Tables des auteurs et des orateurs concernant "Piryns Freya" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage      
    Discussion
5-110
p. 6-14 5-110 p. 6-14 (PDF)
Congé parental - Vue d'ensemble par sexe (5-5462)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5462
Convention de Genève - Article 1F de la Convention sur les réfugiés - Application en Belgique (5-6097)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6097
Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification (5-338)      
    Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-338
Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification (5-467)      
    Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-467
Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification (5-5155)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5155
Conventions fiscales - Artistes belges à l'étranger - Artistes étrangers en Belgique - Montants (5-101)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-101
Crise de l'asile - Initiatives locales d'accueil - Nombre - Évolution (5-3843)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3843
Crise de l'asile - Initiatives locales d'accueil - Nombre - Évolution (5-5157)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5157
Demandes d'asile - Nombre - Premières demandes - Demandes multiples (5-362)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-362
Demandes de régularisation - Permis de travail B - Conséquences - Nombre (5-6235)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6235
Demandeurs d'asile - Soutien financier - Évolution (5-5541)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5541
Demandeurs d'asile déboutés - Retour forcé - Chiffres (5-5617)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5617
Deuxième pilier de pension - Inégalités liées au genre - État de la question (5-2467)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-2467
Débat d'actualité : l'attentat à Liège      
    Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
      Débat
5-40
p. 19-33 5-40 p. 19-33 (PDF)
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe      
    Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
      Débat
5-13
p. 22-36 5-13 p. 22-36 (PDF)
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)      
    Débat
5-16
p. 5-32 5-16 p. 5-32 (PDF)
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
      Adaptation du système des intérêts notionnels
5-39
p. 63 5-39 p. 63 (PDF)
      Asile et immigration
5-39
p. 64 5-39 p. 64 (PDF)
      Réforme du Sénat ("Accord papillon")
5-39
p. 64-65 5-39 p. 64-65 (PDF)
      Scission des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ("Accord papillon")
5-39
p. 17 5-39 p. 17 (PDF)
Démission d'un membre du Sénat, Mme Kim Geybels - Validité - Demande de retrait de la démission - Rôle du président du Sénat - Inexistence d'une procédure de recours - Manque de précision du règlement du Sénat quant à la procédure de démission      
  5-4
p. 5-8 5-4 p. 5-8 (PDF)
Hommage (2013-2014)      
    à Mme Freya Piryns, à l'occasion de la naissance de son fils
5-122
p. 9 5-122 p. 9 (PDF)
L'accompagnement des demandeurs d'asile mineurs d'âge (5-520)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-57
p. 20-22 5-57 p. 20-22 (PDF)
L'accompagnement social des réfugiés (5-6279)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6279
L'accueil d'urgence (organisé par certaines ONG - Manque de places d'accueil pour les demandeurs d'asile) (5-367)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-43
p. 35-37 5-43 p. 35-37 (PDF)
L'accueil de familles sans domicile légal (Accueil en attendant le retour au pays d'origine) (5-2974)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-202 COM
p. 6-11 5-202 COM p. 6-11 (PDF)
L'accueil de secours des demandeurs d'asile par des ONG belges (5-330)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-40
p. 15-17 5-40 p. 15-17 (PDF)
L'annonce de la majoration à 250 euros du droit d'inscription des étrangers à Anvers (5-864)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-92
p. 27-29 5-92 p. 27-29 (PDF)
L'application et le suivi de la législation en matière de sanctions administratives communales (afin d'éviter d'éventuels abus) (5-1027)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-106
p. 36-37 5-106 p. 36-37 (PDF)
L'arriéré des dossiers de demande d'asile du Commissariat général aux réfugiés (5-9199)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9199
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la décision de la Belgique de renvoyer un réfugié afghan vers la Grèce (5-485)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-36 COM
p. 12-16 5-36 COM p. 12-16 (PDF)
L'avenir des distributions d'aliments (Cofinancement de 15% imposé par la Commission européenne - Fonds d'aide aux plus démunis - Programme européen d'aide alimentaire - Budget affecté à la politique fédérale de lutte contre la pauvreté - Voir aussi question écrite 5-3515) (5-1299)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-139
p. 33-35 5-139 p. 33-35 (PDF)
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)      
    Vote sur l'amendement et la motion amendée
5-31
p. 53-56 5-31 p. 53-56 (PDF)
  5-31
p. 64 5-31 p. 64 (PDF)
L'avis destiné aux demandeurs d'asile du Bangladesh à l'Office des étrangers (5-6278)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6278
L'incidence de la crise mondiale sur les femmes (Conséquences négatives des mesures d'économie de l'Etat - Exécution de la loi sur le gender mainstreaming) (5-887)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-94
p. 24-25 5-94 p. 24-25 (PDF)
La campagne "Go for Zero" (Initiative de l'Institut belge pour la sécurité routière en faveur d'une meilleure sécurité routière - Tolérence zéro en ce qui concerne les tués de la route) (5-44)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-12
p. 30-31 5-12 p. 30-31 (PDF)
La compétence d'un bourgmestre d'imposer une assignation à résidence (Articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale - Echauffourées à Anvers à la suite d'un match de football) (5-215)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-27
p. 25-26 5-27 p. 25-26 (PDF)
La crise de l'accueil des demandeurs d'asile (5-275)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-34
p. 33-35 5-34 p. 33-35 (PDF)
La crise de l'accueil, la politique de retour et l'accélération de la procédure d'asile (et les demandes multiples et le rôle de l'Office des étrangers) (5-101)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-19
p. 9-11 5-19 p. 9-11 (PDF)
La création d'un guichet pour les questions relatives aux sanctions administratives communales (Point de contact pour les mandataires et les citoyens) (5-1094)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-111
p. 13-14 5-111 p. 13-14 (PDF)
La création de centres ouverts de retour (5-423)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-36 COM
p. 19-22 5-36 COM p. 19-22 (PDF)
La grève de la faim des demandeurs d'asile déboutés à la VUB (5-6280)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6280
La hausse de 15 à 25 % du précompte mobilier sur les droits d'auteur (5-720)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-81
p. 29-31 5-81 p. 29-31 (PDF)
La liste des pays sûrs (5-6277)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6277
La mise en oeuvre du système intelligent d'adaptation de vitesse (Avertissement des automobilistes qui dépassent les limites de vitesse autorisées) (5-2973)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-208 COM
p. 5-7 5-208 COM p. 5-7 (PDF)
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements
5-144
p. 11-17 5-144 p. 11-17 (PDF)
  5-144
p. 53-55 5-144 p. 53-55 (PDF)
La non-prolongation du mandat du délégué aux places d'accueil (5-6276)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6276
La politique en matière de drogues (e.a. cannabis - Evaluation) (5-971)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-101
p. 21-22 5-101 p. 21-22 (PDF)
La position du gouvernement sur la situation sécuritaire en Afghanistan (Expulsion vers l'Afghanistan de jeunes vulnérables - Politique d'asile) (5-657)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-73
