Tables des auteurs et des orateurs concernant "Procureur Jean-Paul" (Législature 2007-2010)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Convention ONU relative aux droits humains de la personne handicapée - Ratification (4-1205)      
    Question écrite de M Procureur à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1205
Débat d'actualité : la situation en Haïti      
    Débat
4-108
p. 11-21 4-108 p. 11-21 (PDF)
Débat d'actualité : la situation à Gaza      
    Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
      Débat
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
Hommage (2009-2010)      
    Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse
4-95
p. 18 4-95 p. 18 (PDF)
L'accessibilité des musées fédéraux (pour les personnes à mobilité réduite) (4-1423)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapéés, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 75-76 4-111 p. 75-76 (PDF)
L'engagement de médiateurs volontaires (qui aident la police en matière de troubles de voisinage et nuisance urbaines - Statut - Etat d'avancement du projet) (4-829)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-80
p. 10-11 4-80 p. 10-11 (PDF)
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)      
    Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)      
    Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'opération de la Défense destinée à l'aide aux sans-abri pendant l'hiver (4-913)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-93
p. 24-25 4-93 p. 24-25 (PDF)
La diminution des effectifs de la Cellule d'enquête des tueries du Brabant (Matériel obsolète - Problème de la rémunération d'experts) (4-260)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 69-71 4-27 p. 69-71 (PDF)
La détermination des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme (Règles en matière de droit de préemption et de congé - Expiration du délai quinquennal de validité des superficies - Compétence des régions) (4-759)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 60-62 4-66 p. 60-62 (PDF)
La gestion des rapts parentaux par la police (Enlèvements internationaux - Point de contact fédéral du SPF Justice - Signalement - Mise en place d'un guichet unique) (4-1362)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 93-94 4-108 p. 93-94 (PDF)
La libération anticipée de 300 détenus (pour remédier à la surpopulation carcérale - Critères de sélection - Location d'une prison aux Pays-Bas) (4-838)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-81
p. 20-22 4-81 p. 20-22 (PDF)
La ligne ferroviaire La Louvière - Bruxelles (4-819)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-69
p. 45-46 4-69 p. 45-46 (PDF)
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
La problématique des rapts parentaux (Revendication par "SOS Rapts Parentaux" d'un guichet unique traitant l'ensemble de la problématique [Prévention - Encadrement - Suivi]) (4-66)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-12
p. 17-18 4-12 p. 17-18 (PDF)
La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda (4-1534)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-114
p. 53-55 4-114 p. 53-55 (PDF)
La prostitution juvénile sur l'Internet (Exploitation sexuelle de mineurs contre paiement - Collaboration Federal Computer Crime Unit - Child Focus - Blocage de sites web à contenu illégal) (4-460)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-48
p. 23-24 4-48 p. 23-24 (PDF)
La qualité des services de la SNCB (Mécontentement général des voyageurs - Retards ou suppressions de trains) (4-994)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-103
p. 28-29 4-103 p. 28-29 (PDF)
La reprise des liquidités de La Poste (Réserve non utilisée d'un milliard d'euros qui pourrait être reversé aux actionnaires malgré le climat social dégradé) (4-682)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-66
p. 10-12 4-66 p. 10-12 (PDF)
La situation en Haïti (Sort des Belges - Reconstruction après le séisme) (4-1045)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
4-109
p. 31-32 4-109 p. 31-32 (PDF)
La surcharge de travail et du suivi des infractions par les tribunaux de police (Signification des jugements afin que la sanction puisse être imposée à l'auteur - Retard - Problématique du sentiment d'impunité pour les auteurs d'agressions, d'infractions) (4-117)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-15
p. 27-29 4-15 p. 27-29 (PDF)
La surpopulation carcérale (4-175)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-18
p. 22-24 4-18 p. 22-24 (PDF)
La surpopulation carcérale (Politique de la Régie des bâtiments - Etablissement fermé pour jeunes en Wallonie) (4-156)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
4-20
p. 67-68 4-20 p. 67-68 (PDF)
Le coût des séjours en maison de repos (Augmentation des coûts - INAMI - Prise en compte des sauts d'index dont bénéficie le personnel) (4-417)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 47-49 4-46 p. 47-49 (PDF)
Le financement des services de secours (Nécessité de renforcer les moyens fédéraux pour l'acquisition de matériel, le recrutement de nouveaux pompiers, les formations, etc.) (4-1356)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 91-93 4-108 p. 91-93 (PDF)
Le rappel de notre ambassadeur à Moscou et des sanctions éventuelles à son encontre (Délivrance illégitime de visas par nos ambassades à Moscou et à Téhéran) (4-809)      
