Tables des auteurs et des orateurs concernant "Piryns Freya" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Absence de réponses aux questions orales      
  4-2 COM
p. 13 4-2 COM p. 13 (PDF)
Campagne de régularisation - Mise en oeuvre - Résultats - Suivi des décisions négatives (4-6781)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6781
Campagne de régulation du 15 septembre au 15 décembre 2009 - Nombre de demandes - Délai de traitement - Nombre de décisions positives (4-6294)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6294
Centres pour demandeurs d’asile et centres fermés - Mineurs - Durée de séjour - Données chiffrées (4-906)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-906
Demandeurs d'asile déboutés - Aéroport - Traitement (4-3139)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-3139
Demandeurs d'asile déboutés - Aéroport - Traitement (4-5554)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-5554
Demandeurs d’asile - Centres fermés pour les familles - Construction (4-365)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-365
Demandeurs d’asile - Centres fermés pour les familles - Construction (4-633)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-633
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile      
    Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
      Débat
4-68
p. 6-20 4-68 p. 6-20 (PDF)
Débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés      
    Demandeurs d'asile - Condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'homme
      Débat
4-109
p. 20-26 4-109 p. 20-26 (PDF)
Débat d'actualité : la crise de l'accueil      
    Débat
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Compétence du Sénat
4-91
p. 23-25 4-91 p. 23-25 (PDF)
      Questions éthiques
4-91
p. 15-18 4-91 p. 15-18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Déraillement du budget fédéral
4-45
p. 4-5 4-45 p. 4-5 (PDF)
      La politie n'oserait plus se rendre à certains endroits à Anvers, e.a. à la De Coninckplein
4-45
p. 19 4-45 p. 19 (PDF)
      Politique socioéconomique et politique budgétaire
4-45
p. 4-5 4-45 p. 4-5 (PDF)
  4-45
p. 5 4-45 p. 5 (PDF)
      Sans-papiers - Régularisation
4-45
p. 4 4-45 p. 4 (PDF)
  4-45
p. 5-7 4-45 p. 5-7 (PDF)
  4-45
p. 7 4-45 p. 7 (PDF)
  4-45
p. 8 4-45 p. 8 (PDF)
  4-45
p. 8 4-45 p. 8 (PDF)
  4-45
p. 8 4-45 p. 8 (PDF)
  4-45
p. 8 4-45 p. 8 (PDF)
  4-45
p. 10 4-45 p. 10 (PDF)
  4-45
p. 25 4-45 p. 25 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Considérations sur les interventions des membres de l'opposition
4-23
p. 56-57 4-23 p. 56-57 (PDF)
      Dossier institutionnel
4-23
p. 45-46 4-23 p. 45-46 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté
4-23
p. 43-45 4-23 p. 43-45 (PDF)
      Lutte contre le changement climatique
4-23
p. 42 4-23 p. 42 (PDF)
  4-23
p. 46 4-23 p. 46 (PDF)
      Politique d'asile - Problème des régularisations
4-23
p. 45 4-23 p. 45 (PDF)
  4-23
p. 46 4-23 p. 46 (PDF)
      Politique de sécurité routière
4-23
p. 43 4-23 p. 43 (PDF)
  4-23
p. 46 4-23 p. 46 (PDF)
  4-23
p. 63-64 4-23 p. 63-64 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Crise politique
4-11
p. 35 4-11 p. 35 (PDF)
      Détention d'enfants dans les centres d'asile
4-11
p. 36-37 4-11 p. 36-37 (PDF)
  4-11
p. 37 4-11 p. 37 (PDF)
  4-11
p. 38 4-11 p. 38 (PDF)
  4-11
p. 46 4-11 p. 46 (PDF)
      Sécurité routière
4-11
p. 38-39 4-11 p. 38-39 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Réforme du Sénat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)      
    Discussion
4-82
p. 37-52 4-82 p. 37-52 (PDF)
Fonctionnaires à l'immigration - Nombre - Zones d'activités - Résultats (4-2936)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-2936
Fonctionnement du Sénat : protestations de l'opposition      
  4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Hommage (2009-2010)      
    Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse
4-96
p. 53-55 4-96 p. 53-55 (PDF)
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement      
  4-9
p. 53-59 4-9 p. 53-59 (PDF)
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements      
  4-9
p. 77-85 4-9 p. 77-85 (PDF)
L'Observatoire pour la sécurité routière (Comité d'avis situé au sein de l'Institut belge pour la sécurité routière - Nécessité de nouvelles mesures puisque le nombre de victimes de la route est à nouveau en recrudescence - Contrôle de la vitesse et port de la ceinture de sécurité - Divergences entre le Nord et le Sud du pays) (4-371)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-35
p. 31-33 4-35 p. 31-33 (PDF)
L'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile (4-694)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Voir débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