p. 28-30 5-73 p. 28-30 (PDF)
La publicité pour des logiciels sur les sites internet fédéraux (Logiciel permettant de lire des fichiers pdf) (5-1771)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-153 COM
p. 6-8 5-153 COM p. 6-8 (PDF)
La recommandation du Médiateur fédéral relative aux documents d'identité périmés (5-9197)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9197
La recommandation du Médiateur fédéral relative aux familles en séjour irrégulier (Accueil dans un centre ouvert en vue d'un retour volontaire - Risque d'un séjour illégal prolongé) (5-3536)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-229 COM
p. 15-19 5-229 COM p. 15-19 (PDF)
La signature de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA - Rôle des fournisseurs d'accès à internet - Conséquences néfastes pour les médicaments génériques, les semences, ... dans les pays en développement - Conséquences néfastes pour le secteur agricole - Violation des droits fondamentaux - Position belge) (5-1941)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 16-21 5-133 COM p. 16-21 (PDF)
La suppression du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam (Suppression du train intercity actuel au profit du TGV) (5-915)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 32-35 5-81 COM p. 32-35 (PDF)
La tragédie de Lampedusa (Noyade de réfugiés de la mer - Solidarité des Etats membres du nord avec ceux du sud) (5-1122)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-118
p. 20-26 5-118 p. 20-26 (PDF)
La transposition de la directive européenne 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains (5-6286)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6286
Le "kinderpardon" de l'accord de gouvernement néerlandais (Autorisation de séjour pour les mineurs étrangers isolés ayant résidé pendant au moins cinq ans dans le pays) (5-2614)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-186 COM
p. 4-8 5-186 COM p. 4-8 (PDF)
Le fonctionnement du Service des tutelles et la désignation de tuteurs pour les réfugiés mineurs non accompagnés (Nombre - Critères - Rôle - Accompagnement) (5-1934)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-129 COM
p. 32-35 5-129 COM p. 32-35 (PDF)
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications      
  5-5
p. 6-10 5-5 p. 6-10 (PDF)
  5-5
p. 54 5-5 p. 54 (PDF)
Le permis de bâtir de la nouvelle prison de Beveren (à un endroit qui constitue une alternative au tracé BAM dans le dossier de la liaison d'Oosterweel à Anvers - Tracé Meccano) (5-489)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-55
p. 35-39 5-55 p. 35-39 (PDF)
Le programme PRISM de la National Security Agency américaine et la protection de la vie privée de la population belge (Analyse de la communication électronique) (5-1049)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-107
p. 25-29 5-107 p. 25-29 (PDF)
Le rapport annuel de Vluchtelingenwerk Vlaanderen (La faillite de la politique de retour volontaire) (5-960)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-99
p. 27-29 5-99 p. 27-29 (PDF)
Le rapport du HCR sur l'apatridie en Belgique (Ratification du traité ONU du 30 août 1961 - Procédure pour les apatrides) (5-3297)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-229 COM
p. 13-14 5-229 COM p. 13-14 (PDF)
Le retard dans le traitement des dossiers de demande d'asile (5-9188)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9188
Le statut des ministres des cultes dans les prisons (5-3512)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-227 COM
p. 15-16 5-227 COM p. 15-16 (PDF)
Les Roms à la gare du Nord de Bruxelles (Retour aux pays d'origine ou accueil) (5-543)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjoint à la ministre de la Justice
5-59
p. 33-35 5-59 p. 33-35 (PDF)
Les accords de réadmission conclus avec le Kosovo (Réadmission de Kosovares et de ressortissants de pays tiers ayant transité par le Kosovo) (5-916)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-72 COM
p. 10-12 5-72 COM p. 10-12 (PDF)
Les actions en faveur des femmes dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (5-9194)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9194
Les arrêts du Conseil du contentieux des étrangers à propos de la régularisation médicale (de demandeurs d'asile) (5-780)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-87
p. 33-35 5-87 p. 33-35 (PDF)
Les discours haineux sur internet (Ratification du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité - Déclarations racistes et xénophobes sur internet) (5-3491)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-227 COM
p. 14-15 5-227 COM p. 14-15 (PDF)
Les gadgets et les apps qui compromettent la sécurité des usagers de la route (Détecteur de radar, "beepstopper", etc.) (5-809)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-89
p. 37-38 5-89 p. 37-38 (PDF)
Les parents d'accueil (Nécessité d'un cadre légal, d'un statut et d'un congé parental) (5-255)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-30
p. 32-34 5-30 p. 32-34 (PDF)
Les places de retour ouvertes pour les demandeurs d'asile déboutés (Evaluation) (5-2623)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-186 COM
p. 11-13 5-186 COM p. 11-13 (PDF)
Les possibilités du concept du "kinderpardon" dans notre pays (Autorisation de séjour pour les mineurs étrangers isolés ayant résidé pendant au moins cinq ans dans le pays) (5-2712)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-186 COM
p. 4-8 5-186 COM p. 4-8 (PDF)
Les réfugiées afhanes (Traitement des demandes d'asile) (5-1362)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-144
p. 32-34 5-144 p. 32-34 (PDF)
Les soins de fin de vie aux personnes atteintes de démence (Nécessité d'ouvrir le débat sur l'euthanasie) (5-761)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-84
p. 23-24 5-84 p. 23-24 (PDF)
Mariages de complaisance - Chiffres - Refus - Annulations (5-360)      
    Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-360
Mariages de complaisance - Circulaire - Feuille de route (5-358)      
    Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-358
Mariages de complaisance - Circulaire - Feuille de route (5-359)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-359
Mariages de complaisance - Feuille de route du 10 octobre 2009 - Circulaire - Accès (5-1189)      
    Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1189
Mariages de complaisance - Feuille de route du 10 octobre 2009 - Circulaire - Accès (5-5156)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5156
Mineurs demandeurs d'asile - Retour - Éloignement - Nombres (5-7969)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7969
Nombre maximal de questions orales et de demandes d'explications qui peut être posé par groupe - Mécanisme D'Hondt      
  5-5
p. 7-8 5-5 p. 7-8 (PDF)
Obligation de fournir un original de l'acte de naissance lors d'un mariage (5-9008)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9008
Permis de séjour - Regroupement familial - Nombre - Immigration dans le but de contracter mariage (5-103)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-103
Places de retour ouvertes - Fonctionnement - Accompagnement - Situation (5-7545)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7545
Politique d'asile - Crise de l'accueil - Questions de la Commission européenne - Aide financière de l'Europe (5-466)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-466
Politique de retour - Retour volontaire et forcé - Budget (5-9333)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9333
Possibilité de déposer une motion motivée en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer à l'ordre du jour en adoptant un amendement à la motion motivée      
  5-31
p. 53-56 5-31 p. 53-56 (PDF)
  5-31
p. 56-57 5-31 p. 56-57 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Freya Piryns, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Procédure d'asile - Mères isolées - Chiffres (5-8973)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8973
