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| Documents législatifs | Annales | Questions écrites | |
|---|---|---|---|
| Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges) | |||
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5-16
p. 5-32 |
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| L'absence de position européenne sur les chrétiens d'Orient (Réaction aux attentats) (5-432) | |||
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5-45 COM
p. 43-44 |
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| L'augmentation des rémunérations des membres du comité de direction de Belgacom (et de la SNCB et de bpost - Bonus) (5-106) | |||
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5-20
p. 9-11 |
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| L'avenir de la circulation ferroviaire en Ourthe-Amblève (Suppression de lignes de trains) (5-725) | |||
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5-81
p. 20-24 |
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| L'élaboration d'un statut pour les pompiers volontaires (5-129) | |||
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5-21
p. 37-40 |
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| La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement (Adhésion par la Belgique) (5-1269) | |||
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5-105 COM
p. 18-19 |
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| La Syrie (Répression violente du mouvement de démocratisation) (5-218) | |||
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5-27
p. 11-13 |
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| La condamnation à mort de Mme Aasia Bibi au Pakistan (une chrétienne pakistanaise, pour blasphème - Situation difficile des chrétiens dans certaines régions du monde) (5-83) | |||
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5-11 COM
p. 23-25 |
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| La demande de certains États membres de l'UE d'un quartier général civilo-militaire (Renforcement de la coopération européenne dans le domaine de la défense) (5-1569) | |||
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5-114 COM
p. 10-11 |
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| La fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances (e.a. à Aywaille - Rationalisation) (5-865) | |||
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5-93
p. 5-6 |
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| La gestion des radiations de plaques d'immatriculation à la DIV (Retard - Invitations à payer injustifiées - Nouvelles plaques d'immatriculation européennes) (5-87) | |||
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5-17
p. 24-26 |
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| La protection des mineurs face aux dérives de l'Internet (Pornographie - Smartphones et tablettes) (5-744) | |||
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5-83
p. 9-11 |
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| La réforme du crédit-temps (Réduction partielle des prestations - Régime spécifique de fin de carrière - Mesures transitoires) (5-1924) | |||
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5-155 COM
p. 6-8 |
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| La régularisation administrative de la carrière des assistants de justice (Echelles barémiques - Communautarisation des maisons de justice) (5-664) | |||
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5-74
p. 15-16 |
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| La rémunération excessive du président du Conseil d'administration de Brussels Airport (M. Luc Van den Bossche) (Voir aussi question orale 5-267) (5-266) | |||
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5-30
p. 16-20 |
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| La taxe sur les transactions financières (Modalités - Calendrier) (5-800) | |||
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5-89
p. 14-15 |
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| Le "Partenariat pour la gouvernance démocratique" (Renforcement des services publics essentiels des nations se relevant d'un conflit et des démocraties émergentes - Participation de la Belgique) (5-1270) | |||
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5-102 COM
p. 10-11 |
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| Le cas problématique d'une décision du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) envers Total (Ruling - Accord sur la déduction fiscale des paiements à destination de la filiale des Bermudes - Paradis fiscaux) (5-68) | |||
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5-15
p. 17-20 |
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| Le financement du moniteur de sécurité (Enquête téléphonique du service Données de gestion de la direction de l'information policière opérationnelle de la police fédérale concernant la sécurité publique, la police, ...) (5-199) | |||
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5-26
p. 27-28 |
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| Le livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises allemandes et françaises (Dumping fiscal - Harmonisation de la fiscalité) (5-428) | |||
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5-48
p. 8-10 |
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| Le monastère Mor Gabriel en Turquie (5-2660) | |||
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QE 5-2660 | ||
| Le placement d'un limitateur de vitesse sur la ligne 42 (par la SNCB - Sort des lignes dans les régions à faible densité) (5-937) | |||
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5-98
p. 19-21 |
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| Le prix des passeports (et délais de délivrance) (5-1179) | |||
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5-105 COM
p. 8-11 |
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| Le sommet Union africaine - Union européenne (en novembre 2010 - Nouvelle stratégie de partenariat - Réticence africaine envers les accords de partenariat économique - Droits de l'homme - Influence sur la politique extérieure belge) (5-214) | |||
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5-18 COM
p. 22-24 |
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| Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN (Lisbonne, 19-20 novembre 2010) (Nouveau concept stratégique de l'otan) (5-506) | |||
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5-506/1
p. 1-33 |
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| Le soutien à la Tunisie (5-2670) | |||
