Tables des auteurs et des orateurs concernant "Persoons Caroline" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Juges de la jeunesse - Structures ambulatoires au bénéfice de jeunes en proie à des problèmes familiaux et d'adolescence - Recours - Connaissance des structures - Mesures (4-7496)      
    Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7496
La réforme de l'Ordre des médecins (Scission en ordre francophone, germanophone et flamand - Droits linguistiques) (4-1105)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Persoons à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 48-49 4-92 p. 48-49 (PDF)
La valorisation du français comme langue usuelle durant la Présidence belge de l'Union européenne (à côté de l'anglais) (4-1058)      
    Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-110
p. 30-31 4-110 p. 30-31 (PDF)
Les poursuites en cas de non-respect de l'obligation scolaire (4-1105)      
    Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-113
p. 36-37 4-113 p. 36-37 (PDF)
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6552)      
    Question écrite de Mme Persoons à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6552
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6553)      
    Question écrite de Mme Persoons à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6553
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6554)      
    Question écrite de Mme Persoons à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6554
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6555)      
    Question écrite de Mme Persoons à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-6555
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6556)      
    Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6556
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6557)      
    Question écrite de Mme Persoons à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-6557
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6558)      
    Question écrite de Mme Persoons à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6558
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6559)      
    Question écrite de Mme Persoons à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-6559
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6560)      
    Question écrite de Mme Persoons à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6560
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6561)      
    Question écrite de Mme Persoons à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6561
Maladie de Lyme - État des lieux - Chiffres - Diagnostic fiable - Suivi des patients (4-6768)      
    Question écrite de Mme Persoons à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6768
Mineurs délinquants - Transfert vers les palais de justice - Taxis - Frais - Réduction - Mesures (4-7203)      
    Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7203
Palais Stoclet - UNESCO - Patrimoine mondial de l'humanité - Reconnaissance - Conséquences - Recherche scientifique - Obligations internationales de l'État belge - Mesures (4-6787)      
    Question écrite de Mme Persoons à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6787
Prestation de serment (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)      
    Mme Caroline Persoons, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française
4-82
p. 8-9 4-82 p. 8-9 (PDF)
Prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction - Organisation et au financement - Accord de coopération global - Conclusion - Discussions - Agenda - État d'avancement (4-7516)      
    Question écrite de Mme Persoons à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7516
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Possibilité pour les travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie de limiter la période de repos postnatal obligatoire à deux semaines) (4-1684)      
    Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Vanessa Matz et Bart Tommelein
4-1684/1
p. 1-3 4-1684/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur (4-1530)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marie-Hélène Crombé-Berton et Caroline Persoons et de MM. Berni Collas, Alain Destexhe et Philippe Fontaine
4-1530/1
p. 1-4 4-1530/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (4-1665)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Olga Zrihen et Vanessa Matz et de M. Bart Tommelein
4-1665/1
p. 1-5 4-1665/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Dirk Claes et Franco Seminara et de Mmes Nahima Lanjri, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Christiane Vienne, Vanessa Matz et Caroline Persoons
4-1639/1
p. 1-4 4-1639/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées (4-1668)      
    Proposition de MM. Franco Seminara et Jean-Paul Procureur et de Mmes Nahima Lanjri, Caroline Persoons et Christiane Vienne
4-1668/1
p. 1-4 4-1668/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi (Collaboration entre l'Etat fédéral et les régions et communautés) (4-1785)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Caroline Persoons et de M. Richard Fournaux
4-1785/1
p. 1-5 4-1785/1 p. 1-5 (PDF)
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction Personnes handicapées - Gestion des dossiers - Courrier de rappel aux administrés pour compléter le dossier - Erreur - Nombre - Courrier rectificatif - Coût de l'erreur (4-6565)      
    Question écrite de Mme Persoons à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 4-6565
 
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