Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Den Driessche Pol" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Acupuncture - Exercice légal par des paramédicaux - Création d'une commission paritaire (4-3782)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3782
Amendes - Perception efficiente - Perception régionale - Proposition (4-3454)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3454
Amendes - Recouvrement efficace - Recouvrement régional (4-3678)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3678
Archives du Royaume à Bruges - Extension - Avis négatif de l’Inspection des Finances - Financement dans le cadre du plan de relance (4-3509)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-3509
Archives du Royaume à Bruges - Extension - Mesures concrètes (4-3510)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3510
Archives royales - Sources de la main du Roi - Archives structurées - Disponibilité pour étude scientifique (4-2801)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-2801
Biens immobiliers - Aliénation - Frais supportés ou justifiés par le contribuable (4-3502)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3502
Biodiesel - Contamination par des bactéries - Solutions (4-4237)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-4237
Circulation routière - Installations audio avec casque d'écoute - Interdiction (4-2095)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-2095
Circulation routière - Installations audio avec casque d'écoute - Interdiction (4-2739)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-2739
Comités d'acquisition - Traitement des dossiers - Délais moyens - Causes et mesures (4-7186)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-7186
Commerçants et entreprises - Délai de paiement légal de factures - Introduction d'un délai maximum de trente jours (4-3108)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3108
Commerçants et entreprises - Délai de paiement légal de factures - Introduction d'un délai maximum de trente jours (4-3109)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3109
Conflit d'intérêts entre la Chambre des représentants et l'Assemblée de la Commission communautaire française à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc Ch 52-0039) (4-857)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Pol Van Den Driessche
4-857/1
p. 1 4-857/1 p. 1 (PDF)
    Discussion
4-49
p. 35-42 4-49 p. 35-42 (PDF)
Conflit d'intérêts entre la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc.52-0037) (4-856)      
    Rapport de M. Pol Van Den Driessche et de Mme Anne-Marie Lizin
4-856/1
p. 1-21 4-856/1 p. 1-21 (PDF)
    Discussion
4-49
p. 35-42 4-49 p. 35-42 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Pol Van Den Driessche
4-1608/1
p. 1 4-1608/1 p. 1 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Pol Van Den Driessche
4-1607/1
p. 1-13 4-1607/1 p. 1-13 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037) (4-1286)      
    Rapport de MM. Francis Delpérée et Pol Van Den Driessche
4-1286/1
p. 1-14 4-1286/1 p. 1-14 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0039) (4-1287)      
    Rapport de MM. Francis Delpérée et Pol Van Den Driessche
4-1287/1
p. 1 4-1287/1 p. 1 (PDF)
Connexion internet - Coût élevé - Mesures (4-2815)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2815
Connexion internet - Coût élevé - Mesures (4-5848)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5848
Coupe du Monde 2018 - Mesures fiscales (4-7502)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7502
Crise économique - Crédit-temps et interruption de carrière - Impact financier (4-3100)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3100
Dette publique - Coût budgétaire du veillissement - Fonds de vieillissement (4-3276)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-3276
Documents officiels - Mention de l'état civil (4-3932)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3932
Documents officiels - Mention de l'état civil (4-3933)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3933
Documents officiels - Mention de l'état civil (4-5972)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5972
Domaine du Mockenbergbos (Tervuren) - Vente éventuelle - Affectation du domaine - Gestion (4-6973)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6973
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)      
    Discussion
4-83
p. 37-59 4-83 p. 37-59 (PDF)
Droits d’auteurs - Nouveau statut fiscal - Conséquences sur le plan de la sécurité sociale (4-1391)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1391
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Bruxelles-Hal-Vilvorde - Réforme institutionnelle
4-91
p. 39 4-91 p. 39 (PDF)
      Compétence du Sénat
4-91
p. 23-25 4-91 p. 23-25 (PDF)
      Politique extérieure : UE - Afghanistan - Afrique centrale - Coopération au développement
4-91
p. 38-39 4-91 p. 38-39 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Crise bancaire, financière et économique - Mesures nationales, européennes et internationales - Sauvegarde de nos institutions financières
4-44
p. 10 4-44 p. 10 (PDF)
      Augmentation du budget de la coopération au développement
4-45
p. 16 4-45 p. 16 (PDF)
  4-45
p. 16 4-45 p. 16 (PDF)
      Réforme institutionnelle - Dialogue entre communautés