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QE 5-2670 | ||
| Les crédits à la consommation sur internet (5-5493) | |||
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QE 5-5493 | ||
| Les droits de l'homme au Myanmar (Examen périodique universel par l'ONU) (5-424) | |||
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5-45 COM
p. 41-43 |
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| Les exécutions en Iran (5-352) | |||
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5-29 COM
p. 32-34 |
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| Les femmes à l'armée (Evolution - Mesures - Plaintes pour cause de discrimination ou de harcèlement) (5-1017) | |||
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5-84 COM
p. 11-12 |
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| Les partenaires stratégiques de l'Union européenne (5-505) | |||
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5-505/1
p. 1-12 |
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| Les prothèses mammaires PIP (Gel de silicone de mauvaise qualité - Retrait des prothèses - Réimplantation) (5-357) | |||
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5-43
p. 13-21 |
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| Les retards de délivrance des plaques d'immatriculations à la DIV (5-38) | |||
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5-12
p. 29-30 |
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| MM. Jacky Morael et Piet De Bruyn et Mmes Vanessa Matz et Sabine de Bethune protestent contre le fait qu'un sécrétaire d'Etat réponde à leur demande d'explication à la place du ministre | |||
| 5-11 COM
p. 9 |
5-11 COM
p. 24 |
5-11 COM
p. 26 |
5-11 COM
p. 35 |
| Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010) | |||
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5-1
p. 12 |
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| Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Transposition directive 2008/115/CE - Traitement accéléré et procédure de recours spécifique pour les demandes d'asile de ressortissants de pays d'origine sûrs - Procédure plus rapide pour certains recours traités par le Conseil du contentieux des étrangers - Eloignement du territoire de condamnés - Voir aussi 5-1363) (5-1364) | |||
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5-1364/3
p. 1-10 |
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| Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Transposition de la directive 2009/140/CE - Communication électronique -Modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occassion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges - Modification de la procédure de recours contre les décisions de l'IBPT) (5-1678) | |||
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5-69
p. 38-40 |
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| Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219) | |||
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5-32
p. 5-35 |
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| Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598) | |||
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5-1598/2
p. 1-21 |
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5-62
p. 34-47 |
5-62
p. 49 |
| Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE - Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Renforcement du rôle de régulateur de l'IBPT - Renforcement de la protection du consommateur - Prolongation, résiliation et durée d'engagement des contrats - Fiche avec les tarifs - Avertissement au-delà d'un plafond de consommation - Encouragement de l'innovation et des investissements - Calcul des tarifs sociaux - Modernisation du service universel - Gestion du spectre radioélectrique - Registre des utilisateurs qui ne désirent pas être importunés par téléphone - Gestion des ressources rares) (5-1677) | |||
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5-69
p. 38-40 |
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| Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218) | |||
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5-32
p. 5-35 |
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| Projet de loi-programme (II) (5-1099) | |||
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5-1099/2
p. 1-4 |
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| Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle concernant la protection de l'anonymat de certains membres des services de police (Membres du Service d'intervention ou du Service d'arrestation des unités spéciales de la police fédérale qui font l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile) (5-1945) | |||
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5-1945/1
p. 1-3 |
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| Proposition de loi créant une obligation d'information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation de motocyclettes (5-1207) | |||
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5-1207/1
p. 1-3 |
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| Proposition de loi instaurant l'obligation de plaques d'immatriculation pour tout cyclomoteur circulant sur la voie publique (Identification pour la politique de répression - Identification en cas de vol - Lutte contre les cyclomoteurs trafiqués) (5-534) | |||
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5-534/1
p. 1-14 |
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| Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains (Nouvel intitulé : Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite et de trafic d'êtres humains) (Fermeture d'un établissement) (5-455) | |||
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5-455/1
p. 1-3 |
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5-455/2
p. 1-2 |
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5-455/2
p. 2-4 |
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5-22
p. 31-33 |
| Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, visant à instaurer l'utilisation d'un dispositif de retenue adapté pour le transport d'enfants sur les véhicules à deux roues (Siège spécifique pour le transport d'enfants) (5-533) | |||
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5-533/1
p. 1-4 |
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| Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations (Sécurité des installations de gaz naturel dans les habitations) (5-531) | |||
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5-531/1
p. 1-2 |