4-68
p. 6-20 4-68 p. 6-20 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile (Accueil chez les particuliers - Création des places supplémentaires) (4-1022)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 44-46 4-107 p. 44-46 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile dans des hôtels (4-923)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-93
p. 20-22 4-93 p. 20-22 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile dans un camp de réfugiés (4-948)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Voir débat d'actualité : la crise de l'accueil
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
L'accès aux fichiers de la DIV par des entreprises privées (Politique de stationnement efficace versus respect de la vie privée) (4-129)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Yves Leterme, ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
4-15
p. 9-10 4-15 p. 9-10 (PDF)
L'arrêté royal fixant le régime dans les centres fermés et les dispositions relatives à l'assistance juridique (Demandeurs d'asile - Nécessité de garanties plus fortes en matière d'assistance juridique - Situation du centre INAD de Zaventem) (4-743)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-75
p. 16-18 4-75 p. 16-18 (PDF)
L'emprisonnement d'enfants dans les centres fermés (4-233)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-25
p. 26-28 4-25 p. 26-28 (PDF)
L'enfermement d'enfants dans les centres fermés (Demandeurs d'asile - Condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'homme) (4-1048)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Voir débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés
4-109
p. 20-26 4-109 p. 20-26 (PDF)
L'enfermement d'enfants sans papiers (dans des centres fermés - Alternatives) (4-185)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Patrick Dewael, ministre de l'intérieur
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-19
p. 65-66 4-19 p. 65-66 (PDF)
L'impasse permanente dans le dossier concernant l'asile et la migration (4-823)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
      Ajournement de la question orale à cause de l'absence du premier ministre en séance plénière
4-80
p. 19-20 4-80 p. 19-20 (PDF)
L'impasse permanente dans le dossier concernant l'asile et la migration (Initiatives du premier ministre afin d'arriver finalement à un accord sur la régularisation - Accueil matériel - Manque de places d'accueil) (4-823)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
4-81
p. 10-13 4-81 p. 10-13 (PDF)
L'interdiction de l'amiante (Dérogation admise par la Commission européenne - Règlement REACH) (4-540)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-54
p. 12-13 4-54 p. 12-13 (PDF)
L'introduction d'un système intelligent de redevance au kilomètre (Concertation avec les régions et au niveau du Benelux - Péage sur la liaison d'Oosterweel) (4-1197)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-119
p. 40-43 4-119 p. 40-43 (PDF)
L'octroi d'une indemnisation à des personnes sans papiers (Mme Oulematou, victime de la tuerie de Hans Van Temsche - Indemnisation uniquement pour des personnes de nationalité belge ou séjournant légalement en Belgique) (4-588)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-60
p. 21-23 4-60 p. 21-23 (PDF)
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)      
    Débat
4-30
p. 20-35 4-30 p. 20-35 (PDF)
La circulaire sur la régularisation (Situation des demandeurs d'asile déboutés) (4-344)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-33
p. 39-40 4-33 p. 39-40 (PDF)
La concertation planifiée concernant le dossier sur les régularisations (Migrants illégaux - Tentative du premier ministre de débloquer le dossier) (4-661)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-65
p. 12-15 4-65 p. 12-15 (PDF)
La couverture de l'assurance familiale (Accident de roulage dont a été victime une personne désignée comme "Bob") (4-94)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-13
p. 7-8 4-13 p. 7-8 (PDF)
La création de places d'accueil supplémentaires pour les demandeurs d'asile (4-1114)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-113
p. 24-27 4-113 p. 24-27 (PDF)
La diminution du budget pour les stages parentaux (Approche de la délinquance juvénile - Prévention - Aide aux parents - Emploi des moyens disponibles) (4-709)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-69
p. 12-14 4-69 p. 12-14 (PDF)
La lutte contre la pollution de l'air (Dépassement des normes en matière de particules fines et de dioxyde d'azote - Emissions des voitures et camions diesel - Installation obligatoire de filtre - Initiatives du ministre en concertation avec les régions) (4-613)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Paul Magnette, ministre de Climat et de l'Energie