4-45
p. 14-15 4-45 p. 14-15 (PDF)
  4-45
p. 15-16 4-45 p. 15-16 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Consacrer 0,7 pct. du PNB à la coopération au développement
4-99
p. 23 4-99 p. 23 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Coopération au développement
4-56
p. 39-40 4-56 p. 39-40 (PDF)
      Dialogue communautaire
4-56
p. 37 4-56 p. 37 (PDF)
  4-56
p. 38-39 4-56 p. 38-39 (PDF)
  4-56
p. 40 4-56 p. 40 (PDF)
      Détérioration des moeurs politiques - Nécessité de stabilité politique
4-56
p. 36 4-56 p. 36 (PDF)
  4-56
p. 38-39 4-56 p. 38-39 (PDF)
  4-56
p. 40 4-56 p. 40 (PDF)
      Réforme institutionnelle
4-56
p. 37 4-56 p. 37 (PDF)
      Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-56
p. 37-38 4-56 p. 37-38 (PDF)
Famille royale - Droits de succession (4-2215)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2215
Hommage (2009-2010)      
    Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat
4-109
p. 20 4-109 p. 20 (PDF)
  4-109
p. 62-64 4-109 p. 62-64 (PDF)
Indépendants - Indemnité compensatoire de pertes de revenus à la suite de travaux - Évaluation (4-347)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-347
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Adaptations (4-3552)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3552
Internet - Tarifs - Baisse des prix (4-7111)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7111
Internet mobile - Fracture numérique - Manque de concurrence - Interdiction d'investir (4-7368)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7368
Investissements permettant de réaliser des économies d'énergie - Réductions fiscales (4-6267)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6267
Investissements permettant de réaliser des économies d'énergie - Réductions fiscales (4-6268)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-6268
Irak - Chrétiens - Oppression - Attitude de la Belgique (4-1973)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1973
L'affectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Bruges (Construction d'un parking souterrain et d'un bâtiment pour les Archives du Royaume) (4-624)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 31-32 4-57 p. 31-32 (PDF)
L'arrêt du dialogue communautaire (Réforme institutionnelle - Déclaration sur l'impossibilité de conclure des accords avant les élections régionales) (4-650)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-64
p. 18-20 4-64 p. 18-20 (PDF)
L'augmentation du prix de l'assurance auto (en compensation du rendement diminué des investissements) (4-1178)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-117
p. 14-16 4-117 p. 14-16 (PDF)
L'instauration d'un système de consigne pour les cannettes (les cannettes étant nuisibles à l'environnement et dangereuses pour les animaux) (4-317)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-32
p. 33 4-32 p. 33 (PDF)
L'interprétation de la notion de l'âge légal de la pension donnée par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (dans le cadre d'un engagement individuel de pension lié à une assurance complémentaire incapacité de travail) (4-1001)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-82
p. 55-56 4-82 p. 55-56 (PDF)
L'introduction d'un autocollant mentionnant la durée de validité du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique (4-271)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-28
p. 65-66 4-28 p. 65-66 (PDF)
L'obligation de mélanger du biodiesel et du diesel normal (Exécution de l'article 183 de la loi-programme du 27 avril 2007) (4-191)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 74-75 4-24 p. 74-75 (PDF)
L'utilisation de termes en anglais pour les départements d'une école supérieure en Flandre (Violation de la législation linguistique par la Provinciale Hogeschool Limburg - Commission permanente de contrôle linguistique) (4-1489)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-113
p. 64-65 4-113 p. 64-65 (PDF)
L'évasion d'un criminel recherché par les polices internationales (Evasion du criminel LaCote d'une prison sud-africaine - Liste de personnes à liquider) (4-283)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-28
p. 63-65 4-28 p. 63-65 (PDF)
La TVA sur l'achat du yacht royal (4-1069)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 48 4-89 p. 48 (PDF)
La canonisation du père Damien et le renforcement de l'image de notre pays (4-395)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-37
p. 21-23 4-37 p. 21-23 (PDF)
La déduction des revenus définitivement taxés en Belgique et la compatibilité avec la directive sociétés mères-filiales (4-307)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-30
p. 69-70 4-30 p. 69-70 (PDF)
La désignation d'un médiateur énergie (Retard dans le recrutement) (4-754)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-75
p. 28-29 4-75 p. 28-29 (PDF)
La loi d'implantation applicable aux pharmaciens (Transfert d'officines pharmaceutiques - Commission d'implantation - Projet d'AR) (4-306)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-30
p. 70-71 4-30 p. 70-71 (PDF)
La législation MARPOL et la lutte contre la pollution causée par des navires en mer du Nord (Aquittement à cause de la non-ratification des amendements et annexes) (4-521)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-52
