des projets du secteur public ou privé - Contrôle par la BNB - Contrôle par la FSMA - Dispositions pénales - Dispositions fiscales) (5-2418)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Richard Miller
5-2418/3
p. 1-12 5-2418/3 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 26-31 5-133 p. 26-31 (PDF)
Projet de loi portant insertion d'un titre 2 "De l'action en réparation collective" au livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre I du Code de droit économique (Voir aussi doc. 5-2748) (5-2747)      
    Amendements n°s 1 à 8 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2747/2
p. 1-4 5-2747/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins (Compétences du président du tribunal de commerce, du président du tribunal de première instance, du tribunal de commerce et de la cour d'appel de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-2805) (5-2806)      
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-147
p. 60-61 5-147 p. 60-61 (PDF)
  5-147
p. 69-70 5-147 p. 69-70 (PDF)
Projet de loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV, et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique (Insertion de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dans le Code de droit économique vis-à-vis des personnes exerçant une profession libérale, afin de remédier à l'actuelle inconstitutionnalité de l'exclusion des professions libérales du champ d'application de la LMPC, conformément aux arrêts n° 55/2011 du 6 avril 2011 et n° 192/2011 du 15 décembre 2011 de la Cour constitutionnelle ainsi qu'à l'arrêt n° 99/2013 du 9 juillet 2013 par lequel la Cour a annulé les articles de la LMPC consacrant cette exclusion - Transposition, pour les titulaires d'une profession libérale, des directives 2011/83/UE et 2005/29/CE - Abrogation de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales) (5-2815)      
    Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes
5-2815/2
p. 1-2 5-2815/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudicaire des litiges de consommation" dans le Code de droit économique (Transposition Directive 2013/11/UE - Système de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Création d'un service public autonome ayant la personnalité juridique, dénommé "Service de médiation pour le consommateur", lequel doit informer les consommateurs et les entreprises sur leurs droits et obligations réciproques, en particulier sur les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Le Service de médiation pour le consommateur agit en outre en tant que guichet unique par l'intermédiaire duquel les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation sont transférés à des entités qualifiées compétentes en la matière, à savoir les différents services de médiation créés ou encore à créer par le législateur, qui conservent leurs compétences dans ce domaine - Abrogation des articles 1 à 4, 25 à 28, et 50 à 53 de la loi sur les services du 26 mars 2010) (5-2766)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2766/2
p. 1-6 5-2766/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant insertion du Livre XVIII, "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique (Règlementation en temps de crise - L'état face à des circonstances imprévisibles - Réquisition) (5-2485)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Louis Siquet
5-2485/2
p. 1-3 5-2485/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant insertion du livre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les livres I et XV du Code de droit économique (et de dispositions relatives à l'action en cessation dans le livre XVII - Insertion de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dans le Code de droit économique - Transposition de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs) (5-2361)      
    Amendement n° 1 de Mmes Sabine Vermeulen et Lieve Maes
5-2361/2
p. 1-2 5-2361/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. François Bellot et de Mme Lieve Maes
5-2361/3
p. 1-5 5-2361/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code (Codification des dispositions en matière de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection, de droits d'obtenteur, de droit d'auteur et droits voisins, de programmes d'ordinateur, de droits des producteurs de bases de données et de topographies de produits semi-conducteurs - Brevets européens - Modifications en matière de certificats complémtaires de protection, de droits des brevets, de droit d'auteur et de droits voisins - Transposition de directives européennes - Modifications imposées par la législation européenne - Modification de la loi du 8 juillet 1997 portant approbation de différents actes internationaux et la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : Fonds de financement de la transparence du droit d'auteur et des droits voisins - Abrogation de lois du 26 mai 2002, 6 avril 2010, 28 mars 1984, 21 avril 2007, 29 juillet 1994, 5 juillet 1998, 8 juillet 1977, 10 janvier 2011, 30 juin 1994, 25 mars 1999, 15 mai 2006, 31 août 1998, 10 janvier 1990, 15 mai 2007, et abrogation d'articles de lois du 6 avril 2010 et 10 janvier 2011 - Voir aussi doc. 5-2806) (5-2805)      
