Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lijnen Nele" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Achat d'Airbus A400M - Contrat d'entretien des moteurs - Coût (5-3728)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3728
Achat d'Airbus A400M - Contrat d'entretien des moteurs - Coût (5-5114)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5114
Acides gras trans - Avis du Conseil supérieur de la santé - Conséquences (5-8620)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8620
Affaires pénales - Introduction de la vidéoconférence - Télécomparution - Vidéoconférence dans les établissements pénitentiaires (5-2713)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2713
Affaires pénales - Introduction de la vidéoconférence - Télécomparution - Vidéoconférence dans les établissements pénitentiaires (5-2714)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2714
Affaires pénales - Introduction de la vidéoconférence - Télécomparution - Vidéoconférence dans les établissements pénitentiaires (5-2715)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2715
Afghanistan - Conférence au Japon - Nouvelle aide financière - Résultats - Point de vue de la Belgique (5-6737)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6737
Afghanistan - Kunduz - Bandes criminelles et rebelles - Sécurité de nos unités (5-2778)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2778
Afrique - Armée de résistance du Seigneur - Mission américaine - Armée belge - Collaboration internationale (5-5750)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5750
Afrique - Armée de résistance du Seigneur - Mission américaine - Armée belge - Collaboration internationale (5-5751)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5751
Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency - NSA) - Victimes belges - Utilisation à d'autres fins - Sécurité internet - Cyberespionnage (5-10142)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10142
Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency - NSA) - Victimes belges - Utilisation à d'autres fins - Sécurité internet - Cyberespionnage (5-10143)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10143
Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency - NSA) - Victimes belges - Utilisation à d'autres fins - Sécurité internet - Cyberespionnage (5-10144)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10144
Aide au développement - Ouganda - Prison pour enfants à Kampala - Convention relative aux droits de l'enfant (5-7118)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7118
Aide au développement - Ouganda - Prison pour enfants à Kampala - Convention relative aux droits de l'enfant (5-7119)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7119
Allaitement maternel - Congé d'allaitement - État des lieux (5-6155)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6155
Allocation de remplacement de revenus - Allocation d'intégration - Perte du statut - Chiffres (5-10738)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10738
Allocations familiales - Enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique - Aperçu - Fraude - Accords bilatéraux (5-9370)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9370
Allocations familiales - Enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique - Aperçu - Fraude - Accords bilatéraux (5-9371)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9371
Allocations familiales - Enfants qui n'habitent pas en Belgique - Aperçu - Contrôles et fraude - Adaptation de la législation (5-8609)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8609
Animaux de laboratoire - Réserves superflues - Augmentation des chiffres - Abattages - Réduction des chiffres (5-8001)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8001
Anticoagulants - Utilisation en Belgique - Données chiffrées - Hémorragies stomacales - Décès (5-9819)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9819
Armes - Armes non létales - Active Denial System (ADS) - Silent Guardian - Long Range Acoustic Device (LRAD) - Armée belge - Utilisation (5-8316)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8316
Armes - Armes non létales - Active Denial System (ADS) - Silent Guardian - Long Range Acoustic Device (LRAD) - Services d'ordre - Utilisation (5-8317)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8317
Armée - Procédures de sélection - Nombre de nouveaux engagements (5-1611)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1611
Armée - Recrutement - Maisons de la défense - Fermeture (5-1610)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1610
Armée électronique syrienne - Actions - Cyberattaques - Suivi (5-10139)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10139
Armée électronique syrienne - Actions - Cyberattaques - Suivi (5-10407)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10407
Armée électronique syrienne - Actions - Cyberattaques - Suivi - Liens avec le régime Assad (5-10881)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10881
Armée électronique syrienne - Actions - Cyberattaques - Suivi - Liens avec le régime Assad (5-9824)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9824
Attaques de banques - Attaques de bureaux de poste - Transports de fonds - Tiger kidnapping - Commerces - Chiffres - Évolution (5-11130)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11130
Avantages non récurrents liés aux résultats - Attribution en nature (5-7525)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7525
Azerbaïdjan - Élections - Campagne - Réaction de l'opposition - Processus démocratique - Surveillance européenne (5-10085)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10085
Aéroport national - Grève de la société Swissport - Image - Service minimum (5-9056)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-9056
Aéroport national - Grève de la société Swissport - Image - Service minimum (5-9057)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9057
Aéroport national - Grève de la société Swissport - Image - Service minimum (5-9058)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9058
Bactérie Beta-lactamase à spectre étendu (BLSE) – Directive – Mesures – Infection - Prévention (5-9313)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9313
Bateaux de pêche - Infractions - Rejet illégal de poisson - Vidéosurveillance (5-9379)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9379
Bateaux de pêche - Infractions - Rejet illégal de poisson - Vidéosurveillance (5-9380)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9380
Belgique - Lutte contre le sida - Inscription dans la liste des pays où la législation entrave une lutte efficace (5-373)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-373
Belgique - Lutte contre le sida - Inscription dans la liste des pays où la législation entrave une lutte efficace (5-374)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-374
Bien-être des animaux - Plaintes (5-8112)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8112
Bien-être des animaux - Plaintes (5-8113)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8113
Bien-être des animaux - Plaintes (5-8114)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8114
Boissons énergisantes - Risques pour la santé - Avertissement - Étude (5-8602)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8602
Bpost - Cybercriminalité - Hameçonnage - Évolution (5-10137)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10137
Bruxelles - Parc du Cinquantenaire - Pavillon des Passions humaines - Jef Lambeaux - Victor Horta - Restauration et entretien - Accessibilité (5-6699)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6699
Bruxelles - Parc du Cinquantenaire - Pavillon des Passions humaines - Jef Lambeaux - Victor Horta - Restauration et entretien - Accessibilité (5-6700)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6700
Bulgarie - Importation de viande de bœuf - Office alimentaire et vétérinaire européen - Maladie de la vache folle (BSE) - Contrôle des farines animales (5-8176)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8176
Bulgarie - Importation de viande de bœuf - Office alimentaire et vétérinaire européen - Maladie de la vache folle (BSE) - Contrôle des farines animales (5-8177)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8177
Bulgarie - Office alimentaire et vétérinaire européen - Rapport d'audit - Ténia (5-8174)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8174
Bulgarie - Office alimentaire et vétérinaire européen - Rapport d'audit - Ténia (5-8175)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8175
Bâtiments et habitations - Gaz radioactifs radon et thoron - Étude (5-7794)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7794
CERT - Cybercrime - Incidents - Signalements - Enregistrement - Traitement - Nombre (5-10747)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10747
CERT - Cybercrime - Incidents - Signalements - Enregistrement - Traitement - Nombre (5-10748)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10748
CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Liste des espèces protégées - Requin-taupe - Mer du Nord - Interdiction d'importation (5-8178)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8178
Cabotage - Transporteurs routiers étrangers - Transports intérieurs et extérieurs - Fraude (5-10059)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10059
Cabotage - Transporteurs routiers étrangers - Transports intérieurs et extérieurs - Fraude (5-10060)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10060
Caisse enregistreuse dotée du module de contrôle fiscal - Introduction - Report (5-10882)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10882
Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques (5-3244)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3244
Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques (5-3245)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3245
Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques (5-5098)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5098
Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques (5-5116)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5116
Camp de réfugiés d'Achraf - Situation humanitaire - Violence - Actions (5-9983)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9983
Cancer du col de l'utérus - Frottis - Aperçu - Autofrottis - Tests de dépistage du VPH (5-11083)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11083
Cancer du col de l'utérus - Papillomavirus humain - Prévention - Frottis - Vue d'ensemble - Test à domicile (5-10271)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10271
Carences en vitamine D - Projet européen d'étude Helena - Jeunes - Prévention (5-3569)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3569
Carences en vitamine D - Projet européen d'étude Helena - Jeunes - Prévention (5-5111)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5111
Centrales nucléaires - Cybersécurité - Vulnérabilités - Communication interne entre les parties - Étude - Situation en Belgique (5-10145)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10145
Centrales nucléaires - Cybersécurité - Vulnérabilités - Communication interne entre les parties - Étude - Situation en Belgique (5-10146)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-10146
Centrales nucléaires - Cybersécurité - Vulnérabilités - Communication interne entre les parties - Étude - Situation en Belgique (5-10147)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10147
Centres belges d'inspection automobile - Plaintes - Chiffres - Évolution (5-2397)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2397
Centres belges d'inspection automobile - Service - Traitement des plaintes - Plaintes - Évolution (5-10749)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10749
Chaîne alimentaire - Viande de rat - Viande de chien - Indices - Alyn Smith - Tests - Mesures (5-8396)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8396
Chaîne alimentaire - Viande de rat - Viande de chien - Indices - Alyn Smith - Tests - Mesures (5-8397)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8397
Chirurgie plastique - Produits permanents de comblement de rides - Effets secondaires - Incidents - Interdiction - Directives (5-8887)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8887
Château de Rockendaal à Bevingen - Transfert au comité d'acquisition - Vente - Situation (5-758)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-758
Chômage - Rapport - Coûts directs et indirects (5-8138)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8138
Chômage - Site web flemme.be - Candidatures fictives (5-8625)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8625
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Évolution - Politique de recherches (5-10740)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10740
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Évolution - Politique de recherches (5-10741)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10741
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Évolution - Politique de recherches (5-10742)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10742
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Condamnations (5-8109)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8109
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Condamnations (5-8110)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8110
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Condamnations (5-8111)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8111
Commerce d'armes - Production sous licence - Étranger - Belgique - Aperçu - Contrôle (5-10360)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10360
Commerce d'armes - Production sous licence - Étranger - Belgique - Aperçu - Contrôle (5-10361)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10361
Commerce international d'armes - Transit d'armes belges (5-9545)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9545
Compagnies aériennes - Personnes handicapées - Refus de vol - Plaintes (5-2710)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2710
Compagnies aériennes - Personnes handicapées - Refus de vol - Plaintes (5-2711)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2711
Compagnies aériennes - Personnes handicapées - Refus de vol - Plaintes (5-2712)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-2712
Compagnies aériennes - Surtaxes pour fauteuils roulants et pour handicapés - Refus d'embarquement - Aéroports inaccessibles - Plaintes (5-6505)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6505
Compagnies aériennes - Surtaxes pour fauteuils roulants et pour handicapés - Refus d'embarquement - Aéroports inaccessibles - Plaintes (5-6506)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6506
Compost - Legionella pneumophila - Risque sanitaire (5-10032)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10032
Congo - Rebelles du M23 - Stanislas Baleke - Tournée en Europe - Prétendus contacts avec des pays européens - Persona non grata - Inculpation (5-7026)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7026
Congo - Répression de l'opposition - Détention illégale par les autorités congolaises du parlementaire Diomi Ndongala (5-7117)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7117
Conjoint aidant - Données chiffrées - Mini-statut - Maxi-statut (5-9104)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9104
Consommateurs - Guichet d'information numérique des pouvoirs publics - Pays-Bas - Site web (5-8118)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8118
Constitution des droits à la pension - Jours assimilés à une activité professionnelle - Nombre et répartition (5-10739)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-10739
Constitution des droits à la pension - Jours assimilés à une activité professionnelle - Nombre et répartition (5-507)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-507
Corée du Nord (5-9123)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9123
Corée du Nord - Camps disciplinaires - Droits de l'homme (5-6685)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6685
Corée du Nord - Relations commerciales avec la Belgique (5-9916)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9916
Corée du Nord - Violation des droits de l'homme - Nations Unies - Rapport - Relations commerciales - Contacts avec la diplomatie belge - Réfugiés - Capacité nucléaire (5-11151)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-11151
Crimes sexuels - Viols - Matériel génétique - Set d'agression sexuelle (SAS) - Analyses - Chiffres - Coût - Amélioration du suivi, du traitement et de la conservation du matériel génétique (5-8400)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8400
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10013)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10013
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10014)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10014
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10015)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10015
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10016)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10016
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10017)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-10017
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10018)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-10018
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10019)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10019
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10020)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10020
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10021)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10021
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10022)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-10022
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10023)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10023
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10024)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10024
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10025)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10025
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10026)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10026
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10027)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10027
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10028)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10028
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10029)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10029
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10030)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10030
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10031)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10031
Criminalité informatique - Belgique - Cert - Augmentation - Données quantitatives - Ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents (5-10262)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10262
Criminalité informatique - Belgique - Cert - Augmentation - Données quantitatives - Ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents (5-10264)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10264
Criminalité informatique - Belgique - Cert - Augmentation - Données quantitatives - Ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents (5-10265)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10265
Criminalité informatique - Belgique - Cert - Augmentation - Données quantitatives - Ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents (5-10408)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10408
Criminalité informatique - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Faux courriels - « Phising » - Procédure de signalement (5-10266)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10266
Criminalité informatique - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Faux courriels - « Phising » - Procédure de signalement (5-10267)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10267
Criminalité informatique - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Faux courriels - « Phising » - Procédure de signalement (5-10268)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10268
Criminalité informatique - Signalements -Chiffres - Cert - Téléphones intelligents (5-10519)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10519
Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Entreprises belges de conteneurs - Services douaniers - Données chiffrées - Évolution - Plan d'action (5-10134)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10134
Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Entreprises belges de conteneurs - Services douaniers - Données chiffrées - Évolution - Plan d'action (5-10140)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-10140
Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Entreprises belges de conteneurs - Services douaniers - Données chiffrées - Évolution - Plan d'action (5-10141)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10141
Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Sociétés belges de conteneurs - Contrôle douanier (5-10628)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10628
Cyberattaques visant le Service public fédéral Justice - Rapports sur les virus - Service d'encadrement TIC - Chiffres (5-9393)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9393
Cybercrime - Botnet Citadel - État de la question (5-9311)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9311
Cybercrime - Botnet Citadel - État de la question (5-9312)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9312
Cybercrime - GPS des services d'ordre - Piratage (5-9945)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9945