p. 13-15 4-52 p. 13-15 (PDF)
La politique de tolérance à l'égard de la consommation de cannabis (4-972)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-99
p. 43-46 4-99 p. 43-46 (PDF)
La proposition visant à confronter les dealers aux conséquences de la revente de drogue (Sensibilisation des auteurs aux conséquences pour les victimes) (4-828)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-80
p. 22-24 4-80 p. 22-24 (PDF)
La reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux (4-390)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-37
p. 57-58 4-37 p. 57-58 (PDF)
La reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux (4-936)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 43-44 4-79 p. 43-44 (PDF)
La situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine (4-703)      
    Rapport fait au nom de la commission des relations extérieures de la Chambre des représentants et de la commission des relations extérieures et de la défense du Sénat par MM. Pol Van Den Driessche (S) et Bruno Tuybens (Ch)
4-703/1
p. 1-28 4-703/1 p. 1-28 (PDF)
La suppression de la redevance sur le renouvellement du permis de conduire (Suppression de la redevance pour la prolongation des permis de conduire des malades chroniques) (4-435)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 41-42 4-47 p. 41-42 (PDF)
La violation des droits de l'homme en Chine (Condamnation du dissident Liu Xiaobo) (4-1015)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
4-107
p. 21-22 4-107 p. 21-22 (PDF)
Le cabotage illégal (Transport routier : transport entre deux lieux d'un même pays par un transporteur d'un autre pays - Violation du Règlement CE - Contrôle) (4-1488)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-113
p. 65-68 4-113 p. 65-68 (PDF)
Le développement de la criminalité juvénile (Violence gratuite à Ostende - Radicalisation des jeunes musulmans - Retard technologique de la police à Bruxelles dans la lutte contre la criminalité organisée - Vieillissement du corps de police - Initiatives du ministre) (4-619)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-62
p. 35-36 4-62 p. 35-36 (PDF)
Le fait que le yacht royal batte pavillon de la marine belge (4-1070)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 49-50 4-89 p. 49-50 (PDF)
Le respect des lois sur l'emploi des langues en ce qui concerne l'imposition et la perception d'amendes (en cas de perception immédiate - Information des magistrats) (4-251)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes Institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 63-64 4-27 p. 63-64 (PDF)
Le respect des lois sur l'emploi des langues en ce qui concerne le fait d'infliger et de percevoir des amendes (4-180)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-19
p. 72-74 4-19 p. 72-74 (PDF)
Le service de médiation pour l'énergie (Etat d'avancement de la mise en route) (4-921)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-93
p. 31-32 4-93 p. 31-32 (PDF)
Le vol de plaques d'immatriculation (Mesures pour contrer la hausse) (4-899)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-77
p. 54-55 4-77 p. 54-55 (PDF)
Les abus du secteur immobilier à la côte belge (Infractions dans le domaine de la sécurité incendie - Contrôle insuffisant du respect de la loi Breyne - Problèmes avec les syndics - Agents immobiliers mal informés) (4-1063)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 50-52 4-89 p. 50-52 (PDF)
Les activités commerciales présumées du prince Laurent (versus dotation au prince) (4-236)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Yves Leterme, premier ministre
4-25
p. 12-14 4-25 p. 12-14 (PDF)
Les migrants en transit à Ostende (4-1091)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-112
p. 29-31 4-112 p. 29-31 (PDF)
Les pensions de la police judiciaire (Mode de calcul) (4-910)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-77
p. 52-53 4-77 p. 52-53 (PDF)
Les problèmes de paiement du centre de jour 'De Sleutel' (Centres ambulatoires pour toxicomanes - Manque structurel d'effectifs) (4-105)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-14
p. 23-26 4-14 p. 23-26 (PDF)
Les réfugiés illégaux dans la gare d'Ostende (Sécurisation de la gare) (4-316)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 62-64 4-32 p. 62-64 (PDF)
Médiateur Énergie - Désignation - Nomination (4-3783)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3783
Ordre des médecins - Plaintes - Appel contre les décisions (4-892)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-892
Palais royal d’Anvers - Droit de propriété des meubles (4-1395)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1395
Pensions - Virements - Emploi des langues dans les communications (4-3553)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-3553
Pensions - Virements - Emploi des langues dans les communications (4-5559)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5559
Permis de conduire - Prolongation pour raisons médicales - Suppression de la redevance existante (4-1784)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1784
Permis de conduire - Prolongement en cas de maladie - Redevance - Suppression (4-1923)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1923
Permis de conduire - Prolongement en cas de maladie - Redevance - Suppression (4-1924)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1924