4-62
p. 30-32 4-62 p. 30-32 (PDF)
La mortalité infantile dans le trafic (Position de la Belgique dans le classement européen - Mesures) (4-643)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-64
p. 34-36 4-64 p. 34-36 (PDF)
La nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II) (4-973)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Voir débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
La nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés (Discrimination des couples sans enfants - Nombre de familles concernées - Eclaircissement des critères) (4-723)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-71
p. 34-39 4-71 p. 34-39 (PDF)
La politique de migration et d'asile (Politique de régularisation) (4-414)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-38
p. 31-33 4-38 p. 31-33 (PDF)
La prévention d'accidents dus à l'angle mort (4-49)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
4-6 COM
p. 11-13 4-6 COM p. 11-13 (PDF)
La reconnaissance des centres d'assistance morale (Nombre de centres égal à celui des arrondissements administratifs) (4-28)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
4-3 COM
p. 7-8 4-3 COM p. 7-8 (PDF)
La rémunération en cas de consultation obligatoire dans le cadre d'une demande d'euthanasie (4-1142)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 68-69 4-94 p. 68-69 (PDF)
Le Sénat doit pouvoir contrôler l'action du gouvernement, même d'un gouvernement en affaires courantes - Réponse aux questions      
  4-1 COM
p. 4-5 4-1 COM p. 4-5 (PDF)
Le Traité concernant les droits des personnes handicapées (Ratification du Traité) (4-43)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 12-14 4-5 COM p. 12-14 (PDF)
Le budget de la Coopération au développement (4-201)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-20
p. 28-39 4-20 p. 28-39 (PDF)
Le délogement de centaines de personnes sans-papiers (Régularisation - Publication de la circulaire - Occupation de bâtiments privés - Electrabel - ULB - Exécution de l'accord de gouvernement) (4-477)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-49
p. 14-19 4-49 p. 14-19 (PDF)
Le financement structurel des centres de jour palliatifs (4-855)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Voir débat d'actualité : le financement structurel des centres de jours palliatifs
4-82
p. 15-21 4-82 p. 15-21 (PDF)
Le financement structurel des centres de jours palliatifs      
    comme proposé dans le Plan Cancer - Adaptation de l'AR du 8 décembre 2006 qui prévoyait un financement jusqu'à fin 2008 par le biais des régions et communautés
      Débat
4-82
p. 15-21 4-82 p. 15-21 (PDF)
Le manque de places d'accueil pour des demandeurs d'asile (4-433)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-46
p. 36-38 4-46 p. 36-38 (PDF)
Le manque de places d'accueil pour les demandeurs d'asile (Manque d'accompagnement - Violation des droits des demandeurs d'asile - Evaluation de la loi relative à l'accueil) (4-570)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-59
p. 45-48 4-59 p. 45-48 (PDF)
Le mémorandum "Greening Transport" (Mobilité durable - Plan d'action - Contradiction avec l'idée de faire de la Flandre un pays de transit) (4-680)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-66
p. 34-36 4-66 p. 34-36 (PDF)
Le renvoi de demandeurs d'asile en Grèce (Doutes quant à la conformité entre la législation et la pratique grecques et la législation européenne) (4-298)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-30
p. 19-20 4-30 p. 19-20 (PDF)
Le sort des réfugiés en Grèce (Violation des droits de l'homme) (4-18)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Absence d'une réponse
4-2 COM
p. 12-13 4-2 COM p. 12-13 (PDF)
Le traitement de demandeurs d'asile déboutés à l'aéroport (4-683)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-63
p. 66-68 4-63 p. 66-68 (PDF)
Le transport illégal de déchets électroniques vers les pays du tiers monde (Exportation depuis le port d'Anvers au Ghana - Contrôle insuffisant des conteneurs - Concertation entre la Flandre et le niveau fédéral) (4-628)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-63
p. 23-25 4-63 p. 23-25 (PDF)
Les accidents dus à l'angle mort (4-400)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-37
p. 28-30 4-37 p. 28-30 (PDF)
Les atteintes aux droits de l'homme (Critiques des Nations unies concernant la politique d'asile et d'intégration - Enfermement systématique des demandeurs d'asile - Progrès dans l'élaboration de la circulaire sur la régularisation - Accès à l'assistance juridique - Adaptation des délais de procédure - Rapport du médiateur fédéral - Violation du principe d'égalité) (4-524)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-52
p. 32-36 4-52 p. 32-36 (PDF)
Les centres de jour palliatifs (Etat du rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé et de l'adaptation de l'AR) (4-1458)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 45-46 4-112 p. 45-46 (PDF)
Les contrôles de trafic (4-172)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-18
p. 26-30 4-18 p. 26-30 (PDF)
Les demandes d'asile qui font état de l'orientation sexuelle (Nécessité de prendre des mesures de protection spécifiques - Nombre de demandes et approbations) (4-785)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-77
p. 18-20 4-77 p. 18-20 (PDF)
Les grévistes de la faim afghans (Absence de volonté à reconnaître des demandeurs d'asile dont la vie est en danger dans leur pays d'origine) (4-1160)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-116
p. 26-30 4-116 p. 26-30 (PDF)
Les grévistes de la faim dans l'église du Béguinage à Bruxelles (Demandeurs d'asile illégaux - Régularisation) (4-384)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-36
p. 62-67 4-36 p. 62-67 (PDF)
Les instructions récentes concernant la régularisation de familles avec des enfants scolarisés (Eclaircissement de la procédure) (4-911)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-78
p. 63-65 4-78 p. 63-65 (PDF)
Les personnes sans papiers (Publication de la circulaire sur les critères objectifs de régularisation) (4-495)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Yves Leterme, premier ministre
4-50
p. 12-13 4-50 p. 12-13 (PDF)
Les problèmes de paiement du centre de jour 'De Sleutel' (Centres ambulatoires pour toxicomanes - Manque structurel d'effectifs) (4-116)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-14
p. 23-26 4-14 p. 23-26 (PDF)
Les radars numériques (Circulation routière - Personnel supplémentaire pour traiter les données des caméras numériques - Contrôles automatiques qui remplacent les contrôles non automatiques) (4-446)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-47
p. 34-35 4-47 p. 34-35 (PDF)
Les réfugiés décédant durant le trajet vers l'Europe (Revendications d'organisations de réfugiés) (4-798)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-78
p. 17-20 4-78 p. 17-20 (PDF)
Les étrangers mineurs non accompagnés (Traitement des disparitions des mineurs - Désignation d'un tuteur - Mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité) (4-254)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 31-35 4-26 p. 31-35 (PDF)
Mme Freya Piryns demande la parole pour un fait personnel - Refus par le président - Accueil de réfugiés      
  4-96
p. 32-33 4-96 p. 32-33 (PDF)
  4-96
p. 37 4-96 p. 37 (PDF)
Mme Freya Piryns souligne que la majorité n'atteint pas le quorum requis lors du vote sur la proposition de résolution 4-1514      
  4-110
p. 51 4-110 p. 51 (PDF)
Ordre des travaux      
    Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement
4-3
p. 8-11 4-3 p. 8-11 (PDF)
    M. Geert Lambert demande de pouvoir poser à nouveau sa question orale 4-412 (Transmission de dossiers judiciaires par la parquet fédéral à des autorités étrangères) cette fois au ministre compétent, lequel s'est fait remplacer par un autre ministre pour répondre
4-38
p. 37-38 4-38 p. 37-38 (PDF)
    M. José Daras demande le retrait de l'ordre du jour de la séance plénière du projet de loi 4-866 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Proteste contre la manière dont le projet fût examiné en commission : violation des droits de l'opposition - "Filibuste" - Organisation de votes en sachant que l'opposition voulait encore s'exprimer
4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Personnes handicapées - Convention (4-2112)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2112
Personnes handicapées - Convention (4-2113)      
    Question écrite de Mme Piryns à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2113
Personnes handicapées - Convention (4-2114)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2114
Personnes handicapées - Convention (4-2349)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2349
Personnes handicapées - Convention (4-2771)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2771
Personnes handicapées - Convention (4-6194)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6194
Politique de migration - Regroupement familial - Exigences de revenu - Engagement d'intégration (4-4990)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-4990
Politique de migration - Regroupement familial - Exigences de revenu - Engagement d'intégration (4-6168)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6168