    Amendements n°s 1 à 7 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2805/2
p. 1-5 5-2805/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (Prolongation de la durée du régime d'aide existant [réduction des taux d'accises] - Augmentation du pourcentage minimum de biocarburants dans les carburants fossiles) (5-1897)      
    Discussion générale
5-85
p. 21-22 5-85 p. 21-22 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques et de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Soumettre au contrôle de la Cour d'appel de Bruxelles les décisions du président de la Commission d'éthique - Eviter des décisions contradictoires entre l'IBPT et l'Autorité belge de la concurrence) (5-2502)      
    Amendement n° 1 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2502/2
p. 1 5-2502/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Fixer la contribution de répartition pour l'année 2012 à charge des exploitants nucléaires - Rente nucléaire) (5-1901)      
    Discussion générale
5-85
p. 24-25 5-85 p. 24-25 (PDF)
Projet de loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Troisième paquet énergie - Transposition des directives 2009/72/CE, 2009/73/CE et 2009/28/CE, les règlements CE n° 713/2009, 714/2009 et 715/2009 - La séparation des activités de production et de fourniture des activités de gestionnaire de réseau - La composition, les objectifs, les tâches et les compétences de la CREG - La protection des consommateurs d'électricité et de gaz naturel, notamment par l'instauration d'un mécanisme de protection des clients résidentiels et des PME contre la volatilité des prix de l'électricité et du gaz - La promotion de la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération de qualité - Les réseaux fermés industriels) (5-1405)      
    Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1405/2
p. 1-2 5-1405/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi relatif aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (Transposition Directives et Règlements - Directive AIFM - Modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelles, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement - Voir aussi doc. 5-2778) (5-2777)      
    Rapport de M. Richard Miller et de Mme Lieve Maes
5-2777/2
p. 1-6 5-2777/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi relatif à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Remplacement de la loi du 20 juillet 2004 - Transposition directives) (5-1702)      
    Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes
5-1702/2
p. 1-2 5-1702/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mmes Lieve Maes et Fauzaya Talhaoui
5-1702/3
p. 1-10 5-1702/3 p. 1-10 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Cécile Thibaut et Lieve Maes
5-73
p. 75 5-73 p. 75 (PDF)
  5-73
p. 130-131 5-73 p. 130-131 (PDF)
Projet de loi relatif à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier (Mobilisation par les banques de leurs portefeuilles de créances privées de toute nature - Voir aussi doc. 5-1763) (5-1764)      
    Discussion générale
5-74
p. 33-34 5-74 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi relatif à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises (Création d'une transparence suffisante en ce qui concerne l'offre de crédit dans la phase précontractuelle, de manière à permettre à l'entreprise de faire un choix délibéré en toute connaissance de cause et de comparer les conditions contractuelles de divers prêteurs - Meilleur équilibrage de la relation contractuelle entre le prêteur de l'entreprise) (5-2389)      
    Discussion générale
5-132
p. 11 5-132 p. 11 (PDF)
Projet de loi relatif à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME (Modernisation du cadre réglementaire de l'organisation des Classes moyennes - Remplace les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 et tend à une législation plus lisible grâce à des dispositions plus claires - Représentativité des organisations agréées et du Conseil supérieur des indépendants et des PME - La consultation interne et la concertation pour la préparation des avis et points de voies - Des procédures claires et simples pour tous les acteurs concernés par cette législation - Meilleure description des principaux critères auxquels les organisations professionnelles et interprofessionnelles doivent répondre pour être agréées - Protection du statut d'organisation agréée et du statut de membre du Conseil supérieur - Le Conseil supérieur propose les représentants des indépendants et des PME dans d'autres organes fédéraux lorsqu'aucune disposition spécifique en matière de désignation et de proposition n'est prévue dans une loi ou un AR) (5-2736)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2736/2
p. 1-2 5-2736/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relatif à la revente de titres d'accès à des événements culturels et sportifs (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la vente de titres d'accès à des événements) (Lutte contre l'augmentation artificielle des prix) (5-2081)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Lieve Maes et consorts
5-2081/2
p. 1-3 5-2081/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-112