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| Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, visant à instaurer une fiche d'information standardisée relative à la publicité sur les tarifs de téléphonie mobile (5-507) | |||
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5-507/1
p. 1-7 |
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| Proposition de loi modifiant l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs afin d'exonérer les pompiers volontaires de cotisations sociales (5-585) | |||
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5-585/1
p. 1-4 |
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| Proposition de loi modifiant l'article 198 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de décourager l'utilisation abusive des rémunérations variables (Non-déductibilité à l'impôt des sociétés) (5-1105) | |||
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5-1105/1
p. 1-6 |
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| Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Membre d'un Conseil d'administration d'une entreprise publique ou d'une société commerciale) (5-463) | |||
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5-463/1
p. 1-3 |
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| Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, visant à instaurer une obligation de confirmation de l'abonné lors de toute reconduction à distance d'un contrat de téléphonie (5-530) | |||
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5-530/1
p. 1-3 |
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| Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, en vue d'encadrer l'exercice du droit de grève par les membres du personnel des établissements pénitentiaires (5-874) | |||
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5-874/1
p. 1-7 |
||
| Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques visant à réglementer les contrats de téléphonie mobile en assurant le respect des droits du consommateur (GSM - Informations, tarifs et facturations - Durée - Résiliation - Numéros et SMS surtaxés) (5-1069) | |||
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5-1069/1
p. 1-6 |
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5-69
p. 61 |
| Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM (5-583) | |||
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5-583/1
p. 1-3 |
||
| Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité (Conseillère communale ou provinciale, conseillère d'une zone de police ou d'un CPAS) (5-1882) | |||
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5-1882/1
p. 1-2 |
||
| Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de l'interdiction de la détention des mineurs dans les centres fermés (5-1012) | |||
|
5-1012/1
p. 1-4 |
||
| Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Possibilité pour le président du Comité permanent R de faire citer des anciens membres des services de renseignement, de l'OCAM et de ses services d'appui) (5-508) | |||
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5-508/2
p. 1-3 |
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| Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics, en vue d'instaurer une incompatibilité entre une fonction de management ou d'encadrement et l'exercice d'un mandat politique (5-462) | |||
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5-462/1
p. 1-4 |
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| Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868) | |||
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5-868/1
p. 1-3 |
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| Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1999 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie (Gratuité des demandes de visa pour les membres de la famille des réfugiés reconnus) (5-464) | |||
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5-464/1
p. 1-4 |
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| Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, afin de porter la prescription à dix ans en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail (5-639) | |||
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5-639/1
p. 1-4 |
||
| Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de la société de l'information, en vue d'améliorer les dispositions protectrices des jeunes consommateurs (Publicité faisant référence aux fêtes enfantines - Critères minimaux auxquels les messages publicitaires doivent répondre afin de ne pas causer de préjudice moral ou physique aux mineurs - Création d'une commission d'avis au sein du Conseil de la Consommation - Renforcement des obligations d'information à l'égard du consommateur mineur d'âge - Prohibition de toute publicité par courrier électronique adressé aux mineurs de moins de 12 ans) (5-529) | |||
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5-529/1
p. 1-8 |
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| Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, visant à réglementer les publicités utilisant des photographies ou images corporelles modifiées par un logiciel de traitement d'images (Lutte contre l'anorexie) (5-536) | |||
|
5-536/1
p. 1-5 |
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| Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'approbation du plan zonal de sécurité (Soumission au conseil communal ou, le cas échéant, au conseil de police) (5-1984) | |||
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5-1984/1
p. 1-4 |
||
| Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et visant à aggraver la peine relative aux infractions concernant les armes à feu automatique (5-461) | |||
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5-461/1
p. 1-4 |
||
| Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (5-365) | |||
|
5-365/1
p. 1-6 |
||
| Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue de promouvoir les dons en nature (notamment de denrées alimentaires données aux institutions qui assistent les victimes de guerre, les handicapés, les personnes âgées, les mineurs d'âge protégés ou les indigents - Exemption de la TVA) (5-2032) | |||
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5-2032/1
p. 1-4 |
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| Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de promouvoir les dons de produits alimentaires (Réduction d'impôts pour les libéralités de produits alimentaires par une entreprise active dans la fabrication, la transformation ou la commercialisation de produits alimentaires à des associations actives dans le secteur de l'aide alimentaire - Modification du CIR1992, article 145/33) (5-2009) | |||