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Freya Piryns, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Priorité de droite absolue - Évaluation - Diminution du nombre d'accidents (4-6550)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6550
Procédure d’asile - Durée moyenne - Chiffres (4-2672)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-2672
Procédure d’asile - Durée moyenne - Chiffres (4-6101)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6101
Procédure d’asile - Durée moyenne - Chiffres (4-907)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-907
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Amendement n° 6 de Mme Freya Piryns et de M. Bart Martens, déposé après l'approbation du rapport
4-477/3
p. 2 4-477/3 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 198 de MM. Geert Lambert, Bart Martens, Guy Swennen et André Van Nieuwkerke et de Mmes Freya Piryns, Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman, déposés après l'approbation du rapport
4-477/3
p. 3 4-477/3 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Freya Piryns et Myriam Vanlerberghe et de MM. José Daras et Louis Ide
4-78
p. 54-56 4-78 p. 54-56 (PDF)
  4-78
p. 73-74 4-78 p. 73-74 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006 (4-780)      
    Vote et explication de vote de Mme Freya Piryns
4-37
p. 44-45 4-37 p. 44-45 (PDF)
  4-37
p. 62 4-37 p. 62 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)      
    Amendements n°s 7 à 10 de M. José Daras et de Mme Freya Piryns, déposés en séance plénière
4-963/2
p. 4-5 4-963/2 p. 4-5 (PDF)
    Discussion générale
4-43
p. 4-31 4-43 p. 4-31 (PDF)
    Examen des articles
4-43
p. 31-36 4-43 p. 31-36 (PDF)
Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Financement des pays en développement - Création du Fonds de solidarité pour le développement - Taxe au profit de ce fonds) (4-254)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-254/1
p. 1-8 4-254/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains (4-257)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-257/1
p. 1-5 4-257/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relatif à l'interdiction de la détention de mineurs dans les centres fermés (4-493)      
    Proposition de Mmes Carine Russo et Freya Piryns et de M. Guy Swennen
4-493/1
p. 1-8 4-493/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur contre une sanction arbitraire (Protection des chômeurs contre toute appréciation arbitraire par l'ONEM de leur disponibilité sur le marché du travail ou de leurs efforts de recherche d'emploi) (4-1701)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1701/1
p. 1-5 4-1701/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Obligation de prendre en compte des critères liés au développement durable et aux droits de l'homme) (4-250)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-250/1
p. 1-4 4-250/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur d'une sanction arbitraire (Protection contre toute appréciation arbitraire de l'Onem de sa disponibilité pour le marché du travail ou de ses efforts de recherche d'emploi) (4-251)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-251/1
p. 1-3 4-251/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Transfert de moyens financiers complémentaires à la Communauté germanophone) (4-603)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-603/1
p. 1-3 4-603/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (Commission interdépartementale du développement durable - Procédure d'évaluation des incidences sur le développement durable) (4-249)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-249/1
p. 1-5 4-249/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Remédier aux discriminations - Réaliser une insertion équilibrée - Anciens corps de gendarmerie, de police communale et de police judiciaire - Arrêts de la Cour Constitutionnelle) (4-1165)      
    Discussion générale
4-96
p. 53-55 4-96 p. 53-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive visant à renforcer les droits de la personne auditionnée ou inculpée (Assistance d'un avocat) (4-1741)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns
4-1741/1
p. 1-7 4-1741/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux portant sur le revenu garanti aux personnes âgées et la garantie de revenu aux personnes âgées (Séjour temporaire à l'étranger) (4-1667)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1667/1
p. 1-3 4-1667/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" (4-255)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-255/1
p. 1-14 4-255/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-247/1