p. 6-10 5-112 p. 6-10 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)      
    Amendements n°s 1 à 6 de Mme Lieve Maes
5-2202/2
p. 1-3 5-2202/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Louis Siquet
5-2202/3
p. 1-21 5-2202/3 p. 1-21 (PDF)
    Discussion générale
5-113
p. 18-25 5-113 p. 18-25 (PDF)
Projet de loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Régime de protection juridictionnelle pour les marchés) (5-2128)      
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-107
p. 58 5-107 p. 58 (PDF)
  5-107
p. 60 5-107 p. 60 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)      
    Amendement n° 1 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2375/2
p. 1-2 5-2375/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)      
    Amendement n° 1 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2373/2
p. 1-2 5-2373/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)      
    Amendements n°s 1 à 27 de Mme Lieve Maes et de M. Huub Broers
5-2369/2
p. 1-17 5-2369/2 p. 1-17 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et d'autres mesures (Extension du champ d'application - Organisation plus efficace de l'assistance en matière de recouvrement) (5-1412)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1412/2
p. 1-3 5-1412/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi-programme (5-1894)      
    Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes
      Report de l'entrée en vigueur de l'augmentation du droit d'accise spécial sur les boissons alcoolisées
5-1894/2
p. 1 5-1894/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-85
p. 40-45 5-85 p. 40-45 (PDF)
      Augmentation de la pression fiscale
5-85
p. 41 5-85 p. 41 (PDF)
  5-85
p. 42-43 5-85 p. 42-43 (PDF)
  5-85
p. 44 5-85 p. 44 (PDF)
      Glissement des charges sur le travail vers les charges sur le patrimoine
5-85
p. 41 5-85 p. 41 (PDF)
  5-85
p. 42-43 5-85 p. 42-43 (PDF)
  5-85
p. 44 5-85 p. 44 (PDF)
      Report de l'entrée en vigueur de l'augmentation du droit d'accise spécial sur les boissons alcoolisées
5-85
p. 41 5-85 p. 41 (PDF)
Projet de loi-programme (5-2169)      
    Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes
      Réduction du montant des subsides transférés par la Loterie Nationale au Fonds belge pour la sécurité alimentaire
5-2169/2
p. 1-2 5-2169/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 5 de Mme Lieve Maes
      Subsides 2013 en faveur du trafic ferroviaire diffus
5-2169/2
p. 2-3 5-2169/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
5-109
p. 25-32 5-109 p. 25-32 (PDF)
      Augmentation du précompte mobilier et du taux spécifique de l'impôt des personnes physiques sur les boni de liquidation de 10% à 25%
5-109
p. 31-32 5-109 p. 31-32 (PDF)
      Transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal : prolongation des subsides en faveur du transport combiné et diffus
5-109
p. 31-32 5-109 p. 31-32 (PDF)
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)      
    Amendement n° 1 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2372/2
p. 1-2 5-2372/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)      
    Amendement n° 1 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2374/2
p. 1-2 5-2374/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2371/2
p. 1-3 5-2371/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)      
    Discussion générale
5-102
p. 34-37 5-102 p. 34-37 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)      
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-139
p. 65 5-139 p. 65 (PDF)
  5-139
p. 70 5-139 p. 70 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'introduire une exemption de précompte professionnel pour les autorités locales lorsqu'elles effectuent des opérations sans but lucratif (Revenus acquis par les communes, les provinces, les agglomérations, les fédérations de communes, les CPAS, les établissements cultuels et les polders et wateringues) (5-2381)      
    Amendement n° 2 de Mme Lieve Maes
5-2381/2
p. 2 5-2381/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi concernant l'extension aux mineurs de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, l'assistance médicale au patient qui met lui-même fin à sa vie et la pénalisation de l'assistance au suicide (5-1947)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Wilfried Vandaele et Patrick De Groote
5-1947/1
p. 1-13 5-1947/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (5-875)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-875/1
p. 1 5-875/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral) (5-864)      
    Rapport de MM. Gérard Deprez et Louis Siquet et de Mme Lieve Maes
5-864/1
p. 1-28 5-864/1 p. 1-28 (PDF)
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-434/3
p. 1 5-434/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-1439)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Amendements n°s 22 à 24 de Mme Lieve Maes
5-1990/4
p. 1-2 5-1990/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de la loi du 19 mai 1994) (5-865)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-865/1
p. 1 5-865/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, visant à instaurer une fiche d'information standardisée relative à la publicité sur les tarifs de téléphonie mobile (5-507)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-507/2