Permis de conduire - Retrait par un magistrat du parquet ou un officier de police de garde (4-1355)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1355
Petits indépendants - Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Relèvement du montant (4-5068)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-5068
Petits indépendants - Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Relèvement du montant (4-5209)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5209
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Pol Van Den Driessche, sénateur-suppléant
4-10
p. 4 4-10 p. 4 (PDF)
Problème du vieillissement - Coûts - Contenu du Fonds de vieillissement (4-4630)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4630
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Amendement n° 206 de M. Pol Van Den Driessche
4-1777/2
p. 16 4-1777/2 p. 16 (PDF)
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
    Votes et explications de vote
4-122
p. 30-80 4-122 p. 30-80 (PDF)
  4-122
p. 82-109 4-122 p. 82-109 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (La transmission digitale des procès-verbaux - La transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - La numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - L'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - L'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement - La procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats - L'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - L'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton) (4-1252)      
    Discussion générale
4-70
p. 6-7 4-70 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001 (4-1188)      
    Discussion générale
4-70
p. 5 4-70 p. 5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (4-1419)      
    Discussion générale
4-93
p. 44-47 4-93 p. 44-47 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)      
    Rapport de M. Pol Van Den Driessche
4-1553/3
p. 1-12 4-1553/3 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
4-106
p. 4-12 4-106 p. 4-12 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections régionales : la transmission digitale des procès-verbaux; la transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux; la numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé; l'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - Elections fédérales : l'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement, la procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats, l'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger et l'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton - La privation du droit de vote consécutive à une condamnation pénale) (4-1253)      
    Discussion générale
4-70
p. 6-7 4-70 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi relative à la continuité des entreprises (L'objectif du projet est de modifier la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, afin d'offrir aux entreprises, qui connaissent parfois des difficultés, une sorte de "seconde vie", plutôt que de les confronter immédiatement à la faillite - Modification de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, de l'AR du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA et du CIR 1992 - Abrogation de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire) (4-995)      
    Amendement n° 38 de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
4-995/2
p. 15 4-995/2 p. 15 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)      
    Amendement n° 17 de MM. Pol Van Den Driessche et Yoeri Vastersavendts
4-1357/4
p. 5 4-1357/4 p. 5 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1547/1
p. 1-4 4-1547/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 267 du Code pénal (Amende pour tout ministre d'un culte qui procède à une bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil, suppression) (4-1548)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1548/1
p. 1-4 4-1548/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)      
    Amendement n° 1 de M. Pol Van Den Driessche et consorts
4-594/2
p. 1-2 4-594/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-64
p. 41-42 4-64 p. 41-42 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Héritiers réservataires) (4-1362)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Schelfhout
4-1362/1
p. 1-7 4-1362/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en vue d'améliorer la situation juridique de l'assuré dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire (Accès aux assurances hospitalisation pour les malades chroniques, les personnes ayant souffert d'un cancer et les personnes handicapées) (4-1782)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Pol Van Den Driessche et de Mme Nahima Lanjri
4-1782/1
p. 1-7 4-1782/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven, Francis Delpérée et Tony Van Parys, de Mme Sabine de Bethune et de heer Pol Van Den Driessche
4-1091/1
p. 1-3 4-1091/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (Modification de l'AR n° 20 fixant les taux de la TVA) (4-1436)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1436/1
p. 1-5 4-1436/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire (Pourvoi en cassation sans l'assistance d'un avocat près la Cour de cassation - Notification - Non-recevabilité) (4-20)      