    Question orale de M. Jean Paul Procureur à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-79
p. 12-13 4-79 p. 12-13 (PDF)
Le stage permettant de bénéficier de l'assurance maternité (Conditions pour avoir droit à une indemnité de maternité) (4-1674)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 62-64 4-119 p. 62-64 (PDF)
Le tremblement de terre en Haïti (4-1037)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Voir débat d'actualité : la situation en Haïti
4-108
p. 11-21 4-108 p. 11-21 (PDF)
Les commissions rogatoires internationales (Refus par la Direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale d'octroyer des avances à la police judiciaire fédérale) (4-1554)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur aan mevrouw Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-115
p. 86-87 4-115 p. 86-87 (PDF)
Les conditions de travail des travailleurs des organisations et institutions internationales sur le territoire belge (Contrôle d'infractions à la législation du travail - Licenciements abusifs - Personnel non diplomatique - Immunité diplomatique - Immunité de juridiction - Travail domestique - Mesures) (4-572)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 95-97 4-51 p. 95-97 (PDF)
Les difficultés particulières rencontrées avec les autorités allemandes en matière de rapts parentaux (4-648)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-59
p. 58-61 4-59 p. 58-61 (PDF)
Les essais de tirs effectués par l'entreprise MECAR (Affectation d'un champ de tir sur les terrains militaires d'Elsenborn ou ailleurs) (4-1270)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-101
p. 20-23 4-101 p. 20-23 (PDF)
Les indemnisations aux victimes de catastrophes « technologiques » (Nécessité d'une juste indemnisation des victimes, tant du point de vue du montant que sous l'angle de la rapidité du versement) (4-1102)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-113
p. 10-11 4-113 p. 10-11 (PDF)
Les informations relatives aux enfants abusés par des membres d'ONG (Abus sexuels - Violation des droits de l'enfant) (4-329)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-32
p. 20-21 4-32 p. 20-21 (PDF)
Les limitations dans le régime des congés éducation payés (Formations universitaires - Travailleurs à temps partiel - Secteur non marchand) (4-1426)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 73-75 4-111 p. 73-75 (PDF)
Les messages diffusés sur Twitter par un ministre du gouvernement fédéral (Publication par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification de photos et de commentaires relatifs à une réunion du cabinet restreint) (4-1096)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 36 4-112 p. 36 (PDF)
Les médicaments vendus en ligne (Internet - Risques - Contrefaçon) (4-397)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur aan mevrouw Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
4-37
p. 10-12 4-37 p. 10-12 (PDF)
Les perquisitions effectuées aujourd'hui dans des milieux kurdes (Nature de l'accusation - Activités du PKK - Terrorisme) (4-1132)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-114
p. 21-22 4-114 p. 21-22 (PDF)
Les relations transatlantiques (4-1737)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-1737/1
p. 1-15 4-1737/1 p. 1-15 (PDF)
Les services de sécurité de la compagnie aérienne El Al à l'aéroport de Zaventem (4-936)      
    Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 38-40 4-94 p. 38-40 (PDF)
Logiciel Primaweb - Problèmes d'accès par certains CPAS - Logiciel Primaweb+ - Mise au point - Délai - Coût - Fonctionnalités (4-7522)      
    Question écrite de M Procureur à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7522
MIMOSIS - Utilisation - Fréquence - Perfectionnement (4-6322)      
    Question écrite de M Procureur à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6322
Plan national de lutte contre la pauvreté - Tests EIDD (étude d'incidence sur le développement durable) - Aspect pauvreté - Visibilité - Amélioration - Table d'experts - Résultat des réflexions - Autres initiatives (4-7523)      
    Question écrite de M Procureur à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7523
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Jean-Paul Procureur, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
4-2
p. 17 4-2 p. 17 (PDF)
    M. Jean-Paul Procureur, sénateur coopté (En remplacement de Mme Vanessa Matz)
4-89
p. 9 4-89 p. 9 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (4-1069)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-1069/3
p. 1-5 4-1069/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
4-60
p. 43-48 4-60 p. 43-48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (4-914)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-914/2
p. 1-3 4-914/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres et l'État d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004 (4-746)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-746/2
p. 1-4 4-746/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Helsinki le 9 septembre 2006 (4-913)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-913/2
p. 1-2 4-913/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manama le 11 juillet 2006 (4-630)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-630/2