p. 1-4 4-247/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant des mesures institutionnelles (Régionalisation - Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS : mise à disposition d'ayants-droits à l'intégration sociale d'une initiative d'économie sociale ; reconnaissance des projets par les régions - Régionalisation du Fonds de participation : Centre de Services fédéral - Régionalisation de la détermination des limites de vitesse sur la voie publique, de la compétence en matière d'imposition et d'exécution des amendes administratives pour certaines infractions au Code de la route, de la réglementation de la signalisation routière et des règlements complémentaires sur les routes, du contrôle des prescriptions techniques applicables aux véhicules, de la compétence pour la masse maximale autorisée, la sûreté de chargement et le temps de conduite et de repos, ainsi que de l'organisation et l'agrément des centres d'examen - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs et transfert de ses moyens aux communautés - Fonds Beliris : investissements pour le transport public en Région bruxelloise) (Voir aussi doc. 4-602) (4-604)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-604/1
p. 1-12 4-604/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative aux appels d'urgence (Mise en place d'un système de réponse multilingue) (4-410)      
    Amendement nr 6 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-410/2
p. 4-5 4-410/2 p. 4-5 (PDF)
Proposition de loi relative à un ensemble de mesures visant à renforcer l'accessibilité aux soins de santé (Attribution simplifiée et automatique du remboursement préférentiel aux personnes à faible revenu - Omnio) (4-1702)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1702/1
p. 1-9 4-1702/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi réglant l'attribution de dotations financières à des membres de la famille royale (4-1102)      
    Proposition de MM. José Dubié et José Daras et de Mme Freya Piryns
4-1102/1
p. 1-4 4-1102/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602)      
    a. Homogénéisation et cohérence des compétences et fonctionnement plus efficace de la fédération, financement adapté des entités fédérales, de l'Etat fédéral et de la Région-capitale - Régionalisation de la réglementation relative aux autorisations d'implantations commerciales et de l'économie sociale - Adaptation des compétences dans les domaines de la télécommunication de l'énergie et de la politique des prix - Médias et communications électroniques et radiodiffusion - Régionalisation d'aspects de la politique agricole : bail à ferme, bail à cheptel, Bureau d'intervention et de restitution belge, Fonds des calamités agricoles - Régionalisation de la compétence pour les règles particulières concernant la location d'habitations - Régionalisation et communautarisation d'aspects de la sécurité routière : limites de vitesse, respect de la législation, réglementation en matière de placement et de contrôle de la signalisation et règlements complémentaires, normes de sécurité pour l'infrastructure routière, contrôle des prescriptions techniques pour véhicules, écolage, masse maximale autorisée, sûreté de chargement, temps de conduite et de repos - Transport par voies et navigation intérieure
4-602/1
p. 1-66 4-602/1 p. 1-66 (PDF)
    b. Politique familiale - Accueil des enfants - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs : répartition des moyens entre les communautés - Compétences régionales pour procédure judiciaire d'expropriation et pour la détermination des normes générales en matière de sécurité d'incendie - Elargissement du droit de substitution de l'autorité fédérale : cas où une région reste en défaut d'exécuter le droit européen et cas où une région ne respecte pas ses obligations en vertu de la Convention-Cadre sur les changements climatiques - Représentation avec voix délibérative au nom des communautés, des régions ou de l'autorité fédérale dans les institutions qu'elles désignent - Création d'un guichet d'investissement fédéral afin d'attirer des candidats-investisseurs étrangers - Nouveau régime de financement destiné à la problématique de la mobilité à laquelle la Région de Bruxelles-Capitale fait face - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et de la loi spéciale du 22 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Voir aussi doc. 4-604)
      Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-602/1
p. 1-66 4-602/1 p. 1-66 (PDF)
Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet (Etablissement d'une "licence globale" ayant pour but de financer forfaitairement les ayants droit du contenu disponible sur Internet - Prix maximum pour l'accès à Internet) (4-1686)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
4-1686/1
p. 1-9 4-1686/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant (Aveugles, malvoyants ou tétraplégiques accompagnés de chiens-guides) (4-245)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-245/1
p. 1-4 4-245/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Impôt des personnes physiques) (4-258)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. José Daras et Josy Dubié
4-258/1
p. 1-9 4-258/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer l'assise financière des banques (Fonds propres dynamiques) (4-1743)      
    Proposition de M. José Daras et de Mme Freya Piryns
4-1743/1
p. 1-13 4-1743/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées (Pièges à l'emploi) (4-1712)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1712/1
p. 1-4 4-1712/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à scinder les activités bancaires (Distinction entre les banques de commerce et des banques d'affaires ou des banques de titres - Protection des dépôts) (4-1700)      
    Proposition de M. José Daras et Freya Piryns
4-1700/1
p. 1-10 4-1700/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer les parachutes dorés et à encadrer la rémunération des dirigeants (Primes de départ astronomiques - Impôt supplémentaire de 30 ou de 100% sur les indemnités de départ - Impôt supplémentaire sur le bénéfice de la société - Rémunération sous forme d'options sur actions ou d'actions) (4-994)      
    Proposition de M. Josy Dubié et de Mme Freya Piryns
4-994/1
p. 1-5 4-994/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi établissant des critères et une procédure de régularisation de certaines catégories d'étrangers résidant sur le territoire belge, et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Longue procédure d'asile - Les personnes qui se trouvent dans une situation d'impossibilité de retour - Les personnes souffrant d'un handicap grave - Les attaches sociales et/ou les circonstances humanitaires - Le projet de contribution socio-économique en Belgique) (4-1122)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Carine Russo et de M. José Daras
4-1122/1
p. 1-17 4-1122/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (4-261)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua et Freya Piryns
4-261/1
p. 1-5 4-261/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant le conflit israélo-palestinien (4-1119)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant, Freya Piryns et Carine Russo
4-1119/1
p. 1-9 4-1119/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Clauses sociales et environnementales contraignantes - Renégociation des accords) (4-260)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant et Freya Piryns
4-260/1
p. 1-3 4-260/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux effets négatifs sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique des récentes déclarations du Pape (4-1259)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Christine Defraigne, Olga Zrihen et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven et Josy Dubié
4-1259/1
p. 1-4 4-1259/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (4-842)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Els Schelfhout, M. François Roelants du Vivier et Mmes Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Freya Piryns
4-842/1
p. 1-4 4-842/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (4-228)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Anne Delvaux, Isabelle Durant, Christine Defraigne, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Freya Piryns
4-228/1
p. 1-9 4-228/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays du sud (4-253)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-253/1
p. 1-4 4-253/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs (4-1546)      
    Proposition de Mmes Lieve Van Ermen, Marleen Temmerman et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Louis Ide et Geert Lambert
4-1546/1
p. 1-3 4-1546/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings
4-1537/1
p. 1-11 4-1537/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la publicité et à l'étiquetage concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières (4-756)      
    Proposition de M. Bart Martens et de Mme Freya Piryns
4-756/1
p. 1-6 4-756/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal (Rejet de déchets toxiques à l'usine Union Carbide en Inde en 1984 - Elimination de la contamination - Responsabilité de Dow Chemical Company et son exclusion des marchés publics) (4-252)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-252/1