    Amerndement n° 2 de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche
4-20/2
p. 1-2 4-20/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 470ter dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre le versement régulier du produit des taxes additionnelles aux communes (4-688)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche
4-688/1
p. 1-3 4-688/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant une sous-section IIquater decies dans le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une déduction fiscale pour les dépenses liées à une formation dans l'enseignement supérieur (4-1375)      
    Proposition de M. Pol Van Den Driessche et de Mme Els Schelfhout
4-1375/1
p. 1-22 4-1375/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi insérant, dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, une deuxième partie concernant les principes généraux de la procédure pénale (et concernant les actions qui naissent des infractions - La preuve - Droits de la défense - Causes de nullité - La chose jugée - Connexité, indivisibilité et litispendance - Signification et notification - Délais - Assistance judiciaire - Copies des pièces - Voir aussi doc. 3-450) (4-1481)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
4-1481/1
p. 1-16 4-1481/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-1377)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman
4-1377/1
p. 1-5 4-1377/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
4-1377/7
p. 1 4-1377/7 p. 1 (PDF)
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (4-1376)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman
4-1376/1
p. 1-5 4-1376/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
4-1376/8
p. 1-2 4-1376/8 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA relatif à la livraison de plantes et de fleurs (dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien de jardins) (4-788)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof
4-788/1
p. 1-3 4-788/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le satut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (4-580)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-580/1
p. 1-4 4-580/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (4-579)      
    Proposition de Mme Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-579/1
p. 1-4 4-579/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (4-600)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-600/1
p. 1-5 4-600/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 259bis-9 du Code judiciaire, afin de réintroduire la possibilité de passer l'examen d'aptitude professionnelle des magistrats et le concours d'admission au stage judiciaire en langue allemande (Surcharge de travail des magistrats) (4-84)      
    Discussion générale
4-66
p. 42-44 4-66 p. 42-44 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 61 du Code des sociétés en vue de l'introduction d'une disposition relative à la force majeure pour les organes des sociétés (4-1217)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Roland Duchatelet, Wouter Beke, Pol Van Den Driessche en Tony Van Parys
4-1217/1
p. 1-7 4-1217/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation : demandes manifestement irrecevables ou non sécieuses - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-16)      
    Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche
4-16/2
p. 1-2 4-16/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche
4-16/2
p. 2 4-16/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 757 du Code judiciaire, relatif au huis clos en matière familiale (4-295)      
    Rapport de M. Pol Van Den Driessche
4-295/4
p. 1 4-295/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-109
p. 58-61 4-109 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur en ce qui concerne les huissiers de justice (4-1080)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1080/1
p. 1-6 4-1080/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, en vue d'améliorer la situation des bénéficiaires d'une créance d'aliments (Suppression du plafond de revenus pour l'obtention d'une avance) (4-1379)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout et Sabine de Bethune et de M. Pol Van Den Driessche
4-1379/1
p. 1-10 4-1379/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (Ajouter les documents du chef de l'Etat à la liste des documents à verser aux Archives de l'Etat) (4-1193)      
    Proposition de M. Pol Van Den Driessche
4-1193/1
p. 1-3 4-1193/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne le libre choix des conseils dans le cadre de l'assurance protection juridique (4-948)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Pol Van Den Driessche
4-948/1
p. 1-5 4-948/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat et adaptant le statut des commissions de nomination réunies pour le notariat (Elimination d'un certain nombre d'imperfections juridiques touchant aux règles relatives à la composition des différentes commissions de nomination pour le notariat) (4-735)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche
4-735/1
p. 1-12 4-735/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Création d'un poste supplémentaire de substitut du procureur du Roi au parquet de Furnes) (4-841)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Huge Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