p. 1-2 4-630/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali le 16 avril 2007 (4-632)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-632/2
p. 1-2 4-632/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 octobre 2006 (4-631)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-631/2
p. 1-2 4-631/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'avenant n° 6 à l'Accord conclu entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, signé à Paris le 12octobre 2006 (4-675)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-675/2
p. 1-2 4-675/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, faite à Bruxelles le 17 janvier 2007 (4-1599)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-1599/2
p. 1-3 4-1599/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger le délai de déclaration de détention d'armes (4-310)      
    Discussion générale
4-5
p. 11-18 4-5 p. 11-18 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 17 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle en vue d'instaurer au profit des associations une action d'intérêt collectif (4-385)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Marc Elsen et Jean-Paul Procureur
4-385/1
p. 1-10 4-385/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées et la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées, en vue de permettre aux bénéficiaires de la GRAPA de quitter le territoire jusqu'à soixante jours (4-1529)      
    Proposition de M. Jean-Paul Procureur
4-1529/1
p. 1-4 4-1529/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi introduisant la parentalité sociale dans le Code civil (Autorité parentale) (4-382)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Georges Dallemagne et Francis Delpérée
4-382/1
p. 1-14 4-382/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de prendre en considération les trimestres où le travailleur indépendant a été dispensé du paiement de ses cotisations sociales dans le calcul de la pension (4-1624)      
    Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault
4-1624/1
p. 1-3 4-1624/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en vue de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations (4-1688)      
    Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault
4-1688/1
p. 1-9 4-1688/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, visant à instaurer une fiche d'information standardisée relative à la publicité sur les tarifs de téléphonie mobile (4-1509)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Jean-Paul Procureur
4-1509/1
p. 1-7 4-1509/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, visant à instaurer une obligation de confirmation de l'abonné lors de toute reconduction à distance d'un contrat de téléphonie (4-1513)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Jean-Paul Procureur
4-1513/1
p. 1-3 4-1513/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé (4-1224)      
    Proposition de Mmes Helga Stevens, Vera Dua et Lieve Van Ermen et de MM. Wouter Beke, Jean-Paul Procureur, Geert Lambert et Louis Ide
4-1224/1
p. 1-9 4-1224/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques visant à réglementer les contrats de téléphonie mobile en assurant le respect des droits du consommateur (Offre d'abonnements GSM - Protection contre des pratiques malhonnêtes) (4-1085)      
    Proposition de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur
4-1085/1
p. 1-6 4-1085/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM (4-1210)      
    Proposition de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur
4-1210/1
p. 1-3 4-1210/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de la société de l'information, en vue d'améliorer les dispositions protectrices des jeunes consommateurs (Publicité faisant référence aux fêtes enfantines - Critères minimaux auxquels les messages publicitaires doivent répondre afin de ne pas causer de préjudice moral ou physique aux mineurs - Création d'une commission d'avis au sein du Conseil de la Consommation - Renforcement des obligations d'information à l'égard du consommateur mineur d'âge - Prohibition de toute publicité par courrier électronique adressé aux mineurs de moins de 12 ans) (4-383)      
    Proposition de MM. Georges Dallemagne, Jean-Paul Procureur, Francis Delpérée et Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux
4-383/1
p. 1-8 4-383/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale en vue d'interdire toute utilisation d'insignes nazis (4-1164)      
    Proposition de Mmes Anne Delvaux et Vanessa Matz et de MM. Francis Delpérée, Jean-Paul Procureur et Marc Elsen
4-1164/1
p. 1-4 4-1164/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et complétant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur la protection du consommateur, en vue de faciliter l'accès aux oeuvres protégées (Corrections techniques - Faciliter l'accès aux oeuvres protégées dans le cadre de l'exception de copie privée dans le cercle de la famille ainsi que dans le cadre des exceptions en faveur des établissements hospitaliers, pénitentiaires, d'aide à la jeunesse ou d'aide aux handicapés - Délit de contournement illicite d'une "mesure technique de protection") (4-380)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Georges Dallemagne et Jean-Paul Procureur
4-380/1