p. 1-3 4-252/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Vera Dua, Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié
4-327/1
p. 1-3 4-327/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-343)      
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur (4-248)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-248/1
p. 1-3 4-248/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur le Comité de concertation (Publication des ordres du jour et des notifications des décisions du Comité de concertation et des Conférences interministérielles - Echange d'informations en ce qui concerne le fonctionnement du Comité de concertation) (4-256)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. Marchel Cheron et Josy Dubié
4-256/1
p. 1-7 4-256/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-353)      
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes (e.a. le Mosquito) (4-642)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Nahima Lanjri et Isabelle Durant et de MM. Jean-Jacques De Gucht et Geert Lambert
4-642/1
p. 1-2 4-642/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Egalité des femmes et des hommes - Charger l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de rassembler l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant le statut des femmes et de rassembler les évaluations de leurs concrétisations - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : étude visant à analyser les dispositions législatives et réglementaires des Etats membres les plus élevées à l'égard des femmes - Introduction dans le Traité de Lisbonne de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" permettant une harmonisation vers le haut des droits des femmes en un statut unique) (4-1753)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1753/1
p. 1-7 4-1753/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints (Etat complexe caractérisée par entre autres des douleurs chroniques musculo-squelettiques) (4-1695)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1695/1
p. 1-11 4-1695/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)      
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Sénat (4-259)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-259/1
p. 1-10 4-259/1 p. 1-10 (PDF)
Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique (4-2046)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2046
Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique (4-2047)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2047
Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique (4-2048)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-2048
Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique (4-2342)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2342
Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique (4-2630)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2630
Réfugiés – Grèce – Pratiques condamnables (4-79)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-79
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (4-246)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron et Josy Dubié
4-246/1
p. 1-3 4-246/1 p. 1-3 (PDF)
Rôle, fonctionnement et avenir du Sénat      
  4-93
p. 45-47 4-93 p. 45-47 (PDF)
  4-93
p. 47 4-93 p. 47 (PDF)
Sites web fédéraux - Accessibilité - Label AnySurfer (4-2853)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2853
Sites web fédéraux - Accessibilité - Label AnySurfer (4-6197)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6197
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains      
  4-8
p. 4-9 4-8 p. 4-9 (PDF)
Séjour illégal - Projet relatif aux familles déboutées - Mise en oeuvre pratique - Evaluation (Logement pour les familles avec enfants en attente d'expulsion - Système de coaching des demandeurs d'asile) (4-2122)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-2122
Séjour illégal - Projet relatif aux familles déboutées - Mise en oeuvre pratique - Evaluation (Logement pour les familles avec enfants en attente d'expulsion - Système de coaching des demandeurs d'asile) (4-2701)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-2701
Séjour illégal - Projet relatif aux familles déboutées - Mise en oeuvre pratique - Evaluation (Logement pour les familles avec enfants en attente d'expulsion - Système de coaching des demandeurs d'asile) (4-6114)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6114
Usagers faibles de la route - Cyclistes - Port d'un gilet de sécurité réfléchissant - Instauration d'une obligation (4-3785)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3785
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
 
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