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)      
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi instaurant le principe "una via" dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (Concertation entre l'administration fiscale et le ministère public afin de coordonner l'approche de la fraude fiscale - Augmentation des amendes fiscales pénales - Décimes additionnels sur les amendes fiscales - Modification du CIR 1992, du Code de la TVA, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code des droits de succession, du Code des droits et taxes divers et du Code pénal) (5-1592)      
    Discussion générale
5-68
p. 37-43 5-68 p. 37-43 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Transposition directive 2008/115/CE - Traitement accéléré et procédure de recours spécifique pour les demandes d'asile de ressortissants de pays d'origine sûrs - Procédure plus rapide pour certains recours traités par le Conseil du contentieux des étrangers - Eloignement du territoire de condamnés - Voir aussi 5-1363) (5-1364)      
    Amendement n° 1 de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns
5-1364/2
p. 1-3 5-1364/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de dispositions en vue de la transposition de la directive 2009/81/CE - Préciser et compléter certaines habilitations au Roi en vue de faciliter la mise en oeuvre de certaines normes européennes - Modifications terminologiques) (5-1152)      
    Vote et explication de vote de Mme Freya Piryns
5-31
p. 48 5-31 p. 48 (PDF)
  5-31
p. 58 5-31 p. 58 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
    Vote et explication de vote de Mme Freya Piryns
5-28
p. 76 5-28 p. 76 (PDF)
  5-28
p. 84 5-28 p. 84 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)      
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Sanctions administratives communales - Age de 14 ans - Voir aussi doc. 5-2129) (5-2130)      
    Discussion générale
5-108
p. 55-67 5-108 p. 55-67 (PDF)
Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et des Annexes, faites à Séoul le 11 novembre 1985, par la résolution n° 86 du 30 juillet 2010 du Conseil des Gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissements en vue de moderniser le mandat de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (5-1060)      
    Vote et explication de vote de Mme Freya Piryns
5-30
p. 52 5-30 p. 52 (PDF)
  5-30
p. 58 5-30 p. 58 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)      
    Vote et explication de vote de Mme Freya Piryns
5-62
p. 50-51 5-62 p. 50-51 (PDF)
  5-62
p. 53 5-62 p. 53 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 (Antigua-et-Barbuda, Bahamas - Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad-et-Tobago) (5-1496)      
    Discussion générale
5-70
p. 28-30 5-70 p. 28-30 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (5-2144)      
    Discussion générale
5-113
p. 12-14 5-113 p. 12-14 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Mécanisme destiné à préserver la stabilité de la zone euro - Stricte conditionnalité pour toute assistance financière) (5-1536)      
    Discussion générale
5-59
p. 37-41 5-59 p. 37-41 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE - Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Renforcement du rôle de régulateur de l'IBPT - Renforcement de la protection du consommateur - Prolongation, résiliation et durée d'engagement des contrats - Fiche avec les tarifs - Avertissement au-delà d'un plafond de consommation - Encouragement de l'innovation et des investissements - Calcul des tarifs sociaux - Modernisation du service universel - Gestion du spectre radioélectrique - Registre des utilisateurs qui ne désirent pas être importunés par téléphone - Gestion des ressources rares) (5-1677)      
    Amendement n° 14 de Mme Freya Piryns
5-1677/2
p. 10-11 5-1677/2 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)      
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi relatif à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (5-2220)      
    Discussion générale
5-114
p. 35-39 5-114 p. 35-39 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)      
    Discussion générale
5-113
p. 18-25 5-113 p. 18-25 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)      
    Discussion
5-52
p. 8-60 5-52 p. 8-60 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)      
    Propostion de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman
5-2241/1
p. 1-3 5-2241/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1562/1
p. 1-4 5-1562/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Moureaux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1749/1
p. 1-8 5-1749/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (2854)      
    (Article 7bis : le développement durable - Article 10 en vue de permettre aux non-Belges d'accéder aux emplois dans l'administration publique - Titre II en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées - Article 23 en vue d'inscrire dans la Constitution, d'une part, le droit du citoyen à avoir accès à l'ensemble des biens et services essentiels tels que l'eau, l'énergie, les services sociaux et de santé, les services d'insertion professionnelle, le logement public, l'éducation, les transports en commun, les services postaux et la gestion des déchets, et, d'autre part, le droit à l'alimentation - Article 28 en vue d'inscrire le droit à pouvoir saisir un ombudsman ou un médiateur indépendant - Article 57 en vue de moderniser et d'élargir le droit de pétition - Article 63 en vue de mettre en place une circonscription fédérale unique sur l'ensemble du territoire - Article 61 en vue d'abaisser l'âge des électeurs de 18 à 16 ans - Articles 109, 110 et 113 afin de moderniser certains aspects de la fonction royale, telles que la sanction des lois, le droit de grâce et les titres de noblesse - Article 135bis en vue de consacrer la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'enseignement bilingue - Article 151, §2 en vue de l'adapter à la réforme du Sénat - Article 151, §3 afin de pouvoir mener une discussion générale relative à la compétence du Conseil supérieur de la Justice - Article 151, §§ 4 et 5, en vue de l'adapter à la réforme des arrondissements judiciaires - Article 151, §6 afin de permettre également l'évaluation des chefs de corps du Siège - Article 156 relatif à la délimitation des ressorts des arrondissements judiciaires - Article 167 en vue de confier au Parlement toute décision relative à la mise en oeuvre des forces militaires, dans un cadre de maintien ou de rétablissement de la paix, ainsi qu'en vue de permettre au Parlement d'être en mesure de donner son accord préalable à tout engagement des forces armées)
      Proposition de MM. Marcel Cheron, Benoit Hellings et Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels et Cécile Thibaut
5-2854/1
p. 1-5 5-2854/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1753/1
p. 1-5 5-1753/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)      
    Vote et explications de vote de Mmes Freya Piryns et Anke Van dermeersch
5-102
p. 41-42 5-102 p. 41-42 (PDF)
  5-102
p. 45 5-102 p. 45 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les étrangers afin d'accorder une meilleure protection aux enfants (Expulsion) (5-1909)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-1909/1
p. 1-5 5-1909/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (5-875)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral) (5-864)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi créant une alliance emploi-environnement dans la concertation sociale (Maîtrise des coûts de production en suscitant une plus grande prise de conscience de l'importance du coût des matières premières auprès des partenaires sociaux - Amélioration de la durabilité de l'activité de l'entreprise) (5-1390)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Mieke Vogels
5-1390/1
