Tables des auteurs et des orateurs concernant "Saïdi Fatiha" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Addictions à l'alcool - Traitement - Baclofène - Efficacité (5-9583)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9583
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2570)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2570
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2571)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2571
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2572)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2572
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2573)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2573
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2574)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2574
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2575)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-2575
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2576)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-2576
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2577)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2577
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2578)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2578
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2579)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2579
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2580)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2580
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2581)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-2581
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2582)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2582
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2583)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2583
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2584)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2584
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2585)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2585
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2586)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2586
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2587)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-2587
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2588)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-2588
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2589)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-2589
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2590)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2590
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-4370)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4370
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-4371)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4371
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-4372)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-4372
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-4373)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4373
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-4374)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4374
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-4375)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4375
Aéroport de Zaventem - Service de médiation de Brussels Airport - Nuisances sonores - Plaintes - Augmentation - Institut indépendant - Mesures de réduction des nuisances (5-11081)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11081
Brussels International Airport - Procédures aéronautiques - Respect - Contrôle - Vols de nuit - Autorité de contrôle indépendante (5-10610)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10610
Bruxelles - Criminalité de rue - Augmentation - Chiffres - Mesures (5-5766)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5766
Centres fermés - Plaintes de personnes détenues - Commission et secrétariat chargés du traitement des plaintes - Fonctionnement - Recommandations - Etat des lieux (5-10421)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10421
Complément alimentaire " POWERtabs " - Mise sur le marché - Autorisation - Contrôles aléatoires et postérieurs (5-6684)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6684
Demandes d'asile - Femmes invoquant la crainte de mutilations génitales - Chiffres (5-9441)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9441
Demandeurs d'asile en provenance de Syrie - Protection subsidiaire - Statut de réfugié (5-10096)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10096
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe      
    Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
      Débat
5-13
p. 22-36 5-13 p. 22-36 (PDF)
Effectif de personnes handicapées - Ministère de la Défense nationale - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport (5-9524)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9524
Effectif de personnes handicapées - Service fédéral public Intérieur - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport (5-9525)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9525
Effectif de personnes handicapées - Service public fédéral Finances - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport (5-9530)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9530
Exportation de la corruption à l'étranger - Rapport de l'organisation non gouvernementale (ONG) Transparency International - Instruments de lutte contre la corruption - Mise en œuvre (5-10114)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10114
Fonds des maladies professionnelles (FMP) - Demandes d'indemnisation - Prise de décision - Délais - Réduction - Mesures prises (5-7636)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7636
Grand marché transatlantique - Zone de libre échange - Négociations - État d'avancement (5-8666)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8666