p. 1 5-507/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-69
p. 31-37 5-69 p. 31-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)      
    Discussion générale
5-147
p. 12-15 5-147 p. 12-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, afin de l'étendre aux associations de provinces ou de communes (Emission de billets de trésorerie : application des mêmes règles qui sont valables pour l'Etat belge) (5-1385)      
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-46
p. 42 5-46 p. 42 (PDF)
  5-46
p. 44 5-46 p. 44 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des policiers tout en améliorant la protection de leur vie privée (Remplacement du port d'une plaquette nominative par un numéro de matricule, afin de préserver l'anonymat des policiers) (5-1580)      
    Amendement n° 1 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-1580/2
p. 1 5-1580/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mme Lieve Maes et de M. Bart De Nijn
5-1580/3
p. 2-3 5-1580/3 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (Carte d'identité électronique - Adaptation de la durée de validité) (5-941)      
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-27
p. 53-54 5-27 p. 53-54 (PDF)
  5-27
p. 59 5-27 p. 59 (PDF)
    Discussion générale
5-37
p. 29-30 5-37 p. 29-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, visant à instaurer une obligation de confirmation de l'abonné lors de toute reconduction à distance d'un contrat de téléphonie (5-530)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-530/2
p. 1 5-530/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-69
p. 31-37 5-69 p. 31-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Amendement n° 4 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-1569/3
p. 4 5-1569/3 p. 4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers et l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers, en vue d'étendre et de renforcer la Centrale des Crédits aux Particuliers (Extension des données avec les soldes des factures d'énergie et de communication électronique, primes de l'assurance automobile, mini-crédits, fiches de salaire et impôt des personnes physiques impayés) (5-2451)      
    Proposition de Mmes Lieve Maes, Inge Faes, Elke Sleurs et Sabine Vermeulen
5-2451/1
p. 1-22 5-2451/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de limiter le montant de l'indemnité de résiliation dans les contrats relatifs aux services de téléphonie vocale mobile (5-1135)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-1135/2
p. 1 5-1135/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-69
p. 31-37 5-69 p. 31-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (5-1359)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (Suppression du plafond de revenus) (5-1556)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, en vue d'instaurer l'obligation d'apposer une vignette de manière apparente sur les véhicules assurés (Repérage des véhicules non assurés) (5-298)      
    Amendement n° 1 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-298/2
p. 1 5-298/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel) (5-217)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-217/5
p. 1-30 5-217/5 p. 1-30 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mme Lieve Maes et consorts
5-217/7
p. 1-2 5-217/7 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-217/8
p. 1-2 5-217/8 p. 1-2 (PDF)
    Proposition de renvoi
5-100
p. 35 5-100 p. 35 (PDF)
    Discussion générale
5-101
p. 36-41 5-101 p. 36-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités ("Donneurs d'alerte") (5-1491)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-1491/3
p. 1 5-1491/3 p. 1 (PDF)
    Proposition de renvoi
5-100
p. 35 5-100 p. 35 (PDF)
    Discussion générale
5-101
p. 36-41 5-101 p. 36-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues" (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues") (Prélèvement d'échantillons de cellules en vue de l'identification de personnes décédées inconnues) (5-1633)      
    Proposition de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs, Lieve Maes et Helga Stevens
5-1633/1
p. 1-8 5-1633/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée (5-1942)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Lieve Maes, Inge Faes et Helga Stevens et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Patrick De Groote et Frank Boogaerts
5-1942/1
p. 1-4 5-1942/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration (5-1935)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen, Inge Faes et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Frank Boogaerts et Patrick De Groote
5-1935/1
p. 1-2 5-1935/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de permettre l'accouchement discret (5-1705)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Inge Faes et Lieve Maes et de M. Louis Ide
5-1705/1
p. 1-19 5-1705/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Inculpés et suspects" (5-1576)      
    Proposition de Mmes Inge Faes, Lieve Maes, Elke Sleurs et Helga Stevens
5-1576/1
