Tables des auteurs et des orateurs concernant "Jambon Jan" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1834)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1834
ASBL Globe Aroma - Descente de police (6-1779)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1779
Abus sexuels commis par des femmes sur des hommes - Chiffres - Chiffre noir - Étude (6-1230)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1230
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-459)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-459
Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises (6-822)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-822
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-71)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-71
Adolescents radicalisés - Récidive - Suivi - Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) - Synergies avec le niveau fédéral (6-1098)      
    Question écrite de M Wahl à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1098
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (6-161)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-161
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1849)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1849
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets (6-1306)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1306
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-878)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-878
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1522)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1522
Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1516)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1516
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (6-439)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-439
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1816)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1816
Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés (6-1096)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1096
Armes - Services belges de police - Vente et achat (6-376)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-376
Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude (6-1244)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1244
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-1543)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1543
Aufnahme des Baus des neuen Justizgebäudes in Eupen in das offizielle Bauprogramm des Justizministeriums Mention de la construction du nouveau palais de justice d'Eupen dans le programme de construction officiel du SPF Justice (6-702)      
    Question écrite de M Miesen à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-702
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-746)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-746
Auto-écoles - Contrôle - Formation des policiers (6-1126)      
    Question écrite de Mme De Bue à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1126
Autorité fédérale - Factures impayées (6-89)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-89
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-21)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-21
Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Infractions - Procès-verbaux de police - Chiffres (6-577)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-577
Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres (6-1510)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1510
Bornes incendie - Identification - Contrôle (6-1315)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1315
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres (6-1642)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1642
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des garde-frontières - Mesures préparatoires (6-2005)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-2005
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1923)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1923
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1928)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1928
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec d'autres autorités (6-1555)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1555
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-1774)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1774
Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Concertation avec les autorités concernées (6-945)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-945
Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-1284)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1284
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Coopération avec les Régions et les Communautés (6-296)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-296
Catastrophes naturelles en Belgique - Protection de la population - Outils de communication - Systèmes d'alerte « info-r!sques » et « be alert » - Développement - Campagnes d'information à destination de la population (6-954)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-954
Cellule Personnes Disparues - Fonctionnement (6-1457)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1457
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication (6-1644)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1644
Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014 (6-713)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-713
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1150)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1150
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-1915)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1915
Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte (6-1003)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1003
Combattants en Syrie - Politique - Allocations et prestations - Registre de la population - Radiation - Chiffres - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projet BELFI - Résultats - Initiative législative du gouvernement des Pays-Bas (6-1112)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1112
Combattants partis en Syrie - Registre de la population - Radiation - Procédure - Chiffres (6-934)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-934
Combattants partis pour la Syrie et rentrés dans notre pays - Enquêtes - Registre de la population - Radiation (6-1295)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1295
Comité P - Plaintes pour racisme - Abus (6-1755)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1755
Comité P - Plaintes pour racisme (6-1297)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1297
Commerce des armes - Lutte contre le trafic d'armes - Registre central des armes - Accès pour les Régions (6-853)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-853
Commerce illégal d'armes - Lutte menée par la police (6-375)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-375
Commission communautaire commune - CPAS bruxellois - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-238)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-238
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique intérieure et la politique de sécurité (6-318)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-318
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique relative aux grandes villes (6-319)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-319
Communes bruxelloises - Primes de bilinguisme (6-1935)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1935
Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés (6-1085)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1085
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-752)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-752
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-1955)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1955
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification - Exécution - Actions (6-793)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-793
Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image (6-951)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-951
Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages (6-1384)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1384
Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones (6-1089)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1089
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1638)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1638
Cybersécurité - Cyberstratégie - Logiciel espion Regin - Concertation - Mesures (6-245)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-245
DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures (6-1570)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1570
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1130)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1130
Discrimination et crimes de haine homophobes - Nombre de cas traités par arrondissement judiciaire - Nombre de plaintes par zone de police - Chiffres pour 2016 (6-1304)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1304
Discrimination et crimes de haine homophobes - Nombre de cas traités par arrondissement judiciaire - Nombre de plaintes par zone de police - Causes des disparités (6-1094)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1094