4-841/1
p. 1-3 4-841/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Simplification de la procédure - Extension du champ d'application par l'octroi d'une indemnité réduite en cas de nuisances graves sans fermeture - Financement plus avantageux pour les communes - Augmentation de l'indemnité - Amélioration de la communication et de la concertation) (4-988)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-988/1
p. 1-15 4-988/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
4-612/1
p. 1-3 4-612/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Compétence de l'officier de police judiciaire) (4-1226)      
    Proposition de MM. Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Els Schelfhout
4-1226/1
p. 1-11 4-1226/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Pol Van Den Driessche
4-1226/2
p. 1-3 4-1226/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Pol Van Den Driessche
4-1226/3
p. 1 4-1226/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-121
p. 37 4-121 p. 37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité (4-1081)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1081/1
p. 1-14 4-1081/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la quatrième partie du Code judiciaire en vue d'instaurer dans les matières familiales le principe de l'audience en chambre du conseil (Rendre non publiques les procédures qui touchent aux "matières familiales" : modification de l'article 757 du Code judiciaire) (4-560)      
    Rapport de M. Pol Van Den Driessche
4-560/4
p. 1 4-560/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-109
p. 58-61 4-109 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à la restitution d'un excédent de TVA (4-989)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-989/1
p. 1-6 4-989/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le bail afférent aux chambres d'étudiant (4-1431)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Sabine de Bethune
4-1431/1
p. 1-8 4-1431/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale (Principe du huis clos pour les débats en matière familiale : tribunal de la jeunesse ; référés - Réduction du coût et simplification de la procédure en remplaçant la citation par exploit d'huissier par une requête et la signification par exploit d'huissier par la notification par le greffe - Simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel) (4-381)      
    Rapport de M. Pol Van Den Driessche
4-381/4
p. 1 4-381/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-109
p. 58-61 4-109 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents (L'autofacturation - Modalités de correction d'une facture erronée - Délai de conservation - Lieu de stockage et aspects transfrontaliers) (4-599)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Georges Dallemagne, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-599/1
p. 1-10 4-599/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (afin de les isoler des revenus professionnels soumis au principe de progressivité de l'impôt et d'assurer une certaine sécurité juridique en la matière) (4-417)      
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer le prélèvement opéré par l'État sur les recettes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (4-576)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-576/1
p. 1-2 4-576/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (Statut fiscal des revenus des activités artistiques) (4-119)      
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire, visant à confier à des experts externes la préparation et la correction de la partie écrite de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code judiciaire afin d'offrir au Conseil supérieur de la Justice la possibilité de confier à des experts externes la préparation et la correction de la partie écrite de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judicaire) (4-677)      
    Discussion générale
4-66
p. 42-44 4-66 p. 42-44 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, relatif au huis clos en matière familiale (Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des procédures judiciaires relevant du droit de la famille) (4-1211)      
    Rapport de M. Pol Van Den Driessche
4-1211/3
p. 1-31 4-1211/3 p. 1-31 (PDF)
  4-1211/7
p. 1-4 4-1211/7 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-109
p. 58-61 4-109 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger (4-590)      
    Discussion générale
4-70
p. 6-7 4-70 p. 6-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1594/1
p. 1-9 4-1594/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 160, 193 et 214 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le renvoi du prévenu dans le cas d'une procédure de règlement de juges (4-1361)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche et de Mme Sabine de Bethune
4-1361/1
p. 1-5 4-1361/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation et des référendaires près la Cour constitutionnelle) (Ouverture de la troisième voie d'accès à la magistrature aux référendaires) (4-606)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Dirk Claes et Pol Van Den Driessche
4-606/1
p. 1-7 4-606/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)      
