Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Croo Alexander" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1835)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1835
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-460)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-460
Accès généralisé à l'internet - Large bande - Zones blanches (6-1367)      
    Question écrite de M Wahl à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1367
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-72)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-72
Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés (6-393)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-393
Agriculteurs - Données fiscales - Répartition régionale (6-2236)      
    Question écrite de M Desquesnes à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2236
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1850)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1850
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-2086)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2086
Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures (6-1575)      
    Question écrite de M Lacroix à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1575
Arts de la scène - Tax shelter - Dépenses fiscales (6-2202)      
    Question écrite de Mme Segers à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2202
Assignations postales - Paiement - Facteurs (6-1768)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1768
Autorité fédérale - Factures impayées (6-90)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-90
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-22)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-22
Banque nationale de Belgique - Dividende 2017 (6-2083)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2083
Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique (6-2066)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2066
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-2194)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2194
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-2170)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2170
Belgian Internet Service Center - Commerce électronique - Application de la TVA - Commerce frauduleux - Contrôle - Label de qualité pour les magasins en ligne (6-185)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-185
Belgique - Budget - Commission européenne - Rapport sur la situation de la dette (6-2095)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2095
Biens immobiliers - Étranger - Échange de données (6-2345)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2345
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-2061)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2061
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier (6-1636)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1636
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier (6-2173)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2173
Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive (6-2094)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2094
Boîtes postales - Suppression - Critères - Service postal universel - Maintien (6-659)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-659
Bpost - Fonctionnement - Diminution des bureaux et du service - Fonction sociale de bpost - Coopération avec les Régions et les Communautés (6-1261)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1261
Bpost - Législation linguistique - Respect - Mesures (6-1562)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1562
Bpost - Retard de livraison - Absentéisme (6-1878)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1878
Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts (6-2207)      
    Question écrite de Mme Turan à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2207
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des douanes - Mesures préparatoires (6-2281)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2281
Brexit sans accord - Fiscalité - Régime transitoire (6-2352)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2352
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2205)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2205
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2209)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2209
Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales (6-831)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-831
Chasse - Traqueurs accompagnés de chiens et conducteurs de chiens de sang - Repérage des chiens - Utilisation de collier GPS - Appareils agréés - Redevance - Coût important - Concertation avec l'IBPT - Mesures éventuelles (6-1722)      
    Question écrite de M Mouyard à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1722
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-2053)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2053
Cisjordanie - Projets et structures financés par l'Union européenne et la Belgique - Destruction par Israël - État des lieux (6-903)      
    Question écrite de M Verstreken à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-903
Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières (6-2234)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2234
Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (6-2315)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2315
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-2203)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2203
Commission européenne (CE) - Proposition instaurant une taxe provisoire sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques - Instauration - Avantages et inconvénients - Position de la Belgique (6-2090)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2090
Comptes annuels de l'État fédéral - Obligation de certification par la Cour des comptes - Points d'attention - Situation (6-2075)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2075
Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur (6-1904)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1904
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2395)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2395
Coopération au développement - Accord de gouvernement - Économies (6-716)      
    Question écrite de M Verstreken à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-716
Coopération au développement - Budget fédéral - Économies supplémentaires - Organisations non gouvernementales (ONG) - Fonctionnement - Conséquences (6-1675)      
    Question écrite de M Verstreken à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1675
Coopération au développement - Infrastructures migratoires - Budgets - Utilisation (6-1470)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1470
Credendo - Crédits à l'exportation par entreprise - Chiffres (6-2243)      
    Question écrite de Mme Maes à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2243
Credendo - Crédits à l'exportation par secteur - Chiffres (6-2244)      
    Question écrite de Mme Maes à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2244
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-2191)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2191
Crédit logement - Accès des ménages plus défavorisés - Mission sociale pour les banques (6-2164)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2164
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1639)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1639
Cybercriminalité - Entreprises - Mesures (6-276)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-276
Cybersécurité - Cyberstratégie - Logiciel espion Regin - Concertation - Mesures (6-246)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-246