Immigration clandestine - Reconnaissance frauduleuse de paternité - Groupe de travail - Résultats - Données chiffrées (5-11126)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-11126
Imposition de l'avantage de toute nature découlant de la mise à disposition gratuite d'immeubles - Augmentation de 90 % - Concierges communaux et apparentés - Répercussion sur les budgets communaux - Situation en Région de Bruxelles-Capitale (5-6733)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6733
L'Exécutif des musulmans de Belgique (5-757)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-84
p. 26-28 5-84 p. 26-28 (PDF)
L'article 72, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (5-7270)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7270
L'augmentation de 90 % de la taxation des avantages en nature des concierges (5-6208)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6208
L'augmentation de la taxation des avantages en nature des concierges (Avantage de toute nature découlant de la mise à disposition gratuite d'un immeuble quand le revenu cadastral est supérieur à 745 euros) (5-2869)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-193 COM
p. 7-8 5-193 COM p. 7-8 (PDF)
L'empêchement de l'expulsion d'un criminel illégal par un membre du pouvoir législatif (sénatrice Fatiha Saïdi - Réaction du premier ministre) (5-485)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Elio Di Rupo, premier ministre
5-55
p. 7-10 5-55 p. 7-10 (PDF)
L'encodage statistique des faits de violences intrafamiliales (5-1189)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-128
p. 25-27 5-128 p. 25-27 (PDF)
L'expulsion d'un criminel illégal (sur le fait que la sénatrice Fatiha Saïdi aurait empêché l'expulsion d'un criminel illégal - Politique en matière d'expulsion - Application des accord bilatéraux avec le Maroc - Exécution de la peine - Renvoi de criminels marocains à leur pays d'origine) (5-484)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Elio Di Rupo, premier ministre
5-55
p. 7-10 5-55 p. 7-10 (PDF)
L'implantation éventuelle d'un terminal low cost à l'aéroport de Zaventem (Nuisance sonore) (5-622)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 14-16 5-65 COM p. 14-16 (PDF)
L'étiquetage des nouveaux aliments à risque allergique (5-2321)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 16-18 5-158 COM p. 16-18 (PDF)
La Cellule de traitement des informations financières (5-8492)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8492
La Cellule de traitement des informations financières (5-8493)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8493
La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes (Ratification par la Belgique - Traité mixte) (5-2288)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-154 COM
p. 9-10 5-154 COM p. 9-10 (PDF)
La discrimination à l'embauche dans les agences d'intérim (5-631)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-70
p. 7-8 5-70 p. 7-8 (PDF)
La durée de validité de la carte d'identité électronique pour les personnes âgées de 75 ans et plus (5-995)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-104
p. 17-18 5-104 p. 17-18 (PDF)
La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Absence d'arrêtés précisant les exceptions à la discrimination à l'embauche) (5-336)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 6-7 5-38 COM p. 6-7 (PDF)
La lutte contre les mutilations génitales féminines (5-410)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-47
p. 27-29 5-47 p. 27-29 (PDF)
La nouvelle convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes (Ratification par la Belgique) (5-202)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-26
p. 16-17 5-26 p. 16-17 (PDF)
La politique d'aide aux bègues (5-6010)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6010
La problématique liée au transport du béton prêt à l'emploi (Commission paritaire applicable - Concurrence déloyale) (5-789)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-75 COM
p. 4-7 5-75 COM p. 4-7 (PDF)
La protection des auxiliaires locaux civils de l'International Security Assistance Force mis à la disposition de l'armée belge en Afghanistan (Asile) (5-1128)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-121
p. 34-35 5-121 p. 34-35 (PDF)
La prévention, le contrôle et l'interdiction des mouvements radicaux sur notre territoire national (Combattants belges présents en Syrie - Plan de lutte contre le radicalisme) (5-896)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-95
p. 10-11 5-95 p. 10-11 (PDF)
La ratification de la Convention d'Istanbul (sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (5-1292)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-139
p. 21-22 5-139 p. 21-22 (PDF)
La reconnaissance des mariages polygames (5-1215)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-131
p. 29-30 5-131 p. 29-30 (PDF)
La remise au travail des personnes handicapées à la suite d'une maladie ou d'un accident (5-450)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 7-9 5-38 COM p. 7-9 (PDF)
La santé et la sécurité des travailleurs intérimaires (Nombre d'accidents du travail) (5-683)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-77
p. 12-13 5-77 p. 12-13 (PDF)
La situation en Libye (5-54)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
5-13
p. 22-36 5-13 p. 22-36 (PDF)
La sécurité dans les transports publics (5-6355)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6355
La séquestration de femmes à l'étranger (Femmes belges d'origine étrangère, séquestrées dans leur pays d'origine) (5-437)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 12-13 5-73 COM p. 12-13 (PDF)
La teneur en sel d'aluminium des déodorants et des anti-transpirants (Sécurité) (5-2255)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 15-16 5-158 COM p. 15-16 (PDF)
La transposition de la décision cadre du Conseil de l'Europe du 28 novembre 2008 (relative à la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal - Négationisme - Protocole du 28 janvier 2003 additionnel à la Convention européenne sur la cybercriminalité) (5-241)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-29