    Discussion générale
4-86
p. 29-39 4-86 p. 29-39 (PDF)
Proposition de loi organisant un système transparent pour la Liste civile et la Donation royale (Transparence à l'égard de toutes les dépenses effectuées au profit de la monarchie : insertion d'un rapport dans l'exposé général du budget - Donation royale : comptabilité en partie double ; comptes annuels et rapport annuel ; contrôle par la Cour des Comptes ; composition du conseil d'administration - Transmission par la Cour des comptes d'un rapport aux Chambres législatives - Modification de l'article 10 des lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat et abrogation de l'AR du 9 avril 1930 relative à la réorganisation et au statut juridique de l'administration de la Donation royale) (4-1482)      
    Proposition de M. Pol Van Den Driessche et de Mme Els Schelfhout
4-1482/1
p. 1-15 4-1482/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi portant actualisation des dispositions du Code pénal relatives à la violence sexuelle (Qualification comme crimes contre les personnes : déplacement de ces dispositions du titre VII vers le titre VIII du Codé pénal - Modification du Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, la loi du 9 avril 1930 de défense sociale, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental) (4-1745)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de M. Pol Van Den Driessche
4-1745/1
p. 1-17 4-1745/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi portant modification de l'article 54 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (Interdiction d'accès aux salles de jeux pour les agents pénitentiaires) (4-1751)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
4-1751/1
p. 1-4 4-1751/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative au sort des dettes alimentaires dans le cadre d'un règlement collectif de dettes et à l'instauration de mesures permettant un recouvrement effectif des créances alimentaires par le Service des créances alimentaires (4-1583)      
    Proposition de Mme Els Schelfhout et de MM. Pol Van Den Driessche et Wouter Beke
4-1583/1
p. 1-17 4-1583/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Armand De Decker, Paul Wille, de Mme Christiane Vienne, de MM. Francis Delpérée, Tony Van Parys, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven et Pol Van Den Driessche
4-1053/1
p. 1-99 4-1053/1 p. 1-99 (PDF)
    Amendement n° 125 de M. Pol Van Den Driessche et consorts
4-1053/6
p. 47 4-1053/6 p. 47 (PDF)
    Discussion générale
4-86
p. 39-64 4-86 p. 39-64 (PDF)
Proposition de loi relative à l'assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers (4-1588)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
4-1588/1
p. 1-7 4-1588/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (Modification du Code d'instruction criminelle, de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle, de la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi et de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées - Voir aussi doc. 5-1832) (4-1488)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1488/1
p. 1-29 4-1488/1 p. 1-29 (PDF)
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut (4-807)      
    Proposition de M. Pol Van Den Driessche et consorts
4-807/1
p. 1-4 4-807/1 p. 1-4 (PDF)
    Retrait
4-54
p. 41 4-54 p. 41 (PDF)
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)      
    Discussion générale
4-86
p. 29-39 4-86 p. 29-39 (PDF)
Proposition de loi visant à corriger la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991 (Remédier aux incohérences juridiques de la loi) (4-644)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-644/1
p. 1-3 4-644/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à organiser un meilleur contrôle de la corruption et des paris sur les matches de football (4-1191)      
    Proposition de MM. Roland Duchatelet, Dirk Claes, Alain Courtois, Marc Elsen, Philippe Moureaux et Pol Van Den Driessche
4-1191/1
p. 1-8 4-1191/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Philippe Mahoux, Jean-Paul Procureur, Yves Leterme et Pol Van Den Driessche
4-1372/1
p. 1-6 4-1372/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Amendement n° 42 de M. Pol Van Den Driessche et consorts, déposé après l'approbation du rapport
4-679/5
p. 7 4-679/5 p. 7 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mme Els Schelfhout et de M. Pol Van Den Driessche, après renvoi par la séance plénière
4-679/6
p. 1-11 4-679/6 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 46-61 4-34 p. 46-61 (PDF)
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)      
    Discussion
4-15
p. 56-61 4-15 p. 56-61 (PDF)
Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux (GSM) (4-1021)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof
4-1021/1
p. 1-3 4-1021/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine (4-1781)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Pol Van Den Driessche
4-1781/1
p. 1-3 4-1781/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut juridique des voyageurs qui réservent directement auprès d'une compagnie aérienne (4-1582)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Pol Van Den Driessche et de Mmes Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-1582/1
