Tables des auteurs et des orateurs concernant "Martens Bart" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Coopération au développement - Problématique du climat (4-1991)      
    Question écrite de M Martens à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-1991
Demande de M. Bart Martens de suspendre la séance plénière pour permettre aux sénateurs de communauté d'aller voter au Parlement flamand      
  4-9
p. 18 4-9 p. 18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points
4-11
p. 17-19 4-11 p. 17-19 (PDF)
      Maîtrise du prix des produits de base pour les ménages : conclusion de convenants avec les secteurs de l'énergie et de la distribution
4-11
p. 18 4-11 p. 18 (PDF)
      Nouveau contrat de gestion avec la SNCB
4-11
p. 18 4-11 p. 18 (PDF)
Démission de sénateurs (2008-2009)      
    M. Bart Martens (fin du mandat comme sénateur de communauté)
4-86
p. 8 4-86 p. 8 (PDF)
Energie - Mesures de soutien - Coordination (4-2019)      
    Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-2019
Fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites - Création (4-1260)      
    Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-1260
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement      
  4-9
p. 53-59 4-9 p. 53-59 (PDF)
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements      
  4-9
p. 77-85 4-9 p. 77-85 (PDF)
L'installation probable d'une centrale solaire le long de l'E19 (Construction d'une grande centrale solaire au-dessus du tunnel du TGV à Schoten - SNCB et Infrabel) (4-311)      
    Demande d'explications de M. Bart Martens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-30
p. 80-81 4-30 p. 80-81 (PDF)
La concurrence sur le marché du gaz à bas pouvoir calorifique (Forte domination de Suez et d'Electrabel - Vente couplée par Electrabel - CREG) (4-312)      
    Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-30
p. 77-80 4-30 p. 77-80 (PDF)
La contribution de Belgoprocess au Forum nucléaire belge (Campagne pour l'énergie nucléaire organisée par le lobby nucléaire - Liens entre l'Etat et le Forum - Participation du CEN, de l'IRE et de Belgoprocess) (4-765)      
    Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-76
p. 31-32 4-76 p. 31-32 (PDF)
La conversion de la déductibilité des investissements économiseurs d'énergie en remboursement sur facture (Question de compétence - Régions ou autorité fédérale) (4-583)      
    Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 73-75 4-51 p. 73-75 (PDF)
La crise financière et bancaire (4-1100)      
    Discussion
4-73
p. 4-38 4-73 p. 4-38 (PDF)
La déduction fiscale pour les investissements faits en vue d'économiser l'énergie (Réduction d'impôt versus réduction appliquée sur facture) (4-170)      
    Question orale de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-18
p. 17-19 4-18 p. 17-19 (PDF)
La position de la Belgique en ce qui concerne le paquet européen 'Énergie et Climat' (Dissensions internes - Mécanismes de flexibilité) (4-509)      
    Question orale de M. Bart Martens à M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 23-26 4-51 p. 23-26 (PDF)
La présence d'armes nucléaires sur le territoire (à la base de Kleine Brogel) (4-114)      
    Question orale de M. Bart Martens à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-14
p. 8-10 4-14 p. 8-10 (PDF)
La réduction d'impôts pour les maisons passives (Nécessité d'un AR en vue d'agréer à long terme les institutions qui délivrent les certificats de maisons passives) (4-511)      
    Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 70-71 4-47 p. 70-71 (PDF)
La sortie du nucléaire (Fermeture des centrales nucléaires) (4-431)      
    Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-46
p. 32-34 4-46 p. 32-34 (PDF)
Le dépassement du quota pour l'implantation préventive de pacemakers-défibrillateurs (Solution promise par l'INAMI - Nécessité d'améliorer la réglementation) (4-931)      
    Question orale de M. Bart Martens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 32-34 4-79 p. 32-34 (PDF)
Le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel (Loi-programme du 27 avril 2007 art. 183 - Absence de mesures d'exécution - Solutions alternatives pour l'adjonction obligatoire - Utilisation de critères de durabilité dans la production et l'approvisionnement - Répartition des charges entre l'Etat fédéral et les régions) (4-598)      
    Demande d'explications de M. Paul Magnette à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 65-68 4-52 p. 65-68 (PDF)
Le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel et ses répercussions sur l'agriculture belge (Loi-programme du 27 avril 2007 art. 183 - Absence de mesures d'exécution - Solutions alternatives pour l'adjonction obligatoire - Utilisation de critères de durabilité dans la production et l'approvisionnement - Répartition des charges entre l'Etat fédéral et les régions) (4-599)      
    Demande d'explications de M. Paul Magnette à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 65-68 4-52 p. 65-68 (PDF)