p. 1-18 5-1390/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi en vue d'accorder l'aide médicale urgente aux ressortissants de l'Union européenne séjournant en Belgique, qui ne bénéficient pas de l'aide sociale (Ressortissants de l'UE et leur famille durant les trois mois après leur arrivée en Belgique et durant la période qui suit lorsqu'ils ont introduit une demande de séjour en vue de travailleur en Belgique) (5-1625)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi
5-1625/1
p. 1-3 5-1625/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi exemptant les dons alimentaires de la taxe sur la valeur ajoutée (Complément à l'article 42 du Code de la TVA) (5-2114)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Freya Piryns et Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings
5-2114/1
p. 1-3 5-2114/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relatif à l'interdiction de la détention de mineurs dans les centres fermés (5-1051)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Claudia Niessen
5-1051/1
p. 1-7 5-1051/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée des magistrats) (5-115)      
    Discussion générale
5-28
p. 56-60 5-28 p. 56-60 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman
5-1991/1
p. 1-14 5-1991/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Voorstel van de heren Francis Delpérée, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes et Philippe Mahoux et de Mmes Martine Taelman, Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1990/1
p. 1-56 5-1990/1 p. 1-56 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de la loi du 19 mai 1994) (5-865)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à améliorer le statut des artistes (5-1489)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Cécile Thibaut
5-1489/1
p. 1-8 5-1489/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 8 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de la navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Elargissement du congé de circonstance aux événements religieux de tous les cultes reconnus) (5-2018)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns et Cécile Thibaut
5-2018/1
p. 1-3 5-2018/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur contre une sanction arbitraire (5-548)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns
5-548/1
p. 1-3 5-548/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
    Examen des articles
5-15
p. 48-51 5-15 p. 48-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 216bis du Code d'instruction criminelle sur la transaction pénale (Extinction de l'action publique moyennant le paiement d'une somme d'argent - Annulation de l'élargissement du champ d'application de la transaction) (5-1809)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1809/1
p. 1-7 5-1809/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
    Examen des articles
5-15
p. 48-51 5-15 p. 48-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1569/1
p. 1-7 5-1569/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Risque qu'une personne ayant des difficultés à faire face au remboursement ne soit plongée dans une situation de surendettement permanent : limitation du plafonnement du taux d'intérêt ; mention du délai de zérotage ; statut des intermédiaires de crédit ; encadrement de la publicité sur le crédit) (5-1786)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Jacky Morael
5-1786/1
p. 1-10 5-1786/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et visant à interdire toute mise à mort d'un animal pour sa fourrure (5-1514)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Mieke Vogels
5-1514/1
p. 1-3 5-1514/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Renforcement de l'implication des victimes dans les procédures de libération ou de remise en liberté d'un condamné) (5-2046)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-2046/1
p. 1-7 5-2046/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique ainsi que la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, en vue de favoriser l'accès au mandat parlementaire par l'élargissement du droit au congé politique, à l'interruption de carrière et aux allocations de chômage (5-1557)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen et de MM. Marchel Cheron et Jacky Morael
5-1557/1
p. 1-4 5-1557/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)      
    Amendements n°s 2, 3, 31, 35, 58 et 61 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
    Amendement n° 84 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-663/3
p. 8 5-663/3 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 101 à 104 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns, déposés après l'approbation du rapport
5-663/6
p. 5-9 5-663/6 p. 5-9 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
    Examen des articles
5-15
p. 48-51 5-15 p. 48-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (Développement d'un indicateur environnemental et d'un indicateur social) (5-1503)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael
5-1503/1
p. 1-6 5-1503/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vue de renforcer l'assise financière des banques et à séparer les métiers bancaires (Renforcement des exigences relatives aux fonds propres - Scission entre les activités relatives à la banque d'épargne et celles relatives à la banque d'investissement, afin de protéger davantage les épargnants - Système de fonds propres variables - Encadrement de la rémunération des dirigeants - Octroi du droit de vote aux épargnants lors des assemblées générales - Modification du Code des sociétés) (5-2301)      
    Proposition de MM. Jacky Morael et Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
5-2301/1
p. 1-27 5-2301/1 p. 1-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités ("Donneurs d'alerte") (5-1491)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut
5-1491/1
p. 1-9 5-1491/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1755/1
p. 1-9 5-1755/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1747/1
p. 1-4 5-1747/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, afin d'élargir son champ d'application aux agriculteurs exerçant leur activité en personne physique (5-2035)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns
5-2035/1
p. 1-4 5-2035/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1748/1
p. 1-3 5-1748/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Incompatibilité entre le mandat de membre de la Chambre ou du Sénat avec une fonction exécutive rémunérée) (5-812)      
    Proposition de Mmes Claudia Niessen, Freya Piryns, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael
5-812/1
p. 1-7 5-812/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et portant création de la Commission de Régulation de la Publicité (5-1624)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns
5-1624/1
p. 1-10 5-1624/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police (5-437)      
    Vote et explication de vote de Mme Freya Piryns
5-27
p. 53 5-27 p. 53 (PDF)
  5-27
p. 59 5-27 p. 59 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant une police intégrée à deux niveaux en vue d'instaurer un droit d'interpellation auprès du Conseil de police (5-1859)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns
5-1859/1
p. 1-6 5-1859/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, impliquant les CPAS dans l'accueil des demandeurs d'asile (5-1318)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Claudia Niessen et Cécile Thibaut
5-1318/1
p. 1-4 5-1318/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions afin de préserver les droits à la pension de retraite des agents publics sanctionnés par la fin de leur service (5-1112)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1112/1
p. 1-4 5-1112/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du parlement flamand, concernant le droit de vote des étrangers aux élections régionales (Droit de vote pour les ressortissants étrangers ou communautaires pour les élections régionales) (5-1516)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael
5-1516/1
