Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |
Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
---|---|---|---|
Débat d'actualité : la crise de l'accueil | |||
|
4-96
p. 27-38 |
||
L'organisation des transferts de détenus (vers une prison hollandaise) (4-937) | |||
|
4-94
p. 33-35 |
||
La décision concernant les dispositifs mis en oeuvre au niveau fédéral pour accueillir les demandeurs d'asile (4-947) | |||
|
|||
|
4-96
p. 27-38 |
||
Le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral (qui peut intervenir dans le champ de compétence des régions et communautés) (4-1067) | |||
|
|||
|
4-110
p. 26-28 |
||
Le travail étudiant (Taux avantageux en matière de cotisations sociales - Concurrence déloyale avec certains travailleurs infra-qualifiés) (4-1182) | |||
|
4-117
p. 27-30 |
||
Les détenus transférés vers la prison de Tilburg (Détenus belges - Plainte de la section francophone de la Ligue des Droits de l'Homme) (4-1112) | |||
|
4-113
p. 40-43 |
||
Politique scientifique - Programmes d'appui à la décision politique - Vision d'avenir - Réorientation et redéfinition - Thèmes privilégiés (4-7402) | |||
|
|||
|
QE 4-7402 | ||
Prestation de serment (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009) | |||
|
4-89
p. 8 |
||
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392) | |||
|
4-1392/2
p. 1-3 |
||
|
4-95
p. 5-33 |
||
|
4-95
p. 33-38 |
||
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (4-1491) | |||
|
4-99
p. 61-72 |
||
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Santé publique (Intervention AMI majorée pour des ménages à revenus faibles - Suppression de l'obligation d'indiquer la quote-part du bénéficiaire sur les conditionnements publics des médicaments - Mesures dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale : organes du service du contrôle administratif, sanctions administratives, obligations des pharmaciens, inspecteurs et contrôleurs sociaux de l'INAMI - Force probante des données) (4-1763) | |||
|
4-1763/2
p. 1-8 |
||
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141) | |||
|
4-95
p. 5-33 |
||
Proposition de loi généralisant le régime du tiers-payant (Modification de l'article 53, §1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et des articles 4, 4bis et 6 de l'AR du 10 octobre 1986 portant exécution du susdit article 53, §1er) (4-1425) | |||
|
4-1425/3
p. 1-2 |
||
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur contre une sanction arbitraire (Protection des chômeurs contre toute appréciation arbitraire par l'ONEM de leur disponibilité sur le marché du travail ou de leurs efforts de recherche d'emploi) (4-1701) | |||
|
4-1701/1
p. 1-5 |
||
Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux portant sur le revenu garanti aux personnes âgées et la garantie de revenu aux personnes âgées (Séjour temporaire à l'étranger) (4-1667) | |||
|
4-1667/1
p. 1-3 |
||
Proposition de loi relative aux appels d'urgence (Mise en place d'un système de réponse multilingue) (4-410) | |||
|
4-410/2
p. 4-5 |
||
Proposition de loi relative à un ensemble de mesures visant à renforcer l'accessibilité aux soins de santé (Attribution simplifiée et automatique du remboursement préférentiel aux personnes à faible revenu - Omnio) (4-1702) | |||
|
4-1702/1
p. 1-9 |
||
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601) | |||
|
4-95
p. 5-33 |
||
Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées (Pièges à l'emploi) (4-1712) | |||
|
4-1712/1
p. 1-4 |
||
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639) | |||
|
4-116
p. 90-96 |
||
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592) | |||
|
4-108
p. 9 |
4-108
p. 56-59 |
4-108
p. 59-60 |
4-108
p. 100 |
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Egalité des femmes et des hommes - Charger l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de rassembler l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant le statut des femmes et de rassembler les évaluations de leurs concrétisations - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : étude visant à analyser les dispositions législatives et réglementaires des Etats membres les plus élevées à l'égard des femmes - Introduction dans le Traité de Lisbonne de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" permettant une harmonisation vers le haut des droits des femmes en un statut unique) (4-1753) | |||
|
4-1753/1
p. 1-7 |
||
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492) | |||
|
4-1492/1
p. 1-5 |
||
Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints (Etat complexe caractérisée par entre autres des douleurs chroniques musculo-squelettiques) (4-1695) | |||
|
4-1695/1
p. 1-11 |
||
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185) | |||
|
4-108
p. 53-56 |
||
SPF Économie - Direction générale statistique et Information économique - Commission de la vie privée - Conflit - Résolution - Chiffres de la population - Publication - Communes - Subsides - Difficultés budgétaires - Mesures temporaires (4-7455) | |||
|
|||
|
QE 4-7455 | ||
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet) | |||
4-108
p. 9 |
4-108
p. 56-59 |
4-108
p. 59-60 |
4-108
p. 100 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |