Tables des auteurs et des orateurs concernant "Magnette Paul" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Accident ferroviaire à Godinne - Infrabel - Indemnisation des riverains évacués - Situation - Cadre (5-6311)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6311
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit de déchets (5-1128)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1128
Accord de coopération - État fédéral et régions - Assainissement du sol des stations-service - Exécution et financement (5-1133)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1133
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1132)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1132
Accord de coopération - État fédéral et régions - Gestion des déchets libérés (5-1135)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1135
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-24)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-24
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2580)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2580
Afghanistan - Reconstruction - Aide internationale - Conférence des donateurs à Tokyo - Engagements de la Belgique (5-7397)      
    Question écrite de M De Bruyn à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-7397
Agence internationale de l'énergie - Rapport - Sortie du nucléaire (5-1740)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1740
Aide au développement - Ouganda - Prison pour enfants à Kampala - Convention relative aux droits de l'enfant (5-7119)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7119
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (5-90)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-90
Anvers - Gare centrale - Expositions - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-4748)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4748
Anvers - Port - Transport de marchandises - Ligne marchandises 27A (5-4434)      
    Question écrite de M Dewinter à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4434
Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures (5-1049)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-1049
Archives de droit public - Archives du Royaume - Compétences - Responsabilité des communautés et des régions - Loi sur les archives - Politique (5-6378)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6378
Archives générales du Royaume - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6525)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6525
Arlon - Gare - Parkings - Capacité (5-4105)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4105
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (5-5362)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5362
Attestation électrique - Taux de réussite - Adaptation des critères (5-1382)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1382
Audenarde - Aménagement des abords de la gare - État d'avancement (5-6147)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6147
Belgacom - Personnel - Travail à domicile (5-5623)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5623
Belgique - Cabines téléphoniques publiques - Évolution - Utilisation - Enlèvement - Service téléphonique universel (5-4745)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4745
Bibliothèque royale - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6527)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6527
Bpost - Boîtes postales - Zones rurales - Menaces de suppression (5-6144)      
    Question écrite de Mme Targnion à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6144
Bpost - Boîtes rouges - Déplacements et suppressions - Statistiques (5-7085)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7085
Bpost - Bureaux de poste flamands - Courtrai - Emploi des langues - Tickets numérotés dans les files d'attente (5-6736)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6736
Bpost - Distribution - Niveau du quartier et inférieur - Envois non adressés (5-5502)      
    Question écrite de M Durnez à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5502
Bpost - Distripost - Service à la clientèle - Traitement des plaintes - Compensations (5-6451)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6451
Bpost - Envois perdus - Envois recommandés perdus - Plaintes - Conséquences - Traitement des plaintes (5-6351)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6351
Bpost - Facteurs - Problèmes causés par des chiens - Situation (5-7689)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7689
Bpost - Logiciel - Communes rurales - Envois de toutes-boîtes - Facturation erronée - Plainte (5-6749)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6749
Bpost - Maladie - Licenciements - Accidents du travail (5-4747)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4747
Bpost - Personnel - Travail à domicile (5-5621)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5621
Bpost - Réforme du métier de facteur - Conséquences physiques - Étude relative aux limites physiques des facteurs (5-4746)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4746
Bpost - Service Clientèle - Emploi des langues (5-7618)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7618
Bpost - Timbres - Émission - Commission philatélique - Composition - Procédure et critères (5-4755)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4755
Bracelet Power Balance - Publicité - Remboursement des consommateurs mécontents (5-1933)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1933
Bruxelles - Musées Royaux des Beaux-Arts - Collections d'art moderne et contemporain - Exposition - Projets d'avenir (5-5300)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5300
Bruxelles - Parc du Cinquantenaire - Pavillon des Passions humaines - Jef Lambeaux - Victor Horta - Restauration et entretien - Accessibilité (5-6699)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6699
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6479)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6479
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-3002)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3002
Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques (5-5116)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5116
Catastrophes naturelles - Prévisions faites à la demande des autorités - Responsabilité (5-7208)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7208
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-936)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-936
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-594)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-594
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-914)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-914
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3468)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-3468
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5270)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-5270
Centrales nucléaires - Cattenom, Chooz et Tihange - Sécurité nucléaire - Conséquences de la sécheresse - Concertation franco-belge (5-2430)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2430
Centrales nucléaires - Maintien en activité - Déclaration contradictoires (5-1708)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-1708
Centrales nucléaires - Stress-test - Définition - Communication des résultats (5-2932)      
    Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2932
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-1866)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1866
Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) - Fonctionnement - Moyens - Personnel (5-5781)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5781
Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6535)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6535
Chaînes de supermarchés - Publicité abusive - Stocks insuffisants - Clients lésés - Mesures - Condamnation à astreintes éventuelle (5-1487)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1487
Climat - Services publics - Journée " gros pull " (5-2917)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2917
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2690)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2690
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Electrabel - Scission des activités de fourniture et de production (5-2775)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2775
Compagnies ferroviaires étrangères - Dénomination unilingue de la ville de Bruxelles - Mesures (5-4440)      
    Question écrite de M Laeremans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4440
Compteurs électriques intelligents - Coût - Nombre de compteurs à remplacer - Objectif de l'Union européenne (UE) - Agenda (5-348)      
    Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-348
Congés thématiques - Secteur public - Entreprises publiques - Chiffres (5-6719)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6719
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3405)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3405
Conseil fédéral du développement durable - Rapport - Consommation énergétique des bâtiments - Mesures (5-1739)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1739
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses) (5-1527)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1527
Coopération au développement - Séminaires - Emploi des langues - Données pour les dix dernières années (5-7104)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7104
Création d'un filet de sécurité pour contrer les hausses des prix de l'énergie (5-2334)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2334
Crédit à la consommation - Micro-crédits proposés sur Internet et par SMS - Validité des contrats - Risque de surendettement (5-3508)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-3508
Crédit à la consommation - Prêts auto par l'intermédiaire d'une grande surface (5-1310)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1310
Cyberdéfense - Computer emergency response team (5-5135)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Question sans réponse
QE 5-5135
Denderleeuw - Parking de la gare - Nombre d'entrées et de sorties (5-6173)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6173
Dettes des pays en développement à l'égard du Trésor belge - Légitimité (5-6903)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6903
Direction générale de la Coopération au Développement - Évaluation des organisations non gouvernementales - Résultats - Plaintes (5-7693)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7693
Direction générale de la Coopération au développement - Plates-formes de consultation - Fonctionnement - Dimension de genre (5-6066)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6066
Distribution de gaz - Augmentation de la consommation - Conséquences pour l'approvisionnement énergétique - Impact sur le climat (5-2632)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2632
Domaine spatial - Investissements fédéraux - Retour sur investissement - Projets - Régions (5-6695)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6695
Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique (5-5034)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5034
Déchets nucléaires - Stockage - Emplacement à choisir pour les déchets hautement radioactifs - Situation (5-1141)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1141
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
Démission de sénateurs (2011-2012)      
    M. Paul Magnette (remplacé par Mme Christie Morreale)
5-38
p. 4 5-38 p. 4 (PDF)
Eau potable - Propriété et distribution - Stratégie - Contrôle public (5-2410)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2410
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3426)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3426
Electricité - Cotisation fédérale - Cinquante entreprises versant la cotisation la plus élevée (5-1530)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1530
Electricité - Taxes fédérales - Montants - Exonérations (5-1336)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1336
Empreinte écologique de la Belgique - Rapport "Planète vivante 2010" du World Wide Fund for Nature (WWF) - Données statistiques - Méthodologie (5-332)      
    Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-332
Energie - Risque de pénurie de production - Enquête - Mesures (5-2774)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2774
Entreprises d'activité "titres-services" - Union des entreprises des titres-services (Unitis) - Situation - Faillites - Soutien - Perspectives (5-10097)      
    Question écrite de M Magnette à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10097
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4731)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4731
Entreprises publiques - "Journée gros pull" - Organisation - Extension (5-5392)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5392
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-4730)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4730
Entreprises publiques - Pointeuse - Utilisation - Chiffres (5-5394)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5394
Entreprises publiques - Topmanagers - Salaires - Indemnités (5-4958)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4958
Entreprises publiques - Travailleurs - Consommation d'alcool et de drogue - Stratégie - Tests permettant de déceler la consommation d'alcool ou de drogue - Consommation abusive - Procédures disciplinaires et sanctions (5-7659)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7659
Entreprises publiques - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-4729)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4729
Entreprises publiques - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets de généralisation (5-4735)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4735
Entreprises publiques fédérales - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-4734)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4734
Entreprises publiques fédérales - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-4732)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4732
Entreprises publiques fédérales - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-4733)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4733
Entreprises publiques fédérales - Salariés - Âge de la retraite - Relèvement (5-4724)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4724
Etat fédéral, Région flamande, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale - Accord de coopération - Politique internationale de l'environnement - Exécution (5-2308)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-2308
Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections (5-5036)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5036
Facteurs - Chiens - Cas de morsures (5-7673)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7673
Facteurs - Vélo électrique - Qualité - Batteries - Accidents - Cahier des charges - Responsabilité (5-4759)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4759
Factures d'énergie - Manque de lisibilité, intelligibilité et de clarté - Mesures (5-336)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-336
Fonction publique - Entreprises publiques - Congés thématiques - Congé d'accueil - Congé d'adoption - Congé parental - Vacances jeunes et vacances seniors - Congé pour soins palliatifs - Congé politique - Congé pour l'octroi de soins à un membre malade de (5-6780)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6780
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3585)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3585
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4067)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4067
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4068)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-4068
Friandises - Emballage - Forte ressemblance avec les paquets de cigarettes - Prévention contre le tabagisme chez les jeunes - Mesures (5-2209)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2209
Fuites de gaz - Compagnies - Causes - Conséquences (5-1013)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1013
Fyra - Fiabilité - Performance - État des lieux (5-7664)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7664
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-4753)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4753
Gaz - Prix - Augmentation en 2009 et 2010 - Baisse du prix - Prévisions pour l’hiver 2010-2011 - Ménages en difficultés - Mesures (5-275)      
    Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-275
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-2110)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-2110
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-530)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-530
Grammont - Zottegem - Abords de la gare - Navetteurs - Problèmes de stationnement (5-5938)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5938
Groupes énergétiques - International Power - Rachat par GDF Suez - Conséquences pour la concurrence (5-828)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      question retirée
QE 5-828
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5428)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5428
Grèves dans les transports en commun - Entreprises publiques et services publics - Dispositions prises (5-4326)      
    Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4326
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1345)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1345
Illégaux - Camps de transit - Incidents sur les voies ferrées à Ostende - Immeubles squattés appartenant à la Société nationale des chemins de fer belges (5-7727)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7727
Industrie spatiale - Galileo - Budget européen de la politique spatiale (5-6195)      
    Question écrite de M De Croo à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6195
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (5-78)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-78
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-4736)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4736
Infrabel - Personnel - Appartenance linguistique (5-4389)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4389
Infrabel - Projet "Passages à niveau 2008-2015" - Suppression de passages à niveau - Critères - Consultation d'instances - Budget (5-5382)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5382
Initiative internationale du vaccin contre le sida (IAVI) - Contribution à son développement (5-6223)      
    Question écrite de M De Bruyn à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6223
Institut d'aéronomie spatiale de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6526)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6526
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3447)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3447
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5269)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5269
Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6528)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6528
Institut royal du patrimoine artistique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6529)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6529
Institut royal météorologique de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6530)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6530
Internet - Adresses IP - Pénurie - Solutions éventuelles - Concertation internationale (5-1296)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1296
Israël - Cisjordanie - Projets de développement - Soutien de la Belgique - Destruction (5-6269)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6269
Journées de grève - Secteur privé - Secteur public - Entreprises publiques - Société nationale des chemins de fer belges - Grève sauvage (5-5469)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-5469
L'Est du Congo (Violence - Aide aux réfugiés) (5-718)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-81
p. 24-26 5-81 p. 24-26 (PDF)
L'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées (5-3900)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3900
L'accident de chemin de fer intervenu le 4 mai à Lahage (Wagons-citernes contenant des produits toxiques) (5-542)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-59
p. 24-25 5-59 p. 24-25 (PDF)
L'accès aux conditions générales lors d'une vente en ligne (Difficultés - Protection du consommateur - Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information) (5-232)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-30 COM
p. 7-9 5-30 COM p. 7-9 (PDF)
L'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles (et l'exposition de la collection art nouveau des Musées d'Art et d'Histoire) (5-1702)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-115 COM
p. 7-8 5-115 COM p. 7-8 (PDF)
L'aide humanitaire aux personnes déplacées syriennes en Turquie, au Liban et en Jordanie (5-776)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-87
p. 11-13 5-87 p. 11-13 (PDF)
L'annonce d'une augmentation volontaire de la facture mensuelle intermédiaire de gaz pour les clients d'Electrabel (5-66)      
    Question orale de Mme Mieke Volgels à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-15
p. 34-36 5-15 p. 34-36 (PDF)
L'annonce de la fin de la famine en Somalie par l'ONU (5-6257)      
    Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6257
L'annulation d'expositions importantes aux Musées royaux des Beaux-Arts et aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5694)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5694
L'anomalie dans la cotisation fédérale (5-2335)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2335
L'approche rigide "top-down" du directeur général ad interim aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5695)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5695
L'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution (La CREG est la seule habilitée à fixer les tarifs de l'electricité - Voir aussi question orale 5-180) (5-187)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-25
p. 31-34 5-25 p. 31-34 (PDF)
L'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution (La CREG est la seule habilitée à fixer les tarifs de l'électricité - Voir aussi question orale 5-187) (5-180)      
    Question orale de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-25
p. 31-34 5-25 p. 31-34 (PDF)
L'attitude des autorités indiennes vis-à-vis des ONG étrangères (5-6260)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6260
L'autonomie tarifaire de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-2343)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2343
L'avenir de la circulation ferroviaire en Ourthe-Amblève (Suppression de lignes de trains) (5-725)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-81
p. 20-24 5-81 p. 20-24 (PDF)
L'avenir du Thalys Namur-Charleroi-Mons-Paris (Service sur la dorsale wallonne) (5-1969)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 5-7 5-160 COM p. 5-7 (PDF)
L'efficacité relativement faible de l'aide au développement belge (selon l'OCDE) (5-1647)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-122 COM
p. 4-5 5-122 COM p. 4-5 (PDF)
L'exclusion de toute référence aux investissements relatifs à la culture dans la politique de développement de la Commission européenne (Place de la culture dans l'aide au développement) (5-2281)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-147 COM
p. 4-5 5-147 COM p. 4-5 (PDF)
L'impact de l'introduction de compteurs d'énergie intelligents sur les tarifs du réseau de distribution (Impact financier pour les consommateurs) (5-947)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 8-10 5-88 COM p. 8-10 (PDF)
L'impact de la modification des horaires de la SNCB (Conséquences pour le personnel de la SNCB travaillant à Libramont) (5-1841)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 19-23 5-124 COM p. 19-23 (PDF)
L'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe (Inquiétude concernant la sécurité) (5-7)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Reformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 20-22 5-5 p. 20-22 (PDF)
L'interdiction de certains crédits carbone par la Commission européenne (Abus dans le commerce des droits d'émission) (5-204)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-16 COM
p. 8-9 5-16 COM p. 8-9 (PDF)
L'octroi du tarif social de l'électricité et du gaz naturel aux invalides bénéficiant du statut OMNIO (5-2344)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2344
L'offre ferroviaire du weekend (5-1822)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 8-9 5-124 COM p. 8-9 (PDF)
L'ouverture du musée "Fin de siècle" à Bruxelles (5-5699)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5699
L'édition 2012 de l'annuaire téléphonique en province du Luxembourg (5-5648)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5648
L'électrification de la voie ferrée Herentals-Mol (5-1823)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 10-11 5-124 COM p. 10-11 (PDF)
L'état lamentable de l'omnibus Maastricht - Liège et l'utilisation de ce train pour le trafic de drogue (5-1947)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 4-5 5-136 COM p. 4-5 (PDF)
L'évaluation des enveloppes conditionnelles (dans des programmes indicatifs de coopération - Exemple du Burundi) (5-2444)      
    Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-173 COM
p. 7-9 5-173 COM p. 7-9 (PDF)
L'évaluation du protocole de l'exercice du droit de grève au sein du groupe SNCB (Grèves sauvages) (5-544)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-59
p. 25-26 5-59 p. 25-26 (PDF)
L'évolution du marché des quotas de carbone (Abus - Fraude - Hameçonnage, phishing) (5-458)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-35 COM
p. 11-13 5-35 COM p. 11-13 (PDF)
La Fondation Biermans-Lapôtre à Paris (Transfert de compétences aux communautés - Compétences usurpées - Academia Belgica et Institut historique belge à Rome) (5-486)      
    Question orale de M. Danny Pieters à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-55
p. 32-33 5-55 p. 32-33 (PDF)
La Haute Représentation belge pour la politique spatiale (Réalisations) (5-2341)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 12-14 5-160 COM p. 12-14 (PDF)
La Société belge d'investissements pour les pays en développement (Pratiques douteuses de BIO) (5-451)      
    Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-49
p. 25-28 5-49 p. 25-28 (PDF)
La base légale de la demande de la CREG concernant les modifications tarifaires (Approbation de l'augmentation des tarifs de distribution d'Eandis) (5-108)      
    Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-20
p. 29-31 5-20 p. 29-31 (PDF)
La communication de la SNCB à propos de la nouvelle ligne de chemin de fer Diabolo (Offre, tarifs, arrêts) (5-601)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-63
p. 16-17 5-63 p. 16-17 (PDF)
La concentration des cabines de signalisation du réseau Infrabel (Voir aussi question orale 5-36 et demande d'explications 5-798) (5-2143)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-138 COM
p. 16-18 5-138 COM p. 16-18 (PDF)
La consommation d'alcool et les autres divertissements internes au groupe SNCB (Consommation de drogue - Usage abusif de l'internet et d'e-mails) (5-1772)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-115 COM
p. 11-13 5-115 COM p. 11-13 (PDF)
La continuité des projets après les mesures d'économie récentes (5-6258)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6258
La difficile situation du secteur de la coopération universitaire suite aux mesures d'économie (Coopération avec les universités du Sud - Transfert de la compétence aux communautés - Problème du financement) (5-475)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes
5-52
p. 5-7 5-52 p. 5-7 (PDF)
La disparition des lignes de trains en Ourthe-Amblève (5-712)      
    Question orale de Mme Christie Morreale à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-81
p. 20-24 5-81 p. 20-24 (PDF)
La disparition du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam (au profit du TGV Fyra) (5-733)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-82
p. 26-28 5-82 p. 26-28 (PDF)
La décision de l'Allemagne d'arrêter définitivement d'utiliser l'énergie nucléaire (Impact sur la politique énergétique belge - Approvisionnement en électricité - Sécurité d'approvisionnement - Sortie du nucléaire par la Belgique) (5-1019)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 6-8 5-88 COM p. 6-8 (PDF)
La décision de la Commission européenne imposant à bpost le remboursement de 415 millions d'euros d'aides d'Etat (5-1834)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 17-19 5-124 COM p. 17-19 (PDF)
La détermination d'un budget pluriannuel pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (5-5649)      
    Question écrite de Mme Temmerman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5649
La famine en Somalie et le largage d'aide alimentaire (par l'armée) (5-1855)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-122 COM
p. 9-11 5-122 COM p. 9-11 (PDF)
La fermeture de la section "Art Moderne" des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles (5-5696)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5696
La fréquence des trains sur la nouvelle ligne ferroviaire 25N vers l'aéroport (Projet Diabolo) (5-499)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-56
p. 11-13 5-56 p. 11-13 (PDF)
La fuite de gaz à Rotselaar (5-634)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-634
La gestion du directeur général ad interim des Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5697)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5697
La guerre des services de sécurité des chemins de fer (Securail, B-Security, police des chemins de fer et tiers) (5-2161)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-151 COM
p. 7-9 5-151 COM p. 7-9 (PDF)
La hausse des prix de l'énergie en conséquence de l'arrêt temporaire des centrales nucléaires allemandes (5-2340)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2340
La libéralisation du marché de l'énergie et l'effet sur le prix (5-2339)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2339
La loi sur la sortie du nucléaire (5-2341)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2341
La lutte contre la violence à l'encontre du personnel de la SNCB (5-6459)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6459
La menace d'Electrabel de revoir à la baisse sa politique d'investissements (à cause de l'augmentation de la rente nucléaire) (5-1375)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-109 COM
p. 8-9 5-109 COM p. 8-9 (PDF)
La politique de sponsoring de Belgacom (Stratégie - Motifs politiques) (5-1846)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 23-26 5-124 COM p. 23-26 (PDF)
La politique d'open access aux résultats de la recherche scientifique (Soutien publique - Obligation de dépôt dans le chef des chercheurs) (5-2073)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-138 COM
p. 14-16 5-138 COM p. 14-16 (PDF)
La politique de sponsoring de Belgacom (5-5814)      
    Question écrite de M Laeremans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5814
La politique humanitaire à l'égard du Mali (Aide aux ressortissants en fuite devant la guerre civile - Aide après le conflit) (5-790)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-88
p. 9-10 5-88 p. 9-10 (PDF)
La polémique liée au nom du téléscope Hubble (Découverte par le belge Georges Lemaître sur l'expansion de l'univers) (5-1681)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-115 COM
p. 4-6 5-115 COM p. 4-6 (PDF)
La ponctualité sur le rail (Interprétation des statistiques) (5-1937)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 4-5 5-160 COM p. 4-5 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne concernant le marché de l'énergie (Renforcement de la concurrence sur les marchés de l'électricité et du gaz et de l'efficacité du régulateur) (Voir aussi demande d'explication 5-1075) (5-184)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-25
p. 35-36 5-25 p. 35-36 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne en matière de concurrence sur le marché de l'énergie (Renforcement de la concurrence et du régulateur) (Voir aussi question orale 5-184) (5-1075)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 15-16 5-88 COM p. 15-16 (PDF)
La représentation de la Belgique à la Banque mondiale (Ministre de la Coopération versus ministre des Finances) (5-2314)      
    Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-173 COM
p. 4-5 5-173 COM p. 4-5 (PDF)
La restructuration des bureaux de distribution de bpost (Regroupement - Conséquences pour les postiers et l'environnement) (5-2420)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes
5-175 COM
p. 11-13 5-175 COM p. 11-13 (PDF)
La restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux (Regroupement en pôles - Interrogations institutionnelles - Synergies avec le Palais des Beaux-Arts - Autonomie de gestion) (5-2547)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes
5-175 COM
p. 17-18 5-175 COM p. 17-18 (PDF)
La réduction sur facture à l'achat d'un véhicule moins polluant (Mesures en faveur des véhicules électriques, des vélos et des vélos électriques) (5-868)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-71 COM
p. 22-25 5-71 COM p. 22-25 (PDF)
La réforme de la politique scientifique fédérale (Institutions culturelles fédérales - Réforme des musées - Regroupement des établissements scientifiques fédéraux en pôles) (5-747)      
    Question orale de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-83
p. 24-27 5-83 p. 24-27 (PDF)
La réglementation relative aux services de sécurité des chemins de fer (Securail, B-Security, police des chemins de fer et tiers) (5-2160)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-151 COM
p. 5-6 5-151 COM p. 5-6 (PDF)
La situation financière de SNCB Logistics (5-2417)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes
5-175 COM
p. 9-11 5-175 COM p. 9-11 (PDF)
La situation humanitaire actuelle au Mali (Mouvements migratoires - Groupes armés - Violence) (5-632)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-73
p. 26-28 5-73 p. 26-28 (PDF)
La situation humanitaire en Syrie (Possibilité d'une intervention militaire permettant aux organisations humanitaires de venir en aide à la population) (5-532)      
    Question orale de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-58
p. 10-12 5-58 p. 10-12 (PDF)
La suppression de boîtes aux lettres en zone rurale envisagée par bpost (5-2157)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-151 COM
p. 9-11 5-151 COM p. 9-11 (PDF)
La suppression de l'exonération partielle de la cotisation fédérale accordée aux consommateurs d'électricité verte (Mesure contre la spéculation verte) (5-28)      
    Question orale de M. Jacky Morael à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-11
p. 14-16 5-11 p. 14-16 (PDF)
La suppression de la tabelle ou mark-up dans le secteur des livres (Taux de change fictif pour la distribution de livres français en Belgique - Inégalité de traitement entre consommateurs belges et français) (5-584)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 16-17 5-88 COM p. 16-17 (PDF)
La suppression de passages à niveau dans diverses villes (Lier et Nijlen - Point d'arrêt de Kessel) (5-1902)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 13-15 5-136 COM p. 13-15 (PDF)
La suppression des passages à niveau (5-1828)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 13-15 5-124 COM p. 13-15 (PDF)
La sécurisation de transports nucléaires à travers de notre pays (Transport ferroviaire de combustible nucléaire usé - Borssele-La Hague) (5-1093)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-87 COM
p. 28-30 5-87 COM p. 28-30 (PDF)
La sécurité de nos centrales nucléaires (5-671)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-54 COM
p. 12-18 5-54 COM p. 12-18 (PDF)
La sélection prénatale en fonction du sexe (5-3935)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3935
La troisième et la quatrième voie ferrée entre Bruges et Gand à la hauteur de Moerbrugge (5-2019)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 11-12 5-136 COM p. 11-12 (PDF)
La tutelle exercée par l'inspection linguistique sur l'enseignement pour adultes (Suspension de dispositions de la loi linguistique de 1963 par un arrêté ministériel) (5-2021)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 12-13 5-136 COM p. 12-13 (PDF)
Le Programme indicatif de coopération avec le Burundi (Attribution d'une tranche conditionnelle d'aide au développement malgré les exécutions politiques, la corruption et l'intimidation politique) (5-620)      
    Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-69
p. 22-24 5-69 p. 22-24 (PDF)
Le contrôle des prix de l'énergie (Proposition du gouvernement - Observations de la Commission européenne - Part des pouvoirs publics dans la facture d'énergie - Rente nucléaire) (5-83)      
    Question orale de Mme Liesbeth Homans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-17
p. 19-20 5-17 p. 19-20 (PDF)
Le coût de l'énergie, responsable de l'augmentation des disparités entre riches et pauvres (Nécessité d'une réglementation des prix et d'un contrôle renforcé des producteurs d'énergie) (5-271)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-55 COM
p. 6-8 5-55 COM p. 6-8 (PDF)
Le crédit hypothécaire (aux particuliers - Publicité abusive - Regroupements et refinancements) (5-147)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-17 COM
p. 6-8 5-17 COM p. 6-8 (PDF)
Le dégagement d'un complément de 50 million d'euros pour la coopération au développement belge au Burundi (Conditions) (5-1827)      
    Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-122 COM
p. 7-9 5-122 COM p. 7-9 (PDF)
Le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des entreprises publiques au Fonds des accidents du travail (5-7200)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7200
Le dépassement de la norme de concentration en particules fines dans l'air (Renvoi de la Belgique devant la Cour européenne de Justice - Pollution causée par les appareils de chauffage et les engins routiers) (5-867)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 4-5 5-88 COM p. 4-5 (PDF)
Le legs Delporte (Collection d'oeuvres d'art pratiquement inaccessible au public - Musées royaux des Beaux-Arts de Bruxelles) (5-2200)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-151 COM
p. 4-5 5-151 COM p. 4-5 (PDF)
Le lien entre les dettes de téléphonie mobile et les dettes de crédit (Endettement - Centrale des crédits aux particuliers auprès de la Banque nationale) (5-1015)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 13-15 5-88 COM p. 13-15 (PDF)
Le masterplan de la gare de Zottegem (et autres gares importantes du RER) (5-2162)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-151 COM
p. 11-13 5-151 COM p. 11-13 (PDF)
Le nombre de fuites de gaz et les différences régionales (5-987)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 12-13 5-88 COM p. 12-13 (PDF)
Le nouveau report des travaux de modernisation du rail entre Bruxelles et Luxembourg (Lignes 161 et 162) (5-2520)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes
5-175 COM
p. 15-17 5-175 COM p. 15-17 (PDF)
Le plan d'investissement de la SNCB (Conséquences pour la Wallonie) (5-798)      
    Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-88
p. 10-12 5-88 p. 10-12 (PDF)
Le plan d'urgence pour le secteur aérien belge (5-736)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-82
p. 30-31 5-82 p. 30-31 (PDF)
Le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB (Conséquences pour les zones rurales) (5-739)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-82
p. 28-30 5-82 p. 28-30 (PDF)
Le poids du secteur fret dans l'endettement de la SNCB et la révision de la clé de répartition des investissements (entre la Flandre et la Wallonie) (5-2182)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 8-10 5-160 COM p. 8-10 (PDF)
Le possible aménagement d'un nouvel atelier SNCB à Stockem (5-1643)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-115 COM
p. 4 5-115 COM p. 4 (PDF)
Le prix social maximal pour l'énergie applicable aux clients non protégés (5-2337)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2337
Le prix social maximum pour l'électricité et le gaz naturel (5-2336)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2336
Le projet de réorganisation des gestions régionales Infrabel (Regroupement en cinq réseaux - Conséquences pour les provinces de Namur et du Luxembourg) (5-2297)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 11-12 5-160 COM p. 11-12 (PDF)
Le recrutement d'un nouveau directeur général pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) (Impartialité vis à vis des producteurs d'énergie) (5-732)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-66 COM
p. 9-11 5-66 COM p. 9-11 (PDF)
Le recul de la Belgique en matière d'innovation (5-1892)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-138 COM
p. 12-14 5-138 COM p. 12-14 (PDF)
Le remboursement éventuel par bpost des aides accordées par l'État belge entre 1992 et 2009 (Enquête de la Commission européenne) (5-1734)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-115 COM
p. 11-13 5-115 COM p. 11-13 (PDF)
Le remplacement des compteurs électriques et de gaz et l'effet sur l'emploi (Introduction de compteurs dits "intelligents" - Conséquences pour les consommateurs) (5-48)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-16 COM
p. 4-6 5-16 COM p. 4-6 (PDF)
Le report des travaux et les projets concernant la ligne ferroviaire Campine-Limbourg (Electrification de la ligne Herentals-Mol-Neerpelt-Hamont - Construction d'une nouvelle gare à Mons) (5-1990)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 7-9 5-136 COM p. 7-9 (PDF)
Le respect des droits des lesbigays dans le cadre de la coopération au développement belge (5-1727)      
    Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-122 COM
p. 5-7 5-122 COM p. 5-7 (PDF)
Le réseau électrique intelligent (5-2342)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2342
Le site internet et la politique de la Bibliothèque royale en matière de livres numériques (Difficultés pour compléter les formulaires destinés au dépôt légal - Dépôt de publications électroniques) (5-2153)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-151 COM
p. 13-16 5-151 COM p. 13-16 (PDF)
Le soutien apporté aux initiatives du quatrième pilier de la coopération au développement (5-6261)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6261
Le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan (Aide au développement) (5-2324)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-173 COM
p. 5-7 5-173 COM p. 5-7 (PDF)
Le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires (5-74)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-16 COM
p. 6-8 5-16 COM p. 6-8 (PDF)
Le torpillage de la politique climatique européenne par le nouveau président de l'UE (Rejet par la Pologne d'une diminution radicale des émissions de CO2 - Biodiversité) (5-1135)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 5-6 5-88 COM p. 5-6 (PDF)
Le train pendulaire entre Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Zurich (Etat d'avancement - Modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Zurich) (5-693)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-77
p. 18-19 5-77 p. 18-19 (PDF)
Les actions de recrutement du groupe SNCB (Job Days en Wallonie) (5-2064)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 7-8 5-160 COM p. 7-8 (PDF)
Les agressions à l'encontre du personnel ferroviaire (5-1824)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 12-13 5-124 COM p. 12-13 (PDF)
Les budgets d'investissements de la SCNB (après le gel de 400 millions d'euros par l'Etat) (5-1849)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 26-27 5-124 COM p. 26-27 (PDF)
Les cadres linguistiques à la SNCB (5-2183)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 10-11 5-160 COM p. 10-11 (PDF)
Les candidatures au poste de directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique (5-5698)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5698
Les conséquences d'une annulation du caractère obligatoire du vaccin antipolio (Acquittement de parents qui avaient refusé le vaccin pour leur enfant) (5-78)      
    Question orale de M. Richard Miller à Mme Laurette Onkelinx,, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-17
p. 17-19 5-17 p. 17-19 (PDF)
Les conséquences de la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux (Regroupement en pôles - Contrat d'administration - Statut du personnel - Agence de gardiennage - Coût - Politique de prêts) (5-2546)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes
5-175 COM
p. 18-20 5-175 COM p. 18-20 (PDF)
Les contrats de placement de panneaux solaires (Protection du consommateur) (5-1343)      
    Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-109 COM
p. 5-8 5-109 COM p. 5-8 (PDF)
Les données d'entreprise figurant sur les sites web (Obligations légales pour la mise en ligne des informations de la société) (5-1342)      
    Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-109 COM
p. 4-5 5-109 COM p. 4-5 (PDF)
Les décisions relatives aux salles d'Art nouveau et d'Art déco belges aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5701)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5701
Les femmes et le changement climatique (dans le cadre de la coopération au développement - Migration environnementale) (5-2078)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-147 COM
p. 5-7 5-147 COM p. 5-7 (PDF)
Les incidents sur le réseau ferroviaire (Petite incendie dans la sous-station de traction de Lier - Sur le fait que des milliers de navetteurs sont restés coincés et ont dû être évacués) (5-495)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-56
p. 10-11 5-56 p. 10-11 (PDF)
Les informations sur les tarifs des trajets transfrontaliers de la SNCB (5-5667)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5667
Les insuffisances de la politique congolaise en matière de vih/sida (5-6256)      
    Question écrite de Mme Temmerman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6256
Les investissements de BIO dans des paradis fiscaux (Pratiques douteuses de la Société belge d'investissement pour les pays en développement) (5-444)      
    Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-49
p. 25-28 5-49 p. 25-28 (PDF)
Les investissements futurs de la SCNB (5-6460)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6460
Les investissements réalisés par la coopération au développement belge dans l'enseignement fondamental (5-1909)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-122 COM
p. 11-14 5-122 COM p. 11-14 (PDF)
Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux (5-3936)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3936
Les passages à niveau de la N285 à Ternat (Passage en tunnel) (5-2457)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes
5-175 COM
p. 14 5-175 COM p. 14 (PDF)
Les plans de grande envergure relatifs à la réorganisation des musées fédéraux bruxellois (5-5700)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5700
Les plans substantiels du directeur ad interim d'un certain nombre de musées fédéraux (Réorganisation importante) (5-1705)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-115 COM
p. 8-11 5-115 COM p. 8-11 (PDF)
Les prix records de l'énergie et de l'alimentation (Mesures pour les familles à faible revenu - Pétrole) (5-315)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-35 COM
p. 9-10 5-35 COM p. 9-10 (PDF)
Les problèmes d'évacuation des usagers du rail (5-1793)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 6-8 5-124 COM p. 6-8 (PDF)
Les procédures et les compensations chez bpost pour les imprimés non distribués (5-6461)      
    Question écrite de M Broers à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6461
Les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Répartition des tâches entre le ministre et le régulateur de l'énergie pour maintenir sous contrôle le prix de l'énergie et promouvoir l'énergie renouvelable) (5-95)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-19
p. 15-17 5-19 p. 15-17 (PDF)
Les publications statistiques régionales de la SNCB (Disponibilité de chiffres ventilés par région) (5-1989)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 6-7 5-136 COM p. 6-7 (PDF)
Les ratés de la politique culturelle fédérale (et le sort des collections des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique) (5-1829)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 15-17 5-124 COM p. 15-17 (PDF)
Les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie (5-2338)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2338
Les retards chroniques des trains à destination du Luxembourg (Conséquences pour les travailleurs frontaliers e.a. - Ligne 162) (5-1857)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 19-23 5-124 COM p. 19-23 (PDF)
Les stress-tests pour les installations nucléaires (5-2620)      
    Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2620
Les suicides sur le rail (5-5666)      
    Question écrite de M De Bruyn à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5666
Les suicides sur les voies ferrées de la SNCB (5-1830)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 5-6 5-124 COM p. 5-6 (PDF)
Les suppressions de trains dans la province du Luxembourg (5-5647)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5647
Les surtaxes levées sur la consommation électrique et destinées à la "prime chauffage" (Recouvrement de la cotisation fédérale malgré la suppression de la prime de chauffage) (5-284)      
    Demande d'explications de Mme Liesbeth Homans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-35 COM
p. 7-9 5-35 COM p. 7-9 (PDF)
Les tarifs d'injection pour le réseau à haute tension (et le réseau de distribution - Différence de traitement entre les petits producteurs d'énergie verte et les grands producteurs d'électricité) (5-962)      
    Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 10-12 5-88 COM p. 10-12 (PDF)
Les travaux de rénovation de la gare de Vielsalm et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (5-4104)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4104
Les victimes de la traite des êtres humains embauchées pour le nettoyage des gares bruxelloises (5-2011)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 9-10 5-136 COM p. 9-10 (PDF)
Les économies du département de la Coopération au développement (5-6259)      
    Question écrite de M De Bruyn à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6259
Liaison Diabolo - Redevance - Horaire (5-6452)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6452
Liaison Diabolo - Tarifs - Redevance - Alternatives - Ajustements (5-6739)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6739
Liaison ferroviaire belgo-néerlandaise - Ligne à grande vitesse - Liaison Fyra - Position de la Société nationale des chemins de fer belges - Train Benelux (5-6992)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6992
Liaisons ferroviaires interrégionales - Concertation - Études - Objectifs (5-4952)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4952
Librairies - Situation précaire - Subside octroyé à bpost pour la distribution des journaux - Concurrence (5-6565)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6565
Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale (5-5032)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-5032
Libye - Déblocage de capitaux du régime Kadhafi - Chiffres relatifs aux saisies - Sortes d'actifs - Conditions et calendrier (5-7723)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7723
Libéralité faite à une institution agréée - Réduction d'impôt - État des lieux - Évolution (5-10095)      
    Question écrite de M Magnette à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10095
Ligne de chemin de fer industrielle 289 - Infrabel - Site de Gantaufet (Valvert) - Entretien du raccordement ferré (5-6553)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6553
Lutte contre la corruption transnationale - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Rapport de l'OCDE - Dispositions législatives (5-10537)      
    Question écrite de M Magnette à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10537
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3574)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3574
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4752)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4752
Lutte contre le réchauffement climatique - Soutien aux pays du tiers monde - Corruption - Risques et mesures (5-2360)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2360
Machelen - Réseau express régional (RER) - Nouvelle gare de Machelen Kerkstraat - Conséquences (5-4225)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4225
Maison royale - Membres de la famille royale - Frais de téléphone - Belgacom (5-5927)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5927
Mer du Nord - Fuites de pétrole (5-2971)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2971
Modèle d'accord bilatéral d'investissement - Révision - Adaptation des clauses sociales et environnementales - Évolution - Accords bilatéraux - Négociations en cours (5-9994)      
    Question écrite de M Magnette à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9994
Musée royal de l'Afrique centrale - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6532)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6532
Musées d'Extrême-Orient - Musée du Cinquantenaire - Projets (5-5907)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5907
Musées royaux d'art et d'histoire - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6531)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6531
Musées royaux des Beaux-Arts - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6533)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6533
Musées royaux des Beaux-Arts - Musées royaux d'art et d'histoire - Projets - Communication - État actuel des choses (5-5906)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5906
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Collection d'art moderne - Destination (5-6902)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6902
Médiateur fédéral de l'Énergie - Plaintes (5-2795)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-2795
Nations unies - Convention sur le climat - Durban - Délégation belge - Objectifs - Coordination européenne (5-3839)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3839
Observatoire royal de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6534)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6534
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7300)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7300
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3193)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3193
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5268)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5268
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3214)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3214
Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi (5-5033)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-5033
Ouganda - Liste des organisations non gouvernementales interdites (ONG) - Homosexualité (5-6680)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6680
Ouganda - Possible détournement de fonds de la coopération - Université de Makerere (5-6463)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6463
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3716)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3716
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5035)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-5035
Passif nucléaire - Gestion par Synatom - Risques - Mesures (5-1163)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-1163
Patrimoine numérique - Bibliothèque numérique européenne Europeana - Politique - « Digitaal Erfgoed Nederland » - Compilateur (5-6669)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6669
Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement (5-5037)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5037
Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement (5-5466)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5466
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (5-4744)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4744
Personnel de la Défense - Répartition détaillée - Accord de gouvernement (5-10543)      
    Question écrite de M Magnette à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10543
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3172)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3172
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1252)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-1252
Placements structurés à capital garanti - Publicité - Procédés douteux et informations lacunaires - Contrôle (5-2549)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2549
Pneus d'automobile - Utilisation dans les plaines de jeux - Risques pour la santé (5-1184)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1184
Politique des grandes villes - Politique scientifique - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5797)      
    Question écrite de M Laeremans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5797
Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale (5-2355)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2355
Politique scientifique - Collaboration avec les communautés et les régions - Innovation en Belgique et en Europe - Résultats de la présidence belge (5-4722)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4722
Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude (5-3642)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3642
Pommes de terres génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Position - Recherches scientifiques - Liberté - Protection (5-3054)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-3054
Port de Gand - Liaison ferroviaire- Ligne 204- Motion du Conseil provincial de Flandre Orientale (5-5125)      
    Question écrite de M De Croo à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-5125
Possibilités en matière de gains d'efficience et de restructurations à la SNCB (5-3969)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3969
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1460)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1460
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Paul Magnette, sénateur élu par le collège électoral français
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-3628)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3628
Producteurs d'énergie nucléaire - Bénéfices - Taxe nucléaire (5-689)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-689
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7556)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7556
Proposition de loi modifiant l'article 433quinquies du Code pénal afin de permettre de définir et de préciser les conditions de son application en matière de mise au travail d'une personne dans des conditions contraires à la dignité humaine (Traite des êtres humains - Mise au travail d'une personne dans et à des conditions différentes de celles imposées par la législation belge pour ses propres ressortissants) (5-2796)      
    Proposition de M. Paul Magnette
5-2796/1
p. 1-7 5-2796/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Leona Detiège, Fabienne Winckel, Cindy Franssen, Dominique Tilmans et Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette et André du Bus de Warnaffe
5-2279/1
p. 1-12 5-2279/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-2461/1
p. 1-6 5-2461/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative aux discriminations en matière de crédit de manière générale et de crédit hypothécaire en particulier, dont sont victimes les personnes présentant un risque de santé accru (5-2305)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel et de MM. Paul Magnette et Louis Siquet
5-2305/1
p. 1-6 5-2305/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique) (5-2341)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Paul Magnette
5-2341/1
p. 1-9 5-2341/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (5-2359)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Paul Magnette
5-2359/1
p. 1-7 5-2359/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la protection des travailleurs et des entreprises victimes de dumping social, fiscal et environnemental (Demande au gouvernement de plaider auprès des institutions européennes pour une révision de la règlementation relative aux travailleurs détachés) (5-2797)      
    Proposition de M. Paul Magnette
5-2797/1
p. 1-5 5-2797/1 p. 1-5 (PDF)
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-719)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-719
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1324)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-1324
Risque de pannes électriques - Mesures - Effets - Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (5-3885)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3885
Rwanda - Soutien aux rebelles au Congo - Suspension de l'aide au développement néerlandaise - Situation sur le terrain - Enfants soldats au M23 (5-6828)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6828
Règlement européen 861/2007 relatif aux règlements des petits litiges - Mise en oeuvre - Information des cours et tribunaux - Communication aux consommateurs - Mesures (5-341)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-341
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-5030)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5030
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-62)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-62
Réchauffement de la Terre - Lutte contre les émissions de CO2 - Achat de véhicules hybrides par l'administration fédérale (5-1569)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1569
Région de Bruxelles-Capitale - Belgacom - Rôle linguistique des travailleurs (5-6315)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6315
Région de Bruxelles-Capitale - Bpost - Rôle linguistique des travailleurs (5-6322)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6322
Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rôle linguistique des travailleurs (5-6317)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6317
Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des chemins de fer belges - « Light Rail » (5-6308)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6308
République centrafricaine - Crise humanitaire - Aide (5-4590)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4590
Réseau de gaz naturel - Sécurité - Distance entre les vannes de sectionnement - Contrôle (5-817)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-817
Réseau express régional (RER) - Portions terminées - Influence sur le nombre de voyageurs (5-4222)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4222
SNCB - Logiciel Hastus-Rail - Évaluation - Association des syndicats - Impact pour l'organisation du travail (5-6916)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6916
SNCB - Agressions sur le personnel de bord des trains - Nombres - Poursuites (5-4441)      
    Question écrite de M Laeremans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4441
SNCB - Catastrophe ferroviaire de Buizingen - Enquête interne - Résultats (5-4439)      
    Question écrite de M Laeremans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4439
SNCB - Coûts salariaux, âge de la retraite et avantages extralégaux - Comparaison avec les autres États membres de l’Union européenne (5-3939)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3939
SNCB - Diabolo - Troisième partie - Liaison avec les voies ferrées existantes à Schaerbeek (5-6966)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6966
SNCB - Grèves sauvages (5-3940)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-3940
SNCB - Images fournies par les caméras - Utilisation par la police locale (5-4390)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4390
SNCB - Passages à niveaux - Suicides (5-3955)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3955
SNCB - Personnel - Appartenance linguistique (5-4388)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4388
SNCB - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-4721)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4721
SNCB - Personnel - Suspension de fonction (5-3941)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3941
SNCB - Personnes à mobilité réduite - Service d'assistance adapté (5-4951)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4951
SNCB - Rénovation des gares - Prix de revient - Résultats (5-3963)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3963
SNCB - Réseau express régional - Ligne 50A Bruxelles-Denderleeuw - Troisième et quatrième voies (5-6968)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6968
SNCB - Train supprimé - Ligne Eupen-Bruxelles-Ostende - Personnel SNCB (5-4751)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4751
SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Nombre (5-4285)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4285
SNCB - Vélo emporté dans le train - Nombre - Vélos pliables (5-3945)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3945
SNCB Holding - Personnel - Appartenance linguistique (5-4387)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4387
SNCB- Réseau express régional- Ligne 124 entre Uccle et Nivelles - Troisième et quatrième voies (5-6967)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6967
SNCB-Réseau express régional - Rehaussement des quais (5-6965)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Question sans réponse
QE 5-6965
Secteur public - Fonction publique - Entreprises publiques - Crédit-temps - Interruption de carrière - Situation - Évolution (5-6778)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6778
Service de médiation de l'énergie - Plaintes - Nombre par région - Suivi (5-1271)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1271
Service de médiation de l’énergie - Plaintes - Nombre - Suites (5-670)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-670
Services SMS - Facturation - Abus - Nouvelles règles - Interdiction aux moins de seize ans - Recouvrement par huissiers - Interdiction des domiciliations bancaires - Information du public (5-2755)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2755
Services de médiation - Secteur postal - Voyageurs ferroviaires - Télécommunications - Fonctionnement - Moyens (5-5829)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Question sans réponse
QE 5-5829
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7575)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7575
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-439)      
    Question écrite de M Laeremans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-439
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1439)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-1439
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7378)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7378
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7051)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7051
Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) - Conducteurs de trains - Documentation - Tablettes informatiques IDA - Investissement (5-6371)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6371
Société nationale de chemins de fer belges (SNCB) - Liaisons ferroviaires depuis et vers la Campine - Nombre de voyageurs - Évaluation (5-4948)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4948
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Voyageurs bloqués - Amélioration des procédures d'évacuation (5-6118)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6118