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-1540)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1540
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1356)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1356
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1728)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1728
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1210)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1210
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1719)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1719
Drogues - Saisies - Évolution (6-252)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-252
Drones - Vol sans autorisation - Procès-verbaux et amendes infligées au titre de sanctions administratives communales (amendes SAC) - Chiffres (6-498)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-498
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions (6-899)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-899
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions (6-1874)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1874
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-875)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-875
Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres (6-1881)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1881
Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société (6-1448)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1448
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1891)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1891
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international (6-1894)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1894
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures (6-1268)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1268
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures - Fermeture du parking à Grand-Bigard (6-1292)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1292
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1411)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1411
Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation (6-1568)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1568
Eupen - Zentrales Gerichtsgebäude Eupen - Palais de justice centralisé (6-944)      
    Question écrite de M Miesen à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-944
Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions (6-569)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-569
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (6-1973)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1973
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle (6-1525)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1525
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution (6-1527)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1527
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-1707)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1707
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1652)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1652
Fonctionnaires de police - Élections locales - Candidature (6-1676)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1676
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (6-1361)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1361
Gare d'Ostende - Rénovation - Controverse entre la Région flamande et la Régie des bâtiments quant à une partie du terrain (6-789)      
    Question écrite de M Verstreken à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-789
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-725)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-725
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1723)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1723
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1345)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1345
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-113)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      question retirée
QE 6-113
Grooming (mise en confiance d'enfants à des fins d'abus sexuel) - Profil-appât - Loi néerlandaise - Profil-appât virtuel « Sweetie » - Méthode de recherche (6-1247)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1247
Incendie - Sécurité et prévention - Entrepôts des services publics - Désherbeurs thermiques - Bonbonnes de gaz - Entreposage - Conditions - Mesures de sécurité (6-1504)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1504
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-978)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-978
Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service (6-164)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-164
Infrastructures de transport et de mobilité - Sécurité - Caméras de surveillance - Développement d'une norme commune de qualité (6-940)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-940
Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts (6-168)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-168
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-1937)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1937
Kids-ID - Parents divorcés - Second exemplaire - Demande - Possibilité (6-1546)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1546
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Application à des dirigeants de club (6-1299)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1299
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application (6-1714)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1714
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre (6-1715)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1715
Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public - Plaintes - Chiffres - Sensibilisation du public ciblé - Accompagnement des victimes - Formation des agents - Charge de la preuve - Difficultés (6-1050)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1050
Loi sur les armes - Registre central des armes - Chiffres (6-110)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-110
Loi sur les armes - Registre central des armes - Chiffres (6-599)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-599
Loverboys - Approche intégrée - Médias sociaux - Plan d'action (6-758)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-758
Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés (6-397)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-397
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1459)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1459
Lutte contre le terrorisme - Zones de « non-droit » (6-434)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-434
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Intérieur (6-1659)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1659
Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation (6-1387)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1387
Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation (6-228)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-228
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (6-1300)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1300
Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres (6-254)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-254
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-1731)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1731
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-2014)      
    Question écrite de M Bajart à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-2014
Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions (6-1007)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1007
Mineurs - Exploitation sexuelle - Pornographie infantile - Internet - Chiffres - Instruments de prévention - Poursuites et peines - Coopération avec le Centre national américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) (6-1228)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1228
Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition (6-1057)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1057
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-749)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-749
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1441)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1441
Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures (6-1971)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1971
Notrufe der deutschsprachigen Bevölkerung Belgiens - Zentrale in Lüttich - Ständige Notrufbereitschaft Appels d'urgence de la population germanophone de Belgique - Centrale de Liège - Permanences pour appels d'urgence (6-686)      
    Question écrite de M Miesen à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-686
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1069)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1069
Numéro d'urgence 112 - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues - Respect (6-672)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-672
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-381)      
    Question écrite de M Daems à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-381
Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs (6-2011)      
    Question écrite de M Bajart à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-2011