p. 1-18 5-1516/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et le Parlement de la Communauté germanophone - L'interdiciton du cumul de candidatures à des élections simultanées - La démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d'effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - L'interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Voir aussi doc. 5-1570) (5-1571)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bart Tommelein, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1571/1
p. 1-13 5-1571/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-341/1
p. 1-7 5-341/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
    Examen des articles
5-15
p. 48-51 5-15 p. 48-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, relative à la création d'un Registre national des décisions judiciaires (en matière de pension alimentaire) (5-1515)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Mieke Vogels et Freya Piryns
5-1515/1
p. 1-5 5-1515/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
    Examen des articles
5-15
p. 48-51 5-15 p. 48-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values (Modification des articles 90 et 171 du CIR 1992 - Pertes déductibles) (5-2101)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut
5-2101/1
p. 1-9 5-2101/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à créer un régime de sanction pour les intermédiaires financiers et les conseillers fiscaux complices de fraude fiscale (Sanction financière administrative - Sanction financière pénale - Interdiction temporaire d'exercer la profession - Clause de coresponsabilité) (5-2112)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi
5-2112/1
p. 1-7 5-2112/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à lutter contre la fraude fiscale internationale et les paradis fiscaux par l'instauration de règles dites "CFC" (Taxation en Belgique des bénéfices générés dans des paradis fiscaux - CFC, Controlled Foreign Corporations) (5-2113)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi
5-2113/1
p. 1-10 5-2113/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'instauration d'une procédure collective (Class action) (5-1493)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Claudia Niessen
5-1493/1
p. 1-34 5-1493/1 p. 1-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1744/1
p. 1-30 5-1744/1 p. 1-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)      
    Amendement n° 10 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns, déposé après l'approbation du rapport
5-893/5
p. 1-2 5-893/5 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 590 du Code d'instruction criminelle, relative à la transaction pénale (5-1844)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1844/1
p. 1-9 5-1844/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1330/1
p. 1-13 5-1330/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1563/1
p. 1-13 5-1563/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (via un réseau d'information accessible au public) (5-1835)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-1835/1
p. 1-4 5-1835/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le secret professionnel, la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration (Document administratif qu'une autorité administrative à reçu d'un conseil externe) (5-2100)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-2100/1
p. 1-3 5-2100/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2245/1
p. 1-17 5-2245/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1560/1
p. 1-24 5-1560/1 p. 1-24 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'instaurer l'obligation pour le médecin qui refuse de pratiquer une euthanasie d'adresser le patient à un confrère (5-1798)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Guy Swennen
5-1798/1
p. 1-2 5-1798/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la durée de validité de la déclaration anticipée (5-1799)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Guy Swennen
5-1799/1
p. 1-2 5-1799/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2233/1
p. 1-23 5-2233/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2234/1
p. 1-22 5-2234/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi remplaçant l'article 115 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance soins de santé et indemnités, concernant le report d'une partie du congé prénatal pour prolonger le congé postnatal (5-1623)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1623/1
p. 1-4 5-1623/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-61/1
p. 1-10 5-61/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d'esthétique (5-63)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-63/1
p. 1-15 5-63/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-62/1
p. 1-8 5-62/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo, Philippe Mouraux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marchel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1567/1
p. 1-5 5-1567/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale concernant la candidature d'un membre d'un parlement ou d'un gouvernement de Région ou de Communauté à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) (5-866)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1745/1
p. 1-4 5-1745/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)      
    Proposition de MM. Marchel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1566/1
p. 1-5 5-1566/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (Condition de résidence de cinq années pour les étrangers extra-communautaires) (5-1517)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut en Claudia Niessen en de heren Marchel Cheron en Jacky Morael
5-1517/1
p. 1-12 5-1517/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1754/1
p. 1-14 5-1754/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Egalité homme-femme - Présence équilibre sur les listes de candidatures - Principe de la tirette) (5-1640)      
    Proposition de Mme Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1640/1
p. 1-4 5-1640/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman
5-1989/1
p. 1-4 5-1989/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue de garantir une présence équilibrée des deux sexes parmi les membres de cette Cour (5-1843)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1843/1
p. 1-8 5-1843/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1746/1
p. 1-7 5-1746/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande ("Accord papillon" - Elargissement de l'autonomie constitutive concernant les règles relatives à la composition du Parlement, aux suppléants, à la mise en place d'une circonscription régionale et à l'effet dévolutif de la case de tête) (5-1572)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée
5-1572/1
p. 1-5 5-1572/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Freya Piryns et consorts
5-1572/3
p. 1-5 5-1572/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Interdiction du cumul de candidatures à des élections simultanées - Démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d''effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - Interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Voir aussi doc. 5-1571) (5-1570)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée
5-1570/1
p. 1-12 5-1570/1 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Freya Piryns et consorts
5-1570/3
p. 1-3 5-1570/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Dirk Claes, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Rik Daems et Francis Delpérée
5-1815/1
p. 1-7 5-1815/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1565/1
p. 1-9 5-1565/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Modifications techniques, qui ont comme objectif d'adapter la loi spéciale aux pratiques et à la jurisprudence constantes de la Cour ainsi que de la Cour européenne de Justice, de permettre à la Cour de fonctionner plus efficacement et de clarifier la loi spéciale - Procédure électronique) (5-2438)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2438/1
p. 1-37 5-2438/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1568/1
p. 1-8 5-1568/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)      
      Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    01. SOINS DE SANTE ET AIDE AUX PERSONNES : normes d'agrément et infrastructures hospitalières, aide aux personnes handicapées, politique des personnes âgées, maisons de repos et soins, revalidation "long term care", soins de santé mentale, prévention, organisation des soins de santé de première ligne, Fonds Impulseo médecins généralistes, cercles de médecins, soins à domicile, soins palliatifs, actions de prévention menées par les dentistes, agrément des prestataires des soins de santé et les sous-quotas des métiers de santé, solidarité interpersonnelle assurance maladie [matière fédérale], compétences communautaires en matière de soins de santé à Bruxelles, accords de coopération
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    02 JUSTICE : politique de poursuite, politique criminelle, représentation des entités fédérées au sein du Collège des procureurs généraux , note-cadre Sécurité intégrale et Plan national de sécurité, maisons de justice, accueil aux victimes, mesures à l'égard de mineurs délinquants, déssaisissement, exécution des peines, placement de mineurs en établissement fermé
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    03. ALLOCATIONS FAMILIALES, allocations de naissance et primes d'adoption
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    04. MARCHE DU TRAVAIL : contrôle de la disponibilité et dispenses, politique axée sur des groupes cibles, placement, congé-éducation payé et apprentissage industriel, migration économique, conventions de premier emploi, bonus de démarrage et de stage, complément de reprise de travail pour chômeurs âgés, économie sociale, ALE
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    05. FONCTION PUBLIQUE : statut administratif et pécuniaire, interruption de carrière, travail intérimaire, réorganisation de la structure de gestion de l'ONEm
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    06. TELECOMMUNICATIONS : aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    07. CONTROLE DES FILMS
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    08. ENERGIE ET ENVIRONNEMENT : Fonds de calamités, transit des déchets, tarif de distribution gaz et électricité, substitution concernant les traités sur les changements climatiques et les réductions des émissions de gaz à effet de serre
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    09. LOGEMENT : règles concernant la location des biens destinés à l'habitation
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    10. POLITIQUE AGRICOLE : pêche maritime, bail à ferme, bail à cheptel, BIRB, Fonds des calamités agricules
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    11. POLITIQUE ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE : accès à la profession, implantations commerciales, bail commercial, Fonds de participation, tourisme, politique des prix
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    12. AUTONOMIE DES REGIONS A L'EGARD DES PROVINCES : collectivités supracommunales
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    13. BIEN-ETRE DES ANIMAUX
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    14. MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE : politique de sécurité différentiée, limitation de vitesse, signalisation routière, contrôle du respect des prescriptions techniques fédérales, réglementation en matière d'écolage et d'examens, sensibilisation en matière de sécurité routière, construction et entretien des routes, possibilité de financement additionnel de lignes de chemins de fer, navigation intérieure
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    15. EXPROPRIATION ET COMITES D'ACQUISITION : règles relatives à la procédure judiciaire - authentification d'actes à caractère immobilier
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    16. MATIERES BICULTURELLES D'INTERET REGIONAL : Bruxelles, infrastructures sportives, reconversion professionnelle
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    17. RENFORCEMENT DE LA SECURITE A BRUXELLES : suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    18. LOYAUTE FEDERALE : contrôle par la Cour constitutionnelle
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    19. DISPOSITIONS POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONCERNANT LE TRANSFERT DES COMPETENCES
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet (Etablissement d'une "licence globale" ayant pour but de financer forfaitairement les ayants droit du contenu disponible sur Internet - Prix maximum pour l'accès à Internet) (5-590)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns
5-590/1
p. 1-9 5-590/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne vert (Affectation de l'épargne par les banques à des fins durables) (5-2027)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
5-2027/1
p. 1-14 5-2027/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un registre des contrats d'assurance épargne et à faciliter la perception du précompte mobilier sur les contrats d'assurance épargne conclus avec des établissements bancaires situés à l'étranger (5-1320)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns
5-1320/1
p. 1-10 5-1320/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une "allocation-rebond" pour les indépendants en difficultés (Aide financière pour les indépendants faisant face à des difficultés économiques et financières) (5-2028)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns
5-2028/1
p. 1-8 5-2028/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à empêcher l'évitement de la taxe sur les opérations boursières et à protéger les investisseurs (5-1321)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns
5-1321/1
p. 1-6 5-1321/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs (Entreprise, prenant la forme juridique de groupement d'intérêt économique, fondée par d'autres entreprises en vue de se partager le temps de travail de salariés mis à leur disposition afin d'absorber un surplus de travail ou de couvrir des besoins pointus - Modification de la loi du 12 août 2000, portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, de l'AR n° 43 du 5 juillet 1991 relatif à l'exemption de la TVA et de la loi du 4 août 1996 relative aux bien-être des travailleurs) (5-1626)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael
5-1626/1
p. 1-16 5-1626/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi visant à fixer un critère objectif de répartition du budget finançant les cultes et la laïcité (5-547)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns
5-547/1
p. 1-5 5-547/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement (Cadre légal pour les produits d'investissements socialement responsables - Modification de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires, de l'article 145/9 du CIR 1992, de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (5-2102)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Freya Piryns et Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings
5-2102/1
p. 1-64 5-2102/1 p. 1-64 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Présence équilibrée sur les listes de candidatures) (5-1601)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron
5-1601/1
p. 1-4 5-1601/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à optimaliser la taxe sur les opérations de bourse (5-1319)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns
5-1319/1
p. 1-8 5-1319/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à permettre la récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité (En cas de fermeture, licenciement collectif et délocalisation) (5-1482)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen
5-1482/1
p. 1-14 5-1482/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi visant à relever certains minima sociaux et à individualiser les droits sociaux (Augmentation du revenu d'intégration octroyé aux personnes isolées au niveau du seuil de pauvreté - Alignement du statut de la personne cohabitante sur celui de la personne isolée) (5-589)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns
5-589/1
p. 1-19 5-589/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de modification du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition de la Commission chargée du suivi du Comité permanent R (Représentation de chaque groupe politique - Article 86bis) (5-1667)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1667/1
p. 1-2 5-1667/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'intégration de l'analyse de genre dans l'identification et la reconnaissance des maladies professionnelles (5-2103)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns et Cécile Thibaut
5-2103/1
p. 1-11 5-2103/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant le mandat de la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (Prise en compte des exigences liées à l'emploi, la protection sociale, l'enseignement de qualité, la santé publique, la protection de l'environnement, ...) (5-1612)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut
5-1612/1
p. 1-5 5-1612/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire (Augmentation des droits de douane et des taxes prévus à l'importation de marchandises extracommunautaires provenant de pays qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales fondamentales ou qui maintiennent leur devise à un niveau artificiellement bas) (5-1807)      
    Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen
5-1807/1
p. 1-8 5-1807/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'une amélioration du système des titres-services quant à la qualité et à la pérennité de l'emploi (et de son financement) (5-1317)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Jacky Morael
5-1317/1
p. 1-21 5-1317/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Louis Ide, François Bellot, Wouter Beke, Bert Anciaux et Francis Delpérée et de Mmes Fabienne Winckel et Freya Piryns
5-575/1
p. 1-18 5-575/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution instaurant une politique de circulation routière ambitieuse, durable, sûre et axée sur l'objectif de zéro tué sur les routes (5-1593)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Cécile Thibaut
5-1593/1
p. 1-8 5-1593/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution pour garantir la cohérence des politiques pour le développement (Développement durable - Coopération au développement) (5-2111)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-2111/1
p. 1-9 5-2111/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution pour la création d'un cadre européen de négociation des États membres concernés par la restructuration d'une entreprise multinationale (5-1864)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns
5-1854/1
p. 1-8 5-1854/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au Tibet (5-1987)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
5-1987/1
p. 1-5 5-1987/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative au bilan à mi-parcours du dixième Fonds européen de développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement) (Coopération au développement avec les pays ACP) (5-927)      
    Amendements n°s 7 à 11 de Mmes Marleen Temmerman et Freya Piryns
5-927/3
p. 5-6 5-927/3 p. 5-6 (PDF)
Proposition de résolution relative aux accords d'utilisation des données passagers - Accords PNR (5-1834)      
    Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns
5-1834/1
p. 1-8 5-1834/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union européenne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Evaluation des accord existants - Respect des normes sociales et environnementales - Meilleur équilibre entre les intérêts des Etats et des citoyens et ceux des investisseurs) (5-1808)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns
5-1808/1
p. 1-12 5-1808/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative aux négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2275)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
5-2275/1
p. 1-14 5-2275/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (5-1828)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Zakia Khattabi, Freya Piryns et Dalila Douifi et de MM. Dirk Claes et Bert Anciaux
5-1828/1
p. 1-11 5-1828/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns
5-1828/2
p. 1-2 5-1828/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)      
    Proposition de MM. Benoit Hellings et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-2043/1
p. 1-6 5-2043/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-107
p. 8-13 5-107 p. 8-13 (PDF)
  5-107
p. 39-52 5-107 p. 39-52 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune (5-775)      
    Amendement n° 1 de Mme Freya Piryns, au texte adopté par la commission
5-775/3
p. 1-2 5-775/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-12
p. 32-43 5-12 p. 32-43 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (5-1980)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Richard Miller et de Mmes Fauzaya Talhaoui, Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-1980/1
p. 1-9 5-1980/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la proposition de décision du Conseil européen relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure (5-1534)      
    Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns
5-1534/1
p. 1-6 5-1534/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon - ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Dispositions liberticides - Droits de propriété intellectuelle - Protection de la vie privée) (5-1820)      
    Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Claudia Niessen, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut
5-1820/1
p. 1-11 5-1820/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur (5-42)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Freya Piryns et de M. Guy Swennen
5-42/1
p. 1-11 5-42/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings
5-1986/1
p. 1-6 5-1986/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)      
    Discussion
5-15
p. 40-47 5-15 p. 40-47 (PDF)
Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (5-950)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Olga Zrihen, Vanessa Matz, Sabine de Bethune et Freya Piryns
5-950/1
p. 1-6 5-950/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur la reconnaissance des principes de Yogyakarta relatifs à l'application des droits de l'homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1389)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns
5-1389/1
p. 1-4 5-1389/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)      
    Proposition de MM. Jacky Morael, Richard Miller, Bert Anciaux et Karl Vanlouwe et de Mme Freya Piryns
5-1492/1
p. 1-4 5-1492/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 19 de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns
5-1492/2
p. 4-6 5-1492/2 p. 4-6 (PDF)
    Discussion
5-89
p. 54-64 5-89 p. 54-64 (PDF)
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-1276)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et M. jacky Morael
5-1276/1
p. 1-5 5-1276/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-128)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-128/1
p. 1-5 5-128/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954) (5-955)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe, Armand De Decker, Bert Anciaux, Rik Daems et Jacky Morael et de Mmes Sabine de Bethune et Freya Piryns
5-955/1
p. 1-7 5-955/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser et soutenir la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le renforcement du rôle des femmes dans la société dans la zone euro-méditerranéenne (5-138)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-138/1
p. 1-5 5-138/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir le respect de la vie privée et l'intégrité des infrastructures publiques dans le cadre des prises de vues opérées par la firme Google dans le cadre de son programme "Street View" (5-1101)      
    Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns
5-1101/1
