Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lijnen Nele" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Aide à la maternité - Indépendantes - Titres-services (4-3896)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3896
Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 3 août 1990) (4-1137)      
    Rapport de Mmes Isabelle Durant et Nele Lijnen
4-1137/2
p. 1-15 4-1137/2 p. 1-15 (PDF)
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-1798)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-1798
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-2657)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2657
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-5845)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5845
Congé parental - Modalités - travailleurs salariés à temps partiel - Travailleurs salariés à temps plein exerçant une activité indépendante à titre accessoire (4-4212)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4212
Congé parental - Modalités - travailleurs salariés à temps partiel - Travailleurs salariés à temps plein exerçant une activité indépendante à titre accessoire (4-5475)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5475
Congés thématiques - Avis du Conseil national du travail (CNT) - Compte épargne-temps (4-3769)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3769
Constitution de pension - Inactivité - Journées assimilées - Nombres (4-4777)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-4777
Constitution de pension - Inactivité - Journées assimilées - Nombres (4-5572)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5572
Crise du crédit - Épargne-pension - Nombre d'épargnants - Évolution (4-7155)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7155
Crise du crédit - Épargne-pension - Nombre d'épargnants - Évolution (4-7156)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-7156
Crédit-temps et interruption de carrière - Durcissement des conditions - Situation (4-7043)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7043
Directives Seveso - Permis d'environnement - Zones de planification d'urgence (4-4927)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4927
Directives Seveso - Permis d'environnement - Zones de planification d'urgence (4-6042)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6042
Débat d'actualité : la crise de l'accueil      
    Débat
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Permettre aux personnes handicapées d'être bénévoles ou de cumuler un salaire d'appoint et leur allocation
4-23
p. 54-56 4-23 p. 54-56 (PDF)
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les agences de placement - Engagement de travailleurs âgés (4-3770)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3770
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les bureaux de placement - Incitation des chômeurs (4-3771)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-3771
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les bureaux de placement - Incitation des chômeurs (4-5461)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5461
Entreprises Seveso - Permis d'environnement - Délimitation des zones de planification d'urgence (4-4350)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4350
Epargne pension - Réductions d'impôt - Coût fiscal (4-7433)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7433
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)      
    Discussion
4-82
p. 37-52 4-82 p. 37-52 (PDF)
Evaluation des congés thématiques (Congé de paternité - Congé de maternité - Congé parental - Congé d'adoption - Congé de deuil - Octroi de soins à un membre malade du ménage ou de la famille - Fécondation in vitro) (4-944)      
    Discussion
4-58
p. 26-31 4-58 p. 26-31 (PDF)
Faux indépendants Commission de réglement des relations de travail Fonctionnement des services d'inspection (4-3868)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-3868
Faux indépendants Commission de réglement des relations de travail Fonctionnement des services d'inspection (4-5464)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5464
Femmes enceintes - Discrimination sur le marché du travail (4-4201)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4201
Indépendant - Conjoint aidant - Aidants non mariés - Statut (4-6698)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6698
Indépendants - Absence de droit au congé de paternité - Solutions alternatives - Titres-services (4-7445)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7445
Indépendants - Conjoint aidant - Statut fiscal - Attribution de plus de 30 % du revenu (4-7229)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-7229
L'extension du système des titres-services à l'accueil des enfants (Gardiennes d'enfants à domicile et conduire qui vont rechercher les enfants à l'école - Accueil extrascolaire) (4-305)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-30
p. 76-77 4-30 p. 76-77 (PDF)
L'initiative d'un syndicat à l'égard d'employeurs ne souhaitant pas engager des travailleurs allochtones (Intention de la FGTB de publier une liste d'employeurs "racistes") (4-857)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-83
p. 21-22 4-83 p. 21-22 (PDF)
L'instauration du portefeuille de pension (Simulation permettant de calculer l'influence des congés thématiques e.a. sur la pension) (4-932)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
4-94
p. 23-24 4-94 p. 23-24 (PDF)
L'organisation d'un référendum concernant le vote obligatoire lors des prochaines élections ((Im)possibilité d'organiser des consultations populaires au niveau des communautés et des régions ou au niveau fédéral et coïncidant avec les élections) (4-713)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-71
p. 29-31 4-71 p. 29-31 (PDF)
L'organisation des élections fédérales du 10 juin 2007 (Membres absents dans les bureaux de vote et les bureaux de dépouillement - Electeurs absents - Factures) (4-106)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-16
p. 75-77 4-16 p. 75-77 (PDF)