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-1940)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1940
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-39)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-39
Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue (6-12)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-12
Plan national de sécurité - Violence intra-familiale - Suppression de cette problématique du nouveau Plan - Impact sur le terrain - Consignes données aux policiers - Identification et enregistrement des dossiers de violences intrafamiliales (6-719)      
    Question écrite de Mme De Bue à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-719
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (6-1296)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1296
Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels » (6-1342)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1342
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-856)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-856
Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution (6-140)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-140
Police - Contact avec les personnes souffrant d'une maladie mentale (6-141)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-141
Police - Manifestation - Prévention des provocations - Instructions de la part de la police - Interdiction aux lesbigays de s'embrasser - Contradiction avec l’égalité des chances et la non-discrimination (6-651)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-651
Police - Plainte - Absence de sous-rubrique spécifique dans la catégorie « discrimination » (6-744)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-744
Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération (6-1667)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1667
Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois (6-138)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-138
Police de la route - Équipes d'intervention - Réorganisation - Délais d'intervention sur les autoroutes E313 et E34 - Évaluation - Équipe d'intervention additionnelle (6-304)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-304
Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement (6-1479)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1479
Police fédérale - Cellule «Art et antiquités» - Avenir - Concertation avec le secteur - Recours accru - Relations avec les pays voisins (6-674)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-674
Police fédérale - Fonctionnement territorial - Provinces - Personnel - Interventions - Moyens (6-219)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-219
Police fédérale - Nouveaux véhicules - Achat - Répartition par Région (6-1529)      
    Question écrite de Mme De Bue à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1529
Police fédérale - Recrutement - Quota annuel (6-136)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-136
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection (6-1677)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1677
Politique du gouvernement fédéral concernant les grandes villes - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-317)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-317
Politique intérieure et politique de sécurité du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-316)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-316
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-1842)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1842
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-1839)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1839
Protection civile - Décentralisation du fonctionnement - Provinces - Personnel - Interventions - Crédits d'investissement (6-218)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-218
Protection des transports de fonds - Mesures fédérales qui menacent la sécurité routière (6-743)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-743
Protection du Roi et d'autres personnalités de haut rang - Sécurité routière - Sécurité des usagers ordinaires de la route - Danger (6-745)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-745
Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation (6-203)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-203
Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne (6-1000)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1000
Radicalisation - Combattants pour la Syrie - Radiation du registre de la population - Échange d'informations - Cellule régionale d'experts - Coopération (6-580)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-580
Radicalisation - Lutte - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions et Communautés (6-812)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-812
Radicalisation - Lutte - Point de contact national pour l'autorité fédérale et les Communautés et Régions - Création possible (6-906)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-906
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-905)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-905
Radicalisation - Phase de préparation des jihadistes - Petite criminalité - Signal d'alarme dans la détection et la prévention (6-998)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-998
Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation (6-771)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-771
Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée (6-802)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-802
Radicalisation et promotion du terrorisme - Lutte - Prêcheurs de haine sur internet et sur les réseaux sociaux - Approche - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions (6-904)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-904
Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom » (6-1067)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1067
Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention (6-1879)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1879
Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques (6-162)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-162
Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police (6-1359)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1359
Régie des Bâtiments - Répartition décentralisée - Crédits d'investissement pour l'achat, la construction et la rénovation de bâtiments - Moyens affectés à l'entretien et à la rénovation de bâtiments (6-221)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-221
Région de Bruxelles-Capitale - Communes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-237)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-237
Région de Bruxelles-Capitale - Organes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-236)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-236
Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d’imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues (6-491)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-491
Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre compétent pour l'entreprise publique b-post et avec les Communautés (6-235)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-235
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État (6-1378)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1378
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1382)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1382
Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles (6-1009)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1009
Salafisme - Dons à des terroristes condamnés - Suivi et dépistage - Gel des fonds (6-901)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-901
Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge (6-1966)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1966
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-1680)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1680
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-1689)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1689
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-1686)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1686
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-1683)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1683
Service public fédéral Intérieur - Direction générale Sécurité et de Prévention - Plans locaux de sécurité et de prévention - Aide - Allocations aux villes et communes (6-220)      
    Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-220
Services de police - Intervention lors d'une manifestation pacifique - Décision du bourgmestre - Raisons - Coûts (6-625)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-625
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-1360)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1360
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-1756)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1756
Services de police - Zones rurales et grandes villes - OCAM - Mesure de sécurité - Budget et difficultés opérationnelles (6-451)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-451
Services de secours - Localisation de personnes en détresse - Confusions d'adresses - Bases de données - Doublons dans les noms de rues et de boulevards (6-67)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-67
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (6-1377)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1377
