Tables des auteurs et des orateurs concernant "Russo Carine" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Démission de sénateurs (2009-2010)      
    Mme Carine Russo (remplacée par Mme Cécile Thibaut)
4-88
p. 8 4-88 p. 8 (PDF)
L'accord sur la directive 'retour' (Compatibilité avec la convention internationale sur les droits de l'enfant et les autres obligations découlant du droit international) (4-356)      
    Question orale de Mme Carine Russo à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-34
p. 24-26 4-34 p. 24-26 (PDF)
La détention des familles avec enfants (dans les centres fermés - Convention internationale des droits de l'enfant) (4-253)      
    Question orale de Mme Carine Russo à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-26
p. 28-29 4-26 p. 28-29 (PDF)
La réduction et suppression en 2009 des subsides traditionnellement accordés aux coordinations des droits de l'enfant et à l'UNICEF (4-511)      
    Question orale de Mme Carine Russo à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-51
p. 37-39 4-51 p. 37-39 (PDF)
Le rapport du médiateur fédéral sur la gestion du dossier des sans-papiers (Critères de régularisation - Circulaire définitive) (4-459)      
    Question orale de Mme Carine Russo à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-48
p. 35-37 4-48 p. 35-37 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Carine Russo, sénatrice cooptée
4-3
p. 6-7 4-3 p. 6-7 (PDF)
Prisons - Prison de Forest - Conditions d'hygiène - Travaux de rénovation (4-3339)      
    Question écrite de Mme Russo à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3339
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage (Baux à loyer - Procédure judiciaire de conciliation - Remplacement de l'article 1344 septies du Code judiciaire - Abrogation de l'article 376 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002) (4-693)      
    Amendement n° 1 de Mme Carine Russo et consorts
4-693/2
p. 1-2 4-693/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 7 et 8 de Mme Carine Russo et consorts
4-693/4
p. 1-2 4-693/4 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483)      
    Amendement n° 12 de Mme Carine Russo, déposé après l'approbation des rapports
      Moratoire sur les décisions de refus de régularisations et sur les expulsions
4-483/8
p. 1-2 4-483/8 p. 1-2 (PDF)
Proposition complétant l'article 18 du règlement du Sénat concernant la reconnaissance des groupes politiques (Groupe politique dont un membre ou une de ses composants a été condamné sur base de la loi anti-racisme du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme - Financement des partis) (4-188)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Josy Dubié, Marcel Cheron et José Daras
4-188/1
p. 1-2 4-188/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (Incrimination de la "provocation publique à commettre une infraction terroriste") (4-508)      
    Examen de la subsidiarité
      Discussion
4-13
p. 25-31 4-13 p. 25-31 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 342bis dans le Code civil, relatif au livret de parentalité (rappelant les dispositions relatives aux obligations qui naissent de la filiation et les dispositions relatives à l'autorité parentale) (4-187)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié
4-187/1
p. 1-3 4-187/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relatif à l'interdiction de la détention de mineurs dans les centres fermés (4-493)      
    Proposition de Mmes Carine Russo et Freya Piryns et de M. Guy Swennen
4-493/1
p. 1-8 4-493/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi insérant un § 1erbis dans l'article 7 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, en vue d'instaurer une obligation de notification des mandats d'arrêt internationaux (à la personne de nationalité belge qui fait l'objet d'une demande d'extradition - Obligation de notifier l'existence et l'origine de la demande ainsi que les motifs qui la sous-tendent aux yeux du pays requérant) (4-190)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo
4-190/1
p. 1-4 4-190/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner l'empiètement sur les autorités judiciaires (Ethique politique - Séparation des pouvoirs) (4-186)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-186/1
p. 1-4 4-186/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Amendements n°s 32 à 43 de M. Josy Dubié et de Mme Carine Russo
4-1053/4
p. 1-6 4-1053/4 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 69 de Mmes Carine Russo et Isabelle Durant
4-1053/5
p. 1 4-1053/5 p. 1 (PDF)
Proposition de loi établissant des critères et une procédure de régularisation de certaines catégories d'étrangers résidant sur le territoire belge, et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Longue procédure d'asile - Les personnes qui se trouvent dans une situation d'impossibilité de retour - Les personnes souffrant d'un handicap grave - Les attaches sociales et/ou les circonstances humanitaires - Le projet de contribution socio-économique en Belgique) (4-1122)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Carine Russo et de M. José Daras
4-1122/1
p. 1-17 4-1122/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de résolution concernant le conflit israélo-palestinien (4-1119)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant, Freya Piryns et Carine Russo
4-1119/1
p. 1-9 4-1119/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Vera Dua, Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié
4-327/1
p. 1-3 4-327/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire un quart des membres de la Chambre des représentants par un collège électoral fédéral (4-189)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-189/1
p. 1-5 4-189/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Sénat (4-259)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-259/1
p. 1-10 4-259/1 p. 1-10 (PDF)
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (4-246)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron et Josy Dubié
4-246/1
p. 1-3 4-246/1 p. 1-3 (PDF)
Son projet de construction d'un centre fermé pour les familles avec enfants (Multiplication des grèves de la faim - Prise en compte de critères objectifs - Moratoire sur les expulsions - Alternatives à l'enfermement des enfants) (4-95)      
    Question orale de Mme Carine Russo à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
4-13
p. 33-34 4-13 p. 33-34 (PDF)
 
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