Cybercrime - GPS des services d'ordre - Piratage (5-9946)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9946
Cybercrime - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Faux courriels - Phising - Procédure de signalement (5-11152)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-11152
Cybercriminalité - Bandes néerlandaises de trafiquants de drogue - Entreprises portuaires (5-9391)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9391
Cybercriminalité - Bandes néerlandaises de trafiquants de drogue - Entreprises portuaires (5-9392)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9392
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9897)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-9897
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9898)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9898
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9899)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9899
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9900)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9900
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9901)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-9901
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9902)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-9902
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9903)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9903
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9904)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9904
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9905)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9905
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9906)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-9906
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9907)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-9907
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9908)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9908
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9909)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9909
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9910)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9910
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9911)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9911
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9912)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9912
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9913)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9913
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9914)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9914
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9915)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9915
Cybercriminalité - Cyberattaques ciblées - Entreprises - Sites web de l'administration fédérale - Sites web des entreprises publiques - Technique du watering hole - Sécurisation (5-8994)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8994
Cybercriminalité - Cyberattaques ciblées - Entreprises - Sites web de l'administration fédérale - Technique du watering hole - Sécurisation (5-8997)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8997
Cybercriminalité - Cyberattaques ciblées - Sites web de l'administration fédérale - Technique du point d'eau (watering hole) – Sécurisation- Restrictions (5-8991)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8991
Cybercriminalité - Cyberattaques ciblées - Sites web de l'administration fédérale - Technique du point d'eau (watering hole) – Sécurisation- Restrictions (5-8992)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8992
Cybercriminalité - Cyberattaques ciblées - Sites web de l'administration fédérale - Technique du point d'eau (watering hole) – Sécurisation- Restrictions (5-8993)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8993
Cybercriminalité - Cyberattaques ciblées - Sites web de l'administration fédérale - Technique du point d'eau (watering hole) – Sécurisation- Restrictions (5-8995)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8995
Cybercriminalité - Cyberattaques ciblées - Sites web de l'autorité fédérale - Technique du watering hole - Sécurisation - Restrictions (5-9021)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9021
Cybercriminalité - Cyberattaques contre les petites et moyennes entreprises (PME) - État de la question - Initiatives et mesures (5-8996)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8996
Cybercriminalité - Europe orientale - Hackers belges (5-9102)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9102
Cybercriminalité - Europe orientale - Hackers belges (5-9103)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9103
Cybercriminalité - Europe orientale - Réaction européenne - Situation en Belgique (5-10138)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10138
Cybercriminalité - Europe orientale - Réaction européenne - Situation en Belgique (5-10410)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10410
Cybercriminalité - Europe orientale - Réaction européenne - Situation en Belgique (5-10411)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10411
Cybercriminalité - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Faux courriels - Hameçonnage - Procédure de signalement (5-11262)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11262
Cybercriminels - Cybercriminalité - Belgique - Statistiques - Cybercriminels belges à l'étranger (5-9943)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9943
Cybercriminels - Cybercriminalité - Belgique - Statistiques - Cybercriminels belges à l'étranger (5-9944)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9944
Cyberdélinquance - Banques - Services fiscaux - Phishing - Faux courriels - Coopération internationale - Plaintes (5-8815)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8815
Cyberguerre - Chine - Exercices militaires - Simulation - Technologie digitale - Cyberespionnage et vol de documents militaires (5-9377)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9377
Cyberguerre - Chine - Exercices militaires - Simulation - Technologie digitale - Cyberespionnage et vol de documents militaires (5-9378)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9378
Cyberguerres - Nations Unies - Manuel - Utilisation (5-8972)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8972
Cybersécurité - Cyberprolifération - Technologie de l'armement - Négociations récentes- Rôle de la Belgique - Arrangement de Wassenaar (5-10541)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10541
Cybersécurité - Cyberprolifération - Technologie de l'armement - Négociations récentes- Rôle de la Belgique - Arrangement de Wassenaar (5-10542)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10542
Cybersécurité - Pays-Bas - « Stratégie nationale de cybersécurité » - Coopération - Approche - CERT (5-10355)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10355
Cybersécurité - Pays-Bas - « Stratégie nationale de cybersécurité » - Coopération - Approche - CERT (5-10356)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10356
Cybersécurité - Pays-Bas - « Stratégie nationale de cybersécurité » - Coopération - Approche - CERT (5-10357)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10357
Cybersécurité - Pays-Bas - « Stratégie nationale de cybersécurité » - Coopération - Approche - CERT (5-10358)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10358
Cybersécurité du secteur bancaire (5-10527)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10527
Céphalées en grappe - Traitement - Données chiffrées (5-9818)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9818
Demandes d'asile - Homosexualité - Lesbigays - World Outgames à Anvers (5-5415)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5415
Demandes d'asile - Identité de genre - Orientation sexuelle - Lesbigays - Transgenres - Décisions de qualité - Spécialisation (5-6590)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6590
Demandes d'asile multiples - Apparition d'un « élément nouveau » - « Late disclosure » - Appréciation des demandes d'asile sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre (5-6592)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6592
Demandeurs d'asile - Lesbigays - Transgenres - Besoins spécifiques - Incidents dans des centres d'asile - Formation du personnel (5-6589)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6589
Demandeurs d'asile - Liste de pays d'origine sûrs - Situation des minorités sexuelles - Traitement des demandes d'asile sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre émanant de pays sûrs (5-6591)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6591
Demandeurs d'asile homosexuels - Centres d'accueil - Violence - Point de contact Sécurité - Rapport néerlandais (5-8959)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8959
Demandeurs d’asile lesbigays - Accueil - Projet pilote d'aide adaptée - Extension (5-5438)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5438
Direction générale Personnes handicapées - Demandes d'attestation d'invalidité - Délai de traitement du dossier - Évolution (5-10744)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10744
Direction générale de la Coopération au développement - Plates-formes de consultation - Fonctionnement - Dimension de genre (5-6066)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6066
Domaine militaire - Helchteren - Incendie de bruyère - Test de munitions par des entreprises - Indemnité - Coût de l'incendie (5-6096)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6096
Domaine militaire - Test de munitions par des entreprises- Mobilisation d'effectifs et de matériel - Base de calcul de l'indemnité (5-6469)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6469
Douleur chronique - Centres multidisciplinaires de la douleur - Agrément - Répartition géographique (5-10516)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10516
Drogue « Crocodile » - Désomorphine - Présence en Belgique et dans l'Union européenne - Médias (5-8660)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8660
Drogues - Désomorphine - Krokodil - Effets - État de la question en Belgique (5-7775)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7775
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)      
    Débat
5-16
p. 5-32 5-16 p. 5-32 (PDF)
Déclarations de violences homophobes - Augmentation - Déclarations anonymes - Déclarations par le biais d'internet (5-3243)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3243
Déclarations de violences homophobes - Augmentation - Déclarations anonymes - Déclarations par le biais d'internet (5-5105)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5105
Déduction des intérêts notionnels - Déduction pour capital à risque - Réforme (5-7176)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7176
Dépistage génétique du cancer du sein et des ovaires – Mastectomie préventive (5-9315)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9315
Détournement d'avion - Concertation internationale - Déroulement pratique (5-11131)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-11131
Détournement d'avion - Utilisation comme projectile - Procédure standard - Autorité finale - Sort des passagers - Concertation (5-10695)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10695
E-ticket - SNCB - Sms et smartphone - Applications (5-8123)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8123
E-ticket - Société nationale des chemins de fer belges - Sms et smartphone - Site web mobile - Applications (5-11088)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11088
Entreprises - Formation - Dimension de genre - Retard des femmes - Politique (5-10808)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10808
Entreprises - Formations - Dimension de genre - Retard des femmes - Politique (5-5643)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5643
Entreprises - Recours à des détectives privés sur le lieu du travail - Licenciement de travailleurs - État de la question (5-8621)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8621
Entreprises - Recours à des détectives privés sur le lieu du travail - Licenciement de travailleurs - État de la question (5-8622)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8622
Erreurs médicales - Interventions chirurgicales - Problèmes de santé - Décès - Évolution – Améliorations (5-10424)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10424
Est du Congo - Brigade d'intervention - Casques bleus - Déploiement - Incidence (5-10409)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10409
Familles d'accueil - Enfants placés - Bilan (5-9438)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9438
Familles d'accueil - Enfants placés - Bilan (5-9439)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9439
Famine au Sud-Soudan - Pont aérien - Utilisation de C-130 - Snowdrop - Nations Unies - Aide (5-11069)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-11069
Famine au Sud-Soudan - Pont aérien - Utilisation de C-130 - Snowdrop - Nations Unies - Aide (5-11070)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-11070
Faux indépendants - Commission de règlement de la relation de travail - Installation (5-1946)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1946
Faux indépendants - Commission de règlement de la relation de travail - Situation (5-263)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-263
Faux médecins - Fausses déclarations - Chiffres - Évolution - Mesures (5-9865)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9865
Faux médecins - Fausses déclarations - Chiffres - Évolution - Mesures (5-9866)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-9866
Faux médicaments - Interception par la douane - Chiffres - Types de médicaments contrefaits et pays d'origine - Évolution - Moyens, évaluation et canaux de détection - Lacunes (5-9793)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9793
Femmes enceintes - Syndrome de Down - Nouveaux tests sanguins - Situation (5-8754)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8754
Fin Shop - Vente de chevaux de la police - Aperçu - Alternatives (5-9863)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-9863
Fin Shop - Vente de chevaux de la police - Aperçu - Alternatives (5-9864)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9864
Fitness - Programme extrême « Insanity » - Dangers - Directives aux centres de fitness - Information de la population et prévention (5-9365)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9365
Fonctionnaires - Conditions météorologiques exceptionnelles - Travail à domicile - Télétravail - État de la question (5-8651)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8651
Formation militaire - Taux de réussite - Évolution - Mesures (5-10736)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10736
Fraude alimentaire - Mesures européennes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Moyens - Amendes - Mesures complémentaires (5-10517)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10517
Fraude alimentaire - Mesures européennes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Moyens - Amendes - Mesures complémentaires (5-10518)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10518
Fraude alimentaire - Organisations criminelles - Dossiers - Condamnations - Classements sans suite (5-10274)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10274
Fraude alimentaire - Organisations criminelles - Vue d'ensemble (5-10275)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10275
Fraude alimentaire en Allemagne - Poisson surgelé - Adjonction d'eau - Tromperie du consommateur - Importation (5-8623)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8623
Fraude alimentaire en Allemagne - Poisson surgelé - Adjonction d'eau - Tromperie du consommateur - Importation (5-8624)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8624
Fraude aux allocations - Cadastre - Banque-carrefour des entreprises - Bases de données - Couplage (5-8812)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8812
Fraude aux allocations - Cadastre - Banque-carrefour des entreprises - Bases de données - Couplage (5-8813)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8813
Fraude domiciliaire et aux allocations - Fraudes répétées - État de la question - Prévention - Sanctions - Recouvrements (5-8886)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8886
Fraude sociale - Lutte - Inspecteurs supplémentaires (5-6057)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6057
G20 - Cybersécurité - Cybercriminalité - Gouvernance d'internet (5-9050)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9050
Garantie - Plaintes - Protection des consommateurs aux Pays-Bas (5-8119)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8119
Groupe de rebelles paramilitaire « Armée de résistance du Seigneur » - Évolution - Lutte (5-9825)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9825
Groupon Pays-Bas - Offre de traitements esthétiques à bas prix (5-8137)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8137
Grèce - Xénophobie - Violence envers des minorités - Parti d'extrême droite Aube dorée - Police - Politique d'asile - Signal donné par l'Europe (5-7654)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7654
Grève - Intérimaires - Préjudice sur le plan économique (5-5414)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5414
Grève - Référé - Huissiers - Coût (5-5418)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5418
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5419)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-5419
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5420)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-5420
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5421)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5421
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5422)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5422
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5423)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5423
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5424)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5424
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5425)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5425
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5426)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5426
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5427)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5427
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5428)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5428
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5429)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5429
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5430)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5430
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5431)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
QE 5-5431
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5432)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5432
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5433)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5433
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5434)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5434
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5435)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5435
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5436)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5436
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5437)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5437
Grève nationale - Intervention de la police - Moyens - Coûts (5-5439)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5439
Harcèlement - Harcèlement en ligne - Dépositions à la police - Condamnations - Classements sans suite - Évolution (5-10057)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10057
Harcèlement - Harcèlement en ligne - Dépositions à la police - Condamnations - Classements sans suite - Évolution (5-10058)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10058
Homophobie - Football belge - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Union royale belge des sociétés de football-association (5-2942)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2942
Homophobie - Football belge - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Union royale belge des sociétés de football-association (5-5102)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5102
Homophobie - Violence homophobe - Plaintes - Procédures judiciaires - Conséquences - Politique d'enregistrement - Mesures (5-10743)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      question retirée
QE 5-10743
Homophobie - Violence homophobe - Plaintes - Procédures judiciaires - Conséquences - Politique d'enregistrement - Mesures (5-7656)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7656
Hongrie - Droits humains - Ébranlement de l'État de droit (5-9101)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9101
Huile de palme - Avis du Conseil supérieur de la santé - Relations commerciales (5-10520)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10520
Hélicoptère militaire maritime NH90 - Usure - Corrosion - Remplacement des Sea Kings - Défauts - Commande belge - Contrat -Mesures (5-11241)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-11241
Hélicoptères NH90 - Constatations des pays partenaires - Agence de gestion OTAN - Concertation - Impact - Continuité de la surveillance côtière et des sauvetages en mer (5-11242)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-11242
Implants PIP - Nouvelles données - Adaptation de la directive (5-9318)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9318