|
5-2009/1
p. 1-4 |
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| Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603) | |||
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5-603/1
p. 1-9 |
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| Proposition de loi octroyant une réduction sur la facture à l'achat d'un équipement complet de motards, en vue de promouvoir leur sécurité (5-586) | |||
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5-586/1
p. 1-6 |
||
| Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion (Modification du Code civil et du Code de la nationalité - Remboursement des frais) (5-1972) | |||
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5-1972/1
p. 1-14 |
||
| Proposition de loi sur l'exercice de la liberté d'aller et venir sur la voie publique (Liberté fondamentale - Principe de sociabilité - Personne qui se cache le visage) (5-722) | |||
|
5-722/1
p. 1-4 |
||
| Proposition de loi visant à interdire aux personnes morales d'exercer un mandat public (Prévention de l'évasion fiscale) (5-1232) | |||
|
5-1232/1
p. 1-5 |
||
| Proposition de loi visant à modifier la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, en vue de la suppression de la possibilité de dérogation pour les assurances-vie (5-1029) | |||
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5-1029/1
p. 1-6 |
||
| Proposition de loi visant à supprimer la différenciation de classe entre les cyclomoteurs et visant à instaurer un permis de conduire pour la conduite d'un cyclomoteur (5-535) | |||
|
5-535/1
p. 1-3 |
||
| Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184) | |||
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5-184/2
p. 4-5 |
||
| Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665) | |||
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5-665/3
p. 3 |
||
| Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597) | |||
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5-597/3
p. 1-2 |
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5-597/4
p. 6-8 |
|
5-31
p. 29-33 |
| Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo (5-1068) | |||
|
5-1068/2
p. 1-2 |
|
5-1068/4
p. 1-7 |
| Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234) | |||
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5-1234/3
p. 1 |
|
5-58
p. 20-22 |
5-58
p. 24-29 |
| Proposition de résolution concernant les élections présidentielles de novembre 2011 en République démocratique du Congo (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo) (5-992) | |||
|
5-992/2
p. 1-3 |
||
| Proposition de résolution demandant une amélioration du fonctionnement du Service des créances alimentaires (SECAL) (5-602) | |||
|
5-602/1
p. 1-6 |
||
| Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (5-858) | |||
|
5-858/1
p. 1-4 |
||
| Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063) | |||
|
5-1063/2
p. 5-7 |
||
| Proposition de résolution relative aux décisions prises par Infrabel quant à l'avenir des lignes ferroviaires en région rurale (5-1971) | |||
|
5-1971/1
p. 1-5 |
||
| Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829) | |||
|
5-829/3
p. 1 |
||
| Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917) | |||
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5-917/2
p. 4 |
||
| Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (5-370) | |||
|
5-370/1
p. 1-11 |
||
| Proposition de résolution relative à la mise en place d'un corps européen de secours civil (5-458) | |||
|
5-458/1
p. 1-5 |
||
| Proposition de résolution relative à la prime Copernic en faveur des services de police (5-1011) | |||
|
5-1011/1
p. 1-9 |
||
| Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109) | |||
|
5-1109/2
p. 1-4 |
||
| Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Peines de mort - Condamnation à mort de Mohammamdi-Ashtiani, avocat des droits de l'homme , et d'Ebrahim Hamidi - Lapidation - Immunité - Torture - Discrimination à l'égard des femmes - Droits fondamentaux - Adultère et homosexualité - Enquête par un rapporteur de l'Onu) (5-371) | |||
|
5-371/1
p. 1-6 |
|
5-8
p. 16-19 |
| Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986) | |||
|
5-1986/1
p. 1-6 |
||
| Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (5-1062) | |||
|
5-1062/1
p. 1-6 |
||
| Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (5-950) | |||
|
5-950/1
p. 1-6 |
||
| Proposition de résolution sur l'établissement d'un climat de confiance entre la Chine et Taïwan et la participation significative de Taïwan dans certaines organisations internationales (5-457) | |||
|
5-457/1
p. 1-5 |
|
5-457/3
p. 1-3 |
| Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733) | |||
|
5-733/1
p. 1-3 |
||
| Proposition de résolution sur la situation en Birmanie (Violations des droits de l'homme - Crimes de guerre et crimes contre l'humanité - Sanctions internationales - Embargo sur les armes - Nations unies) (5-1020) | |||
|
5-1020/1
p. 1-5 |
||
| Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994) | |||
|
5-994/1
p. 1-7 |
||
| Proposition de résolution sur le pétrole libyen (Bonne governance du pétrole - Accès multilatérale aux ressources pétrolières - Reconstruction - Politique européenne de voisinage) (5-1282) | |||
|
5-1282/1
p. 1-6 |
||
| Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique (5-1233) | |||
|
5-1233/1
p. 1-2 |
|
5-58
p. 20-22 |
5-58
p. 24-29 |
| Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions (Informations sur la provenance des minérais et métaux utilisés dans les téléphones mobiles, ordinateurs, ... - Minérais de conflits) (5-1475) | |||
|
5-1475/3
p. 1-15 |
||
| Proposition de résolution visant à instaurer un code de conduite pour les opérateurs de téléphonie mobile (5-584) | |||
|
5-584/1
p. 1-6 |
|
5-69
p. 61 |
| Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867) | |||
|
5-867/1
p. 1-13 |
||
| Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456) | |||
|
5-456/1
p. 1-5 |
|
5-88
p. 22-30 |
| Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami" (Espions cubains condamnés aux Etats-Unis dans les années 90) (5-629) | |||
|
5-629/2
p. 1-2 |
||
| Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda (5-1257) | |||
|
5-1257/1
p. 1-8 |
||
| Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896) | |||
|
5-896/1
p. 1-6 |
||
| Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701) | |||
|
5-1701/1
p. 1-9 |
||
| Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083) | |||
|
5-27
p. 34-44 |
5-27
p. 44-45 |
5-27
p. 45-51 |
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