p. 9-11 5-29 p. 9-11 (PDF)
Le Service des créances alimentaires (Faible taux de remboursement par les débiteurs - Manque de personnel) (5-308)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-36
p. 8-10 5-36 p. 8-10 (PDF)
Le contrôle du respect des procédures aéronautiques à l'aéroport de Bruxelles-National (Nuisances sonores) (5-1161)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-123
p. 19-21 5-123 p. 19-21 (PDF)
Le financement de la sécurité sociale (Rapport de la Banque nationale et du Bureau du Plan - Financement complémentaire suite au veillissement de la population) (5-150)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-23
p. 6-7 5-23 p. 6-7 (PDF)
Le mandat de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (Diminution des subsides - Arrêt du mandat - Tensions internes) (5-115)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïda à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-20
p. 22-27 5-20 p. 22-27 (PDF)
Le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel (Contrôles illégaux) (5-938)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-98
p. 11-13 5-98 p. 11-13 (PDF)
  5-98
p. 36-37 5-98 p. 36-37 (PDF)
Le remboursement des pilules contraceptives de 3e et 4e génération (5-8224)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8224
Le survol de Bruxelles et l'utilisation de la piste 02 (Abus - Information des riverains) (5-397)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-46
p. 12-14 5-46 p. 12-14 (PDF)
Les accords de coopération au développement avec les pays de la zone euro-méditerranéenne (Droit des femmes après la chute des régimes totalitaires tunisien et égyptien) (5-177)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-24
p. 26-27 5-24 p. 26-27 (PDF)
Les avions de transport C-130 Hercules (Sécurité - Remplacement) (5-817)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-90
p. 30-31 5-90 p. 30-31 (PDF)
Les besoins spécifiques des garçons et des hommes d'origine étrangère dans le cadre de la problématique des mariages forcés et arrangés (5-451)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 9-11 5-38 COM p. 9-11 (PDF)
Les discriminations salariales fondées sur l'orientation sexuelle (5-7441)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7441
Les divergences quant au traitement des dossiers de femmes excisées (5-10163)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10163
Les implants mammaires de la société Poly Implant Prothèse (Gel de silicone de mauvaise qualité - Retrait des prothèses - Réimplantation) (5-356)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-43
p. 13-21 5-43 p. 13-21 (PDF)
Les ressortissants afghans en séjour illégal en Belgique (5-1102)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-114
p. 24-25 5-114 p. 24-25 (PDF)
Les retards de l'administration du cadastre et leur incidence sur les finances communales (5-1338)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-143
p. 34-35 5-143 p. 34-35 (PDF)
Les résultats de l'étude de l'ULB sur les mariages forcés à Bruxelles (Nombre) (5-1058)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-108
p. 10-12 5-108 p. 10-12 (PDF)
Les travaux d'entretien de la piste 25 droite de Brussels International Airport (Concentration des vols) (5-582)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-62
p. 28-30 5-62 p. 28-30 (PDF)
Migrants sans-papiers - Plan VIH 2014-2019 - Accès au traitement (5-11082)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-11082
Mme Anke Van dermeersch demande que le Sénat se distancie de la sénatrice Fatiha Saïdi qui aurait empêché l'expulsion d'un criminel illégal      
  5-55
p. 6-7 5-55 p. 6-7 (PDF)
Personnel auxiliaire afghan au service de l'armée belge - Effectif - Protection (5-9806)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9806
Personnel auxiliaire afghan au service de l'armée belge - Protection - Statut spécifique - Asile (5-9805)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9805
Personnes avec un handicap - Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (5-9560)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-9560
Plan VIH 2014-2019 - Accès au traitement pour les migrants sans-papiers - Solutions envisagées (5-10209)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10209
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Fatiha Saïdi, sénatrice élue par le collège électoral français
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Procédure d'asile - Demandes d'asile politique - Ordre de quitter le territoire - Augmentation (5-9587)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9587
Projet de loi modifiant la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social (Transposition partielle de la directive 2009/52/CE - Sanctions et mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Responsabilité solidaire) (5-2219)      
    Rapport de Mme Fatiha Saïdi
5-2219/2
p. 1-4 5-2219/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 57-58 5-114 p. 57-58 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments (Exécution de la directive 2010/84/UE sur la pharmacovigilance - Modifications et renouvellement des autorisations de mise sur le marché - Conditions de sécurité et d'efficacité des autorisations de mise sur le marché - Indisponibilité d'un médicament - Obligations des autorités belges en matière de pharmacovigilance - Obligations du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché en matière de pharmacovigilance) (5-1715)      
    Rapport de Mme Fatiha Saïdi
5-1715/2
p. 1-6 5-1715/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 29-31 5-74 p. 29-31 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement (Modification de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs - Règlement 649/2012/UE - Exportations et importations de produits chimiques dangereux - Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature - Alignement du taux des sanctions pénales sur la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages - Sanctions administratives) (5-2889)      