Importation de viande bovine - Roumanie - Rapport d'audit de l'Office alimentaire et vétérinaire - ESB - Absence de contrôle des farines animales dans les aliments pour bovins (5-8126)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8126
Importation de viande bovine - Roumanie - Rapport d'audit de l'Office alimentaire et vétérinaire - ESB - Absence de contrôle des farines animales dans les aliments pour bovins (5-8127)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8127
Importation de viande de cheval - Roumanie - Office alimentaire et vétérinaire européen - Absence de programmes de contrôle de santé publique dans les abattoirs roumains (5-8124)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8124
Importation de viande de cheval - Roumanie - Office alimentaire et vétérinaire européen - Absence de programmes pour le contrôle de l'élevage des chevaux et de la transformation de la viande de cheval (5-8391)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8391
Importation de viande de porc - Roumanie - Rapport d'audit de l'Office alimentaire et vétérinaire - Contrôle défectueux- Peste porcine (5-8125)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8125
Indemnité de maladie INAMI - Critère du "dernier salaire" - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (5-8116)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8116
Industrie alimentaire - Belgian Pledge - Publicité ciblant les enfants - Marketing en ligne - Obésité - Internet (5-8568)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8568
Indépendant à titre complémentaire - Droits à la pension (5-8314)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-8314
Indépendants - Congé de paternité - Aide à la paternité - Octroi de titres-services (5-506)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-506
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-3237)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3237
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-3238)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-3238
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-3239)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3239
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-3240)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3240
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-5101)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5101
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-5110)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5110
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-5113)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5113
Indépendants à titre complémentaire - Droits à la pension - Données chiffrées (5-11086)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-11086
Indépendants à titre complémentaire - Droits à la pension - Données chiffrées (5-8315)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8315
Informatisation de la gestion du personnel des services publics - Projet eHR - EDS - Résultats - Arrêt du projet - Analyse - Fedict (5-6738)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6738
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Indemnité de maladie - Critère du « dernier salaire » - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (5-8509)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8509
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Suspension - Reprise du travail - Incapacité de travail - Médecins contrôleurs (5-10263)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10263
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Suspension - Reprise du travail - Incapacité de travail - Médecins contrôleurs (5-11132)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11132
Internet - Censure - Impact sur les ambassades de certains pays - Ouverture des réseaux wifi des ambassades - Soutien de l'internet libre (5-6713)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6713
Internet - Liberté de l'internaute - Liberté d'expression - Restrictions - Sanctions et emprisonnements - Actions internationales en vue de préserver la liberté de l'internet (5-7653)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7653
Internet - Pédopornographie - Lutte - Collaboration avec les banques et les fournisseurs d'accès (5-2717)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2717
Internet - Pédopornographie - Lutte - Collaboration avec les banques et les fournisseurs d'accès (5-2718)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2718
Internet - Pédopornographie - Lutte - Collaboration avec les banques et les fournisseurs d'accès (5-5117)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5117
Interruption de carrière - Prolongation - Durée minimum - Évaluation (5-10272)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10272
Intoxications alcooliques - Mineurs - Bitures express (Binge drinking) - Évolution (5-6166)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6166
Iran - Liberté de la presse - Arrestation de journalistes et de leur famille - Réactions (5-5534)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5534
Iran - Secteur artistique - Condamnations - Répression - Réactions - Union européenne (UE) - Nations unies (5-3536)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3536
Iran - Secteur artistique - Condamnations - Répression - Réactions - Union européenne (UE) - Nations unies (5-5099)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5099
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-314)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-314
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-315)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-315
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-316)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-316
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-317)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-317
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-318)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-318
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-319)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-319
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-5112)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5112
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-5120)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5120
Jeu à boire faisant fureur sur internet - Jeunes - « Neknominate » - Prévention - Intoxication alcoolique (5-11158)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11158
Journées de grève - Secteur privé - Secteur public - Entreprises publiques - Société nationale des chemins de fer belges - Grève sauvage (5-5469)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-5469
Journées de grève - Secteur privé - Secteur public - Entreprises publiques - Société nationale des chemins de fer belges - Grève sauvage (5-5470)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5470
Journées de grève - Secteur privé - Secteur public - Entreprises publiques - Société nationale des chemins de fer belges - Grève sauvage (5-5471)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5471
Jours de grève - Secteur privé - Secteur public - Entreprises publiques - Société nationale des chemins de fer belges - Grève sauvage (5-10830)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10830
Jours de grève - Secteur privé - Secteur public - Entreprises publiques - Société nationale des chemins de fer belges - Grève sauvage (5-10831)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10831
Jours de grève - Secteur privé - Secteur public - Entreprises publiques - Société nationale des chemins de fer belges - Grève sauvage (5-10832)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10832
Juges - Demandes de récusation - Chiffres - Évolution (5-6165)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6165
Kazakhstan - Limitation de la liberté politique et de la liberté de presse - Évolutions - Évaluation - Réactions (5-7657)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7657
Kenya - Usine de munitions - FN Herstal - Élections (5-8661)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8661
Kenya - Violences ethniques et politiques - Armes (5-8662)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8662
Kinésithérapeutes diplômés - Octroi d'un numéro INAMI - Problèmes - Simplification administrative (5-9955)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9955
L'Est du Congo (Violence - Aide aux réfugiés) (5-718)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-81
p. 24-26 5-81 p. 24-26 (PDF)
L'adjonction de wagons supplémentaires aux heures de pointe en cas d'afflux de passagers (5-611)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 18-19 5-60 COM p. 18-19 (PDF)
L'aide alimentaire (Banques alimentaires belges) (5-1963)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-126 COM
p. 10-11 5-126 COM p. 10-11 (PDF)
L'approche de la violence envers les homosexuels (5-541)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-59
p. 23-24 5-59 p. 23-24 (PDF)
L'assassinat de David Kato (Militant Ougandais des droits des holebis) (5-431)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 19-26 5-45 COM p. 19-26 (PDF)
L'avis de l'Agence fédérale pour les médicaments sur la médication contre la nausée (Motilium - Domperidom) (5-8225)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8225
L'extension du congé parental pour les indépendants à titre complémentaire (au système à mi-temps ou à un cinquième - Voir aussi demandes d'explications 5-3615 et 5-6, et question écrite 5-10604) (5-4627)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-285 COM
p. 7-8 5-285 COM p. 7-8 (PDF)
L'herbicide glyphosate (Risque sanitaire) (5-976)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-101
p. 11 5-101 p. 11 (PDF)
L'importante fraude sociale avec les titres-services (pratiquée par certaines entreprises de titres-services malhonnêtes) (5-3002)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-203 COM
p. 5-9 5-203 COM p. 5-9 (PDF)
L'intimidation d'opposants syriens dans notre pays (5-3804)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3804
L'intimidation d'opposants syriens dans notre pays (5-5100)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5100
L'organisation des World Outgames à Anvers (Evénement quadriennal pour les lesbigays et transgenres - Financement) (5-1869)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 10-12 5-143 COM p. 10-12 (PDF)
L'urgence d'une meilleure coordination de la politique de lutte contre le VIH/sida en Belgique (5-107)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-20 COM
p. 11-16 5-20 COM p. 11-16 (PDF)
L'utilisation de logiciels d'identification photographique dans la lutte contre la fraude à l'aide sociale (5-8947)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8947
L'utilisation de logiciels d'identification photographique dans la lutte contre la fraude à l'aide sociale (5-8948)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8948
L'élucidation des affaires de viol (5-8491)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8491
L'épidémie de fièvre Ebola en Guinée (Mesures à l'égard des voyageurs en provenance de Guinée - Information des Belges qui résident en Guinée) (5-1389)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, cu Commerce extérieur et des Affaires européennes et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-146
p. 19-21 5-146 p. 19-21 (PDF)
L'évaluation du système des allocations en faveur des personnes handicapées (5-2311)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-166 COM
p. 9-10 5-166 COM p. 9-10 (PDF)
La Corée du Nord (5-9133)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9133
La collecte et la conservation des éléments de preuve lors des délits sexuels (5-9005)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9005
La consommation exagérée de médicaments par les nourrissons et les jeunes enfants (5-9216)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9216
La cybercriminalité dans le monde bancaire (5-8975)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8975
La cyberguerre (5-9455)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9455
La discrimination des lesbigays en Ouganda (5-1349)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-143
p. 7-9 5-143 p. 7-9 (PDF)
La disparition de missiles anti-aériens en Libye (5-347)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-41
p. 17-18 5-41 p. 17-18 (PDF)
La déontologie de la magistrature (Propos partiaux d'un procureur - Statut de dénonciateur) (5-1341)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-101 COM
p. 34-36 5-101 COM p. 34-36 (PDF)
La famine en Somalie et le largage d'aide alimentaire (5-382)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-45
p. 30-31 5-45 p. 30-31 (PDF)
La famine en Somalie et le largage d'aide alimentaire (par l'armée) (5-1855)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-122 COM
p. 9-11 5-122 COM p. 9-11 (PDF)
La fraude alimentaire en Europe (5-10985)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10985
La fraude avec de la viande chevaline belge impropre à la consommation (5-8928)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8928
La liberté des organisations non gouvernementales en Égypte (5-9148)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9148
La maladie de Lyme (5-4781)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 15-18 5-297 COM p. 15-18 (PDF)
La maladie de Lyme (Tiques) (5-1361)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-144
p. 22-24 5-144 p. 22-24 (PDF)
La maladie de Lyme et le don de sang (Transmission de la maladie par le sang - Croix-Rouge) (5-4889)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 31-33 5-297 COM p. 31-33 (PDF)
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements
5-144
p. 11-17 5-144 p. 11-17 (PDF)
  5-144
p. 53-55 5-144 p. 53-55 (PDF)
La nouvelle méthode d'amaigrissement Lipolaser (5-9232)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9232
La planification successorale (Nouvelle disposition fiscale anti-abus - Sécurité juridique - Don manuel - Legs en duo) (5-568)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-61
p. 29-31 5-61 p. 29-31 (PDF)
La politique en matière d'intégration sociale et de lutte contre la pauvreté (5-1506)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-1506/1
p. 1-25 5-1506/1 p. 1-25 (PDF)
La proposition de contrats flexibles aux chômeurs de longue durée (et aux jeunes) (5-1821)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
p. 36-40 5-117 COM p. 36-40 (PDF)
La prostitution (5-10989)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10989
La présence d'armes de guerre belges dans des zones de conflit (5-7486)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7486
La présence d'armes sophistiquées d'origine belge auprès de groupements terroristes en Palestine (5-680)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-77
p. 5-7 5-77 p. 5-7 (PDF)
La présence d'armes à feu belges en Libye et auprès de milices liées à Al-Qaïda (5-464)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-50
p. 23-25 5-50 p. 23-25 (PDF)
La présence d'armes à feu d'origine belge au Mali (5-812)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-89
p. 23-24 5-89 p. 23-24 (PDF)
La pénurie de médecins urgentistes (5-9217)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9217
La recherche d'armes en Libye (afin de prévenir qu'elles finissent dans le circuit illégal international - Armes de petit calibre - Licence d'exportation - Responsabilisation de la Wallonie) (5-1778)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-130 COM
p. 9-11 5-130 COM p. 9-11 (PDF)
La rébellion dans l'Est du Congo (et le rôle du Rwanda) (5-652)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-73
p. 9-11 5-73 p. 9-11 (PDF)
La réforme du travail des étudiants (Possibilité de travailler 100 demi-jours) (5-1138)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-121
p. 17-18 5-121 p. 17-18 (PDF)
La rémunération des étudiants jobistes (Discrimination sexuelle) (5-24)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-19 COM
p. 4-5 5-19 COM p. 4-5 (PDF)
La situation du camp Ashraf en Iraq (Sort des réfugiés iraniens) (5-271)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-34
p. 12-13 5-34 p. 12-13 (PDF)
La vente à distance de médicaments vétérinaires (Interdiction de la vente en ligne) (5-1985)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139 COM
p. 22-23 5-139 COM p. 22-23 (PDF)
Lait allemand et néerlandais - Aflatoxine - Aliments pour animaux (5-8398)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8398
Lait allemand et néerlandais - Aflatoxine - Aliments pour animaux (5-8399)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8399
Le Nuvaring (5-9230)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9230
Le camp Ashraf et le délai imminent du gouvernement irakien (Evacuation - Sort des réfugiés iraniens) (5-332)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-40
p. 33-35 5-40 p. 33-35 (PDF)
Le commerce des armes en Syrie (5-10450)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10450
Le congé parental pour les indépendants à titre complémentaire (Voir aussi demandes d'explications 5-4627 et 5-3615, et question écrite 5-10604) (5-6)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 23-24 5-5 p. 23-24 (PDF)
Le coronavirus (5-9233)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9233
Le coronavirus (5-9234)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9234
Le dossier médical global et le régime du tiers payant (5-23)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 7-9 5-4 COM p. 7-9 (PDF)
Le médicament Diane-35 (Pilule contraception et anti-acné - Risque accru de thrombose) (5-893)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-94
p. 12-15 5-94 p. 12-15 (PDF)
Le nombre maximum de prestations par jour des kinésithérapeutes (5-8234)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8234
Le phishing (hameçonnage) du site web du fisc (5-8976)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8976
Le plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges dans le Limbourg (Régression) (5-1155)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-122
p. 35-36 5-122 p. 35-36 (PDF)
Le projet de coaching à l'intention des familles avec enfants en attente d'expulsion (Résultats de l'accueil des familles dans les lieux d'hébergement qui remplacent les centres fermés) (5-362)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-72 COM
p. 4-6 5-72 COM p. 4-6 (PDF)
Le rapport de Smalls Arms Survey sur la vente d'armes (5-10883)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10883
Le recouvrement des allocations ONEm versées indûment à des personnes disposant d'une société (5-6575)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6575
Le soutien du Rwanda à la rébellion dans l'Est du Congo et l'attitude schizophrène de la Belgique (5-589)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-62
p. 32-34 5-62 p. 32-34 (PDF)
Le statut unique et les possibles licenciements préventifs (d'ouvriers dont les coûts salariaux risquent d'augmenter) (5-963)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-99
p. 19-21 5-99 p. 19-21 (PDF)
Le statut unique ouvriers-employés (5-8932)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8932
Le traitement du cancer de l'œsophage et de l'estomac (5-9340)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9340
Les acides gras trans dans l'alimentation (5-6394)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6394
Les autofrottis (Cancer du col de l'utérus) (5-1271)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-137
p. 22-24 5-137 p. 22-24 (PDF)
Les centres spécialisés dans le traitement de la maladie de Lyme (5-4841)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 22-24 5-297 COM p. 22-24 (PDF)
Les constitutions de partie civile du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Coûts - Critères de sélection des avocats) (5-68)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-19 COM
p. 5-6 5-19 COM p. 5-6 (PDF)
Les conséquences de la fourniture et de la présence d'armes à feu belges en Libye et dans d'autres pays (et politique en matière de licences d'exportation) (5-1747)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-130 COM
p. 5-7 5-130 COM p. 5-7 (PDF)
Les contributions belges aux programmes internationaux de lutte contre le sida (Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme - ONUSIDA - Diminution de l'aide) (5-3212)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-236 COM
p. 13-15 5-236 COM p. 13-15 (PDF)
Les contrôles de l'abattage et de la transformation de la viande en Europe (5-8927)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8927
Les faux chômeurs et les faux invalides (Fraude aux allocations - Attestations falsifiées) (5-949)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-98
p. 22-25 5-98 p. 22-25 (PDF)
Les faux médecins (Fraude - INAMI) (5-4720)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 7-9 5-297 COM p. 7-9 (PDF)
Les implants mammaires injectables et le dépistage du cancer du sein (5-9231)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9231
Les indépendants à titre complémentaire et le congé parental (en un cinquième du temps de travail - Voir aussi demandes d'explications 5-4627 et 5-6, et question écrite 5-10604) (5-3615)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-242 COM
p. 6-7 5-242 COM p. 6-7 (PDF)
Les livraisons d'armes au Qatar et le transfert vers la Libye (5-6132)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6132
Les livraisons d'armes aux rebelles syriens (5-10451)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10451
Les moyens d'action préventifs de la police lors de violences entre partenaires (Saisie préventive d'armes) (5-312)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-36
p. 31-33 5-36 p. 31-33 (PDF)