p. 1-7 5-1101/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique (Prisons - Centres fermés pour mineurs - Patients hospitalisés sans leur consentement - Conseil central de surveillance pénitentiaire et commissions de surveillance - Rapport annuel au parlement) (5-2002)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-2002/1
p. 1-5 5-2002/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Egalité des femmes et des hommes - Charger l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de rassembler l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant le statut des femmes et de rassembler les évaluations de leurs concrétisations - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : étude visant à analyser les dispositions législatives et réglementaires des Etats membres les plus élevées à l'égard des femmes - Introduction dans le Traité de Lisbonne de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" permettant une harmonisation vers le haut des droits des femmes en un statut unique) (5-137)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-137/1
p. 1-7 5-137/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)      
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution visant à maintenir des services, des compétences et des collaborateurs du Service public fédéral Finances sur le territoire de la Communauté germanophone dans le cadre de la réforme Coperfin (et législation linguistique) (5-1456)      
    Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns et de M. Louis Siquet
5-1456/1
p. 1-3 5-1456/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, Jacky Morael et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Freya Piryns
5-1370/1
p. 1-6 5-1370/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-89
p. 38-54 5-89 p. 38-54 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)      
    Amendement n° 7 de Mme Freya Piryns
5-135/4
p. 3 5-135/4 p. 3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1733/1
p. 1-3 5-1733/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Moureaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1751/1
p. 1-3 5-1751/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1752/1
p. 1-6 5-1752/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1730/1
p. 1-3 5-1730/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2236/1
p. 1-3 5-2236/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns en de MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes
5-2242/1
p. 1-3 5-2242/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2243/1
p. 1-5 5-2243/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1564/1
p. 1-3 5-1564/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2238/1
p. 1-4 5-2238/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1743/1
p. 1-3 5-1743/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2239/1
p. 1-3 5-2239/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)      
    Proposition de MM. Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2244/1
p. 1-18 5-2244/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)      
    Proposition de Mmes Vanessa Matz, Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron
5-2240/1
p. 1-4 5-2240/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2237/1
p. 1-8 5-2237/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1720/1
p. 1-8 5-1720/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1721/1
p. 1-3 5-1721/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1722/1
p. 1-6 5-1722/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2235/1
p. 1-3 5-2235/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1731/1
p. 1-3 5-1731/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1732/1
p. 1-3 5-1732/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et des Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1561/1
p. 1-6 5-1561/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1723/1
p. 1-3 5-1723/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Moureaux et des Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1750/1
p. 1-3 5-1750/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1724/1
p. 1-5 5-1724/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Freya Piryns et consorts
5-1724/2
p. 1-2 5-1724/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1725/1
p. 1-7 5-1725/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Freya Piryns et consorts
5-1725/2
p. 1-2 5-1725/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1726/1
p. 1-3 5-1726/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1727/1
p. 1-5 5-1727/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1728/1
p. 1-3 5-1728/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1729/1
p. 1-2 5-1729/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1734/1
p. 1-3 5-1734/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1737/1
p. 1-3 5-1737/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1738/1
p. 1-3 5-1738/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1735/1
p. 1-5 5-1735/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1736/1
p. 1-6 5-1736/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1739/1
p. 1-2 5-1739/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1740/1
p. 1-2 5-1740/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1741/1
p. 1-2 5-1741/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1742/1
p. 1-3 5-1742/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition modifiant l'article 21 du règlement du Sénat (Commissions permanentes - Désignation d'un membre suppléant au sein du groupe politique auquel appartient le sénateur défaillant dans la commission) (5-1136)      
    Discussion
5-28
p. 74 5-28 p. 74 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le rôle des services de renseignement dans le cyberespionnage (Faire toute la lumière sur la mise en oeuvre des systèmes de surveillance généralisée [e.a. PRISM], sur la collaboration structurelle de nos services de renseignements avec les services de renseignements étrangers et sur les mesures de contre-espionnage et de sécurité prises par le gouvernement) (5-2475)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
5-2475/1
p. 1-6 5-2475/1 p. 1-6 (PDF)
Refus d'une question orale qui traite d'un cas individuel - Protestations - Statut de certains demandeurs d'asile      
  5-23
p. 28 5-23 p. 28 (PDF)
Refus du CPAS d'Anvers d'accorder, dans certains cas, l'aide médicale urgente aux sans-papiers (5-8930)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8930
Réfugiés mineurs non accompagnés - Tuteurs (5-5616)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5616
Régularisation collective de 2009 - Données chiffrées (5-9355)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9355
Rôle du Roi dans une démocratie parlementaire - Réforme de la fonction royale      
  5-110
p. 14 5-110 p. 14 (PDF)
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Transport de vélos dans le train - Information plus claire des cyclistes - Adaptation des tarifs (5-2645)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-2645
Statut de l'artiste - Carte "artistes" - Introduction (5-361)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-361
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Biens culturels - Disque compact (5-102)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-102
Un rétroviseur sans angle mort pour les camionnettes et les camions (et un signal lors de la marche arrière) (5-2975)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-208 COM
p. 7-8 5-208 COM p. 7-8 (PDF)
Une simulation faite par Fedasil sur la nécessité de disposer de 7000 places d'accueil supplémentaires en 2012 (Politique de l'asile) (5-416)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-47
p. 35-37 5-47 p. 35-37 (PDF)
l'absence de défraiement des tuteurs des réfugiés mineurs non accompagnés (5-10443)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10443
la reconnaissance du syndrome de fibromyalgie (5-10136)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10136
les places de retour ouvertes (5-10135)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10135
 
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