Le point de vue de la Belgique concernant les propositions de la Commission européenne relatives au découplage des marchés de l'énergie (4-39)      
    Question orale de M. Bart Martens à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 14-16 4-5 COM p. 14-16 (PDF)
Le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats de cogénération (Déductibilité de la TVA - Panneaux solaires chez les particuliers) (4-313)      
    Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-30
p. 71-74 4-30 p. 71-74 (PDF)
Le remboursement par les producteurs d'électricité des droits d'émission de CO2 surfacturés (Possibilité de récupération par la méthode de la taxe sur les windfall profits, une taxe sur les bénéfices réalisés indûment) (4-584)      
    Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-60
p. 30-32 4-60 p. 30-32 (PDF)
Les contaminations éventuelles dans la chaîne alimentaire durant le transport (Contrôles du respect des obligations - Transport d'aliments pour bétail ou de céréales en vrac - Sociétés de nettoyage- Apposition de la mention "uniquement pour denrées alimentaires" de manière indélébile) (4-932)      
    Demande d'explications de M. Bart Martens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 46-48 4-79 p. 46-48 (PDF)
Les données chiffrées obtenues dans le cadre de l'enregistrement des contrats de location (Utilisation des données disponibles grâce à l'enregistrement obligatoire des contrats de location) (4-512)      
    Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 71-73 4-47 p. 71-73 (PDF)
Les investissements destinés à la nouvelle capacité de production d'électricité en Belgique (Quasi monopole d'Electrabel - Compétence d'Elia - Manque structurel) (4-217)      
    Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-24
p. 20-22 4-24 p. 20-22 (PDF)
Les réductions d'impôt pour les maisons passives (Arrêté d'exécution de la loi du 27 avril 2007 qui organise la certification - La réduction d'impôt est-elle cumulable avec celle octroyée pour les dépenses en vue d'économies d'énergie ?) (4-38)      
    Question orale de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 5-6 4-5 COM p. 5-6 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Bart Martens, sénateur désigné par le Parlement flamand
4-2
p. 17 4-2 p. 17 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Amendement n° 6 de Mme Freya Piryns et de M. Bart Martens, déposé après l'approbation du rapport
4-477/3
p. 2 4-477/3 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Bart Martens et consorts, déposés après l'approbation du rapport
4-477/3
p. 1-2 4-477/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 198 de MM. Geert Lambert, Bart Martens, Guy Swennen et André Van Nieuwkerke et de Mmes Freya Piryns, Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman, déposés après l'approbation du rapport
4-477/3
p. 3 4-477/3 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
  4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
    Vote réservé et explication de vote de M. Bart Martens
4-9
p. 96-97 4-9 p. 96-97 (PDF)
  4-9
p. 103 4-9 p. 103 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (Observation et l'analyse des prix - Institut des comptes nationaux) (4-1097)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Bart Martens
4-1097/2
p. 1-3 4-1097/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)      
    Discussion générale
4-76
p. 37-50 4-76 p. 37-50 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)      
    Amendement n° 1 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Répartion entre les assureurs en charge des sinistres catastrophes naturelles
4-739/2
p. 1 4-739/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Propriété intellectuelle - Transposition de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 - Société de l'information - Rémunération pour copie privée de porteurs par des malvoyants, des malentendants et d'autres handicapés - Exceptions
4-739/2
p. 2 4-739/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Modification de la loi du 26 juin 1963 portant création d'un Ordre des architectes - Modifications techniques - Durée du mandat des membres du Conseil national de l'Ordre - Représentation des architectes fonctionnaires - Assesseurs juridiques suppléants - Dispositions transitoires : conseils provinciaux
4-739/2
p. 2 4-739/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 6 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Les acteurs du marché qui, au travers d'entreprises liées et associées, produisent, vendent ou livrent du gaz ou de l'électricité ne peuvent pas détenir, dans l'actionnariat du gestionnaire, un intérêt qui leur confère une minorité de blocage - CREG
4-739/2
p. 4 4-739/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 7 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Fixation de prix maximaux pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne l'importation et l'achat de gaz naturel pour la livraison sur le marché belge - CREG - Amendes administratives
4-739/2
p. 5-6 4-739/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne la production d'électricité pour le marché belge - CREG - Amendes administratives
4-739/2
p. 2-4 4-739/2 p. 2-4 (PDF)
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
      Augmentation des primes des assurances hospitalisation
4-31
p. 21 4-31 p. 21 (PDF)
      Impôt des personnes physiques : augmentation du montant exonéré d'impôt
4-31
p. 20 4-31 p. 20 (PDF)
      Les acteurs du marché qui, au travers d'entreprises liées et associées, produisent, vendent ou livrent du gaz ou de l'électricité ne peuvent pas détenir, dans l'actionnariat du gestionnaire, un intérêt qui leur confère une minorité de blocage - CREG
4-31
p. 21 4-31 p. 21 (PDF)
      Montant forfaitaire pour des personnes socialement faibles pour la facture d'électricité et de gaz
4-31
p. 20 4-31 p. 20 (PDF)
      Politique énergétique - Prix du gaz et de l'électricité - CREG - SPE, Gaz de France, Suez, Electricité de France-EDF, Distrigaz, Electrabel, Fluxys - Actionnariat public
4-31
p. 11-17 4-31 p. 11-17 (PDF)
  4-31
p. 17-20 4-31 p. 17-20 (PDF)
      Taxe sur les producteurs d'électricité - Prix maximal pour l'électricité
4-31
p. 18-20 4-31 p. 18-20 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)      
    Amendements n°s 1 à 6 de Mme Myriam Vanlerberghe et de M. Bart Martens, déposés en séance plénière
4-963/2
p. 1-4 4-963/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Tarification du transit de gaz naturel - Règlement n° 1775/2005 du Parlement européen) (4-1096)      
    Discussion générale
4-63
p. 31-33 4-63 p. 31-33 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1050)      
    Amendement n° 8 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne le production d'électricité pour le marché belge - CREG - Amendes administratives
4-1050/2
p. 11-12 4-1050/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 9 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne l'importation et l'achat de gaz naturel pour le marché belge - CREG - Amendes administratives
4-1050/2
p. 12-13 4-1050/2 p. 12-13 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 12 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Compensation des pertes de revenu des indépendants victimes de travaux de voirie - Indemnité également pour les indépendants qui subissent des nuisances mais qui font tout pour rester ouverts
4-1050/2
p. 13-15 4-1050/2 p. 13-15 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 7 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Emploi de la contribution de répartition à charge des exploitants nucléaires pour la réduction de la cotisation fédérale sur l'électricité pour le client final - Perception annuelle et indexation de la contribution de répartition - Augmentation de l'amende
4-1050/2
p. 9-10 4-1050/2 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi-programme (4-738)      
    Amendement n° 1 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Taxe sur l'électricité produite au moyen de centrales au charbon et de centrales nucléaires qui ont été amorties sur le marché protégé, en vue de financer certaines obligations de service public, une compensation de la perte de revenus des communes à la suite de la libéralisation du marché de l'électricité et les coûts à la régulation du marché de l'électricité et du gaz - Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
4-738/2
p. 1-7 4-738/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Réductions forfaitaires pour les fournitures de gaz et d'électricité - Octroi d'une réduction de la facture à une certaine catégorie de personnes
4-738/2
p. 7-8 4-738/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
      Impôts directs - Quotité du revenu exemptée d'impôt des personnes physiques - Modification du CIR 1992
4-738/2
p. 8-9 4-738/2 p. 8-9 (PDF)
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 18 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de permettre des actions collectives (4-596)      
    Proposition de M. Bart Martens
4-596/1
p. 1-13 4-596/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Martens et consorts
4-221/2
p. 1-2 4-221/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (4-469)      
    Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Bart Martens et de Mmes Olga Zrihen, Anne-Marie Lizin et Christiane Vienne
4-469/1
p. 1-13 4-469/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
  4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 35bis, § 5, du Code rural (Extension de la superficie boisée - Simplification administrative - Autorisations de boisement) (4-1273)      
    Proposition de MM. Bart Martens et Patrik Vankrunkelsven
4-1273/1
p. 1-3 4-1273/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (4-435)      
    Vote et explication de vote de M. Bart Martens
4-30
p. 63 4-30 p. 63 (PDF)
  4-30
p. 83-84 4-30 p. 83-84 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi sur les baux à ferme (Cas dans lesquels le bailleur peut mettre fin au bail : boisement) (4-1276)      
    Proposition de MM. Bart Martens et Patrik Vankrunkelsven