Société nationale des Chemins de fer belges - Abonnements - Preuves de paiement - Qualité d'impression - Plaintes (5-7171)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7171
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Lutte contre les graffitis - Résultats - Coût (5-4741)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4741
Société nationale des chemins de fer belges - Voyageurs avec vélo - Capacité - Service- Supplément - Vélos pliables (5-5458)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5458
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accident ferroviaire à Izegem - Coûts totaux - Centres de contrôle informatisés (5-4119)      
    Question écrite de M De Groote à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4119
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de train - cours de secourisme (5-4393)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4393
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agressions physiques - Nombre d'incidents (5-4354)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4354
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Actionnement du levier de secours des portes - Nombre d'incidents - Installation d'un système d'alarme (5-3947)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3947
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aménagement d'une liaison ferroviaire pour le trafic voyageurs sur la ligne 204 dans le port de Gand - Amélioration du trafic voyageurs (5-3959)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3959
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aéroport national - Redevance Diabolo - Nombre - Contrôles (5-6031)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6031
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billets de train électroniques - Livraison sur la carte d'identité électronique - Problèmes techniques (5-3960)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3960
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-4723)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4723
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Campus et Railflex - Possibilités d'utilisation - Combinaison avec le tram, le bus et le métro (5-4738)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4738
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Arriéré de jours de congé - Absentéisme - Sécurité - Recrutements - Etat de la question - Mesures (5-6656)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6656
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Construction d'un embranchement ferroviaire à étages à Ekeren - Mesures antibruit (5-4433)      
    Question écrite de M Dewinter à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4433
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Diminution de tarifs pour les personnes vivant dans la pauvreté - Nombre - Octroi automatique (5-3951)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3951
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Distributeurs automatiques de titres de transport - Appareils défectueux (5-4947)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4947
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Défaut de titre de transport dans les trains - Nombre de voyageurs pris en défaut - Mesures (5-4727)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4727
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Fermeture de gares et de guichets - Fréquence et motifs - Achat d'un ticket avec des écochèques (5-3943)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3943
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais d'exploitation - Facteurs externes - Redevance d'infrastructure et facture énergétique - Réduction (5-3958)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3958
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais de transport - Étudiants âgés de plus de vingt-six ans - Réductions - Situation (5-4739)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4739
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Diegem - Offre de trains limitée - Mesures (5-4737)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4737
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Vilvorde - Quais - Rénovation (5-4754)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Question sans réponse
QE 5-4754
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Accueil des voyageurs - Sort des gares rurales - Problématique du maintien ou de la fermeture des gares (5-4103)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4103
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Projet de gares multi-services - Déclaration commune avec la Région wallonne - Autres projets en cours (5-4102)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4102
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Guichets fermés - Fermeture de guichets et de gares - Priorités (5-3952)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3952
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Internet sans fil dans les trains - Coût (5-5115)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5115
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Intérêt de l'énergie solaire - Investissements existants - Analyse coûts-bénéfices (5-4740)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4740
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison ferroviaire directe entre Bruges et Zaventem - État d'avancement (5-4392)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4392
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison ferroviaire entre Turnhout et Bruxelles - Ponctualité - Correspondances (5-4946)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4946
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 163 Libramont-Bastogne - Réouverture - Étude (5-3938)      
    Question écrite de M Fourny à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3938
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Diabolo - Redevance Diabolo - Usagers du Thalys (5-6441)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6441
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Gand-Grammont - Travaux de rénovation et d'amélioration - Ajout d'un train aux heures de pointe (5-3950)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-3950
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Entretien - Sous-traitance (5-4950)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4950
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Situation (5-4223)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4223
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouvelles automotrices Desiro - Homologation - Lignes vers le Grand-Duché de Luxembourg - Nombre d'automotrices affectées (5-5670)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5670
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes atteintes d'un handicap - Service (5-4743)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4743
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Mesures - Évaluation du personnel (5-3944)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3944
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Prévention du suicide chez les travailleurs - Compétence (5-4117)      
    Question écrite de M De Bruyn à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4117
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux (5-4356)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4356
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards et annulation de trains - Liaison vers Eupen (5-4112)      
    Question écrite de Mme Niessen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4112
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Achèvement - Travaux publics - Gares - Points d'arrêts - Automotrices - Travaux d'infrastructure - Ponts - Investissement (5-3968)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-3968
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Automotrices « Desiro » - Achat (5-6969)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6969
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Gare de Grammont - Problèmes de stationnement (5-3953)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3953
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Projet Watermael-Schuman-Josaphat - Coût et date de la fin des travaux (5-4221)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4221
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional - Aménagement d'aires de stationnement (5-4224)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4224
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau ferroviaire belge - Tentatives de suicide - Répercussions sur le service (5-4355)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4355
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réservation de voyages en groupe - Mode de réservation - Nombres (5-4118)      
    Question écrite de M De Bruyn à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4118
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suppression des billets de train en papier - Frais de personnel - Environnement - Efficacité (5-5031)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5031
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sécurité - Investissements (5-4324)      
    Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4324
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ticket à destination de la gare de Bruxelles-National-Aéroport - Supplément - Liaison à la distance jusqu'à la gare (5-4742)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4742
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trafic ferroviaire - Agressions commises contre le personnel des chemins de fer - Mesures (5-4725)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4725
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains - Première classe - Suppression (5-4728)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4728
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supprimés - Communication d'informations correctes (5-3942)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3942
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Vols de métaux - Retards et incidents - Obligation d’identification des revendeurs de métaux (5-4364)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4364
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyages gratuits ou à prix réduits - Coûts réels - Viabilité de la politique en matière de prix (5-3957)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3957
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyageurs en séjour illégal dans notre pays - Émission de titres de transport gratuits (5-4391)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4391
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Économies - Fermeture de guichets - Réseau Express Régional (5-4226)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4226
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et Infrabel - Vandalisme - Nombre d'incidents - Coût (5-4726)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4726
Société nationale des chemins de fer belges - Maladie professionnelle - Atelier SNCB - Acide sulfurique - PCB - Ingrédients - Chiffres (5-4341)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4341
Société nationale des chemins de fer belges - Accidents de travail - Sécurité - Évolution - Infrabel (5-4750)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4750