p. 1-18 5-1576/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Intervenants" en matière pénale (Exclusion des traces d'ADN des personnes qui interviennent dans la recherche médico-légale de traces : police, secouristes, juges d'instruction, ...) (5-1634)      
    Proposition de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs, Lieve Maes et Helga Stevens
5-1634/1
p. 1-9 5-1634/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits de succession en vue d'instaurer une exonération générale pour les revenus de l'épargne et de l'investissement (Exonération fiscale unique pour tous les dividendes et intérêts jusqu'à 2.260 euros, qu'il s'agisse d'épargne, de placements ou d'actions - Suppression de la "taxe d'abonnement" payée par les institutions financières en compensation de l'exonération dont bénéficient les dépôts d'épargne ou les actions coopératives) (5-1985)      
    Proposition de Mmes Lieve Maes, Elke Sleurs et Inge Faes et de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe et Huub Broers
5-1985/1
p. 1-11 5-1985/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Amendements n°s 22 et 23 de Mme Lieve Maes et consorts
5-1744/4
p. 8 5-1744/4 p. 8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le livre II, titre III, chapitre IV, du Code pénal en matière de faux en écritures et d'usage de faux (5-2360)      
    Proposition de Mmes Inge Faes, Lieve Maes et Elke Sleurs
5-2360/1
p. 1-48 5-2360/1 p. 1-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Imprimés mortuaires) (5-671)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote et Frank Boogaerts et de Mme Lieve Maes
5-671/1
p. 1-4 5-671/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, en ce qui concerne les modalités relatives aux plaintes (Possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique par lettre ordinaire, télécopie ou e-mail) (5-1377)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-1377/1
p. 1-2 5-1377/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)      
    Proposition de Mmes Liesbeth Homans et Lieve Maes et de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe
5-438/1
p. 1-22 5-438/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)      
    Proposition de Mmes Liesbeth Homans et Lieve Maes et de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe
5-439/1
p. 1-4 5-439/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-429/3
p. 1 5-429/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-431/3
p. 1 5-431/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-430/3
p. 1 5-430/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale concernant la candidature d'un membre d'un parlement ou d'un gouvernement de Région ou de Communauté à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) (5-866)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-866/1
p. 1 5-866/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-435/3
p. 1 5-435/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Amendement n° 10 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-1815/4
p. 1-2 5-1815/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-1568/3
p. 2-8 5-1568/3 p. 2-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)      
    Amendement n° 124 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes, déposé après l'approbation du rapport
5-2232/7
p. 1-3 5-2232/7 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-428/4
p. 1 5-428/4 p. 1 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne vert (Affectation de l'épargne par les banques à des fins durables) (5-2027)      
    Discussion générale
5-133
p. 26-31 5-133 p. 26-31 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat
5-150
p. 7-21 5-150 p. 7-21 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer des actions collectives extrajudiciaires à l'égard d'organisations jouissant de participations publiques et à regrouper les services fédéraux de médiation pour les télécommunications, le secteur postal, l'énergie, les transports ferroviaires et aériens (5-1790)      
    Proposition de Mme Lieve Maes
5-1790/1
p. 1-26 5-1790/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (Association des quatre niveaux d'enseignement belge aux huit niveaux du cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Suppression des dispositions fédérales sur la durée minimale des niveaux d'enseignement) (5-1697)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-1697/2
p. 1-5 5-1697/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-73
p. 37-39 5-73 p. 37-39 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-512/4
p. 1 5-512/4 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant la mise en oeuvre de l'accouchement policlinique (5-2167)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Inge Faes et Lieve Maes et de M. Louis Ide
5-2167/1
p. 1-5 5-2167/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)      
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-46
p. 42-43 5-46 p. 42-43 (PDF)
  5-46
p. 44 5-46 p. 44 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche (5-2200)      
    Proposition de Mmes Sabine Vermeulen et Lieve Maes et de M. Patrick De Groote
5-2200/1