La crise de l'accueil (4-956)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Voir débat d'actualité : la crise de l'accueil
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
La fraude sur l'identité dans le cadre des examens de conduite (Procédure standard permettant en cas de doute de vérifier l'identité) (4-121)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
4-15
p. 8-9 4-15 p. 8-9 (PDF)
La limitation du travail d'étudiant aux mois d'été (Réforme du régime des étudiants jobistes) (4-404)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-38
p. 26-30 4-38 p. 26-30 (PDF)
La non-limitation des revenus complémentaires des retraités (4-1164)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
4-116
p. 11-13 4-116 p. 11-13 (PDF)
La politique en matière de personnes handicapées (4-1172)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
4-1172/1
p. 1-14 4-1172/1 p. 1-14 (PDF)
La sensibilité chimique multiple (SCM - Réaction exacerbée de certaines personnes aux odeurs et aux substances chimiques - Reconnaissance comme maladie) (4-1537)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-115
p. 57-59 4-115 p. 57-59 (PDF)
La suspension de la concertation sociale concernant la modernisation de la législation relative au travail intérimaire (4-869)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-86
p. 19-20 4-86 p. 19-20 (PDF)
Le congé parental (Obligation des salariés à temps partiel et des salariés à temps plein excerçant une activité accessoire comme indépendant de prendre leur congé parental à temps plein) (4-1536)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-115
p. 71-73 4-115 p. 71-73 (PDF)
Le livre vert sur les pensions ou la situation des pensions belges (Conférence nationale des pensions - Relèvement du taux d'emploi - Réforme - Communication annuelle du portefeuille pension individualisé par les pouvoirs publics) (4-1097)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
4-112
p. 24-26 4-112 p. 24-26 (PDF)
Le nombre de personnes handicapées employées auprès des services publics fédéraux (4-42)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-13
p. 51-53 4-13 p. 51-53 (PDF)
Le système de reprise progressive de travail (des personnes handicapées - Calcul du montant de l'allocation d'invalidité lorsqu'elles prennent des vacances) (4-98)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-14
p. 18-20 4-14 p. 18-20 (PDF)
Le vol de l'identité (Délivrance d'attestations - Protection des données d'identité des étrangers enregistrées - Enregistrement d'une donnée biométrique) (4-87)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-16
p. 66-69 4-16 p. 66-69 (PDF)
Les abus commis dans le cadre des titres-services (4-911)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
4-93
p. 25-27 4-93 p. 25-27 (PDF)
Les allocations familiales majorées pour des enfants handicapés effectuant un travail de vacances (4-45)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes et à Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées
      Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
4-6 COM
p. 18-20 4-6 COM p. 18-20 (PDF)
Les notions de 'danger pour l'ordre public' et de 'fraude' dans le cadre des critères de régularisation (Demandeurs d'asile) (4-998)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-103
p. 18-19 4-103 p. 18-19 (PDF)
Les nuisances sonores dues aux vols d'entraînement militaires au-dessus de la Campine (4-333)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-33
p. 28-29 4-33 p. 28-29 (PDF)
Les possibilités de Dimona re-engineering pour le calcul du travail d'étudiants sur la base d'un nombre d'heures (ou de parties de journée - Déclaration d'emploi plus souple adaptée au secteur de l'horéca, de la distribution etc.) (4-1106)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-113
p. 14-15 4-113 p. 14-15 (PDF)
Les poursuites intentées à l'encontre des assesseurs (4-108)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-16
p. 77-79 4-16 p. 77-79 (PDF)
ONEm - Informatisation - Engagements - Chiffres (4-4200)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4200
Office des étrangers - Helpdesk - Fonctionnement (4-4199)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-4199
Office national de l'Emploi (ONEm) - Traitement des dossiers dans une autre région - Législation linguistique (4-4209)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4209
Office national de l'Emploi (ONEm) - Traitement des dossiers dans une autre région - Législation linguistique (4-5474)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5474
Plans d'embauche - Simplification - État d'avancement (4-4203)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4203
Plans d'embauche - Simplification - État d'avancement (4-5473)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5473
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Nele Lijnen, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Projet Internet pour tous (4-7122)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7122
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (4-1152)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
4-1152/2
p. 1-3 4-1152/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-63
p. 37-38 4-63 p. 37-38 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne
4-1574/1
p. 1-2 4-1574/1 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1250)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
4-1250/4
p. 1-14 4-1250/4 p. 1-14 (PDF)
  4-1250/6
p. 1-3 4-1250/6 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
4-1553/5
p. 1-21 4-1553/5 p. 1-21 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (Adaptation de la législation relative aux assurances maladies complémentaires offertes par des mutualités et d'autres entités mutualistes aux directives assurances de dommages 73/239/CEE et 92/49/CEE à la suite d'un avis motivé de la Commission européenne - Forme juridique de société mutualiste pour les services d'assurances - Distinction avec les services d'intérêt général - Accord de coopération entre l'Office de contrôle des mutualités et les unions nationales de mutualités et la CBFA - Voir aussi doc. 4-1728 et 4-1730) (4-1729)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne
4-1729/2
p. 1-6 4-1729/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (II) (Adaptation de la législation relative aux assurances maladies complémentaires offertes par des mutualités et d'autres entités mutualistes aux directives assurances de dommages 73/239/CEE et 92/49/CEE à la suite d'un avis motivé de la Commission européenne - Compétences du Conseil d'Etat et des cours et tribunaux - Voir aussi doc. 4-1728 et 4-1729) (4-1730)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne
4-1730/2
p. 1-2 4-1730/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration (Conseil du Contentieux des Etrangers : cadre des magistrats - Procédure - Exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle) (4-1251)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
4-1251/2
p. 1-5 4-1251/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1552)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
4-1552/5
p. 1-4 4-1552/5 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide pour raisons humanitaires à une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'UE pour pénétrer, transiter ou séjourner sur le territoire d'un tel Etat) (4-32)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
4-32/3
p. 1-17 4-32/3 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi accordant le droit de vote aux jeunes dès l'âge de seize ans (Modification du Code électoral) (4-965)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Filip Anthuenis et Paul Wille
4-965/1
p. 1-3 4-965/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 53 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, en vue d'éviter les doubles emplois en matière de médicaments (Obligation d'indiquer clairement sur chaque boîte de médicaments le nom générique à côté de la marque) (4-697)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke et de Mme Nele Lijnen
4-697/1
p. 1-3 4-697/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le maintien des allocations familiales majorées pour les étudiants jobistes handicapés (4-936)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-936/1
p. 1-3 4-936/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux (4-964)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen
4-964/1
p. 1-5 4-964/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 100, § 1er, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le volontariat exercé par les moins-valides (Le volontaire moins-valide conserve son statut de personne en incapacité de travail - Autorisation du médecin-conseil) (4-715)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et consorts
4-715/1
p. 1-4 4-715/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, en vue d'étendre le système des titres-services à l'accueil de mineurs et à une formule mixte d'accueil d'enfants et d'aide à domicile de nature ménagère (4-891)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-891/1
p. 1-3 4-891/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Possibilité pour les travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie de limiter la période de repos postnatal obligatoire à deux semaines) (4-1684)      
    Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Vanessa Matz et Bart Tommelein
4-1684/1
p. 1-3 4-1684/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne le repos de maternité obligatoire (Périodes flexibles de repos prénatal et de repos postnatal) (4-1076)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht, de Mme Nele Lijnen, de M. Paul Wille et de Mme Martine Taelman
4-1076/1
p. 1-3 4-1076/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en vue de désexualiser le congé de paternité (Co-mères lesbiennes - Modification de l'article 30, § 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 quinquies de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-1033)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-1033/1
p. 1-4 4-1033/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de supprimer l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail (Travail autorisé pour les pensionnés) (4-1058)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-1058/1
p. 1-7 4-1058/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de permettre l'acceptation de la co-maternité chez les femmes homosexuelles (4-1580)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Nele Lijnen et Anne Somers
4-1580/1
p. 1-6 4-1580/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts assimilés aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la suppression de la taxe de circulation complémentaire sur les véhicules au GPL (4-1178)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-1178/1
p. 1-3 4-1178/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'augmenter le montant maximum déductible des frais de garde d'enfant (4-1161)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-1161/1
p. 1-3 4-1161/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (4-886)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Philip Anthuenis
4-886/1
p. 1-3 4-886/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-118
p. 15-21 4-118 p. 15-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la procédure de réhabilitation des personnes condamnées pour attentat à la pudeur ou viol de mineur (Accès au casier judiciaire - Pédophiles condamnés) (4-1084)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Hugo Vandenberghe
4-1084/1
p. 1-8 4-1084/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (4-853)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Filip Anthuenis et Jean-Jacques De Gucht
4-853/1
p. 1-12 4-853/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (4-1665)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Olga Zrihen et Vanessa Matz et de M. Bart Tommelein
4-1665/1
p. 1-5 4-1665/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi sur l'accueil du 12 janvier 2007, en vue de restreindre le droit à l'accueil dans le cas d'une troisième demande d'asile      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Ann Somers