p. 1-7 4-1582/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale (4-973)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-973/1
p. 1-5 4-973/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Discussion
4-109
p. 61-64 4-109 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la famine en Ukraine entre 1932 et 1933 connue sous le nom d'Holodomor (Collectivisation forcée de l'agriculture - Génocide) (4-1625)      
    Proposition de MM. Pol Van Den Driessche et Jan Durnez et de Mme Els Schelfhout
4-1625/1
p. 1-7 4-1625/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut (4-1049)      
    Proposition de M. Pol Van Den Driessche et consorts
4-1049/1
p. 1-4 4-1049/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
4-53
p. 39 4-53 p. 39 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel (4-1082)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1082/1
p. 1-7 4-1082/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde (4-1157)      
    Proposition de Mme Els Schelfhout et de M. Pol Van Den Driessche et consorts
4-1157/1
p. 1-4 4-1157/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
4-70
p. 17-18 4-70 p. 17-18 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne (4-1676)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Philippe Fontaine, Jean-Paul Procureur et Pol Van Den Driessche
4-1676/1
p. 1-4 4-1676/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (4-1531)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche
4-1531/3
p. 1-16 4-1531/3 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
4-108
p. 43-49 4-108 p. 43-49 (PDF)
Présidence européenne - Activités culturelles (4-7500)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7500
Réforme des pensions - Pension de survie - Cumul avec un salaire (4-7108)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-7108
Rôle, fonctionnement et avenir du Sénat      
  4-93
p. 45-47 4-93 p. 45-47 (PDF)
  4-93
p. 47 4-93 p. 47 (PDF)
Services de secours - Appels d'urgence - Autre zone linguistique - Problèmes de compréhension (4-3115)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3115
Services de secours - Appels d'urgence - Autre zone linguistique - Problèmes de compréhension (4-5941)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5941
Services publics - Fonctions dirigeantes - Bilinguisme fonctionnel obligatoire (4-504)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-504
Services publics - Fonctions dirigeantes - Bilinguisme fonctionnel obligatoire (4-720)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-720
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Beernem - Insécurité routière aux alentours - Mesures (4-7196)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7196
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Passage à niveau de la Kattestraat à Loppem - Situation dangereuse - Mesures (4-7197)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-7197
Sourds et malentendants - Cinéma - Sous-titrage des films (4-7109)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-7109
Sourds et malentendants - Cinéma - Sous-titrage des films (4-7110)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7110
Sécurité incendie dans les bâtiments - Respect des règles - Contrôle (4-7000)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7000
Sécurité routière - Routes hors agglomération - Limitation de vitesse - Limitation générale à 70 km/h (4-7200)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-7200
Tibet - Négociations - Gouvernement chinois et dalaï lama - Position de l'Union européenne et de la Belgique (4-6997)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6997
Transport de malades - Transport vers un cabinet privé - Absence d'intervention mutualiste - Mesures (4-7187)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7187
Transport routier - Autoroutes belges - Manque de places de stationnement pour les camions - Solutions (4-3116)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3116
Travail étudiant pendant l'année académique - Étudiants originaires de pays extérieurs à l'Espace économique européen - Extension des possibilités (4-3101)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-3101
Travail étudiant pendant l'année académique - Étudiants originaires de pays extérieurs à l'Espace économique européen - Extension des possibilités (4-5446)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5446
Unité de carrière - Loi du 11 mai 2003 - Arrêtés d’exécution (4-2598)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2598
Unité de carrière - Loi du 11 mai 2003 - Arrêtés d’exécution (4-854)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-854
Unité de carrière - Loi du 11 mai 2003 - Arrêtés d’exécution (4-855)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-855
Vols de vélos - Machines à graver - Financement - Mise à disposition (4-6470)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6470
Vols de vélos - Prévention - Machines à graver - Financement (4-7112)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7112
Véhicules ancêtres - Importation en Belgique - Taxes (4-3535)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3535
Zimbabwe - Situation bouleversante dans les prisons - Position de la Belgique (4-3341)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3341
 
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