p. 1-5 5-2200/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un Centre de recherche BEL (Brout-Englert-Lemaître) (Institut international rassemblant des scientifiques hautement qualifiés du monde entier en vue de mener des recherches de haut niveau en physique théorique des particules et en cosmologie) (5-2795)      
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-148
p. 73-74 5-148 p. 73-74 (PDF)
  5-148
p. 84 5-148 p. 84 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (5-712)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-712/2
p. 1 5-712/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (5-510)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-510/2
p. 1-4 5-510/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
5-8
p. 11-15 5-8 p. 11-15 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant l'augmentation massive des accises françaises sur la bière (5-1836)      
    Discussion
5-80
p. 56-59 5-80 p. 56-59 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture (Interdiction de neurotoxines du type néonicotinoïdes - Enquête à propos de la responsabilité juridique des fabricants de produits phytosanitaires - Concertation avec les régions et avec le secteur apicole - Plan d'action fédéral Abeilles) (5-2179)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote et Huub Broers et de Mmes Lieve Maes, Elke Sleurs et Sabine Vermeulen
5-2179/1
p. 1-14 5-2179/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale (5-2380)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote, Huub Broers et Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-2380/1
p. 1-5 5-2380/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à une politique volontariste pour l'horeca (5-1850)      
    Proposition de Mmes Lieve Maes et Elke Sleurs et de M. Patrick De Groote
5-1850/1
p. 1-9 5-1850/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (5-94)      
    Rapport de Mmes Olga Zrihen et Lieve Maes
5-94/2
p. 1-22 5-94/2 p. 1-22 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre (Proposition d'élaborer un Plan d'action national en matière de statistique de genre - Définition des tâches de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de l'Institut national de statistique) (5-127)      
    Rapport de Mmes Olga Zrihen et Lieve Maes
5-127/2
p. 1 5-127/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d'excédents alimentaires (Exemption de la TVA) (5-2205)      
    Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-115
p. 19 5-115 p. 19 (PDF)
  5-115
p. 34 5-115 p. 34 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)      
    Rapport de Mme Lieve Maes
5-1701/3
p. 1-13 5-1701/3 p. 1-13 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes et consorts
5-1751/2
p. 1-2 5-1751/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Amendement n° 1 de Mme Maes et consorts
5-1750/2
p. 1-2 5-1750/2 p. 1-2 (PDF)
Railinvest.be (SNCB : site web contenant de l'information sur les investissements au niveau de l'infrastructure ferroviaire, le matériel roulant, les bâtiments de la gare, ...) (5-862)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-78 COM
p. 4-5 5-78 COM p. 4-5 (PDF)
Revenus cadastraux - Modification (5-10104)      
    Question écrite de Mme Maes à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10104
Régie des Bâtiments - Bâtiments détenus en propriété - Consommation d'eau et d'énergie (5-8327)      
    Question écrite de Mme Maes à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8327
Régie des Bâtiments - Bâtiments loués - Consommation d'eau et d'énergie (5-8326)      
    Question écrite de Mme Maes à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8326
Régularisation fiscale - Mécanisme permanent - Recettes - Nombre de dossiers - Additionnels communaux (5-2229)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2229
Réseau de gaz naturel - Sécurité - Distance entre les vannes de sectionnement - Contrôle (5-817)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-817
Réseau express régional (RER) - Portions terminées - Influence sur le nombre de voyageurs (5-4222)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4222
Réseau express régional (RER) - Portions terminées - Influence sur le nombre de voyageurs (5-759)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-759
Réseau express régional - Automotrices Desiro - Livraison lot 1 - Mise en service (5-9816)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9816
SNCB - Diabolo - Troisième partie - Liaison avec les voies ferrées existantes à Schaerbeek (5-6966)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6966
SNCB - RER - Fréquence des trains (5-9917)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9917
SNCB - Réseau express régional - Ligne 50A Bruxelles-Denderleeuw - Troisième et quatrième voies (5-6968)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6968
SNCB- Réseau express régional- Ligne 124 entre Uccle et Nivelles - Troisième et quatrième voies (5-6967)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6967
SNCB-Réseau express régional - Rehaussement des quais (5-6965)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Question sans réponse
QE 5-6965
Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Institutions scientifiques - Absence de cadres linguistiques valables - Conflit avec la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) (5-630)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-630
Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Établissements scientifiques - Absence de cadres linguistiques valables - Conflit avec la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) (5-3019)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3019
Service public fédéral (SPF) Finances - Applications électroniques - Disponibilité pour les indépendants et les entreprises (5-1337)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1337
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Police fédérale - Montants budgétaires (crédits de liquidation) pour l'informatique (5-2780)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-2780
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Police fédérale - Montants budgétaires (crédits de liquidation) pour l'informatique (5-4229)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4229
Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation (5-2529)      
    Question écrite de Mme Maes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2529
Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation (5-2530)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2530
Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation (5-4227)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-4227
Service public fédéral Finances - Disponibilité des services en ligne - Indépendants et entreprises - "Biztax" - "Intervat" - "Vensoc" - "Finprof" - "Belgotax-on-web" - "Tax-on-web mandataire" - "PLDA" - "Tarweb" - "NCTS" - "EMCS" - "VAT on e-services" (5-6092)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6092
Service public fédéral Finances - E-services - Centres d'assistance - Fonctionnement (5-3328)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3328
Service public fédéral Finances - E-services - Centres d'assistance - Fonctionnement (5-4228)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4228
Service public fédéral Finances - Réseau informatique - Contamination par virus (5-6075)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6075
Service public fédéral Finances - Disponibilité des services en ligne - Conseillers et experts - "Finelts" - "Urbain" - "Pandora" - Permis de bâtir et de lotir (5-6091)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6091
Service public fédéral Finances - Particuliers - Disponibilité des services en ligne - "Tax-on-web" - "Tax-Calc" - "My MinFin" - "Prm-on-web" (5-6090)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6090
Services d'incendie - Corps - Composition - Postes vacants (5-1015)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1015
Services de la douane - Aéroport de Zaventem - Utilisation de chiens pour détecter l'argent (5-8865)      
    Question écrite de Mme Maes à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8865
Services de médiation - Participation des autorités fédérales (5-6067)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6067
Services de médiation - Secteur postal - Voyageurs ferroviaires - Télécommunications - Fonctionnement - Moyens (5-5829)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Question sans réponse
QE 5-5829
Services de médiation avec participation des autorités - Médiateur pour les voyageurs ferroviaires - Service de médiation de l'énergie - Fonctionnement (5-6419)      
    Question écrite de Mme Maes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6419
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Diabolo - Redevance Diabolo - Usagers du Thalys (5-6441)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6441
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Capacité et taux d'occupation - Nombre d'abonnements et de billets (5-464)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
QE 5-464
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Projets 3501, 3002 et 3997 - Coût et date finale (5-495)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-495
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Situation (5-4223)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4223
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Situation (5-816)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-816
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Projet Diabolo - SA Northern Diabolo - Financement (5-1489)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
QE 5-1489
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards - Régime de compensation - Orientation vers le client (5-815)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
QE 5-815
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Automotrices « Desiro » - Achat (5-6969)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6969
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Projet 0711 - Gares et points d'arrêt sur la ligne 36 (5-563)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-563
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Projet Watermael-Schuman-Josaphat - Coût et date de la fin des travaux (5-4221)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4221