p. 1-10 4-380/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants et visant l'égalisation des prestations familiales entre les travailleurs indépendants et salariés (4-1623)      
    Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault
4-1623/1
p. 1-3 4-1623/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale (Principe du huis clos pour les débats en matière familiale : tribunal de la jeunesse ; référés - Réduction du coût et simplification de la procédure en remplaçant la citation par exploit d'huissier par une requête et la signification par exploit d'huissier par la notification par le greffe - Simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel) (4-381)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Georges Dallemagne et Francis Delpérée
4-381/1
p. 1-7 4-381/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, en vue d'accélérer le traitement des demandes en matière d'allocations pour personnes handicapées (4-674)      
    Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur
4-674/1
p. 1-6 4-674/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation et des référendaires près la Cour constitutionnelle) (Ouverture de la troisième voie d'accès à la magistrature aux référendaires) (4-606)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-606/4
p. 1-20 4-606/4 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants (Suppression du coefficient de réduction) (4-1614)      
    Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault
4-1614/1
p. 1-3 4-1614/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la communication des décisions pénales (4-610)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée et Jean-Paul Procureur
4-610/1
p. 1-3 4-610/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants (4-1621)      
    Proposition de M. Jean-Paul Procureur
4-1621/1
p. 1-4 4-1621/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection pénale des personnes vulnérables (Problème de la maltraitance des personnes âgées au niveau pénal) (4-384)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Francis Delpérée, Georges Dallemagne et Marc Elsen
4-384/1
p. 1-30 4-384/1 p. 1-30 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Philippe Mahoux, Jean-Paul Procureur, Yves Leterme et Pol Van Den Driessche
4-1372/1
p. 1-6 4-1372/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Discussion
4-34
p. 46-61 4-34 p. 46-61 (PDF)
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Dirk Claes et Franco Seminara et de Mmes Nahima Lanjri, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Christiane Vienne, Vanessa Matz et Caroline Persoons
4-1639/1
p. 1-4 4-1639/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
4-116
p. 90-96 4-116 p. 90-96 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au! 31 décembre 2008) (4-713)      
    Rapport de MM. Josy Dubié et Jean-Paul Procureur
4-713/3
p. 1-7 4-713/3 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings
4-1537/1
p. 1-11 4-1537/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. François Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe
4-1071/1
p. 1-10 4-1071/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées (4-1668)      
    Proposition de MM. Franco Seminara et Jean-Paul Procureur et de Mmes Nahima Lanjri, Caroline Persoons et Christiane Vienne
4-1668/1
p. 1-4 4-1668/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à une amélioration de l'offre de soins palliatifs en vue d'une meilleure adéquation aux besoins (4-1545)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur et Wouter Beke et consorts
4-1545/1
p. 1-8 4-1545/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) (Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel) (Interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert de mines antipersonnel) (4-1511)      
    Rapport de M. Jean-Paul Procureur
4-1511/3
p. 1-7 4-1511/3 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer un code de conduite pour les opérateurs de téléphonie mobile (4-1515)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Jean-Paul Procureur
4-1515/1
p. 1-6 4-1515/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (4-1123)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier, Jean-Paul Procureur, Josy Dubié et Jacques Brotchi et de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman
4-1123/1
p. 1-6 4-1123/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer l'implication de la Belgique en matière de VIH/sida en Afrique subsaharienne (4-1213)      
    Proposition de Mmes Anne Delvaux et Nahima Lanjri et de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur
4-1213/1
p. 1-7 4-1213/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne (4-1676)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Philippe Fontaine, Jean-Paul Procureur et Pol Van Den Driessche
4-1676/1
p. 1-4 4-1676/1 p. 1-4 (PDF)
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Écaussinnes - Fermeture des guichets - Procédure d'information - Employé de la gare - Transfert (4-7299)      
    Question écrite de M Procureur à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7299
Sécurité sociale - Assujettissement - Occupations soustraites - Déclaration - Déclaration électronique éventuelle (4-6323)      
    Question écrite de M Procureur à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6323
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999