    Rapport de Mme Fatiha Saïdi
5-2889/2
p. 1-3 5-2889/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-151
p. 24 5-151 p. 24 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité, de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi et de l'AR du 14 juillet 1995) (5-1166)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-1098)      
    Rapport de Mme Fatiha Saïdi
5-1098/3
p. 1-13 5-1098/3 p. 1-13 (PDF)
Projet de loi-programme (II) (5-1099)      
    Rapport de Mme Fatiha Saïdi
5-1099/3
p. 1-3 5-1099/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (5-1352)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-1352/4
p. 1 5-1352/4 p. 1 (PDF)
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (5-231)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fatiha Saïdi et Olga Zrihen
5-231/1
p. 1-7 5-231/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 116 du titre IV, chapitre VI "Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante", de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (Correction technique - Subrogation du Fonds des maladies professionnelles) (5-1502)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Saïdi Fatiha
5-1502/3
p. 1 5-1502/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)      
    Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui
5-2088/1
p. 1-6 5-2088/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Christie Morreale et Fabienne Winckel et de M. Willy Demeyer
5-1665/1
p. 1-6 5-1665/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-147
p. 12-15 5-147 p. 12-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption (5-261)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-261/1
p. 1-4 5-261/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui, Fatiha Saïdi, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nele Lijnen et de MM. Richard Miller et André du Bus de Warnaffe
5-2399/1
p. 1-9 5-2399/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-148
p. 67-73 5-148 p. 67-73 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (Nouvel intitulé : Proposition de loi concernant le statut social de certaines catégories de personnes qui exercent un mandat public) (Dispense de l'obligation d'affiliation à une caisse d'assurances sociales accordée aux personnes mandatées pour siéger en tant que mandataire politique au sein d'un conseil d'administration) (5-725)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-725/3
p. 1-5 5-725/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, afin d'élargir le type de contrôle exercé sur la mesure privative de liberté (ou d'éloignement du territoire - Contrôle par la chambre du conseil des décisions de privation de liberté des étrangers prises par l'Office des étrangers - Détention administrative en centre fermé) (5-2295)      
    Proposition de Mme Fatiha Saïdi
5-2295/1
p. 1-12 5-2295/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (5-1111)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Jacques Brotchi, Rik Torfs et André du Bus de Warnaffe et de Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Fatiha Saïdi et Cécile Thibaut
5-1111/1
p. 1-8 5-1111/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 60-62 5-28 p. 60-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante (Indemnisation des victimes - Possibilité d'ester en justice pour les personnes indemnisées par le Fonds amiante - Augmentation de la cotisation au Fonds pour les employeurs condamnés - Augmentation du délai entre l'exposition à l'amiante et l'apparition de la maladie) (5-1388)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-1388/4
p. 1 5-1388/4 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-348)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les étudiants peuvent travailler et simplification des formalités administratives y afférentes) (5-492)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (5-265)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Fatiha Saïdi
5-265/1
p. 1-5 5-265/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (5-87)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, afin de permettre aux victimes de l'amiante d'introduire un recours contre le tiers responsable en vue d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice subi (5-1353)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-1353/5
p. 1 5-1353/5 p. 1 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)      
    Rapport de Mme Fatiha Saïdi
5-2279/2
p. 1-35 5-2279/2 p. 1-35 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Levée de l'immunité civile du tiers responsabile - Inscription dans le Code civil d'un délai de prescription spécifique en cas de préjudice sous-jacent caché - Extension de l'intervention du Fonds amiante à d'autres cancers) (5-2278)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-2278/2
p. 1 5-2278/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante et autres produits dangereux (Valeurs limites - Etiquetage) (5-250)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-250/3
p. 1 5-250/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (5-334)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-334/1
p. 1-5 5-334/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)      
    Amendements n°s 10 à 13 de Mmes Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-61/3
p. 4-5 5-61/3 p. 4-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1349/1
p. 1-7 5-1349/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Fatiha Saïdi et consorts
5-1349/2
p. 1-2 5-1349/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 6 de Mmes Fatiha Saïdi et Marie Arena
5-1349/3
p. 2 5-1349/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme Fatiha Saïdi
5-1349/3
p. 2 5-1349/3 p. 2 (PDF)
    Discussion
5-129
p. 55-58 5-129 p. 55-58 (PDF)
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1234/1