4-1523/1
p. 1-3 4-1523/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à l'interdiction de résidence à l'encontre des personnes condamnées pour certains faits de moeurs (Modification de l'art. 382bis du Code pénal - Modification du Titre XI de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la vicitme dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Fait commis à l'encontre d'un mineur) (4-1077)      
    Proposition de M. Guy Swennen et de Mme Nele Lijnen
4-1077/1
p. 1-6 4-1077/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à l'octroi de titres-services par l'employeur (Avantage extralégal pour les employés) (4-1174)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
4-1174/1
p. 1-11 4-1174/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
4-1288/2
p. 1-3 4-1288/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-77
p. 34 4-77 p. 34 (PDF)
Proposition de loi réglant le droit de grève dans le secteur public (Création d'un Service de conciliation sociale, au sein du SPF Fonction publique - Définition du service minimum dans le secteur public : modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publics économiques, de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées et de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) (4-1005)      
    Proposition de MM. Marc Verwilghen et Filip Anthuenis et de Mme Nele Lijnen
4-1005/1
p. 1-15 4-1005/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi supprimant le plafond de la pension minimum en cas de carrière mixte (4-1612)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-1612/1
p. 1-4 4-1612/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi sur le référendum dans l'entreprise et dans le secteur public (Droit de grève et liberté de ne pas faire grève) (4-1609)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-1609/1
p. 1-7 4-1609/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à introduire un remboursement d'impôt solidaire (d'un même montant pour tous les citoyens) (4-805)      
    Proposition de M. Rolant Duchatelet et de Mme Nele Lijnen
4-805/1
p. 1-5 4-805/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Roland Duchatelet et de Mme Nele Lijnen
4-805/2
p. 1 4-805/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149)      
    Proposition de M. Filip Antheunis et de Mme Nele Lijnen
4-1149/1
p. 1-10 4-1149/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (Complément à l'AR du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) (4-840)      
    Amendement n° 4 de Mmes Dominique Tilmans et Nele Lijnen
4-840/3
p. 1-2 4-840/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)      
    Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-482/1
p. 1-14 4-482/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)      
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme Margriet Hermans et Nele Lijnen
4-502/2
p. 2 4-502/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Dirk Claes et Franco Seminara et de Mmes Nahima Lanjri, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Christiane Vienne, Vanessa Matz et Caroline Persoons
4-1639/1
p. 1-4 4-1639/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (4-228)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Anne Delvaux, Isabelle Durant, Christine Defraigne, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Freya Piryns
4-228/1
p. 1-9 4-228/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un compte-carrière et à l'utilisation souple et rationnelle du crédit-temps, de l'interruption de carrière et des congés thématiques (4-1666)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Ann Somers
4-1666/1
p. 1-12 4-1666/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension (Information de chaque assuré social de l'état de son portefeuille pension - Création d'un site internet - Système de compte-carrière pour l'assuré social) (4-892)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-892/1
p. 1-7 4-892/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'organisation d'une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes femmes (Conséquences des choix de carrière pour la retraite - La réduction ou la cessation des activités professionnelles) (4-1171)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen
4-1171/1
p. 1-13 4-1171/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
4-887/2
p. 1-45 4-887/2 p. 1-45 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Nele Lijnen
4-887/3
p. 1-16 4-887/3 p. 1-16 (PDF)
    Rapport de Mme Nele Lijnen et Christiane Vienne
4-887/4
p. 1-27 4-887/4 p. 1-27 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Amendements n°s 6 à 9 de Mmes Ann Somers et Nele Lijnen
4-875/2
p. 3-4 4-875/2 p. 3-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (4-1578)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-1578/1
p. 1-4 4-1578/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à créer la possibilité de prendre tout ou partie du congé pour raisons impérieuses en heures plutôt qu'en jours (CCT n° 45 du 19 décembre 1989, art. 4, § 1er) (4-1045)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et consorts
4-1045/1
p. 1-4 4-1045/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire instaurer pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ayant atteint l'âge légal de la retraite de 65 ans, la possibilité de travailler 400 heures par an en bénéficiant d'un taux ONSS réduit (4-1360)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-1360/1
p. 1-6 4-1360/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci (Consommation de médicaments à base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants nés avec des malformations) (4-1683)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen, Dominique Tilmans et Marleen Temmerman
4-1683/1
p. 1-12 4-1683/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser la sortie des étrangers illégaux (4-1602)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-1602/1