Dexia - Licence bancaire - Disparition - Dette publique - Impact - État de la question (6-2277)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2277
Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2 (6-2077)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2077
Discrimination tarifaire sur l'internet - Neutralité du net - Zero rating (6-960)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-960
Droit des jeunes filles - Désignation d'un rapporteur spécial des Nations unies (ONU) - Rapport de Plan International (6-1822)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1822
Déclarations fiscales - Remplissage et dépôt - Blanchiment fiscal - Lutte - Experts comptables et conseillers fiscaux - Titre professionnel protégé (6-2273)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2273
E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes (6-242)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-242
Eau potable - Inspections - Tarif TVA (6-2072)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2072
Enfants placés en famille d'accueil - Précompte immobilier - Réductions - Prise en compte - Octroi - Conditions - Refus par le service public fédéral (SPF) Finances - Raison - Chiffres (6-2310)      
    Question écrite de M Lacroix à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2310
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (6-132)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-132
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1412)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1412
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2333)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2333
Fortis - Vente - Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et l'autorité fédérale - Vente des bâtiments à Bruxelles - Concertation avec les entités fédérées (6-2155)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2155
Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude (6-1868)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1868
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-114)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      question retirée
QE 6-114
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-2062)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2062
Groupe de recherche universitaire en appui aux politiques - ACROPOLIS (Academic Research Organisation for Policy Support) (6-681)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-681
Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition (6-2084)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2084
Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix (6-1919)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1919
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-1451)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1451
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-2054)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2054
Indépendants personne physique - Primes régionales de soutien à l'emploi - Exonération - Impossibilité (6-2043)      
    Question écrite de M Mouyard à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2043
Internet des Objets (IoT) - Développement - Rôle de la Belgique - Stratégie (6-357)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-357
Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) (6-2167)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2167
La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque (6-2208)      
    Question écrite de Mme Turan à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2208
Le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre (6-148)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-148
Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen (6-1490)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1490
Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen (6-2133)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2133
Locataires sociaux - Possession d'un bien immobilier à l'étranger - Enquête - Échange de données avec l'étranger - Conventions - État des lieux (6-2312)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2312
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand (6-2149)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2149
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon (6-2148)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2148
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-2147)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2147
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-2132)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2132
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Finances (6-2159)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2159
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-2126)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2126
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-2135)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2135
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-2129)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2129
Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse (6-2064)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2064
Nouveau fonds de capital à risque 'Belgian Growth Fund (BGF) - Financement - Secteur privé - Autorité (6-2096)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2096
Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes (6-2081)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2081
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2357)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2357
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2371)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2371
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-2052)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2052
Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres (6-2114)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2114
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-2214)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2214
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-40)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-40
Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - « Algemene Ouderdomswet » (AOW - Loi générale sur les pensions de vieillesse ) - Allocation - Traitement fiscal - Points de vue contradictoires des Pays-Bas et de la Belgique (6-2076)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2076
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (6-134)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-134
Plan d'action fédéral Dieselgate - Groupe de travail interfédéral Environnement et Santé - Discussions - Accises sur le gazole - Hausse (6-2242)      
    Question écrite de Mme Maes à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2242
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Agenda numérique - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-283)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-283
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-857)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-857
Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Femmes et conflits armés - Réintégration des victimes et sanction des auteurs (6-528)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-528
Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Violences sexuelles - Prévention au moyen de réseaux de préalerte (6-531)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-531
Politique de développement belge - Réforme - Coopération entre les différents acteurs (6-684)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-684
Politique du gouvernement fédéral concernant l'agenda numérique - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-321)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-321