4-1276/1
p. 1-4 4-1276/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Interdire aux acteurs de marché de posséder d'importantes participations dans les gestionnaires de réseau) (4-1274)      
    Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
4-1274/1
p. 1-6 4-1274/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement (4-470)      
    Proposition de M. Bart Martens
4-470/1
p. 1-14 4-470/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de promouvoir la construction de parcs éoliens en mer (Elia est responsable pour le raccordement des parcs éoliens sur le réseau à haute tension) (4-1275)      
    Proposition de MM. Bart Martens, Johan Vande Lanotte et André Van Nieuwkerke
4-1275/1
p. 1-5 4-1275/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (afin de les isoler des revenus professionnels soumis au principe de progressivité de l'impôt et d'assurer une certaine sécurité juridique en la matière) (4-417)      
    Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen
4-417/1
p. 1-8 4-417/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (Statut fiscal des revenus des activités artistiques) (4-119)      
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
Proposition de loi octroyant une réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (Abrogation de l'article 145/24, §1, du CIR 1992 - Réduction directe sur la facture pour le remplacement ou l'entretien d'une chaudière, l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire, l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique, l'installation de dispositifs de production d'énergie géothermique, l'installation de double vitrage, l'isolation du toit, le placement de vannes thermostatiques ou pour un audit énergétique de l'habitation - Recours administratif - Création d'un Fonds d'attribution alimenté par la cotisation sur l'énergie appliquée aux produits énergétiques à l'électricité) (4-571)      
    Proposition de M. Bart Martens
4-571/1
p. 1-8 4-571/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à interdire le refus des achats groupés d'énergie (4-741)      
    Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
4-741/1
p. 1-5 4-741/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Belgique, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et l'importation de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires en Belgique (4-240)      
    Proposition de MM. Bart Martens et Johan Vande Lanotte et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-240/1
p. 1-46 4-240/1 p. 1-46 (PDF)
Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères du commerce équitable (Reconnaissance juridique, via une définition claire du concept et des acteurs du commerce équitable, et reconnaissance administrative de ces acteurs, via un Comité de commerce équitable chargé du contrôle du respect des critères de cette définition par lesdits acteurs) (4-344)      
    Proposition de MM. Bart Martens, André Van Nieuwkerke, Guy Swennen et Geert Lambert et de Mme Marleen Temmerman
4-344/1
p. 1-19 4-344/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de résolution relative à la publicité et à l'étiquetage concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières (4-756)      
    Proposition de M. Bart Martens et de Mme Freya Piryns
4-756/1
p. 1-6 4-756/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire (Crise du système financier - Krach boursier) (4-962)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Louis Ide, Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mme Lieve Van Ermen
4-962/1
p. 1-4 4-962/1 p. 1-4 (PDF)
Provisions nucléaires - Influence de la crise financière - Rapport de la Commission des provisions nucléaires - Investissements et initiatives pour économiser l'énergie (4-1990)      
    Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      dossier clôturé
QE 4-1990
Provisions nucléaires - Influence de la crise financière - Rapport de la Commission des provisions nucléaires - Investissements et initiatives pour économiser l'énergie (4-2642)      
    Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-2642
Quelle date porte une séance plénière qui continue jusqu'au jour suivant ? - Echéance prévue dans une directive européenne      
  4-9
p. 94 4-9 p. 94 (PDF)
Rappel de l'article 38.6 du Règlement du Sénat : "Le rapporteur a le droit de prendre la parole en premier lieu, en vue de commenter le rapport de la commission. Il ne peut à cette occasion donner lecture du rapport ..."      
  4-9
p. 17-18 4-9 p. 17-18 (PDF)
Service d'incendie - Corps de la commune de Baarle-Hertog - Disparition éventuelle - Impact financier et impact sur la sécurité (4-2104)      
    Question écrite de M Martens à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2104
Service d'incendie - Corps de la commune de Baarle-Hertog - Disparition éventuelle - Impact financier et impact sur la sécurité (4-2731)      
    Question écrite de M Martens à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2731
 
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