p. 1-4 5-1234/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant les Marocains expulsés d'Algérie en 1975 (5-1440)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena et Fabienne Winckel et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1440/1
p. 1-6 5-1440/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant les concours des "Mini miss" (Concours de beauté - Hypersexualisation des enfants) (5-1658)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Christie Morreale et Caroline Désir
5-1658/1
p. 1-4 5-1658/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-2461/1
p. 1-6 5-2461/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des jeunes hospitalisés en Belgique et particulièrement en services psychiatriques (services K) (5-326)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-326/1
p. 1-4 5-326/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye (concernant la question des migrations) (5-938)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Fatiha Saïdi et de M. Hassan Bousetta
5-938/1
p. 1-10 5-938/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)      
    Amendementen nrs 23, 25, 27 à 30, 41, 42 et 66 de Mme Fatiha Saïdi et consorts
5-254/2
p. 16-17 5-254/2 p. 16-17 (PDF)
  5-254/2
p. 18-19 5-254/2 p. 18-19 (PDF)
  5-254/2
p. 23-24 5-254/2 p. 23-24 (PDF)
  5-254/2
p. 33-34 5-254/2 p. 33-34 (PDF)
    Amendement nr 72 de Mme Fatiha Saïdi et consorts
5-254/3
p. 3 5-254/3 p. 3 (PDF)
    Rapport de Mme Fatiha Saïdi
5-254/4
p. 1-37 5-254/4 p. 1-37 (PDF)
    Discussion
5-25
p. 55-61 5-25 p. 55-61 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)      
    Rapport de Mme Fatiha Saïdi
5-238/3
p. 1-12 5-238/3 p. 1-12 (PDF)
    Discussion
5-25
p. 50-55 5-25 p. 50-55 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes (5-2016)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-2016/1
p. 1-18 5-2016/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Bert Anciaux, Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1109/1
p. 1-6 5-1109/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 26 de Mme Saïdi Fatiha et consorts
5-1109/2
p. 9 5-1109/2 p. 9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa dimension méridionale et ce, en vue d'un partenariat euro-méditerranéen respectant les valeurs de démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme (Printemps arabe) (5-1149)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Saïdi Fatiha et Olga Zrihen
5-1149/1
p. 1-8 5-1149/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à encadrer l'aménagement des open-spaces dans l'esprit de la législation relative au bien-être des travailleurs (5-1712)      
    Proposition de Mmes Fabienne Winckel, Dalila Douifi et Saïdi Fatiha
5-1712/1
p. 1-4 5-1712/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami" (Espions cubains condamnés aux Etats-Unis dans les années 90) (5-629)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi et Marie Arena
5-629/1
p. 1-4 5-629/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mme Fatiha Saïdi et consorts
5-629/2
p. 2 5-629/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
5-30
p. 39-41 5-30 p. 39-41 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Fatiha Saïdi et consorts
5-896/2
p. 1 5-896/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Saïdi Fatiha
5-896/3
p. 1-10 5-896/3 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
5-28
p. 66-72 5-28 p. 66-72 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (5-1398)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel et de M. Hassan Bousetta
5-1398/1
p. 1-8 5-1398/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (5-328)      
    Amendement n° 14 de Mme Fatiha Saïdi et consorts
5-328/2
p. 8-9 5-328/2 p. 8-9 (PDF)
    Rapport de Mme Fatiha Saïdi
5-328/4
p. 1-15 5-328/4 p. 1-15 (PDF)
    Discussion
5-25
p. 62-65 5-25 p. 62-65 (PDF)
Réseau européen d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires (RAPEX) - Rapport 2012 - Belgique - Nombre de signalements - Faible taux - Explication - Contrôles - Effectif du personnel (5-6262)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6262
Secteur des soins de santé - Recherche - Cancer - Immunothérapie - Moyens - Subsides (5-11170)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11170
Service d'information et de recherche sociale (SIRS) - Rapport 2010 - Statistiques pour 2010 (5-2607)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2607
Service public fédéral Affaires Etrangères - Personnes avec un handicap - Effectif - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (5-9803)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9803
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnes avec un handicap - Effectif - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (5-9804)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-9804
Tourisme de la chirurgie esthétique - Mesures - Recours - Campagne d'information et de sensibilisation (5-9599)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9599
Typhon Haiyan - B-Fast - Force civile européenne d'intervention rapide - Etat de la question (5-10416)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10416
Télévision numérique - Télédistribution - Chaînes numériques - Accès sans décodeur - Alternative - Carte d'interface commune (5-10215)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10215
Violences sexuelles - Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes - Rapport - Recommandations - Mise en oeuvre (5-11189)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11189
Violences sexuelles - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Rapport - Recommandations - Mise en oeuvre (5-11202)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11202
Élections présidentielles turques de 2014 - Communes bruxelloises - Éventuelle implication - Organisation - Remboursement des frais - Communication au public concerné - Gestion des conflits - Précédent (5-9414)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9414
 
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