Politique du gouvernement fédéral en matière de coopération au développement - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-322)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-322
Principe fiscal « non bis in idem » - Région de Bruxelles-Capitale - Taxe sur les immeubles inoccupés - Primauté de l'impôt fédéral sur l'impôt régional ou local - Suppression de l'impôt régional (6-2078)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2078
Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution (6-2344)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2344
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (6-2343)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2343
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-2200)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2200
Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur (6-2065)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2065
Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves (6-2354)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2354
Retraités en activité - Revenu professionnel - Chiffres (6-2306)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2306
Revenus agricoles - Régime fiscal - Régime dit du « forfait » - Déclarations - Nombre - Évolution - PAC - Primes - Mesures d'exonération d'impôt partielle - Maintien (6-2239)      
    Question écrite de M Desquesnes à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2239
Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et avec les Communautés (6-233)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-233
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative à l'agenda numérique (6-320)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-320
Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement (6-419)      
    Question écrite de Mme Morreale à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-419
Révolution numérique - Petites et moyennes entreprises (PME) - Position par rapport à la concurrence européenne - Offres du marché numérique - Mise en œuvre - Méconnaissance - Mesures - Concertation avec les Régions (6-1308)      
    Question écrite de M Wahl à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1308
Santé et droits sexuels et reproductifs - Sommet PF2020 (Planification familiale) - Engagement de la Belgique - Moyens (6-1783)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1783
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes - Stérilité - Protection de la santé - Coopération au développement - Moyens (6-1195)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1195
Santé reproductive et sexuelle - Coopération au développement - Économies - Incidence - Approche multisectorielle - Efforts - Résultats - Coopération avec la ministre fédérale de la Santé publique et le département Internationaal Vlaanderen (6-884)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-884
Santé sexuelle et reproductive - Moyens - Diminution - Mesures (6-384)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-384
Service public fédéral (SPF) Finances - Correspondance avec les contribuables - Erreurs linguistiques inadmissibles (6-2265)      
    Question écrite de Mme Grouwels à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2265
Service public fédéral (SPF) Finances - Fermeture de bureaux dans les communes wallonnes et bruxelloises - Conséquences pour les communes rurales - Service décentralisé - Système des « cockpits » - Publicité à propos de ce système (6-2235)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2235
Service public fédéral (SPF) Finances - Législation linguistique - Respect - Mesures (6-2157)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2157
Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation (6-2279)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2279
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1394)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1394
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2328)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2328
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1179)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1179
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-2109)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2109
Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique (6-1795)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1795
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-2115)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2115
Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge (6-1920)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1920
Tax shelter - Nouveau régime - Nouvelle circulaire - Problèmes d'interprétation - Concertation avec les ministres de la Culture des Communautés (6-2101)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2101
Tax shelter - Problèmes d'interprétation - Solution - Impact sur la production des films - Rulings fiscaux - Demande - Nombre - Concertation avec le secteur du cinéma (6-2100)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2100
Tax shifts I et II - Impôt des personnes physiques - Revenus - Centimes additionnels communaux - Incidence - Effets de retour - Prévisions (6-2074)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2074
Tax-on-web - Déclaration préremplie - Contribuables entrant en ligne de compte - Sélection - Critères - Chiffres - Modifications et erreurs dans la déclaration préremplie - Adaptation de codes - Évolution du nombre de déclarations électroniques (6-2097)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2097
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-1596)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1596
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1602)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1602
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2057)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2057
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2286)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2286
Technologie blockchain (chaînes de blocs)- Fintech - Application - Initial coin offerings (ICO - levées de fonds en cryptomonnaie) - Exemple de la France - État des lieux en Belgique (6-2263)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2263
Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement (6-1876)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      dossier clôturé
QE 6-1876
Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement (6-2091)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2091
Technologie numérique - Bénéfices sociaux - Initiatives - Concertation avec les Régions - Possibilités dans les services publics (6-482)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-482
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-2188)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2188
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (UEM) - Manquements dans la transposition en droit belge - Rapport de la Commission européenne - Réponse de la Belgique (6-2276)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2276
Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition (6-1363)      
    Question écrite de M Mahoux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1363
Universités et hautes écoles - Collaborateurs scientifiques - Statut de boursier - Taxation (6-2073)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2073
Zones franches - Mesures d'aide - Précompte professionnel (6-2070)      
    Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2070
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Politique de coopération au développement (6-573)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-573
 
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