Les mutilations génitales féminines (Lutte - Extension du droit de parole des prestataires de soins - Enregistrement par les médecins auprès du SPF Santé publique - Sanction des auteurs - Résultats de l'enregistrement effectué dans les hôpitaux - Voir aussi proposition de loi 5-2399) (5-1304)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139
p. 11-17 5-139 p. 11-17 (PDF)
Les nouveaux anticoagulants (Risque d'hémmoragies à l'estomac et aux intestins) (5-1097)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-111
p. 11-12 5-111 p. 11-12 (PDF)
Les pilules contraceptives (Risque de thrombose lié aux pilules de troisième et quatrième génération) (5-3120)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 8-10 5-217 COM p. 8-10 (PDF)
Les prestations indûment facturées par les prestataires de soins (Abus - Erreurs - Fraude) (5-1036)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-106
p. 20-22 5-106 p. 20-22 (PDF)
Les propos inacceptables de Mgr Léonard concernant l'homosexualité et le sida (5-26)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 9-11 5-4 COM p. 9-11 (PDF)
Les recommandations d'adaptation de la loi sur le harcèlement au travail (5-1961)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 29-31 5-155 COM p. 29-31 (PDF)
Les robots tueurs (5-9456)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9456
Les scandales autour des transplantations d'organes en Allemagne (5-7952)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7952
Les tests de détection rapide de la bactérie provoquant la maladie de Lyme (5-4842)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 24-25 5-297 COM p. 24-25 (PDF)
Les viols au Congo (Protection de la population) (5-972)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 10-12 5-73 COM p. 10-12 (PDF)
Les élections au Kenya (5-9134)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9134
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (5-369)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-369
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (5-370)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-370
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (5-371)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-371
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (5-372)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-372
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (5-5121)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5121
Lesbigays - Mariage - World Outgames - Sensibilisation à l'égalité des droits (5-5461)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5461
Libye - Armes belges - P90 - Minimi - Localisation - Enquête de l'ambassade - FN Herstal (5-5130)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5130
Libye - Armes belges - P90 - Minimi - Localisation - Enquête de l'ambassade - FN Herstal (5-5131)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5131
Libye - Développement des systèmes de sécurité - OTAN - Contribution de la Belgique (5-10220)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10220
Libye - Développement des systèmes de sécurité - OTAN - Contribution de la Belgique (5-10221)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10221
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10750)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10750
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10751)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10751
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10752)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10752
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10753)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10753
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10754)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-10754
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10755)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10755
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10756)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10756
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10757)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10757
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10758)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10758
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10759)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-10759
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10760)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10760
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10761)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10761
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10762)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10762
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10763)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10763
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10764)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10764
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10765)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10765
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10766)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10766
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10767)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10767
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10768)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10768
Lifting - PRP - “Lifting vampire” - Plaintes - Enquête (5-9314)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9314
Lituanie - Législation homophobe - Compatibilité avec les textes de l'UE (5-2943)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2943
Lituanie - Législation homophobe - Compatibilité avec les textes de l'UE (5-2944)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2944
Lituanie - Législation homophobe - Compatibilité avec les textes de l'UE (5-5097)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5097
Loi relative à la continuité des entreprises - Demandes - Efficacité - État de la question (5-7651)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7651
Loi relative à la continuité des entreprises - Demandes - Efficacité - État de la question (5-7652)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7652
Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Application par Smals pour des marchés publics - Contrôle exercé par la Commission permanente de contrôle linguistique (5-2786)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2786
Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Smals - Contrôle exercé par la Commission permanente de contrôle linguistique (5-9437)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9437
Lupus - Diagnostic - Données épidémiologiques - Maladie de Lyme (5-10269)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10269
Maladie de Lyme - Diagnostic et traitement - Directive néerlandaise - Erythème migrant - Enquête - Espèces de tiques - Souches bactériennes (5-9052)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9052
Maladie de Lyme - Directive relative au diagnostic et au traitement - Traitement type - Test Elisa - Recherche (5-9051)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9051
Malawi - Démocratie - Politique (5-5728)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5728
Mali - Rebelles touaregs - Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) - Union africaine - Aide militaire (5-7470)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7470
Maltraitance grave et systématique de chevaux - Certains pays d'Amérique du Sud - Interdiction d'importation (5-2716)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2716
Maltraitance grave et systématique de chevaux - Certains pays d'Amérique du Sud - Interdiction d'importation (5-5106)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5106
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9292)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-9292
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9293)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9293
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9294)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9294
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9295)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9295
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9296)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-9296
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9297)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9297
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9298)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9298
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9299)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9299
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9300)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9300
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9301)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-9301
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9302)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-9302
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9303)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9303
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9304)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9304
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9305)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9305
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9306)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9306
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9307)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9307
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9308)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9308
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9309)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9309
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9310)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9310
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8287)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-8287
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8288)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8288
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8289)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8289
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8290)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8290
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8291)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-8291
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8292)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8292
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8293)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8293
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8294)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8294
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8295)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8295
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8296)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8296
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8297)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-8297
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8298)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8298
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8299)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8299
Manœuvres navales - Sonar - Dommages pour les cétacés dont les dauphins (5-9320)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9320
Manœuvres navales - Sonar - Dommages pour les cétacés dont les dauphins (5-9321)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9321
Manœuvres navales - Sonar - Dommages pour les cétacés dont les dauphins (5-9322)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9322
Militaires et anciens militaires - Suicide - Statistiques - Mesures (5-8122)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8122
Mineurs - Bitures express - Intoxication alcoolique - Aperçu - Évolution (5-9436)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9436
Mineurs - Comas éthyliques - Intoxication alcoolique - Aperçu - Évolution (5-10697)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10697
Mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM-Somalia) - Mission de l'Union Africaine en Somalie (Amisom) - Contribution belge - Résultats - Évaluation - Coût (5-7777)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7777
Morsures de tique - Maladie de Lyme - Épidémies - Décès - Guérisons - État de la question - Maladie professionnelle - Projet de recherche (5-9053)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9053
Moustique tigre asiatique - Lutte (5-11078)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11078
Moustique tigre asiatique - Lutte (5-11079)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11079
Mutilations génitales féminines - Excisions clandestines en Belgique - Chiffres - Recherche et poursuite des auteurs - Droit de parole des dispensateurs de soins - Mesures (5-8755)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8755
Mutilations génitales féminines - Excisions clandestines en Belgique - Chiffres - Recherche et poursuite des auteurs - Droit de parole des dispensateurs de soins - Mesures (5-8756)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8756
Mutilations génitales féminines - Excisions clandestines en Belgique - Chiffres - Recherche et poursuite des auteurs - Droit de parole des dispensateurs de soins - Mesures (5-8757)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8757
Médicaments antidiabétiques - Incretine mimetica - Dangers - Aperçu (5-9366)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9366
Méthodes de vente agressives - Protection de la consommation aux Pays-Bas- Constats (5-8117)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8117
National Security Agency - Pratiques d'espionnage - Développements récents - Victimes belges - Programmes français d'écoute (5-10222)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10222
National Security Agency - Pratiques d'espionnage - Développements récents - Victimes belges - Programmes français d'écoute (5-10223)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10223
National Security Agency - Pratiques d'espionnage - Développements récents - Victimes belges - Programmes français d'écoute (5-10224)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10224
Nations Unies - Congo - Drones - Influence sur la zone de conflit - Contrôle (5-10535)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10535
Nations Unies - Congo - Drones - Influence sur la zone de conflit - Contrôle (5-10536)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10536
Nourriture pour poisson - Farine animale issues de non-ruminants - Règles européennes - Sécurité de la chaîne alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Risques - Poursuite de l'assouplissement (5-8394)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8394
Nourriture pour poisson - Farine animale issues de non-ruminants - Règles européennes - Sécurité de la chaîne alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Risques - Poursuite de l'assouplissement (5-8395)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8395
Nouvelle construction - Avantage TVA - Domiciliation - Non-respect de la condition pour cause de divorce ou de décès - Autres exceptions (5-9291)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9291
Obésité - Nombre de patients belges - Interventions chirurgicales - Nombre et coût (5-8115)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8115
Opération de la cataracte - Différences de prix - Évolution - Ophtalmologues - Remboursement des lentilles multifocales - Vieillissement de la population - Mesures (5-8601)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8601
Ouganda - Daily Monitor - Liberté de la presse - Répression - Proket Muhoozi (5-9319)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9319
Ouganda - Homosexualité - Proposition de loi anti-homosexualité - Aide au développement - Rôle de l'ambassade (5-7478)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7478
Ouganda - Libertés politiques - Public Order Management Bill - Modification constitutionnelle - Répression - Évaluation - Impact sur les relations entre la Belgique et l'Ouganda (5-9782)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9782
Ouganda - Menace de famine - Aide structurelle au pays partenaire et aide d'urgence (5-2922)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2922
Ouganda - Possible détournement de fonds de la coopération - Université de Makerere (5-6462)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6462
Ouganda - Possible détournement de fonds de la coopération - Université de Makerere (5-6463)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6463
Ouganda - Proposition de loi - Homosexualité - Discrimination sexuelle - Coopération belge (5-5727)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5727
Paraphénylènediamine (PPD) - Tatouages - Teintures capillaires - Réactions allergiques - Chiffres (5-9381)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9381
Patients diabétiques - Mesure de la glycémie par les ambulanciers (5-8134)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8134
Pays-Bas - Collaborateurs de police - Agression et violence - Stress et troubles posttraumatiques - Résistance morale - Formation (5-6443)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-6443
Pays-Bas - Fécondation in vitro - Bébés nés après FIV- Risques pour la santé - Étude - Aperçu (5-10406)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10406
Pension de survie - Étranger - Fraction de pension grâce à une activité à l'étranger (5-10534)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-10534
Pensions - Fonctionnaires statutaires - Régularisation des années d'études - Bonification pour diplôme - Coût (5-6094)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-6094
Pensions - Fonctionnaires statutaires - Régularisation des années d'études - Bonification pour diplôme - Coût (5-6095)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6095
Pensions complémentaires - Épargne-pension - Réductions d'impôts - Coût pour le fisc (5-5095)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5095
Pensions complémentaires - Épargne-pension - Réductions d'impôts - Coût pour le fisc (5-615)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-615
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8822)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-8822
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8823)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8823
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8824)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8824
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8825)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8825
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8826)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-8826
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8827)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8827
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8828)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8828
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8829)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8829
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8830)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8830
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8831)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-8831
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8832)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8832
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8833)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8833
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8834)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8834
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8835)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8835
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8836)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8836
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8837)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8837
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8838)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8838
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8839)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8839
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8840)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8840
Personnel hospitalier - Violence et agression - Évolution - Typologie - Différences régionales - Conséquences - Prévention et protection (5-8971)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8971
Personnes handicapées - Allocation de remplacement de revenus - Allocation d'intégration - Cumul avec un revenu du travail (5-313)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-313
Personnes handicapées - Violence - Droits - Plaintes - Déclarations (5-6101)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6101
Personnes handicapées - Violence - Droits - Plaintes - Déclarations (5-6102)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6102
Phishing - Faux courriel du fisc - Mesures (5-8814)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8814
Phénomène en vogue sur internet - Jeunes - « Cinnamon challenge » - Risques pour la santé - Asthme - Maladies pulmonaires - Prévention (5-8970)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8970
Plan national de sécurité - Homophobie (5-5671)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5671
Plan national de sécurité - Homophobie (5-5672)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5672
Police - Formation "diversité identitaire et orientation sexuelle" - ASBL Rainbow Cops Belgium - Belgian Pride (5-5674)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5674
Police - Formation « Diversité identitaire et orientation sexuelle »- ASBL Rainbow Cops - Soutien financier (5-10829)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10829
Police - Victime d'agression et de violence - Conséquences - Situation - Protection et prévention - Plan néerlandais en différentes étapes de l'inspection du travail (5-6445)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6445
Politique d'asile européenne - Bureau européen d’appui en matière d’asile - Standards de protection - Politique d'asile sensible aux difficultés des lesbigays et des transgenres - Rôle de la Belgique - Recommandations du rapport " Fleeing Homophobia " (5-6593)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6593
Politique en matière de VIH - Efficacité - Législation - Consommateurs de drogues par voie intraveineuse et détenus (5-2854)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2854
Politique en matière de VIH - Efficacité - Législation - Consommateurs de drogues par voie intraveineuse et détenus (5-5119)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5119
Politique en matière de sida - Approche globale - Concertation avec les communautés (5-320)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-320
Pommes de terres génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Position - Recherches scientifiques - Liberté - Protection (5-3052)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3052
Pommes de terres génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Position - Recherches scientifiques - Liberté - Protection (5-3053)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3053
Pommes de terres génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Position - Recherches scientifiques - Liberté - Protection (5-3054)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-3054
Pommes de terres génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Position - Recherches scientifiques - Liberté - Protection (5-5108)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5108
Poulets de chair - Production - Label pour les poulets - Belplume - Label de contrôle de qualité - Législation - Infractions (5-8607)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8607
Poulets de chair - Production - Label pour les poulets - Belplume - Label de contrôle de qualité - Législation - Infractions (5-8608)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8608
Poussins de Pâques - Poussins empaillés décoratifs - Distribution gratuite - Poussins colorés - Loi sur le bien-être animal - Plaintes - Aperçu - Mesures (5-8604)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8604
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Nele Lijnen, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 11-12 5-1 p. 11-12 (PDF)
Projet de loi confirmant certains arrêts royaux récents concernant les pensions des travailleurs salariés (Mesures transitoires relatives à la pension des membres du personnel navigant de l'aviation civile et les mesures particulières relatives aux cotisations spéciales prévues par ce régime spécial de pensions - Définition de certaines périodes assimilées aux périodes de travail) (5-1891)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-1891/2
p. 1-4 5-1891/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi contenant le plan pour l'emploi (Modification du calcul du bonus à l'emploi - De nouveaux montants forfaitaires pour certains groupes cibles - Nouvelle réduction groupe cible pour les travailleurs âgés - Suppression de la réduction groupe cible pour les jeunes entre 18 et 30 ans - Octroi d'une réduction groupe cible pour les jeunes avec convention de premier emploi moyennement qualifiés - Engagement des employeurs relatif au stage : obligation de mettre à disposition des places de stage d'intégration en entreprise - Projets pour les groupes à risque : sélection, financement et contrôle - Financement alternatif pour l'extension du bonus à l'emploi - Rectification d'un oubli concernant le chômage avec compliment d'entreprise) (5-1890)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-1890/2
p. 1-12 5-1890/2 p. 1-12 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Précision de sorte que les contrats de crédits assortis de prélèvements de crédit remboursables à un ou deux mois tombent dans le champ d'application de la loi - SMS-crédits, mini-crédits,...) (5-1766)      
    Discussion générale
5-74
p. 40-42 5-74 p. 40-42 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation - Registre des doneurs vivants - Suivi post-transplantation - Protection des personnes incapables d'exprimer leur volonté et des enfants - Missions de l'organisme d'échange d'organes - Transpostion directive 2010/53/UE) (5-1641)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Nele Lijnen
5-1641/2
p. 1-9 5-1641/2 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-68
p. 33-37 5-68 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (Contrats de travail : régime de licenciement, suspension de l'exécution du contrat de travail et du travail à temps réduit pour les ouvriers et employés - Calcul de l'indemnisation des maladies professionnelles - Fermetures d'entreprises - Prime d'accompagnement pour travailleurs licenciés - Régimes de prépension) (5-935)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-935/3
p. 1-18 5-935/3 p. 1-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Réduction des cotisations pour les employeurs de l'hôtellerie qui utilisent le système de la caisse enregistreuse certifiée) (5-2289)      
    Discussion générale
5-121
p. 61-63 5-121 p. 61-63 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'État fédéral et les régions et les communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale (Contrôle en matière d'occupation des travailleurs étrangers - Coordination des contrôles effectués par les services d'inspection sociale dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale dans les domaines tels que la traîte des êtres humains, le trafic d'êtres humains, la mise à disposition de travailleurs, les bureaux de placement, la discrimination, ainsi que dans le cadre des mesures pour l'emploi) (5-1944)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-1944/2
p. 1-4 5-1944/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Cofinancement des efforts communs) (5-2039)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-2039/2
p. 1-5 5-2039/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009 (5-2204)      
    Vote et explication de vote de Mme Nele Lijnen
5-121
p. 64 5-121 p. 64 (PDF)
  5-121
p. 71 5-121 p. 71 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-2218)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-2218/3
p. 1-12 5-2218/3 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 52-57 5-114 p. 52-57 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-609/4
p. 1-17 5-609/4 p. 1-17 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (Modifications à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités : Mineurs étrangers non accompagnés - Sevrage tabagique - Prothèses capillaires - Radio-isotopes - Maxiumum à facturer - Statut affection chronique - Tiers payant - Accord national - Conventionnement - Liaison pédiatrique - Modification de la loi relative aux hôpitaux : supplément d'honoraires - Modification à la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordées par les CPAS : simplification administrative et meilleur contrôle) (5-1895)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Christie Morreale
5-1895/3
p. 1-18 5-1895/3 p. 1-18 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs (Transposition directive 2010/63/UE - Expérimentation animale - Elevage - Modification législation CITES - Contrôle de la loi santé animale - Composition du Comité fédéral d'allaitement maternel - Subsides à la recherche scientifique - Denrées alimentaires : contrôle - Commission d'avis des préparations à base de plantes) (5-1896)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Christie Morreale
5-1896/3
p. 1-5 5-1896/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (Modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : modalités d'application spéciales pour certaines catégories de travailleurs - Modification de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi - Modification du CIR 1992 : taux d'imposition distinct de 33 p.c. pour les rémunérations imposables) (5-2290)      
    Discussion générale
5-121
p. 61-63 5-121 p. 61-63 (PDF)
Projet de loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (en vue de recréer un lien systématique entre les cotisations et la réalité économique de chaque indépendant - Calcul sur les revenus professionnels de cette année-même - Modification de l'AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, de l'AR n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et de l'AR du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants) (5-2285)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-2285/2
p. 1-6 5-2285/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-122
p. 37-39 5-122 p. 37-39 (PDF)
Projet de loi prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (Transposition partielle de la directive 2009/52/CE - Responsabilité solidaire des sous-traitants - Interdiction de l'emploi illégal - Obligations pour les employeurs - Paiements des arriérés par les employeurs - Facilitation des plaintes) (5-1884)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Dalila Douifi
5-1884/2
p. 1-4 5-1884/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi relatif à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (5-2220)      
    Discussion générale
5-114
p. 35-39 5-114 p. 35-39 (PDF)
Projet de loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles (5-1883)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen et de M. André du Bus de Warnaffe
5-1883/2
p. 1-8 5-1883/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi-programme (5-1894)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Christie Morreale
5-1894/3
p. 1-25 5-1894/3 p. 1-25 (PDF)
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7547)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-7547
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7548)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7548
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7549)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7549
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7550)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7550
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7551)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-7551
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7552)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-7552
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7553)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7553
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7554)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7554
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7555)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7555
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7556)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7556
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7557)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7557
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7558)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-7558
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7559)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7559
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7560)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7560
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7561)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7561
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7562)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7562
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7563)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7563
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7564)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7564
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7565)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7565
Proposition complétant l'article 23.4 du règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions (5-2072)      
    Proposition de Mmes Martine Taeman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2072/1
p. 1 5-2072/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution (Ancrage constitutionnel du contrôle parlementaire des missions militaires à l'étranger) (5-1176)      
    Proposition de M. Alexander De Croo et de Mme Nele Lijnen
5-1176/1
p. 1-4 5-1176/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'interdiction de certaines formes de campagne électorale pour les élections des chambres fédérales (5-17)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mme Nele Lijnen
5-17/1
p. 1-9 5-17/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi accordant le droit de vote aux jeunes dès l'âge de seize ans (Modification du Code électoral) (5-90)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-90/1
p. 1-3 5-90/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi adaptant le statut du travail occasionnel et du travail à temps plein dans le secteur horeca (Cotisations sociales réduites et franchise fiscale du travail occasionnel - Cotisations sociales réduites sur les heures supplémentaires du personnel fixe - Frais professionnels déductibles - Exonération du précompte professionnel - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés - Modification du CIR 1992) (5-2038)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Rik Daems
5-2038/1
p. 1-11 5-2038/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi ajoutant des dispositions relatives aux acides gras trans à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et à l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Acides gras trans) (5-2309)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
5-2309/1
p. 1-14 5-2309/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (5-1352)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-1352/4
p. 1 5-1352/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 22-25 5-133 p. 22-25 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre aux conseillères communales et aux conseillères de CPAS de poursuivre l'exercice de leur mandat durant leur repos de maternité sans subir de conséquences financières négatives (5-2264)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
5-2264/1
p. 1-3 5-2264/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en vue de lutter contre les mini-crédits à taux usuraires et frais cachés (Crédits express) (5-1874)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Richard Miller, Peter Van Rompuy et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-1874/1
p. 1-6 5-1874/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)      
    Discussion générale
5-129
p. 42-51 5-129 p. 42-51 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (5-133)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-133/1
p. 1-34 5-133/1 p. 1-34 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (5-136)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-136/1
p. 1-38 5-136/1 p. 1-38 (PDF)
Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir les incidents impliquant des chiens (Création d'un point de contact accidents par morsure - Banque de données - Comités fédéraux d'experts sur les chiens dangereux - Compétence du bourgmestre et du gouverneur - Assurance responsabilité - Code de conduite - Dressage - Sanctions) (5-123)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Christine Defraigne et de M. Guido De Padt
5-123/1
p. 1-17 5-123/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi harmonisant les régimes de pension de survie et supprimant l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail (Suppression de la durée minimale d'un an de mariage pour l'octroi d'une pension de survie - Alignement du mariage et de la cohabitation légale - Suppression de l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail pour salariés et indépendants) (5-1223)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Bart Tommelein et Guido De Padt
5-1223/1
p. 1-13 5-1223/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi instaurant diverses dispositions en vue de lutter contre le dopage (des sportifs - Modification de la loi du 24 février 1921 sur la drogue : les substances à effet hormonal ou anabolisant ne peuvent plus être prescrites qu'à dose thérapeutique ; obligation pour les médecins de motiver la prescription de doses excédant la dose thérapeutique ; peines pour les médecins qui prescrivent sans nécessité thérapeutique ; réduction de peine pour les repentis - Modification de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments : apposition d'un logo et d'un code-barre sur l'emballage des produits potentiellement dopants ; publicité pour les médicaments potentiellement dopants, ainsi que pour certains médicaments vétérinaires et suppléments alimentaires - Modification de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information : envoi de publicité par courrier électronique - Modification de l'AR du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à effet hormonal ou anabolisant - Modification de l'AR du 9 juillet 1984 et de l'AR du 7 avril 1995 relatifs à l'information et à la publicité concernant les médicaments) (5-129)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-129/1
p. 1-23 5-129/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi instaurant le "flexi-job" (Exonération de cotisations sociales et de précompte professionnel - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et du CIR 1992) (5-2266)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Rik Daems
5-2266/1
p. 1-9 5-2266/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi instaurant le crédit-pension (Crédit-logement inversé - Le propriétaire vend son habitation à la banque) (5-2070)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2070/1
p. 1 5-2070/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi instaurant une indemnité de mobilité (Indemnité par laquelle l'employeur intervient dans les frais de mobilité exposés par le travailleur et qui n'est pas considérée comme un salaire à condition que l'employeur ne mette pas à disposition du travailleur un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés : prélèvement sur l'indemnité de mobilité - Modification du CIR 1992 : limitation à raison de 85 p.c. de la déductibilité de l'indemnité de mobilité dans le chef de l'employeur) (5-132)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-132/1
p. 1-5 5-132/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique) (Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré) (5-30)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-30/1
p. 1-21 5-30/1 p. 1-21 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de Mme Nele Lijnen
5-30/2
p. 1-3 5-30/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 7, 8 et 10 de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-30/3
p. 1-3 5-30/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 9 et 11 de Mme Nele Lijnen et consorts
5-30/3
p. 2-4 5-30/3 p. 2-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le maintien des allocations familiales majorées pour les étudiants jobistes handicapés (5-84)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-84/1
p. 1-3 5-84/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux (5-91)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-91/1
p. 1-5 5-91/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse (Horeca) (5-27)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen
5-27/1
p. 1-3 5-27/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 100, § 1er, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le volontariat exercé par les moins-valides (Le volontaire moins-valide conserve son statut de personne en incapacité de travail - Autorisation du médecin-conseil) (5-89)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-89/1
p. 1-4 5-89/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos (5-122)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-122/1
p. 1-7 5-122/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 116 du titre IV, chapitre VI "Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante", de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (Correction technique - Subrogation du Fonds des maladies professionnelles) (5-1502)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Saïdi Fatiha
5-1502/3
p. 1 5-1502/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 22-25 5-133 p. 22-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 119bis, § 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne les peines et sanctions administratives (Elargissement des sanctions : interdiction de rue ou lieu ; stationnement illégal sur les emplacements réservés aux personnes handicapés) (5-900)      
    Proposition de M. Guido De Padt et de Mme Nele Lijnen
5-900/1
p. 1-8 5-900/1 p. 1-8 (PDF)
    Retrait
5-107
p. 67 5-107 p. 67 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)      
    Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui
5-2088/1
p. 1-6 5-2088/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, en vue d'étendre le système des titres-services à l'accueil de mineurs et à une formule mixte d'accueil d'enfants et d'aide à domicile de nature ménagère (5-86)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-86/1
p. 1-3 5-86/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (5-2059)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM.Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2059/1
p. 1 5-2059/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération de l'aide financière accordée à des structures d'accueil indépendantes (Crèches indépendantes et mini-crèches) (5-771)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mmes Nele Lijnen, Liesbeth Homans et Sabine de Bethune
5-771/1
p. 1-3 5-771/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Possibilité pour les travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie de limiter la période de repos postnatal obligatoire à deux semaines) (5-67)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-67/1
p. 1-3 5-67/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne le repos de maternité obligatoire (Périodes flexibles de repos prénatal et de repos postnatal) (5-77)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-77/1
p. 1-3 5-77/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (5-24)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-24/1
p. 1-4 5-24/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui, Fatiha Saïdi, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nele Lijnen et de MM. Richard Miller et André du Bus de Warnaffe
5-2399/1
p. 1-9 5-2399/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (Nouvel intitulé : Proposition de loi concernant le statut social de certaines catégories de personnes qui exercent un mandat public) (Dispense de l'obligation d'affiliation à une caisse d'assurances sociales accordée aux personnes mandatées pour siéger en tant que mandataire politique au sein d'un conseil d'administration) (5-725)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Nele Lijnen et consorts
5-725/2
p. 1-3 5-725/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-725/3
p. 1-5 5-725/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Interdiction de prélever des organes sur les personnes qui ont atteint l'âge de 18 ans et qui ne sont pas en mesure de manifester leur volonté en raison de leur état mental) (5-1024)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, Louis Ide, Rik Torfs et André du Bus de Warnaffe et de Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Fabienne Winckel
5-1024/1
p. 1-4 5-1024/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 61 du Code des sociétés en vue de l'introduction d'une disposition relative à la force majeure pour les organes des sociétés (5-74)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-74/1
p. 1-7 5-74/1 p. 1-7 (PDF)
    Retrait
5-4
p. 28 5-4 p. 28 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, en vue de la suppression de la possibilité de changer les francs belges (5-1603)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Ahmed Laaouej, Ludo Sannen et Bart Tommelein
5-1603/1
p. 1-7 5-1603/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Tourisme de transplantation - Don de rein : assurance-vie et hospitalisation - Centres de transplantation) (5-897)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
5-897/1
p. 1-5 5-897/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, André du Bus de Warnaffe et Dirk Claes et de Mmes Marleen Temmerman, Elke Sleurs et Nele Lijnen
5-1544/1
p. 1-5 5-1544/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (Loi interprétative - Travail dans les centres touristiques en dehors de la saison) (5-2076)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mme Nele Lijnen
5-2076/1
p. 1 5-2076/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (Développement d'un indicateur environnemental et d'un indicateur social) (5-1503)      
    Discussion générale
5-129
p. 42-51 5-129 p. 42-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le statut du personnel du Groupe SNCB (Compétence de la SNCB et Infrabel de fixer le statut de leur personnel en tout autonomie) (5-1366)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mme Nele Lijnen
5-1366/1
p. 1-5 5-1366/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne le service minimum garanti (5-288)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-288/1
p. 1-6 5-288/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (5-338)      
    Rapport de Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
5-338/4
p. 1-50 5-338/4 p. 1-50 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
5-338/7
p. 1-3 5-338/7 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 (Demande des comptes bancaires à la Banque nationale - Simplification administrative - Réduction des coûts pour le CPAS et renforcement du contrôle du respect des conditions requises pour bénéficier des formes d'aide publique) (5-942)      
    Proposition de M. Guido De Padt et de Mme Nele Lijnen
5-942/1
p. 1-5 5-942/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (5-23)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-23/1
p. 1-6 5-23/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en ce qui concerne la rémunération équitable et le fonctionnement des sociétés de gestion (Perception de la rémunération équitable uniquement lorsque le producteur ou l'exécutant est membre de la société de gestion qui la perçoit) (5-2069)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavents et de Mme Nele Lijnen
5-2069/1
p. 1 5-2069/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections (5-2060)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2060/1
p. 1 5-2060/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang (5-983)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Jacques Brotchi et Rik Torfs et de Mme Nele Lijnen
5-983/1
p. 1-6 5-983/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (5-1111)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Jacques Brotchi, Rik Torfs et André du Bus de Warnaffe et de Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Fatiha Saïdi et Cécile Thibaut
5-1111/1
p. 1-8 5-1111/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1550 et 5-1559) (5-1543)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-1543/2
p. 1 5-1543/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-1550/3
p. 1 5-1550/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en ce qui concerne le don de gamètes dans le cas des couples lesbiens (5-2048)      
    Proposition de Mmes Leona Detiège, Nele Lijnen et Martine Taelman et de M. Guy Swennen
5-2048/1
p. 1-5 5-2048/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne le marquage et le conditionnement des munitions conçues spécifiquement pour les armes destinées à un usage exclusivement militaire (Amélioration du traçage) (5-2079)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Vanessa Matz
5-2079/1
p. 1-15 5-2079/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en vue de prolonger la durée de validité de l'inscription hypothécaire (5-118)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-118/1
p. 1-7 5-118/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante (Indemnisation des victimes - Possibilité d'ester en justice pour les personnes indemnisées par le Fonds amiante - Augmentation de la cotisation au Fonds pour les employeurs condamnés - Augmentation du délai entre l'exposition à l'amiante et l'apparition de la maladie) (5-1388)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-1388/4
p. 1 5-1388/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 22-25 5-133 p. 22-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en vue de désexualiser le congé de paternité (Co-mères lesbiennes - Modification de l'article 30, § 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 quinquies de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-80)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-80/1
p. 1-4 5-80/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs (Encouragement dans les petites entreprises - Participation aux bénéfices non assortie d'un plan d'épargne investissement : traitement fiscal et social favorable - Modification des articles 113 et 117 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Cotisation ONSS : modification de l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (5-2064)      
    Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2064/1
p. 1 5-2064/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de supprimer l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail (Travail autorisé pour les pensionnés) (5-78)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-78/1
p. 1-7 5-78/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'achat de vin, d'huile et d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter (Abrogation de l'article 1587 du Code civil : subordonnant la vente à une dégustation préalable) (5-2068)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2068/1
p. 1 5-2068/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la déclaration d'enfant né sans vie (5-56)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen
5-56/1
p. 1-6 5-56/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le billet écrit sous seing privé ou la promesse écrite sous seing privé (Abrogation de la dispense applicable aux marchands, artisans, laboureurs, ...) (5-2067)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Rik Daems et Guido De Padt et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2067/1
p. 1 5-2067/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de permettre l'acceptation de la co-maternité chez les femmes homosexuelles (5-71)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-71/1
p. 1-6 5-71/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location d'immeubles à des fins commerciales (Déduction de la TVA afférente à la construction ou à la transformation d'immeubles) (5-2063)      
    Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2063/1
p. 1 5-2063/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions qui assistent les patients (5-2071)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2071/1
p. 1 5-2071/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail (Article 66, §4 - Déduction de la moins-value du véhicule en cas de vente) (5-2065)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2065/1
p. 1 5-2065/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'augmenter le montant maximum déductible des frais de garde d'enfant (5-76)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-76/1
p. 1-3 5-76/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer un avantage fiscal aux étudiants et aux parents d'étudiants (Déduction des charges locatives et des frais de transport des étudiants) (5-2062)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2062/1
p. 1 5-2062/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le taux réduit à l'impôt des sociétés (Assouplissement des conditions d'obtention de manière à ce que les entreprises puissent bénéficier lorsque toutes les actions, tant de l'entreprise que du holding, sont nominatives - Holding familial - CIR 1992, article 215) (5-2066)      
    Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2066/1
p. 1 5-2066/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal social en vue d'instaurer un couplage entre les données d'enregistrement des plaques d'immatriculation et les fichiers d'allocations dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale (5-1968)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Yoeri Vastersavendts
5-1968/1
p. 1-6 5-1968/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (5-121)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-121/1
p. 1-2 5-121/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (Dispensation d'une nouvelle désignation comme président ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement) (5-943)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-943/1
p. 1-4 5-943/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (5-22)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-22/1
p. 1-5 5-22/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (5-131)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de M. Bart Tommelein
5-131/1
p. 1-4 5-131/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (5-87)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-87/1
p. 1-12 5-87/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (5-1973)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
5-1973/1
p. 1-5 5-1973/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (5-21)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-21/1
p. 1-4 5-21/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les tarifs de stationnement, la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Facturation par minute) (5-2075)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2075/1
p. 1 5-2075/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, afin de permettre aux victimes de l'amiante d'introduire un recours contre le tiers responsable en vue d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice subi (5-1353)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-1353/5
p. 1 5-1353/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 22-25 5-133 p. 22-25 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article353 du même Code (Rapports de commission) (5-717)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. François Bellot, Jacques Brotchi et Guido De Padt
5-717/1
p. 1-6 5-717/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Leona Detiège, Fabienne Winckel, Cindy Franssen, Dominique Tilmans et Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette et André du Bus de Warnaffe
5-2279/1
p. 1-12 5-2279/1 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 22-25 5-133 p. 22-25 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Levée de l'immunité civile du tiers responsabile - Inscription dans le Code civil d'un délai de prescription spécifique en cas de préjudice sous-jacent caché - Extension de l'intervention du Fonds amiante à d'autres cancers) (5-2278)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-2278/2
p. 1 5-2278/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 22-25 5-133 p. 22-25 (PDF)
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux, Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Nele Lijnen
5-2445/1
p. 1-30 5-2445/1 p. 1-30 (PDF)
Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante et autres produits dangereux (Valeurs limites - Etiquetage) (5-250)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Fatiha Saïdi
5-250/3
p. 1 5-250/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 22-25 5-133 p. 22-25 (PDF)
Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires (5-821)      
    Rapport de Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
5-821/2
p. 1 5-821/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à l'octroi de titres-services par l'employeur (Avantage extralégal pour les employés) (5-1979)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-1979/1
p. 1-12 5-1979/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'esthétique médicale invasive (5-383)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-383/1
p. 1-31 5-383/1 p. 1-31 (PDF)
Proposition de loi réglementant la maternité de substitution (5-130)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-130/1
p. 1-18 5-130/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-61/1
p. 1-10 5-61/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d'esthétique (5-63)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-63/1
p. 1-15 5-63/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-62/1
p. 1-8 5-62/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-83
p. 56-60 5-83 p. 56-60 (PDF)
  5-98
p. 38-40 5-98 p. 38-40 (PDF)
Proposition de loi supprimant le plafond de la pension minimum en cas de carrière mixte (5-109)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-109/1
p. 1-4 5-109/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi sur le référendum dans l'entreprise et dans le secteur public (Droit de grève et liberté de ne pas faire grève) (5-69)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-69/1
p. 1-7 5-69/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat
5-150
p. 7-21 5-150 p. 7-21 (PDF)
Proposition de loi visant à introduire un remboursement d'impôt solidaire (d'un même montant pour tous les citoyens) (5-88)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-88/1
p. 1-5 5-88/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer les techniques d'épilation au laser ou à la lumière pour des raisons esthétiques (5-125)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-125/1
p. 1-8 5-125/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à soutenir les accords de coopération entre CPAS en vue de prévenir et combattre la fraude sociale (Création du Fonds de lutte contre la fraude dans le cadre du droit de la sécurité sociale - Déclaration-régularisation) (5-1652)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-1652/1
p. 1-7 5-1652/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Parlement européen (5-912)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-912/1
p. 1-8 5-912/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales (5-891)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-891/1
p. 1-16 5-891/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer le jour de carence (Modification de l'article 52, §1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-1975)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen
5-1975/1
p. 1-11 5-1975/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nele Lijnen
5-665/1
p. 1-5 5-665/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics (5-2073)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2073/1
p. 1 5-2073/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant les graves et incessantes violations des droits de l'homme en Iran et, en particulier, les condamnations de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et Zahra Bahrami (5-259)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Rik Daems et Bart Tommelein
5-259/1
p. 1-7 5-259/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant une approche pluridisciplinaire du SFC/EM (Syndrome de fatigue chronique ou encéphalomyélite myalgique) (5-2036)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Jacques Brotchi et André du Bus de Warnaffe
5-2036/1
p. 1-8 5-2036/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au commerce équitable (Dispositifs de garantie) (5-124)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-124/1
p. 1-14 5-124/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Marie Arena et de MM. Rik Torfs, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts
5-1931/1
p. 1-5 5-1931/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 6 de Mmes Marie Arena et Nele Lijnen
5-1931/3
p. 1-2 5-1931/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-95
p. 43-48 5-95 p. 43-48 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (5-25)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-25/1
p. 1-23 5-25/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de résolution relative aux activités et à la transparence des syndicats belges (Confier la responsabilité du paiement des allocations de chômage aux pouvoirs publics - Octroi d'une indemnité aux syndicats pour l'accompagnement d'un chômeur dans la recherche d'un nouvel emploi - Création d'un fonds de licenciement ouvrant le droit à une indemnité en sus de l'allocation de chômage et création du cadre légal qui permet également aux syndicats de gérer un tel fonds - Comptabilité ouverte - Confier à une instance publique la responsabilité de l'enregistrement central du nombre d'affiliés à un syndicat) (5-2158)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
5-2158/1
p. 1-10 5-2158/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement) (5-337)      
    Amendements n°s 10 à 19 de Mme Nele Lijnen
5-337/4
p. 1-4 5-337/4 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un compte-carrière et à l'utilisation souple et rationnelle du crédit-temps, de l'interruption de carrière et des congés thématiques (5-68)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-68/1
p. 1-11 5-68/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension (Information de chaque assuré social de l'état de son portefeuille pension - Création d'un site internet - Système de compte-carrière pour l'assuré social) (5-85)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-85/1
p. 1-6 5-85/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration de la plainte anonyme en cas de violence homophobe (5-1372)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Bart Tommelein et Bert Anciaux
5-1372/1
p. 1-11 5-1372/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'interdiction des implants mammaires injectables (Acide hyaluronique - Augmentation mammaire - Difficultés lors du dépistage du cancer du sein) (5-2265)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
5-2265/1
p. 1-3 5-2265/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de Tarek Aziz à la peine de mort en Irak (Exécution d'Aziz, vice-président sous le régime de Sadam Hussein, ainsi que du ministre de l'Intérieur et du secrétaire de Hussein) (5-543)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-543/1
p. 1-2 5-543/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)      
    Amendements n°s 31 à 34 de Mme Nele Lijnen
5-254/2
p. 19-20 5-254/2 p. 19-20 (PDF)
    Amendements n°s 67 à 70 de Mme Nele Lijnen
5-254/3
p. 1-2 5-254/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)      
    Amendements n°s 11, 12 et 16 de Mme Nele Lijnen
5-238/2
p. 6-7 5-238/2 p. 6-7 (PDF)
  5-238/2
p. 8 5-238/2 p. 8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (5-26)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-26/1
p. 1-25 5-26/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1550) (5-1559)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-1559/2
p. 1 5-1559/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (5-2479)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
5-2479/1
p. 1-45 5-2479/1 p. 1-45 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (Problématique du "Double Diagnostic" - Etude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Projets et projets pilotes) (5-2201)      