Services de sécurité - Suicides - Nombre (6-1282)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1282
Services de sécurité - Sécurité routière - Usage de sirènes - Règles de conduite - Contrôle - Formation - Implication des Régions (6-1158)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1158
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1393)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1393
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1178)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1178
Supporters d'équipes de football - Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football - Sanction administrative - Amendes - Montant - Interdiction de stade - Chiffre (6-1298)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1298
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-1954)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1954
Sécurité civile - Réforme - Concrétisation - Mesures adoptées par les communes - Passage du statut de prézone à zone de secours - Changements concrets en 2015 (6-408)      
    Question écrite de M Miesen à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-408
Sécurité lors de manifestations et d'activités - Circulaire - Coût pour les organisateurs - Effets pour les Communautés et les Régions - Privatisation des services de sécurité (6-1055)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1055
Sécurité routière - Accompagnement du Roi - Infractions au Code de la route - Concertation avec les Régions (6-1157)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1157
Sécurité routière - Contrôles positifs à la drogue - Actions en 2015 - Achat d'appareils de contrôle - Chiffres - Évolution (6-395)      
    Question écrite de Mme De Bue à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-395
Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme (6-1670)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1670
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1601)      
    Question écrite de M Daems à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1601
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-1734)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1734
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » (6-1091)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1091
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons (6-1072)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1072
Terroriste condamnés - Réseau d'aide - Communication par smartphone - Présence de gsm dans des prisons (6-1167)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1167
Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1380)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1380
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Lien avec des terroristes en puissance (6-1163)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1163
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Échange de propagande salafiste - Frein aux programmes de déradicalisation (6-1165)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1165
Terroristes condamnés - Réseaux d'aide - ASBL française Sanabil - Suivi et dépistage - Gel de moyens financiers - Coercition - Sûreté de l'État - Coopération avec les services de sécurité français - Dissolution de l'association (6-1161)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1161
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (6-942)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-942
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation (6-1290)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1290
Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes (6-1078)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1078
Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres (6-1081)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1081
Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition (6-1075)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1075
Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police (6-836)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-836
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve (6-1240)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1240
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations (6-1238)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1238
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire (6-1236)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1236
Traite des êtres humains - Mendicité - Exploitation - Nombre de condamnations (6-1538)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1538
Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes (6-1781)      
    Question écrite de M Daems à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1781
Tutelle sur le bourgmestre - Rôle de l'autorité fédérale vis-à-vis des instances régionales - Suites de la manifestation nationale du 6 novembre 2014 (6-358)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-358
Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS (6-177)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-177
Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures (6-1213)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1213
Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive (6-308)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-308
Violence faite aux femmes - Politique à l'égard des victimes - Transparence - Coordination - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi (6-563)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-563
Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques (6-273)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-273
Violence à l'égard des lesbigays - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de la menace - Concertation lors d'événements - Prévention - Concertation avec les Communautés (6-983)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-983
Violences faites aux femmes - Lutte - Femmes victimes de féminicide - Meurtres commis par le partenaire - Statistiques - Collecte de données - Amélioration - Mesures - Formation des policiers (6-1793)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1793
Violences sexistes dans l'espace public - Plaintes - Nombre - Harcèlement sexuel au travail - Définition - Liste exhaustive de griefs éventuelle - Mécanismes préventifs - Dépôt de plainte - Protection juridique contre le licenciement (6-1747)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1747
Violences sexuelles - Victimes - Prise en charge - Amélioration - Écoles de police - Formations continuées - État de la question (6-1776)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1776
Violences sexuelles - d'auditions audio-filmées - Extension aux victimes majeures - Mise en place (6-1775)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1775
Viols - Déclarations - Seuils à franchir - Déposition sur internet (6-267)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-267
Viols - Nombres - Déclarations - Classements sans suite - Condamnations - Recherche de preuves - Enquêteurs spécialisés (6-269)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-269
Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations (6-527)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-527
Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations - 2014 (6-678)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-678
Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique (6-1620)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1620
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage (6-1352)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1352
Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées (6-888)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-888
Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés (6-404)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-404
Wahlen vom 25. Mai 2014 - Informatikprobleme Élections du 25 mai 2014 - Problèmes informatiques (6-587)      
    Question écrite de M Miesen à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-587
Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures (6-3)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-3
Zentrum für polizeiliche Zusammenarbeit in der Euregio Maas-Rhein (EPICC) - Ministerielle Vereinbarung - Dreierabkommen für das EPICC-Zentrum Centre commun de collaboration policière de l'euregio Meuse-Rhin - Accord ministériel - Accord tripartite EPICC (6-732)      
    Question écrite de M Miesen à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-732
Zones de non-droit - Zones sensibles - Région de Bruxelles-Capitale - Flandre (6-778)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-778
Zones de police - Fusions (6-1349)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1349
Zones de police - Pénurie d'inspecteurs de police (6-1351)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1351
le flou relatif au projet des centres d'appels d'urgence 112 (6-169)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-169
Établissements scolaires - Interventions policières (6-1374)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1374
Étudiants provenant d'États hors UE - Conditions d'admission - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (6-708)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-708
 
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