Société nationale des chemins de fer belges - Banques de données sur les clients - Service central de la clientèle - Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Securail - Vie privée - Communication - Accessibilité - Convivialité (5-5873)      
    Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5873
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Guichets - Fermeture - Distributeurs automatiques - Opérations au guichet (5-3964)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3964
Société nationale des chemins de fer belges - Départ de trains sans accompagnateurs - Responsabilité - Suites - Mesures (5-7461)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7461
Société nationale des chemins de fer belges - Fraudeurs - Amendes - Huissier - Délais de prescription - Communication - Suivi (5-5367)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5367
Société nationale des chemins de fer belges - Gare d'Arlon - Parking - Capacité (5-7199)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7199
Société nationale des chemins de fer belges - Gares - Caméras - Évolution - Critères - Fonction - Qualité (5-5391)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5391
Société nationale des chemins de fer belges - Gares - Système d'annonces automatiques PIDAAS - Retard dans l'introduction - Augmentation du budget (5-7181)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7181
Société nationale des chemins de fer belges - Gares ferroviaires - Toilettes publiques - Heures de fermeture - Directives (5-6595)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6595
Société nationale des chemins de fer belges - Grandes manifestations - Tarifs spéciaux - Aperçu - Critères (5-5717)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5717
Société nationale des chemins de fer belges - Groupe SNCB - Services de sécurité - Interventions (5-4121)      
    Question écrite de M De Groote à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4121
Société nationale des chemins de fer belges - Grève - Chiffres (5-5416)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5416
Société nationale des chemins de fer belges - Grèves - Nombre - Rapport entre travailleurs désireux de travailler et grévistes - Infrabel - Jours de congé (5-7529)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7529
Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Puurs - Retard des trains - Comité régional de suivi régularité - Étude - Solution structurelle (5-6379)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6379
Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Vol de cuivre - "Tapis trébucheurs" - Prévention - Mesures (5-5880)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5880
Société nationale des chemins de fer belges - Internet - Points d'accès - Gares - Fournisseurs d'accès à internet - Sécurisation - Offre - Réseau express régional (5-3967)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3967
Société nationale des chemins de fer belges - Modernisation des voitures M5 (Projet 3602) - Modification du budget et du calendrier – Etat d'avancement (5-7182)      
    Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7182
Société nationale des chemins de fer belges - Ninove - Gare et abords de la gare - Réaménagement - Implication (5-5779)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5779
Société nationale des chemins de fer belges - Personnel - Travail à domicile (5-5620)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5620
Société nationale des chemins de fer belges - Personnel de train - Violence - Évolution - Analyse - Conséquences - Mesures (5-5548)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5548
Société nationale des chemins de fer belges - Retards - Communication aux voyageurs (5-5863)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5863
Société nationale des chemins de fer belges - Retards - Incidents - Information des voyageurs - Communication meilleure et plus rapide (5-4756)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4756
Société nationale des chemins de fer belges - Réseau ferroviaire - Anciennes lignes - Infrastructures désaffectées - Propriétaire - Fonds de l'infrastructure ferroviaire - Nouvelle fonction - Réactivation - Politique (5-5309)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5309
Société nationale des chemins de fer belges - SNCB-Holding- Gares- Parkings à vélos - Couverture - Eine- Ligne 86 (5-5739)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5739
Société nationale des chemins de fer belges - Suicides sur les voies - Chiffres - Politique (5-5633)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5633
Société nationale des chemins de fer belges - Suicides sur les voies de chemin de fer - Conséquences - Retards - Perte financière (5-7612)      
    Question écrite de M De Bruyn à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7612
Société nationale des chemins de fer belges - Sécurité - Appareil avertissant de l'arrivée des TGV (5-4749)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4749
Société nationale des chemins de fer belges - Train en panne - Arrêt de trois heures - Informations des voyageurs (5-5688)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5688
Société nationale des chemins de fer belges - Télétravail - Journées de grève - Réglementation (5-5389)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5389
Société nationale des chemins de fer belges - Utilisateurs de fauteuils roulants - Service d'assistance adapté - Délai de 24 heures - Monte-escalier (5-3961)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3961
Société nationale des chemins de fer belges - Vols à la tire - Pickpockets - Statistiques (5-4120)      
    Question écrite de M De Groote à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4120
Société nationale des chemins de fer belges - Voyageurs bénéficiant du statut Omnio - Tarif réduit (5-5567)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5567
Société nationale des chemins de fer belges - Wagons détachés accidentellement - Enquête - Mesures (5-7662)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7662
Société nationale des chemins de fer de Belgique (SNCB) - Rentabilité des guichets des gares - Fermetures éventuelles (5-3948)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3948
Société à finalité sociale - Statut - État des lieux (5-10094)      
    Question écrite de M Magnette à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10094
Sociétés de transport belges - Instauration d'un titre de transport interopérable - Droit à la vie privée (5-3946)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3946
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7070)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7070
Suicides - Chemins de fer - Société nationale des chemins de fer belges - Chiffres - Conséquences (5-3929)      
    Question écrite de M De Bruyn à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3929
Suicides - Société nationale des chemins de fer belges - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4757)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4757
Suicides - bpost - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4758)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4758
Surpopulation - Politique - Analyse - Conséquences pour la Belgique - Densité de population - Normes (5-3644)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3644
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-784)      
    Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-784
Syrie - Aide humanitaire - Financement - Mise en œuvre - Situation de l'aide belge (5-6824)      
    Question écrite de M Bousetta à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6824
Temps hivernal - Retard dans la distribution postale - Plaintes (5-3954)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3954
Trafic aérien - Influence sur les cirrus - Influence sur le climat (5-1320)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1320
Trafic ferroviaire - Non-respect d'un feu rouge - Fréquence - Procédures de sécurité - Système de freinage automatique (5-3962)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3962
Train - Internet sans fil -Wifi - Société nationale des chemins de fer belges - Liaisons téléphoniques (5-3965)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3965
Train Bruxelles-Amsterdam - Fyra - Ponctualité - Situation (5-7531)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7531
Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures (5-3966)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3966
Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers (5-3956)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3956
Une politique de développement cohérente (Coopération au développement - Concertation avec les entités fédérées) (5-594)      
    Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-62
p. 8-9 5-62 p. 8-9 (PDF)
Une série de démissions chez Belgacom (Cadres supérieurs) (5-1954)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 5-6 5-136 COM p. 5-6 (PDF)
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1656)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-1656
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1614)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1614
Utilisation des transports publics - Non-paiement des frais de transport par les bénéficiaires du revenu d'intégration - Amende (5-3949)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3949
Vague de froid - Fermeture de services - Belgacom (5-5554)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5554
Vague de froid - Fermeture de services - Bpost (5-5553)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5553
Vague de froid - Fermeture de services - Société nationale des chemins de fer belges (5-5555)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5555
Voitures électriques - Bornes de charge - Standardisation (5-3009)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-3009
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1963)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1963
Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle (5-2833)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2833
Vérification des pouvoirs (Sénateurs effectifs et suppléants directement élus, sénateurs de communauté et sénateurs cooptés) (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Paul Magnette reprend son mandat de sénateur - Mme Christie Morreale reprend sa place de suppléante
5-89
p. 7 5-89 p. 7 (PDF)
bpost - Centre de tri postal d'Anderlecht - Déménagement - Nouvelle implantation - Région de Bruxelles-Capitale - Site de Carcoke (5-4101)      
    Question écrite de M Courtois à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4101
bpost - La Poste - Envois recommandés- Contestations - Condamnations (5-4394)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4394
bpost - Personnel - Appartenance linguistique (5-4386)      
    Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4386
Écoagriculture - Importance dans le cadre des changements climatiques - Concertation avec les régions - Promotion (5-1742)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1742
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6333)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6333
Énergie - Fluxys et Gazprom - Protocole d'accord - Médiation (5-827)      
    Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-827
 
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