    Proposition de loi de MM. André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi et de Mmes Cindy Franssen, Leona Detiège et Nele Lijnen
5-2201/1
p. 1-13 5-2201/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)      
    Amendements n°s 11 et 12 de Mme Nele Lijnen
5-333/4
p. 1-2 5-333/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes (Mise en place de programmes "vacances-travail" dans le plus grand nombre de pays possible - Création d'un site d'information numérique pour les jeunes) (5-18)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Alexander De Croo
5-18/1
p. 1-8 5-18/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la propagation d'armes belges dans les conflits internationaux (Demande au gouvernement de prendre contact avec les gouvernements de région afin d'améliorer la coordination entre la politique étrangère fédérale et la politique d'exportation d'armes des régions - Enquête sur la propagation d'armes belges et leur utilisation dans des régions en conflits - Soutien dans les pays ou régions aux initiatives qui visent le traçage et la collecte d'armes dans les zones en conflit - Harmonisation au niveau européen de la politique en matière d'exportation d'armes) (5-2358)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mme Nele Lijnen
5-2358/1
p. 1-12 5-2358/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la représentation de l'anorexie dans le milieu de la mode (5-2021)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
5-2021/1
p. 1-9 5-2021/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la responsabilisation en ce qui concerne l'exportation d'armes belges en Libye (5-2078)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
5-2078/1
p. 1-4 5-2078/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Dominique Tilmans et de M. Bert Anciaux
5-1252/1
p. 1-5 5-1252/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1, 3 à 11, 13, 14 et 17 à 22 de Mme Nele Lijnen et consorts
5-1252/2
p. 1-11 5-1252/2 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
5-50
p. 35-42 5-50 p. 35-42 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Peines de mort - Condamnation à mort de Mohammamdi-Ashtiani, avocat des droits de l'homme , et d'Ebrahim Hamidi - Lapidation - Immunité - Torture - Discrimination à l'égard des femmes - Droits fondamentaux - Adultère et homosexualité - Enquête par un rapporteur de l'Onu) (5-371)      
    Amendement n° 2 de Mme Nele Lijnen, déposé après l'approbation du rapport
5-371/4
p. 1-2 5-371/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-8
p. 16-19 5-8 p. 16-19 (PDF)
    Vote réservé
5-8
p. 22 5-8 p. 22 (PDF)
  5-8
p. 26 5-8 p. 26 (PDF)
Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la fibromyalgie (5-2471)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
5-2471/1
p. 1-10 5-2471/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la maladie de Lyme ou borréliose de Lyme (5-2323)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
5-2323/1
p. 1-10 5-2323/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à une solution durable pour le comp d'Ashraf (Camp de réfugiés iraniens en Irak - Anciens combattants moudjahidines) (5-1431)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Gérard Deprez, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-1431/1
p. 1-3 5-1431/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (5-31)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-31/1
p. 1-16 5-31/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre (Proposition d'élaborer un Plan d'action national en matière de statistique de genre - Définition des tâches de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de l'Institut national de statistique) (5-127)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-127/1
p. 1-4 5-127/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (5-120)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-120/1
p. 1-4 5-120/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail (afin d'empêcher les tentatives d'infiltration et de recrutement par des organisations sectaires dans les entreprises) (5-1974)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen
5-1974/1
p. 1-5 5-1974/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à créer la possibilité de prendre tout ou partie du congé pour raisons impérieuses en heures plutôt qu'en jours (CCT n° 45 du 19 décembre 1989, article 4, §1er) (5-79)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-79/1
p. 1-4 5-79/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire instaurer pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ayant atteint l'âge légal de la retraite de 65 ans, la possibilité de travailler 400 heures par an en bénéficiant d'un taux ONSS réduit (5-73)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-73/1
p. 1-6 5-73/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci (Consommation de médicaments à base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants souffrant de malformations) (5-75)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-75/1
p. 1-12 5-75/1 p. 1-12 (PDF)
    Retrait
5-4
p. 28 5-4 p. 28 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser la sortie des étrangers illégaux (5-70)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-70/1
p. 1-3 5-70/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir les droits des pensionnés transfrontaliers bénéficiant d'une pension de retaite allemande (Possibilité d'exonérer partiellement les revenus allemands - Régime d'obligation fiscale illimité) (5-1711)      
    Discussion
5-74
p. 60-63 5-74 p. 60-63 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris (Organe de concertation spécial au sein de la Commission des assurances - Assurance vie - Accord de convention garantissant un large accès aux divers produits d'assurance moyennant une prime abordable - Section scientifique en collaboration avec l'Institut national de statistique, l'Institut scientifique de la Santé publique et le Centre d'expertise des soins de santé : données en matière de mortabilité et de morbidité - Code de déontologie) (5-126)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-126/1
p. 1-20 5-126/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de résolution visant à interdire l'importation du duvet d'oie et de canard issu du plumage à vif (5-2267)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Yoeri Vastersavendts
5-2267/1
p. 1-3 5-2267/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique (Identification et condamnation des auteurs - Droit de parole des prestataires de soins - Enregistrement obligatoire par les médecins auprès du SPF Santé publique - Ratification de la Convention d'Istanbul - Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2453)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Jean-Jacques De Gucht
5-2453/1
p. 1-5 5-2453/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de Mme Nele Lijnen et consorts
5-2453/2
p. 2 5-2453/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Sleurs, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Vanessa Matz et de M. Richard Miller
5-896/1
p. 1-6 5-896/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (5-328)      
    Amendement n° 7 de Mme Nele Lijnen
5-328/2
p. 5 5-328/2 p. 5 (PDF)
    Amendementen n°s 17 à 20 de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Nele Lijnen
5-328/3
p. 1-3 5-328/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (5-1144)      
    Rapport de Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
5-1144/3
p. 1-5 5-1144/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-135/1
p. 1-14 5-135/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à réformer la structure du Groupe SNCB (5-1365)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mme Nele Lijnen
5-1365/1
p. 1-9 5-1365/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs et les idéaux d'une Journée internationale annuelle de la paix, le 21 septembre (5-119)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-119/1
p. 1-4 5-119/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution étendant le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 pour l'allocation d'intégration et pour les allocations de remplacement de revenus (Revenus du partenaire) (5-81)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-81/1
p. 1-2 5-81/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (5-2074)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2074/1
p. 1 5-2074/1 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (5-2058)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2058/1
p. 1 5-2058/1 p. 1 (PDF)
Prépensionnés et chômeurs - Cotisation syndicale - Frais professionnels déductibles - Impact sur le budget - Contrôle et chiffres (5-8663)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-8663
Prépensionnés et chômeurs - Cotisation syndicale - Frais professionnels déductibles - Impact sur le budget - Contrôle et chiffres (5-8664)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8664
Présence d'armes d'origine belge en Syrie - Chiffres - Réexportation - Répercussions sur les futures licences (5-6873)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6873
Psychose puerpérale - Psychose postpartum - Connaissance - Chiffres - Traitement - Information des citoyens (5-7740)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7740
Pédopornographie - Internet - The Onion Router Network (TOR) - Anonymous - AnonOps Belgium (5-5746)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5746
Pédopornographie - Internet - The Onion Router Network (TOR) - Anonymous - AnonOps Belgium (5-5747)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5747
Pédopornographie - Obligation de dévoiler les codes d'accès - Formation de la police et du parquet - Filtrage des téléchargements (5-7143)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7143
Pédopornographie - Obligation de dévoiler les codes d'accès - Formation de la police et du parquet - Filtrage des téléchargements (5-7144)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7144
Pédopornographie virtuelle - Condamnations - Disposition pénale spécifique (5-7145)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7145
Pédopornographie virtuelle - Condamnations - Disposition pénale spécifique (5-7146)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7146
Rapport des Nations Unies - Est du Congo - M23 - Rôle du Rwanda - Rôle de l'armée congolaise (5-10696)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10696
Rapport des Nations Unies - Trafic d'armes et exportations de munitions - Libye - Albanie - Émirats Arabes Unis - Ukraine (5-9028)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9028
Rayonnement infrarouge - Chauffage infrarouge - Risques pour la santé - Normes et réglementation - Étude (5-8610)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8610
Représentation des groupes politiques à l'assemblée générale des Agences locales pour l'emploi (ALE) (5-8945)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8945
Russie - Homophobie - Droits de l'homme - Protestation (5-5656)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5656
Russie - Homosexualité - Nouvelle loi - Pédophilie - Droits des homosexuels (5-5841)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5841
Russie - Proposition de loi tendant à interdire la « propagande homosexuelle » en Russie (5-8135)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8135
Russie - Proposition de loi tendant à interdire la « propagande homosexuelle » en Russie (5-8136)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8136
Rwanda - M23 - Collaboration militaire - Financement militaire - Formations - Accord bilatéral de partenariat militaire - Suspension - États-Unis - Point de vue de la Belgique (5-6797)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6797
Rwanda - M23 - Collaboration militaire - Financement militaire - Formations - Accord bilatéral de partenariat militaire - Suspension - États-Unis - Point de vue de la Belgique (5-6798)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6798
Rwanda - Soutien aux rebelles au Congo - Suspension de l'aide au développement néerlandaise - Situation sur le terrain - Enfants soldats au M23 (5-6826)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6826
Rwanda - Soutien aux rebelles au Congo - Suspension de l'aide au développement néerlandaise - Situation sur le terrain - Enfants soldats au M23 (5-6827)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6827
Rwanda - Soutien aux rebelles au Congo - Suspension de l'aide au développement néerlandaise - Situation sur le terrain - Enfants soldats au M23 (5-6828)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6828
Régimes alimentaires - Régimes protéinés - Risques pour la santé - Mesures (5-8603)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8603
République démocratique du Congo - Conflit dans l'Est du Congo - Rwanda - Ouganda - M23 - Nations Unies (5-9820)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9820
Salmonelle - Aliments contaminés - Test - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Contrôles - Procédures (5-9316)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9316
Salmonelle - Aliments contaminés - Test - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Contrôles - Procédures (5-9317)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9317
Sang de cordon ombilical - Dons - Banques de sang - Aperçu - Évolutions (5-10061)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10061
Sang de cordon ombilical - Dons - Banques du sang - Financement (5-11084)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11084
Santé publique - Ajout de chlore dans les cigarettes (5-2925)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2925
Santé publique - Intégration d'additifs dans les cigarettes - Augmentation de l'accoutumance - Effet sur la santé publique (5-2924)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2924
Santé publique - Intégration d'additifs dans les cigarettes - Augmentation de l'accoutumance - Effet sur la santé publique (5-5107)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5107
Saunas privés - Risques sanitaires - Contrôles - Communes (5-10088)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10088
Service fédéral Personnes handicapées - Demandes d'attestation d'invalidité - Délai de traitement du dossier (5-3113)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3113
Service fédéral Personnes handicapées - Demandes d'attestation d'invalidité - Délai de traitement du dossier (5-3114)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-3114
Service fédéral Personnes handicapées - Demandes d'attestation d'invalidité - Délai de traitement du dossier (5-5109)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5109
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7566)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-7566
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7567)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7567
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7568)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7568
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7569)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7569
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7570)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-7570
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7571)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7571
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7572)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7572
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7573)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7573
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7574)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7574
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7575)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7575
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7576)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7576
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7577)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-7577
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7578)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7578
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7579)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7579
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7580)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7580
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7581)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7581
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7582)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7582
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7583)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7583
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7584)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7584
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10810)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10810
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10811)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10811
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10812)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10812
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10813)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10813
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10814)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-10814
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10815)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10815
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10816)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10816
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10817)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10817
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10818)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10818
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10819)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-10819
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10820)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10820
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10821)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10821
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10822)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10822
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10823)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10823
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10824)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10824
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10825)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10825
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10826)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10826
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10827)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10827
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10828)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10828
Services publics fédéraux et de programmation - Diversité - Formation - Lesbigays et transgenres (5-5673)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5673
Site web Police-on-web - Utilisation - Aperçu - Extensions (5-10734)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10734
Site web « ne m'appelez plus » - Utilisation - Sanctions - Amendes - Évaluation (5-9789)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9789
Small Arms Survey - “Unplanned explosions at munition site” (UEMS) - Explosions imprévues de munitions - Sites de munitions - Aperçu - Jehonville - Helchteren (5-9059)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9059
Smartphones - Apps médicales - Santé publique - Situation en Belgique (5-9954)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9954
Sms furtifs - « Stealth-sms » - Utilisation - Cadre légal - Vie privée (5-9822)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-9822
Sms furtifs - « Stealth-sms » - Utilisation - Cadre légal - Vie privée (5-9823)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9823
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Droits d'auteur -« Hébergement » - Jugement de la Cour d'appel de Bruxelles - YouTube - Conséquences (5-10877)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10877
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Vidéos Youtube sur des sites web - Petites associations sans but lucratif (asbl) - Facturation - Traitement inégal (5-5641)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5641
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Vidéos Youtube sur des sites web - Petites associations sans but lucratif (asbl) - Facturation - Traitement inégal (5-5642)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5642
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Internet sans fil dans les trains - Coût (5-2471)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2471
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Internet sans fil dans les trains - Coût (5-5115)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5115
Société nationale des chemins de fer belges - Maladie professionnelle - Atelier SNCB - Acide sulfurique - PCB - Ingrédients - Chiffres (5-4341)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4341
Société nationale des chemins de fer belges - Maladie professionnelle - Atelier SNCB - Acide sulfurique - PCB - Ingrédients - Chiffres (5-4342)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4342
Société nationale des chemins de fer belges - Grève - Chiffres (5-5416)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5416
Société nationale des chemins de fer belges - Grève - Chiffres (5-5417)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5417
Société nationale des chemins de fer belges - Retards - Communication aux voyageurs (5-5863)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5863