p. 1-3 4-1602/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (4-244)      
    Proposition de M. Paul Wille et de Mmes Margriet Hermans et Nele Lijnen
4-244/1
p. 1-18 4-244/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs et les idéaux d'une Journée internationale annuelle de la paix, le 21 septembre (4-1756)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen
4-1756/1
p. 1-4 4-1756/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)      
    Amendements n°s 1 et 4 de Mme Nele Lijnen et Nahima Lanjri
4-1185/2
p. 1-2 4-1185/2 p. 1-2 (PDF)
  4-1185/2
p. 3 4-1185/2 p. 3 (PDF)
    Rapport de Mme Nele Lijnen et de M. Richard Fournaux
4-1185/3
p. 1-36 4-1185/3 p. 1-36 (PDF)
Proposition de résolution étendant le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 pour l'allocation d'intégration et pour les allocations de remplacement de revenus (Revenus du partenaire) (4-976)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Margriet Hermans
4-976/1
p. 1-2 4-976/1 p. 1-2 (PDF)
Rapport sur le voyage d'études en Suède (21-25 mars 2010) (Problématique du vieillissement - Politique d'activation - Congés thématiques) (4-1733)      
    Rapport de M. Franco Seminara et Mme Nele Lijnen
4-1733/1
p. 1-77 4-1733/1 p. 1-77 (PDF)
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (4-311)      
    Proposition de MM. Paul Wille et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen
4-311/1
p. 1-11 4-311/1 p. 1-11 (PDF)
Sa proposition d'instaurer un jour de congé "flottant" (Musulmans e.a.) (4-527)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-52
p. 21-22 4-52 p. 21-22 (PDF)
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7369)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7369
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7370)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-7370
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7371)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7371
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7372)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7372
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7373)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7373
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7374)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7374
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7375)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7375
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7376)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7376
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7377)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7377
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7378)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7378
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7379)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7379
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7380)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7380
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7381)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7381
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7382)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7382
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7383)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7383
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7384)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-7384
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7385)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-7385
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7386)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-7386
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7387)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7387
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7388)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7388
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7389)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7389
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7390)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7390
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train en soirée de Bruxelles à Hasselt - Fréquents changements de voie - Mesures et communication (4-3767)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3767
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train entre Hasselt et Bruxelles - Retards - Communication avec les voyageurs (4-3766)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3766
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Utilisation de trains de pointe pour les voyages scolaires - Réservations encouragée (4-3768)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3768
Titres-services - Entreprises - Contrôle par l'ONEm (4-4202)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4202
Titres-services - Entreprises - Contrôle par l'ONEm (4-5472)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5472
Titres-services - Fraude - Contrôle (4-4188)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4188
Titres-services - Violation de la réglementation - Répartition régionale (4-4187)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4187
Titres-services - Violation de la réglementation - Répartition régionale (4-5471)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5471
Travail d'étudiant - Effet d'éviction des travailleurs ordinaires - Insertion sur le marché de l'emploi après les études (4-3368)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3368
Vieillissement de la population (Niveau de bien-être des personnes âgées en Belgique - Avenir des pensions selon le Comité consultatif pour le secteur des pensions - Paysage des pensions en Belgique - Viabilité de l'Etat providence en Belgique - Conséquences budgétaires et sociales du vieillissement selon le Bureau du Plan) (5-1628)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen
4-1628/1
p. 1-78 4-1628/1 p. 1-78 (PDF)
 
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