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Projet Watermael-Schuman-Josaphat - Coût et date de la fin des travaux (5-465)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
QE 5-465
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional - Aménagement d'aires de stationnement (5-4224)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4224
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional - Aménagement d'aires de stationnement (5-826)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-826
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Économies - Fermeture de guichets - Réseau Express Régional (5-2995)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2995
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Économies - Fermeture de guichets - Réseau Express Régional (5-4226)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4226
Société nationale des chemins de fer belges - Abonnements Mobib - Anciens abonnements de parking de la SNCB - Garantie (5-10404)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10404
Société nationale des chemins de fer belges - Arrêts non respectés - Causes - Conséquences - Compensations (5-10403)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10403
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 0109, Diabolo partie 1 - État d'avancement (5-10399)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10399
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 0119, Diabolo partie 2 - État d'avancement (5-10400)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10400
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 2073, Bruxelles-central - État d'avancement (5-10402)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10402
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 2097 Bruxelles-Luxembourg - État d'avancement (5-10401)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10401
Société nationale des chemins de fer belges - Gares - Système d'annonces automatiques PIDAAS - Retard dans l'introduction - Augmentation du budget (5-7181)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7181
Société nationale des chemins de fer belges - Modernisation des voitures M5 (Projet 3602) - Modification du budget et du calendrier – Etat d'avancement (5-7182)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7182
Société nationale des chemins de fer belges - Projet Diabolo - Expropriations (5-9367)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9367
Société nationale des chemins de fer belges - Réseau express régional - Expropriations (5-9368)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9368
Société nationale des chemins de fer belges - Réseau express régional - Ligne 161 vers Louvain-la-Neuve - Gares de Genval et d'Ottignies - Parking à La Hulpe - État d'avancement (5-8979)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8979
Société nationale des chemins de fer belges - Trafic ferroviaire dans la Région bruxelloise - Études (5-9369)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9369
Système informatique Stimer - Modules transversaux - Modules « wave 2 »- Développement - État du dossier (5-8276)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8276
Sécurité sociale - Santé publique - Budget informatique 2011 - Dépenses - Services communs et banques de données (5-2881)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2881
Sécurité sociale - Santé publique - Budget informatique 2011 - Dépenses - Services communs et banques de données (5-4230)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4230
Tax-on-web pour les non-Belges (Déclaration fiscale, impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents) (5-940)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-77 COM
p. 24-25 5-77 COM p. 24-25 (PDF)
Une nouvelle déclaration libératoire unique (Régularisation fiscale) (5-107)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-20
p. 11-12 5-20 p. 11-12 (PDF)
Véhicules - Reconnaissance automatique de plaque minéralogique - Caméras ANPR - Contrôle du respect des obligations en matière d'assurance et de contrôle technique - Réglementation en vigueur (5-8570)      
    Question écrite de Mme Maes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8570
Véhicules non assurés - Chiffres - Méthodes de détection (5-367)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-367
Véhicules non assurés - Chiffres - Méthodes de détection (5-368)      
    Question écrite de Mme Maes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-368
Zaventem - Taxis non autorisés - Procès-verbaux - Suivi (5-2567)      
    Question écrite de Mme Maes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2567
les nouveaux abonnements Mobib et la compensation lors de retards (5-10954)      
    Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10954
État belge - Héritier testamentaire - Montants - Organismes (5-6874)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6874
État belge - Successeur irrégulier - Envoi en possession (5-6875)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6875
État belge - Successeur irrégulier - Montants - Refus (5-6876)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6876
 
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