Soins de santé - Surconsommation - Gaspillage - Statistiques - Mesures (5-11159)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11159
Somalie - Piraterie - Al-Shabaab - Lutte - Raids aériens - Rôle de l'armée belge (5-5749)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5749
Stérilisation des chats - Plan pluriannuel (5-8161)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8161
Sud-Soudan - Famine - Aide alimentaire (5-11214)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-11214
Syndrome de fatigue chronique - Diagnostic - Autres affections (5-10270)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10270
Syrian Electronic Army - Opposition syrienne - Piratage de sites web - Intimidation (5-3246)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3246
Syrie - Attaque de Homs - Journalistes tués - Position de la Belgique (5-5724)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5724
Syrie - Constitution - Référendum - Droits de l'homme (5-5725)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5725
Syrie - Hama - Pertes civiles - Position du gouvernement - Mesures (5-2940)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2940
Syrie - Relations commerciales - Produits chimiques - Exportation - Bilan (5-11087)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-11087
Syrie - Relations commerciales - Produits chimiques - Exportation - Bilan (5-9982)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9982
Sécheresse dans la Corne de l'Afrique - Famine - Aide d'urgence (5-2866)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2866
Sécheresse dans la Corne de l'Afrique - Famine - Aide d'urgence (5-2867)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2867
Sécheresse dans la Corne de l'Afrique - Famine - Aide d'urgence (5-2868)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2868
Sécheresse dans la Corne de l'Afrique - Famine - Pont aérien (5-2923)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2923
Sécurisation de téléphone - Empreintes digitales - Risques - Cybercriminels - Vie privée (5-10148)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10148
Sécurisation du téléphone - Empreinte digitale - Risques - Cybercriminels - Vie privée (5-10423)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10423
Sécurité alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Disette budgétaire - Contrôles - Amendes (5-10521)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10521
Sécurité alimentaire - IKEA - Bactérie coliforme dans une tarte au chocolat - Risques pour la santé (5-8403)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8403
Séjour dans une maison de repos et de soins - Droits du patient - Libre choix du praticien - Pharmaciens - Fourniture de médicaments (5-8758)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8758
Sénégal - Président Wade - Élections - Démocratie (5-5726)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5726
Tatoueurs - Agrément - Tatoueurs à domicile - Hygiène - Aperçu (5-10012)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10012
Test-Achats - Analyse de 4 000 médicaments - Médicaments dangereux ou peu efficaces - Évaluation - Chiffres de vente - Analyse coûts-bénéfices - Prescription médicale (5-11157)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11157
Tests de dépistage de la maladie de Lyme (5-11359)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11359
Tiques - Maladie de Lyme - Site néerlandais - Concentration de tiques - Prévision d'activité des tiques (5-6023)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6023
Titres-services - Entreprises malhonnêtes - Fraude - Statistiques - Évolutions (5-10746)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10746
Titres-services - Fraude sociale - Entreprises malhonnêtes de titres-services - Contrôle (5-8028)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8028
Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique (5-9421)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
QE 5-9421
Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique (5-9422)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9422
Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique (5-9423)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9423
Tourisme cybersexuel - Interpol - État des lieux en Belgique (5-10086)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10086
Tourisme cybersexuel - Interpol - État des lieux en Belgique (5-10087)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10087
Tourisme sexuel impliquant des enfants - Prévention et lutte - Site web néerlandais - Politique - Affaires judiciaires - Point Contact (5-6693)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6693
Tourisme sexuel impliquant des enfants - Prévention et lutte - Site web néerlandais - Politique - Affaires judiciaires - Point Contact (5-6694)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6694
Toxicomanes - Parents toxicomanes - Hausse de l'âge - Centres d'assistance - Prévention - Traitement - Vlaamse Vereniging Behandelingscentra Verslaafdenzorg - Approche (5-5745)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5745
Traite des être humains - Victimes - Signalements - Évolution - Exploitation économique - Mesures politiques (5-10737)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10737
Traite des êtres humains - Trafic de mineurs durant la période 2007-2010 (5-8162)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8162
Traite des êtres humains - Trafic de mineurs durant la période 2007-2010 (5-8163)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8163
Traite des êtres humains - Trafic de mineurs durant la période 2007-2010 (5-8164)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8164
Traite des êtres humains - Trafic de mineurs durant la période 2007-2010 (5-8165)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8165
Traite des êtres humains - Trafic de mineurs durant la période 2007-2010 (5-8166)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8166
Traite des êtres humains - Victimes - Signalement - Évolution - Exploitation économique - Mesures politiques (5-6161)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6161
Traite des êtres humains - Victimes - Signalement - Évolution - Exploitation économique - Mesures politiques (5-6162)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6162
Traité de paix et stabilité dans l'Est du Congo (5-9129)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9129
Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales (5-9363)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9363
Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales (5-9364)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9364
Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales (5-9390)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9390
Traumatismes - Psychologues spécialisés en psychotraumatologie - Agrément - Formation - Traitement standard - Aperçu (5-9060)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-9060
Travail des étudiants - Nouvelle réglementation - Évaluation (5-10273)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
QE 5-10273
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8140)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-8140
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8141)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8141
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8142)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8142
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8143)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8143
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8144)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-8144
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8145)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8145
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8146)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8146
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8147)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8147
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8148)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8148
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8149)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8149
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8150)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-8150
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8151)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8151
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8152)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8152
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8153)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8153
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8154)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8154
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8155)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8155
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8156)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8156
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8157)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8157
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8158)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8158
Travailleurs forcés en Allemagne - Prestations de retraite - Taxation allemande - Convention bilatérale (5-3787)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3787
Travailleurs forcés en Allemagne - Prestations de retraite - Taxation allemande - Convention bilatérale (5-5096)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5096
Travailleurs indépendants à titre complémentaire - Nombre - Cotisations sociales (5-2465)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2465
Travailleurs portuaires - Accidents - Lashing - Prévention (5-11089)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11089
Travailleurs portuaires - Accidents - Prévention (5-8121)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8121
Troubles des conduites alimentaires - Anorexie nerveuse - Enfants - Âge - Évolutions - Traitement - Prévention (5-11085)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11085
Troubles des conduites alimentaires - Anorexie nerveuse - Enfants - Âge - Évolutions - Traitement - Prévention (5-8549)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8549
Troubles des conduites alimentaires chez les enfants (5-11360)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11360
Ukraine - Holodomor - Génocide - Famine - Dimension ethnique - Reconnaissance (5-9821)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9821
Ukraine - Homophobie - LGBT - Discrimination - Rapprochement avec l'Union européenne (5-9061)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9061
Ukraine - Industrie de la volaille - Importation d’œufs et de viande de poulet - Sécurité alimentaire - Contrôles - Bien-être animal - Risques - Relocalisation d'entreprises belges (5-8392)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8392
Ukraine - Industrie de la volaille - Importation d’œufs et de viande de poulet - Sécurité alimentaire - Contrôles - Bien-être animal - Risques - Relocalisation d'entreprises belges (5-8393)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8393
Vente de logiciels de surveillance ou d'espionnage à des régimes répressifs - Position - Chiffres (5-7105)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7105
Vente de logiciels de surveillance ou d'espionnage à des régimes répressifs - Position - Chiffres (5-7106)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7106
Violence contre les personnes handicapées - Chiffres - Plaintes - Condamnations - Classements sans suite - Absence de déclaration (5-10354)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10354
Violence contre les transgenres - Statistiques - Plan national de sécurité (5-8569)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8569
Violence homophobe - Évolution - Disposition des victimes à porter plainte - Peines alternatives (5-3242)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3242
Violence homophobe - Évolution - Disposition des victimes à porter plainte - Peines alternatives (5-5104)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5104
Violences contre les lesbigays - Plaintes - Propension à porter plainte - Poursuites pour faits d'homophobie - Aperçu (5-8547)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8547
Violences contre les lesbigays - Plaintes - Propension à porter plainte - Poursuites pour faits d'homophobie - Aperçu (5-8548)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8548
Violences homophobes - Déclarations - Chiffres (5-3241)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3241
Violences homophobes - Déclarations - Chiffres (5-5103)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5103
Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques (5-2757)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2757
Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques (5-2758)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2758
Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques (5-2759)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2759
Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques (5-5118)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5118
Viols - Chiffres - Classement sans suite - Application de la loi (5-2719)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2719
Viols - Chiffres - Classement sans suite - Application de la loi (5-2720)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2720
Viols - Nombre - Classements sans suite - Condamnations (5-7655)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7655
Viols - Nombre - Classements sans suite - Condamnations - Évolution - Aperçu (5-10733)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10733
Vitamine D - Carence - Étude nationale - Jeunes - Prévention - Budget (5-5748)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5748
Voix sur IP (VoIP) et téléphonie mobile - Blocage d'applications - Concurrence loyale - Mesures (5-8120)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8120
bpost - Cybercriminalité - Escroquerie - Nombre de cas et de victimes - Origine des cybercriminels (5-9794)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9794
bpost - Cybercriminalité - Escroquerie - Nombre de cas et de victimes - Origine des cybercriminels (5-9795)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9795
l'aspergillus (5-10174)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10174
l'avis du Conseil supérieur de la santé en matière d'ichtyothérapie (5-10179)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10179
l'introduction de la caisse enregistreuse dotée du module de contrôle fiscal (5-10606)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10606
l'introduction de la caisse enregistreuse dotée du module de contrôle fiscal (5-10607)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10607
l'obésité (5-10678)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10678
l'utilisation par la police des stealth-sms ou messages furtifs (5-11256)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11256
l'établissement du diagnostic des maladies chroniques à l'aide d'un examen sanguin (5-10652)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10652
l'évolution de la cybercriminalité en Belgique (5-11014)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-11014
l'évolution du nombre d'intoxications alcooliques chez les mineurs (5-10650)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10650
la Syrie et la Cour pénale internationale (5-6762)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6762
la cybercriminalité (5-11197)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-11197
la cybercriminalité (5-11254)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11254
la cybercriminalité sur les appareils mobiles (5-11309)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11309
la cybersécurité des centrales nucléaires (5-11311)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11311
la drogue crocodile (5-10679)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10679
la durée d'un traitement aux antibiotiques (5-10170)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10170
la déclaration par les chômeurs et les prépensionnés de la cotisation syndicale comme frais professionnels (5-11076)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-11076
la délivrance de médicaments aux résidents des maisons de repos (5-10680)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10680
la formation des policiers à la résistance mentale (5-10984)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10984
la lutte contre la fraude sociale au niveau européen (5-10525)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10525
la maladie chronique auto-immune Lupus (5-10653)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10653
la maladie de Lyme (5-11346)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11346
la maladie de Lyme et le syndrome de la fatigue chronique (5-11352)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11352
la nouvelle réglementation du travail étudiant (5-11283)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11283
la participation à la grève générale (5-10608)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10608
la politique de prévention dans le cadre des soins de santé (5-10654)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10654
la présence de gaz radioactifs dans des bâtiments et des habitations (5-10983)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10983
la recherche portant sur la propagation de la maladie de Lyme par les animaux (5-11339)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11339
la vente de chevaux de la police par le biais de Fin Shop (5-11255)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11255
la violence et la xénophobie en Afrique du Sud (5-9557)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9557
le congé parental des indépendants à titre complémentaire (5-10604)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10604
le coronavirus (5-10172)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10172
le coronavirus (5-10173)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10173
le cumul du travail occasionnel et du travail étudiant (5-10605)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10605
le décret d'ouverture de la chasse du gouvernement flamand relatif aux chats harets (5-10683)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10683
le financement des centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique (5-10651)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10651
le protocole avec l'industrie de la mode concernant les mannequins trop maigres (5-10169)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10169
le syndrome de fatigue chronique et la fibromyalgie (5-10682)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10682
le tourisme aux allocations sociales (5-11136)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-11136
le traitement du syndrome de la fatigue chronique et de l'encéphalomyélite myalgique dans les centres de référence (5-11351)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11351
les chiffres relatifs aux troubles des comportements alimentaires des enfants (5-10167)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10167
les cyberattaques et la sécurité informatique (5-10677)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10677
les cyberattaques organisées par des bandes de trafiquants de drogue sur des entreprises de conteneurs (5-11310)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11310
les femmes dans le corps diplomatique (5-9558)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9558
les mutilations génitales des mineures d'âge (5-10655)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10655
les projets TIC à grande échelle (5-10988)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10988
les psychologues spécialisés en psychotraumatologie (5-11049)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11049
les sites internet pro-ana (5-10168)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10168
les soins de santé et le style de vie (5-10659)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10659
les élections en Iran (5-9556)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9556
une cure d'antibiotiques comme traitement de la maladie de Lyme (5-11347)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11347
Œufs - Interdiction européenne des batteries de ponte - Directive sur les poules pondeuses - Contrôle - Bien-être animal (5-8605)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8605
Œufs - Interdiction européenne des batteries de ponte - Directive sur les poules pondeuses - Contrôle - Bien-être animal (5-8606)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8606
Écochèques - Situation - Usage - Abus - Contrôles - Perspective (5-6168)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6168
Écochèques - État de la question - Utilisation - Abus - Contrôles (5-10745)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10745
Égypte - Organisations non gouvernementales (ONG) - Collaborateurs - Arrestations - Procès (5-5729)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5729
Épargne-pension - Aperçu - Évolution - Effets de la crise (5-10735)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10735
Épargne-pension - Crise économique - Diminution des sommes épargnées (5-5094)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5094
Épargne-pension - Crise économique - Diminution des sommes épargnées (5-614)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-614
 
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